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Déliberation - sg 10.26.192 acceptation don fabien torti
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - sg 10.26.192 acceptation don fabien torti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AR HE DU
AMS/AH
DECISION N°10.26.192
Objet : Acceptation du don d’un fauteuil et d’un tableau par l’artiste Monsieur Fabien TORTI
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au
Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur Fabien TORTI a souhaité faire don d’un fauteuil customisé et
d’un tableau réalisé par ses soins à la Ville de Montmorency, et ce, sans contrepartie
quelconque.
DECIDE
ARTICLE 1 D'’accepter le don consenti par Monsieur Fabien TORTI, d’un fauteuil
customisé et d’un tableau (70 x 70) réalisé par ses soins au profit de la Ville.
ARTICLE 2 Le présent don est effectué à titre gratuit, sans condition, ni charge, ni
contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur les registres des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 6 octobre 2026
. [8 OCT. ZUZ6 Maxime THORY
14 001 7 Maire de Montmorency
| a Président de la Communauté gsTomé Plaine Vallée — Forêt de Monfmorency
Transmise en S/Pref. le
Publiée le
Affichée le /
Fi A A . . é Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
RE PU AN Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
. Ÿ (i NS) : : Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. = ÿ Pour le are Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
; et par délégation, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Le D.G.AS. - à compter de la notification de la réponse ; Anne-Marie SORET - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.