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Acte Administratif - Mars 2012
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Acte Administratif - Mars 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 -2 4 , L . 2 1 2 2- 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
MARS 201 2
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x
05-46- 39-56-5 6 05-46-39-56- 57
w w w . v i l l e- r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 2 - n°3 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s et l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lég a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
p ro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), et s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
n°12/036 à 1 2 /0 6 0 ............................................................................. p a g e s 4 à 17
DÉCISIONS :
n°1 2 / 0 9 8 à 1 2 / 1 0 2 .......................................................................... pa g e s 18 à 22
ARRÊTÉS :
n°1 2 / 0 2 9 7 à 1 2 / 0 5 0 2 ...................................................................... pa g e s 23 à 42 4
Délibérations 5
DÉLIBÉ RATIONS
NU M E R O OB J E T
12/036 Aménagement du Quai des Sabliers – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne
12/037 Acquisition de parcelles situées dans l’emprise de la route de Maisonfort
12/038 Construction d’un hangar privé sur le site de l’Aérodrome de Royan-Médis
12/039 Jardin du Monde – Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la Société « Flore, Sciences, Nature»
12/040 Aménagement de la rue Paul DOUMER – Enfouissement des réseaux E.R.D.F., France Télécom et Eclairage Public
12/041 Attribution de subventions «Scolaire et Formation»
12/042 Participation sur dépenses de fonctionnement de l’établissement privé du 1er degré Ecole maternelle Sainte Marie/Saint Jean-Baptiste – Année scolaire 2011/2012
12/043 Participation aux dépenses de fonctionnement de l’établissement privé du 1er degré sous contrat d’association Ecole Elémentaire Sainte Marie/Saint Jean-Baptiste Année scolaire 2011/201
12/044 Décision Modificative de crédits N°1/2012 – Budget Principal
12/045 Vote des taux d’imposition 2012 de la taxe d’habitation et des taxes foncières
12/046 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Royan et l’Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants «AIMCR+» pour l’année 2012
12/047 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la ville de Royan et l’association groupement d’intérêt communal et commercial (G.I.C.C) – Royan Shopping, pour l’année 2012
12/048 Attribution de subventions «Animation»
12/049 Attribution de subventions «Social, Jeunesse et Famille»
12/050 Attribution de subventions Culturelles
12/051 Programmation «Bravo» 2012 – Demande de subvention au Conseil Général de la Charente-Maritime
12/052 Action liées au label ville d’Art et d’Histoire – Demande de subvention au Conseil Régional de Poitou- Charentes
12/053 Action liées au label ville d’Art et d’Histoire – Demande de subvention au Conseil Général de la Charente-Maritime
12/054 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la ville de Royan et l’association Échancrures, pour l’année 2012
12/055 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la ville de Royan et l’association «Divertimento», pour l’année 2012
12/056 Convention d’objectifs à conclure entre la ville de Royan et l’association Centre d’Arts Plastiques de Royan pour l’année 2012 - Avenant n°1
12/057 Dénomination de voies – Rue des Bacries et Impasse du Goupil
12/058 Convention d’objectifs à conclure entre la ville de Royan et l’association Royan Vaux Atlantique Football Club (RVAFC), pour l’année 2012 - Avenant n°1
12/059 Demande d’une subvention auprès du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), pour l’achat de gilets pare-balles pour les agents du service de la Police Municipale de la ville de Royan 6
12/060 Constitution d’u groupement de commandes intègre pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport urbain «Cara’Bus» et approbation de la convention à conclure entre la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A) et les communes membres de la C.A.R.A RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
7
CONSEIL MUNICIPAL DU
26 Mars 2012
AMENAGEMENT DU QUAI DES SABLIERS
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE
DE L’EAU ADOUR-GARONNE
12/036
Dans le cadre des travaux d'aménagement du quai
des Sabliers, sur le port de Royan, il est proposé de
solliciter de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne une
contribution pour le financement des équipements
suivants :
- la construction d'une nouvelle station-service,
- la construction d'un équipement de pompage
et de traitement des eaux grises, des eaux noires
et des eaux hydrocarburées,
- la création d'un ponton de pêche et de
servitude,
- l'aménagement de places supplémentaires au
sein du port de plaisance,
- la réalisation d'une promenade piétonne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter une subvention au taux le plus élevé
possible auprès de l'Agence de l'Eau Adour-
Garonne, dans le cadre des travaux
d'aménagement du Quai des Sabliers, au port de
Royan.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES DANS
L’EMPRISE DE LA ROUTE DE MAISONFORT
12/037
Les Consorts GOULARD-ETOURNEAU, propriétaires
d’une parcelle de terrain cadastrée section AP, sise
86 Route de Maisonfort à Royan, ont souhaité
diviser en trois lots leur propriété.
Le Cabinet DEVOUGE a établi un plan de division
entraînant des modifications cadastrales.
Le 21 juillet 2011, les dossiers de déclaration
préalable relatifs à la division foncière ont été
validés par la Commission des Permis de
Construire.
L’emprise de la Route de Maisonfort faisant partie
des parcelles appartenant aux Consorts GOULARD-
ETOURNEAU, au mois d’août 2011, la Ville de
Royan leur a proposé d'acquérir les parcelles
cadastrées section AP n°478, d’une superficie de
9m², AP n479, d’une superficie de 8m², AP n°480,
d’une superficie de 26m², AP n°481, d’une
superficie de 8m², en vue de l’alignement de la
voirie.
Par promesse de vente, en date du 11 janvier
2012, les Consorts GOULARD-ETOURNEAU se sont
engagés à vendre à la Ville de Royan, moyennant
la somme globale de 2.346 €. (Deux mille trois cent
quarante-six €uros) et ont désigné Maître David
CHAUVIN, notaire à Saint-Agnant (17620), afin de
rédiger l'acte authentique correspondant, les frais
de transaction étant à la charge de la Ville de
Royan.
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de se
prononcer favorablement pour la poursuite de la
procédure visant à acquérir une partie des
parcelles de terrain cadastrées AP n°478, AP n°479,
AP n°480 et AP n°481,
Pour régulariser cette situation, il conviendra
d’intégrer ces parcelles dans le domaine public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l’établissement du document de division, établi
le 12 mai 2011, par le Cabinet DEVOUGE,
Géomètre,
- Vu l’avis des Domaines en date du 29 août 2011,
- Vu la promesse de vente en date du 11 janvier
2012,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de procéder à la régularisation par voie d’achat
des parcelles cadastrées section AP n°478, d’une
superficie de 9m², AP n°479, d’une superficie de
8m², AP n°480, d’une superficie de 26m², AP n°481,
d’une superficie de 8m², situées dans l’emprise de
la Route de Maisonfort et appartenant aux Consorts
GOULARD-ETOURNEAU,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tous documents relatifs à l’opération d’acquisition
de ces parcelles, moyennent la somme globale de
2.346 €. (Deux mille trois cent quarante-six €uros),
au profit de la ville de Royan,
- de confier la rédaction de l’acte authentique
d'achat, à l’étude de Maître David CHAUVIN, notaire
à Saint-Agnant (17620), les frais de transaction
étant pris en charge par la Ville de Royan,
- d’imputer les dépenses liées au frais
d’enregistrement au budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONSTRUCTION D’UN HANGAR PRIVE SUR LE SITE
DE L’AERODROME DE ROYAN-MEDIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
8
12/038
Par une délibération n°11-118 du 20 juin 2011, le
Conseil Municipal a décidé d’autoriser la S.A.R.L. PB
Hélicoptères représentée par son gérant Monsieur
Philippe BEAUFILS, à déposer un permis de
construire en vue de l’édification d’un hangar, sur
une parcelle appartenant à la Ville de Royan,
cadastrée AV 209 et située sur l’aérodrome de
Royan-Médis.
Or, il est apparu que :
- les renseignements cadastraux de la parcelle
susmentionnée étaient erronés
- le lieu d’implantation était inopportun.
Monsieur Philippe BEAUFILS, a saisi la Ville de
Royan, le 26 décembre dernier, d’une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation temporaire
du domaine public, en vue de l’édification d’un
hangar privé, dont les dimensions seraient 16,88 m
de façade X 18m. de profondeur (soit une
superficie de 303,84 m²), destiné à abriter des
hélicoptères, aéronefs et appareils en stockage et
qui servirait également d’atelier de maintenance et
d’un taxiway dont les dimensions seraient 16,88 m.
de façade X 10m. de profondeur (soit une
superficie de 168,80 m²).
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Député-Maire,
ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation, à conclure une convention autorisant
l’occupation temporaire du domaine public
aéroportuaire, pour une durée de trente années, à
la SCI PB Hélicoptères, représentée par son gérant
Monsieur Philippe BEAUFILS, en vue de l’édification
d’un hangar, dont la localisation précise sera
définie par la ville, destiné à abriter des
hélicoptères, aéronefs et appareils en stockage et à
servir également d’atelier de maintenance,
Il est précisé qu’à l’expiration de la convention, les
bâtiments deviendront propriété de la Ville de
Royan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la requête formulée,
- Vu le projet de convention annexé à la présente,
- La direction de l’Aviation Civile consultée,
- La Commission des Usagers consultée,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’annuler et de remplacer la délibération
n°11.118 du 20 juin 2011 et la convention
d’occupation temporaire du domaine public
aéroportuaire, par lesquelles la S.A.R.L. PB
Hélicoptères, représentée par Monsieur Philippe
BEAUFILS a été autorisée à déposer un permis de
construire en vue de l’édification d’un hangar privé
pour hélicoptères, de 300m², en limite du camp
d’aviation, sur le site de l’aérodrome de Royan-
Médis,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à
conclure et signer une convention d’occupation
temporaire du domaine public aéroportuaire, d’un
espace d’une superficie totale de 472,64m²,
comprenant une surface de 303,84m² destinée au
hangar et d’une surface de 168,80m²
correspondant au taxiway, dont la localisation sera
définie par la Ville, avec la SCI PB Hélicoptères,
représentée par Monsieur Philippe BEAUFILS,
- d’autoriser Monsieur Philippe BEAUFILS à déposer
un permis de construire en vue de l’édification de
ce hangar pour hélicoptères, sur une parcelle
appartenant à la Ville de Royan, cadastrée section
AV n°39, située sur l’aérodrome de Royan-Médis,
conformément à la convention d’occupation du
domaine public aéroportuaire précitée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
JARDINS DU MONDE – SIGNATURE D’UNE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC LA SOCIETE «FLORE, SCIENCES, NATURE»
12/039
Par une délibération en date du 15 décembre 2011,
le Conseil Municipal a décidé de mettre un terme à
l'exploitation des Jardins du Monde par la régie à
personnalité morale et à autonomie financière" Les
Jardins du Monde", avec effet au 31 décembre
2011.
Le service public "Jardins du Monde" a par ailleurs
été supprimé.
Par ailleurs, afin de ne pas laisser ce site sans
activité, il a été procédé à la publication, le
vendredi 16 décembre 2011, d'un avis d'appel à
projets concernant la mise à disposition du site des
Jardins du Monde à une société devant exploiter,
sous son entière responsabilité, une activité de
parc de loisirs dans les espaces et bâtiments dits
Jardins du Monde.
La date limite de réception des offres a été fixée au
lundi 13 février 2012.
Cinq candidats ont déposé un dossier. Ces dossiers
ont été examinés, le samedi 18 février 2012, par le
groupe de travail dont les membres ont été
désignés par le Conseil Municipal du jeudi 15
décembre 2011 : M. Didier QUENTIN, Député-Maire,
M. René-Luc CHABASSE, M. Bernard GIRAUD, M. Jacques GUIARD, Mme Marie-Noëlle PELTIER, M. Jean-Bernard PRUDENCIO, M. Pascal REVOLAT,
M. Didier SIMONNET, auxquels s'est joint M. Jean-
Claude PATRUX, liquidateur de la régie "Jardins du
Monde".
A l'issue de l'examen des premières propositions et
après avoir demandé des précisions à tous les
candidats, il a été décidé, le vendredi 24 février
2012, par le groupe de travail, d'ouvrir les
négociations avec les deux candidats dont les
propositions ont été jugées les plus intéressantes
et capables d'être effectivement mises en œuvre.
Ceux-ci ont été reçus par un groupe de travail
restreint les mardi 28 et mercredi 29 février 2012, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
puis par le groupe de travail précité le vendredi 9 mars 2012.
A l'issue de l'examen des projets et des
négociations, il est proposé de retenir la
candidature de la société Flore, Sciences, Nature,
jugée la meilleure.
La société Flore, Sciences, Nature sollicite en
conséquence une convention d'occupation
temporaire du domaine public pour l'exploitation
d'un parc de loisirs, dans les espaces et bâtiments
dits "Jardins du Monde", pour une durée de vingt-
cinq ans. L'activité exercée dans ce parc sera de
même nature que celle précédemment pratiquée.
Un accent particulier sera mis sur des animations
régulières durant les week-ends.
En contrepartie de cette mise à disposition, la
société Flore, Sciences, Nature versera à la ville un
loyer annuel de 45 000 € HT en 2012, de 50 000 €
HT en 2013, de 55 000 € HT en 2014, révisable
pour les années suivantes.
Par ailleurs, la société Flore, Sciences, Nature
s'engage à mettre gratuitement les espaces du
parc de loisirs à la disposition de la ville de Royan,
pour un maximum de quinze week-ends par an,
afin que cette dernière puisse organiser des
activités et manifestations, expositions,
événements à composante essentiellement d'ordre
culturel, ou, dans le cadre de la location ou de prêt
de ses espaces, pour toute manifestation officielle
et/ou événementielle que la ville de Royan
souhaiterait accueillir.
