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unknown - Fevrier 2012
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Acte Administratif - Avril 2012
Document publié le Vendredi 20 avril 2012 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Acte Administratif - Avril 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 - 2 4 , L . 2 1 2 2 - 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
AVRIL 2012
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x
05-46- 39- 56- 5 6 05- 46- 39- 56- 57
w w w . v i l l e - r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 2 - n°4 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s e t l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lé g a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
pro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), e t s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
n°12/061 à 1 2 /0 7 3 ............................................................................. p a g e s 4 à 11
DÉCISIONS :
n°1 2 / 0 2 2 à 1 2 / 1 3 4 .......................................................................... pa g e s 12 à 20
ARRÊTÉS :
n°1 2 / 0 5 1 0 à 1 2 / 0 6 6 5 ...................................................................... pa g e s 21 à 29 4
Délibérations 5
DÉLIBÉ RATIONS
NU M E R O OB J E T
12/061 Désignation des membres composant le jury permanent de maitrise d'œuvre hors et avec concours
12/062 Bilan des transactions immobilières 2011
12/063 Cession de parcelles de bois, non viabilisées cadastrées section CM n°138, n°163 et n°167, sise à Royan, lieudit "Guinielle" à Monsieur Mathieu DUMON
12/064 Service de production et de distribution d'eau potable de la ville de Royan - Tranche drainante de Pompierre sise commune de le Chay
12/065 Organisation du premier festival des sports urbain - Demande de subventions auprès du Conseil Régional de Poitou-Charentes, du Conseil Général de la Charente-Maritime et de l'Agglomération Royan Atlantique
12/066 Musée de Royan - Demande de subvention pour l'année 2012
12/067 Attribution de subvention sportive
12/068 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association Générale de Pontaillac, pour l'année 2012
12/069 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association "Les Mouettes de Royan", pour l'année 2012
12/070 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association Royan Océan Club Golf, pour l'année 2012
12/071 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association Royan Océan Club Tennis, pour l'année 2012
12/072 SARL JAMA 17 - Protocole transactionnel
12/073 Exercice d’un mandat spécial pour participer à l’atelier "L’urbanisme commercial dans la ville et les paysages" organisé par l’Association Nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés et la Direction générale des patrimoines – Ministère de la culture et de la communication. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
6
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 Avril 2012
DESIGNATION DES MEMBRES COMPOSANT
LE JURY PERMANENT DE MAITRISE D’ŒUVRE
HORS ET AVEC CONCOURS
12/061
Le Code des Marchés Publics prévoit pour plusieurs
procédures l’élection d’un jury de concours. Il s’agit
d’un collège d’élus ayant vocation à se prononcer
sur les candidatures puis les attributions de
marchés, notamment dans le cadre d’une procédure
de concours.
L’article 24 I-b) du Code des Marchés Publics précise
que le jury est composé selon les mêmes modalités
que la commission d’appel d’offres, à savoir dans
les communes de plus de 3.500 habitants :
- le maire ou son représentant, en qualité de
Président,
- cinq membres du Conseil Municipal, élus en
son sein à la représentation proportionnelle au plus
fort reste,
- enfin, doivent être désignés, selon les mêmes
modalités, cinq suppléants.
L’élection des membres titulaires et des membres
suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage
ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre
moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et
de
suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le
siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages.
Le président du jury pourra, en outre, désigner
comme membre du jury des personnalités dont il
estime que la participation présente un intérêt
particulier à l’égard de l’objet de la procédure, sans
que le nombre de ces personnalités ne puisse
excéder cinq.
Candidats :
- Liste "ROYAN D'ABORD" :
- 1er titulaire : Marie-Noëlle PELTIER
- 2ème titulaire : Jacques LABIA
- 3ème titulaire : Gérard FILOCHE
- 4ème titulaire : Véronique WILLMANN
- 5ème titulaire : Didier BESSON
- 1er suppléant : Philippe CAU
- 2ème suppléant : Pascal REVOLAT
- 3ème suppléant : Elisabeth FAUQUET-MOLL
- 4ème suppléant : Jean-Claude PATRUX
- 5ème suppléant : Marie-José DOUMECQ
- Liste "UNION EN MOUVEMENT" :
- 1er titulaire : Michel MERLE
- 1er suppléant : Jean-Michel DENIS
- Liste "ROYAN AVEC VOUS" :
- 1er titulaire : Jacques GUIARD
- 1er suppléant : Jacques LAPOUGE
Ont été désignés comme scrutateurs : Marie-Noëlle
PELTIER et Yannick PAVON.
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages blancs ou nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 26
Ont obtenus :
- Liste "ROYAN D'ABORD" :23 voix, soit 4 sièges
- Liste "ROYAN AVEC VOUS" :3 voix, soit 1 siège
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu les dispositions du Code des Marchés Publics,
- Après en avoir délibéré,
- Après élection à bulletin secret,
- Vu le résultat du scrutin,
DÉSIGNE
- comme membres composant le jury permanent de
maîtrise d'œuvre hors et avec concours :
- 1er titulaire : Marie-Noëlle PELTIER
- 2ème titulaire : Jacques LABIA
- 3ème titulaire : Gérard FILOCHE
- 4ème titulaire : Véronique WILLMANN
- 5ème titulaire : Jacques GUIARD
- 1er suppléant : Philippe CAU
- 2ème suppléant : Pascal REVOLAT
- 3ème suppléant : Elisabeth FAUQUET-MOLL
- 4ème suppléant : Jean-Claude PATRUX
- 5ème suppléant : Jacques LAPOUGE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 2011
12/062
L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et
cessions opérées sur le territoire d’une commune de
plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une
personne publique ou privée agissant dans le cadre
d’une convention avec cette commune, donne lieu,
chaque année, à une délibération du Conseil
Municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la
commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours
de l’année 2011.
Ce bilan fait état d’une surface de biens acquis de
25 004 m², pour une dépense de 1 001 euros, et
d’une surface de biens vendus de 6 857 m², pour
une recette de719 469 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
7
DÉCIDE
- d’approuver le bilan des acquisitions et cessions
tel qu’annexé,
- d’annexer ce bilan au Compte Administratif de
l’exercice 2011.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CESSION DE PARCELLES DE BOIS, NON
VIABILISEES CADASTREES SECTION CM N°110,
N°138, N°163 et N°167, SISES A ROYAN, LIEUDIT
«GUINIELLE» A MONSIEUR MATHIEU DUMON
12/063
Afin de renforcer l’attractivité de la commune, dans
le cadre d’un développement touristique durable,
Monsieur Mathieu DUMON souhaite créer un parc de
«Découverte-Nature» conciliant des activités
sportives récréatives de nature avec des parcours
acrobatiques en forêt, mais également des activités
ludo-pédagogiques de sensibilisation et d’éducation
à l’environnement, avec des parcours d’orientation,
quizz, sentiers de découverte, arboretum ...
Pour que ce projet se concrétise, Monsieur Mathieu
DUMON a fait part, le 23 février 2012, de sa volonté
d’acquérir des parcelles de bois, non viabilisées,
cadastrées
Référence
Cadastrale
N° de la
section Surface en m²
Prix proposé
en €uros
CM 110 898 720
CM 138 1 149 920
CM 163 596 480
CM 167 1 008 810
d’une superficie totale, approximative, de 3.651 m²,
sous réserve de bornage, sises lieu-dit «Guinielle», à
Royan. Ces parcelles, situées en zone N du Plan
Local d’Urbanisme, sont classées «Espace Boisé
Classé».
Par promesse d’achat, en date du 12 avril 2012,
Monsieur Mathieu DUMON s’est engagé à acquérir
ces parcelles de bois au prix global net vendeur
2.930 €. (Deux mille neuf-cent-trente euros).
La Ville de Royan conditionne la cession à
l’inscription d’une condition résolutoire dans l’acte
de vente, tendant à ce que, dans un délai de six
mois, Monsieur Mathieu DUMON ait acquis une
parcelle non classée en espace boisé, permettant la
construction de l’accueil, des toilettes sèches et
l’implantation d’un parking pour la clientèle.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu l’avis du Service du Domaine en date du 26
mars 2012,
- Vu la promesse d’achat signée de Monsieur
Mathieu DUMON, en date du 12 avril 2012,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de céder à Monsieur Mathieu DUMON, les parcelles
de bois, non viabilisées, d’une superficie de 3.651
m², sous réserve de bornage, cadastrées section CM
n°110, n°138, n°163 et n°167, lieu-dit «Guinielle», à
Royan, au prix global net vendeur de 2 930 euros.
