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Déliberation - 07.26.140 acceptation du don de 4 arbres de la societe marignan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 07.26.140 acceptation du don de 4 arbres de la societe marignan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D’OISE CONSEIL MUNICIPAL EE EE DU
NSL/FH
DECISION N°07.26.140
Obijet : Acceptation du don de quatre arbres de la société Marignan Immobilier
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la société Marignan Immobilier, dont le siège est situé 132 avenue Pierre Brossolette à Malakoff (92240), a souhaité faire don à la Ville de quatre arbres de variété Quercus Ilex (calibre 35/40) sans aucune contrepartie.
DECIDE
ARTICLE 1 D'accepter le don consenti par la société Marignan Immobilier de quatre arbres
de variété Quercus Ilex (calibre 35/40) au profit de la Ville.
ARTICLE 2 Le présent don est effectué à titre gratuit, sans condition, ni charge, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur les registres des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 2907/2026
Transmise en S/Pref le :9fj !. 2026 Vu vasx},7 V7 C2 Pubiiée le 5 30 Ji 08 Président de la Communauté dè De omération Affichée le : Plaine Vallée — Forêt de Montmorency Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 4 û sr. 1076
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans Le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de ja Ville pendant ce délai.