Enfin, la société Flore, Sciences, Nature demande
que soit résiliée l'autorisation d'occupation
temporaire du Butterfly Bar, autorisation
d'occupation qui avait été accordée pour deux
années, 2011 et 2012, à la SARL JAMA17, la société
Flore, Sciences, Nature reprenant à son compte
l'activité du Butterfly Bar, seulement pour le jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver la convention d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public à
intervenir avec la société Flore, Sciences, Nature,
pour l'exploitation d'un parc de loisirs, dans les
espaces et bâtiments dits "Jardins du Monde", pour
une durée de vingt-cinq ans, moyennant un loyer
annuel de 45 000 € en 2012, de 50 000 € en 2013,
de 55 000 € en 2014, révisable pour les années
suivantes, telle qu’elle figure ci-annexée,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
AMENAGEMENT DE LA RUE PAUL DOUMER –
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX E.R.D.F.,
FRANCE TELECOM ET ECLAIRAGE PUBLIC
12/040
Il est proposé l'enfouissement coordonné des
réseaux aériens de la rue Paul DOUMER, dans sa
partie comprise entre la rue de la Providence et
l'avenue Charles REGAZZONI.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par le Syndicat
Départemental d’Electrification et d’Equipement
Rural (S.D.E.E.R.). Le coût des travaux est estimé à
120.000 €.
Concernant le réseau de télécommunication, il est
proposé à l’assemblée délibérante de solliciter
FRANCE TELECOM pour une étude technique et
financière, dans le cadre d’une convention à signer
entre les parties, qui fixera le montage financier.
LE CONSEIL MUNICIPAL¬
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la nécessité de réhabiliter les réseaux aériens
de la rue Paul DOUMER,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de dissimuler les réseaux aériens de la rue Paul
DOUMER,
- de solliciter FRANCE TELECOM pour une aide
technique et financière, afin de mener à bien ce
projet,
- de confier au Syndicat Départemental
d’Electrification et d’Equipement Rural (S.D.E.E.R.)
la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement
des réseaux et la conduite des relations et
coordinations avec le service des études de
FRANCE TELECOM,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer
tous documents relatifs à ce projet,
- d’affecter la dépense imputable à la ville au
budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
«SCOLAIRE ET FORMATION»
12/041
La Commission «Scolaire et Formation», qui s’est
réunie le 16 mars 2012, a proposé l’attribution de
plusieurs subventions. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission Scolaire,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions «Scolaire et
Formation» suivantes :
O SEGPA Collège Henri DUNANT
O Foyer Socio Educatif lycée CORDOUAN
O Maison des lycéens (Lycée de l’Atlantique)
O Ecole primaire de l’Yeuse
O Ecole maternelle de l’Yeuse
O Ecole primaire La Clairière
O La Prévention routière
O Comité d’Hygiène bucco-dentaire de la Charente-
Maritime
O Orchestre d’harmonie du collège Emile ZOLA
O Ecole primaire Jules FERRY
O Ecole primaire Louis BOUCHET
O Foyer Socio Educatif Collège Henri DUNANT
O Foyer Socio Educatif collège Emile ZOLA
O Prévention MAIF
O Ecole primaire Jean PAPEAU
O Ecole maternelle Jean PAPEAU
O Ecole maternelle Jules FERRY
O Ecole maternelle La Clairière
O Ecole maternelle Louis BOUCHET
500,00
1 000,00
1 000,00
1 579,00
794,60
1 869,00
500,00
1 142,00
500,00
2 014,00
1 504,00
1 000,00
1 000,00
500,00
1 014,00
434,60
434,60
434,60
579,00
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 20
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PARTICIPATION SUR DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT PRIVE
DU 1ER DEGRE ECOLE MATERNELLE
SAINTE MARIE/SAINT JEAN-BAPTISTE
ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
12/042
Par délibération N°11/121 en date du 20 juin 2011,
le Conseil Municipal avait fixé à 51 750,40 € le
montant de la contribution forfaitaire de la
Commune de Royan à l’école maternelle Sainte
Marie/Saint Jean-Baptiste, pour l’année scolaire
2010/2011.
Pour l’année scolaire 2011/2012, il est proposé de
fixer le montant de la contribution forfaitaire à
partir du coût moyen budgétaire par élève des
écoles publiques maternelles de Royan.
Pour l’année 2011, le coût moyen budgétaire par
élève a été de 1 702,50 € en maternelle.
La contribution forfaitaire pour l’année scolaire
2011/2012 à verser à l’Ecole Sainte Marie/Saint
Jean-Baptiste pour les classes de maternelles serait
de :
28 Elèves X 1 702,50 € = 47 670,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la législation en vigueur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer à 47 670 € (Quarante sept mille six cent
soixante-dix euros) le montant de la contribution
forfaitaire de la Commune de Royan, à verser pour
l’année scolaire 2011/2012 aux classes maternelles
de l’Ecole Sainte Marie/Saint Jean-Baptiste, sous
réserve des charges afférentes au personnel
enseignant, rémunéré directement par l’Etat.
- d’imputer la dépense correspondante au Compte
6558 – 213 du Budget de l’exercice 2012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PARTICIPATION AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT PRIVE DU
1ER DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE
ELEMENTAIRE SAINTE MARIE/SAINT JEAN-BAPTISTE
ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
12/043
Par délibération n°11.122 en date du 20 juin 2011,
le Conseil Municipal avait fixé à 106 879,96 € le
montant de la contribution forfaitaire de la
Commune de ROYAN à l’école élémentaire Sainte
Marie/Saint Jean-Baptiste, pour l’année scolaire
2010/2011.
Pour l’année scolaire 2011/2012, il est proposé de
fixer le montant de la contribution forfaitaire à
partir du coût moyen budgétaire par élève des
écoles publiques élémentaires de Royan.
Pour l’année 2011, le coût moyen budgétaire par
élève a été de 1 142,21 € en élémentaire.
La contribution forfaitaire pour l’année scolaire
2011/2012 à verser à l’Ecole Sainte Marie/Saint
Jean-Baptiste pour les classes élémentaires serait
de :
56 Elèves X 1 142,21 € = 63 963,76 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la législation en vigueur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer à 63 963,76 € (Soixante trois mille neuf
cent soixante-trois euros soixante seize centimes)
le montant de la contribution forfaitaire de la
Commune de Royan à verser pour l’année scolaire
2011/2012 aux classes élémentaires de l’Ecole
Sainte Marie/Saint Jean- Baptiste, sous réserve des
charges afférentes au personnel enseignant,
rémunéré directement par l’Etat. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
11
- d’imputer la dépense correspondante au Compte
6558 – 213 du Budget de l’exercice 2012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1/2012 –
BUDGET PRINCIPAL
12/044
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2012 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT
2313.4143 - Travaux Centre
Equestre
+ 3 000,00
€
2315.822 - Travaux de Voirie - 3 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012 DE LA TAXE
D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES
12/045
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Budget Primitif de l’exercice 2012,
- Après avoir délibéré du taux d’imposition
applicable à chacune des trois taxes de la fiscalité
directe locale pour l’année 2012,
DÉCIDE
- de maintenir en 2012 le taux des impôts
communaux au même niveau qu’en 2010 et 2011,
- de voter en conséquence les taux qui seront
portés sur l’Etat N°1259 COM intitulé «Etat de
notification des taux d’imposition des taxes
directes locales pour 2012» comme suit :
- Taxe d’habitation : 10,71 %
- Taxe foncière (bâti) : 29,53 %
- Taxe foncière (non bâti) : 52,37 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU
MARCHE CENTRAL DE ROYAN ET COMMERCES
ENVIRONNANTS «AIMCR+» POUR L’ANNEE 2012
12/046
La Commission du Commerce, lors de sa séance du
8 février 2012, a proposé d’attribuer une
subvention de 46.000 euros (quarante-six mille
euros) à l’Association Interprofessionnelle du
Marché Central de Royan et Commerces
Environnants (A.I.M.C.R+).
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et
Commerces Environnants (A.I.M.C.R+).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association Inter-
professionnelle du Marché Central de Royan et
Commerces Environnants (A.I.M.C.R+) et
d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission "Marchés, Commerces
et Artisanat",
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 46.000 euros
(quarante-six mille euros) à l’Association
Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et
Commerces Environnants (A.I.M.C.R+).
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Interprofessionnelle du Marché
Central de Royan et Commerces Environnants
(A.I.M.C.R+).
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
12
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION GROUPEMENT D’INTERET
COMMUNAL ET COMMERCIAL (G.I.C.C.) –
ROYAN SHOPPING, POUR L’ANNEE 2012
12/047
La Commission du Commerce, lors de sa séance du
8 février 2012, a proposé d’attribuer une
subvention de 59.076 euros (cinquante-neuf mille
soixante-seize euros) à l’Association Groupement
d’Intérêt Communal et Commercial (G.I.C.C.) -
Royan Shopping.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
Groupement d’Intérêt Communal et Commercial
(G.I.C.C.) - Royan Shopping.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association
Groupement d’Intérêt Communal et Commercial
(G.I.C.C.) - Royan Shopping et d’autoriser Monsieur
le Député-Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à la
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission "Marchés, Commerces
et Artisanat",
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 59.076 euros
(cinquante-neuf mille soixante-seize euros) à
l’Association Groupement d’Intérêt Communal et
Commercial (G.I.C.C.) - Royan Shopping.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Groupement d’Intérêt Communal
et Commercial (G.I.C.C.) - Royan Shopping.
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS «ANIMATION»
12/048
La Commission «Animation », qui s’est réunie le 22
mars 2012, a proposé l’attribution de subventions :
- Royan la Belle Epoque 5.400,00 €
- Royan d’Hier et d’Aujourd’hui 815,00 €
- Les Vieux Volants du Pays Royannais 1.100,00 €
- Cristal Production 2.500,00 €
- Urban Gliss Royannaise 6.100,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission
«Animation»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
- Royan la Belle Epoque 5.400,00 €
- Royan d’Hier et d’Aujourd’hui 815,00 €
- Les Vieux Volants du Pays Royannais 1.100,00 €
- Cristal Production 2.500,00 €
- Urban Gliss Royannaise 6.100,00 €
- Total 15.915,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 5220.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
«SOCIAL, JEUNESSE ET FAMILLE»
12/049
Il est proposé l’attribution de subventions «Social,
Jeunesse et Famille».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
SECOURS POPULAIRE
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS ALGERIE (FNACA)
SECOURS CATHOLIQUE
1 800,00
1 200,00
1 800,00
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 520.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
13
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES
12/050
La Commission Culturelle qui s’est réunie le 28
février 2012, a proposé l’attribution de plusieurs
subventions culturelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission Culturelles,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
- UNIVERSITE INTER-AGES 14 300,00 €
- COMPAGNIE DE L’ARENE 1 800,00 €
- CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 4 800,00 €
- ENSEMBLE VOCAL ARCANTE 4 100,00 €
- SUPERCAGOUILLE 800,00 €
- ROYAN VIDEO CAMERA CLUB 3 900,00 €
- GROUPE PHOTO DU PAYS ROYANNAIS 1 550,00 €
- CLUB PHILATELIQUE DE LA COTE DE BEAUTE DE
ROYAN
1 000,00 €
- CHORALE CHANT’AMI 250,00 €
- CANT’OCEA 700,00 €
- SWINGING COMPAGNIE 800,00 €
- SEQUENZA 461,00 €
- LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE HOSPITALIER 300,00 €
- GROUPE THEATRE DE ROYAN 100,00 €
- PETITS CHANTEURS DE NOTRE DAME DE ROYAN 510,00 €
- BALADINS DU ROI-YAN 400,00 €
- LIGUE DES DROITS DE L’HOMME 400,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 30.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PROGRAMMATION "BRAVO" 2012 –
DEMANDE DE SUBVENTION AU
CONSEIL GENERAL DE CHARENTE-MARITIME
12/051
Dans le cadre de la politique culturelle de la ville de
Royan en matière de spectacle vivant, il est
proposé de solliciter le Conseil Général de la
Charente-Maritime pour l’attribution d’une
subvention pour le projet suivant :
"Bravo", programmation 2012 de la salle de
spectacle :
- 19 spectacles tout public,
- 11 représentations scolaires,
- 50 ateliers en milieu scolaire,
- 3 résidences d’artistes.
A ce titre, la demande de subvention adressée au
Conseil Général de la Charente-Maritime, s’élève à
20 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter du Conseil Général de la Charente-
Maritime une subvention dans le cadre de l’aide au
spectacle vivant, pour la programmation "Bravo"
2012,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tout
document nécessaire à l'attribution de ces
subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
ACTIONS LIEES AU LABEL VILLE D'ART ET
D'HISTOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU
CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES
12/052
Dans le cadre de la politique culturelle de la ville de
Royan en matière d’architecture et de patrimoine,
il est proposé de solliciter le Conseil Régional de
Poitou-Charentes pour l’attribution, au taux le plus
élevé possible, d’une subvention pour le projet
suivant :
Actions liées au label Ville d’Art et d’Histoire
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'expose du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter du Conseil Régional de Poitou-
Charentes une subvention, au taux le plus élevé,
dans le cadre des actions liées au label Ville d’Art
et d’Histoire,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tout
document nécessaire à l'attribution de cette
subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
ACTIONS LIEES AU LABEL VILLE D'ART ET
D'HISTOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU
CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME
12/053
Dans le cadre de la politique culturelle de la ville de
Royan en matière d’architecture et de patrimoine,
il est proposé de solliciter le Conseil Général de la
Charente-Maritime pour l’attribution, au taux le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
plus élevé possible, d’une subvention pour le projet
suivant :
Actions liées au label Ville d’Art et d’Histoire
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'expose du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter du Conseil Général de la Charente-
Maritime une subvention, au taux le plus élevé,
dans le cadre des actions liées au label Ville d’Art
et d’Histoire,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tout
document nécessaire à l'attribution de cette
subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION ECHANCRURES,
POUR L’ANNEE 2012
12/054
La Commission Culturelle, lors de sa séance du 28
février 2012, a proposé d’attribuer une subvention
de 28.500 euros (vingt-huit mille cinq cents euros)
à l’Association Echancrures.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
Echancrures.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association
Echancrures et d’autoriser Monsieur le Député-
Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission Culturelle,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 28.500 euros
(vingt-huit mille cinq-cents euros) à l’Association
Echancrures.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Echancrures.