- de conditionner la cession à l’inscription d’une
condition résolutoire dans l’acte de vente, tendant à
ce que dans un délai de six mois, Monsieur Mathieu
DUMON acquière une parcelle non classée en
espace boisé, permettant la construction de
l’accueil, des toilettes sèches et l’implantation d’un
parking pour la clientèle.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à
conclure et signer l’acte authentique à intervenir,
- de désigner Maître Thierry GILBERT, Notaire à
Royan, 1 boulevard de Cordouan, pour rédiger l’acte
de vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
D’EAU POTABLE DE LA VILLE DE ROYAN
TRANCHEE DRAINANTE DE POMPIERRE
SISE COMMUNE DE LE CHAY
12/064
La Compagnie des Eaux de Royan (C.E.R.), qui s’est
substituée à la Compagnie Départementale des
Eaux et Services Municipaux, a exploité, sans
interruption, en vertu de différents traités de
concession, le service public de production et de
distribution d’eau potable de la Ville de Royan, de
1896 jusqu’au 31 décembre 2009.
Les différents traités d’exploitation étaient des
traités de concession, de sorte que les investis-
sements étaient à la charge du concessionnaire,
c’est-à-dire la Compagnie des Eaux de Royan.
C’est ainsi que la C.E.R. a acquis de la Ville de
Royan, dès 1896, le terrain dit «La Combe à
Mercier», sis route de Meschers et rue de la Combe,
sur la commune de Le Chay, sur lequel est
implantée la tranchée drainante de Pompierre.
Cette tranchée a été, historiquement, la première
source d’eau potable pour la commune de Royan.
Ces ouvrages, affectés dès l’origine au service
public d’eau potable, sont réputés avoir intégré de
fait le domaine public de la ville de Royan, pour
lesquels il convient aujourd'hui de mettre les actes
du fichier hypothécaire et du cadastre en
concordance avec la réalité juridique.
Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le
Député-Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint
agissant par délégation, à signer l’acte authentique
de rétrocession par la C.E.R. à la Ville de Royan, de
la parcelle cadastrée section ZL n°44, située sur la RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
8
commune de Le Chay et actuellement inscrite au
compte de ladite société.
Il vous est également proposé de désigner Maître
Alain PLANTIVE, notaire à Royan, pour rédiger et
publier tout acte relatif à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
l’acte authentique de rétrocession par la Compagnie
des Eaux de Royan à la Commune Royan, de la
parcelle cadastrée section ZL n°44, située route de
Meschers et rue de la Combe, sur la commune de Le
Chay,
- de désigner Maître Alain PLANTIVE, notaire à
Royan, 1 boulevard de Cordouan, pour rédiger et
publier tout acte relatif à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ORGANISATION DU PREMIER FESTIVAL DES SPORTS
URBAINS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU
CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES, DU
CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME ET
DE L'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
12/065
Dans le cadre de la politique jeunesse de la ville de
Royan en matière de sports urbains, il est proposé
de solliciter le Conseil Régional de Poitou-Charentes,
le Conseil Général de la Charente-Maritime et
l'Agglomération Royan Atlantique, pour l’attribution
de subventions au taux le plus élevé possible,
relatives notamment à l'organisation du premier
"Festival des Sports Urbains", qui se déroulera à
Royan, du samedi 28 avril au dimanche 6 mai 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter des subventions au taux le plus élevé
possible du Conseil Régional de Poitou-Charentes,
du Conseil Général de la Charente-Maritime et de
l'Agglomération Royan Atlantique, dans le cadre de
l’aide aux actions en direction des Jeunes et des
nouvelles pratiques de sports urbains et notamment
pour l'organisation du premier "Festival des Sports
Urbains" qui se déroulera à Royan, du samedi 28
avril au dimanche 6 mai 2012.
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
tout document nécessaire à l'attribution de ces
subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
MUSEE DE ROYAN
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2012
12/066
Le programme culturel du musée de Royan prévoit
les expositions et animations suivantes pour l’année
2012 :
- Exposition Guillaume GILLET, architecte
des Trente Glorieuses
- Exposition Nadu MARSAUDON, graphisme,
peinture et grands décors à Royan depuis 1950.
Le coût global est estimé à 69 117,04 € HT.
Ces expositions et animations dépassant le cadre
strict de la ville de Royan, il est proposé de
demander une subvention au taux maximum,
auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime
et du Conseil Régional de Poitou-Charentes,
notamment dans le cadre du Contrat Régional de
Développement Durable.
D’autre part, au titre du programme des
investissements pour l’année 2012, le musée
souhaite installer sur les verrières des filtres anti-
UV, afin de garantir les conditions de conservation
préventive requises pour l’exposition des œuvres,
pour un montant de 7 000 € HT et souhaite
également acquérir des œuvres pour enrichir ses
collections, pour un montant estimé à 5 000 € HT.
Il est également proposé de solliciter une
subvention au taux maximum, auprès du Conseil
Général de la Charente-Maritime et du Conseil
Régional de Poitou-Charentes, notamment dans le
cadre du Contrat Régional de Développement
Durable, au titre du programme d’investissement de
l’année 2012 du musée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter une subvention au taux maximum,
auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime,
du Conseil Régional de Poitou-Charentes,
notamment dans le cadre du Contrat Régional de
Développement Durable, pour le programme des
expositions et animations organisées au musée de
Royan au cours de l’année 2012, ainsi qu’au titre du
programme des investissements de l’année 2012,
concernant l'installation de filtres anti-UV sur les
verrières et l’enrichissement des collections du
musée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES
12/067
La Commission des Sports, qui s’est réunie le 18
avril 2012, a proposé l’attribution de plusieurs
subventions sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES INDEPENDANTES
- TRIATH CLUB ROYANNAIS
- AERO CLUB DE ROYAN
- PIGEON SPORT ROYAN ST GEORGES
- POITOU CHARENTES ANIMATION
(TOUR POITOU-CHARENTES CYCLISTE)
8 000,00
15 500,00
200,00
15 000,00
ASSOCIATIONS MEMBRES DE L’UNION ROC OMNISPORTS
- ROC BOXE
- ROC PELOTE BASQUE
3 000,00
6 000,00
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention à intervenir entre la ville de Royan et
Poitou-Charentes Animations, pour l'organisation du
Tour Poitou-Charentes Cycliste
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 40
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION
DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE
ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION
GENERALE DE PONTAILLAC, POUR L’ANNEE 2012
12/068
La Commission Animation, lors de sa séance du 22 mars 2012, a proposé d’attribuer une subvention
de 85.000 euros (quatre-vingt-cinq mille euros) à
l’Association Générale de Pontaillac.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
Générale de Pontaillac.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association Générale de
Pontaillac et d’autoriser Monsieur le Député-Maire
ou Monsieur le Premier Adjoint à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission Animation,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 85.000 euros
(quatre-vingt-cinq mille euros) à l’Association
Générale de Pontaillac.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Générale de Pontaillac.
- d’imputer la dépense correspondante sur le budget
de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION
DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE
ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION
«LES MOUETTES DE ROYAN», POUR L’ANNEE 2012
12/069
La Commission des Sports, lors de sa séance du 20
janvier 2012, a alloué une subvention de 11.000
euros (onze mille euros) à l’Association «Les
Mouettes de Royan».
En sus de cette subvention, l’Association a sollicité
une subvention exceptionnelle de 35.000 euros
(trente-cinq mille euros) pour l’organisation du
Championnat National de Gymnastique Féminine
F2/F3.
Le total des subventions étant supérieur à la somme
de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à
la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de
conclure une convention d’objectifs avec
l’Association «Les Mouettes de Royan».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention exceptionnelle, d’approuver la
convention d’objectifs à conclure avec l’Association
«Les Mouettes de Royan» et d’autoriser Monsieur le
Député-Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à la
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de
35.000 euros (trente-cinq mille euros) à
l’Association «Les Mouettes de Royan».
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association «Les Mouettes de Royan».
- d’imputer la dépense correspondante sur le budget
de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION
DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE
ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION
ROYAN OCEAN CLUB GOLF, POUR L’ANNEE 2012
12/070
Il est proposé d’attribuer une subvention de 44.750
euros (quarante-quatre mille sept cent cinquante
euros) à l’Association Royan Océan Club Golf.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association Royan
Océan Club Golf.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association Royan
Océan Club Golf et d’autoriser Monsieur le Député-
Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 44.750 euros
(quarante-quatre mille sept cent cinquante euros) à
l’Association Royan Océan Club Golf.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Royan Océan Club Golf.
- d’imputer la dépense correspondante sur le budget
de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION
DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE
ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION
ROYAN OCEAN CLUB TENNIS, POUR L’ANNEE 2012
12/071
Par une délibération en date du 9 février 2012, une
subvention de 4.000 euros (quatre mille euros) a été
attribuée à l’Association Royan Océan Club Tennis,
au titre du sport.
