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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05.09.2024 apres approbation Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Ambronay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05.09.2024 apres approbation)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, DEPARTEMENT de l'AIN 2 0 2 ñ / 2 0

3 ARRONDISSEMENT de BELLEY

CANTON d'AMBERIEU EN BUGEY M \

COMMUNE d'AMBRONAY

Tél : 04.74.38.13.32

VM/AV

PROCES VERBAL DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL du 5 Septembre 2024 à 20 H 30

Le 5 Septembre deux mil vingt-quatre à 20 H 35, le Conseil Municipal de la Commune d'Ambronay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Vincent MANCUSO, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 30.08.2024

Présents:

Mr MANCUSO Vincent, Maire

Mme LEVRAT Gisèle, Mr BUFFET Frédéric, Mme DANIOU-BLANC Delphine, Mr SIMON Pascal, Mr RATAJCZAK Jean-Pierre, Mr GIACONE Philippe, Mr TERKUCI Edmond, Mme PORT-LEVET Maryline, Mme SACCO Marina, Mme CHANUSSOT Emilie, Mme WIMMER Elodie, Mr FOURNIER Gabriel, Mr DEMBLOCQUE Albans, Mr BELLATON Marc, Mr MOUNIER Franck, Mme AUGOYAT Anne-Sophie

Absent(e)s excusé(e)s :

Mr NASSIA Ben-Amar qui donne procuration à M. RATAJCZAK Jean-Pierre Mme VALOUR Eucette qui donne procuration à Mme LEVRAT Gisèle Mr BIANCHI-BLANC Pierre qui donne procuration à Mme CHANUSSOT Emilie Mme LANNEZ Christelle qui donne procuration à M. GIACONE Philippe Mme DUPRAS Laure qui donne procuration à M. BELLATON Marc

Absent(e) non excusé(e) :

Mme LETENEUR Véronique

Vérification du quorum :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaiîte la bienvenue à tous.

Désignation d'un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose Mme DANIOU-BLANC Delphine, comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme DANIOU BLANC Delphine.

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellsée &wemwwenre2024/2084

MY > Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 Juin 2024 :

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2024 (modifié

suite à observations) n'a pas été approuvé lors de la séance du 24 juillet 2024 (15 contre,

4 abstentions et 4 pour).

Par conséquent, Monsieur le maire soumet à observation le procès-verbal initial établi par le secrétaire de séance, Albans DEMBLOCQUE.

Aucune observation n'a été portée au Procès-Verbal.

Le Procès-Verbal de la séance du 12 Juin 2024 est approuvé, à la majorité 17 voix « pour » et

4 « contre ».

> Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24Juillet 2024 :

Monsieur le maire soumet à observation le procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal. Aucune observation n'a été portée au Procès-Verbal.

Le Procès-Verbal de la séance du 24 Juillet 2024 est approuvé, à l'unanimité.

= Informations sur les décisions prises suite au dernier conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :

Décision n°2024/007 :

Décision modificative n° 1 - Virement de crédits - Budget Principal

VU l'article L. 2122-22, 4e du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mai 2023 donnant délégation au Maire en vertu de l'article précité ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 26;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 permettant de procéder à des mouvements de crédits ;

VU le budget principal de la Commune d'Ambronay - année 2024;

VU les crédits disponibles en section d'investissement: chapitre 23 — «Immobilisations corporelles » sur l'opération 21001;

VU l'insuffisance de crédits en section d'investissement chapitre 23 — «Immobilisations

corporelles » sur l'opération 21002 ;

Monsieur le Maire décide des virements de crédits suivants :

DEPENSES RECETTES

UE Opé Montant Compte Opé Ter

Agencements et eme nemens de|2312 5 000.00

Mod, 540330 - 04/22 fobrèque Entreprise labelisée Vumeanrvenre2024/205

My

ORDRE DU JOUR

1 - Nomination des futurs conseillers SERA

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le STEASA a demander aux communes

concernées de nommer d'ores et déjà les futurs conseillers qui siègeront au SERA, en tant que

titulaire et suppléant.

