Conseil Municipal - hagwzap3ous3i8w

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Conseil Municipal - hagwzap3ous3i8w Document publié le Mercredi 11 mai 2011 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Conseil Municipal - hagwzap3ous3i8w)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Page : 1

Présents : Mme Ballu Berthellemy Yvelise, Mrs Dupuis Gérard, Brenas Alain, Boyer Joël, Faucher Jean-Michel, Mmes Benoist Séverine, Marteau Véronique, Marché Karine, Mrs Blanchard Eric, Chauvet Alain, Gouband Thierry, Métais Guy, Mmes Hostein Marie, Faucher Nathalie, Bougon Isabelle

Excusés : Mr Marcusseau Régis

Pouvoirs : Mme Lecomte Annie donne pouvoir à Mme Marteau Véronique

Secrétaire de séance : Mr Dupuis Gérard

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

L’Educatrice jeunes enfants au Relais d’Assistantes Maternelles dont les activités se dérouleront à la salle de motricité de l’école maternelle, a pris ses fonctions. Elle est embauché conformément à la grille salariale de la Fonction publique Territoriale, au grade d’Educateur - catégorie B – échelon 5 - indice brut 380 - majoré 350.

Le Conseil Municipal décide de lui verser une indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires répartis mensuellement, au prorata de son temps de travail à compter du 11 mai 2011.

Prix des entrées Piscine

Le Conseil Municipal vote les tarifs des entrées piscine comme suit :

Entrée scolaire 1.00 euro

Entrée camp colonie de vacances 1.00 euro

Enfant (moins de 6 ans révolu) Gratuit

Entrée individuelle enfant

(- 16 ans) 1.50 euro

Entrée enfant carnet de 10

(- 16 ans) 12.00 euros

Entrée individuelle adulte 3,00 euros

Entrée adulte carnet de 10 25.00 euros

Golf (1 canne + 1 balle) 1.50 euro

Caution golf 15.00 euros

Location maillot de bain 1.50 euro

Caution maillot de bain 15.00 euros

Gratuit pour les enfants le mercredi matin

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2011Page : 2

Prix des glaces à la piscine pour la saison 2011 :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe les tarifs de vente de glaces à la piscine pour la saison 2011

Désignation Achat T.T.C Prix MIKO Vente MAGNUM

(amande)

1.20 2.30 2.00

MAGNUM

(blanc)

1.20 2.30 2.00

MAGNUM

Gold

1.20 2.30 2.00

MAGNUM Barre

Blanc nuts

0.60 1.60 1.50

CALIPPO

(cola)

0.87 1.70 1.50

CALIPPO

(Tropical)

0.87 1.70 1.50

TWISTER 0.84 1.70 1.50

ROCKET 0.44 1.20 1.00

BATONNETS 0.46 1.00 1.00 POP 0.50 1.40 1.20

Délibération pour les éoliennes

Une délibération en date du 20 juillet 2009, a été prise au profit de IBERDROLA Renovelables pour l’exploitation du parc éolien PAMPROUX ENERGIES pour une emprise sur un terrain communal. Pour leur permettre l’exploitation du parc éolien, IBERDROLA Renovelables sollicite l’autorisation d’utiliser et d’aménager les voies communales à destination des éoliennes, à une largeur de 5 mètres et de conserver cette largeur d’accès pour une utilisation des accès pendant toute la phase d’exploitation du parc éolien PAMPROUX ENERGIES.

D’autre part, la voie communale n° 190 (de voie 14 à la Villedieu) actuellement d’une largeur de 6 m avec une bande roulante de 3 m sera empruntée pendant la durée des travaux. Iberdrola propose de refaire l’enrobé sur une largeur de 3m de bande roulante et de compléter d’un mètre de part et d’autre de la route en concassé.

Le Conseil Municipal accepte les propositions d’Iberdrola Renovelables pour permettre l’accès au site d’exploitation du parc éolien Pamproux Energies.

Avis ICPE Pampr’œufs SAS Production

Pampr’œufs envisage la construction d’une poussinière de 201 600 poulettes au lieu-dit les Bourriboux sur la commune de Pamproux, en remplacement des bâtiments de la Guittière, de la Terrière à Bougon et de Chamballan à Pamproux et en accroissement de l’activité agricole pour des besoins économiques. Ces bâtiments situés pour deux d’entre eux en centre de village, sont vétustes et obsolètes. Un permis de construire a été déposé pour se nouveau bâtiment qui permet de recentrer l’activité. Cette entreprise est soumise à autorisation pour exploiter ce site d’élevage des poussins, entrés à 1 jour et ressortis à 17 semaines afin d’alimenter les sites de production d’œufs dePage : 3

Pampr’œufs SAS. Des mesures compensatoires sont prévues et un aménagement paysager du site pour éradiquer l’impact visuel est prévu. Les normes de la directive européenne de 2008 sont respectées à la lettre et même au-delà pour assurer un maximum de sécurité.

