Procès Verbal - xyxvvifkv0ttjj

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Procès Verbal - xyxvvifkv0ttjj Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - xyxvvifkv0ttjj)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 1

PROCES VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 10/10/2024

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, Mme MOTILLON Cécile, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. BIZARD Eric, Mme MARTEAU Véronique, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe ; Représentée : M. GOUBAND Thierry (pouvoir à M. GRANIER Didier), Mme MARTEAU Véronique (pouvoir à Mme BOUBIEN Magali), M. PEROTEAU Gaylord (pouvoir à Mme MARCHE Karine) ;

Secrétaire de séance : Mme MOTILLON Cécile.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 36. Le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Préambule

- Présentation de la protection civile

 Finances

- Revalorisation des loyers de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

- Fermage 2024

- Demande de subvention association « Galerie d’Art EMERGENCE »

 Biens communaux

- Cession parcelle AI 158

 Urbanisme

- PLUi Modification simplifiée n°1

 Qualité de vie

- Passerelle : maitrise d’œuvre

 Communauté de communes Haut Val de Sèvre

- Rapport d’activités 2023 communauté de communes Haut Val de Sèvre

 Questions diversesCOMMUNE DE PAMPROUX

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Préambule : Présentation de la protection civile

Madame le Maire donne la parole aux représentants de l’antenne de La Crèche de la protection civile, Madame Marie-Christine RENARD, M. Gérard BILLON et M. …… afin qu’ils présentent à l’assemblée cette structure.

La protection civile est une association agréée de sécurité civile en France. Ses missions principales sont le déploiement de postes de secours sur des évènements publics, la réalisation de maraudes sociales et le soutien aux populations victimes de crises et de catastrophes naturelles. La protection propose également des formations aux premiers secours, afin de connaître les gestes clés dans les situations d’urgence.

De plus, les représentants précisent que les services la protection civile peuvent accompagner les collectivités dans la création de « Réserve Communale de Sécurité Civile » qui a pour vocation à intervenir uniquement pour des actions de sauvegarde, tels que le soutien et l’assistance de la population ainsi que conventionner pour former les agents de la communes aux premiers secours.

La protection civile est dotée de matériel comme des ambulances, des brancards et de fournitures de premiers soins… qui nécessite des financements.

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2024-10-01 : Revalorisation des loyers de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Comme les années précédentes, Madame le Maire propose de revaloriser les loyers des locataires de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à compter du 1er novembre 2024 suivant l’indice indiqué au bail de chacun.

Les montants des loyers s’établiraient comme suit :

Local Indice de référence Loyer 2023 Loyer 2024 Cabinet dentaire ILAT T1 T1/2023 : 128.59

T1/2024 : 135.13

895.55 € 941.10 €

Cabinet infirmier ILAT T4 T4/2022 : 126.66

T4/2023 : 133.69

350.04 € 369.47 €

Cabinet Kinésithérapeutes ILAT T4 T4/2022 : 126.66

T4/2023 : 133.69

700.11 € 738.97 €

Cabinet ostéopathe ILAT T1 T1/2023 : 128.59

T1/2024 : 135.13

350.04 € 367.84 €

Quelques membres de l’assemblée font remarquer que la hausse de loyer est importante et demandent s’il est possible de geler les loyers pour cette année.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De GELER les loyers de la Maison de Santé Pluridisciplinaire pour cette année.

2024-10-02 : Fermage 2024

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, acquises à titre de réserve foncière et ce depuis plusieurs années.

Ces terres sont mises à disposition d’exploitants agricoles, après signature d’un bail précaire évaluant le nombre de quintaux à l’hectare, fonction de la classe des terres agricoles, servant de base au calcul du fermage.COMMUNE DE PAMPROUX

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Chaque année, le montant du fermage est calculé en fonction d’un indice fixé par arrêté ministériel. L’arrêté ministériel du 17 juillet 2024 établit pour 2024 l’indice national des fermages à 122.55 soit une variation de 5.23 % par rapport à l’année 2023 (116.46).

Le montant du fermage 2024, pour chacun des fermiers, est calculé comme suit :

NOM DES FERMIERS ET REFERENCES DES TERRAINS

MONTANT

FERMAGES

2023

MONTANT

FERMAGES

2024

M. MEROUZEAU Luc 49.94 € 52.55 € Terrain "Le Jaillon"

ZN n°36 47 a 30 ca 4 qx l'ha 49.94 € 52.55 € EARL LA VILLE 1 063.27 € 1118.87 € 2 terrains en bordure de la

D611

ZI n°71 1 ha 20 a 00 ca 6 qx l'ha 190.11 € 200.05 € ZI n°104 4 ha 65 a 34 ca 6 qx l'ha 737.27 € 775.82 € 1 terrain rue de la Falotte