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION DIVERTIMENTO,
POUR L’ANNEE 2012
12/055
La Commission Culturelle, lors de sa séance du 28
février 2012, a proposé d’attribuer une subvention
de 43.000 euros (quarante-trois mille euros) à
l’Association «Divertimento».
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
«Divertimento».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association
«Divertimento» et d’autoriser Monsieur le Député-
Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission Culturelle,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 43.000 euros
(quarante-trois mille euros) à l’Association
«Divertimento».
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association «Divertimento».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
15
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE
LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION
CENTRE D’ARTS PLASTIQUES DE ROYAN
POUR L’ANNEE 2012 - AVENANT N°1
12/056
Par délibération 12.024 en date du 9 février 2012,
la Ville de Royan a attribué une subvention de
28.500 euros (vingt-huit mille cinq cents euros) à
l’Association Centre d’Arts Plastiques de Royan.
Pour faire face à d’importantes difficultés
financières, l’association a sollicité de la Ville
l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 12.900 euros (douze mille neuf cents
euros).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention exceptionnelle, d’approuver
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue
avec l’Association Centre d’Arts Plastiques de
Royan et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou
Monsieur le Premier Adjoint à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission Culturelle,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de
12.900 euros (douze mille neuf cents euros) à
l’association Centre d’Arts Plastiques de Royan,
portant la subvention totale à 41.400 € (quarante
et un mille quatre cents euros).
- d’approuver l'avenant n°1 à la convention
d'objectifs conclue avec l'association Centre d'Arts
Plastiques de Royan,
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
l’avenant n°1.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
DENOMINATION DE VOIES – RUE DES BACRIES et
IMPASSE DU GOUPIL
12/057
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de
dénommer les voies de desserte du projet
immobilier «Villalodge», raccordé rue des Renards
de la façon suivante :
Rue des Bacries : voie de liaison entre la rue
des Renards et la rue des Champs,
Impasse du Goupil : raccordée sur la rue des
Bacries.
LE CONSEIL MUNICIPAL¬
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la proposition de la commission culturelle en
date du 14 mars 2012,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer à la voie de liaison entre la rue des
Renards et la rue des Champs, la dénomination
suivante :
Rue des Bacries
- d’attribuer à l’impasse raccordée sur la rue des
Bacries, la dénomination suivante :
Impasse du Goupil
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE
LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION ROYAN
VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB (RVAFC),
POUR L’ANNEE 2012 - AVENANT N°1
12/058
Par délibération n°12.034 en date du 9 février
2012, le Conseil Municipal a attribué une
subvention de 24.000 euros (vingt-quatre mille
euros) au profit de l’Association Royan Vaux
Atlantique Football Club (RVAFC).
En plus de cette subvention, la Commission des
Sports a attribué une subvention complémentaire
de 6.000 euros (six mille euros), portant la
subvention totale à 30.000 € (trente mille euros).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
une subvention complémentaire, d’approuver
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue
avec l’Association Royan Vaux Atlantique Football
Club (RVAFC) et d’autoriser Monsieur le Député-
Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission Culturelle,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
16
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
6.000 euros (six mille euros) à l’Association Royan
Vaux Atlantique Football Club (RVAFC), portant la
subvention totale à 30.000 € (trente mille euros).
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention
d’objectifs conclue avec l’Association Royan Vaux
Atlantique Football Club (RVAFC).
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
l’avenant n°1.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE (FIPD) POUR L’ACHAT DE GILETS
PARE-BALLES POUR LES AGENTS DU SERVICE DE LA
POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE ROYAN
12/059
Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité
et de prévention de la délinquance, certaines
actions sont éligibles à l’obtention de crédits du
Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD). Une subvention au taux unique
de 50 % du coût unitaire, qui ne pourra dépasser
deux cent cinquante euros (250 €) par gilet, pourra
être versée. Cette subvention est en priorité
réservée aux effectifs de la Police Municipale, dotés
d’une arme de 4ème catégorie et ne pourra
concerner qu’une première acquisition.
Compte tenu de cette possibilité, la Ville de Royan
souhaite équiper les 22 agents de la Police
Municipale de gilets pare-balles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le Premier
Adjoint agissant par délégation à solliciter, auprès
du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD), une subvention au taux le plus
élevé, en vue de l’acquisition de gilets pare-balles
pour les agents de la Police Municipale de la Ville
de Royan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à
solliciter, auprès du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD), une
subvention au taux le plus élevé, pour l’acquisition
de gilets pare-balles pour les agents de la Police
Municipale de la Ville de Royan.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES INTEGRE POUR LA MISE EN
ACCESSIBILITE DES ARRÊTS DU RESEAU DE
TRANSPORT URBAIN «CARA’BUS» ET APPROBATION
DE LA CONVENTION A CONCLURE ENTRE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN
ATLANTIQUE (C.A.R.A.) ET LES COMMUNES
MEMBRES DE LA C.A.R.A.
12/060
Par une délibération en date du 25 avril 2008, le
Conseil Communautaire de l’Agglomération Royan
Atlantique a défini le transport urbain comme
compétence communautaire.
Afin d’exercer pleinement cette compétence, un
Schéma Directeur d’Accessibilité aux Transports
(S.D.A.T.) a été créé, afin que soit programmée la
mise en accessibilité des 260 arrêts du réseau
principal de transport urbain «Cara’bus», entre
2012 et 2016.
La mise en accessibilité des arrêts relève de deux
compétences distinctes :
- la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique (C.A.R.A.) est compétente au titre
«équipement transport», en ce qui concerne
l’aménagement des points d’arrêts du réseau
«Cara’bus»,
- les communes membres de la C.A.R.A. sont
compétentes en ce qui concerne le cheminement
des arrêts du réseau de transport «Cara’bus».
Dans un souci d’optimisation technique, financière
et structurelle, la C.A.R.A. a proposé que soit créé
un groupement de commandes avec l’ensemble
des communes membres de la C.A.R.A. et le
Conseil Général, pour désigner, en commun, un
maître d’œuvre ainsi que des prestataires pour la
réalisation des travaux de mise en accessibilité des
arrêts du réseau de transport «Cara’bus».
Le montant du projet est estimé à :
- 350.000,00 euros H.T. pour la mission de
maîtrise d’œuvre,
- 4.146.380,00 euros H.T. pour les travaux
relatifs au réseau principal,
- 150.000,00 euros H.T. pour les travaux relatifs
au réseau secondaire.
En application des dispositions du Code des
Marchés Publics, il appartient à chaque commune,
souhaitant adhérer au groupement, de délibérer
sur le projet de convention constitutive de
groupement, en définissant les modalités de
fonctionnement et le coordinateur.
Le projet de convention constitutive de groupement
de commandes définit la C.A.R.A. comme
coordinateur de l’ensemble des travaux à mener. A
ce titre, il appartiendra à la C.A.R.A. de passer, de RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
17
signer et de faire exécuter l’ensemble des
marchés, en assumant l’intégralité des frais de
procédures. Chaque commune garde à sa charge la
part de travaux qui lui incombe.
En application de l’article 8 III du Code des Marchés
Publics, doit être constituée une Commission
d’Appel d’Offres spécifique au groupement. Cette
commission est composée d’un représentant de la
Commission d’Appel d’Offres de chaque membre
du groupement, élu parmi les membres à voix
délibérative. Pour chaque membre titulaire peut
être prévu un suppléant choisi également parmi les
membres à voix délibérative de la commission.
Enfin, il est proposé par la C.A.R.A. de constituer un
Comité de Suivi dans le cadre de la mise en œuvre
du S.D.A.T., un représentant de la Ville de Royan
devant être désigné.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la constitution d’un groupement
de commandes entre la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A.) et les
communes membres de la C.A.R.A., pour la
passation d’un marché de maîtrise d’œuvre et de
marchés de travaux relatifs à la mise en
accessibilité des arrêts du réseau de transport
«Cara’bus»,
- d’approuver les termes de la convention
constitutive dudit groupement désignant la C.A.R.A
comme coordinateur du groupement et l’autorisant
notamment à ce titre à signer et exécuter, au nom
et pour le compte des tous les membres du
groupement, le marché de maîtrise d’œuvre et les
marchés de travaux,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer
la convention constitutive du groupement de
commande,
- de désigner comme membre titulaire de la
Commission d’Appel d’Offres du Groupement de
commande : Mme PELTIER,
- de désigner comme membre suppléant de la
Commission d’Appel d’Offres du groupement de
commande : M. REVOLAT,
- de désigner comme représentant du Comité
de Suivi : M. BESSON.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver la constitution d’un groupement de
commandes entre la Communauté d’Agglomération
Royan Atlantique (C.A.R.A.) et les communes
membres de la C.A.R.A., pour la passation d’un
marché de maîtrise d’œuvre et de marchés de
travaux relatifs à la mise en accessibilité des arrêts
du réseau de transport «Cara’bus»,
- d’approuver les termes de la convention
constitutive dudit groupement désignant la C.A.R.A
comme coordinateur du groupement et l’autorisant
notamment à ce titre à signer et exécuter, au nom
et pour le compte des tous les membres du
groupement, le marché de maîtrise d’œuvre et les
marchés de travaux,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la
convention constitutive du groupement de
commande,
DÉSIGNE
- après un vote à bulletin secret, comme membre
titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du
Groupement de commande : Mme PELTIER,
- après un vote à bulletin secret, comme membre
suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du
Groupement de commande : M. REVOLAT,
- comme représentant au sein du comité de suivi :
M. BESSON.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
18
Décisions
19
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O OB J E T
12/098 Convention d’occupation du domaine public baladoir du Front de Mer
12/101 Concernant la fixation du prix des repas servis aux associations et au CAREL par la cuisine centrale
12/102 Désignation d’un avocat RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
20
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BALADOIR DU FRONT DE MER
12/098
ENTRE :
D'une part
La Ville de Royan, représentée par son Député-
Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des
présentes par délibération du Conseil Municipal en
date du 26 septembre 2011, intervenue pour
l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du
Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
ET :
D’autre part
1/ Le Syndicat des copropriétaires de l'ILOT 17,
Représenté par son Syndic, la Société CITYA COTE
DE BEAUTE SARL dont le siège social est situé 56
rue Gambetta - 17200 Royan
Prise en la personne de son représentant légal
domicilié en cette qualité audit siège.
2/ Le Syndicat des copropriétaires de l'ILOT 18,
Représenté par son Syndic, la Société CITYA COTE
DE BEAUTE SARL dont le siège social est situé 56
rue Gambetta - 17200 Royan
Prise en la personne de son représentant légal
domicilié en cette qualité audit siège.
3/ Le Syndicat des copropriétaires de l'ILOT 29,
Représenté par son Syndic, la Société CITYA COTE
DE BEAUTE SARL dont le siège social est situé 56
rue Gambetta - 17200 Royan
Prise en la personne de son représentant légal
domicilié en cette qualité audit siège.
IL EST TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
1/ Le Syndicat des copropriétaires de l'ILOT 17 a
fait l'objet d'un règlement de copropriété reçu par
Maître Pierre DUFOUR, Notaire à Royan, le 26 juin
1959, publié à la Conservation des Hypothèques de
Marennes le 29 juillet 1959, volume 2966, numéro
27, pour lequel a comparu Monsieur Henri
SOUCHARD agissant en qualité de Président de
l'Association Syndicale de Reconstruction de
Royan, qui a édifié un ensemble immobilier sur un
terrain sis à Royan dénommé ILOT 17, situé à
l'époque 5 à 83 rue de la République et 1 à 65
Front de Mer, cadastré section ZA numéro 2 pour
une contenance de 7703m2.
Ce terrain a été défini par arrêté ministériel le 2
avril 1958, publié à la Conservation des
Hypothèques de Marennes le 6 juin 1958, volume
2283, numéro 52.
Le présent acte a eu pour objet de définir la
composition générale de l'immeuble, de le diviser
en lots conformément aux dispositions des décrets,
ordonnance du 4 janvier 1955 et du 7 janvier 1959
et de fixer la quote-part attachée à chaque lot, tant
dans la propriété du sol que dans la propriété des
parties communes de la construction.
2/ Le Syndicat des copropriétaires ILOT 18 a fait
l'objet d'un règlement de copropriété reçu par
Maître Henri CAUSSEL, Notaire à Royan, le 24
septembre 1959, pour lequel a comparu Monsieur
Henri SOUCHARD, agissant en qualité de Président
de l'Association Syndicale de Reconstruction de
Royan.
L'Association Syndicale de Reconstruction de Royan
a édifié un ensemble immobilier sur un terrain situé
à Royan, à l'époque 4 à 126 rue Gambetta et 2 à
64 Front de Mer, cadastré section ZB numéro 3,
pour une contenance de 9283m2.
Ce terrain a été défini par arrêté ministériel du 30
mai 1958, publié à la Conservation des
Hypothèques de Marennes le 21 juillet 1958,
volume 2984, numéro 42.
Le règlement de copropriété a eu pour objet de
définir la composition générale de l'immeuble, de le
diviser en lots conformément aux dispositions des
décrets, ordonnance du 4 janvier 1955 et 7 janvier
1959 et de fixer la quote-part attachée à chaque
lot, tant dans la propriété du sol que dans la
propriété des parties communes de la construction.
