Compte-Rendu - cr 14012026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14012026

Compte-Rendu - cr 14012026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitry-en-Artois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14012026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme, COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-six, le quatorze janvier à 18 Heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN- ARTOIS s'est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame LOUIS Maryse, Maire, en suite de la convocation du 07 janvier 2026.

Présents: Maryse LOUIS, Catherine VESIEZ, Rodrigue VOOGT, Sylviane CALIS, Francis RICHARD, Véronique DELCOURT, Philippe PALASCINO Adjoints au Maire - Jean-Jacques THOMAS, Pierre GEORGET, Agnès LEDE, Sylvie LEFEBVRE, Sylvie JONIAUX, Alain BOILEUX, Jean-Marie BLASSELLE, Jean-Noël ROCHE, Sylvette HENNEBIQUE, Christelle BRASDEFER, Didier DAVOINE, Franck CAPELLE, Corinne LANSIAU, Aurélien DUMONT, Marine WIATRAK, Thérèse MARECHAL.

Absents avec pouvoir : Louis FAVREUIL à Sylvette HENNEBIQUE, Sandrine CARPENTIER-METAY à Sylviane CALIS, Benoit RINNER à Franck CAPELLE.

+-+-+-

Madame Maryse LOUIS, Maire, accueille l’assemblée délibérante et rappelle l’ordre du jour.

Madame Maryse LOUIS, Maire, désigne Monsieur Philippe PALASCINO pour les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Philippe PALASCINO, secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Election d’un nouvel adjoint au Maire

Intervenant : Maryse LOUIS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-7 et L. 2122-7-2, suivants,

Vu la délibération n°29-2025-R01 du 24 avril 2025 déterminant le nombre des adjoints au maire (6),

Vu la délibération n°30-2025-R01 du 24 avril 2025 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu la délibération n°81-2025-R01 du 4 décembre 2025 relative à l'élection d’un adjoint au maire,

Considérant la vacance du poste de 5ème adjoint au maire, suite à la démission de Madame Sylvette HENNEBIQUE

acceptée par Monsieur le Préfet en date du 31 décembre 2025,

Considérant que pour le bon fonctionnement de la commune et de ses services, il est nécessaire de pourvoir ce poste

vacant en respectant les règles d'élection des adjoints,

Considérant qu'en cas de vacance de poste d'un adjoint, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera

le même rang que l’élu démissionnaire, tout en respectant le principe de parité,

Considérant que lorsqu'il y a lieu de remplacer un adjoint au Maire, celui-ci est désigné parmi les conseillers de même

sexe que celui auquel il est appelé à succéder,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, l'élection a lieu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue,

Ainsi, le conseil municipal peut décider de procéder à l'élection du 5ème adjoint au Maire.Madame le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l'élection d'un adjoint se

déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du

CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Philippe PALASCINO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de Monsieur Francis RICHARD et Madame Marine

WIATRAK.

Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de M. Sylvette HENNEBIQUE, par l'élection d’un

nouvel adjoirit au Maire.

Madame le Maire propose la candidature de Madame Véronique DELCOURT et elle s'assure qu'il n'y en a pas d'autres.

Après un appel à candidature,

il est proposé au déroulement du vote

CONSTATE le nombre de candidats aux fonctions d'adjoint : 1, Madame Véronique DELCOURT.

PROCEDE à l'élection d'un nouvel adjoint conformément aux dispositions des articles L2122-7 et L2122-7-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :

1°" tour

e Nombre de votants : 26

e Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

e Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8

e Nombre de suffrages exprimés : 18

e Majorité absolue : 14

Madame Véronique DELCOURT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 5ème adjoint au maire.

DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- de maintenir le nombre d'adjoints à 6 prévu dans la délibération n°29-2025-R01 du 24 avril 2025 ;

- de décider de pourvoir au poste d'adjoint actuellement vacant et que le nouvel occupera le même rang au tableau que

le précédent (5ème adjoint) ;

- de désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue

e Que les indemnités suivront les règles préalablement établies dans la délibération n°33-2025-R01 et n°34-2025-R01 du

Conseil municipal du 24 avril 2025.

Le nouvel ordre des adjoints est le suivant :

1. VESIEZ CATHERINE

2. VOOGT RODRIGUE

3. CALIS SYLVIANE

4. RICHARD FRANCIS

5. DELCOURT Véronique

6. PALASCINO PHILIPPE

Le tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence.REMERCIEMENTS

Démission de Monsieur Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur du Pas-de-Calais

-__ Courrier de Monsieur Jean-Marie VANLERENBERGHE nous remerciant du message de sympathie qu’il

a reçu suite à sa démission du Sénat.

Nomination de Madame Brigitte BOURGUIGNON, Sénatrice du Pas-de-Calais

-__ Courrier de Madame Maryse LOUIS, Maire en date du 09 octobre 2025 adressant ses félicitations

pour son accession au Sénat, en qualité de sénatrice du Pas-de-Calais. Courrier répondant à celui de Madame Brigitte BOURGUIGNON en date du 1°’ septembre 2025 nous annonçant sa nomination.

