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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 13.04.2023 apres validation Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ambronay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 13.04.2023 apres validation)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, 2023/152 DEPARTEMENT de l'AIN

ARRONDISSEMENT de BELLEY

CANTON d'AMBERIEU EN BUGEY hu)

COMMUNE d'AMBRONAY

Tél 04.74.38.13.32 — fax 04.74.34.08.94

VMI/EC

PROCES VERBAL DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2023 à 20 H 00

Le treize avril deux mil vingt-trois à 20 H oo, le Conseil Municipal de la Commurie d'Ambronay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent MANCUSO, Maire.

En présence de 2 personnes dans le public.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 07.04.2023

Présents :

Mr MANCUSO Vincent, Maire

Mme LEVRAT Gisèle, Mr BUFFET Frédéric, Mme SACCO Marina, Mme DANIOU-BLANC Delphine,

Mme VALOUR Lucette, Mr SIMON Pascal, Mr RATAJCZAK Jean-Pierre, Mr GIACONE Philippe,

Mr TERKUCI Edmond, Mme WIMMER Elodie, Mme LANNEZ Christelle, Mme PORT-LEVET Maryline,

Mme MAGDELAINE Ghislaine, Mr DEMBLOCQUE Albans, Mme CHANUSSOT Emilie, Mme LETENEUR Véronique, Monsieur BELLATON Marc, Madame SUZANNE Laure

Absents excusés : Mme BARILLOT Marie-Christine qui donne procuration à Véronique LETENEUR Mme AUGOYAT Anne-Sophie qui donne procuration à Marc BELLATON

Mr NASSIA Ben-Amar qui donne procuration à Pierre RATAJCZAK

Mr FOURNIER Gabriel qui donne procuration à Vincent MANCUSO

Arrivée de Marina SACCO à 20 h 03

Vérification du quorum :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Désignation d'un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose Madame Emilie CHANUSSOT, comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Emilie CHANUSSOT comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 Avril 2023 :

Monsieur le maire soumet à observation le procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal.

Véronique Leteneur indique que les élus minoritaires ont des observations sur le compte-rendu : - Remarque principale relative au point 14 du PV: le résultat du vote relatif à la désignation de Mme Gisèle Levrat comme déléguée suppléante pour représenter la commune à l'Association Petites Cités de Caractère est erroné. Au lieu de 16 pour, 2 absentions, 5 contres, il faut lire: 16 pour, 7 absentions (les 5 élus minoritaires s'étant abstenus).

- Vincent Mancuso indique que le point sera rectifié et propose à Véronique Leteneur d'adresser directement à Mme Alexandra Venaille les autres observations mineures pour intégration dans le PV.

Le Procès-Verbal de la séance du 6 Avril 2023 est approuvé, à l'unanimité, après validation des observations.

Mod, 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée Euprorverre>

>

2023/1153

by) Installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à la démission de Monsieur Pascal BONETTI

Monsieur le Maire informe que Monsieur Pascal BONETTI lui a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal en date du 07.04.2023.

Monsieur Roger GROSSI, suivant sur la liste, n’a pas souhaité intégrer le conseil municipal.

Conformément à l'article L 270 du code électoral, Madame Laure SUZANNE, suivante sur la liste « Ambronay avec vous» dont faisait partie Madame Laure SUZANNE, lors des dernières élections

municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire ainsi que l'ensemble des membres du conseil municipal lui souhaitent la bienvenue.

Remarque sur la captation vidéo des séances du conseil municipal

Marc Bellaton indique que des personnes ont fait remarquer aux élus minoritaires qu'on ne voyait pas tous les membres du Conseil à l'image, et qu'en conséquence il pouvait être difficile de savoir d'où proviennent les interventions et de savoir qui parle. Il demande à ce que le dispositif soit revu.

Vincent Mancuso, Albans Demblocque et Emilie Chanussot expliquent que l'agencement de la salle du Conseil n'offre pas de recul pour un champ de caméra plus large, d'autant qu'il est nécessaire de préserver le droit à l’image du public présent dans la salle.

A l'avenir, pour les prochains conseils municipaux, il est proposé de laisser les places assises - présentes de façon certaine dans le champ de la caméra - à la disposition des élus minoritaires, s'ils le souhaitent, pour que leurs interventions soient plus facilement identifiées.

Intervention de Monsieur Didier LINGLET

Présentation par Didier Linglet, expert en finances publiques, du fonctionnement d'un budget communal.

ORDRE DU JOUR

1 - BUDGET COMMERCES :

* 1-1- Approbation du Compte de Gestion de l’année 2022

Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente le compte de gestion 2022 relatif à l'exécution budgétaire du Budget « Commerces de Proximité » établi pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022 par Mr Luc MICHEL (ayant exercé du 01.01.22 au 31.08.22) et par Mme Mireille PELTIER (ayant exercé du 01.09.22 au 31.12.22), Comptables Publics, responsables du Centre des Finances Publiques d'Ambérieu en Bugey et du SGC de Montluel,

Elle indique que le Compte de Gestion 2022 présenté par les receveurs municipaux fait apparaître des résultats identiques à ceux du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances,

Considérant que les écritures du comptable sont conformes à celles de l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour # 1 LA

Approuve le Compte de Gestion 2022 du Budget « Commerces de Proximité » présenté par les receveurs

municipaux (Pages 21/22 jointes à la délibération).

Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Émermvenre*. LC 2023/154

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame Gisèle LEVRAT, adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,

1-2- Approbation du Compte Administratif de l'année 2022

Délibérant sur le Compte Administratif du Budget « Commerces de proximité » 2022, dressé sous la mandature de Madame Marie-Christine BARILLOT (maire jusqu'au 31.03.2023),

Après s'être fait présenter le Budget Primitif « Commerces de proximité » et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que Madame Marie-Christine BARILLOT, ordonnateur, a normalement administré pendant le

cours de l'exercice 2022, les finances du Budget «Commerces de proximité», en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 22 pour, (Marie-Christine Barillot ne prend pas part au vote)

De fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2022 du Budget « Commerces de proximité », lequel peut se résumer ainsi :

Résultats année 2022

FONCTIONNEMENT || Prévisions BP 2022 | Réalisé CA 2022 | INVESTISSEMENT Prévisions BP 2022! Réalisé CA 2022 Recettes 429 998,86 € 69 408,01 € Recettes 532 762,44 € + €

Dépenses 429 998.86 € 22 521,16 € Dépenses 532 762,44 € 76 023,43 €

TOTAL - € 46 886,85 € TOTAL - €- 76 023.43 €

__ Affectation de résultat

. Virement à la section : ë :

RÉEUTES Ca d'investissement sur BP CE EUROS Clôture de l'exercice 2022 { clôture de l'exercice ) 2022 2022 2022

Fonctionnement 361 451,86 € 361 451,86 € ” 46 886,85 € 408 338,71 €

investissement 142 323,58 € 142323,58€ 7 76023.43€ 66 300,15 €

TOTAL 503 775,44 € 503 775,44 € - 29 136,58 € 474 638,86 €

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1-3 - Affectation des Résultats de l’année 2022

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour,

Statue sur l'Affectation des Résultats de l'exercice 2022,

Constate que le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget « Commerce de Proximité » de

l'année 2022 présentent :

Résultats année 2022

FONCTIONNEMENT Prévisions BP 2022 Réalisé CA 2022 | INVESTISSEMENT | Prévisions BP 2022 Réalisé CA 2022

Recettes 429 998,86 € 69 408,01 € Recettes 532 762,44 € - €

Dépenses 429 998.86 € 22 521,16€ Dépenses | 532 762,44 € 76 023,43 €

TOTAL 5 1€ 46 886,85 € | TOTAL ES 7602343 €

Affectation de résultat

_ Virement à la section c : L

Résultats 2021 d'investissement sur BP RES SEIESen Fe Clôture de l'exercice 2022 {clôture de l'exercice ) 2022 2022 2022

Fonctionnement 361 451,86 € 361 451,86 € F 46 886,85 € 408 338,71 €

Investissement 142 323,58 € 142 323,58 € F 76023,43€. 66 300,15€ ,

TOTAL 503 775,44 € 503 775,44 € - 29 136,58 € 474 638,86 €

Mod. 540330 -04/22 fFabrègue Entreprise labellsée BmenarvenreV LOC

2—

Décide d'affecter les résultats de l'année 2022 au budget primitif 2023 comme sur 0 2 3 / 1 5 5

> 408 338.71 € au compte 002 en recettes « résultat de fonctionnement reporté »

> 66 300.15 € au compte 001 en recettes « solde d'exécution d'investissement »

1-4- Adoption du Budget Primitif de l’année 2023

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour 4 1 Li

Vote le Budget Primitif du Budget « Commerces de Proximité » — Exercice 2023 qui est équilibré en section de fonctionnement et en section d'investissement, et qui peut se résumer ainsi :

ETAT eu EP ES UE

FONCTIONNEMENT | Prévisions BP 2023 | INVESTISSEMENT | Prévisions BP 2023 Dépenses È 477 875,71 € Dépenses | 502 165,86 €

Recettes 477 875,71 € Recettes 502 165,86 €

BUDGET PRINCIPAL :

V La

. Loc

2-1 - Approbation du Compte de Gestion de l’année 2022

Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente le compte de gestion 2022 relatif à l'exécution budgétaire du Budget « Principal » établi pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2022 par Mr Luc MICHEL (ayant exercé du 01.01.22 aU 31.08.22) et par Mme Mireille PELTIER (ayant exercé du 01.09.22 au 31.12.22), Comptables Publics, responsables du Centre des Finances Publiques d'Ambérieu en Bugey et du SGC de Montluel,

Elle indique que le Compte de Gestion 2022 présenté par les receveurs municipaux fait apparaître des résultats identiques à ceux du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances,

Considérant que les écritures du comptable sont conformes à celles de l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour,

Approuve le Compte de Gestion 2022 du Budget « Principal » présenté par les receveurs municipaux

(Pages 21/22 jointes à la délibération).

2-2 - Approbation du Compte Administratif de l'année 2022

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame Gisèle LEVRAT, adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,

Délibérant sur le Compte Administratif du Budget «Principal» 2022, dressé sous la mandature de Madame Marie-Christine BARILLOT (maire jusqu'au 31.03.2023),

Après s'être fait présenter le Budget Primitif « Principal » et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée © ssenmvenre2023/156

iw Considérant que Madame Marie-Christine BARILLOT, ordonnateur, a normalement administré pendant le

cours de l'exercice 2022, les finances du Budget « Principal », en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 22 pour, (Marie-Christine Bariflot ne prend pas part au vote)

De fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2022 du Budget « Principal », lequel peut se

résumer ainsi :

Résultats année 2022

Prévisions BP 2022 Réalisé CA 2022 [INVESTISSEMENT Prévisions BP 2022 Réalisé CA 2022 2 375 290.03 € iRecettes | 3 203 488,33 € 896 049,66 €

FONCTIONNEMENT

A

Recettes 3 997 400,47 €

e 3 997 400,47 €

Résultats 2021

{ Clôlure de l'exærcice }

Part affectée à 1

l'investissement exercice | Résultats CA 2022

2022 ( Affectation au 1068 )

Affectation de résultat

3203 488,33€ 209

Clôture de

l'exercice 2022

Fonctionnement F 1949 775.86 € 238 805,38 € | 694687.60€ 2405 658,08 € Investissement _ - 62141,53€ _ î= 31368888 € - 375 830,41 €

TOTA 1 887 634,33 € | 238 806,38 € | 380998,72€ 2029 827,67 €

Restes à réaliser en Investissement :

Recettes: 504 485.61€

Dépenses: 702 986.39 €

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la documents budgétaires,

* 2-3 - Affectation des Résultats de l’année 2022

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour 4 4 #

Statue sur l'Affectation des Résultats de l'exercice 2022,

Constate que le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget « Principal » de l'année 2022

présentent :

préparation des

Résultats année 2022

Prévisions BP 2022 Réalisé CA 2022 INVESTISSEMENT Prévisions BP 2022 | Réalisé CA 2022 2 375 230,03 € |Recettes 3 203 488,33 € 896 049,66 €

1 680 542.43 € Dépenses 3 203 488,33 € 1 209 738.54 €

/687,60€ “TOTAL Défiot l- 31368888

FONCTIONNEMENT

Recettes _ i_. 3 997 400,47 €.