Il est proposé d’attribuer une subvention
complémentaire de 24.000 euros (vingt-quatre mille
euros) à l’Association Royan Océan Club Tennis.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association Royan
Océan Club Tennis.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association Royan
Océan Club Tennis et d’autoriser Monsieur le
Député-Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à la
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
24.000 euros (vingt-quatre mille euros) à
l’Association Royan Océan Club Tennis.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Royan Océan Club Tennis.
- d’imputer la dépense correspondante sur le budget
de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
SARL JAMA 17 – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
12/072 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
11
Il vous est proposé d’approuver le protocole
transactionnel à intervenir entre la SARL JAMA 17 et
la Ville de Royan fixant le montant des indemnités à
verser par la Ville à la SARL au titre de la résiliation
anticipée du contrat qui avait été initialement
consenti entre la Régie à Personnalité Morale et
Autonomie Financière « Jardins du Monde » et la
SARL JAMA 17, pour la gestion du snack bar
saisonnier «Butterfly Bar», sur le site des Jardins du
Monde.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la demande d’indemnisation de la SARL JAMA
17,
- Vu le protocole transactionnel,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le protocole d’accord, joint en annexe,
et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le
signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPER
A L’ATELIER "L’URBANISME COMMERCIAL DANS LA
VILLE ET LES PAYSAGES" ORGANISE PAR
L’ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS
D’ART ET D’HISTOIRE ET DES VILLES A SECTEURS
SAUVEGARDES ET PROTEGES ET LA DIRECTION
GENERALE DES PATRIMOINES – MINISTERE DE LA
CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
12/073
Il est proposé de confier un mandat spécial à
Monsieur Pascal RÉVOLAT, Conseiller Municipal
délégué à l’urbanisme, en vue de participer le
vendredi 4 mai 2012 à Paris à l’atelier "L’urbanisme
commercial dans la ville et les paysages" organisé
par l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et
d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et
Protégés et la Direction Générale des Patrimoines –
Ministère de la Culture et de la Communication.
Le remboursement des frais de mission engagés lors
de ce déplacement se fera sur la base des frais
réels, conformément aux dispositions de la
délibération adoptée le 6 décembre 2010 par le
Conseil Municipal, déposée à la Sous-Préfecture le
8 décembre 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de confier un mandat spécial à Monsieur Pascal
RÉVOLAT, conseiller municipal délégué à
l’urbanisme, en vue de participer le vendredi 4 mai
2012 à Paris à l’atelier "L’urbanisme commercial
dans la ville et les paysages" organisé par
l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et
d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et
Protégés et la Direction Générale des Patrimoines –
Ministère de la Culture et de la Communication.
- d’autoriser le remboursement des frais de mission
engagés lors de ce déplacement (départ le jeudi 3
mai 2012 et retour le vendredi 4 mai 2012) sur la
base des frais réels, conformément aux dispositions
de la délibération adoptée le 6 décembre 2010 par
le Conseil Municipal, déposée à la Sous-Préfecture le
8 décembre 2010.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 24 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
12
Décisions
13
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O OB J E T
12/022 Concernant la fixation des tarifs du Garden Tennis de Royan
12/056 Concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Société Générale
12/116 Concernant la fixation d’un tarif pour les visites guidées de Royan par le Service Culturel dans le cadre de «Ville d’Art et d’Histoire»
12/126 Concernant la gestion de la dette de la Ville de Royan (Prêt de 20 505 755,47 € auprès de Dexia Crédit Local)
Réaménagement du prêt n° MON251085EUR pour 2 231 788,84 € Réaménagement du prêt n° MPH275191EUR pour 11 773 966,63 € Financement des nouveaux investissements pour 6 500 000 €
12/129 Concernant la fixation des tarifs pour les Marchés de Royan à compter du 1er mai 2012
12/130 Concernant les tarifs d’Occupation du Domaine Public (Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de matériaux) à compter du 1er mai 2012
12/131 Concernant les tarifs d’Occupation du Domaine Public pour les métiers artistiques saison estivale 2012
12/132 Concernant le tarif des emplacements des manèges
12/133 Concernant la fixation des tarifs des kiosques implantés sur le domaine public
12/134 Concernant les tarifs d’Occupation du Domaine Public à caractère commercial à compter du 1er mai 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
DU GARDEN TENNIS DE ROYAN
12/022
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte-tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre
2011, portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Bernard GIRAUD, rendu exécutoire le 30
septembre 2011, compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales,
- Vu la décision DC N°10/186 en date du 19 novembre
2010 concernant la fixation des tarifs du Garden
Tennis de Royan et déposée à la Sous-Préfecture de
Rochefort le 24 novembre 2010,
DÉCIDE
- De fixer les tarifs du Garden Tennis, comme suit :
Tarifs 2011 Tarifs 2012
ABONNEMENTS
Membres du ROC TENNIS
- Abonnement annuel (9h – 19h)
200,00 € 205,00 €
- Abonnement annuel «éco» (13h – 17 h)
140,00 € 143,50 €
- Abonnement hors saison (9h – 19h)
180,00 € 184,50 €
- Abonnement hors saison «éco»
120,00 € 123,00 €
- Couple année 300,00 € 307,50 €
- Couple année «éco» 180,00 € 184,50 €
Usagers non membres du ROC TENNIS
- Abonnement annuel (9h – 19h)
250,00 € 256,00 €
- Abonnement annuel «éco» (13h – 17h)
190,00 € 195,00 €
- Abonnement hors saison (9h – 19 h)
230,00 € 236,00 €
- Abonnement hors saison «éco»
170,00 € 174,00 €
- Couple année 375,00 € 384,00 €
- Couple année «éco» 285,00 € 292,00 €
Amicalistes
- Amicale du Personnel Communal de la Ville de
Royan et Amicale de la Communauté d’Agglo-
mération Royan Atlantique (C.A.R.A)
Adulte 121,50 € 150,00 €
Couple 195,00 € 240,00 €
LOCATIONS
Saison
- court Heures Pleines (9h/12h-16h/19h)
15,00 € 15,00 €
- joueur Heures Pleines (9h/12h-16h/19h)
7,50 € 7,50 €
- joueur double Heures Pleines (9h/12h-16h/19h)
3,75 € 3,75 €
Tarifs 2011 Tarifs 2012
Hors saison
- court Heures Pleines (9h/12h-16h/19h)
12,50 € 12,50 €
- joueur Heures Pleines (9h/12h-16h/19h)
6,25 € 6,25 €
- joueur double Heures Pleines (9h/12h-16h/19h)
3,60 € 3,60 €
Hors saison «courts extérieurs» et «Heures
creuses»
- court 10,00 € 10,00 €
- joueur 5,00 € 5,00 €
- joueur double 2,50 € 2,50 €
- passage 2 heures 9,00 € 9,00 €
Location mairie 1,75 € 2,50 €
FORFAITS
10 parties 70,00 € 70,00 €
15 parties 95,00 € 97,50 €
- D’encaisser la recette correspondante au compte
70632 – Fonction 4141 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 11 avril 2012
Fait à Royan, le 10 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE
TRESORERIE AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
12/056
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte-tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG n°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Bernard GIRAUD,
Premier Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30
septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la délibération en date du 26 septembre 2011
(N°11/132) déposée à la Sous-Préfecture de
Rochefort le 28 septembre 2011 donnant
délégation à Monsieur le Député-Maire pour la
réalisation des lignes de trésorerie sur la base de
2 000 000 € maximum par an,
Afin de faciliter la trésorerie de la Ville de Royan à
titre ponctuel et pour de courtes périodes, il
convient d’ouvrir une ligne de trésorerie pour
l’exercice 2012.
Suite à une consultation auprès de différents
organismes bancaires, la proposition de la Société
Générale a été retenue.
Les conditions de cette ouverture de ligne de
trésorerie seraient :
Plafond : 2 000 000 €, avec taux multi-index,
au choix EURIBOR 1 semaine + 1,50% ou RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
15
EURIBOR 2 semaines + 1,50% ou
EURIBOR 3 semaines + 1,50% ou
EURIBOR 1 mois + 1,50 %
DÉCIDE
ARTICLE 1er : De contracter auprès de la Société
Générale, une ligne de trésorerie ayant les
caractéristiques suivantes :
Plafond : 2 000 000 €
Durée : 1 An
Index : EURIBOR 1 Semaine, ou EURIBOR 2
Semaines, ou
EURIBOR 3 Semaines, ou EURIBOR 1
mois.
