Procès Verbal - 9a614dc1b274791d578986c5d9b3e70e

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Procès Verbal - 9a614dc1b274791d578986c5d9b3e70e Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Sérandon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9a614dc1b274791d578986c5d9b3e70e)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Procès-verbal du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)

Séance du 27/02/2026

Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni le 27 février 2026 à 19 heures à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h.

Le secrétariat de séance est assuré par Mme Christiane PARTAUD.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 13 décembre 2025

- Décisions du maire n° 2025_15 et 16, n° 2026_01 et 02

- Participation aux charges de fonctionnement de l'école de Liginiac - Soutien à la population ukrainienne face à l'hiver

- Motion de recours contre le Mercosur

- Renouvellement de la convention pour l'entretien des itinéraires de randonnée communautaire — période 2026-2028

- Demande de subvention du collège de Neuvic pour un séjour à Chamonix - Demande de subvention de la Ferme du Manus pour l’organisation de la Fête du Manus

- Demande de subvention à la commune de Neuvic et de fonds de concours à Haute Corrèze Communauté pour la restauration du pont du Moulin de Tony - Modification des statuts de Haute Corrèze Communauté

- Avis du conseil municipal sur la demande de déclaration environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités ainsi que sur la déclaration d'intérêt général concernant les plans pluriannuels de gestion Diège, Triouzoune et affluents de la Dordogne et Luzège

- Création d'un budget annexe Lotissement

- Convention de prêt pour un compteur électrique de chantier

- Redevance d'occupation du domaine public pour la terrasse du restaurant « Hôtel de la Poste - Chez Lisa »

- Redevance d'occupation du domaine public pour la terrasse du bar « Chez Brigitte »

Questions diverses

- Point sur l'avancement du projet de construction d'un petit collectif de logements

- Présentation du dispositif de réservation des salles municipales en ligne

RARRERRERRRERRRRAR

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2025 n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.

Le maire rend compte des décisions n° 2025_15 et 16 et 2026 _01 et O2.

1) Participation aux charges de fonctionnement de l’école de Liginiac - 2026

Le maire rappelle que le code de l'éducation fixe le principe d’une répartition intercommunale des charges des écoles accueillant des enfants de plusieurs communes.2)

3)

4)

Pour l'année scolaire 2025-2026, la participation financière pour l'école de Liginiac est e à 330,00 €/enfant, l'école accueille neuf enfants de notre commune. Ainsi, la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école de Liginiac pour l'année 2025/2026 s'élève à 2 970,00 €.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention pour la répartition intercommunale des charges de l'école pour l'année 2025-2026.

Approuvé à l'unanimité.

Soutien aux populations ukrainiennes face à l'hiver - FACECO

Le maire explique que la commune a reçu une demande de dons pour venir en soutien à la population ukrainienne dont le pays, 4 ans après le déclenchement de la guerre, continue de subir des attaques d'une grande violence.

Les dons versés au fonds de concours FACECO, géré par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, soutiendront la réponse d'urgence de la France aux besoins essentiels des communautés affectées. D'une part, ils permettront de conduire des opérations d'acheminement d'aide humanitaire. D'autre part, ils contribueront à renforcer le soutien de la France à des ONG partenaires engagées en Ukraine et soutenant les Ukrainiens à passer l'hiver.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le versement un don de 400 € en faveur des populations civiles ukrainiennes, par le biais du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

Motion de recours contre le MERCOSUR

Monsieur le maire donne lecture du projet de motion de recours contre le Mercosur soumis proposé par le président du Conseil départemental de la Corrèze.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette motion par laquelle il décide :

- _ D'apporter son soutien plein et entier au projet de recours en annulation devant la Cour de Justice de l'Union Européenne visant à contester la décision du Conseil de l'Union Européenne autorisant la signature et la conclusion de l'accord d'association UE-Mercosur.

- De demander solennellement au Gouvernement français, et en particulier à Monsieur le Premier ministre, de prendre ses responsabilités en transmettant ce recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne dans les meilleurs délais, et impérativement avant la date de signature formelle de l'accord.

- De fonder cette demande sur la nécessité impérieuse de protéger les agriculteurs et les populations rurales de son territoire face à une concurrence destructrice, de préserver la souveraineté alimentaire de la France, de garantir des conditions de concurrence équitables et d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.