i ____ 399740047€

Affectation de résultat

Part affectée à

( LES SES | l'investissement exercice | Résultats CA 2022 ris

2022 (Affectation au 1068 }

Fonctionnement 1 949 775,86 € 238 805.38 € | 694687.60€ 2405 658,08 €

investissement = 62 141,53 € = 31368888€ - 375 830,41 € TOTAL | 188763433€ 238 806,38 € 380996,72€ 2029 827,67 €

Restes à réaliser en Investissement :

Recettes: 504485.61€

Dépenses: 702 986.39 €

Décide d'affecter les résultats de l'année 2021 au budget primitif 2022 comme suit : > -375 830,41 € au compte 001 - « solde d'exécution de la section d'investissement — Déficit d'investissement »

> 574 331.19 € au compte 1068 — « excédents de fonctionnement capitalisés »

> 1831 326,89 € au compte 002 — « excédent de fonctionnement reporté »

Mod. 540330 -04/22 fFobrèque Entreprise labelisée DO AIPRIAUUERTS2023/157

Ml Aprés avoir entendu l'exposé de Mme Levrat, Mme Leteneur souligne que l'ensemble des budgets votés ce jour

sont conformes au projet initié par l'équipe précédente.

Elle souligne également, comme l'a également mentionné Monsieur Didier Linglet dans son intervention en début

de conseil, que la situation financière de la commune d'Ambronay est très saine.

Monsieur Marc Bellaton remercie Madame Alexandra Venaille pour son travail sur la préparation du budget ainsi

que les élus du mandat antérieur qui ont réalisé les demandes de devis ayant permis la constitution du budget voté ce soir.

+ 2-14- Vote des Taux d'imposition de l’année 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bases d'imposition prévisionnelles pour l'année 2023 ont été notifiées le 14 Mars 2023 par le Directeur des Finances Publiques de l'Ain. Monsieur le Maire, propose à l'assemblée de ne pas augmenter les taux d'imposition, et de reconduire les taux (TFB et TFNB).

- Le taux de Taxe Foncière Bâti 2023 est égal au taux TFB communal 2022 (reconduit), soit 30,69 %

- Le taux de Taxe Foncière Non Bâti 2023 est égal au taux de TFNB 2022 (reconduit), soit 40,25 %

- Le taux de la Taxe d'Habitation 2023 (hors résidences principales et logements vacants), soit 11,91 %

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'état 1259 notifié par Monsieur le Directeur des Finances Publiques de l'Ain,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour,

- Décide d'appliquer les taux d'imposition suivants pour 2023, soit :

9 TESTS ESS V EE La T SN ESS ROR NS SDS CUS POUR TETE O SEA SPEENAS Taxe Foncière Bâti 30.69 %

Re rmassersissennennnnenenennennenavenennennenmetentenesareensonnessmhiS 0500820206 Taxe Foncière Non Bâti 40.25 %

anse dite S EE Sn US ST SATA ET TES SES PE SAN Da a SES EMA PNTA ETAT es to des Taxe Habitation 11.91 %

% 2-c- Subventions 2023 aux associations locales et sociales et aux établissements scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une somme de 118.000 euros a été inscrite au budget primitif 2023, article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » pour subventionner les associations locales, sociales ainsi que les établissements scolaires.

Les subventions doivent être justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d’un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l’activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire.

Ainsi, le versement de la subvention est soumis aux projets détaillés de chaque association.

Après avis favorable de la commission finances réunie le 12 Avril 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux Associations Locales suivantes :

Associations locales (subvention supérieure à 23.000 €) BP 2023

ALFA3A 77 236,00 €

77 236,00 €

Par délibération n° 2019-047a prise par le Conseil Municipal le 04.06.2019 a approuvé la convention d'objectifs et de moyens signée avec AlfazA le 13.06.2019, modifiée par avenant le 05.10.2022 (délibération n° 2022-202/203)

AE 6

Mod. 540330 - 04/22 fabrègque Entreprise labellisée ES uperverre2023/158

W)

Associations locales BP 2023

Association Art et Musique (Centre Culturel de Rencontre d'Ambronay) 15 000,00 €

Ecole de Musique les 3 Rivières 3 876,00 €

Bibliothèque municipale d'Ambronay 4 000,00 €

Canoë Kayak Club de la Vallée de l'Ain - + TRIATHL'AIN 3 000,00 €

Orchestre d'Harmonie Saint Jean / Ambronay (OHSJA ) 1 850,00 €

Sou des Ecoles 1 400,00 €

Amicale des sapeurs pompiers 1 000,00 €

Amicale des Jeunes 800,00 €

Entente Tennis Club Ambronay, Jujurieux et Saint-Jean-Le-Vieux (ETCAJSJ ) 1 000,00 €

Comité des fêtes d'Ambronay 1 950,00 €

Amicale des Anciens Combattants et victimes de guerre 400,00 €

Musée d'Autrefois 1 000,00 €

Club Entente et Amitiés 400,00 €

Guilde du Jeu 449,00 €

Association FEL'AIN pour l'Autre (limiter la prolifération chats errants) 649,00 €

ACAC 300,00 €

37 074,00 €

Après avis favorable de la commission finances réunie le 12 Avril 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux Associations Sociales suivantes :

Associations Sociales BP 2023

Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (PEP01) 300,00 €

Croix Rouge Française 300,00 €

Les Restaurants du Cœur 300,00 €

Secours Populaire Français 800,00 €

France ADOT 01 (dons d'organes) 150,00 €

Banque Alimentaire de l'Ain 300,00 €

APAJH de l'AIN (Ass.pour Adultes et Jeunes Handicapés de l'Ain) 300,00 €

1 950,00 €

Après avis favorable de la commission finances réunie le 12 Avril 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux Etablissements Scolaires suivants :

Etablissements Scolaires BP 2023

MAISONS FAMILIALES ET RURALES - PERONNAS 104,00 €

MAISONS FAMILIALES ET RURALES La Saulsaie - MONTLUEL 156,00 €

MAISONS FAMILIALES ET RURALES - PLATEAU D'HAUTEVILLE 104,00 €

ECAUT (Ecole de Production) - VIUZ EN SALLAZ 52,00 €

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE RURAL DE L'AIN - VILLARS LES DOMBES 156,00 €

