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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 21 oct
Compte-Rendu - CR CM 30 11 2020
Ordre du Jour - ODJ CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - CR CM 15 03 2021
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
COLE
YRA
une
histoire
un
avenir
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2021
Le
conseil
municipal
s’est réuni
en séance
publique,
le
11
octobre
2021
à 20h00,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
régulière
et sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
Cerri,
maire.
LISTE
DES
PRESENTS
20
PROCURATIONS
3
T. CERRI
B. LAURENT
S. TESSIER
à V. KLIKAS
F. VERDELLET
R. LASMIER
F. LEPREVOST
à G. FONTAINE
B. ENGLARO
M.
DUDAULT
C. VILEYN
à T. CERRI
G. BIETH
A. DARDENNE
V. EVRARD
D. FOURNIER
G. FONTAINE
C. MARCHAUDON
N. LANDRÉ
V.
KLIKAS
arrivée
20h16
M.
GARROUSTE
C.ENZER
D. DUCHENE
V.
SALAGNAC
C. DUTREY
V. BEGOIN
C. ENZER Secrétaire
de
séance
: Véronique
Salagnac
désignée
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
la mairie
: Franck
Pailloux
(DGS)
1.Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5
juillet
2021
Pas
d’observations
particulières
Adopté
à l’unanimité
2.Adhésion
au
fonds
de
solidarité
logement
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d’aides
financières
individuelles
pour
l’accès
et
ou
le
maintien
dans
le
logement
ainsi
que
dans
le
paiement
des
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et
énergies,
que
l’occupant
soit
locataire
ou
propriétaire. Ce
dispositif
soutient
par
ailleurs
financièrement
les
structures
d’insertion
effectuant
de
l’accompagnement
social
lié au
logement
(A.S.S.L)
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la
gestion
locative
en
direction
des
ménages
en
insertion.
En
complément
de
la
compétence
obligatoire
qu’exerce
le
département
en
la
matière,
les
contributions
sollicitées
auprès
des
bailleurs
et
des
communes
sont
indispensables
pour
permettre
au plus
grand
nombre
de
Seine-et-Marnais
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif.
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
aout
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la séance
du
conseil
départemental
en
date
du
24
mars
2017
;
VU
l’assemblée
départementale
du
17
décembre
2020
qui
a décidé
de
revaloriser
les
plafonds
de
ressources
et les
barèmes
d’attribution
des
aides
du
FSL
à compter
du
1° janvier
2021 ;
VU
le courrier
du
conseil
départemental
en
date
du
6 septembre
2021 ;
CONSIDÉRANT
que
la participation
de
la commune
s’élève
à 0.30
€ par
habitant
sur
la base
de
la
population
légale
totale
2018,
telle
que
publiée
par
l’INSEE,
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2021 ;
CONSIDÉRANT
que
la
gestion
comptable
et
financière
du
fonds
de
solidarité
logement
est
assurée
par
l’association
« Initiatives
77
» sise
49/51
avenue
Thiers
à MELUN
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
s’acquitter
de
cette
contribution
à
l’organisme
susmentionné ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
au titre
de
l’année
2021 ;
-
DIT
que
les
dépenses
engagées
à
hauteur
de
0.30
€
par
habitant
sur
la
base
de
la
population
légale
totale
telle
que
publiée
par
l’INSEE,
en
vigueur
à
compter
du
1"
janvier
2021
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
-
DIT
que
le
versement
de
la
contribution
de
la
commune
de
Coupvray
s’effectuera
auprès
de
l’association
« Initiatives
77
»
domiciliée
au
49-51
avenue
Thiers,
77700
MELUN.