Renouvellement de la convention pour l'entretien des itinéraires de randonnée communautaire

La convention pour l'entretien des itinéraires de randonnées communautaires signée pour la période 2023-2025, touche à son terme au 31 décembre 2025. Haute-Corrèze Communauté propose aux communes volontaires d'assurer l'entretien de ces itinéraires en échange d'une participation forfaitaire annuelle de 400€ par itinéraire.

L'entretien consiste principalement à faucher les assises sur une largueur de 2 mêtres maximum, élaguer et débroussailler les secteurs qui le nécessitent (branches retombant sur le chemin, fougères, ...). Le balisage reste quant à lui, à la charge de Haute Corrèze Communauté.5)

6)

7)

8)

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe d'entretien par la commune des deux itinéraires communautaires pour la période 2026-2028 et autorise le maire à signer la convention 2026-2028 entre les deux collectivités.

Aide financière pour un voyage scolaire à Chamonix

Le collège de Neuvic organise un voyage scolaire à Chamonix du 09 au 13 mars 2026 pour les élèves de 5e, dans le cadre d'un projet pluridisciplinaire Education Physique et Sportive, Sciences et Vie de la Terre et Histoire Géographie. Le programme du séjour comporte notamment quatre jours de ski alpin, une randonnée raquette, l'accès à l'Aiguille du Midi parle téléphérique. La participation financière des familles, après déduction d'une aide apportée par le foyer socio- éducatif du collège, s'élève actuellement à 396 €.

Deux enfants de la commune doivent participer à ce voyage.

Après avoir débattu du montant de l’aide, à l'unanimité, le conseil municipal accorde une aide de 70 € aux familles qui sera versée à l'agence comptable du collège.

Demande de subvention pour la Fête du Manus

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention présentée par la Ferme du Manus de Neuvic pour l’organisation de la Fête du Manus qui se tiendra le 28 mars 2026.

Les élus S’interrogent sur le bien-fondé de cette subvention et estiment ne pas disposer d'éléments suffisants concernant l’utilisation de la subvention sollicitée. lIs jugent plus opportun de témoigner leur soutien à cet événement par leur présence et leur participation aux activités, comme ils ont pu le faire lors des éditions précédentes.

Le conseiller municipal Vincent MOULIER relève que la date de la Fête du Manus mentionnée dans le courrier n’est à priori pas exacte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de ne pas donner suite à cette demande.

Demande de fonds de concours auprès de Haute Corrèze Communauté et de subvention auprès de la commune de Neuvic pour la réfection du pont du Moulin de Tony

Le Maire informe le Conseil Municipal d'un projet de réfection du pont permettant la traversée de la Triouzoune au lieu-dit du Moulin de Tony, à cheval sur les communes de Sérandon et Neuvic. Ce projet répond à une nécessité de mise en sécurité de ce pont qui a subi les aléas du temps et s'est fortement dégradé. Il sera porté par la commune de Sérandon et financé à parts égales par les deux communes concernées, à savoir Sérandon et Neuvic. Les travaux de réfection seront réalisés par les élèves du bac pro Gestion des milieux naturels et de la faune du lycée Henri Queuille de Neuvic.

Le montant des travaux a été établi par le lycée Henri Queuille à 3 422 € TTC.

Les modalités de financement seront les suivantes :

= une subvention de 1 140 € de la commune de Neubvic ;

« un fonds de concours à hauteur de 50% du montant restant à la charge de la commune de Sérandon, après déduction de la subvention de la commune de Neuvic, soit 50 % de 2 282 €.

Approuvé à l'unanimité.

Approbation des statuts de Haute Corrèze Communauté

Considérant la délibération n° 2025-05-02 en date du 4 décembre 2025 de Haute-

Corrèze Communauté approuvant la modification des statuts, Monsieur le maireexplique qu'il convient d'approuver la mise à jour des statuts de Haute-Corrèze Communauté.

Adopté à l'unanimité.

9) Avis sur _ la demande de déclaration environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités ainsi que sur la déclaration d'intérêt qgénéral_concernant les plans pluriannuels de gestion Diège, Triouzoune et affluents de la Dordogne et Luzège

Les élus, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur la demande de déclaration environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités ainsi que sur la déclaration d'intérêt général concernant les plans Pluriannuels de Gestion Diège, Triouzoune et affluents de la Dordogne et Luzège. Ce projet, présenté par la communauté de communes « Haute Corrèze Communauté » et la communauté de communes « Ventadour-Egletons-Monédières », dans le cadre du programme pluriannuel 2026-2031 de gestion des milieux aquatiques des bassins versants de la Triouzoune, de la Diège, de la Luzège et des petits affluents de la Dordogne, ainsi que du projet de restauration de la zone humide au lieu-dit « La Vergne de l'Etang » située sur le bassin versant du Chavanon a donné lieu à une enquête publique, par arrêté inter-préfectoral en date du 9 janvier 2026.