Selon les statuts du SERA, chaque commune est représentée comme suit :

Article 8 - Représentation des membres, composition du comité syndical, voix délibérative

L'administrauon du Syndicat cec assurée par un comité composé de délégués élus au sein et par les assemblérs délibérantes des membres,

Les délégués sont élus pour la durée de leur mandat au sein de l'assemblée délbérante qui les à désignés. lis sont rééligibles. Ce mandat expire Iors de l'installation du conuté syndical suivante le renouvellement des assemblées détibérantes des membres du syndicat,

La représentation des membres au syndicat est établie en fonction des conditions d'exercice des compétences qui lui 40e GCIrOVÉES :

e En ce qui conceme la compétence « eau » seuls les membres ayant décidé son transiert au syndicat sont représentés (17 collège},

e En cc qui concerne la compétence « assainissement collecuf # seuls les membres ayant décidé son transfert au spndicat sont représentés (27° collège,

e En ce qui concerne la compérence 4 assainissement non collectifs, seuls Les membres ayant décidé son transfert au syndicar sont représentés {377 collége).

La liste des membres du Syndicat lui ayant transféré les compétences visées à l'arbele 7 des statuts est annexé aux PrÉSencs 4(AÇUTS.

La commune d'Ambérieu.en. Bugey esr représentée au sein du ou des collèges par 4 délégués dtulaires et 4 délégués suppléants. Les autres communes sont représentées dans un où des coilèges par 2 délégués dtulaires et 2 délégués suppléants

Chaque délégué est autorisé à être membre simultanément de plusieurs collèges.

Le fonctionnement du comité est régi par l'arucle L 5212-16 relacif aux symdicacs à la carte.

Chaque délégué pourra bénéficier d'un pouvoir, étant entendu qu'un délégué ne pourra disposer que d'un pouvair au cours du vote d'une même affaire,

Conformément aux dispasitions de l'arucle L. 5212-16 alinéa 3 du CGCT, des commissions

chargées de préparer et d'étudier les décisions du comté syndical peuvent être formées pour l'exercice d'une ou plusieurs compétences.

Le comité syadical se réunit sur convocarion du président du syndicat au moins deux fois par an au siège du syndicat où dans un heu choisi par le comité syndical,

I'ensembie des délégués vorenc pour les affaires présentant un intérét commun, telles que l'élection du président ec des membres du bureau, le vote du budger, l'approbation du compte administranf et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de compesition, de fonctionnement ct de durée du syndicac.

Pour les autres délibérations, le droit de vote dépend du sransferr de compérence, Ainsi, pour les affaires ne présentant pas un INtérée COoMMUN, ne prennent part au vole que les délégues représentant les membres concernés par l'affaire mise en délibération

Article 9 - Composition du bureau

Le bureau est composé d'un Présidenr, d'un ou plusieurs Vice-présidents, et éventuellement un ou plusieurs autres membres.

Mod. 540330- 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée EaennrvenreEl

mV ANNEXE AUX STATUTS n°1 - Tableau des compétences

(STATS

Abergement de V

Ainbutrix

LATE

(ONATTRUIE

Chatillon-la-Palud

Douvres

(OTTOT

Suint-Denis-cn-Bugey

Saint-Jean-le V

Saint-Mauricc-de-Rémens

Saint-Rambert-en-Bugey

UCV

Eau potable

Ambéricu-en-Bugey

Assainissement FSU IRETOA es

collectif non collectif = nn

Après propositions et candidatures de :

En qualité de délégués titulaires : Ben Amar NASSIA, Frédéric BUFFET et Franck MOUNIER En qualité de délégués suppléants : Pascal SIMON, Jean-Pierre RATAJCZAK et Franck MOUNIER

et après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal désigne :

% en qualité de déléqués titulaires (2) :

- Frédéric BUFFET a 16 voix pour, 4 abstentions, 2 non part aux votes : M. Buffet et M. Mancuso

- Ben-Amar NASSIA a 13 voix pour, 7 abstentions, 2 non part aux votes : M. Buffet et M. Mancuso

$ en aualité de déléqués suppléants (2) :

