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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - dec2004ddassets1
Document publié le Mercredi 22 octobre 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - dec2004ddassets1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Liberté « Égalité » Frate
RÉPUBL IQUE FRANÇAISE
ére de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de la P: de l'Egaltté Professionr
CAT LES TERR
EN ROUSSILE
ARRETE : PREFT
RUE iN
GLOBAL
A
Ù LDE F
LE PREFET DU DEP. ER
DES PYRENEF
Chevalier de le éson du
e de le santé publique :
n sociale et des families :
2002 rénovant l’action sociale et médico-soctale;
2004 n° 2003-1311 du 30 décer
VU décret n°2003-I010 du 22 octobre 2003 rek atif à lagestion budgétaire, comptable et financière, ation des établissements et ices sociaux et
article L.312-1 du code de l’action soc
2 de l'article L. 61 11-2 du code de la santé publi
milles, et
VU
: 2003 cela
+
er - BP, 928 - 669126 PERPICN A7
4 68 SE T8 78 M&t : dééé-secr-directiontdieantesouv fr VU la circulaire ministérielle DGAS/3B/5C n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne budgétaire 2004 des Centres d’Aide par le Travail :
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de
ORIENTALES :
ce
ARRETE
ARTICLE I : l'arrêté préfectoral n° 4178/2004 du 3 novembre 2004 Sxant la DGF du CAT les Terres Rousses pour l'exercice 2004 à 375 947 euros est abrogé.
ARTICLE 2: Pour l'exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CAT «Les ÉRRER ESRRÉ ë ; È È
Ferres Rousses » sont autorisées comrne suit:
Groupes fonctionnels Montant en |'Totai en Euros l Euros
Groupe LE: | Dépenses Dépenses afférentes à exploitation courante 33 546 |
Groupe I:
u personnel 160373 503 876,32 |
|
Dépenses afférentes à la structure 309 951,32 |
Groupe I: | Recettes Produits de la tarification | 463 589,32 l Groupe I: 50387032 | Autres produits relatifs à l'exploitation 168 281 SV SU l
Groupe IH :
Produits financiers et produits r @
ARTECELE 3 : Les tanfs précisés à l'article 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 1510 où compte 11519 {établissement privés } pour un montant de : 6 eures
ARTICLE 4 : Pour l’exercice budgétaire 2004, la Dotation Globale de Financement du CAT «des Terres Rousses» est fixée à 403 585,32 euros ( quatre cent trois mille cinq cent quatre vingt neuf euros trente
deux centimes }
La fraction forfaits
dotation globale de ale à: 53 632,44 euros.
ARTICLE 8 : En application du deuxième alinéa de le
1 doit être procédé à la facturation du différentiel c
vant le tribunal interrégio A2
103 bis, rue Belles
cation ou, pour les ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Pré ecture des Pyrénées-Orientales, la Directrice Départementale iales des Pyrénées-Orientales et le Directeur du C.AT. « les Terres Rousses »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
nitaires et Soc
PERPIGNAN, le O2 DEE, 9094
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Dominique CHRISTIAN ice des Etablissements € . Personnes Handicapées u
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociaie
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Farille et de l'Enfance
Ministère de la Parié et de l'Egalté Professionnelle
+ Sociales
yrénées- Orientales
FLES MICOCOULIERS À SOREDE
ARRETE PREFECTE
MODIFIANT L'AR
ANT LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT 2604
N° 4982/2004 F
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le code de la santé publique ;
le code de l’action sociale et des familles :
la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Ja loi de finances pour l’année 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ;
le décret n°2003-1010 du 22 octobre 20603 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux mentionnés au Ï de l'article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique :
l'arrêté du 22 octobre 2903 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,16,18,19,47
et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à fa gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médicorsociauaux mentionnés au { de l'article L.312-1 du Code de l’action sociale et des fenulles, et des établissements mentionnés au 2° de larticke EL GTII-3 du code de la santé publique :
. dénommé « Les
PAI H:
2004 fixant
12, B4 Mercader - BP. 828. 66026 PERPIC
: 8468 8178 00 - Fax : 04 68 83 78 78 - f:adéésecr-direction(tsante sou fr VU Parrêté préfecioral n° 3574/64 en date du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENFES-ORIENTALES :
VU la circulaire ministérielle DGAS/3B/5C n° 2004-70 du 17 février 2904 relative à la campagne i | pag budgétaire 2004 des Centres d'Aide par le Fravail :
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENTES GRIENTALES :
ARRETE
ARTICLE 1% : l'arrêté préfectoral n° 4902/2004 du 19 février 2004 fixant la DGF du CAT les Micocouliers exercice 2004 à 799 723 euros est abrogé.