3.Mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
construction
du
gymnase
de
Coupvray
:
Avenant
numéro
1
Arrivée
de
madame
Klikas
(20h16).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la commande
publique
;
LD VU
la délibération
n°
2019-70
en
date
du
7 octobre
2019
portant
approbation
de
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
Val
d'Europe
agglomération
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
gymnase ;
VU
la délibération
n°
2021-23
en date
du
15 mars
2021
portant
attribution
du marché
n°
19.38
relatif à la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
du
gymnase
de
Coupvray
au
groupement
DEDALE,
SCPA
BAROIN
ET
PIMIENTA
(mandataire)
/
SCOPING
/
ATELIER
TOURNESOL
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
n°
19.38
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
du
Gymnase
de
Coupvray,
a
été
notifié
en
date
du
7
mai
2021
au
groupement
DEDALE,
SCPA
BAROIN
ET
PIMIENTA
(mandataire)
/
SCOPING
/
ATELIER
TOURNESOL
;
CONSIDÉRANT
que
le montant
du
marché
public
s’élève
à 342
407,40
€ HT
pour
la tranche
ferme
et 280
355,60
€ HT
pour
la tranche
optionnelle,
soit un
total
de
622
763,00
€ HT
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
des
prestations
des
missions
«
APS
»
et «
APD
» par
la maîtrise
d’œuvre,
il est
apparu
nécessaire,
afin
de
conserver
une
cohérence
dans
la vision
du
projet,
de
réaliser
de
manière
concomitante
les
missions
« APS
» et « APD
» de
la
tranche
ferme
et de
la tranche
optionnelle
;
CONSIDÉRANT
que
le pouvoir
adjudicateur
n’a
pas
affermi
la tranche
optionnelle
:
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
dès
lors
de
faire
basculer
les
missions
«
APS
»
et
«
APD
»
prévues
au
titre
de
la tranche
optionnelle
vers
la tranche
ferme
dans
le cadre
de
l’exécution
du
présent
marché ;
CONSIDÉRANT
qu’à
cette
fin,
il convient
d’acter,
par
avenant
n°
1 au
marché,
la nouvelle
répartition
de
la rémunération
du
maître
d’œuvre
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
le
président
de
Val
d'Europe
Agglomération
à
conclure
et
à
signer
l’avenant
n°
1 au
marché
n°
19.38
relatif à la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
du
gymnase
de
Coupvray,
ayant
pour
objet
de
déplacer
les
missions
« APS
» et « APD
» de
la
tranche
optionnelle
dans
les
missions
« APS
» et « APD
» de
la tranche
ferme
;
-
_VALIDE
la nouvelle
répartition
des
honoraires
du
maître
d'œuvre
tels
que
définis
ci-
dessous : -
Le
montant
de
la tranche
ferme
est
désormais
fixé
à 405
808,53
€
HT
au
lieu
de
342
407,40
€ HT
-
Le
montant
de
la tranche
optionnelle
est désormais
fixé
à 216
954,47
€ HT
au
lieu
de
280
355,60
€
HT.
3 4,Approbation
des
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT)
Les
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT)
sont
élaborés
de
manière
concertée
à l’initiative
des
acteurs
d'un
territoire.
Ils
visent
à
donner
un
cadre
stratégique
et
opérationnel,
à
des
actions
partenariales
répondant
aux
enjeux
sociaux,
environnementaux,
économiques
et
de
santé.
L’alimentation
devient
alors
un
axe
intégrateur
et
structurant
de
mise
en
cohérence
des
politiques
sectorielles
sur
ce territoire.
Prévus
dans
la loi d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et la forêt
du
13
octobre
2014
(Art
39),
les projets
alimentaires
territoriaux
s'appuient
sur
un
diagnostic
partagé
faisant
un
état des
lieux
de
la production
agricole
et alimentaire
locale,
du
besoin
alimentaire
du
bassin
de
vie
et identifiant
les
atouts
et contraintes
socio-économiques
et environnementales
du
territoire. VU
la loi d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et la foret
du
13
octobre
2014 ;
VU
le
projet
multi-PAT
coordonné
par
l’'EPA
avec
la
CA
Marne
et
Gondoire,
la
CA
Paris
Vallée
de
la Marne
et Val
d'Europe
agglomération
;
VU
le dépôt
de
candidature
multiple
et innovante
en
date
du
15
avril
pour
le volet A
;
VU
la réunion
adjoints
et conseillers
délégués
en
date
27
septembre ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Coupray
s’est
positionnée
favorablement
à la mise
en
place
d’un
projet
alimentaire
territorial
(PAT)
;
CONSIDÉRANT
que
les projets
identifiés
concernent
la création
d’une
ferme
agroécologique
diversifiée
et la réhabilitation
de
la grange
aux
dimes
afin de
la transformer
en halle
de marché
;
CONSIDÉRANT
le financement
de
ces
deux
projets
et leurs
plannings
de
réalisation
;
CONSIDÉRANT
que
la DRIAFF
a annoncé
que
notre
PAT
à trois
intercommunalités
avait
obtenu
une
labélisation
d’une
durée
de
trois
ans
pour
le volet
A ;
CONSIDÉRANT
les plafonds
de
subventions
au
titre
des
volets
A
et B
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la mise
en
place
d’un
projet
alimentaire
territorial
(PAT)
;
-
DIT
que
les
projets
identifiés
concernent
la création
d’une
ferme
agroécologique
et la
réhabilitation
de
la grange
aux
dimes
en
halle
de
marché ;
+ -
SOLLICITE
toute
demande
de
subvention
relative
à ces
deux
projets
;
-
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
-
DIT
que
les
dépenses
et
subventions
inhérentes
à
ces
deux
projets
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et suivants.