3/ Le Syndicat des copropriétaires de l'ILOT 29 a
fait l'objet d'un règlement de copropriété le 27
juillet 1964 reçu par Maître Abel DUFOUR, Principal
Clerc de Notaire à Royan, suppléant Maître Pierre
DUFOUR, Notaire à Royan, décédé, pour lequel a
comparu Monsieur Henri SOUCHARD agissant en
qualité de Président de l'Association Syndicale de
Reconstruction de Royan.
L'Association Syndicale de Reconstruction de Royan
a édifié un ensemble immobilier sur un terrain situé
à Royan 66 à 80 Front de Mer et rue Gambetta,
cadastré ZB, numéro 4, d'une contenance de
683m2, l'acte ayant eu pour objet de définir la
composition générale de l'immeuble, de le diviser
en lots conformément aux dispositions du décret
du 4 janvier 1955 et de fixer la quote-part attachée
à chaque lot dans la propriété des parties
communes autre que
le sol.
Le règlement de copropriété a été publié le 22 août
1964 volume 3395 n°24 à la Conservation des
Hypothèques de Marennes.
Ces règlements ont eu pour but notamment de
fixer les conditions d'aménagement, de gestion et
d'entretien de ces parties.
Il s'impose à chaque propriétaire et leurs ayants
cause, les actes translatifs de propriété devant
faire mention du règlement concerné, que les
propriétaires se sont engagés formellement à
respecter.
Ces différentes copropriétés forment le Front de
Mer qui constitue un ensemble homogène tourné
vers la mer. Le rez-de-chaussée de ces ensembles,
côté Front de Mer, est doté d'un baladoir
appartenant à la copropriété mais frappé d'une
servitude de passage public. La Ville de Royan en a
toujours assuré l'entretien, l’éclairage et la police
inhérente à son occupation.
Les Syndicats de copropriété devront être
destinataires des comptes d’exploitation et de
gestion dudit baladoir.
Ainsi un Arrêté portant règlement de police du
Front de Mer et règlement d'occupation du baladoir
a été pris par la ville de Royan, le 17 avril 1991,
publié à la sous-préfecture de Rochefort le 18 avril
1991. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
21
Il a été prévu notamment, que les commerçants
titulaires d'un fond au rez-de-chaussée de la
copropriété pourraient occuper le baladoir sur une
largeur de 1.20 m, au droit de leur fond côté îlot 18
et îlot 29 et sur le côté terrasse publique
concernant l’îlot 17 ;
Que les autorisations d'occupation seront délivrées
par la Ville sous la forme de permission de voirie.
Pour ce faire, une bande de 1.20 m a été édifiée,
contradictoirement avec les représentants de
chaque Syndicat sur le sol et la Ville s'est chargée
de faire respecter les dispositions prises.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : Les copropriétés ne sont pas opposées
au renouvellement de l'autorisation consentie aux
commerçants intéressés d'occuper une partie du
baladoire sur une largeur de 1.20m.
ARTICLE 2 : Cette occupation est limitée à la
période du 15 avril au 15 octobre de l’année.
L’occupation ne pourra en aucune manière
dépasser cette largeur de 1,20m et ne pourra être
constituée que d'un matériel amovible ou aisément
démontable de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l'article 2, sont
strictement interdits :
- tout appareil de cuisson,
- tout appareil dégageant des odeurs et/ou
fumées,
- tout appareil émettant du bruit et constituant
un trouble de voisinage,
- tout matériel fixé au sol.
ARTICLE 4 : Aucun étalage ne pourra être installé
devant l'entrée des cages d'escalier desservant
l'entrée des immeubles.
ARTICLE 5 : Les enseignes, les panneaux
publicitaires, et plus généralement tous travaux de
modifications de façades sous le baladoir, devront
respecter le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et le
règlement local de publicité de la Ville de Royan et
être installés en accord avec la copropriété
concernée en conformité avec la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6 : Les copropriétés disposent de passages
publics à pieds entre la rue Gambetta, la rue de la
République et le Front de Mer.
Aucune occupation de quelle que sorte que ce soit
ne pourra avoir lieu dans lesdits passages, à
l’exception des commerçants situés aux angles de
ces derniers, afin de leur garantir et de leur assurer
une continuité de l’autorisation consentie d’occuper
une partie du baladoir sur une largeur d’1.20 m,
conformément aux dispositions de l’article 1 de la
présente.
ARTICLE 7 : La Ville de Royan se chargera de faire
respecter l'occupation précaire du baladoir par les
personnes physiques ou morales qui sont
bénéficiaires des dispositions de la présente
convention et elles s'engagent à prendre toutes les
dispositions de police nécessaires à sa bonne
exécution.
ARTICLE 8 : La présente convention est consentie
par chaque copropriété concernée pour la période
courant du 15 avril 2012 au 14 avril 2013 et se
poursuivra ensuite par tacite reconduction jusqu’à
dénonciation par l’une ou l’autre des parties
contractantes.
Elle pourra cependant, à partir du 15 avril 2013,
être dénoncée, si bon semble, par chaque
copropriété à la Ville de Royan par lettre
recommandée avec accusé de réception,
moyennant un préavis de deux mois.
Dans cette hypothèse, la copropriété concernée
reprendra la libre disposition du baladoir.
ARTICLE 9 : La présente convention sera intégrée
au règlement de chaque copropriété concernée
que chaque copropriétaire s’engage à respecter et
à faire respecter par tout occupant de ses biens
immobiliers.
Fait à Royan, le 20 mars 2012
«En quatre exemplaires originaux»
Pour le Syndicat des copropriétaires de l'ILOT 17,
Son Syndic, la société CITYA COTE DE BEAUTESARL dont le siège social est situé 56 rue Gambetta, 17200 Royan Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Pour le Syndicat des copropriétaires de l'ILOT 18,
Son Syndic, la société CITYA COTE DE BEAUTE SARL dont le siège social est situé 56 rue Gambetta, 17200 Royan Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Pour le Syndicat des copropriétaires de l'ILOT 29,
Son Syndic, la société CITYA COTE DE BEAUTE SARL dont le siège social est situé 56 rue Gambetta, 17200 Royan Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 3 avril 2012
Pour la Ville de Royan,
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
CONCERNANT LA FIXATION DU PRIX DES REPAS
SERVIS AUX ASSOCIATIONS ET AU CAREL PAR
LA CUISINE CENTRALE
12/101
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu la décision en date du 17 février 2011 (DC
N°11/073) fixant le prix du repas servis aux
associations et au CAREL par la cuisine centrale, et
déposée à la Sous-Préfecture de Rochefort le 23
février 2011,
DÉCIDE
- De fixer à compter du 1er avril 2012, le tarif des
repas et des petits déjeuners servis par la cuisine
centrale aux associations et au CAREL comme suit : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
22
Pour
mémoire
Ancien tarif
(TTC)
Nouveau
tarif (TTC)
HIPPOCAMPE
- entrée, plat principal, dessert lacté
ou fruit, pain
4,40 €
4,60 €
CAREL
- entrée, plat principal, fromage 1
jour sur 2, dessert ou fruit, pain
5,00 €
5,15 €
GARDEN TENNIS & SQUASH
- menu complet, pain, barquettes en
plastique
7,00 €
7,00 €
CENTRE D’HEBERGEMENT
- Petit Déjeuner Basic
- Petit Déjeuner 1er choix (croissant et
yaourt)
- Le Déjeuner ou Dîner
2,80 €
3,90 €
6,40 €
2,90 €
4,00 €
6,50 €
LES ASSOCIATIONS OU AUTRES
- Buffet Froid (sans boissons, sans
nappage, sans vaisselle, sans service)
10,50 €
10,50 €
BANQUET
- Boisson, nappage, vaisselle, service
Avec apéritif
Sans apéritif
19,00 €
20,80 €
19,50 €
21,20 €
(Dont TVA 7 % incluse)
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
70688 – Fonction 251 sur le Budget Communal
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 22 mars 2012
Fait à Royan, le 20 Mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
DESIGNATION D’UN AVOCAT
12/102
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG n°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
Considérant que des Gens du Voyage stationnent
sans autorisation le parking jouxtant le complexe
des Jardins du Monde à Royan (parcelles
cadastrées section n° AW n°22, n°23, n°24 et
n°526),
Considérant que ce stationnement irrégulier porte
atteinte à la tranquillité publique,
Considérant qu’il convient d’obtenir l’expulsion des
gens du voyage sur ledit terrain,
DÉCIDE
- de désigner Maître HUBERDEAU, Avocat au
barreau de Saintes, à l’effet de prendre toutes
mesures permettant d’obtenir l’expulsion dans les
meilleurs délais des gens occupant de manière
irrégulière le terrain en cause.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 22 mars 2012
Fait à Royan, le 22 Mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
23
Arrêtés
24
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
NU M E R O OB J E T
12/0297 Délégation de fonction à un adjoint au Maire
12/0322 Accordant une dérogation au repos dominical – Additif n°1
12/0370 Portant délégation pour siéger à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de la Charente-Maritime
12/0371 Concernant la manifestation "Marché en plein Art" pendant les mois de juillet et août 2012
12/0372 Concernant la manifestation "Marché d’ici" pendant les mois de juillet et août 2012
12/0382 Concernant la circulation rue de la Treille
12/0383 Concernant l’aménagement d’un Parc à vélo rue Pierre LOTI, coté Square Brigade Rac
12/0404 Autorisant la poursuite de l’activité du restaurant "Le Calumet" 89 Esplanade de Pontaillac sis à17200 Royan
12/0405 Prorogeant, à titre provisoire, la poursuite de l’activité de l’hôtel "Aunis Saintonge" sis 14 rue Gambetta à 17200 Royan jusqu’au 30 juin 2012
12/0413 Portant règlement intérieur du CyberAtlantys
12/0434 Interdisant l’accès des plages de la commune aux animaux même tenus en laisse du 1er Mai au 15 Octobre
12/0435 Concernant le classement et les horaires de surveillance des plages de Royan pour la saison 2012
12/0454 Prescrivant l’enquête publique sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme
12/0457 Autorisant la poursuite de l’activité "Casino de Royan" sis Esplanade de Pontaillac à17200 Royan
12/0459 Concernant la circulation et le stationnement avenue Daniel HEDDE
12/0460 Concernant la circulation et le stationnement cours de l’Europe et place du Docteur GANTIER
12/0463 Concernant la circulation rue des Bleuets
12/0496 Prorogeant, à tire provisoire, la poursuite de l’activité de l’hôtel "Family Golf Hôtel" sis 28 boulevard Frédérique GARNIER à 17200 Royan jusqu’au 30 juin 2012
12/0497 Autorisant, à tire provisoire, la poursuite de l’activité du collège "Emile ZOLA" sis 21 avenue Emile ZOLA à 17200 Royan jusqu’au 31 août 2012
12/0498 Autorisant, à tire provisoire, la poursuite de l’activité de l’hôtel "Alpha Hôtel" sis 17 rue Font de Cherves à 17200 Royan jusqu’au 30 septembre 2012
12/0499 Autorisant la poursuite de l’activité du "Garden Tennis" sis 4 allée des Rochers à 17200 Royan
12/0500 Autorisant la poursuite de l’activité de l’hôtel "Cristal Hôtel" sis 1 boulevard Aristide Briand à 17200 Royan
12/0501 Autorisant la poursuite de l’activité de la pizzéria-restaurant "Le Tiki et le Tiki Sud" sis Place FOCH à 17200 Royan
12/0502 Autorisant la poursuite de l’activité du bar PMU "l’Océan" sis 70,72 Front de Mer à 17200 Royan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
25
DELEGATION DE FONCTION A
UN ADJOINT AU MAIRE
12/0297
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,
Considérant que l'importance et la consistance des
délégations confiées aux adjoints ne leur
permettent pas de recevoir des délégations
supplémentaires,
ARRÊTÉ
Article 1er : Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au maire, est délégué, sous ma surveillance
et ma responsabilité, pour:
- Instruire, diriger et procéder à toutes études
relatives à la gestion du Plan Local d'Urbanisme
(révision, modification, mise à jour)
- Instruire, émettre les avis et signer les arrêtés
pour :
Les certificats d'urbanisme
Les certificats de conformité
Les permis de construire
Les permis de démolir
Les permis d'aménager
Les déclarations préalables
- Traiter les dossiers d'enseignes et pré-
enseignes
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des Actes de la mairie et copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à- Monsieur
le Procureur de la République de Saintes et à
Monsieur le Trésorier Principal de Royan.
Le premier Adjoint
Bernard GIRAUD
Fait à Royan, le 2 Mars 2012
Le Député-Maire
Didier QUENTIN
ACCORDANT UNE DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL - ADDITIF N°1
12/0322
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L.2122-27,
- Vu l'article L.221-19 du Livre II du Code du Travail,
- Vu l’arrêté municipal n°12.0004 du 13 janvier
2012,
Les Organisations Syndicales consultées (CFE/CGC
– CFTC – CGT – CFDT – MEDEF – FO – C.N.P.A.),
ARRÊTÉ
Article 1er : Les établissements, dont le code APE
est défini ci-après, sont autorisés à ouvrir les
dimanches suivants :
le 18 mars 2012 : code APE 4511 Z
(commerce de voitures et de véhicules automobiles
légers).
Article 2 : Les conditions de repos et de
rémunération s'appliquant aux personnels
travaillant ces jours là seront accordées soit
collectivement, soit par roulement dans une
période qui ne peut excéder la quinzaine qui
précède ou suit la suppression du repos. Si le repos
dominical est supprimé un dimanche précédant
une fête légale, le repos compensateur est donné
le jour de cette fête.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera
adressée, pour information, à Monsieur l'Inspecteur
du Travail et de la Main d'Œuvre à la Rochelle.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie et tous agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 9 mars 2012
Fait à Royan, le 9 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PORTANT DELEGATION POUR SIEGER A LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL DE LA CHARENTE-MARITIME
12/0370
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l’Article L.2122-18,
ARRÊTÉ
Article 1er : Délégation est donnée à Madame Marie-
José DAUZIDOU, Adjointe au Maire, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour siéger, en
mon absence, à la réunion de la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial qui
se tiendra le mardi 20 mars 2012 à 14 heures 30, à
la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale, située 21 rue Porte Dauphine - Cité
Chasseloup Laubat à La Rochelle (Salle n°1, en
sous-sol).