E 2: Pour l'exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CAT «les Micocouliers » sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en | Total en Euros
Euros
Groupe I :
Dépenses Dépense oitation courante 115 660 Groupe EH:
Dépenses afférentes au personnel 641 391 868 619 Groupe IE :
Dépenses afférentes à la structure 8 228 L GroupeÏ :
Recettes Produits de la tarification 809 160
Groupe H : , Autres produits relatifs à l'exploitation 59 459 868 619 Groupe HE:
Produits financiers et produits non en
ARTICLE 3 : Les tarifs précisés à l'article 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 11519 ou compte 11519 { établissement privés } pour un montant de : 6 euros
on Globale de Financement du CAT «les
le cent soixante euros }.
ARTICLE 4: Pour Pexercice budgétaire 2004, fa Dota
üliers » est fixée à 808 160 euros ( Huit cent neuf mi
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douvi globale de financement est égale à : 67 430 euros. dotatio
ka ARFICLE 8 : En application des dispositions du I de Particle 35 du décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l'article 4 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecturedes Pyrénées-Orientales des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales et Je Directeur du chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a Directrice Départementale
A.T. «les Micocouliers » sont
PERPIGNAN le D 2 DEC, 204
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Æ
Dominique CHRISTIAN
pe E ES: Service des Etabite:
LE. Personnes Hard
FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Co
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Famille et de l'Enfance
Ministère de ls Parité et de l'Egalité Profse. nelle
Goiales
MEN"
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le code de la santé publique ;
le code de l’action sociale et des famitles :
la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
la loi de finances pour l'année 2004 n° 200 IE du 36 décembre 2003 ;
la gestion budgétaire, comptable et fin .
sents et des services sociaux et
:
le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2063 relatif à
et aux modalités de financement et de tarification des établisse
médico-sociaux mentionnés au [ de Particle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, ei
des établissements mentionnés au 2° de l’article L.GITI-2 du code de la santé publique :
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux art ct 83 du décret n°2003-1016 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion b Fnanc et aux modalités de financement et de tarification des établi < sociaux et médico-sociaux mentionnés au { de Particle L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles, et des sblissements mentionnés au 2° de L.6111-2 du code de la santé publique :
sant la cré CAT
À ct géré par association « Le Val d
‘arrêté préfectoral n° 84
dénommé « Les ateliers du \
Sournia » ;
AnCEIMEnNT
I3, Ba Mercader - BP 858
ét: Gé 68 &t 78 00 - Fax : G4 68 81 78 78 —
3
te.gev.fr VU la circulaire ministérielle DGAS/3B/SC n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne budgétaire 2004 des Centres d'Aide par le Travail
SUR RAPPCRT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES ORIENTALES
ARRETE
12064 du 10 mai 2004 fixant la DGF du CÂT Îes ateliers du Val
est ab
révisionnelles du CAT «les ARTICLE2: Pour l'exercice budgétaire les recettes et les dépenses
ateliers du Val de Sournia » sont autorisées comme suif:
Groupes fonctionneis Montant en |Fotal en Euros Ë
Euros
Groupe L°
Dépenses Dépenses afférentes à l'exploitation courante 182 392
Groë ape FE:
Dépenses afférentes au personnel |. 780 788.97 1 857 568.87 | Groupe HE:
1 Dépenses afférentes à la structure DA STE
| Groupe LE:
| Recettes Produits de la tarification 294 881.82
Groupe Ïl : £ e à l'oxploittio! nues | 1 068 646.92 s produits rela à l'exploit
nanciers et produits non en
ARTICLE 3 : Les tarifs précisés à l’article 4 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
-_ compte LIS10 où compte 11519 ( établissement privés } pour un montant de : - 11 678 euros
ARVIECLE 4 : Pour l'exercice budgétaire 2004, la Dotation Globale de Financement du CAT «les ateliers du Val de Sournia » est fixée à 994 887,92 euros { neuf cent quatre vingt quatorze mille huit cent quatre vingt deux euros quatre vingt douze centimes }.
, €B nappreton de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la : 82 906,91 euros.