Dons du sang - 12 Octobre 2025

- Courrier en date du 16 octobre 2025 du Docteur Nathalie BRASSEUR, Responsable des prélèvements du bassin Arrageoïs nous remerciant de la réalisation d’une collecte de sang, Le dimanche 12 octobre 2025. 143 volontaires ont participé à cette collecte.

Intervention de Catherine VESIEZ :

L’association fait un travail formidable. La dernière opération a battu Le nombre de participants. Bravo !

Opération brioche du 11 octobre 2025

Courrier en date du 26 octobre 2025 de Monsieur Pascal DELANNOY remerciant la mairie, les boulangeries, les commerçants, les bénévoles pour le temps passé à la réalisation de cette

opération Brioches. 1 341 euros ont été reversé à l’Association de Parents d'Enfants Inadaptés (APEI).

Création de poste d’Agent de maîtrise

- Courrier en date du 15 octobre 2025 de Monsieur Olivier FARDOUX nous remerciant pour la

promotion interne au grade d’agent de maîtrise.

Départ à la retraite

- Courrier en date du 18 novembre 2025 de Monsieur Eric THERY remerciant l’ensemble du conseil

municipal pour la cérémonie de départ en retraite.

Message de sympathie - Funérailles

- De la famille de Madame Laure DELCOURT VERLAY, Grand-mère de notre collègue élue Véronique DELCOURT.

Le secrétaire de séance, le Maire,

Philippe PALASCINO Maryse LOUISNotification de paiement de la MSA pour l'Accueil de Jeunes Enfants (AJE) et Accueils de Loisirs

Sans Hébergement (ALSH)

Intervenant : Véronique DELCOURT

-__ Courrier en date du 17 octobre 2025 de Madame Ingrid Février de La MSA du Nord-Pas de calais nous

informant du paiement de :

1 307,87 euros pour le Multi Accueil Jacques Brel pour AJE - Exercice 2025

156,24 euros pour Le Péri pour ALSH - Exercice 2024

Notification du Département de la décision d’autorisation de poursuite de fonctionnement dans le

cadre d’un changement de surfaces de la structure « Jacques Brel

Intervenant : Véronique DELCOURT

Courrier en date du 10 novembre 2025 de Madame Christine VASSEUR-DELATTRE, ordonnateur du

service de Protection Maternelle et infantile nous transmettant l’arrêté d’autorisation de poursuite de fonctionnement pour Le changement des surfaces des espaces intérieurs dédiés aux enfants pour la structure « Jacques Brel » située au 22 bis Rue Maurice Chevalier à Vitry en Artois.

Demande d’une subvention départementale dans le cadre du FARDA - Bourg/centre pour la création

d'aménagements à proximité du stade Lourdaux et du complexe sportif Duclos

Intervenant : Benoït RINNER

-__ Courrier en date du 16 septembre 2025 de Monsieur Jean-Claude LEROY, Président du Conseil

Départemental nous faisant accusé de réception de La demande de subvention. Celui-ci autorise à

engager les travaux à compter de la date du présent courrier sans que cela ne vaille promesse

d’attribution de subvention du Département.

Notification de paiement d’une subvention de la Ligue du Football Amateur (LFA) pour la création

ou travaux pour la mise en conformité réglementaire d’un ensemble vestiaires ou locaux pour un

classement fédéral

Intervenant : Benoït RINNER

-__ Courrier en date du 18 octobre 2025 de Monsieur Pierre BIENVENU, Président de la Commission Régionale du Fonds d’Aide au Football Amateur nous informant de l'obtention d’une subvention à hauteur de 15 000 euros pour la création ou rénovation d’un ensemble vestiaires.

Notification de paiement d’une subvention de la Ligue du Football Amateur (LFA) pour la création

d’une « Club Housse »

Intervenant : Benoït RINNER

- _ Courrier en date du 20 octobre 2025 de Monsieur Pierre BIENVENU, Président de la Commission

Régionale du Fonds d’Aide au Football Amateur nous informant de l’obtention d’une subvention à hauteur de 20 000 euros pour la création d’un club Housse.2. Salon du livre - demande de subvention au Département du Pas-de-Calais Intervenant : Philippe PALASCINO

Le nouveau schéma Départemental de développement de la lecture publique dans Le Département du Pas-de- Calais a été voté Le 24 juin 2024.

Par ce dispositif de soutien, Le Département du Pas-de-Calais entend :

-__ Soutenir l’organisation de salons du livre communaux ou intercommunaux

La commune organise son salon du livre tous Les deux ans. Le prochain est donc prévu en novembre 2026.

A ce titre une demande de subvention sera déposée auprès du Département. Le taux de subvention pour un salon du livre communal est de 15% sur un plafond de 15 000€ HT, soit 2 250€ maximum et sous réserve de l'enveloppe budgétaire du département pour ce dispositif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

26 votes favorables.

AUTORISE madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une subvention au Départernent du Pas-de-Calais et à signer tous les documents relatifs à cette demande.

RAPPELLE que les dépenses afférentes à ce projet seront inscrites au budget.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe PALASCINO Maryse LOUI