Déliberation - g9dxm5sbuq5ufg5

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Déliberation - g9dxm5sbuq5ufg5 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - g9dxm5sbuq5ufg5)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique, COMMUNE DE PAMPROUX

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JANVIER 2025

de de où de oo où @

L’an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 16/01/2025

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MOTILLON Cécile, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. BIZARD Eric, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe.

Excusé: Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. BELLOT David, Mme BINETRUY Karine, Mme MARTEAU Véronique, M. PEROTEAU Gaylord.

Secrétaire de séance : Mme MOTILLON Cécile.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2025-01-01 : Avenant n°4 à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire

Vu le code général de la fonction publique,

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 10 mai 1996, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Deux-Sèvres et a autorisé Madame le Maire à signer la convention correspondante.

Elle précise que dans ce cadre, le Centre de Gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.

Elle informe le conseil municipal que le conseil d’administration du centre de gestion du 9 décembre 2024 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1° janvier 2025, qui passera de 5% à 5,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant 4 à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire, qui acte l’augmentation du taux de facturation au 1% janvier 2025, qui passera de 5% à 5,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition.

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 1SEE D COMMUNE DE PAMPROUX

2025-01-02 : Délibération portant attribution de chèques cadeaux aux agents

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale, Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération, Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Madame le Maire souhaite attribuer, à l’occasion des fêtes de fin d’année, un chèque cadeau au personnel de la collectivité, qu’ils soient titulaires, stagiaires, ou contractuels (CDD), en poste depuis le ler janvier et présents dans la collectivité au 31 décembre de la même année. Ce chèque d’une valeur de 100 euros sera remis, dans la mesure du possible, à l’occasion d’un moment de convivialité, ayant pour objet de renforcer la cohésion des équipes. Il est proposé au conseil municipal de valider le dispositif de chèques-cadeaux pour l’année 2024 au bénéfice du personnel communal pour une valeur de 100 euros, peu importe la quotité de temps de travail, commandés auprès du réseau « Bienvenue à la Ferme » de la Chambre d’Agriculture (produits locaux à la ferme, sur les marchés, en magasin de producteurs, activités à la ferme : visite, nuit ou repas à la ferme.…), pour soutenir l’économie locale et une agriculture durable.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés avec 10 voix pour et 1 abstention (Mme BOURDIN Isabelle) :

- VALIDE le dispositif de chèques-cadeaux pour l’année 2024 au bénéfice du personnel communal pour une valeur de 100 euros, peu importe la quotité de temps de travail. - AUTORISE Madame le Maire à attribuer, à l’occasion des fêtes de fin d’année, un chèque cadeau au personnel de la collectivité, qu’ils soient titulaires, stagiaires, ou contractuels (CDD), en poste depuis le ler janvier et présents dans la collectivité au 31 décembre de la même année.

2025-01-03 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le

vote du budget

Madame le Maire indique que, conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour l’exercice 2024, cette autorisation peut atteindre 224 227 € (896 911 € inscrit au budget 2024 /4).

Madame le Maire demande en conséquence au Conseil de bien vouloir lui donner cette autorisation

afin de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement qui pourraient être nécessaires avant le vote du budget. Les crédits concernés sont les suivants :

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

Page : 2SE COMMUNE DE PAMPROUX

Chapitre ps ou Imputation ci opération ’ Ps l'autorisation

Chap. 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 227 € 2116 | Cimetières 10 000 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 14 227 €

0109 BATIMENTS 45 000 €

21312 | Bâtiments scolaire 10 000 €

21318 | Autres bâtiments publics 25 000 €

2313 | Constructions 10 000 €

0112 MATERIEL 35 000€ 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique 17 500 € Autres installations, matériel et outillage

2158 | techniques 17 500 €

0113 ECLAIRAGE PUBLIC 50 000 €

21534 | Réseaux d’électrification 50 000 €

0116 VOIRIE 35 000 € 2151 | Réseaux de voirie 17 500 €

2157 | Matériel et outillage de voirie 17 500 €

137 RENFORCEMENT NARBONNEAU 10 000 €

21534 | Réseaux d'électrification 10 000 €

138 SANITAIRES DE L'ANNEXE 25 000 € 21534 | Autres bâtiments publics 25 000 €

TOTAL 224 227 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 conformément au tableau présenté.

2025-01-04 : Budget principal 2024 — Décision modificative n°4

Madame le Maire explique qu’il n’a pas été prévu suffisamment de crédit au chapitre 14

compte tenu de la difficulté d’estimer l’obtention des dégrèvements que les administrés peuvent bénéficier. Ainsi, pour l’année 2024, le dégrèvement pour les jeunes agriculteurs de la commune est de 1 682 euros non prévu au budget. Pour cette raison, Madame le Maire propose d’effectuer la décision modificative suivante :

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

Page : 3SAC SE COMMUNE DE PAMPROUX

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011

Aït. 60623 Alimentation -1 700,00 €

Chapitre 014

Art. 7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les | +1 700,00 €

propriétés non bâties

TOTAL 0€

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

> DECIDE la modification du budget principal tel que proposé par Madame le Maire.

2025-01-05 : Aide d’urgence en faveur de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Pamproux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, 1l est proposé au conseil municipal que la commune de Pamproux contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 300€

e à la Protection civile ou La Croix rouge

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Madame le maire,

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le soutien à la population de Mayotte pour un montant de 300€ soit à la protection civile soit à La Croix Rouge sans préférence,

- HABILITE Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2025-01-06 : Subvention exceptionnelle SEP : éclairage de l’ancienne halle

Madame le Maire expose la demande de la section Histoire & Patrimoine, rattachée à la Section d'Education Populaire, pour une subvention exceptionnelle. En effet, afin de pouvoir bénéficier d’un mécénat avec la fondation du Crédit Agricole pour la mise en lumière de la halle, un dossier a été déposé auprès de ladite fondation qui agit auprès des associations liées au patrimoine des collectivités. La fondation a attribué une dotation de 3 000 euros pour la section Histoire & Patrimoine via la SEP, laissant un reste à charge pour la section de 900 euros. La commune est donc sollicitée pour une subvention exceptionnelle de 900 euros afin de permettre à la SEP d’assurer le financement de l’éclairage de la halle qui profitera au plus grand nombre.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

Page : 4ARE COMMUNE DE PAMPROUX

-_ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 900 euros à la section Histoire & Patrimoine, rattachée à la Section d'Education Populaire.

À Pamproux, fait et délibéré le 20 janvier 2025,

Le Maire,

Marie NAUDIN

Liste des délibérations examinées affichée le : 21/01/2025

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 5