Pour information :
EURIBOR 1 semaine : 0,564 %
EURIBOR 2 semaines : 0,662 %
EURIBOR 3 semaines : 0,762 %
EURIBOR 1 mois : 0,576 %
(Valeur au 27/02/2012)
Marge :
EURIBOR 1 semaine + 1,50 %
EURIBOR 2 semaines + 1,50 %
EURIBOR 3 semaines + 1,50 %
EURIBOR 1 mois + 1,50 %
Frais de dossier : Néant
Commission de confirmation : 0,25% (payable
trimestriellement d’avance)
Base de calcul des intérêts : 360
Forfait de gestion : 1 500 €
Frais de virement : Néant.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Député-Maire, à
signer la convention pour l’ouverture d’une ligne de
trésorerie à conclure entre la Ville de Royan et la
Société Générale pour l’exercice 2012.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 5 Mars 2012
Fait à Royan, le 27 Février 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION D’UN TARIF
POUR LES VISITES GUIDEES DE ROYAN PAR
LE SERVICE CULTUREL DANS LE CADRE DE
«VILLE D’ART ET D’HISTOIRE»
12/116
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre
2011, portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 30 septembre 2011 compte-tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer à 3,00 € le tarif pour les visites guidées de
Royan par le Service Culturel dans le cadre de «Ville
d’Arts et d’Histoire»
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
7062 – Fonction du Budget Communal
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 11 Avril 2012
Fait à Royan, le 6 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA GESTION DE LA DETTE DE LA
VILLE DE ROYAN (PRET DE 20 505 755,47 €
AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL)
- REAMENAGEMENT DU PRET N° MON251085EUR
POUR 2 231 788,84 €
- REAMENAGEMENT DU PRET N°MPH275191EUR
POUR 11 773 966,63 €
- FINANCEMENT DES NOUVEAUX
INVESTISSEMENTS POUR 6 500 000 €
12/126
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin
2010, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juin 2010
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu la délibération en date du 26 septembre 2011
(N°11/132) déposée à la Sous-Préfecture de
Rochefort le 28 septembre 2011 portant
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du maire,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Bernard GIRAUD,
Premier Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30
septembre 2011 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
DÉCIDE
Article 1er : Principales caractéristiques du prêt,
Le prêt comporte une phase de mobilisation et fait
l’objet de tranches simultanées, de manière à
répartir le montant prêté sur différentes tranches
pendant toute la durée du prêt.
Montant du prêt : 20 505 755,47 EUR
Durée du prêt : 15 ans et 8 mois
Objet du prêt : à hauteur de 6 500 000,00 EUR,
financement des nouveaux investissements à
hauteur de 14 005 755,47 EUR, refinancer, en
date du 01/02/2013, les contrats de prêt ci-
dessous :
Numéro du
Contrat de Prêt
refinancé
Numéro
de
tranche
Score
Gissler
Capital
refinancé
Intérêts
courus non
échus
MON251085EUR 001 1E 2 231 788.84 € 38 414,67 €
MPH275191EUR 001 Hors
Charte
11 773 966,63 € 537 089,13 €
Le montant total refinancé est de 14 005 755,47 €.
Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt
N° MPH275191EUR001, les intérêts courus non
échus dus sont calculés d’un commun accord
entre le prêteur et l’emprunteur au taux de 5,95
%. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
16
Le prêt de refinancement est autonome des contrats
de prêt refinancés et est exclusivement régi par ses
dispositions.
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui
n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une
tranche constituent l’encours en phase de
mobilisation.
Durée : 9 mois,
Versement des fonds : 6 500 000,00 € versés à la
demande de l’emprunteur 14 005 755,47 € réputés
versés automatiquement le 01/02/2013
Taux d’intérêt annuel : index T4M post-fixé assorti
d’une marge de + 4,50 % (T4M – moyenne mensuelle
du marché monétaire – 0,36 % au 01/04/2012).
Base de calcul des : nombre exact de jours écoulés
sur la base d’une année de 360 jours intérêts.
Echéances d’intérêts : Périodicité mensuelle
Remboursement de : non l’encours en phase de
mobilisation
Tranche N°1 obligatoire du 01/02/2013 au 01/05/2013
(score Gissler : hors charte)
Cette tranche obligatoire est mise en place en une
seule fois le 01/02/2013 par arbitrage automatique à
partir de l’encours en phase de mobilisation. Si
l’encours en phase de mobilisation est insuffisant, le
prêteur verse la différence.
Montant : 10 773 966,63 EUR
Durée d’amortissement : 14 ans et 3 mois
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 5,95%
Base de calcul des : nombre exact de jours écoulés
sur la base d’une année de intérêts 360 jours
Durée d’application du : 3 mois
Taux d’intérêt au terme de la durée d’application du
taux d’intérêt, soit le 01/05/2013, la tranche N°2 est
mise en place par arbitrage automatique.
Echéances d’amortissement : périodicité annuelle
Echéances d’intérêts : périodicité annuelle
Mode d’amortissement : progressif
Remboursement anticipé : autorisé pour le montant
total du capital restant dû, moyennant le paiement ou
la réception d’une indemnité sur cotation de marché
Tranche N°2 obligatoire du 01/05/2013 au 01/05/2022
(Score Gissler : Hors charte)
Cette tranche obligatoire est mise en place par
arbitrage automatique au terme de la durée
d’application du taux d’intérêt de la tranche N°1
Montant en EUR : Montant total du capital restant dû
de la tranche N°1
Durée d’amortissement : 14 ans
Taux d’intérêt annuel : à chaque date d’échéance
d’intérêts, le taux d’intérêt appliqué au décompte des
intérêts est déterminé de manière post-fixée comme
suit :
Si le cours de change EUR/CHF est supérieur ou
égal au cours de change EUR/USD, le taux d’intérêt
est égal à 3,92 %.
si le cours de change EUR/CHF est strictement
inférieur au cours de change EUR/USD, le taux
d’intérêt est égal à la somme :
- d’une part, du taux de 3,92 % et
- d’autre part, de 30,00 % de la différence entre
cours de change EUR/USD et cours de change
EUR/CHF.
Base de calcul des : nombre exact de jours écoulés
sur la base d’une année de intérêts 360 jours
Durée d’application du : 9 ans
Taux d’intérêt au terme de la durée d’application
du taux d’intérêt, soit le 01/05/2022, la tranche
N°3 est mise en place par arbitrage automatique.
Tranche N°4 obligatoire du 01/02/2013 au
01/01/2028 (score Gissler : 1A)
Cette tranche obligatoire est mise en place en une
seul fois le 01/02/2013, par arbitrage automatique
à partir de l’encours en phase de mobilisation. Si
l’encours en phase de mobilisation est insuffisant,
le prêteur verse la différence.
Montant : 7 500 000,00 EUR
Durée d’amortissement : 14 ans et 11 mois
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 5,35%
Base de calcul des : nombre exact de jours
écoulés sur la base d’une année de intérêts 360
jours
Echéances d’amortissement : périodicité annuelle
Echéances d’intérêts : périodicité annuelle
Mode d’amortissement : taux annuel de
progression 5%
Remboursement anticipé :
En fonction de la date
d’échéance d’intérêts
de la tranche
remboursement anticipé
Jusqu’à la 13ème
échéance
autorisé pour le montant total du capital
restant dû moyennant le paiement ou la
réception d’une indemnité de marché
Au-delà de la 13ème
échéance
Jusqu’à la 15ème
échéance
autorisé pour le montant total du capital
restant dû sans indemnité
Tranche N°5 obligatoire du 01/02/2013 au
01/09/2022 (Score Gissler : 1 E)
Cette tranche obligatoire est mise en place en une
seule fois le 01/02/2013 par arbitrage automatique
à partir de l’encours en phase de mobilisation. Si
l’encours en phase de mobilisation est insuffisant,
le prêteur verse la différence.
Montant : 2 231 788,84 EUR
Durée d’amortissement : 14 ans et 7 mois
Taux d’intérêt annuel : à chaque date d’échéance
d’intérêts, le taux d’intérêt appliqué au décompte
des intérêts est déterminé de manière post-fixée
comme suit :
si l’index EURIBOR 12 mois est inférieur ou
égal à 6,00 %, le taux d’intérêt est égal à 4,05 % .
si l’index EURIBOR 12 mois est strictement
supérieur à 6,00 %, le taux d’intérêt est égal à la
somme :
- d’une part, du taux de 4,05 % et
- d’autre part, de 5 fois la différence entre
l’index EURIBOR 12 mois et le taux de 6,00 %.
Base de calcul des : nombre exact de jours
écoulés sur la base d’une année de intérêts 360
jours.
Durée d’application du : 9 ans et 7 mois
Taux d’intérêt au terme de la durée d’application
du taux d’intérêt, soit le 01/09/2022, la tranche
N°6 est mise en place par arbitrage automatique.
Echéances d’amortissement : périodicité annuelle
Echéances d’intérêts : périodicité annuelle
Mode d’amortissement : taux annuel de
progression 5%
Remboursement anticipé : autorisé pour le
montant total du capital restant dû, moyennant le
paiement ou la réception d’une indemnité sur
cotation du marché RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
17
Tranche N°6 obligatoire du 01/09/2022 au 01/09/2027
(Score Gissler : 1 E)
Cette tranche obligatoire est mise en place par
arbitrage automatique au terme de la durée
d’application du taux d’intérêt de la tranche N°5.
