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Déliberation - dg 02.25.038 don 53 plantes societe 2g2l 4 bl m.berteaux montmorency
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - dg 02.25.038 don 53 plantes societe 2g2l 4 bl m.berteaux montmorency)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE MONTMORENCY
VAL D'OISE
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NSL/BV
DECISION N° 02.25.038
RENDU COMPTE AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
Objet : Don de 53 plantes par la société 2G2L Paris, sise 4 boulevard Maurice Berteaux à
Montmorency (95160)
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 (alinéa 24) du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la société 2G2L Paris a souhaité faire un don de 53 plantes (19 Howea de 3m/3,5m, 16 Howea de 2m/2,5m et 18 Howea de 1,7/2m) pour agrémenter les bâtiments
municipaux, et ce, sans contrepartie quelconque.
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter le don de 53 plantes de la société 2G2L destiné à agrémenter les
bâtiments municipaux de la Ville.
ARTICLE 2 Cette donation est effectuée sans condition explicite ou implicite et sans attente
d’action réciproque.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur les registres des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 2 7 FEV. 2075
Publiée le 27 FEN. 2075
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 25/02/2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.