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Compte-Rendu - CR Site 16 01 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Site 16 01 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
République
Française
Département
LOIR-ET-CHER
Mairie
de
PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
16
janvier
2020
SOMMAIRE
SUBVENTIONS
D'EQUILIBRE
- 001
CONTROLE
DE
LA
CONCEPTION
ET
DE
LA
REALISATION
DES
ASSAINISSEMENTS
NON
COLLECTIFS
NEUFS
OÙ
REHABILITES
- Tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2020
- 002
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2020
- 003
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMENENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE
- 004
ACQUISITION
DE
TERRAIN
RUE
JEAN
MERMOZ
- 005
SUBVENTIONS
D'EQUILIBRE
réf
: 001
Au
vu
des
résultats
des
budgets
Foyer-logement,
CCAS,
ZAC,
Transports
scolaires
et
Assainissement,
Location
immeuble,
il s'avère
que
la
subvention
d'équilibre
doit
être
ramenée
aux
montants
indiqués
dans
le
tableau
ci-
dessous :
Budgets
Prévu
au
Budget
Primitif
Besoin
en
subventions
d'équilibre
Foyer-logement
0
0
CCAS
21
464.00
23
310.16
Transports
scolaires
44
700.00
22
835.51
Assainissement
27
873.18
15
697.46
Location
immeuble
13
717.89
10
840.97
ZAC
20
848.00
0 €
compte
tenu
de
la
clôture
du
budget
annexe
ZAC
par
délibération
n°
2
du
14 janvier
2019
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
de
verser
les
subventions
d'équilibre
modifiées
aux
différents
budgets.
CONTROLE
DE
LA
CONCEPTION
ET
DE
LA
REALISATION
DES
ASSAINISSEMENTS
NON
COLLECTIFS
NEUFS
OÙ
REHABILITES
- Tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2020
réf
: 002
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
du
23
septembre
2019
fixant
le
montant
de
la
redevance
perçue
auprès
de
l'abonné
au
service
d'assainissement
non
collectif
dans
le
cadre
du
contrôle
des
installations,
neuves
ou
réhabilitées,
effectué
par
le
Conseil
départemental
agissant
par
convention
pour
la
commune.
Les
montants
facturés
à
la commune
par
le Conseil
départemental
ont
augmenté
pour
2020.
Visite
de
conception
95
€
HT
104,50
€
TTC
Visite
de
réalisation
95
€
HT
104,50
€
TTC
Taux
de
la
T.V.A:
10%
Le
financement
de
ce
service
devant
être
assuré
par
l'usager,
le
maire
propose
d'appliquer
ces
montants
aux
redevances
perçues
par
la
commune
auprès
de
l'usager:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
à
compter
du
1er
janvier
2020 :
-
à
95
€
HT,
soit
104,50
€
TTC
la
visite
de
conception
des
assainissements
non
collectifs
neufs
ou
réhabilités
_
à
95
€
HT,
soit
104,50
€
TTC
la
visite
de
réalisation
des
assainissements
non
collectifs
neufs
ou
réhabilités. TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2020
réf
: 003
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
et
la
suppression
de
différents
postes
suite
à
l'avance
de
grade
des
agents.
Création
de
postes
au
1er
mars
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
2
adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe
Temps
complet
Suppression
de
postes
au
1er
mars
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
2
adjoint
technique
Temps
complet
Création
de
poste
au
1er
juin
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
1
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Temps
complet
Suppression
de
poste
au
1er
juin
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Temps
complet
Création
de
poste
au
1er
novembre
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Temps
complet
Suppression
de
poste
au
1er
novembre
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
1
adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe
Temps
complet
Création
de
poste
au
1er
novembre
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
1
adjoint
administratif
principal
de
1È'€
classe
Temps
complet
Suppression
de
poste
au
1er
novembre
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
1
adjoint
administratif
principal
de
2ÈME
classe
Temps
complet
Création
de
poste
au
1er
novembre
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
1È'€
classe
1
:
Temps
Non
complet
28/35ÈmMmE
Suppression
de
poste
au
1er
novembre
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ÈME
classe
1
à
Temps
Non
complet
28/35È8mME Par
ailleurs,
un
adjoint
d'animation
a
bénéficié
d'une
mutation
au
1€T janvier
2020.
Le
maire
propose
:
Suppression
de
poste
au
1er
janvier
2020
Nombre
Nature
de
l'emploi
- Emploi
permanent
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ÈmME
classe
à
Temps
complet
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
ci-dessus,
sous
réserve
de
l'avis
du
CT
sur
la
suppression
des
postes
correspondants
aux
anciens
grades. RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMENENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE
réf
: 004
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3 -1°
et 3-2°
Considérant
la
demande
de
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
formulée
par
un
agent
titulaire,
et
la
nécessité
de
recruter,
sur
un
emploi
non
permanent,
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
cet
accroissement
d'activité
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
sur
la
base :
e
de
l’article
3-1°
pour
accroissement
temporaire
d'activité
e
de
l’article
3
2°al
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
L'emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
ainsi
créé
(28/35ÈmME),
fait
référence
au
1€T
grade
de
Rédacteur
Territorial. L'agent
recruté
aura
pour
mission
d'assurer
le
fonctionnement
du
foyer-logement.
Sa
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
1€T
grade
de
Rédacteur
Territorial,
selon
les
indices
en
vigueur.
Les
crédits
correspondants
nécessaires
à
la rémunération
sont
inscrits
au
budget.
ACQUISITION
DE
TERRAIN
RUE
JEAN
MERMOZ
réf
: 005
Un
terrain
d'une
superficie
totale
de
1ha
02a
98ca
est
à
vendre
rue
Jean
Mermoz.
Le
maire
a
été
contacté
par
le
notaire
afin
de
savoir
si
la
commune
souhaitait
se
porter
acquéreur
et,
si
oui,
à
quel
prix.
Le
terrain
est
facilement
accessible
depuis
la
rue
et se
situe
en
zone
Urbaine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- décide
de
proposer
un
prix
de
6€/
m2
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles
cadastrées
:
BC253
348
rue
Jean
Mermoz
00ha
03a
98ca
BC255
Saint
Marc
00ha
39a
49ca
BC256
Saint
Marc
O0ha
29a
05ca
BC258
Saint
Marc
O0ha
04a
60ca
BC259
Saint
Marc
O0ha
07a
50ca
BC260
Saint
Marc
O0Oha
11a
Oîca
BC261
Saint
Marc
O0ha
07a
35ca
Oha
02a
98ca
- et charge
le
maire
d'en
informer
le
notaire. Complément
de
compte-rendu:
Ÿ”
Communication
des
agents
communaux
aux
élus.
L'ensemble
du
personnel
communal
remercie
le
conseil
municipal
pour
la
participation
financière
communale
à
la
garantie
maintien
de
salaire.
Travaux
de
réhabilitation
et isolation
du
tennis.
Les
plis
ont
été
ouverts
le 08
janvier.
Aucun
lot
n’est
infructueux
: Tous
les
lots
ont
obtenu
au
moins
une
offre.
Le
maître
d'œuvre
analyse
actuellement
les
propositions
reçues.
En
mairie,
le
17/01/2020
Le
Maire
.
Claude
THÉREZE