Montant en EUR : montant total du capital restant dû
de la tranche N°5
Durée d’amortissement : 5 ans
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 4,99%
Base de calcul des : nombre exact de jours écoulés
sur la base d’une année de intérêts 360 jours
Echéances d’amortissement : périodicité annuelle
Echéances d’intérêts : périodicité annuelle
Mode d’amortissement : progressif
Remboursement anticipé :
En fonction de la date
d’échéance d’intérêts
de la tranche
remboursement anticipé
Jusqu’à la 3ème
échéance
autorisé pour le montant total du capital
restant dû moyennant le paiement ou la
réception d’une indemnité de marché
Au-delà de la 3ème
échéance
Jusqu’à la 5ème
échéance
autorisé pour le montant total du capital
restant dû sans indemnité
Test de sensibilité de la tranche N°2
Le test de sensibilité est une simulation de l’évolution
du taux d’intérêt en fonction d’hypothèses de
variation des index, cours de change et/ou indices
composant le cas échéant la formule de taux
d’intérêt. (Voir l’Arrêté)
Test de sensibilité de la tranche N°5
Le test de sensibilité est une simulation de l’évolution
du taux d’intérêt en fonction d’hypothèses de
variation des index, cours de change et/ou indices
composant le cas échéant la formule de taux
d’intérêt. (Voir l’Arrêté)
ARTICLE 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur Didier QUENTIN, Député-Maire de la Ville de
Royan autorise Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, à finaliser les conditions financières
définitives de l’opération avec la salle des marchés de
Dexia Crédit Local et à signer le fax de confirmation
de cette opération. Monsieur Bernard GIRAUD,
Premier Adjoint au Maire, est autorisé à signer le
contrat de prêts, et à procéder ultérieurement, sans
autre décision et à son initiative, aux diverses
opérations prévues dans le contrat et reçoit tout
pouvoir à cet effet.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 18 Avril 2012
Fait à Royan, le 17 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS POUR LES
MARCHES DE ROYAN A COMPTER DU 1ER MAI 2012
12/129
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Bernard GIRAUD,
Premier Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30
septembre 2011, compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 21 avril 2011 (DC
N°11/164) fixant les tarifs pour les Marchés de
Royan à compter du 1er mai 2011, rendue
exécutoire le 26 avril 2011,
- Vu les consultations faites par courrier en date
du 20 avril 2012 :
- Au Syndicat Indépendant des Commerçants
non Sédentaires
- Au Syndicat Fédéré des Commerçants non
Sédentaires de la Charente Maritime
- Au Syndicat des Commerçants non
sédentaires du Sud-ouest
- A l’Association Interprofessionnelle du Marché
Central de Royan
- A l’Association Interprofessionnelle du Parc de
Royan
- A ROYAN SHOPPING.
DÉCIDE
- de fixer les tarifs pour les marchés de Royan à
compter du 1er mai 2012 comme suit :
I : TARIFS MARCHE CENTRAL
Bancs intérieurs : N°4 au N°86
BANC N° Ancien tarif mensuel 2011 Nouveau tarif Mensuel 2012
N°4
N°5
N°6
N°7
N°8
N°9
N°10
N°11
N°12
N°13
N°14
N°15
N°16
N°17
N°18
N°19
N°20
N°21
N°22
N°23
N°24
N°25
N°26
N°27
N°28
N°29
N°30
N°31
N°32
N°33
N°34
N°35
N°36
N°37
N°38
N°39
N°40
N°41
N°42
N°43
N°44
N°45
N°46
N°47
N°48
N°49
N°50
N°51
N°52
N°53
N°54
117,10
162,75
117,10
117,10
117,10
117,10
117,10
117,10
117,10
117,10
210,95
210,95
210,95
210,95
210,95
210,95
210,95
210,95
210,95
210,95
210,95
266,45
182,35
162,75
122,70
205,30
182,35
205,30
205,30
205,30
182,35
210,95
210,95
210,95
182,35
122,70
122,70
185,25
226,65
191,00
238,05
159,55
159,55
226,65
274,90
159,55
191,00
159,55
226,65
274,90
159,55
120,00
166,80
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
216,20
216,20
216,20
216,20
216,20
216,20
216,20
216,20
216,20
216,20
216,20
273,10
186,90
166,80
125,75
210,45
186,90
210,45
210,45
210,45
186,90
216,20
216,20
216,20
186,90
125,75
125,75
189,90
232,30
193,50
244,00
163,55
163,55
232,30
281,75
163,55
193,50
163,55
232,30
281,75
163,55 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
18
BANC N° Ancien tarif mensuel 2011 Nouveau tarif Mensuel 2012
N°55
N°56
N°57
N°58
N°59
N°60
N°61
N°62
N°63
N°64
N°65
N°66
N°67
N°68
N°69
N°70
N°71
N°72
N°73
N°74
N°75
N°76
N°77
N°78
N°79
N°80
N°81
N°82
N°83
N°84
N°85
N°86
191,00
159,55
226,65
274,90
159,55
159,55
285,20
433,30
433,30
285,20
285,20
487,40
487,40
487,40
487,40
285,20
271,50
487,40
487,40
487,40
487,40
487,40
487,40
487,40
487,40
285,20
285,20
487,40
487,40
487,40
487,40
285,20
193,50
163,55
232,30
281,75
163,55
163,55
292,35
444,15
444,15
292,35
292,35
499,60
499,60
499,60
499,60
292,35
278,30
499,60
499,60
499,60
499,60
499,60
499,60
499,60
499,60
292,35
292,35
499,60
499,60
499,60
499,60
292,35
Bancs extérieurs : N°87 au N°102
BANC N° Ancien tarif mensuel 2011 Nouveau tarif mensuel 2012
N°87
N°88
N°89
N°90
N°91
N°92
N°93
N°94
N°95
N°96
N°97
N°98
N°99
N°100
N°101
N°102
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
128,45
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
131,65
Bar du Marché Central
Ancien tarif mensuel 2011 Nouveau tarif mensuel 2012
Bar 1 161,00 1 190,00
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73361 – Fonction 910 du Budget.
II : TARIFS EXTERIEURS DU MARCHE CENTRAL
Ancien tarif mensuel 2011 Nouveau tarif mensuel 2012
Barnums
- par mois le ml sous le
barnum
- le m² extérieur au
barnum (à la surface
réellement occupée et
dépassant les limites
du barnum)
Droit de place pour
les journaliers autour du
marché central
- par ml et par jour
hors saison
en saison (1)
(1) – saison : mois de
juillet, août &
septembre
74,75
26,60
5,90
17,10
76,60
27,25
6,05
17,50
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73364 – Fonction 910 du Budget
III : TARIFS MARCHANDS FORAINS SUR LA PLACE
DU MARCHE CENTRAL
Ancien tarif mensuel 2011 Nouveau tarif mensuel 2012
- les mercredis & dimanches
– pal ml et par jour
hors saison
en saison (1)
(1) – saison : mois de juillet,
août & septembre
2,20
5,90
2,25
6,05
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73365 – Fonction 911 du Budget
IV : MARCHE DU PARC
Tarifs des bancs
Ancien tarif 2011 Nouveau tarif 2012
N° Banc Tarif Eté Tarif Hiver Tarifs saisonnier Tarif Eté Tarif Hiver Tarifs saisonnier
Banc N°3
(2 cases)
Banc N°4
Banc N°5
(2 cases)
Banc N°6
(2 cases)
Banc N°7
Banc N°8
Banc N°11
(2 ases)
Banc N°12
Banc N°13
(2 cases)
Banc N°14
Banc N°15
Banc N°16
Banc N°17
Banc N°18
Banc N°19
Banc N°20
Banc N°21
Banc N°22
Banc N°23
Banc N°24
Banc N°25
Banc N°26
Banc N°27
Banc N°28
Banc N°29
Banc N°30
Banc N°31
859,10
429,55
859,10
859,10
429,55
429,55
859,10
429,55
859,10
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
429,55
659,50
329,75
659,50
659,50
329,75
329,75
659,50
329,75
659,50
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
329,75
1 284,20
880,60
440,30
880,60
880,60
440,30
440,30
880,60
440,30
880,60
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
440,30
676,00
338,00
676,00
676,00
338,00
338,00
676,00
338,00
676,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
338,00
1 316,30
ETE : juillet – août – septembre
(S’applique uniquement aux commerçants
exerçant l’hiver au marché du parc)
HIVER : octobre à juin
SAISONNIER : juillet – août – septembre
(S’applique aux commerçants n’exerçant pas
l’hiver au marché du parc)
Tarifs placage des marchands forains
Ancien tarif
2011
Nouveau
tarif 2012
- en saison (juillet & août) 5,80 5,95
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73360 – Fonction 910 du Budget
V : COLLECTE DES DECHETS DU MARCHE CENTRAL
ET DU MARCHE DU PARC
20,90 €/Mois/Commerçant
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 25 Avril 2012
Fait à Royan, le 24 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LES TARIFS D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC (CLOTURE DE CHANTIER,
ECHAFAUDAGE, DEPOTS DE MATERIAUX) A
COMPTER DU 1ER MAI 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
19
12/130
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre
2011, portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 21 avril 2011 (DC
N°11/168) fixant les tarifs d’Occupation du Domaine
Public (Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de
matériaux) à compter du 1er mai 2011, rendue
exécutoire le 26 avril 2011,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs d’Occupation du Domaine Public
(Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de
matériaux), à compter du 1er mai 2012, comme suit :
Ancien
tarif 2011
Nouveau
tarif 2012
Forfait pour dépôt d’une benne sur
domaine public pour une durée inférieure ou
égale à 3 jours
Forfait pour occupation inférieure à 15
jours
Au-delà de ces 15 jours par m² et par mois
d’occupation
- le 1er mois
- le 2ème mois
- le 3ème mois
- le 4ème mois
- à partir du 5ème mois et les mois
suivants
(au-delà du forfait des 15 jours, tout mois
commencé est dû intégralement. Pas
d’application du prorata temporis)
37,85 €
78,15 €
8,25 €
9,50 €
13,00 €
15,40 €
20,05 €
38,80 €
80,10 €
8,45 €
9,75 €
13,30 €
15,80 €
20,55 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
70321 – Fonction 01 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 25 Avril 2012
Fait à Royan, le 24 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LES TARIFS D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR LES METIERS ARTISTIQUES
SAISON ESTIVALE 2012
12/131
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29 septembre
2011, portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 21 avril 2011 (DC
N°11.167) fixant les tarifs d’Occupation du
Domaine Public pour les métiers artistiques saison
estivale 2011, rendue exécutoire le 26 avril 2011,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs d’Occupation du Domaine
Public pour les métiers artistiques, saison estivale
2012, comme suit :
I : ARTISTES DE RUES, CLOWS, TATOUEURS ......