10) Création d’un budget annexe « Lotissement des Cabanes »

Monsieur le maire expose que la commune en est train de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée ZE69, sise aux Cabanes afin de créer un lotissement. Dans cet objectif, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la Commune. En effet, toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie son individualisation dans un budget annexe spécifique.

Le coût d'achat du terrain, d'une superficie de 4 956 m2, s'élève à 24 790 € (5€ le m2). Les élus débattent du prix de vente des terrains au m°. L'estimation à 13€/m? est jugé trop élevé par certains qui redoutent que cela soit un frein à la vente des parcelles. Au final, une majorité d'élus se prononcent pour un prix à 10€/m2 et tous s'accordent sur une réévaluation possible de ce tarif. Il convient de noter que les coûts de viabilisation et de création de voirie ne sont pas inclus dans le prix de revient.

Ce budget annexe dénommé LOTISSEMENT DES CABANES sera assujetti à la TVA.

Adopté à l'unanimité.

11) Convention de prêt d’un compteur électrique de chantier

Afin d'encadrer la mise à disposition et de garantir la bonne utilisation du matériel, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention de prêt pour un compteur électrique de chantier. Ce compteur pourra être prêté à court terme à des porteurs de projet afin de les accompagner et les soutenir dans leur parcours professionnel. L'emprunteur devra signer une convention de prêt.

Approuvé à l'unanimité.

12) Tarifs redevance d'occupation du domaine public pour les commerces restaurant « Hôtel de la Poste — Chez Lisa » et bar « Chez Brigitte »

Monsieur le maire rappelle qu'il convient de fixer le tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses extérieures des commerces de la commune, soit le bar « Chez Brigitte » et le bar-restaurant « Hôtel de la Poste — Chez Lisa ». En effet, il rappelle que le code général de la propriété des personnes publiques stipule que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. La commune de Sérandon, soucieuse de soutenir le dynamisme économique et social de son territoire, souhaite accompagner les commerceslocaux dans leur développement, tout en encadrant l'utilisation de son domaine public. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de valorisation des commerces de proximité, essentiels à l'animation du bourg et à l'accueil des habitants et des touristes. Elle permet également de concilier les intérêts économiques des commerçants avec la préservation de l'espace public, dans le respect des règles applicables en matière de gestion domaniale.

Le maire explique que ces deux commerces jouent un rôle déterminant dans la vitalité économique et sociale de la commune, dans son animation et son attractivité comme dans le maintien de l'emploi local. Le tarif proposé tient ainsi compte de cet impact positif pour la commune :

e Bar-restaurant « Hôtel de la Poste — Chez Lisa » : redevance annuelle de

100,00 €;

e Bar « Chez Brigitte » : redevance annuelle de 50,00 €.

Approuvé à l'unanimité.

Questions diverses :

- Projet de construction d'un petit collectif de logements : le projet suit son cours, un marché de maîtrise d'œuvre a été signé avec le cabinet d'architecte Kolam. La dernière réunion a permis de préciser le planning de ce chantier, le permis de construire devrait être délivré avant l'été pour un lancement de la consultation des entreprises à l'automne. Le lancement des travaux est prévu début 2027 pour une durée de 1 an environ.

- Dispositif de réservation des salles municipales en ligne : il est rappelé que la commune a activé l'outil en ligne de réservation de salles municipales « Espace sur demande » proposée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Particuliers comme associations peuvent désormais effectuer directement leurs demandes de réservation sur internet :

https://espacesurdemande.anct.gouv.fr/

- Barnum comité des fêtes: l’'adjoint au maire Eric GENCE interpelle le conseil municipal et lui demande de prendre position sur le fait que le barnum du comité des fêtes, financé par les deniers publics, ait été récupéré par un membre du comité après avoir été endommagé lors des intempéries. Il considère que la restauration de la structure et le remplacement de la toile auraient pu être envisagés. Les autres élus estiment que son état de dégradation ne permettait pas d'envisager une restauration de cet équipement.

La séance est levée à 20H30

Pierre MATHES, maire Christiane PARTAUD, secrétaire de séance