AK n°215 1 ha 28 a 67 ca 4 qx l'ha 135.89 € 143.00 € GAEC LA METAIRIE 430.23 € 452.72 € Partie de AH n°205 1 ha 32 a 00 ca 4,5 qx l'ha 157.15 € 165.37 € AH n°206 1 ha 07 a 40 ca 4,5 qx l'ha 127.61 € 134.28 € AH n°235 74 a 74 ca 4,5 qx l'ha 88.80 € 93.44 € AH n°188 47 a 69 ca 4,5 qx l'ha 56.67 € 59.63 € TOTAL A ENCAISSER 1 543.42 € 1 624.14 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 1 voix contre (M. Gaylord PEROTEAU) :

 APPROUVE, pour chacun des fermiers, le montant du fermage au titre de l’année 2024, comme mentionné ci-dessus

 MANDATE Madame le Maire pour suite à donner.

- 2024-10-03 : Demande de subvention association « Galerie d’Art EMERGENCE »

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle section de la SEP (Société d’Education Populaire) Pamprousienne, Galerie d’art « EMERGENCE », a été créée en août dernier avec pour objet :

- L’organisation d’expositions sur la commune afin de favoriser le développement culturel et artistique en milieu rural,

- L’accueil des classes de maternelles et primaires de Pamproux et des communes proches.

Une première exposition est prévue à la salle d’exposition de la Maison des Associations du 15 au 24 novembre 2024.

Pour débuter dans de bonnes conditions (assurance, création cartes de visite, matériel divers...), cette section demande une subvention de 500€ pour l’année 2024.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention d’un montant de 500€ à la section « Galerie d’Art EMERGENCE »COMMUNE DE PAMPROUX

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- 2024-10-04 : PLUi – Modification simplifié n°1

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les dispositions relatives aux compétences en matière d’urbanisme et de planification ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L153-45 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Haut Val de Sèvre approuvé le 24 avril 2024 ;

Vu la compétence PLUi exercée par la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ;

Vu l’arrêté n° AR-2024-04 de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Considérant que l’évolution du PLUi est rendue nécessaire pour corriger une erreur matérielle intervenue sur le classement d’un ensemble de bâtiments agricoles et de leurs terrains d’assiette, et permettre ensuite la réalisation d’un bâtiment agricole dans le cadre d’un projet économique d’envergure ;

Considérant que cette modification entre de fait, dans le champ de la procédure simplifiée ;

Considérant que la procédure doit être notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme ;

Considérant que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet pendant une durée d’un mois, conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme : - Au siège de la communauté de Communes Haut Val de Sèvre, service Urbanisme, 7 Boulevard de la Trouillette, 79400 St Maixent l’Ecole

- Et à la mairie de Pamproux, 1 place du Président Mendès France, 79800 Pamproux

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 3 abstentions (M. BELLOT David, M. BIZARD Éric, M. PEROTEAU Gaylord) :

 EMET un avis favorable à la modification simplifié n°1 du PLUi de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

- 2024-10-05 : Passerelle : Maitrise d’œuvre

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la candidature au dispositif « Village d’avenir » le projet de la création d’une passerelle piétonne avait été soumis aux services de l’Etat. Les services de l’Etat dans ce programme ont décidé de se concentrer sur la réhabilitation du collège et ont cependant conseillé la collectivité de prendre contact avec un bureau d’étude et une maitrise d’œuvre pour suivre ce projet.

L’agence URBA37 forte de son expérience en VRD a été contactée pour effectuer une proposition de maitrise d’œuvre et s’est associée au bureau d’études industrielles 3DG afin d’accompagner la collectivité dans son projet.

De plus Madame le Maire précise que le fonds de solidarité départemental pour les communes peut être demandé pour les études et propose de solliciter la DETR et la DSIL afin de financer ce projet.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 1 voix contre (M. Gaylord PEROTEAU) décide de :

-MISSIONNER l’Agence URBA37 et le bureau d’études 3DG selon l’acte d’engagement joint à la délibération ;

-DEMANDER les subventions sus-mentionnées.COMMUNE DE PAMPROUX

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- 2024-10-06 : rapport d’activité 2023 Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Madame le Maire informe que conformément à l’article L5211.39 du code général des collectivités territoriales le Président de la communauté de communes Haut Val de Sèvre doit adresser chaque année un rapport retraçant l’activité de son EPCI (Etablissement public de coopération Intercommunale).

Après lecture faite des grands thèmes du rapport d’activité, le conseil municipal remarque que très peu d’information sont communiquées sur le tiers lieu « Quartiers Libres ».