Ancien tarif
2011
Nouveau tarif
2012
- par mois
- par jour
172,10 €
10,80 €
176,40 €
11,05 €
III : PORTRAITISTES & GUIGNOL GUERIN
Ancien tarif
2011
Nouveau tarif
2012
- Portraitistes (par mois)
- Guignol «GUERIN» (pour la
saison)
172,10 €
268,95 €
176,40 €
275,65 €
- D’encaisser la recette correspondante au compte
7336 – Fonction 910 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 25 Avril 2012
Fait à Royan, le 24 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LE TARIF DES EMPLACEMENTS
DES MANEGES
12/132
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux
modalités de délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le
28 septembre 2011 compte-tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Bernard GIRAUD,
Premier Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30
septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 21 avril 2011 (DC
N°11/165) fixant les tarifs des emplacements des
manèges pour l’année 2011, rendue exécutoire le
26 avril 2011,
DÉCIDE
- De fixer les tarifs d’emplacements des jeux et
manèges installés près de l’Auditorium comme
suit :
Ancien Tarif 2011 Nouveau Tarif 2012
Juin 2011 et
Sept.2011
Juillet 2011
et Août 2011
Juin 2012 et
Sept.2012
Juillet 2012
et Août 2012
EN SAISON PAR
MOIS
Manèges
Petits manèges,
Autres jeux
Pêche aux
Canards
1 256,90 €
754,80 €
304,60 €
2 513,80 €
1 509,70 €
609,25 €
1 288,30 €
773,65 €
312,20 €
2 576,65 €
1 547,45 €
624,50 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
20
Ancien Tarif Octobre 2011 à
Mai 2012
Nouveau Tarif Octobre 2012 à
Mai 2013
HORS SAISON PAR
MOIS
Manèges
Petits manèges,
Autres Jeux
Pêche aux
Canards
843,55 €
508,30 €
200,60 €
864,65 €
521,00 €
205,60 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73368 – Fonction 911 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 25 Avril 2012
Fait à Royan, le 24 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DES
KIOSQUES IMPLANTES SUR LE DOMAINE PUBLIC
12/133
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29 septembre
2011, portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 30 septembre 2011 compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales.
- Vu la décision en date du 1er février 2011 (DC
N°11/051) fixant les tarifs des kiosques implantés sur
le domaine public, rendue exécutoire le 26 avril 2011,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs des kiosques implantés sur le
domaine public comme suit :
Ancien Tarif 2011 Nouveau Tarif
2012
Pour l’organisation de manifestations
d’intérêt communal
A vocations commerciales
3 665,00 €
3 738,00 €
3 756,60 €
3 831,45 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
73367 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 25 Avril 2012
Fait à Royan, le 24 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LES TARIFS D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A CARACTERE COMMERCIAL
A COMPTER DU 1ER MAI 2012
12/134
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Bernard GIRAUD,
Premier Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30
septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-
sement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 21 avril 2011 (DC
N°11/166) fixant les tarifs d’Occupation du
Domaine Public à caractère commercial à compter
du 1er mai 2011, rendue exécutoire le 26 avril
2011,
- Vu la décision en date du 24 mai 2011 (DC
N°11/208) fixant les tarifs d’Occupation du
Domaine Public à caractère commercial à compter
du 1er mai 2011, rendue exécutoire le 27 mai
2011,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs d’Occupation du Domaine
Public à caractère commercial, à compter du 1er
mai 2012, comme suit :
I : FOIRE A LA BROCANTE
Ancien tarif
2011
Nouveau
tarif 2012
- le ml par jour 6,00 € 6,15 €
III : ATTRACTIONS, VARIETES, CIRQUES
Ancien tarif
2011
Nouveau tarif
2012
(surface totale occupée par jour)
I : CHAPITEAUX CIRQUES Etc.......
Hors saison
- 250 m² à 500 m²
- 500 m² et au-delà
En saison
- Plus de 250 m²
- Jusqu’à 500 m²
- Jusqu’à 700 m²
- De plus de 700 m²
II : ATTRACTIONS, VARIETES
En saison
- Jusqu’à 100 m²
- Jusqu’à 150 m²
- Jusqu’à 200 m²
- Jusqu’à 250 m²
- un chèque caution sera demandé à
chaque réservation d’emplacement
pour couvrir les frais éventuels de
nettoyage du terrain et restitué deux
jours après le départ, par le Trésorier
Principal de Royan qui virera la somme
libérée à un compte postal ou
bancaire ouvert au nom du
demandeur.
Le montant sera de : Chapiteaux,
Cirques.........
du 16/09/2011 au 14/06/2012
du 15/06/2011 au 15/09/2011
du 16/09/2012 au 14/06/2013
du 15/06/2012 au 15/09/2012
Attractions, variétés
du 15/06/2011 au 15/09/2011
du 15/06/2012 au 15/09/2012
du 16/09/2011
au 14/06/2012
129,35
250,30
du 15/06/2011
au 15/09/2011
377,50
755,10
1 104,25
1 661,65
du 15/06/2011
au 15/09/2011
57,75
80,20
94,60
115,55
350,00
870,00
175,00
du 16/09/2012
au 14/06/2013
132,60
256,55
du 15/06/2012
au 15/09/2012
386,95
774,00
1 131,85
1 703,20
du 15/06/2012
au 15/09/2012
59,20
82,20
96,95
118,45
350,00
870,00
175,00
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73368 – Fonction 911 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 25 Avril 2012
Fait à Royan, le 24 Avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
21
Arrêtés
22
ARRÊTÉS MUNICIP AUX
NU M E R O OB J E T
12/0510 Concernant l’aménagement d’un itinéraire cyclable Front de Mer
12/0513 Concernant la réservation d’une place de stationnement pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C face au 52 bis avenue de la Grande Conche
12/0517 Concernant le stationnement 178 boulevard Frédéric GARNIER
12/0525 Portant réglementation de la consommation d’alcool sur le Domaine Public Communal
12/0526 Portant interdiction de regroupement de chiens dans les lieux et voies publics particulièrement fréquentes par le public
12/0530 Concernant la circulation et le stationnement rue Pasteur et rue des Violettes
12/0623 Abrogeant l’arrêté ASG 12/0500 - Autorisant la poursuite de l’activité de l’hôtel «Crystal Hôtel» sis 1 boulevard Aristide BRIAND 17200 Royan
12/0624 Autorisant la poursuite de l’activité de l’hôtel restaurant «Le Sympatic» sis 30-33 avenue de la Libération 17200 Royan
12/0625 Autorisant la poursuite de l’activité du «Lycée Cordouan» sis 28 rue Henri DUNANT 17200 Royan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
23
CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE
CYCLABLE - FRONT DE MER
12/0510
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-3-
1, R.411-8, R.411-25, R.431-9 et suivants du Code
de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité de permettre la
promenade cycliste sur la partie littoral entre le
boulevard Frédéric Garnier et le Quai Amiral Meyer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Une "voie verte" réservée à la
circulation des piétons et des deux roues non
motorisés est aménagée sur les trottoirs et
promenades piétonnes, sur les espaces suivants :
- boulevard Garnier et place Foch au droit de
l'établissement Le TIKI,
- place de l'Auditorium, entre le boulevard de
la Grandière et la promenade du 2ème Bataillon de
Marche des F.F.L. de l'Oubangui-Chari, (un
revêtement spécifique délimite la "voie verte" des
espaces spécifiquement piétonniers).