- Franck MOUNIER a 17 voix pour, 5 voix contre

- Jean-Pierre RATAJCZAK à 12 voix pour, 2 voix contre, 8 abstentions

Pour rappel, le 06.04.2023, 3 délégués titulaires ainsi que de 3 suppléants ont été désignés pour représenter la Commune au sein du STEASA :

Déléqués titulaires :

- Pascal Simon

- Ben-Amar Nassia

- Delphine Daniou-Blanc

Délégués suppléants:

- Véronique Leteneur

- Maryline Port-Levet

- Jean-Pierre Rataczcak

Pour rappel, le 06.04.2023, 3 délégués ont été désignés pour représenter la commune au sein du SIERA:

- Frédéric Buffet

- Lucette Valour

- Jean-Pierre Ratajczak

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise lobellsée VemavenreMU

2 — Avis conforme sur la carte départementale des zones d'accélérations des énergies

renouvelables

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune d'Ambronay, par délibération du 28.02.2024, a identifié des zones d'accélération d'énergies renouvelables, par filière de production, comme prévu par l'article 15 de la loi d'accélération de la production

d'énergie renouvelable du 10 mars 2023.

Madame la Préfète de l'Ain a engagé, le 25.07.2024, une première phase d'arrêt de ces zones

qui ont été intégrées à la carte départementale.

Conformément aux dispositions de la loi précitée, un projet d'arrêté assorti de la cartographie

des zones est soumis à avis conforme de la commune.

Cet avis, exprimé par délibération du conseil municipal, doit être communiqué avant le

25.10.2024 à Madame la Préfète.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d'arrêté :

PROJET Arrêté n° XXXXX

Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental

La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de l'Ain ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L.141-5-3 ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables et notamment son article 15 codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ;

Vu l'arrêté du XX/XX/XX portant nomination de Madame Danielle BALU référente préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de l'Ain ;

Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leur territoire ;

Vu l'avis des communes concernées sur la cartographie annexée au présent arrêté ;

Considérant que l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la

production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les

principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire.

Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L.100-1;

Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre

d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire

concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;

Considérant que l'État a mis à disposition des communes l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;

Mod 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Vi imenurvenr-2024/208 MY

Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces

zones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département;

Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;

Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune;

Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu par décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;

Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus de validation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023;

Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analyse technique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables;

Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définies justifiant la poursuite de l'exercice au-delà de cette première phase d'arrêt ;

ARRÊTE

Article 1 : La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables figurant en annexe est arrêtée. La liste des communes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale et la surface totale de zones d'accélération arrêtées par type d'énergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté.

Les zones définies par ces communes sont consultables sur la cartographie en ligne

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c1d89555-40b9- 4224-8713-830615f4bb7e

Article 2 : La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les

modalités prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier Un

volume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

l'Ain.

Article 4 : Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bourg-en-Bresse soit :

° Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter

de sa publication ;

. À l'issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification

de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant

deux mois à compter de la réception de la demande.

Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique

Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.

Article 6 : Exécution

La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.

& Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise lobellisée SL AIMPRIAP VERT"2024/209

MV

ANNEXE : Cartographie des zones d'accélération et liste des communes du département

concernées

Les zones définies sont consultables sur la cartographie en ligne https://carto2.geo-

ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c1d896555-40b9-4224-8713-

830615f4bb7e

Nom de la commune Filière d'énergies renouvelables Surface totale de zones

d'accélération arrêtée (en

m2}

Ambranay Solaire photavoltaïque en ombrières 335776

Ambronay Solaire thermique sur toiture 1831766

Ambronay Solaire photovoltaïque sur toiture 1960923

Ambronay Solaire photovoltaïque au 50! 7026

Ambronay Biométhane 30027

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur te Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Emet un avis conforme sur la carte départementale des zones d'accélération des énergies

renouvelables, annexée au projet d'arrêté détaillé ci-dessus ;

e _ Précise que la délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Ain.

Le nombre de m2 des surfaces totales indiquées dans le tableau interrogent.

M. le Maire informe qu'il a contacté la personne en charge du dossier à la Préfecture qui lui a expliqué que les surfaces indiquées correspondent à la totalité des parcelles et non des installations.