INFORMATIONS DIVERSES

Délégation :

- Droit de préemption : Madame le Maire énumère les demandes depuis le 9 septembre 2024. Nombre de demande reçue : 2

Nombre de décision de ne pas préempter : 2

Travaux restauration ancienne halle :

Monsieur Régis MARCUSSEAU informe le conseil municipal que des réserves ont été émises au moment de la réception de chantier mais que cela n’a pas empêché l’inauguration du 29 septembre.

L’inauguration a permis de présenter aux habitants la halle restaurée. La présence des institutionnels a été très appréciée. La compagnie les explorateurs avec sa love and criée a permis de dynamiser l’inauguration et a fortement été appréciée.

Village d’avenir – Réhabilitation du collège

Madame le Maire informe le conseil municipal que les entreprises d’ingénierie effectuent en ce moment le diagnostic sur la réhabilitation du site de l’ancien collège. Une restitution aura lieu à la fin du mois d’octobre et le premier atelier participatif (concertation publique) aura lieu le 5 novembre au sein des locaux eux-mêmes.

Prolifération des pigeons

Madame le Maire rapporte que de plus en plus de pigeons sont présents sur le toit de l’église, constatés et signalés par des riverains, ainsi que des membres du conseil municipal. Ce qui occasionne de nombreuses nuisances et qui provoque également le déplacement des ardoises de ladite toiture. Monsieur Régis MARCUSSEAU informe le conseil municipal qu’une entreprise de couverture va venir effectuer un diagnostic de la toiture.

Epicerie du Val

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une épicerie solidaire a ouvert ses portes sur St Maixent l’école et en itinérance sur le territoire. L’épicerie solidaire se présente comme un commerce de proximité classique, elle permet à un public en difficulté économique de réaliser ses courses et de choisir les produits qu’il souhaite consommer moins cher que la valeur marchande. Tout le monde peut venir acheter à l’épicerie solidaire le principe étant que le prix de base finance les prix réduits. Le projet est issu du projet de territoire de la communauté de communes Haut Val de Sèvre porté par l’association SOLI’NIORT qui a déjà une expérience confirmée avec le Cabas Solidaire sur Niort.COMMUNE DE PAMPROUX

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 6

Une itinérance est prévue 1 mercredi par quinzaine sur la commune afin de ne pas fragiliser le commerce local tout en répondant aux éventuels bénéficiaires résidant sur la commune et permettre les achats solidaires.

Base Adresse

Madame le Maire annonce qu’elle a rencontré Monsieur Omar RAID de la Poste pour la base adresse. La base adresse doit être mise à jour par la collectivité et doit être le plus précis possible car elle permet aux secours, à la poste et aux livreurs de situer les habitations. A ce jour plus de 80% de la base adresse a été validée. Le 100% devra être atteint, le conseil municipal sera sollicité pour des réajustements éventuels de dénominations de rue le cas échéant pour finaliser la déclaration.

Projet Microfolie

Madame le Maire explique que Microfolie est un projet porté par le ministère de la culture et qu’il consiste à intégrer un Musée Numérique au cœur d’équipement déjà existant. Un appel à projet a été lancé et Madame le Maire souhaiterait que la commission culture puisse se saisir de cette opportunité et visiter des microfolies à proximité sachant que la part investissements d’un tel projet peut être financée à hauteur de 80% si la commune est lauréate de l’appel à projets.

Manifestations passées et à venir

- Course de caisse à savon : cette année encore cette manifestation a été appréciée du public et a rencontré un fort succès. La météo était au rendez-vous.

- Fêtes des vendanges : l’organisation de cette manifestation s’est bien déroulée. On a pu constater un nombre de participants plus important cette année dû aussi à l’inauguration de l’ancienne halle. L’équipage de chevaux et la fanfare ont connu un vif succès. Lors de l’exposition de la section Declic du 3ème Œil, il a été comptabilisé sur cette seule journée 424 entrées et 90 enfants du primaire se sont déplacés pour l’admirer les jours suivants.

- Exposition association histoire et patrimoine : 729 personnes ont pu apprécier sur les 3 week-ends l’exposition proposé par la section Histoire et Patrimoine de la SEP. - La vendange de raisin blanc est prévue le 15 octobre. La vendange du raisin rouge a déjà été effectuée.

-

- 17/10 : Grande lessive sur le thème « Pareil/Pas pareil »

- 19/10 : Yannick Jaulin présentera son spectacle « Ma langue maternelle est en train de mourir »

- Octobre rose : un atelier auto-palpation sera organisée et rendez-vous est donné le 24/10 sous les halles à 10h pour la marche solidaire : la Pamp’Rose 2024

- 26/10 : la troupe de théâtre de La Mothe St Heray se produira à Pamproux et proposera une pièce interactive avec le public

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h55.

La secrétaire de séance, Le Maire, Cécile MOTILLON Marie NAUDIN