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des Actes de la mairie et copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 15 mars 2012
Fait à Royan, le 14 mars 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
CONCERNANT LA MANIFESTATION
"MARCHE EN PLEIN ART"
PENDANT LES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2012
12/0371
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
26
- Vu les articles L.310-2 et L.310-5 du Code du
Commerce, et les chapitres II et V du décret n°96-
1097 du 16 décembre 1996,
- Vu la loi n°2008-776 du 04 août 2008 et son
décret d'application n°2009-16 du 07 janvier 2009
relatifs aux autorisations de vente au déballage,
- Vu la demande présentée par Madame Maryline
LAFITTE (Présidente de l'association Royan
SHOPPING) sise 5 rue du Château d'Eau - 17200
Royan, en date du 03 février 2012,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
personnes et des biens sur l'espace réservé à cet
effet pour la manifestation "Marche en plein Art",
ARRÊTÉ
Article 1er : La promenade Dugua de Mons sera
réservée dans le cadre de la manifestation "Marche
en plein Art", les jeudis 05, 12, 19, 26 juillet 2012
et les jeudis 02, 09, 16, 23 30 août 2012, de 16h00
à 24h00.
ARTICLE 2 : Les panneaux et les barrières seront
mis en place et maintenus par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 16 mars 2012
Fait à Royan, le 14 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA MANIFESTATION
"MARCHE D'ICI"
PENDANT LES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2012
12/0372
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.310-2 et L.310-5 du Code du
Commerce, et les chapitres II et V du décret n°96-
1097 du 16 décembre 1996,
- Vu la loi n°2008-776 du 04 août 2008 et son
décret d'application n°2009-16 du 07 janvier 2009
relatifs aux autorisations de vente au déballage,
- Vu la demande présentée par Madame Maryline
LAFITTE (Présidente de l'association Royan
Shopping) sise 5 rue du Château d'Eau 17200
Royan, en date du 03 février 2012,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
personnes et des biens sur l'espace réservé à cet
effet pour la manifestation "Marche d’Ici",
ARRÊTÉ
Article 1er : La promenade Dugua de Mons sera
réservée dans le cadre de la manifestation "Marche
d’Ici", les vendredis 06, 13, 20, 27 juillet 2012 et
les vendredis 03, 10, 17, 24 et 31 août 2012, de
16h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Les panneaux et les barrières seront
mis en place et maintenus par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 16 mars 2012
Fait à Royan, le 14 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DE LA TREILLE
12/0382
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu l'article L.241-3-2 du Code de l'Action Sociale
et des Familles,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.415-6, R.415-7, R.417-11 I et R.417-11 II et
suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
- Vu l’avis favorable de la commission de circulation
réunie le 08 août 2011,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route et plus particulièrement, les
scolaires qui empruntent la rue de la Treille,
Considérant qu'il importe de réduire la vitesse de
l'ensemble de la rue de la Treille,
ARRÊTÉ
Article 1er : L'arrêté APM N°12/0116 en date du 30
janvier 2012, concernant la mise en zone 30 km/h, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
27
depuis la rue des Cendrilles jusqu'à l'avenue de
Rochefort, est abrogé.
ARTICLE 2 : La rue de la Treille sera mise en zone
30 k/m, depuis la rue des Cendrilles jusqu'à
l'avenue de Rochefort.
Seize dispositifs de surélévation de chaussée de
type "coussins berlinois", seront aménagés rue de
la Treille, dans les conditions suivantes :
- 6 dans la partie comprise entre l'avenue de
Rochefort et la rue des Griottes,
- 2 dans la partie comprise entre la rue des
Griottes et la rue des Amandiers,
- 4 dans la partie comprise entre la rue des
Amandiers et la rue des Cerisiers,
- 2 dans la partie comprise entre la rue des
Cerisiers et l'impasse des Maraîchers
- 2 dans la partie comprise entre l'impasse des
Maraîchers et la rue des Cendrilles, (suivant plans
joints).
ARTICLE 3 : Les usagers de la route circulant rue de
la Treille, seront tenus de marquer un temps d'arrêt
et céder le passage aux intersections avec :
- la rue des Noisetiers,
- la rue des Cerisiers,
- la rue des Amandiers,
- la rue des Griottes.
A cet effet, des panneaux de type AB4 "STOP"
seront implantés rue de la Treille, aux intersections
avec :
- la rue des Noisetiers,
- la rue des Cerisiers,
- la rue des Amandiers,
- la rue des Griottes.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route circulant rue
des Châtaigniers, seront tenus de marquer un
temps d'arrêt et de céder le passage à
l'intersection avec la rue de la Treille.
A cet effet, un panneau de typa AB4 "STOP" sera
implanté rue des Châtaigniers, à l'intersection avec
la rue de la Treille.
ARTICLE 5 : Un arrêt de bus en écluse sera
matérialisé sur la chaussée, rue de la Treille, dans
la partie comprise entre la rue des Amandiers et la
rue des Courants, (suivant plans joints).
Deux passages pour piétons seront matérialisés sur
la chaussée en aval et en amont de cet arrêt de
bus en écluse, (suivants plans joints).
Un "cédez le passage" sera implanté rue de la
Treille, avant les aménagements de voirie créés
pour l'arrêt de bus en écluse, pour les usagers de la
route circulant rue de la Treille, en direction de la
rue des Cendrilles. Un panneau de signalisation de
type B15 "cédez le passage à la circulation venant
en sens inverse" et un panneau de type C18
"priorité par rapport à la circulation venant en sens
inverse" seront implantés de part et d'autre de cet
ouvrage avec priorité pour les usagers de la route
circulant rue de la Treille, en direction de l'avenue
de Rochefort, (suivant plans joints).
ARTICLE 6 : La circulation des véhicules de plus de
3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble de la rue de
la Treille, depuis la rue des Cendrilles jusqu'à
l'avenue de Rochefort.
Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux
véhicules de plus de 3,5 tonnes des riverains, aux
véhicules d'intervention, de sécurité publique, des
services publics, des services d'urgence, de
transports en commun et tous véhicules de service
de catégorie B (ramassage des ordures ménagères,
verre, carton, etc ...).
ARTICLE 7 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation verticale et d'une
matérialisation au sol adaptées, conformes à
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, leurs mises en place, ainsi que leurs
maintenances, seront assurées par les services
techniques de la Ville.
ARTICLE 8 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 21 mars 2012
Fait à Royan, le 16 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UN PARC A VELO
RUE PIERRE LOT,I COTÉ SQUARE BRIGADE RAC
12/0383
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28, R.417.10 et suivants du Code de la
Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’aménager un parc à
vélo, rue Pierre Loti, côté Brigade RAC,
ARRÊTÉ
Article 1er : L'aménagement d'un parc à vélos sera
matérialisé sur deux places de parking, rue Pierre
Loti, côté Square Brigade RAC, (suivant plan joint).
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera
interdit, rue Pierre Loti, sur deux places de parking
en épi, situées devant le transformateur, à la
hauteur du Square Brigade RAC. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
28
ARTICLE 3 : Cet espace servant d'accès de service
pour les dépannages d'urgence des équipes de
ERDF, sera matérialisé et aménagé en parc à vélos.
ARTICLE 4 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une pré-signalisation, signalisation ainsi qu’une
matérialisation au sol adaptées conformes à
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, qui seront mises en place et maintenues
par les services techniques de la ville.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 21 mars 2012
Fait à Royan, le 16 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU
RESTAURANT «LE CALUMET»
8 ESPLANADE DE PONTAILLAC SIS A 17200 ROYAN
12/0404
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
Restaurant «Le Calumet», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 1er mars
2012 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 20 février 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité du Restaurant
«Le Calumet» sis 8 Esplanade de Pontaillac à
17200 Royan, établissement de type N - 4ème
catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 27 juin 2012
Fait à Royan, le 21 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE,
LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE L’HOTEL
«AUNIS SAINTONGE» SIS 14 RUE GAMBETTA
A 17200 ROYAN JUSQU’AU 30 JUIN 2012
12/0405
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu L’arrêté municipal n° ASG 11.1069 en date du
22 juin 2011 autorisant, à titre provisoire, la
poursuite de l’activité de l’Hôtel «Aunis Saintonge»
sis 14 rue Gambetta à Royan jusqu’au 31
décembre 2011,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 11.2226 en date du
8 décembre 2011 prorogeant, à titre provisoire, la
poursuite de l’activité de l’Hôtel «Aunis Saintonge »
sis 14 rue Gambetta à Royan jusqu’au 15 mars
2012, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
29
Considérant que la commission d’arrondissement
pour la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public, réunie le 1er mars 2012 pour procéder à
l’examen du rapport du groupe de visite établi à
l’occasion de la visite en date du 16 février 2012,
dont une copie du procès-verbal est jointe en
annexe, a émis un avis défavorable à la poursuite
de l’activité de l’Hôtel «Aunis Saintonge».
Considérant en tout état de cause que les
prescriptions à exécuter devront l’être, dans leur
totalité, d’ici au 30 juin 2012.
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, de l’Hôtel «Aunis Saintonge» sis 14 rue
Gambetta - 17200 Royan, établissement de type O,
5ème catégorie, est autorisée jusqu’au 30 juin 2012
sous les réserves prévues aux articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 2 : L’exploitant est mis en demeure de
réaliser, pour le 20 juin 2012, la totalité des
travaux prescrits (ci-joint compte-rendu de la
commission).
ARTICLE 3 : Le respect des prescriptions devra être
porté à la connaissance du maire ainsi que tous
documents démontrant l’exécution totale des
prescriptions émises par la commission
d’arrondissement de sécurité.
ARTICLE 4 : A défaut de justifications telles que
demandées à l’article 3, au plus tard le 20
septembre 2012, l’Hôtel « AUNIS SAINTONGE »
sera fermé au public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 30 mars 2012
Fait à Royan, le 21 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
PORTANT REGLEMENT INTERIEUR
DU CYBERATLANTYS
12/0413
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le règlement intérieur du CyberAtlantys en
date du 3 février 2010,
Considérant la nécessité de définir les conditions
d'utilisation du CyberAtlantys,
ARRÊTÉ
Préambule
L’équipement, à savoir l’espace public numérisé
"salle Le Chay", constitue un service public ayant
pour but de contribuer à l’information, à la
recherche, à l’éducation, aux loisirs et à la culture.
Le CYBERATLANTYS a obtenu le label NETPUBLIC.
Le personnel de cet espace est à la disposition des
usagers pour les aider à utiliser au mieux les
ressources mises en place.
Le présent règlement fixe les droits et devoirs des
usagers. Le personnel est chargé de le faire
appliquer.
Article 1er : Conditions d’accès au CyberAtlantys
1.1. Accès : L’espace public numérisé est ouvert à
tous.
Cependant, les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans
doivent être accompagnés par un adulte, les
mineurs sont sous la responsabilité civile de leurs
parents lors de leur séjour dans les lieux, les
groupes accompagnés désireux d’utiliser les
services sont priés de prendre rendez-vous.
Tout autre service à un organisme public ou privé
fait l’objet d’une convention spécifique entre la
Mairie de Royan et la collectivité concernée.
1.2. Horaires d'ouverture au public :
Les horaires sont fixés et modifiés par le Maire de
Royan et portés à la connaissance du public par
voie d’affiche. Des fermetures hebdomadaires
peuvent intervenir suite à des réservations par des
associations et autres. Ces fermetures seront
communiquées au moins 2 semaines à l’avance,
sauf cas de force majeure.
Le CyberAtlantys est ouvert :
Lundi et mercredi : de 10h00 à 12h15 et de
14h30 à 18h30
Mardi et jeudi : de 10h00 à 12h15 et de
14h30 à 20h00
Vendredi : de 10h00 à 18h30.
1.3. Règles de conduite de l’usager :
Les usagers s'engagent à adopter un
comportement sociable et responsable,
respectueux des autres utilisateurs, des lieux et de
l'environnement. Ils sont tenus d’éviter toute
perturbation susceptible de nuire aux autres
usagers ou au personnel et notamment :
De ne pas troubler le calme dans les espaces,
De ne pas occasionner de gêne par le fait
d'une tenue incorrecte,
De ne pas contrevenir à la loi par des
activités illégales,
De ne pas utiliser d’appareils susceptibles de
troubler la quiétude du public, notamment les
téléphones portables, les baladeurs, les récepteurs
radios...,
De ne pas fumer,
De ne pas boire, ni manger,
De ne pas introduire d’animaux, sauf les
chiens d’aveugle,
De ne pas se livrer à des voies de fait quelles
qu’elles soient,
De ne pas introduire d'objet dangereux dans
les locaux,
De ne pas dégrader les matériels. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
30
Les prises de photos, films, enregistrements,
reportages, les réalisations d’interviews ou
d’enquêtes sont soumises à un accord de la
Direction.
La neutralité de l’établissement doit être respectée.
Il est interdit de déposer ou de distribuer des
tracts, d’apposer des affiches sans l’accord du Chef
de service.
1.4. Sanctions : Toute contravention aux règles de
conduite ci-dessus énoncées pourra entraîner selon
le degré de gravité :
La sortie immédiate de l'établissement de
contravention et l'interdiction de fréquentation du
CyberAtlantys.
L’exclusion temporaire ou définitive, en cas
d’infractions répétées au règlement, de
l'équipement, prononcée par le Maire de Royan par
voie postale avec accusé de réception.
Toute agression verbale ou physique à l’encontre
du personnel fera l’objet d’une exclusion
immédiate des lieux sans entretien préalable par le
personnel du CyberAtlantys assortie, si besoin s’en
fait sentir, du concours de la force publique. Une
plainte pourra être déposée.