S.Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
sportive
de
l’école
de
Coupvyray
La
commune
de
Coupvray
organise
habituellement
des
classes
découvertes
à destination
des
élèves
scolarisés
à l’école
Francis
et Odette
Teisseyre.
En
raison
de
la pandémie,
ces
dernières
ont
été
annulées
par
l’inspection
académique
et remplacées
par
«
des
semaines
sans
cartables
»
organisées
par
les
prestataires
initialement
retenus
et
moyennant
une
participation
financière
des
familles.
Certaines
familles
n’ayant
pas
la
capacité
de
pouvoir
assurer
la prise
en
charge
financière
de
cette
action,
l’association
sportive
de
l’école
de
Coupvray
a sollicité
la commune
au titre d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
pouvoir
soutenir
certaines
familles
et
permettre
à
leurs
enfants
de
participer
«
aux
semaines
sans
cartables
».
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
VU
la
délibération
2021-18
du
15
mars
2021
portant
approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2021
;
VU
la réunion
adjoints
et conseillers
délégués
en
date
du
27
septembre
2021 ;
CONSIDÉRANT
l’organisation
« des
semaines
sans
cartables
» :
CONSIDÉRANT
la situation
financière
précaire
actuelle
de
certaines
familles
;
CONSIDÉRANT
la demande
de
l’association
sportive
de
l’école
de
Coupvray
;
CONSIDÉRANT
que
cette
dépense
doit
faire
l’objet
d’une
validation
par
le
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
euros
à
l’association
sportive
de
l’école
de
Coupvray
;
-
AUTORISE
Je maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
-
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2021-65
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
budgétaire
en
Cours. 6.Demande
de
subvention
à
l'académie
de
Créteil
au
titre
de
l’appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Dans
le cadre
du plan
de relance
gouvernemental,
un important
volet vise
à réduire
les inégalités
scolaires
et
à lutter
contre
la
fracture
numérique.
Un
appel
a projet
pour
un
socle
numérique
dans
les écoles
élémentaires
propose
une
prise
en charge
de
50%
à 70%
par
l’état,
des
dépenses
engagées
par
la
commune
dans
l’équipement,
les
ressources
et
l’accompagnement
en
informatique
pour
les
écoles
élémentaires.
Le
demande
de subvention
de
la commune
de
Coupvray
a reçu un
avis favorable
pour
bénéficier
de
cette
aide.
En
conséquence
de
quoi,
il convient
de
délibérer
en
ce
sens.
VU
Ia loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
et notamment
les
articles
239
à 248
relatifs
au
plan
de
relance
;
VU
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
des
projets
d’investissement
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2016
portant
nomenclature
des
pièces
justificatives
des
dépenses
de
l’Etat
;
VU
le
bulletin
officiel
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
n°2
du
14 janvier
2021
relatif à l’appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
- Continuité
pédagogique
(MENN2100919X)
;
VU
la
convention
de
financement
: Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
entre
l’inspection
académique
et la commune ;
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
d’acquérir
des
équipements
numériques
ainsi
que
les
services
et ressources
numériques
associés
et
à procéder
à leur
installation
dans
les
écoles
de
la commune
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
VALIDE
Ia candidature
de
la commune
de
Coupvray
à l’appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
- Continuité
pédagogique
;
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
à l’académie
de
Créteil
au
titre
de
l’appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
de
Coupvray ;
-
AUTORISE
le maire
à effectuer
à signer
la convention
et tout
document
afférent
;
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’exercice
budgétaire
en
cours.