- Promenade du 2ème Bataillon de Marche
des F.F.L. de l'Oubangui-Chari, entre l'établis-
sement Le TIKI et l'esplanade Félix-Marie de
Kérimel de Kerveno. La "voie verte" est délimitée
d'un côté par les espaces verts et de l'autre côté
par le mobilier urbain (bancs et corbeilles), ainsi
qu'une matérialisation au sol spécifique. (La partie
comprise entre le mobilier urbain et la plage
demeure affectée à la seule circulation piétonne).
- L'esplanade Félix-Marie de Kérimel de
Kerveno, dans sa partie comprise entre la
promenade du 2ème Bataillon de Marche des F.F.L.
de l'Oubangui-Chari et le Quai du 13ème Dragon. La
"voie verte" est située dans la partie centrale de
cette promenade et délimitée par une
matérialisation au sol spécifique.
- Des panneaux de signalisation routière de
type C 115 "voie verte – voie réservée à la
circulation des piétons et des véhicules non
motorisés" et de type C.116 "fin de voie verte"
seront implantés conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 2 : Une zone de rencontre est créée sur le
Quai de Monastir, le parking de l'Ancien Casino
"Base Nautique", le Quai de Gosport et le Quai du
13ème Dragon.
A cet effet, des panneaux de prescription de type
B.52 "entrée d'une zone de rencontre" et de type
B.53 "sortie d'une zone de rencontre" seront
implantés conformément à l'instruction inter-
ministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La signalisation ainsi que la
matérialisation au sol correspondantes seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 4 avril 2012
Fait à Royan, le 02 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA RESERVATION D’UNE PLACE DE
STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES
TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G / G.I.C FACE AU
52 BIS AVENUE DE LA GRANDE CONCHE
12/0513
- Vu les articles L.2213-3 1°, L.2213-2 3°, L.2122-
28, L.2211-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières, face au 52 bis avenue de la Grande
Conche,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Un emplacement de stationnement
affecté aux véhicules transportant des personnes
handicapées sera réservé sur la voie publique à
l’endroit suivant :
- Sur les parkings en épi face au 52 bis
avenue de la Grande Conche (suivant plan joint).
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l’instruction générale sur la signalisation routière
(matérialisation au sol et panneaux B6a1 et M6h)
qui sera mise en place et maintenue par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées et poursuivies,
conformément aux articles R.411-8, R.417-11 I et
R.417-11 II du Code de la Route, L.2213.2 3° du RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
24
Code Général des Collectivités Territoriales, L.241-
3-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 4 avril 2012
Fait à Royan, le 02 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
178 BOULEVARD FREDERIC GARNIER
12/0517
- Vu les articles L.2128-22, L.2213-1 à L.2213-6 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110- 1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu la demande présentée par la société
Rochefortaise de Déménagements (Les
Déménageurs Bretons), sise rue Denis Papin, ZAC
de Varenne à 17430 Tonnay-Charente, en date du
02 avril 2012,
Considérant la nécessité d'assurer le bon
déroulement lors d’un déménagement,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement seront
interdits devant le n°178 boulevard Frédéric
Garnier le mardi 10 avril 2012 (de 8h00 à 19h00).
Cet espace sera réservé au camion de la société de
déménagement sur une longueur de 20 mètres.
ARTICLE 2 : La pré-signalisation et la signalisation
seront à la charge du demandeur.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 6 avril 2012
Fait à Royan, le 03 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
12/0525
- Vu les articles L.2122-28 et L.2212-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des Débits de Boissons,
- Vu le Code de la Santé Publique,
Considérant la nécessité de pallier à la
consommation excessive d’alcool sur le domaine
public engendrant tumultes, troubles, agressions
de toutes sortes et allant à l’encontre de l’ordre
public et de la tranquillité publique,
Considérant la nécessité d’édicter des mesures
destinées à assurer la protection de l’intégrité
physique des personnes à des périodes où se
produisent des rassemblements de personnes
s’alcoolisant en groupe sur la voie publique,
Considérant le danger que font courir les débris de
verre résultant de casse ou de jet de bouteilles,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Tous les établissements titulaires, soit
d’une petite licence à emporter, soit d’une licence
à emporter ne pourront vendre, entre 22h00 et
6h00 du matin, du 15 février au 31 décembre, que
des boissons non alcoolisées comprises dans le
premier groupe défini par l’article L1 du Code des
Débits de Boissons.
ARTICLE 2 : La consommation d’alcool est
strictement interdite du 15 février au 31 décembre,
sur le domaine public communal ainsi délimité :
- Place de la Gare,
- Place du Docteur GANTIE,
- Cours de l'EUROPE,
- Boulevard de Lattre de Tassigny,
- Place de la Tache Verte,
- Place FOCH,
- Boulevard Frédéric GARNIER,
- Boulevard de la Grandière,
- Galeries BOTTON,
- Place de l'Auditorium,
- Front de Mer,
- Rond-point de la Poste,
- Boulevard de la République,
- Rue du colonel DESPLATS,
- Avenue des Tilleuls (dans sa partie comprise
entre la rue Paul DOUMER et la rue LUCAZEAU),
- Rue GAMBETTA,
-Rue Font de Cherves,
- Rue Pierre LOTI
- Boulevard Aristide BRIAND,
- Rue du Commerce,
- Rue du Marché,
- Rue Henri MERIOT,
- Marché Central,
- Parking du Marché Central,
- Place Robert SCHUMAN,
- Square John KENNEDY,
- Boulevard THIERS,
- Rampe TORCHUT,
- Promenade DUGUA DE MONS,
- Esplanade KERIMEL DE KERVENO,
- Quai L'HERMINIER, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
25
- Quai de l'Amiral MEYER,
- Quai de Monastir,
- Esplanade de Foncillon,
- Façade de Foncillon (dans sa partie comprise
entre le Boulevard THIERS et la Rue Jean GOULY),
- Avenue de Pontaillac (dans sa partie comprise
entre Vaux sur Mer et l'Avenue Clémence ISAURE),
- Boulevard Germaine de la Falaise,
- Sentier pédestre du Chay,
- Ainsi que sur les plages, à l’exception des
terrasses des bars, cafés et restaurants dûment
autorisés par leurs licences.
ARTICLE 3 : La consommation des boissons
contenues dans des emballages en verre est
interdite sur le domaine public communal, ainsi que
sur les plages du 15 février au 31 décembre.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté se substitue à tout
autre arrêté pris antérieurement.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la mairie, Monsieur le Commissaire
Principal, chef de la Circonscription de Sécurité
Publique de Royan, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie et tous agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 11 avril 2012
Fait à Royan, le 6 avril 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
PORTANT INTERDICTION DE REGROUPEMENT DE
CHIENS DANS LES LIEUX ET VOIES PUBLICS
PARTICULIEREMENT FREQUENTES PAR LE PUBLIC
12/0526
- Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Pénal et notamment ses articles
R.610-5, R.622-2, R.623-1, R.623-3 et R.624-1,
Considérant que le regroupement de chiens par
leurs maîtres, dans les lieux et voies publics animés
et particulièrement fréquentés de la commune est
susceptible de menacer gravement la sécurité des
passants,
Considérant que le danger potentiel existe aussi
dans les parcs, squares publics et zones de loisirs
fréquentés notamment par des enfants,
Considérant les doléances reçues en mairie et au
service de la police municipale,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le regroupement de chiens
occasionnant, par leur importance numérique et le
comportement de leur maître ou gardien, un
trouble à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou
l'ordre public, est interdit sur le domaine public
communal, ainsi délimité :
- Avenue Maryse BASTIÉ, dans sa partie comprise
entre la place du Docteur GANTIER et la rue de
l'Electricité,
- Place du Docteur GANTIER,
- Place de la Tache Verte,
- Boulevard de Lattre de Tassigny,
- Cours de l'Europe,
- Boulevard de la Grandière,
- Galeries BOTTON,
- Place de l'Auditorium,
- Rue du Colonel DESPLATS,
- L'avenue des Tilleuls, dans sa partie comprise
entre le boulevard du 5 janvier 1945 et la rue
Amédée LUCAZEAU,
- Boulevard du 5 janvier 1945,
- Boulevard de la République,
- Place Charles DE GAULLE,
- Boulevard Aristide BRIAND,
- Rue Font de Cherves,
- Rue Pierre LOTI,
- Rue du Commerce,
- Rue du Marché,
- Rue Henri MERIOT,
- Marché Central,
- Parking du Marché Central,
- Rue Gambetta,
- Boulevard Thiers,
- Rampe TORCHUT,
- Front de Mer,
- Promenade DUGUA DE MONS,
- Esplanade KERIMEL DE KERVENO,
- Quai de l'Amiral MEYER,
- Quai de Monastir,
ARTICLE 2 : En cas d'infraction, les animaux seront
capturés et conduits à la fourrière où ils
séjourneront huit jours ouvrés, sans préjudice des
sanctions pénales encourues. En cas de morsure,
ce délai sera porté à quinze jours.