Toute dégradation des locaux, du mobilier, du
matériel ou des documents, ainsi que tout vol,
pourront faire l’objet d’une exclusion temporaire ou
définitive de l’ensemble des espaces proposés.
Toute dégradation ou vol impliquera
nécessairement pour l’auteur des actes suscités,
réparation du dommage occasionné. Il pourra faire
l’objet de poursuites judiciaires.
Article 2 : Conditions d’inscription
Tout usager doit être inscrit et posséder une carte
de membre. Cette carte annuelle ou mensuelle est
délivrée à quiconque en fait la demande sur
présentation d’une pièce d’identité et d’une photo
d’identité couleur. Les mineurs s’inscrivent sous la
responsabilité de leurs parents. L’abonnement dans
le cadre de la carte CyberPass donne droit à l’accès
au CyberAtlantys.
Les tarifs sont fixés par la mairie de Royan.
La carte d’abonné est :
Soit permanente pour une année civile,
Soit mensuelle.
Sa validité court à partir du jour d'inscription.
La carte d'abonné permanente doit être mise à jour
chaque année au 1er janvier.
Article 3 : Responsabilités
Le CyberAtlantys ne saurait être tenu responsable
du fait des informations fournies et opinions
exprimées dans les documents consultables.
Le CyberAtlantys ne répondra pas non plus des
préjudices personnels intervenant à l’intérieur de
l'équipement, à l’occasion de litiges entre les
usagers. Il ne sera tenu qu’aux prescriptions du
Code pénal, relatives à l’obligation d’assistance à
personne en danger et à exclure les personnes
troublant la tranquillité des lieux.
L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice,
direct ou indirect, matériel ou immatériel, sur le
matériel informatique et le mobilier, causé par lui-
même aux services offerts par le CyberAtlantys.
Enfin, la responsabilité du CyberAtlantys ne pourra
pas être retenue en cas de perte, de vol ou de
détérioration des effets personnels des usagers.
Article 4 : Fonctionnement des espaces du
CyberAtlantys et conditions d’accès à internet
4.1. Objectifs : L'objectif de l'espace public
numérique est de contribuer à l'information, à la
recherche documentaire, à l'éducation
permanente, aux loisirs et à l'activité culturelle de
la population.
Il doit permettre au plus grand nombre l'accès aux
nouvelles technologies, soit dans le cadre du libre
accès à la consultation d’Internet, soit dans le
cadre d’ateliers ou d’animations.
Ses utilisateurs doivent se conformer aux
prescriptions du règlement intérieur.
4.2. Principes de fonctionnement généraux :
4.2.1. Durée : Le temps de consultation est limité à
une heure en cas d'affluence.
4.2.2. Règles de consultation :
Accès :
Dans le cadre de l’accès libre, le personnel du
CyberAtlantys S est à la disposition des usagers
pour une aide ponctuelle. En aucun cas il ne sera
fait d’accompagnement individuel.
Les usagers seront orientés vers les ateliers
d’initiation pouvant répondre à leurs attentes.
La consultation de sites contraires aux missions des
espaces numérisés publics et à la législation
française (pornographie, incitation à la haine
raciale, pédophilie, apologie de la violence, de
discriminations ou de pratiques illégales... etc.), les
sites dont le contenu véhiculerait des messages ou
des images contraires à la protection des mineurs,
portant atteinte à la dignité de l'homme ou de la
femme ou faisant l'apologie d'idéologies tendant à
justifier la discrimination et/ou l'extermination
d'individus ou de groupes d'individus à raison de
leur origine, de leur appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée,
sont strictement interdits.
L'utilisateur ne doit pas oublier qu'il se trouve dans
un espace public et que son écran est visible par
tous, il doit veiller à ne pas afficher d'images
susceptibles de choquer les autres utilisateurs et
notamment les mineurs. Par ailleurs, s'il consulte
ses courriels, ils sont visibles par tous.
Programme et paramétrage :
Les ordinateurs sont paramétrés afin d'effacer
toutes les traces (cookies) et toutes les
informations à caractère personnel qui auraient pu
être enregistrées par les utilisateurs ou par les sites
consultés.
Le cybernaute pourra, s’il le souhaite, enregistrer
sur une clé USB ou une carte mémoire (non
fournies par le CyberAtlantys). Dans le cas où des
enregistrements seraient effectués par les
utilisateurs sur le matériel appartenant au
CyberAtlantys, ce dernier ne peut être tenu
responsable de leurs consultations, de leurs
modifications ou de leurs suppressions (il est
vivement conseillé aux adhérents de supprimer
tous les enregistrements après leurs passages). RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
31
Le CyberAtlantys met à disposition des adhérents
des applications de type Logiciel Libre tels que
Open Office (suite bureautique avec Traitement de
texte, tableur, diaporama ........) ainsi que Paint.net
pour les retouches photos, Windows Media Player
pour la consultation de médias audios ou vidéos.
Dans ce cas l’adhérent devra fournir son casque
audio personnel (non fourni par le
CyberAtlantys).
Toute tentative de modifier le paramétrage,
d’installer des programmes sur les ordinateurs ou
d'outrepasser les logiciels installés sera considérée
comme une tentative d'intrusion au sens de
l'article L.323-1 à L.323-5 du Code Pénal. Selon la
gravité des faits, l'utilisateur sera exclu tempo-
rairement ou définitivement du CyberAtlantys, sans
préjudice des poursuites pénales qui pourraient
être entreprises en cas de dommages subis par le
matériel ou les logiciels.
Surveillance :
Afin d'assurer le respect de ces prescriptions, une
surveillance à distance peut être effectuée par les
animateurs. Cette surveillance permet de visualiser
toutes les opérations sur l'écran.
Un historique des connections peut être consulté et
conservé par l’administrateur système, l'utilisation
de ces données étant soumises au respect des lois
sur l'informatique et les libertés.
D'une façon générale, les utilisateurs doivent
veiller au respect des autres utilisateurs et du
matériel. Tout dysfonctionnement des ordinateurs
doit être signalé aussitôt aux animateurs.
Impression :
L’impression est gratuite dans la limite du
raisonnable. L'utilisation des impressions de
documents est réservée à un usage privé et est
soumise à la législation existante sur la propriété
intellectuelle.
Article 5 : Application du présent règlement
Tout usager s’engage à se conformer au présent
règlement. Le non-respect des articles du
règlement peut provoquer la suspension de l’accès
aux services des bibliothèques.
Le personnel est chargé, sous la responsabilité du
Responsable, de l’application du présent
règlement, y compris son interprétation en cas de
litige. Il est habilité à effectuer les vérifications ou
contrôles nécessaires. Il est habilité, toujours sous
la responsabilité du Responsable, à expulser ou à
interdire d’accès tout contrevenant au règlement.
Le présent Règlement s’appliquera au
CyberAtlantys.
Article 6 : Affichage
Le présent Règlement Intérieur sera affiché en
permanence dans toutes les espaces du
CyberAtlantys. Il sera remis à chaque usager, qui
déclarera par écrit en avoir pris connaissance, lors
de son inscription ou lors du renouvellement de son
abonnement.
Le présent règlement est consultable dans tous les
points du réseau. Il est remis sur demande aux
usagers du service. Il annule et remplace toutes les
dispositions réglementaires antérieures. Toute
modification est notifiée au public par voie
d’affichage au CyberAtlantys.
Article 7 : date d'effet
Le présent règlement Intérieur prend effet à
compter du 2 avril 2012.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 21 mars 2012
Fait à Royan, le 21 Mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
INTERDISANT L’ACCES DES PLAGES DE LA
COMMUNE AUX ANIMAUX MEME TENUS EN LAISSE
DU 1er MAI AU 15 OCTOBRE
12/0434
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l’article L.2212.2.1°,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment
l’article L-1311.2,
- Vu l’arrêté préfectoral n°1968 du 12 août 1982
modifié portant règlement sanitaire départemental
et notamment ses articles n°97 alinéa 1, n°99
alinéa 2 et n°99-2 alinéas 2 et 3.
Considérant la fréquentation des plages par les
baigneurs pendant la période estivale et la
nécessité corrélative de garantir une parfaite
propreté des plages,
ARRÊTÉ
Article 1er : L’arrêté ASG n°11.0533 du 8 avril 2011
est abrogé.
Article 2 : Les animaux, même tenus en laisse, sont
interdits sur les plages de la commune du 1er mai
au 15 octobre, sauf les chiens d’accompagnement
des personnes en situation de handicap.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de police, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie et tous agents de la force publique
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 21 mars 2012
Fait à Royan, le 21 Mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LE CLASSEMENT ET LES HORAIRES
DE SURVEILLANCE DES PLAGES DE ROYAN
POUR LA SAISON 2012
12/0435
- Vu l’arrêté ASG n°11.0792 du 18 mai 2011,
- Vu l'article L.2213-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
ARRÊTÉ
Article 1er : La plage de la Ville de Royan de «La
Grande Conche (Mirado-Lido)» est classée en
troisième catégorie «Plages Surveillées» pour la
période du samedi 16 juin au dimanche RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
32
9 septembre 2012. La zone surveillée est délimitée
par deux fanions de couleur bleue placés à
l’initiative du Chef de Poste, selon les conditions de
la mer. La surveillance est assurée d’une manière
continue de 11h00 à 19h00.
Article 2 : La plage de la Ville de Royan de
«Foncillon» est classée en troisième catégorie
«Plages Surveillées» pour la période du samedi 23
juin au dimanche 2 septembre 2012. La zone
surveillée est délimitée par deux fanions de couleur
bleue placés à l’initiative du Chef de Poste, selon
les conditions de la mer. La surveillance est
assurée d’une manière continue de 11h00 à 19h00.
Article 3 : La plage de la Ville de Royan du «Chay»
est classée en troisième catégorie «Plages
Surveillées» pour la période du samedi 16 juin au
dimanche 2 septembre 2012. La zone surveillée est
délimitée par deux fanions de couleur bleue placés
à l’initiative du Chef de Poste, selon les conditions
de la mer. La surveillance est assurée d’une
manière continue de 11h00 à 19h00.
Article 4 : La plage de la Ville de Royan du
«Pigeonnier» est classée en troisième catégorie
«Plages Surveillées» pour la période du samedi 23
juin au dimanche 2 septembre 2012. La zone
surveillée est délimitée par deux fanions de couleur
bleue placés à l’initiative du Chef de Poste, selon
les conditions de la mer. La surveillance est
assurée d’une manière continue de 11h00 à 19h00.
Article 5 : La plage de la Ville de Royan du
«Pontaillac» est classée en troisième catégorie
«Plages Surveillées» pour la période du samedi 16
juin au dimanche 9 septembre 2012. La zone
surveillée est délimitée par deux fanions de couleur
bleue placés à l’initiative du Chef de Poste, selon
les conditions de la mer. La surveillance est
assurée d’une manière continue de 11h00 à 19h00.
Article 6 : Lorsque les plages ne seront pas
surveillées, aucun pavillon ne sera hissé aux mâts
prévus par la réglementation en vigueur et les
plages devront être considérées comme des plages
de deuxième catégorie (emplacement où le public
peut se baigner à ses risques et périls).
Hors des zones surveillées, délimitées par des
fanions de couleur bleue, la zone hors limite de
baignade est classée en deuxième catégorie
(emplacement où le public peut se baigner à ses
risques et périls).
Article 7 : Les surveillants peuvent être appelés à
effectuer des interventions pour porter secours à
des personnes en danger de noyade (article 223/6
du nouveau Code Pénal), hors des zones
surveillées, pendant les heures de surveillance.
Dans ce cas, la surveillance de la zone délimitée
peut ne plus être assurée.
Le Chef de Poste devra :
1 : descendre la flamme,
2 : avertir les usagers du bain, par tous moyens,
sifflets, cornes, avertisseurs, haut parleurs que la
baignade n’est plus surveillée en raison d’une
intervention et les invitera à sortir du bain,
3 : tomber les limites de bain, la baignade sera
alors réputée libre et s’exercera aux risques et
périls des intéressés.
Article 8 : Plages de la Gra nde Conche et du Chay,
à marée haute, la zone hors limite de baignade est
classée en deuxième catégorie (emplacement où le
public peut se baigner à ses risques et périls).
Article 9 : Plage du Pigeonnier, à marée basse, la
zone hors limite de baignade est classée en
deuxième catégorie (emplacement où le public
peut se baigner à ses risques et périls).
Article 10 : Sur l’ensemble des plages de la
commune :
- «la Grande Conche/Mirado»
- «la Grande Conche/Lido»
- «Foncillon»
- «Le Chay»
- «Le Pigeonnier»
- «Pontaillac»
L’accès à la zone de baignade surveillée et dûment
balisée ne peut intervenir qu’à partir de la plage, à
l’exclusion de tout autre accès.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, les surveillants de baignade ainsi que tous
agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 23 mars 2012
Fait à Royan, le 22 Mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
(P.L.U.)
12/0454
- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article
R.123-19 ;
- Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée
portant diverses mesures d’amélioration des
relations entre l’administration et le public et
diverses dispositions d’ordre administratif, social et
fiscal ;
- Vu la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la
démocratisation des enquêtes publiques et à la
protection de l’environnement ;
- Vu le décret n°85-453 du 23 avril 1985 modifié
pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983
susvisée ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08.094
du 23 juin 2008 approuvant le Plan Local
d’Urbanisme modifié le 26 septembre 2011 ;
- Vu la décision de Monsieur le Président du
Tribunal Administratif de Poitiers en date du 20
mars 2012 désignant Monsieur Bernard SICRE en
qualité de commissaire enquêteur et Monsieur
Bernard MISSIAEN en qualité de commissaire
enquêteur suppléant ;
- Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête
publique, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
33
ARRÊTÉ
Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique
sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Royan du lundi 16 avril 2012 au
mercredi 16 mai 2012.