CECOF CFA - AMBERIEU EN BUGEY 312,00 €

CFA du BTP DE L'AIN - BOURG EN BRESSE 156,00 €

LYCEE SAINT SORLIN - SAINT SORLIN 104,00 €

MAISONS FAMILIALES ET RURALES - PONT DE VEYLE 52,00 €

1 196,00 €

nn

ÆE

-

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Enhepiise labellisée ‘Mmpanrvenr2023/1509

N

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril

2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu l'avis favorable de la Commission Finances, réunie en date du 12 Avril 2023 ;

Considérant que les associations locales et sociales contribuent par leur action au lien social et à l'animation de la commune ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 19 pour, (G.Levrat, G.Magdelaine, L.Suzanne, A.Demblocque ne prennent pas part au vote : membres d'associations)

Décide d'inscrire au Budget Primitif 2023, une somme de 118.000 euros pour subventionner les associations locales et sociales et les établissements scolaires, au chapitre 65, article 6574. D'approuver la proposition de versement des subventions aux associations locales et sociales et aux établissements scolaires,

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.

Il'est précisé par Mesdames Véronique Leteneur, Gisèle Levrat et Monsieur Mancuso que les demandes de subventions ne sont attribuées (après discussion en Comité des Finances) uniquement aux associations en ayant fait la demande avec un projet motivé par le biais d’un formulaire Cerfa dédié.

Mme Ghislaine Magdelaine indique que certaines associations ont pu renoncer à des demandes de subvention en raison de la complexité du formulaire Cerfa.

M. Marc Bellaton précise que le Cerfa avait été envoyé par la précédente équipe municipale aux associations avec un email précisant que le secrétariat de la Mairie se tenait à leur disposition pour les aider à le compléter, la procédure pouvant effectivement être complexe.

Avant de procéder au vote, Mme Levrat demande à ce que tous les élus exerçant des fonctions dans une association concernée par une demande de subvention ne prennent pas part au vote pour éviter tout conflit d'intérêt. En conséquence, 4 élus ne prendront pas part au vote (Mme Levrat, Mme Magdelaine, Mme Suzanne, M. Demblocque).

2-6- Adoption du Budget Primitif de l’année 2023

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame Gisèle LEVRAT, Adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour,

Vote le Budget Primitif du Budget «Principal» — Exercice 2023 qui est équilibré en section de fonctionnement et en section d'investissement, et qui peut se résumer ainsi :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 - SYNTHESE

FONCTIONNEMENT Prévisions BP 2023 INVESTISSEMENT Prévisions BP 2023

Dépenses 4 102 730,94 € Dépenses 3 677 409,02 €

Recettes 4 102 730,94 € Recettes 3 677 409,02 €

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée D rupmvenre2023/160 Nu

3— Avis sur le projet d'installation d'une turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de Sault- Mortier déposé par EDF (enjeux environnementaux)

Suite au courrier reçu de Monsieur le Préfet du Jura le 13.03.2023 concernant le projet d'installation d'une

turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de Sault-Mortier, Monsieur le Maire fait lecture de la note jointe au dossier :

«EDF en tant que concessionnaire d'énergie hydraulique exploite cinq aménagements hydroélectriques sur la rivière Ain, dans les départements du Jura et de l'Ain, de l'amont vers l'aval : Vouglans, Saut-Mortier, Coiselet, Cize-Bolozon et Allement.

Le projet « Vouglans — Saut-Mortier » consiste à implanter une turbine-pompe au barrage existant de Saut- Mortier dans la commune de Lect (39). Ce nouvel équipement hydroélectrique permettrait de remonter de l'eau de la retenue de Coiselet vers la retenue de Saut-Mortier, puis vers celle de Vouglans en utilisant la turbine-pompe existante du barrage de Vouglans.

Ce projet vise à augmenter le volume d’eau stockable annuellement dans la retenue de Vouglans (la plus importante de la vallée de l'Ain) et à l'utiliser en fonction :

* des besoins énergétiques (production accrue d'électricité renouvelable et production lors des pics de consommation d'électricité),

° des besoins touristiques (garantir des niveaux d'eau compatibles avec les activités touristiques et de loisir sur le lac de Vouglans),

+ des enjeux environnementaux (gestion des débits à l'aval du barrage hydroélectrique d’Allement, au profit du milieu aquatique, notamment de la faune piscicole).

Les travaux qui se situeront sur la commune de Lect (39) auront pour objet principal la construction d'une

nouvelle centrale souterraine comprenant la turbine pompe, et le recalibrage du chenal d'évacuation existant de la centrale de Saut-Mortier. Pour permettre ces travaux, des accès routiers depuis le hameau de Vouglans devront être aménagés ou modifiés.

Pour l'instruction de ce projet, quatre premiers dossiers ont été déposés en application du code de l'énergie en novembre 2022:

e une demande d'avenant à la concession hydroélectrique de Saut-Mortier,

° une demande de déclaration d'utilité publique du projet et une demande de déclaration de cessibilité, e une demande d'établissement de règlement d'eau pour la concession hydroélectrique de Saut-Mortier, + une demande d'établissement de règlement d'eau pour la concession hydroélectrique d'Allement.

Le projet Vouglans - Saut-Mortier est soumis à l'évaluation environnementale prévue à l’article L.122-1 du code de l’environnement. L'étude d'impact dont l'aire d'étude intègre l'ensemble des communes riveraines de la rivière Ain, depuis Vouglans jusqu'à la confluence avec le Rhône, est une pièce commune à tous ces dossiers.

L'instruction du projet est actuellement au stade de la consultation des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet. Les dossiers sont adressés aux entités destinataires du courrier de la préfecture du Jura dans le cadre de cette consultation, prévue à l'article L. 122-1, $ V du code de l'environnement, selon laquelle « lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet ».

Les documents sont adressés, à ce stade, uniquement aux entités destinataires du courrier de la préfecture du Jura, aux fins de la consultation de l’article L. 122-1, $ V du code de l'environnement et ne sont pas destinés à une large diffusion, laquelle aura lieu ultérieurement au moment de l'ouverture de l'enquête publique.

Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Enireprise labellisée Q smpnurverr-&—

2023/1611

Les avis émis dans le cadre de cette consultation seront joints au dossier d'enquête publique, dont le déroulement est envisagé à la fin du premier semestre 2023. Par ailleurs et ultérieurement, comme le prévoit le code de l'énergie, le préfet recueillera, dès l'ouverture de l'enquête publique, l'avis de diverses parties prenantes sur le dossier d'enquête publique, qui comprendra notamment, vos avis, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite d'EDF, maître d'ouvrage. Ces consultations se dérouleront en parallèle de l'enquête publique et permettront à l'ensemble des parties prenantes institutionnelles ou associatives d'émettre un avis sur le projet Vouglans - Saut-Mortier.

Pour tenir compte de vos avis ainsi que de celui de l'autorité environnementale, EDF se réserve en effet la possibilité de compléter ou de préciser le contenu de ces dossiers d'ici l'enquête publique. »

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et la demande de Monsieur le Préfet du Jura, Vules articles L. 122-1, $ V et R122-7 | du code de l'environnement

Après en avoir délibéré, à la majorité, 22 pour, 1 abstention (D.Daniou-Blanc)

Emet un avis favorable au projet d'installation d'une turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de Sault-Mortier déposé par EDF

Précise que la délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Ain

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la Préfecture de l'Ain en date du 15.03.2023.

« Suite au renouvellement des conseillers municipaux et conformément aux dispositions de l'article L'19 du code électoral, une commission de contrôle devra être instituée dans chaque commune par arrêté préfectoral.

Les membres des commissions de contrôle, nommés pour une durée de 3 ans, seront chargés d'examiner

les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale. La composition de ces commissions diffère selon le nombre d'habitants de la commune et la composition du conseil municipal.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement :

5 conseillers municipaux (3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers de la liste minoritaire )

L'impossibilité de composer une commission de contrôle conforme à ces dispositions devra être dûment justifiée.

Je vous précise que les conseillers municipaux doivent être proposés dans l'ordre du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de cette commission.

Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant. Celui-ci pourra siéger à la place du titulaire absent. Les suppléants sont désignés dans les même conditions que les membres titulaires.

En conséquence, vous voudrez bien solliciter les conseillers municipaux en vue de la désignation des membres de la commission, et m'adresser avant le 24 Avril 2023, le tableau mentionnant les noms, prénom des élus prêts à participer aux travaux de la commission ».

Le conseil municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir approuvé la proposition des membres de la commission, à l'unanimité, 23 pour,

- DESIGNE les membres de la commission de contrôle des listes électorales

102023/162

nu

5 conseillers municipaux

désignation {à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)

COMMUNES des . Le à . Da: à : Lu h La à : _ b ler conseiller municipal |2ème conseiller municipal | 3ème conseiller municipal 4er conseiller municipal 2ème conseiller municipal

Le membres LS de la liste majoritaire | | ra liste majoritaire, _ | de la liste majoritaire, _ | de la 2ème liste (minoñtairs de la 2ème liste (minaritaire}

— us li —S Lie

=

RMBRONAM Titulaire DEMBLOCQUE Albans | MAGDELAINE Ghislaine |_ PORT-LEVET Maryline BELLATON Marc BARILLOT Marie-Christine Suppléant RATAJCZAK TERKUCI Edmond WIMMER Elodie LETENEUR Véronique SUZANNE Laure

5 - Election de représentants de sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2005, l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au Comité Consultatif Communal (CCCSPV), doit être organisée par la commune suite au renouvellement général des conseils municipaux.

Monsieur le Maire indique que l'assemblée doit désigner les représentants de la commune au sein du CCCSPV dans la limite du nombre de représentants de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal à savoir :

- Le Chef de corps, membre de droit,

- Un Sergent titulaire et un suppléant,

- Un Caporal titulaire et un suppléant,

- Un Sapeur 1ère classe titulaire et un suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 22 pour, (Mr Buffet ne prend pas part au vote)

- DESIGNE les représentants du CCCSPV :

- Président : Le Maire, Vincent MANCUSO,

— Chef de Corps, membre de droit : Lieutenant BUFFET Frédéric

— Sergent ACQUIER Thibault - Titulaire,

- Sergent MATHIEU Damien - Suppléant,

- Caporal FAVRE Michaël - Titulaire,

- Caporal BONOD Anthony - Suppléant,

= Sapeur 1° classe FOUQUET Enzo -Titulaire,

— Sapeur 1#* classe BUFFET Corentin — Suppléant.

- Monsieur Jean Pierre RATAJCZAK, représentant l'administration —Titulaire,

- Monsieur Pascal SIMON, représentant l'administration - Suppléant,

- Monsieur Ben-Amar NASSIA, représentant l'administration — Titulaire,

- Madame Emilie CHANUSSOT, représentant l'administration — Suppléante,

- Madame Christelle LANNEZ, représentant l'administration —Titulaire,

— Madame Gisèle LEVRAT, représentant l'administration - Suppléante

6 — Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux communaux avec

l'Association Musée d'Autrefois

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 18 février 2020, une convention a été signée entre la commune d'Ambronay et l'Association « Musée d'Autrefois » pour la mise à disposition, à titre gratuit, d'un local communal, car elle avait besoin d’un local pour entreposer des objets et matériels anciens dans le but ensuite de les exposer.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la reconduction de la convention pour une durée de 3 ans, et demande la délibération du conseil.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour 4 4 1

Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Enireprise labellisée Qntentrvenre2023/163

ll Accepte de renouveler la convention avec l'Association « Musée d'Autrefois » pour la mise à disposition

d'un local communal sis à Ambronay (01500) Chemin de Ronde d'une superficie de 186 m? et de 2 parties d'anciens poulaillers sis les Brotteaux Le Genoud à Ambronay ( bâtis sur parcelles YA235 et YA219 ), Dit que les locaux sont mis à disposition à titre gratuit,

Dit que la convention prend effet le 13 Avril 2023 pour une durée de 3 ans,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à la faire appliquer.

7 - Approbation de la convention de coopération opérationnelle et non opérationnelle concernant le corps Communal de sapeurs-pompiers d'Ambronay, avec la SDIS de l'Ain

==) déclenchement en alerte individuelle

La commune d'Ambronay dispose d'un corps communal de sapeurs-pompiers qui a la qualité de service local d'incendie et de secours (SLIS) et qui est organisé en centre de première intervention (CPI). Le code général des collectivités territoriales dispose, dans son article L 1424-1, que les modalités d'intervention opérationnelle des SLIS sont déterminées par le règlement opérationnel.

