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Déliberation - DM 2026 02
Déliberation - DM 2026 08
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Villece
Grans
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
| Publié le 21/01/2026 ET
DECISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20260121-DEC_ 2026 08-AU
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2026/08
1.4 Autres types de contrat
Approbation de l'offre de la société REGIS LOCATION pour une location d’une nacelle pour la désinstallation des illuminations de Noël 2025 à Grans pour une période complémentaire du 26 au 30/01/2026
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la décision municipale n°2026/05 portant sur la location d'une nacelle pour la désinstallation des illuminations de Noël 2025 pour une période du 19 au 23/01/2026 avec la société REGIS LOCATION,
Considérant la nécessité de la commune de prolonger la durée de la location de la nacelle pour la désinstallation des lluminations de Noël 2025 à Grans pour une période du 26 au 30/01/2026,
Vu l'offre remise par la société REGIS LOCATION et l'analyse de celle-ci,
Considérant que l'offre de la société REGIS LOCATION enregistrée en Mairie le 20/01/2026 sous la référence GED 2026-137 correspond au besoin exprimé par la commune,
DÉCIDE
Article 1° :
De signer l'offre pour une location d’une nacelle pour la désinstallation des illuminations de Noel 2025 à Grans pour une période complémentaire du 26 au 30/01/2026, avec la société REGIS LOCATION, sise ZI. du Quintin -13300 SALON- DE-PROVENCE, pour un prix global et forfaitaire de mille cinq cent trois euros et vingt-quatre centimes toutes taxes comprises (1 503.24€ TTC).
Article 2 :
La location est conclue à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, aux services techniques et au service des Finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 21 janvier 2026
Publié le 21/01/2026 | Le Maire, s F Gé
Philippe LEANDRI Réniee Qualité : SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le 21/06/2026 ET
ie E Fi È S ID : 013-211300447-20260121-DEC 2026 08-AU
…. OFFRE DE PRIX N° 34-002446 tout L C quete Établi par Jeremie Caldara
Zi Du Quintin ï nor mntamnriatmite,
13300 SALON DE PROVENCE
Tél: 04 90 17 02 80 . MAIRIE DE GRANS Email : agence.salon@regisloc.fr | SIREN 30502451500416 | 6 BD VICTOR JAUFFERT
Contact : |
Chantier : MAIRIE DE GRANS 13450 GRANS |
13450 GRANS D
Date N° Client Validité Offre Fol
19/01/2026 111690 15 jours 1/1
Qté Description I EE le) © MT HT €
Location du 26/01/2026 au 30/01/2026
1 NACELLE VL ARTICULEE 20M Jour 329,00 34 217,14 J:5 1 085,70 Dépôt de garantie 1400.00 €, Franchise 8 HR /Jour
41.13€/ HR supp
Tarifs de Référence :
Prix / J de 1 J à 5 : 329.00€
Prix /J de 6 J à 20 : 297.00€
Prix / J de 21 J à infini : 238.00€
Adhésion aux risques 10% sur prix de base par jour de mise a 164,50
disposition
1 - COMPTEUR KMS 0,00
Tarifs de Référence :
Prix / J de 1 J à infini : 0.00€
Adhésion aux risques 10% sur prix de base par jour de mise a 0,00 disposition
- Pour votre sécurité nous vous rappelons que le port du Comm. 0,00 harnais est obligatoire
- Permis obligatoire Comm. 0,00
Le complément carburant et le nettoyage eventuel sont à la charge du client. Utilisation materiel : 8H et/ou 150 Km / jour (ou week-end). Tout dépassement entrainera un supplément de loyer.
Toute modification de commande doit être communiquée min 48H avant la location sous réserve de pénalités de transport. La date de fin de location détermine la reprise du matériel. Attention : En cas de modification de la durée de location, nous en informer rapidement. Vous acceptez les conditions générales de vente en annexe.
Veuillez signer et retourner le présent devis pour acceptation TOTAL HT 1 252,70 €
Nom et Signature MAIRIE DE GRANS dont ECO-PART. 2,50 € Le Maire, Philippe LEANDRI
Date 21/06/2026
dûment habilité par décision n°2026/08 du 21/01/2026
MONTANT TVA 250,54 €
TOTAL TTC 1 503,24 €
Règlement: Virement 30 jours fin de mois
REGIS LOCATION SAS au capital de 1 600 000 € - RCS Rouen 305024515 Siege social : CS 30279 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX - TVA FR01305024515 Banque : BNP FR76 3000 4024 7900 0405 0205 047 — BNPAFRPPXXX contact@regisloc.fr - www.regisloc.fr