La fraction Gr
dotation globale
ä ". l’article 34 du décret n° 2603- un du22 octobre 2003, ARTICLES : Î 3
il doit être procédé à te facture € Féren iel entre la DGF rappelée à 1 “ar icle i 4.
re portés d
€ ampliation du
des À IE LE ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pvrénées-Orientales, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales et le Directeur du CAT. «les ateliers du Val de Sournia » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BEC 96
PERPIGNAN, le 02 DEC 2004
LE PRÈFE
Pour le Pr
La Directrice Départ emecntale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Dominique CHRISTIAN
Le œ jé
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DE
EX Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N MINISTERE FURE DES PYRENEES-ORIENFALES . Le DES AFFAIRES SOCIALES,
| DU TRAVAIL
er ET DE LA SOLIDARITE
#4
MINISTÈRE DE LA SANTE,
ne” e tAMALLE
ET DES PERSONNES
HANDIC/ LS PE
Ebrection Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
SERVICE DE SOINS À DOMICILE
A PE CENTRE HOSPITALIER a PERPIGNAN
BR: DA468ISRT SA
de ORGESEIZ MODIFICATION DES
Référence: MH/CI | FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 20604
N° 46 0/04
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VE Le Code de la Santé Publique :
VE Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Socralcs,
La loi n° 82-2153 du 2 mars 1982 relative aux droits et Hbertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU La loi n° 838 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à a répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et
l'Etat:
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
VU Le décret n° 58-1202 du EL décembre 1958, rclatif aux Hôpitaux Publics ;
x LALesSA VU Le décret n° 77-1289 du 22 novembre 1977, portant application de l'article 5 de la loi n°
du 30 juin 1975;
VE Le décret n° 90-399 du DE avril 1000 relatif au comtentioux de a tarfication sanitaire ot soctale
1 icur de l'aide sociale ; CL AU CO
O0 du 22 octobre
financière ct aux modalités de financement et de tarification des étabh
SOCIQUX Gt MÉdICO-SOCHREX VU L'arrêté préfectoral n° 3574/0604 en date du 16 septembre 2004 portant délé
Mie CHRISTIAN Dominique. Directrice Départementale des Affaires Sanitai
Pyrénécs-Orientales :
VU L'arrêté préfectoral n° 3281/2003 portant création d'un service de soins à domicile géré par ke
Centre Hospitalier de PERPIGNAN en date du 15 octobre 2003 :
VU L'arrêté préfectoral n° 884/04 en date du 22 mars 2004 fixant le forfait global annuel et le forfait
journalier du SSTAD pour Pannée 2004,
VU Ecs propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2004 par {ce Conscil
d'Adrministration du Centre Hospitalier de PERPIGNAN :
SUR Proposition de Mad e des Affaires Sanitaires ef des
PYRENEES-ORIENTALES : - «
ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2004 au Service de Soins à Domicile du Centre
Hospitalier de PERPIGNAN sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 588 009 Euros
- Forfait journalier 29,29 Euros
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de fa
Commission Hterrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale DRASS
Aquitaine … Espace Rodesse - 103, Rue Belleville - B.P. 9528 - 33063 BORDEAUX
CEDEX dans le défai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des PYRE ORIENTALES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil
d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le ‘Ù 3 DEC. 2004
LE PRSJ
Pour le Préfet &t par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Ga $
Affaire suivie par
M.LAMARD
VU
VU
VU
VU
VU
VU
lité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion
Ministère de ta Santé et de la Protection Saciale
Ministére de La Famille et de l'Enfance
Ministère de la Parité et de l'Egalité Professionnelle
épartementale
ires et Sociales
SERVICE DE SOINS A DOMICILE
HOPITAL LOCALE
PRADES
MODIFICATION DES
JRFAITS SOINS APPLICABLES EN 2064 AU SERVICE DE
‘ SOINS À DOMICILE nt O
N° Lé&D} ob
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES .
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l’ Action Sociale et des fanulles :
La loin® 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Le décret n° 58-1202 du L1 décembre 1958, relatif aux Hôpitaux Publics ;
Le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
SOCIAUX ;
Le décret n° 77-1289 du 22 novembre 1977, portant application de l'article 5 de la joi n° 75-535 du E a 30 juin 1975 :
fa la prise en charge prar les ré
uns ctablissements :
Le décret n° 78-477 du 29 mars relati
des dépenses afférentes ai ins médicaux dispensés dans ©
orfaitaire des frais de soins dispensé
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66420 PERPICN AN cedex
A4 RD 8 78 AN - Fay : F4 68 KI 78 78 Mél : dd66-secr-directionitsante.gou fr VU
VU
SUR
le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à La gestion comptable et financière et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés
au 1 de l’article L 312-1 du code de Paction sociale et des familles, et des établissements mentionnés au
2° de Particle L 611162 du code de fa santé publique
Le décret n° 90-359 du F1 avril | 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au conseil supérieur de l'aide sociale
L'arrêté préfectoral n° 3574/04 en date du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme
Dominique CHRISTIAN directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées- Orientales:
soins présentées pour l'exercice 2004 par le Conseil d'Administration de Les propositions de forfai
l'Hôpital Local de PRAD
L'arrêté préfectoral n° 878/04 du 19 mars 2004 portant fixation des forfai soins applicables en 2064
la Direction Départementale de l'Acti sanitat
du 26 août 2004 et du 22 novembre 2004,
tale du 072 février 2004 et
Proposition de Madame la Directrice Départementale de lAction Sanitaire et Sociale des
PYRENEES-ORIENTALES :
ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2004 au Service de Soins à Domicile de l'Hôpital Local
de PRADES sont fixés conune suit.
- Forfait global annuel 637 086,88 Euros
- Forfait journalier 32,47 Euros
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la
Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine
Espace Rodesse - 103, Rue Bellevilie - B.P. 9528 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a êté notifié où de sa publication pour les autres personnes.
MM. la Sccrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, fa
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil
d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
3lé Liberté + Ë, ee Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Minisière de FEmploi, du Travai et de la Cohésion Sociale
Ministère de fa Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Fan {de l'Enfance
Ministère de la Farité et de l'Egalité Professionnelle
SERVICE D'EBUCATEON MOTRICE
À FERPIGNAN
Affaire suivi par :
L BONEL LO
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE MODIFIANT LA DOFATION GLGRALE
DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2604
«
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le Code de la Santé Publique :
le Code de ia Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.313-3 à L.314.7:
la loi n° 2002-2 du 2 janvier rénovant l’action sociale et médico-sociale :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de lAïde Sociale ;
le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et f rancière, et
aux modalités de financement et de tarification des étab lissement et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au de l’article L.312-] ou code de l’action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de Particle L. 611 1-2 du code de la santé publique;
l'arrêté du 22 octobre 2 xant lee modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement ét de tarification desétablissements et services sociaux et médica- sociaux É & de lPaction sociale et des Î étabi de Particle L.6FF1-2 du code de la santé publique:
les arrêtés pré
création du D'EDUCA
f Public des PVE E Départements
- 66018 PERPIONAK cedex
Fét: 0468 817806 - Fax : 04 68 81 78 78 - Mt: dd66-secr-direction@sante gouv.fr s régionales de dépenses médico-sociales
s accueillant des personnes handicapées :
VU le que té du 26 avril 2004 fixant pour l’année 2604 les dotatic
es établissements et services médico-sociaux publics et pr
VU l'arrêté préfectoral n° 3574/04 du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Ehrectrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
VU les avis Gu CTRI émis sur la répartit on des crédits de l’enveloppe régionale secteur enfants et adultes handicapés , en séance du 31 mars 2004
Pe
4 et du 26 mai 2 2004 :
JU Le courrier du 26 novembre 2003 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour Pexercice 2004 ;
VU l'avis dela Caisse Régionale d'Assurance Malad : du Languedoc-Roussilion du 2 avril 2064 :
VU les propositions de modifications budgétaires transmis par courrie date du 16 juin 2004;
VII l'arrêté préfectoral n° 2926/04 du 23 juillet 2004 fixant la dotation globale de fonctionnement du SEM
pour l'exercice 2004 :
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PVRENEES-
GRIENTALES:
ARRETE
ent la dotation globale de financement du
Pour l'exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SERVIC TION MOTRICE à PERPIGNAN sont autorisées comrne suit :
Groupes fonctionnels! Montants en Fotal en
| Euros Euros Groupe ! 79 098
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dépenses | Groupe I 738 444 864 891
Dépenses afférentes au personnel |
Groupe I 56 447
Dépenses afférentes à la structure | h
Groupe ! 864 891
Produits de la tarification
Recettes ! Groupe I ë 864 851
Autres produits relatifs à l'exploitation .