En revanche, les autres relations entre le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et ces

corps sont fixées par voie de convention. La présente convention de partenariat a donc pour objet de fixer les relations entre la commune d'Ambronay, siège du SLIS, et le SDIS de l'Ain, à travers l'ensemble des dispositions financières et administratives, mais également en termes de fonctionnement du centre, de formation, d'équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité.

Elle prévoit le raccordement du SLIS au réseau départemental d'alarme (RDA) qui va permettre de fiabiliser l'engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), alors que l'équipement d'alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l'échéance de 2023.

La participation financière annuelle au titre de la maintenance du réseau est révisable annuellement selon l'indice des coûts appliqué à la révision de la contribution communale. Pour mémoire, le montant de cette participation est de 765,82 € pour l'année 2022. Elle inclut la fourniture des appareils d'alerte individuelle (Bips) à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale au corps communal au moment du raccordement, à l'exception de ceux en double-engagement avec le corps départemental ou un autre SLIS. L'achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des bips resteront à la charge de la commune.

Dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'engagement opérationnel des CPI, la convention prévoit également de mieux prendre en compte le CPI lors des opérations. Après avoir fait l'objet d'un accompagnement, et à condition de déclarer individuellement la disponibilité de ses personnels, il sera en mesure d'être engagé en autonomie sur un certain nombre de missions telles que l'assistance à personnes ou la sécurisation des secours sur voies routières.

Considérant que le SLIS d'‘Ambronay est raccordé au RDA suite à la signature de la délibération de ce conseil le 8 octobre 2021 et la signature de la convention « Alerte générale par bips » entre la commune et le SDIS de l'Ain le 30 novembre 2021;

Considérant que le SLIS d'Ambronay souhaite évoluer vers le mode de déclenchement en alerte individuelle ;

Considérant que le SLIS dispose de 21 bips dont 17 fournis par le SDIS de l'Ain ;

Considérant que le SLIS d'Ambronay compte 17 sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale d'aptitude dont 1 sapeur-pompier en double-engagement avec le corps départemental des sapeurs- pompiers de l'Ain, 1 sapeur-pompier en double-engagement avec le SLIS de Revonnas, que les sapeurs- pompiers en suspension d'engagement ne sont pas considérés comme « en activité », de ce fait le SLIS ne recevra pas de bips supplémentaires ;2023/1664

NW Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 22 pour (F.BUFFET ne prend pas part au vote)

-__ Décide d'adhérer au dispositif,

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

M. Vincent Mancuso donne la parole à M. Frédéric Buffet pour expliquer les tenants et les aboutissants de cette convention. M. Frédéric Buffet explique que cette convention, dont le principe avait déjà été acté il y a 2 ans, est une évolution positive et une motivation supplémentaire pour le corps des sapeurs-pompiers, et contribue à l’amélioration de la capacité d'intervention des sapeurs-pompiers au niveau du département.

La mise en place d'un système de déclenchement de l'alerte individuelle par Bip va permettre notamment de : - Permettre au Sdis de l'Ain (Bourg en Bresse) de connaïtre en temps réel la disponibilité des sapeurs- pompiers sur la commune et de déclencher les alertes en conséquence,

- Ne mobiliser que le nombre de sapeurs-pompiers nécessaire au regard de la nature de l'intervention (actuellement les équipes de garde fonctionnent avec un roulement systématique de 6 sapeurs-pompiers, alors que beaucoup d'interventions, comme le relevage à domicile des personnes ne nécessitent l'intervention que de deux sapeurs-pompiers),

- Mobiliser, en cas de besoin de renfort d'effectifs sur les engins du corps départemental, les sapeurs- pompiers d'Ambronay pour des interventions sur les communes limitrophes,

- Renforcer la formation des sapeurs-pompiers d'Ambronay auprès du département, - Limiter le déclenchement de la sirène (qui ne sonne déjà plus la nuit).

Madame Leteneur demande des précisions par rapport aux coûts des bips: attribution, achat de bips supplémentaires, maintenance des bips. Monsieur Buffet précise qu'actuellement tous les sapeurs-pompiers de la commune disposent déjà de leur bip ; les achats de bips supplémentaires et la maintenance seraient le cas échéant à la charge de la commune.

8 - Approbation du renouvellement de la convention pour le fonctionnement de la bibliothèque avec le

Département de l'Ain

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que par courrier du 18 Janvier 2023, le Département de l'Ain a adressé une convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

En effet, le Département de l'Ain, avec sa direction de la lecture publique, accompagne les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de lecture publique.

Une offre de services permet aux bibliothèques municipales, de répondre aux besoins de la population.

Depuis 1986, le Département accompagne les communes dans le développement d'une politique ambitieuse en matière de lecture publique et accompagne ainsi 200 bibliothèques sur l'ensemble du territoire.

Ces bibliothèques bénéficient de conseils, de prêts de documents, d'une offre de formation et de propositions d'action culturelle et à ce titre, la commune d'Ambronay est liée au Département par une convention.

Cette dernière a été actualisée à partir du 1° Janvier 2023 pour prendre en considération le nouveau schéma départemental de développement de la lecture publique adopté par le Département le 26/09/2022.

Cette convention définit notamment les conditions et modalités de partenariat entre le Département et la commune en vue du développement de la lecture publique sur le territoire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le projet de convention de partenariat établi par le Département de l'Ain

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour 4 1 1 _2023/165

(W Approuve la convention de partenariat avec le Département de l'Ain pour le fonctionnement de la

bibliothèque municipale,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

9 Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des différents comités consultatifs Modification de la délibération du 06.04.2023

Le Conseil Municipal établi les différents comités consultatifs dressés dans l'ordre du tableau.

Monsieur le Maire informe que, suite à la démission de Monsieur Pascal BONETTI et à l'installation de Madame Laure SUZANNE, il y a lieu de modifier la désignation des membres des comités consultatifs dans lesquels Monsieur Pascal BONETTI devait siéger. Madame Laure SUZANNE a souhaité les intégrer à l'identique.

De plus, Monsieur Stéphane QUENTIN à souhaité intégrer le comité n° 6 - Propriétés communales et Personnel Communal Extérieur.