- L’élevage se fera en bâtiment clos.

- L’alimentation en eau sera effectuée auprès du SERTAD, comme sur les autres sites - L’alimentation en électricité sera réalisée auprès de GEREDIS

- Les fientes seront traitées sur place pour être transformées en engrais organique naturel. Les poussières produites seront immédiatement collectées et amalgamées avec les fientes humides. - Les impacts sur l’air sont limités grâce à la stabilisation des aires de circulation. Les émanations gazeuses seront gérées efficacement par les systèmes de ventilation et les techniques d’élevage mises en œuvre,

- Les émissions sonores sont réduites au maximum y compris le trafic routier diurne. Pas de trafic le week-end.

- Les impacts sur la ressource en eau et le sol : toutes les eaux usées seront traitées par un dispositif d’assainissement autonome. Les eaux pluviales seront collectées, passées dans un bassin de régulation avant de rejoindre le milieu naturel, sans souillure. En cas de contamination par les salmonelles, les eaux seront récupérées pour être traitées dans une filière adaptée, suivant leur composition. - Les dangers liés à l’exploitation ont été énumérés avec une solution adaptés à chacun.

- Le conseil général a autorisé la sortie sur le CD 329

- Le SDIS a donné son accord pour les mesures incendies prévues

Une enquête publique pour l’ICPE (installation classées pour la protection de l’environnement), confiée à M. guillon, commissaire enquêteur, a débuté le 26 avril 2011 et elle s’achèvera le 27 mai 2011 à 16h30.

Le conseil municipal émet un avis favorable par 14 voix pour et 2 non.

Prévention de la délinquance

La mesure 27 du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, relative à la procédure de rappel à l’ordre prévoit que « le parquet propose aux maires ou aux associations représentatives des maires la conclusion de conventions pour délimiter le champ de procédure de rappel à l’ordre et vérifier la conformité de l’emploi de cette procédure avec les prérogatives de l’autorité judiciaire ». Ce protocole de mise ne œuvre permet de renforcer le rôle du maire en matière de délinquance, sans toutefois toucher aux domaines de la police, la gendarmerie, le conseil général etc…. C’est aussi, une façon d’obtenir plus d’informations en vue d’apporter aide et soutien aux administrés en difficultés.

Pour ce faire, une convention doit être passée entre la commune et le procureur de la République et une délibération du conseil municipal est nécessaire.

Le Conseil Municipal accepte la ratification du protocole type de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre.

7 – Questions diverses

Suite à la proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide de participer au concours des Villes et Villages fleuris.

Mr Brenas informe

– L’Espace Jeunes compte 28 participants, dont 11 jeunes de Pamproux

-- L’accueil de loisirs ouvert du 4 juillet au 19 août aura lieu à l’Ecole Maternelle pour les petits et à la salle d’arts plastiques au collège pour les plus grands. Les inscriptions auront lieu à la Mairie lesPage : 4

30.31 mai et 1er juin 2011.

-- La porte d’entrée accès Ecole Maternelle va être posée

-- Jardins familiaux : Des 11 parcelles délimitées, 6 sont attribuées.

-- Lotissement Les Eaux Barrées : Achèvement des travaux et réception prévue le 10 juin 2011 -- La Fête du pain a connu un fort succès

Mr Boyer

-- Commission Voirie se réunira suite aux propositions des Entreprises pour les travaux de voirie pour l’année 2011.

-- Nouvelle période de l’ACEMPSS du 22 juin au 08 juillet.

-- Une commande de panneaux signalétiques est à l’étude

Mr Faucher

-- Bilan du CAPM : 4 grandes manifestations avec leur participation et accompagnement technique * Diffusion Culturelle en milieu rural (Ex : scènes nomades…)

* Festivals (Brioux, Pamproux…)

* L’Enfant et le Théatre (participation de 149 écoles avec 3 500 enfants)

* Rencontres de théatres amateurs

-- Hand Ball : Pamproux a gagné la Coupe des Deux-Sèvres.

L’Association compte 80 licenciés.

Mr Dupuis rend compte

- Du Conseil Syndical du SERTAD

- Inauguration de la Maison de la Santé à Couture d’Argenson

Ouverture de la piscine le Samedi 28 Mai jusqu’au 30 septembre.

Pamproux, le 26 mai 2011

Le Maire,

Yvelise Ballu Berthellemy