Article 2 : Ladite modification porte sur :
- la création de terrains familiaux ;
- la création d’une aire des gens du voyage ;
- les règles relatives à l’obligation de réalisation
de logements locatifs sociaux ;
- des règles relatives à l’obligation de
réalisation de stationnement ;
- l’agrandissement de la zone UH et la création
d’un périmètre institué au titre de l’article L.123-2
du Code de l’urbanisme ;
- la modification de limite de zonage UA/UB
pour cohérence avec la Z.P.P.A.U.P. ;
- la modification de l’emplacement réservé
n°23.
Article 3 : Monsieur Bernard SICRE, domicilié 35 rue
de la Gare à Étaules (17750), a été désigné en
qualité de commissaire enquêteur et Monsieur
Bernard MISSIAEN, domicilié 14 rue Saint-Trojan à
Rétaud (17460), a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur suppléant par M. le
Président du Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 4 : Le dossier de modification n°2 du Plan
Local d’Urbanisme et les pièces qui
l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à
feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie
de Royan du lundi 16 avril 2012 au mercredi 16
mai 2012 inclus aux jours et heures habituels
d’ouverture (exceptés les jours fériés).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et
consigner éventuellement ses observations sur le
registre d’enquête ou les adresser par écrit à la
Mairie de Royan.
Article 5 : Le commissaire enquêteur recevra à la
mairie les :
Lundi 16 avril 2012 09h00 à 12h00
Mercredi 25 avril 2012 10h00 à 14h00
Jeudi 3 mai 2012 15h00 à 19h00
Jeudi 10 mai 2012 14h00 à 18h00
Mercredi 16 mai 2012 09h00 à 12h00
Article 6 : À l’expiration du délai de l’enquête prévu
à l’article 1er, le registre sera clos et signé par le
commissaire enquêteur qui transmettra dans le
délai d’un mois à compter de la date de clôture de
l’enquête au député-maire de la commune de
Royan le dossier avec son rapport et, dans un
document séparé, ses conclusions motivées.
Article 7 : Une copie du rapport et des conclusions
du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet
du département de la Charente-Maritime et au
Président du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le rapport et les conclusions motivées du
commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public à la mairie aux jours et heures
habituels d’ouverture (exceptés les jours fériés).
Les personnes intéressées pourront en obtenir
communication dans les conditions prévues au titre
1er de la loi du 17 juillet 1978.
Article 8 : Un avis au public faisant connaître
l’ouverture de l’enquête publique sera publié
quinze jours au moins avant le début de celle-ci et
rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête,
dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés
dans le département. Cet avis sera affiché
notamment à la mairie et publié par tout autre
procédé en usage dans la commune. Ces publicités
seront certifiées par le maire.
Une copie des avis publiés dans la presse sera
annexée au dossier soumis à l’enquête avant
l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la
première insertion et au cours de l’enquête pour la
seconde insertion.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 2 Avril 2012
Fait à Royan, le 27 Mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU
«CASINO DE ROYAN» SIS ESPLANADE DE
PONTAILLAC A 17200 ROYAN
12/0457
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
«Casino de Royan», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 1er mars
2012 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 31 janvier 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
34
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité du «Casino de
Royan» sis Esplanade de Pontaillac à 17200 Royan,
établissement de type P N- 2ème catégorie, est
autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite d’exploitation est
conditionnée par la réalisation, le cas échant, après
déclaration ou autorisation de travaux, des
prescriptions émises par la commission de sécurité
du 31 janvier 2012 :
- Prescription n°1 : lever les observations du
rapport de la vérification des ascenseurs (CF
rapport VERITAS du 01/02/11), (Art. AS 9, 10),
- Prescription n°2 : Isoler les locaux à risques
(archives en toiture, locaux de stockage, oculus de
la cuisine ...) avec un matériau coupe-feu 1 heure
et un bloc porte coupe-feu ½ heure muni d’un
ferme-porte. La vitre de séparation du bureau
archives surplombant la salle de jeux, doit être
pare-flamme ½ heure (Art. CO 28 § 2) Obturer tous
les trous de communication avec un matériau
coupe-feu 1 heure et supprimer les ventilations
donnant directement sur l’extérieur qui ne seraient
pas en matériau MO,
- Prescription n°3 : Signaler la coupe d’urgence
gaz de la cuisine avec une affichette indélébile (Art.
GZ 15),
- Prescription n°4 : Afficher un plan complet de
l’établissement aux entrées principales (Art. MS
41),
- Prescription n°5 : Réaliser un exercice
d’évacuation en établissant des consignes
d’organisation du bar d’ambiance en sous-sol (Art.
MS 67),
- Prescription n°6 : Supprimer le rideau placé
avant la sortie de secours principale du bar
d’ambiance du sous-sol (Art. AM 11).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 30 Mars 2012
Fait à Royan, le 27 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE
12/0459
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-8,
R.411-25, R.431-9 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
- Vu l'avis favorable de la commission de circulation
réunie le 14 avril 2011,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu'il importe de faciliter et de sécuriser
les déplacements des cyclistes sur l'avenue Daniel
HEDDE,
ARRÊTÉ
Article 1er : Une bande cyclable unidirectionnelle
sera créée pour chaque sens de circulation de
l'avenue Daniel HEDDE, dans la partie comprise
entre le boulevard Champlain et le Rond-Point
Thibaudeau, (suivant plan joint).
ARTICLE 2 : Les stationnements longitudinaux
matérialisés sur l'avenue Daniel HEDDE, dans la
partie comprise entre le boulevard Champlain et le
rond-point Thibaudeau sont maintenus.
ARTICLE 3 : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits le long du terre-plein
central de l'avenue Daniel HEDDE, délimitant les
sens de circulation, dans la partie comprise entre le
boulevard Champlain et le Rond- Point Thibaudeau.
ARTICLE 4 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées conformes à l’Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
35
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 mars 2012
Fait à Royan, le 27 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT COURS DE L'EUROPE ET
PLACE DU DOCTEUR GANTIER
12/0460
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-7,
R.411-8, R.411-25, R.415-7, R.417-11, R.431-9 et
suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
- Vu l’avis favorable de la commission de circulation
réunie le 20 février 2012,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant la nécessité de faciliter et de sécuriser
les déplacements des cyclistes, sur le Cours de
l'Europe,
ARRÊTÉ
Article 1er : Une bande cyclable unidirectionnelle,
sera créée pour chaque sens de circulation, cours
de l'Europe, dans la partie comprise entre la rue de
la Marine et la place du Docteur Gantier, avec une
amorce de bande cyclable, place du Docteur
Gantier vers le Rond-Point de la Poste, (suivant
plan joint).
ARTICLE 2 : Le stationnement longitudinal, côté
commerce, sera maintenu sur le cours de l'Europe,
dans la partie comprise entre la rue de la Marine et
place du Docteur Gantier, (suivant plan joint).
ARTICLE 3 : Le stationnement sera maintenu sur les
parkings côtés "Tache Verte", sur le Cours de
l'Europe, dans la partie comprise entre la place du
Docteur Gantier et la rue de la Marine.
- 2 places de parking seront créées dont un
emplacement de stationnement affecté aux
véhicules transportant des personnes handicapées,
sur le parking de "l'ancienne gare routière" (suivant
plan joint).
ARTICLE 4 : Les usagers de la route quittant les
deux parkings situés Cours de l'Europe, (entre la
place du Docteur Gantier et rue de la Marine), côté
"Tache Verte", seront tenus de céder le passage à
l'intersection avec le Cours de l'Europe, (suivant
plan joint).
- Des panneaux de signalisation routière de
type B2a "interdiction de tourner à gauche" seront
implantés aux sorties de ces deux parkings, à
l'intersection avec le Cours de l'Europe.
ARTICLE 5 : Une ligne longitudinale continue axiale,
séparant les sens de circulation, sera matérialisée
sur la chaussée, Cours de l'Europe, dans la partie
comprise entre la rue de la Marine et la place du
Docteur Gantier, interdisant les traversées de
chaussée et confirmant les interdictions de "tourner
à gauche", implantées sur l'ensemble de cet axe
routier, (suivant plan joint).
ARTICLE 6 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées conformes à l’Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 7 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 mars 2012
Fait à Royan, le 27 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DES BLEUETS
12/0463
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.413-1, R.413-14 et suivants du Code de la
Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route et d’améliorer la circulation sur
cet axe routier,
Considérant qu'il importe de réduire la vitesse des
automobilistes qui circulent sur la rue des Bleuets, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
36
ARRÊTÉ
Article 1er : La vitesse des usagers de la route sera
limitée à 30 km/h rue des Bleuets.
A cet effet, des panneaux de type B14 "limitation
de vitesse à 30 km/h" et B33 "fin de limitation de
vitesse" seront implantés rue des Bleuets.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation conformes à l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
sera mise en place et maintenue par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 mars 2012
Fait à Royan, le 28 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE
DE L’ACTIVITE DE L’HOTEL «FAMILY GOLF HOTEL»
SIS 28 BOULEVARD F. GARNIER A 17200 ROYAN
JUSQU’AU 30 JUIN 2012
12/0496
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 11.2365 en date du
9 décembre 2011 autorisant, à titre provisoire, la
poursuite de l’activité de l’Hôtel «Family Golf
Hôtel» sis 28 bld Frédéric GARNIER à Royan
jusqu’au 31 Mars 2012.
Considérant que par un courrier en date du 25
mars 2012, l’exploitant a indiqué la liste des
travaux déjà réalisés, et a sollicité un délai
supplémentaire pour achevés l’ensemble des
travaux prescrits par la commission de sécurité
d’arrondissement.
Considérant en tout état de cause que les
prescriptions à exécuter devront l’être, dans leur
totalité, d’ici au 30 juin 2012.
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, de l’Hôtel «Family Golf Hotel» sis 28
boulevard Frédéric GARNIER à 17200 Royan,
établissement de type PO, 5ème catégorie, est
autorisée jusqu’au 30 juin 2012 sous les réserves
prévues aux articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 2 : L’exploitant est mis en demeure de
réaliser, pour le 30 juin 2012, la totalité des
travaux prescrits.
ARTICLE 3 : Le respect des prescriptions devra être
porté à la connaissance du maire ainsi que tous
documents démontrant l’exécution totale des
prescriptions émises par la commission d’arrondis-
sement de sécurité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 30 Mars 2012
Fait à Royan, le 29 mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE
DE L’ACTIVITE DU COLLEGE «EMILE ZOLA»
SIS 21 AVENUE EMILE ZOLA A 17200 ROYAN
JUSQU’AU 31 AOUT 2012
12/0497
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
37
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales Inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n° 964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur,
- Vu l’avis défavorable à la poursuite de l’activité
du Collège «Emile ZOLA», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur, à l’issue de la visite en date du 13
février 2012, dont une copie du procès-verbal est
jointe en annexe.
La Commission a constaté de nombreuses
anomalies lors de sa visite qui compromettent la
sécurité du public.
Considérant qu’il convient d’autoriser une
poursuite provisoire de l’activité de l’établissement
jusqu’au 31 août 2012.
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, du Collège «Emile ZOLA» de type R.N,
2ème catégorie, sis 21 avenue Emile ZOLA 17200
Royan, est autorisée jusqu’au 31 août 2012 sous
les réserves prévues à l’article 2.
ARTICLE 2 : Il est nécessaire de se conformer,
intégralement, aux prescriptions émises par la
commission d’arrondissement de sécurité du 13
février 2012 :
- Prescription n°1 : Remettre en état rapidement
l’équipement d’alarme incendie et notamment les
déclencheurs manuels et veiller à son entretien en
permanence, puis fournir l’attestation du technicien
sur les travaux et les contrôles effectués dans tout
l’établissement (art. MS 62, R 31),
- Prescription n°2 : Maintenir en parfait état
l’éclairage de sécurité et procéder aux opérations
de maintenance régulières des blocs « BAES » dans
l’établissement, puis renseigner le
Sécurité et fournir l’attestation du technicien sur
les travaux réalisés (Art. EC 13 ; EC 14 ; R 27),
- Prescription n°3 : Compléter l’éclairage de
sécurité de balisage (évacuation) notamment au
droit des sorties de secours et au sous-sol, afin de
ne pas exposer le public dans des zones
d’obscurité (Art. EC 9),
- Prescription n°4 : Faire contrôler et entretenir les
installations techniques par des techniciens
compétents sous la responsabilité de l’exploitant,
puis annexer leurs attestations précises au Registre
de Sécurité notamment pour (Art. GE 7 à GE 10)
L’éclairage de sécurité
Le local chaufferie
L’alarme incendie et le SSI de catégorie B
L’ascenseur
- Prescription n°5 : Boucher au plâtre tous les
trous existants au droit des cloisons pour rétablir
l’isolement au feu des locaux de stockage ou
techniques des dégagements accessibles
notamment au sous-sol (Art. CO 32),
- Prescription n°6 : Signaler toutes les portes des
locaux techniques et des locaux non accessibles au
public par l’inscription «Sans Issue» ou «Locaux
interdits au public» dans tout l’établissement (Art.