1 - PATRIMOINE HISTORIQUE - CIMETIERE - PPRI - AFFAIRES CULTURELLES

Président du comité consultatif : Monsieur Gabriel FOURNIER

% Membres du comité au sein du conseil municipal

- Philippe Giacone

- Elodie Wimmer

- Ben-Amar Nassia

- Gisèle Levrat

- Emilie Chanussot

- Laure Suzanne

- Marc Bellaton

- Véronique Leteneur

. Ca Compétences extérieures

- Danièle Pace

- Virginie Fleury

ISSRRRDS Ra Es Ssssssaasd sa aan anne nan nm name essence n none he Lee eee ee eee Se RSS

2 - FINANCES - BUDGET - PROGRAMMATION

Comité restreint Finances (élus seuls)

Présidente du comité consultatif : Madame Gisèle LEVRAT

% Membres du comité au sein du conseil municipal

- Gabriel Fournier

- Delphine Daniou-Blanc

- Jean-Pierre Ratajczak

- Lucette Valour

- Ben-Amar Nassia

- Christelle Lannez

- Véronique Leteneur

- Marie-Christine Barillot

- Marc Bellaton

& Mod, 540330 - 04/22 Fabrègque Entreprise labellisée L HMAPRIAN VERT"2023/166

< Compétences extérieures ml

- Didier Linglet

- Simone Morel

- Magalie Blondeau

- Frédéric Gaillot

3 - CANTINE — ALSH - DEVELOPPEMENT DURABLE

Présidente du comité consultatif : Madame Delphine DANIOU-BLANC

LD er rrreccecessseses- end eedésésreessceseescssriveseasamsasedess=mamessuseuesresessssssssmmesnss ee

% Membres du comité au sein du conseil municipal

- Jean-Pierre Ratajczak

- Pascal Simon

- Emilie Chanussot

- Marina Sacco

- Laure Suzanne

- Marc Bellaton

.

La Compétences extérieures

- Pierre Blanc

- Lorrène Jocteur

- Anaïs Reyre

- Maxime Jolivet

4 - VIE ASSOCIATIVE - AFFAIRES SOCIALES ET SCOLAIRES

Présidente du comité consultatif : Madame Marina SACCO

% Membres du comité au sein du conseil municipal

- Maryline Port Levet

- Albans Demblocque

- Edmond Terkuci

- Ghislaine Magdelaine

- Lucette Valour

- Anne-Sophie Augoyat

- Laure Suzanne

2

a Compétences extérieures +.

- Anthony Bonod

- Pierre Blanc

- Céline Lacroix

- Bruno Bonicel

- Virginie Beaufort

- Charlène Beaury

il

15

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègque Entreprise labellisée G suvanrvenre2023/167

W

& - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — URBANISME — CCR = TOURISME Comité restreint : Urbanisme (élus seuls)

Présidente du comité consultatif : Madame Gisèle LEVRAT

Secondée par : Monsieur Gabriel FOURNIER

% Membres du comité au sein du conseil municipal

- Marina Sacco

- Delphine Daniou-Blanc

- Philippe Giacone

- Lucette Valour

- Emilie Chanussot

- Elodie Wimmer

- Marc Bellaton

- Véronique Leteneur

.

La Compétences extérieures

- Patrick Belle

- Michèle Villet

- Danièle Pace

- Lorrène Jocteur

- Anaïs Reyre

- Magalie Blondeau

6 - PROPRIETES COMMUNALES ET PERSONNEL COMMUNAL EXTERIEUR

Président du comité consultatif : Monsieur Frédéric BUFFET

% Membres du comité au sein du conseil municipal

- Pascal Simon

- Gabriel Fournier

- Delphine Daniou-Blanc

- Ben-Amar Nassia

- Marc Bellaton

- Anne-Sophie Augoyat

- Christelle Lannez

°. La Compétences extérieures

- Christian Pacich

- Pascal Cavallini

- Olivier Coche

- Pierre Blanc

- Corentin Crochet

- Maxime Jolivet

- Damien Vignon

- Stéphane Quentin

Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée à FMPRIAPVERT"Fi

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2023/168

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7 - VOIRIE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Président du comité consultatif : Monsieur Ben Amar NASSIA

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M m “Membres du comité au sein du conseil municipal

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- Pascal Simon

i = - Marina Sacco

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Le" - Elodie Wimmer

um # - Jean-Pierre Ratajczak

5 æ - Lucette Valour

= = - Frédéric Buffet

g à - Ghislaine Magdelaine

= - Marie Christine Barillot

| - Véronique Leteneur

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“ m + Compétences extérieures

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ï à - Robert Greffet

ss - Corenthin Crochet

- Franck Mounier

D - Lorrène Jocteur

u - Maxime Jolivet

CR - Guillaume Femelat

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5

= = 8 - INFORMATIQUE - COMMUNICATION -— BULLETIN MUNICIPAL

* Présidente du comité consultatif : Madame Emilie CHANUSSOT BE

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5 + Membres du comité au sein du conseil municipal

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+ - Marina Sacco

ü à - Jean-Pierre Ratajczak

= - Maryline Port-Levet

- Albans Demblocque

#4 - Christelle Lannez

u - Ghislaine Magdelaine

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à: à + Compétences extérieures

"+ - Céline Lacroix

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Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entréntse labetisée Miweverr2023/169 Ni

a — Lien CCAS - Conseil Municipal Jeunes — Lien Social

Présidente du comité consultatif : Lucette Valour

% Mernbres du comité au sein du conseil municipal

- Marina Sacco

- Albans Demblocque

- Christelle Lannez

- Laure Suzanne

- Anne-Sophie Augoyat

Ca Compétences extérieures

- Kévin Dion

- Pierre Blanc

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l‘unanimité, 23 pour,

Accepte la désignation des membres devant siéger au sein des différents comités consultatifs - qui annule et remplace la délibération du 06.04.2023

10- Désignation des membres du C.C.A.S. (membres élus en son sein par le Conseil Municipal et membres nommés par le Maire )

Modification de la délibération du 06.04.2023

Monsieur le Maire informe que, suite à la démission de Monsieur Pascal BONETTI et à l'installation de Madame Laure SUZANNE, il y a lieu de modifier la désignation des membres du C.C.A.S. dans lequel Monsieur Pascal BONETTI devait siéger. Madame Laure SUZANNE 3 souhaité intégrer le C.C.A.S.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le CCAS est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement sociale de la commune.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder au renouvellement des membres du CCAS pour siéger au Conseil d'Administration.