Groupe HF 8
Produits financiers et produits non encaissables
- compte IISi0eouc
Ko Article 5° : En application du deuxième alinée de l'article 34 du décret N° 2003-1610 du du 22 octobre 2093, il doit être procédé à la facturation du différentiel entre la dotation globale de financement faisant l'objet de l'arrêté du 23 juillet 2004 et la dotation globale de financement faisant lobiet du présent arrêté.
Article 6: Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant ie tribunal interrégional de la tarificcation sanitaire et sociale sis DRASS d'AQUITAINE - Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles Il sera notifié, à compter de sa notification.
: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
: En application des disposi : tobre susvisé, le ou les tarifs
à Tarte le 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes adrnini nistratifs de la Préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Article 9 : La Secrétaire Générale de RPF réfecture des Pvyrénées-Orientales, la Directrice Dép artementale des Âl Pa dires et Se i ent sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
perpiGnaN te 10 DEC. 2004
LE PREFET,
P/Le Préfet et par délégation,
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ITS,
lu PME
DESTINATAIRES : Deminieue cu Se HF e CHR: :
Préfecture pour insertion au R.A.A. 2 ex Au CHRISTIAN
Etablissement ex
C.P.A.M.- Directeur lex
Agent comptable Lex
CR.A.M. 34 lex
D.R.A.S.S. 1 ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travai et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociaie
à l'Enfance
Professionnelle Ministère de la
n Départementale
4 Sociales
Des Fyrénées-Orientaies
Service des Etablissements ENS'FÉEUT MEBICO-EBUCATIF LES PEUPLIERS U.F. Personnes Handicapées À BOMPAS
Affaire suivi par :
Ï BONELLO
&: 20 M ARRETE MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE POUR L'EKERCICE 2094
Référence :
N° ARRE
à
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la SécuritéSociale ;
VU le Code de lAction Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.313-3 à L.314-7:
VU la loin 2002-2 du 2 janvier rénovant l’action sociale ct médico-sociale ;
VU Laloïin° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au
Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
VU Le décret n° 2063-1910 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au EF de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 611 1-2 du code de {a santé publique :
VU Farrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, o comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissemer Hs et services sociaux et médico Sociaux
mentionnés au | de l’article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6F11-2 du code de la santé put
VU Parré: té Pan e en daie dut 95 avril
Peupliers c euplier è BOMP AS pour
Res
. Bd Mercader- BP, SIS- 666029 PE RPIGRAN cedez
Fét: 04 68 81 78 60 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mi : ddéé-secr-directiont sante gouv.fr VU larrêté préfectoral n° 3574/04 du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des PYRENFBES- ORIENTALES :
VU jes avis du CTRI émis sur la répartition des crédits de l’envelappe régionale secteur enfants et adultes handicapés , en séance du 31 mars 2064 et du 26 mai 2004 :
VU le courrier transmis le 29 janvier 2004 par lequel la personne ayant qualité pour représenter 54 : l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2064 ;
à VU les propositions de modifications budgétaires transmis par courtier en date du 10 mai 2604 :
4/04 du 9 juille
ÀS;
VU l'arrêté préfectoral n° 271 ant le prx de journée moyen du demi-internat de > FIME LES PEUPLIERS à BONE
SUR RAPPORT de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENFES-
GRIENTALES :
ARRETE
1° : L'arrêté préfectoral n° 2714/04 du 9 juillet 2004 fixant le prix de journée moyen à 209,93 euros
pour l'exercice budgétaire 2064, les dépens
à BOMPAS sont autorisées comme suit:
s et les recettes prévisionnelles de PIME LES
Groupes fonctionnels! Montants en Total en
. _ … Euros _ Euros Groupe! 4X8 209 €
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Dépenses | Groupe H 1 463 397 € 2335 053 €
| Dépenses afférentes au personnel
Groupe Il 453 256 €
: Dépenses afférentes à fa structure L Groupe I 2 337 407 €
Produits de la tarification
Reccites | Groupe I 8
Autres produits relatifs à f? fati L
Groupe Il ji 830€
Produits financiers et produits non encaissabi 2349 137€
: Les tarifs précisés à l’article 4 sont cal Ieues en prenant la reprise du résultat déficitaire suivant :
LESIO pour un montant de : - 14 184 euro
le VIME LES PEUPLIERS à
dermi-internat 2004: 158, 62 euros
huit euros soixante deux ce
l'article 4 du présent àarrêté:
Ke Axticle 6: Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis DRASS d'AQUITAINE - Espace Rodesse -— 103 bis, rue Belleville - BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles 1 sera notifié, à compter de sa notification. G
Article7: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Artic En application des ons du HI de l’articie 35 du décret du 22 octobre susvisé, le ou Îles tarifs ñ article 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Pyrénées-Orientales.