CO 45),
- Prescription n°7 : Débarrasser le local «TGBT»
du sous-sol de tous les matériaux et mobiliers
entreposés et signaler la porte depuis l’extérieur
avec un pictogramme normalisé (Art. EL 5),
- Prescription n°8 : Rétablir les caractéristiques du
local chaufferie (local à risques importants) isolé
des locaux et dégagements accessibles au public,
parois coupe-feu 2 heures munies de porte coupe-
feu ½ heure équipée d’un ferme-porte et signaler
la porte avec un pictogramme normalisé(Art. CH 5 ;
CO 28),
- Prescription n°9 : Remettre en état l’organe de
coupure extérieure du gaz avec le dispositif de
protection (GZ 14),
- Prescription n°10 : Rétablir l’isolement entre les
bâtiments et notamment avec une porte coupe-feu
½ heure-au pied de l’escalier du bâtiment B et les
bureaux administratifs (Art. CO 28 ; R 16),
- Prescription n°11 : Remédier aux prescriptions
du PV de la Commission de Sécurité du 12/09/2009
(Art. PE 9 et POR 123.484),
- Prescription n°12 : Afficher de façon apparente à
proximité de l’entrée principale l’avis relatif au
contrôle de sécurité (Art. GE5),
- Prescription n°13 : Mettre en place des portes
pare-flammes ½ heure munies de ferme-portes sur
les locaux laboratoires et locaux de stockage des
produits dangereux destinés à l’enseignement,
identifier le stockage des produits dangereux sur la
porte d’accès et en limiter l’accès (Art. R 10 ; R 5),
- Prescription n°14 : Créer une deuxième sortie de
secours à la classe 201 ou limiter l’accès à cette
salle à 19 personnes (Art CO 38),
- Prescription n°15 : Régler et veiller en
permanence à ce que les vantaux des blocs portes
résistant au feu équipés de ferme-porte se
referment correctement, notamment dans les
couloirs, circulations horizontales et verticales, puis
renseigner le Registre de Sécurité des opérations
effectuées (Art. CO 44 ; R 16),
- Prescription n°16 : Procéder à des séances
d’instruction du personnel, des exercices
d’évacuation afin de préparer et entraîner le
personnel à une évacuation rapide et sûre du
public (enfants) de l’établissement, puis consigner
les dates et le compte-rendu de l’exercice au
Registre de Sécurité (Art R 33 et la circulaire du
03/09/84 n° 84319),
- Prescription n°17 : Mettre en place un second
plan schématique de l’établissement sur le second
accès principal de l’établissement, selon la norme
NFS 60.303 avec des consignes générales de
sécurité pour faciliter l’évacuation du public et
l’intervention des secours (Art.MS 41),
- Prescription n°18 : Mettre en place des
consignes de sécurité précises selon la norme NFS
60.303 destinées aux personnels et enseignants et
l’afficher sur support fixe rappelant notamment
(Art.MS 47) :
o Les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public
Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers
La conduite de l’évacuation des secours
La prise en charge des personnes
handicapées
La mise en œuvre des moyens de secours
L’accueil et le guidage des secours
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
Maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
38
du Code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les disques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements implantés dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 20 Avril 2012
Fait à Royan, le 17 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE
DE L’ACTIVITE DE L’HOTEL «ALPHA HOTEL»
SIS 17 RUE FONT DE CHERVES A 17200 ROYAN
JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2012
12/0498
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur,
- Vu l’avis défavorable à la poursuite de l’activité
de l’Hôtel «Alpha Hôtel», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur, réunie le 1er mars 2012, pour
procéder à l’examen du rapport du groupe de visite
établi à l’occasion de la visite en date du 14 février
2012, dont une copie du procès-verbal est jointe en
annexe,
Considérant qu’il convient d’autoriser une
poursuite provisoire de l’activité de l’établissement
jusqu’au 30 septembre 2012.
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité, à titre
provisoire, de l’Hôtel «Alpha Hôtel» de type O, 5ème
catégorie, sis 17 rue Font de Cherves 17200 Royan,
est autorisée jusqu’au 30 septembre 2012 sous les
réserves prévues à l’article 2.
ARTICLE 2 : Il est nécessaire de se conformer,
intégralement, aux prescriptions émises par la
commission d’arrondissement de sécurité du 14
février 2012 :
- Prescription n°1 : Déposer une demande
d’autorisation de travaux au service de l’urbanisme
pour la mise en conformité de l’hôtel et y joindre le
« diagnostic sécurité » en rapport avec les arrêtés
du 26/10/2011 et du 27/07/2006 avec u échéancier
des travaux, pour avis de la commission de
sécurité (art. PO 1, R 123.22, PO 8),
- Prescription n°2 : Faire entretenir les
équipements techniques par des techniciens
compétents et fournir les attestations précises des
opérations effectuées, notamment pour :
Les installations électriques et l’éclairage de
sécurité
Les installations au gaz et la chaufferie au gaz
(isolement
Le SSI de catégorie A et l’alarme incendie
Le système de désenfumage de la cage
d’escalier
Les opérations de maintenance de
l’ascenseur
- Prescription n°3 : Faire vérifier par un organisme
agréé l’ascenseur tous les cinq ans, puis lever les
éventuelles observations par les techniciens
compétents (Art. AS 9 ; PO 1)
- Prescription n°4 : Mettre en place une porte CF
½ heure, unie d’un ferme-porte à la place de la
porte coulissante d’intercommunication avec les
tiers (Art. PE 5 ; PE 6 : PE 11),
- Prescription n°5 : Fournir l’attestation justifiant
d’un accord contractuel sous la forme d’acte
authentique, autorisant le public de l’établissement
à emprunter la sortie et le dégagement commun
avec les tiers, afin de rejoindre la voie publique. Le
dégagement et la porte commune doivent être
libres d’accès en permanence (Art. PE 11 ; CO 41),
- Prescription n°6 : Isoler les locaux à risques
particuliers, chaufferie et lingeries des locaux et
dégagements accessibles au public avec des
cloisons, plancher et murs coupe-feu 1 heure et des
portes pare-flammes ½ heure équipées de ferme
porte (Art. PE 9 ; PO 4)
- Prescription n°7 : Faire vérifier le local chaufferie
et les équipements techniques par un technicien
compétent et débarrasser le local des matériaux
entreposés (Art. CH 3 à CH 6 : PE 21)
- Prescription n°8 : Remplacer les blocs
d’éclairage de sécurité défaillants et compléter
l’éclairage dans les zones d’obscurité et au droit
des sorties de secours (Art. EC 9) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
39
- Prescription n° 9 : Laisser libre en permanence
les dégagements et accès aux sorties de secours
afin d’assurer l’évacuation rapide et sure du public
(Art. CO 43 et 45)
- Prescription n°10 : Rétablir l’isolement au feu
donnant sur la salle des petits déjeuners avec des
parois coupe-feu 1 heure munies de porte pare
flammes ½ heure (Art. PO 4),
- Prescription n°11 : Rétablir l’isolement du local
machinerie d’ascenseur avec des cloisons coupe-
feu 1 heure avec une porte pare-flamme ½ heure
(Art. PE 9 et PO4),
- Prescription n°12 : Equiper tous les locaux de
portes pare-flammes ½ heure avec ferme-porte (ou
équivalentes) dans l’établissement (Art. PO 4 ; PO
10 ; PO 9),
- Prescription n°13 : Mettre en place des plans
d’évacuation, des consignes dans les chambres, un
plan d’établissement au rez-de-chaussée avec des
consignes générales (Art. PO 11 ; PE 35 ; MS 41),
- Prescription n°14 : Assurer la gestion de la
centrale du SSI et de l’alarme incendie par une
personne qualifiée en permanence (Art PO 3),
- Prescription n°15 : Mettre en place des
consignes précises de sécurité selon la norme NFS
60.303 destinée au personnel à l’accueil rappelant
(Art. MS 47 ; PO 11) :
Les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public
Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers
La conduite de l’évacuation du public
La prise en charge des personnes
handicapées
La mise en œuvre des moyens de secours
L’accueil et le guidage des sapeurs pompiers
- Prescription n°16 : Tenir à jour le Registre de
Sécurité et y mentionner toutes les opérations et
actions ayant attrait à la sécurité puis annexer
toutes les attestations et documents des
techniciens (Art R.123.51 ; R.123.44).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
Maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du Code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les disques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 20 Avril 2012
Fait à Royan, le 13 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU
«GARDEN TENNIS» SIS 4 ALLEE DES ROCHERS
A 17200 ROYAN
12/0499
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
«Garden Tennis», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur, réunie le 1er mars 2012 pour
procéder à l’examen du rapport du groupe de visite
établi à l’occasion de la visite en date du 7 février
2012, dont une copie du procès-verbal est jointe en
annexe,
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité du «Garden
Tennis» sis 4 allée des Rochers à 17200 Royan,
établissement de type PA- 2ème catégorie (enceinte)
et L, N, RH, X – 3ème catégorie (bâtiment), est
autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite d’exploitation est
conditionnée par la réalisation, le cas échant, après
déclaration ou autorisation de travaux, des
prescriptions émises par la commission de sécurité
du 31 janvier 2012 :
- Prescription n°1 : faire vérifier le SSI de
catégorie A par un organisme agréé (vérification
triennale) (Art. MS 73),
- Prescription n°2 : Créer le dossier d’identité du
SSI (Art.MS 58),
- Prescription n°3 : Afficher un plan d’intervention
aux entrées principales des secours indélébile (Art.
MS 41), RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
40
- Prescription n°4 : Afficher les plans du SSI dans
le local SSI (Art. MS 58),
- Prescription n°5 : Ajouter un ferme porte sur la
porte de la salle de réunion du R+1 côté escalier en
colimaçon,
- Prescription n°6 : Former le personnel communal
et associatif aux maniements des moyens de
secours (Art. MS 48 - 72).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 30 Mars 2012
Fait à Royan, le 27 Mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE
L’HOTEL «CRISTAL HOTEL» SIS 1 BOULEVARD
ARISTIDE BRIAND A 17200 ROYAN
12/0500
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l’Hôtel «Crystal Hôtel», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 1er mars
2012 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 15 février 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
«Crystal Hôtel» sis 1 Boulevard Aristide Briand à
17200 Royan, établissement de type O- 5ème
catégorie est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite d’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 15 février
2012 :
- Prescription n°1 : Signaler les portes des locaux
techniques notamment la porte du local chaufferie
avec un pictogramme normalisé (Art. CO 45, CH 5 à
CH 6),
- Prescription n°2 : Mettre en place à l’accueil,
puis former le personnel sur les consignes de
sécurité propres aux personnels de l’établissement
rappelant (Art. MS 47 ; PO 11) :
- Les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public
- Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers,
- La conduite de l’évacuation du public,
- la prise en charge des personnes handicapées,
- La mise en œuvre des moyens de secours,
- L’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
41
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 5 Avril 2012
Fait à Royan, le 29 Mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE LA
PIZERIA RESTAURANT «LE TIKI ET LE TIKI SUD»
SIS PLACE FOCH A 17200 ROYAN
12/0501
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de la
Pizzeria- Restaurant «Le Tiki et Tiki Sud», émis par
la commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l’issue visite du 5
mars 2012, dont une copie du procès-verbal est
jointe en annexe,
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité de la Pizzeria
Restaurant «Le Tiki et Tiki Sud»sis Place Foch à
17200 Royan, établissement de type N- 2ème
catégorie est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite d’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 5 mars
2012 :
- Prescription n°1 : Afficher de façon apparente, à
proximité de l’entrée principale, l’avis relatif au
contrôle de sécurité (Art. GE 5),
- Prescription n° 2 : remettre aux observations du
rapport de vérification de l’organisme agréé
«VERITAS» en date du 21-01-12 sur les installations
électriques et fournir à la commission de sécurité
l’attestation de levée des observations par un
technicien compétent, sous la responsabilité de
l’exploitant (Art. GE 7 et GE 10),
- Prescription n°3 : Faire contrôler et remettre en
état les équipements du désenfumage par des
techniciens compétents, sous la responsabilité de
l’exploitant, notamment pour l’équipement des
cuisines-plonge et fournir à la commission de
sécurité l’attestation de remise en état (Art. GE 10,
DF 10),
- Prescription n°4 : Faire contrôler et entretenir les
installations techniques par des techniciens
compétents notamment pour les portes à
débattement électriques et fournir à la commission
l’attestation de vérification (Art. GE 10, CE 48),
- Prescription n°5 : débarrasser le local de
stockage de la vaisselle, des matériels
inflammables entreposés ou équiper ce local d’une
porte CF ½ heure, équipée d’un ferme-porte (Art.
CO 28),
- Prescription n°6 : Remédier aux prescriptions
demandées lors des précédentes commissions de
sécurité, notamment celles du PV du 13-10-2011
(Art. R.123-48).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 5 Avril 2012
Fait à Royan, le 29 Mars 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE
DU BAR PMU "L’OCEAN" SIS 70-72 FRONT DE MER
A 17200 ROYAN
12/0502
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
42
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
Bar PMU "L’Océan" , émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 1er mars
2012 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 30 janvier 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
Article 1er : La poursuite de l’activité du Bar PMU
"L’Océan" sis 70-72 Front de Mer à 17200 Royan,
établissement de type N - 5ème catégorie, est
autorisée uniquement pour la partie bar.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 30 janvier
2012.
- Prescriptions n°1 : Afficher les consignes bien en
vue qui doivent indiquer (Art. PE 27 § 4)
Le numéro d’appel des sapeurs pompiers
Les dispositions immédiates à prendre en cas
de sinistre
L’adresse de l’établissement de façon à
favoriser l’arrivée des secours
- Prescriptions n°2 : Il est conseillé de placer un
ou deux détecteurs de fumée dans le petit local
chaufferie gaz et dans la réserve du sous-sol afin
de signaler le plus tôt possible un départ de feu
dans cette partie non surveillée
- Prescriptions n°3 : Déposer une demande
d’autorisation d travaux avec la nature de
l’isolement par rapport aux tiers qui doit être
coupe-feu 1 heure (Art. PE 6 ; article 111-8 du
CCH).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 20 Avril 2012
Fait à Royan, le 16 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON 1 ,
~--------
Recueil des Actes Administratifs
i , , 26 Mars 2012
~
Le présent registre comprenant quarante deux. (42) feuillets a été clos par 1 nous, mis en ligne sur le site de la ville et communiqué à la presse.
Le 25 novembre 2015