Monsieur le Maire explique que le Conseil d'Administration du C.C.A.S. est composé de :

* Monsieur le Maire, Monsieur Vincent MANCUSO, Président de droit, * 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal

* 8 membres nommés par le Maire.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder à l'élection de huit délégués pour représenter la Commune au sein du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Après délibération, à l'unanimité, 23 pour,

Le Conseil Municipal, désigne les membres suivants pour le représenter au sein du Centre Communal d'Action Sociale :

Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée G mener:2023/170

& Membres élus en son sein par le Conseil Municipal

Gisèle Levrat

Albans Demblocque

Philippe Giacone

Marina Sacco

Lucette Valour

Christelle Lannez

Laure Suzanne

Anne-Sophie Augoyat O

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% Membres nommés par le Maire

Michèle Villet

Simone Morel

Véronique Colovray

Brigitte Lis

Maryvonne Buffet

Christelle Bandin

Patrick Belle

Anaïs Reyre O

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11 — Adoption de la mise à jour de la convention de mise à disposition du service instructeur

(ADS) de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

Monsieur le Maire rappelle que l'instruction des autorisations d'urbanisme au nom de la Commune est

jusqu'à ce jour assurée par le service ADS de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.

Suite aux évolutions du Code de l'urbanisme depuis Juin 2014 et aux évolutions du logiciel d'instruction (R'ADS devenant Next'ADS) ainsi que la mise en place de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme (SVE urbanisme), une convention a été reprise le 12.01.2022.

Suite à l'installation du nouveau conseil municipal en date du 31/03/2023, le conseil doit de nouveau

délibérer sur la convention.

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a approuvé la nouvelle convention de mise à disposition du service ADS en date du 25/11/2021.

La présente convention sera en vigueur à compter de sa signature par Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la CCPA.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de la nouvelle convention et la soumet pour approbation au Conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité, 23 pour,

* Approuve la nouvelle convention de mise à disposition du service instructeur de la CCPA au profit de la Commune et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Avant de passer aux questions diverses, Mme Levrat, appuyée par M. Mancuso, tient à remercier

Mme Venaille d’avoir préparé les éléments du budget dans des délais serrés.

Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Qmsamvenre2023/1171 12 — Ouestions diverses

Permanence des élus en Mairie, sans rendez-vous lo

Mme Chanussot rappelle qu'il avait été proposé dans les engagements de campagne de mettre en place une permanence des élus en Mairie, accessible sans rendez-vous pour les administrés, au rythme d'un samedi par mois. Il est proposé aux membres du Conseil de renforcer ce dispositif et d'ouvrir également une permanence des Elus à l'occasion du Marché des producteurs qui se tient un dimanche par mois. En conséquence, le rythme proposé pour ces permanences est le 1° samedi du mois et le 3° dimanche du mois, de 9h à 12h, sur la base d’un roulement permettant la présence systématique d'au moins 1 adjoint et de 2 conseillers municipaux. Il est entendu que les élus minoritaires sont partie prenante du projet s'ils le souhaitent.

L'ensemble du Conseil est favorable à la mise en place de cette permanence sur le rythme ainsi décrit. Une information devra être mise en place auprès des habitants.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 30.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le procès-verbal a été approuvé, à l'unanimité.

Date N° Délibération Objet de !a délibération Approuvée / Rejetée Budget Commerces de Proximité - Approbation du Compte

| 18.04.2023 2022mmIe de Gestion de l'année 2022 Approuvée

L Budget Commerces de Proximité - Approbation du Compte E

or POSE Administratif de l'année 2022 Approuvée

Budget Commerces de Proximité : Affectation des résultats 2 13.04.2023 2023 /121 de l'année 2022 approuvée

Budget Commerces de Proximité : Adoption du Budget 2 13.04.2023 2023 /122 Primitif de l'année 2023 Approuvée

13.04.2023 2023 /123 Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion de Approuvée l'année 2022

13.04 2023 2023 /124-125 Budget Principal : Approbation du Compte Administratif de Approuvée l'année 2022

13.04.2023 2023 /126-127 Budget Principal : Affectation des résultats de l'année 2022 Approuvée

13.04.2023 2023 /128 Budget Principal : Vote des taux d'imposition de l'année 2023 Approuvée

Subventions aux associations locales et sociales et aux 2

13.04.2028 2023 129-181 établissements scolaires pour 2023 Approuvée

13.04.2023 2023 /132 ce Principal : Adoption du Budget Primitif pour l'année Approuvée

_ Avis sur le projet d'installation d'une turbine-pompe sur la Approuvée 22 pour,

102028 POROMSSATES concession hydroélectrique de Sault-Mortier déposé par EDF 1 abstention

13.04.2023 2023 /135-136 Désignation des membres de la commission de contrôle des Approuvée listes électorales

413.04. 2023 2023 /137-138 Election de représentants de sapeurs-pompiers volontaires Approuvée au comité consultatif communal

Approbation du renouvellement de la convention de mise à

13.04.2023 2023 /139 disposition de locaux communaux avec l'Association approuvée Mémoires d'Autrefois

Approbation de la convention de coopération opérationnelle et

13.04.2023 2023 /140-141 non opérationnelle concernant le corps communal de sapeurs Approuvée pompiers d'Ambronay, avec le SDIS de l'Ain

Approbation du renouvellement de la convention pour le

13.04.2023 2023 /142-143 fonctionnement de la bibliothèque avec le Département de Approuvée l'Ain

Désignation des membres du conseil municipal au sein des

13.04.2023 2023 /144-148 différents comités consultatifs - Modification de la délibération approuvée du 06.04.2023

Désignation des membres du CCAS - Modification de la

délibération du 06.04.2023

Adoption de la mise à jour de la convention de mise à

13.04.2023 2023 /151 disposition du service instructeur (ADS) de ta Communauté approuvée de Communes de la Plaine de l'Ain

13.04.2023 2023 /149-150 approuvée

Le Maire de la Commune d'Ambronay, Le Secrétaire de Séance, Emili SSOT Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée R ssemrrvenr-