La Secrétaire Générale de ta Préfecture des Pvrénées-Orientales, la Directrice Départementale des anitaires ë joel ales et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
del exécution du présent arrêté.
. PERPIGNAN, le 10 DEC, 2094
LE PREFET,
Le Préfet et par délégation
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
DESTINATAIRE : e.
Préfecture pour insertion au R.A.A. 2 ex
Etablissement lex
Association lex Dominique CHRISTIAN C.P.A.M.- Directeur lex
Agent comptable lex
E.R.A.ME. 34 lex
lex Liberté + Égalité + Fraternète
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Ministère de la Faniille et de l'Enfance
Ministére de la Parité et de l'Egalité Professionnelle
Direction
des Aires
MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISEE
L'ORRE 4 LOS MASGS
Affaire suivi par :
E. DAFOUR
Æ : 046881 J'EGRAS ARRÊÉTE MOTHFIANT L'ARRETE PRE N° 2713/6 BATE DU 9 ŒUELLET 2604 BEX/ ROETRN REC AE PRIX DE JOURNEES 7064
_ PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES CRIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique :
VU le Code de la Sécurité Sociale
VE le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU ta loi n° 2002-23 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VE le décret n° 90-259 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de FAide Soci
le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 refatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de
financement et de tarification des é établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de Particie L.312-7 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements men 16 au 2° de Particle L. 6111-2 du code de la santé publique ;
VU
2063- 16
arrêté du 22 octobre 2003 ñ
du 22 octobre 2003
£ nents et se
et des familles, et des établis ssements mentionnés
révus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et S3 du décret n°
sion bud le et fine re, et aux modalités definancement ét de
ces sociaux et médico-sociaux mentionnés au Î de l’article L.312-1 du code de faction st
s au 2° de l'article L.GH I 1-2 du code de la santé publique ;
VU
Spécialisée « P'ORRI> gérée par l'association Joseph SAUVY,
22 places en internat et de 2 places en semi-interna
êté préfectoral en date du 28 octobre 2004 agréant Pexten ion de capac
Los Masos et at
LETG PERPIONAN cedex Bé Mereader - BP 928 -6:
ré : G4 68 81 78 00 - Kax : 04 68 81 78 78 — Mél: ddé6-seer-direction@eante. gouv.fr SUR RAPPORT de le rectrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-GRIE
ARRETE
de journées moyens internat à 279,32 euros et Article 1: l'arrêté préfectoral n° 2713/2064 en date du 9 juitlet 2004 fixant les pr
setinternat à 159.03 euros de Ka MAS « P'ORRE pour lexercice 2004 est abrogé :
s de fa MAS « P'ORRI » à Los Masos Pour l'exercice budgéta 4, les recettes et les dépenses prévisionne
sont autoris.
Montants en Total en Eurcs
D Euros Groupe Ï 149 700 Dépenses afférentes à l'expi D
Dépenses | Groupe 1 1133325 Dépenses afférentes au personnel L 2665 658 Groupe FE 1372078
rs a Ë uCture
Groupe 2765 QU Produits de la tarification
Recettes : Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe HI 8 Produits financiers et produite non encaissables
1525 2 786 525
le 3 : Les tarifs précisés à Farticle 4 50
compte 11510 ou compte 11519 p
st calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
At AT - 4 47 vantant de FREE GE ©
: Pour l'exercice budgétaire 2004, 14 tarification des prestations de la MAS « T'ORRI » est fixée conmme suit :
Prix de journée moven internat 20604 : 416.f4 eures (quatre cent dix euros quatorze centimes)
application du deuxième alinéa de l'article 34 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, il doit être procédé à fa p à l’article 4. facturation du différentiel entre les prix de journée rappelés à Particle ? et celui fix
ional de la tarification
BORDEAUX CEDEX,
pter de sa notification.
‘ent être portés devant le tribunal inter
re Belleville - BP 952 — 22
sera notifié, à co
6: Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doi
É Radesse — 103 Bi
à l'article 4 du Es appheation des dis
seront pub
épartementale des Affaires Sanitaires et
nt arrêté. Sociales et le Erecteur de l'établissement s
LE PREFET
Pour le Préfet et par délég:
La Direct k