ARTICLE 3 : Les frais de prise en charge et
d'hébergement des animaux, selon les tarifs en
vigueur, ainsi que si nécessaire les frais de
tatouage, de vaccination, de stérilisation, de soins
ou de surveillance vétérinaires, sont à la charge du
propriétaire ou du gardien. Ils devront être
acquittés avant la restitution des animaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la mairie, Monsieur le Commissaire
Principal, chef de la Circonscription de Sécurité
Publique de Royan, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie et tous agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 11 avril 2012
Fait à Royan, le 6 avril 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
CONCERNANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT RUE PASTEUR
ET RUE DES VIOLETTES
12/0530
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
26
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28, R.417.10 et suivants du Code de la
Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
- Vu l’avis favorable de la commission de circulation
réunie le 09 janvier 2012,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu'il importe de modifier les règles de
circulation et de stationnement rue Pasteur, dans la
partie comprise entre la rue Paul Doumer et la rue
des Violettes, et rue des Violettes,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Tout arrêté antérieur réglementant la
circulation et le stationnement rue Pasteur, dans la
partie comprise entre la rue Paul Doumer et la rue
des Violettes, et la rue des Violettes, est abrogé.
ARTICLE 2: La rue Pasteur, dans sa partie comprise
entre la rue Paul Doumer et la rue des Violettes,
sera mise en sens unique.
- Les usagers de la route seront autorisés à
circuler sur cette partie de la rue Pasteur, dans le
sens rue Paul Doumer vers la rue des Violettes,
(suivant plan joint).
ARTICLE 3: La rue des Violettes sera mise en sens
unique, de la rue Pasteur jusqu'à la rue Paul
Doumer.
- Les usagers de la route seront autorisés à
circuler rue des Violettes, dans le sens rue Pasteur
vers la rue Paul Doumer, (suivant plan joint).
- L'accès et la sortie des véhicules à la Place de
la Fontaine, s'effectueront obligatoirement dans les
conditions suivantes :
- Accès : par la rue des Violettes, dans le sens
rue Pasteur vers la rue Paul Doumer,
- Sortie : par la rue des Violettes et la rue Paul
Doumer.
ARTICLE 4 : Un stationnement longitudinal
unilatéral "en chicane" va être matérialisé sur la
chaussée, rue Pasteur, dans la partie comprise
entre la rue Paul Doumer et la rue des Violettes,
(suivant plan joint).
ARTICLE 5 : Un stationnement longitudinal
unilatéral, va être matérialisé sur la chaussée, rue
des Violettes, du côté impair, (suivant plan joint).
ARTICLE 6 : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits sur les voies précitées, en
dehors des places de stationnement matérialisées,
(suivant plan joint).
ARTICLE 7 : Deux arrêts bus, seront matérialisés sur
la chaussée, "Arrêt Pasteur", à la hauteur du n°37
et des n°46/48 rue Pasteur, (suivant plan joint).
ARTICLE 8 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées conformes à l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
seront mises en place et maintenues par les
services techniques de la ville.
- A l'exception des arrêts bus, où la signalisation
et la matérialisation au sol seront réalisées par
l'Agglomération Royan Atlantique.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 11 avril 2012
Fait à Royan, le 06 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
ABROGEANT L’ARRETE ASG 12/0500 AUTORISANT
LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE L’HOTEL
«CRYSTAL HOTEL» SIS 1 BLD ARISTIDE BRIAND
17200 ROYAN
12/0623
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10/815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l’Hôtel «Crystal Hôtel», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 1er mars RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
27
2012 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 15 février 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L’arrêté ASG n°12.0500 en date du 29
mars 2012 est abrogé.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
«Crystal Hôtel » sis 1 Bld Aristide Briand à 17200
Royan, établissement de type O – 5ème catégorie,
est autorisée.
ARTICLE 3 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 12 février
2012 :
- Prescription n°1 : Signaler les protes des locaux
techniques notamment la porte du local chaufferie
avec un pictogramme normalisé (Art. CO ; CH 5 à
CH 6),
- Prescription n°2 : Mettre en place à l’accueil puis
former le personnel sur les consignes de sécurité
propres aux personnels de l’établissement
rappelant (Art. MS 47 ; PO 11) :
- Les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public,
- Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers,
- La conduite de l’évacuation du public,
- La prise en charge des personnes handicapées
- La mise en œuvre des moyens de secours,
- L’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers,
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 5 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 25 avril 2012
Fait à Royan, le 20 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE
L’HOTEL RESTAURANT «LE SYMPATIC» SIS 30-33
AVENUE DE LA LIBERATION 17200 ROYAN
12/0624
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l’Hôtel Restaurant «Le Sympatic», émis par la
commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 5 avril
2012 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 14 mars 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
Restaurant «Le Sympatic» sis 30-33 avenue de la
Libération à 17200 Royan, établissement principal
de type O N – 5ème catégorie, et bâtiment annexe
de type O, 5ème catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 12 février
2012
- Prescription n°1 - Afficher de façon apparente à
proximité de l’entrée principale l’avis relatif au
contrôle de sécurité (Art. GE 5),
- Prescription n°2 : Tenir à jour, classer et
annexer, au registre de sécurité tous les
documents et attestations des entreprises sur les
vérifications et maintenances des équipements
techniques (Art. R.123.51 ; PE 33),
- Prescription n°3 : Signaler avec des
pictogrammes normalisés tous les locaux
techniques et de stockage dans les deux bâtiments
(Art. CO 45),
- Prescription n°4 : Mettre en place des consignes
de sécurité précises selon la norme NFS 60303,
destinées aux personnels et les afficher sur un
support fixe rappelant (Art. PE 33) notamment : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
28
- Les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public,
- Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers,
- La conduite de l’évacuation du public,
- La prise en charge des personnes handicapées
- La mise en œuvre des moyens de secours,
- L’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers,
- Prescription n°5 : Former et entraîner les
personnels à la mise en œuvre des moyens de
secours et renseigner le registre de sécurité des
actions réalisées (Art. PO 12).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : L’exploitant est tenu de maintenir son
établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 avril 2012
Fait à Royan, le 25 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU
"LYCEE CORDOUAN"
SIS 28 RUE HENRI DUNANT 17200 ROYAN
12/0625
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départemental de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
"Lycée Cordouan" émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 5 avril
2012 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 23 février 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La poursuite de l’activité du "Lycée
Cordouan " sis 28 rue Henri Dunant à 17200 Royan,
établissement principal de type RH, L – 2ème
catégorie est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 23 février
2012
- Prescription n°1 : Compléter l’éclairage de
sécurité de balisage notamment dans l’escalier à
l’air libre, afin de ne pas exposer le public dans des
zones d’obscurité (Art. EC 9 ; R.27),
- Prescription n°2 : Mettre en place des ferme-
portes sur les portes d’isolement au feu des locaux
à risques particuliers,(locaux techniques, locaux de
stockage de produits chimiques ou dangereux) (Art.
CO 45 ; R.10),
- Prescription n°3 : Faire vérifier les mains
courantes et garde-corps dans l’établissement afin
qu’ils répondent aux règles de l’art et qu’ils ne
puissent faire courir un danger quelconque au
public Art. R.123.48 ; CO 51),
- Prescription n°4 : Procéder à des séances
d’instruction du personnel sur les dangers de
l’incendie, le respect des consignes de sécurité et
l’évacuation du public, puis consigner les dates sur
le Registre de Sécurité (Art. R.33).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l’obligation
qui lui est faite par les dispositions de l’article
R.123-3 du code de la construction et de l’habitat
de respecter les mesures de prévision et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l’administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l’article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
29
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 avril 2012
Fait à Royan, le 25 avril 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON