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Déliberation - 8. 20231205 ora fin delib 892 conv refacturation ville pop boitier vote i vd copie
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 8. 20231205 ora fin delib 892 conv refacturation ville pop boitier vote i vd copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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opûiiïc+.icxï DE VAUCLUSE
No 892/2023
R€PUBLIQU € FRFln(;FllS €
E)ŒRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
a En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présenke déliMration peut faire
robjet d'un recours devant le
Tribunal Admrnrs[ra[rf de Nîmes
dans un délaf de deux mois à
comp[erde sa publïca[ron
Acte publié le : al 4 /l Q . '13
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Valérie ANDRES, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Patrice
DUPONT, Mme Aline LANDRIN, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Michel BOUYER, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Carole NORMANI, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M.
Christian GASTOU
Absents représentés
M. Denis SABON représenté par Mme Catherine GASPA
M. Xavier MARQUOT représenté par M. Patrice DUPONT
M. Bernard VATON représenté par Mme Carole NORMANI
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 892 /2023
/à-é
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
CONVENTION DE REFACTURATION ENTRE LA VILLE D'ORANGE ET LE PAYS D'ORANGE EN
PROVENCE POUR LA MAINTENANCE DES BOITIERS DE VOTE ELECTRONIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 novembre 2023
Considérant que le service vie des Assemblées de la ville d'Orange et du Pays d'Orange en Provence
est commun aux deux collectivités ;
Considérant que le service vie des Assemblées uti(ise, pour les Conseils Municipaux et Communautaires,
des boitiers de vote électronique à disposition des membres desdites Assemblées et communs aux deux
collectivités ;
Considérant que la dépense liée à la maintenance de ces boitiers est supportée par le Pays d'Orange en
Provence et qu'il y a dès lors lieu de refacturer une partie de cette dépense à la ville d'Orange ;
Le Pays d'Orange en Provence supporte directement les dépenses liées à la maintenance des boitiers
de vote électronique. La facture est donc réglée par ce dernier sur son budget principal. Le Pays
d'Orange en Provence procède au règlement des prestations susmentionnées dans leur intégralité.
Afin que chaque col(ectivité supporte la part des dépenses lui incombant, le Pays d'Orange en
Provence émettra un titre de recette à l'encontre de la ville d'Orange.
ll a été déterminé la clé de répartition suivante pour la part incombant à chaque collectivité
- 50.00 o/o de la dépense supportée par la ville d'Orange ;
- 50.00 o/o de la dépense supportée par le Pays d'Orange en Provence
Cette clé de répartition pourra être modifiée par voie d'avenant.
Al'unanimité (4 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M.
Bernard VATON)
DECIDE
Article I : d'approuver la convention de refacturation entre la ville d'Orange et le Pays d'Orange en
Provence pour la maintenance des boitiers de vote électronique.
Article 2 : de préciser que cette convention prend effet à compter du O"1/01/2024.
Article 3 : de préciser que les crédits relatifs aux dépenses objet de la présente convention seront prévus
aux budgets 2024 et suivants du budget principal de la ville d'Orange.
Article 4 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON PARD