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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - mars2005CAB
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - mars2005CAB)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Jeunesse,
rte +
Répuse FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRI
CABINET DU PREFET
Service des Décorations
EE. È
brigitte. rouxtäpyrencese
orientales pr gouv.fr
ARRETE N° 670 DU 2 MARS 2805 RENOUVELANT LES MEMBRES
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA
MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE
LE PRÉFET DES PVRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Hoñneur
VU le décret N° 82-058 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française
et notamment son article 7:
VU l'arrêté du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale du 15 mars
1983 portant application du décret susvisé :
VU la décision du Conseil Général du 19 avsil 2004 :
VU l'ordonnance de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Montpellier du 16
février 2005
VU les propositions du Président de l'Union Dépariementale des Associations
Familiales du 4 février 206$ :
SUR la proposition de M. le Directeur de cabinet de la Préfecture :
la médaille de la Famille Fran
renouvel 8 Mme a [Directrice
présidente
membre
- Mmes stante sociale, membre suppléant.
e eg ande instance de Perpignan chargé du
ident au “tribunal dle grande instance
se M. inspecteur d'Acad és services départementaux de l'Éducation
ionale des itulaire :
iechnique de service social,
8
SE
e
é
e UK, présidente
ILO,
membre de F4
chargé de l'exécution du présent
a commission.
Article 2 : M. le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, est
essée à chacun des membres de | arrêté, dont ampliation sera :
Perpignan, le =
POUR AMPLIATION LE
Le C
Thierry LATASTE
So