Arrêté - jmk86bg1ias7npd

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Arrêté - jmk86bg1ias7npd Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Arrêté - jmk86bg1ias7npd)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Humanitaire, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015

Présents : Mmes Ballu-Berthellemy Yvelise, Bougon Isabelle, Meslin Martine, Mrs Gouband Thierry, Faucher Jean-Michel, Boutineau Stéphane, Mmes Naudin Marie, Marteau Véronique,

Marché Karine, Mrs Métais Guy, Lebihain Pascal, Granier Didier, Dupuis Gérard. Excusés : Mrs Bizard Éric, Pignon Guillaume, Mme Minet Alexandra. Mme Dessaivre Hélène qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthellemy, Mme Fleck qui donne pouvoir à Mr Dupuis.

Absents : Mr Marcusseau Régis

Secrétaire : Mr Lebihain Pascal

Information :

Point sur le projet ombrières photovoltaïques sur les halles, place de la Ferté : Mr Gouband indique que le projet est validé par les bâtiments de France avec une préconisation pour la structure métallique : une peinture de couleur gris sombre non galvanisée. Mr Métais suggère une peinture laquée d’usine pour un entretien plus facile.

RAPPORT DE LA CLECT

L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2014 porte modification statutaire communautaire en matière d’assainissement, de d’action sociale, de gestion des rivières, d’animation jeunesse. La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), a validé les montants des charges transférées et les montants des retenues à opérer sur les attributions de compensation.

Pour Pamproux, aucune incidence financière : chacune de ces compétences relevaient déjà de l’intercommunalité.

Ce rapport est approuvé par le Conseil Municipal

RESEAU DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL R.E.S.O.D.I

Le RESODI est une association créé en décembre 2014 qui a pour mission l’appui au développement de la coopération et de la solidarité internationale.

La commune ne se porte pas candidate à la prochaine élection de son bureau

MARCHE DES PRODUCTEURS DE PAYS

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal décide l’organisation d’un marché de producteurs de pays proposé par la Chambre d’Agriculture. La demande est faite pour la date du vendredi 26 juin.

NOM DE RUE (IMPASSE)

La voie nouvelle créée pour accéder aux logements « Résidence Mon Village », (au- dessus de la salle omnisport), est nommée : « Impasse de la boule en bois ».

OUVERTURE D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL

Ouverture d’un poste de technicien territorial à la suite de la promotion interne d’un agent communal.

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population est en cours du 15 janvier au 14 février 2015.Page : 2

Le Conseil Municipal prévoit une enveloppe de 8800 € (rémunérations + charges patronales) pour la rémunération des 4 agents recenseurs (Murielle Jérôme, Fabiola Guérin, Laurence Naudin et Thierry Poupinot) chargés de la collecte des éléments nécessaires au décompte de la population de la commune.

TERRAIN RUE DE L’ARTISANAT

La parcelle de terrain, située rue de l’Artisanat, cadastrée section ZL 466, d’une contenance de 2 794 m2, est mise en vente.

Des négociations, dans le but d’acquérir ce terrain qui pourrait être loti, ont été entamées avec le propriétaire.

Le conseil municipal décide l’achat de ce terrain au prix de 10 € le m2 et de prendre en charge les frais d’acte.

POINT SUR LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

CONSTRUCTION MAISON DE SANTE

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis déposés par candidats à la mission de maitrise d’œuvre. Une nouvelle réunion a le 29 janvier pour une analyse plus précise des offres.

CABINET DE RECRUTEMENT POUR PROFESSIONNEL DE SANTE Un appel d’offres a été lancé en décembre dernier auprès de 3 cabinets de recrutement de médecins.

Le Cabinet Optim Synchrony à Cholet est retenu pour la somme de 11 700 € HT.

HONORAIRES ETUDE REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE

Avis favorable au devis des honoraires, présenté par le Cabinet de l’architecte Mme Castelli de Poitiers, tenant compte du supplément de travaux pour la réhabilitation du foyer rural.

Montant estimatif des travaux : 929 000,00 € HT 1 114 800,00 € TTC Montant des honoraires : 82 123.60 € HT 98 548.32 € TTC Mission complémentaire proposée : 6 600.00 € HT 7 920.00 € TTC

SUBVENTIONS

Attribution des subventions suivantes :

- 45 € à l’établissement du Foyer l’EREA F.Dolto pour un élève de Pamproux - 225 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour 5 apprentis domiciliés à Pamproux

CONVENTION POUR GESTION DE LA CANTINE DES ECOLES

MATERNELLE ET PRIMAIRE

Autorisation au Maire pour signer la convention passée entre le Conseil Général des Deux-Sèvres, la commune de Pamproux, la commune de Soudan, le SIVU du Val du Pamproux et le collège Ferdinand Renault pour la gestion des repas des élèves et du personnel du 1er degré des écoles de Pamproux et Soudan par le collège Ferdinand Renault de Pamproux.

Pamproux le 29 janvier 2015

Le Maire,

Mme Ballu-Berthellemy