3 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la création d'une réserve d'eau incendie dans le hameau de Merland - Approbation du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de création d'une réserve d'eau incendie dans le hameau de Merland de la commune d'Ambronay, sur la parcelle OC 187 au début du bois,

permettant de défendre deux bâtiments et de prendre en compte la défense du massif de

Pierrefeu (120 Ha de sapins), car la défense incendie est inexistante.

Le 22.07.2024, le SDIS de l'Ain a émis un avis favorable à la réalisation de ce projet.

L'estimation de ce projet s'élève à : 19.421,00 € HT/ 23.305,20 € TTC.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune d'Ambronay souhaite déposer une demande

d'aide financière au titre du Fonds Vert dans le cadre de l'Opération « Prévention des risques

d'incendies de forêt et de végétation ».

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée ë AMPRIMVERT"2024/2110

mu Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le

suivant :

Plan de financement

Dépenses en euros HT Recettes Libellé en euros HT %

Travaux : 19421,00€ [FONDS VERT Aa a nn 776800€ | 40%

Aufofnancement 11 653,00 € 60%

Totaux 19 421,00 € Totaux 19 421,00 € 100%

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité, à 18 voix « pour », 1 voix « contre », 3 abstentions et

1 non-part au vote de Mr Albans DEMBLOCQUE en sa qualité de riverain de l'installation.

- ADOPTE l'opération de création d'une réserve d'eau incendie dans le hameau de Merland, et les modalités de financement;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération et à demander d'autres

subventions.

M. Mounier trouve qu'une réserve souple n'est pas adaptée et aurait souhaité avoir un

comparatif financier avec une citerne enterrée.

M. le Maire indique qu'un devis sera demandé pour avoir des éléments de comparaison entre citerne souple et citerne enterrée.

4 - Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire mis à jour le 02.09.2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la dernière mise à jour du règlement intérieur du

restaurant scolaire date de 2021.

Depuis sa mise en place, il y a lieu de modifier :

“ La date limite de réservation des repas qui passe de J-1 ouvré 11 heures à 10 heures

Les réservations tardives donneront toujours lieu à l'application d'un tarif majoré.

= L'horaire limite d'annulation le jour même qui passe de 11 heures à 9 heures 30

“L'adresse mail de contact qui est désormais : cantine@ambronay.fr

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Enireprie lobelisée Emeanwvenr-2024/2141

uv — Approuve les modifications à apporter au règlement intérieur du Restaurant Scolaire ;

- Dit que le nouveau règlement intérieur sera diffusé aux parents. ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Mme Chanussot regrette que la charte graphique sur laquelle elle a travaillé ne soit pas mise en

application sur le réglement intérieur de la cantine.

Mme Daniou-Blanc indique que cela sera fait en temps et en heure et notamment lors des

changements à venir mais qu'en cette rentrée scolaire, les secrétaires avaient d'autres priorités

à gérer.

Mme Levrat va repasser la consigne pour que tous les documents soient passés au fur et à

mesure sur cette nouvelle charte graphique.

5 - Questions diverses

Pas de questions diverses.

M. le Maire rappelle :

- l'inauguration de la Salle Polyvalente samedi matin à 11h00,

- le rendez-vous avec les médecins de la commune le 12/09/24 à 20h30 au sujet de leur projet de

maison médicale.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés,

Monsieur le Maire lève la séance à 21H 15

Le Procès-Verbal a été approuvé à l'unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Date N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée

05.09.2024 2024/ 192-194 |Nomination des futurs conseillers SERA Approuvée

05.09.2024 2024 / 195-198 Avis conforme sur la carte départementale des zones Anprouee d'accélérations des énergies renouvelables

Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du Approuvée 05.09.2024 2024/ 199-200 [Fonds Vert pour la création d'une réserve d'eau incendie dans (18 pour - 1 contre - 3 le hameau de Merland — Approbation du plan de financement abstentions)

i È intérieur du restaurant scolaire mis . 05.09.2024 | 2024/201-202 |APProbation du règlement in ! à jour le 02.09.2024 Approuvée

La Secrétaire de Séance

Madame Delphine DANIOU-BLANC