7.Convention
d’occupation
précaire
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’en
date
du
22
septembre
2021,
la
famille
occupant
le
logement
situé
au
71
rue
de
Lesches
a
sollicité
la
reconduction
de
la
mise
à disposition
du
logement
actuellement
occupé
en
l’absence
d’alternatives
pérennes
de
relogement. En
l’absence
de
solution
immédiate
de
relogement
et
au
regard
de
ce
contexte
particulier
qui
peut
affecter
les conditions
de vie
de
la famille,
monsieur
le maire
propose
au conseil
municipal
d’autoriser
la
famille
concernée,
à occuper
à titre
précaire
le
logement
communal
relevant
du
domaine
privé
situé
au
71
rue
de
Lesches
et actuellement
vacant
pour
une
durée
fixée
à un
an
maximum. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2241-1
et R2241-1
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2221-1
et
R2222-$
;
VU
le
code
civil,
notamment
ses
articles
1709
et
1711 ;
VU
le courrier
de
madame
Sophie
Vayer
en
date
du
22
septembre
2021 ;
VU
l'avis
favorable
des
élus
lors
de
la réunion
adjoints
et
conseillers
délégués
en
date
du
27
septembre ; CONSIDÉRANT
la
disponibilité
provisoire
du
logement
situé
au
71
rue
de
Lesches,
77700
Coupvray ; CONSIDÉRANT
que
les conditions
fixées
par
la jurisprudence
motivant
l’occupation
précaire
du
logement
communal
susvisé
par
dérogation
au
droit
commun
des
baux
d’habitation
sont
réunies,
notamment
la situation
provisoire
d’attente
de
relogement
de
madame
Vayer
;
CONSIDÉRANT
qu’il
revient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
d’occupation
du
logement
susvisé
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
la conclusion
avec
madame
Vayer
d’une
convention
d’occupation
précaire
du
logement
communal
sis
71
rue
de
Lesches
à Coupvray ;
-
PRÉCISE
que
ladite
convention
aura
une
durée
maximale
d’une
année
à compter
du
20
octobre
2021
;
-
FIXE
le montant
de
l’indemnité
mensuelle
d’occupation
précaire
du
logement
susvisé
à 646.52
€ par
mois,
forfait
de
charges
locatives
comprises,
payable
à terme
à échoir
;
-
CHARGE
le maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
afférent,
notamment
la
convention
d’occupation
précaire
susmentionnée. 8.Recrutements
d’agents
vacataires
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
vacataires.
Ce
personnel
ne
relève
pas
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
des
collectivités
territoriales
et
ne
bénéficient
pas
des
mêmes
droits.
Il
relève
des
dispositions
du
code
du
travail
et du
régime
général
de
la sécurité
sociale.
Ainsi,
ils ne
peuvent
pas
prétendre
au
droit
à
congés
payés,
à
la
formation,
au
versement
d’indemnités
de
licenciement,
à la protection
statutaire
en
cas
de
maladie
ou
de
maternité
réservées
aux
agents
titulaires
et non
titulaires
de
la fonction
publique.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
-
rémunération
attachée
à l’acte.
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
recruter
des
vacataires
qui
effectueront
des
missions
ponctuelles
et spécifiques
liées :
-
au
protocole
sanitaire
mis
en place
pour
endiguer
la propagation
du
covid-19
;
-
aux
activités
périscolaires
telles
que
le point
école
— Le bus
scolaire
et l’étude
surveillée
;
-
à l’animation
des
séances
de
l’école
multisports
;
-
au
soutien
et à l'accompagnement
logistiques
des
manifestation
communales.
Il est proposé
également
aux
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
vacation
soit rémunérée
comme
suit
:
-
missions
ponctuelles
et
spécifiques
liées
aux
activités
périscolaires
: taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15
€
-
missions
ponctuelles
et spécifiques
liées
au
soutien
et à l’accompagnement
logistiques
des
manifestation
communales
: taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15
€
-
missions
ponctuelles
et
spécifiques
liées
à
l’animation
des
séances
de
l’école
multisports
: taux
horaire
d’un
montant
brut
de
22
€
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la réunion
adjoints
et conseillers
délégués
en
date
du
27
septembre
2021 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
des
missions
ponctuelles
et spécifiques
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le maire
à recruter
un/des
vacataire(s)
par
acte
déterminé ;
-
FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
des
taux
horaire
bruts
exposés
ci-
dessus
;
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
en
cours
et suivants.
GO 9.Recrutement
d’agents
contractuels
sur
un
emploi
non permanent
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
3
I 1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le maire
expose
également
qu’au
cours
de
la précédente
année
scolaire,
les
écoles
et
établissements
scolaires
ont
pu
accueillir
les élèves
pour
un
enseignement
en présence
la quasi-
totalité
de
l’année.
Cela
a été rendu
possible
par
la mise
en
œuvre
d’un
protocole
sanitaire
strict
arrêté
en lien avec
les autorités
sanitaires
et sur la base
notamment
des
avis rendus
par
le Conseil
scientifique
et le Haut
conseil
de
la santé
publique
(HCSP).
Pour
l’année
scolaire
2021-2022,
le
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
entend
maintenir
une
stratégie
privilégiant
l’enseignement
en
présence,
pour
la réussite
et
le
bien-être
des
élèves,
tout
en
limitant
la
circulation
du
virus
au
sein
des
écoles
et
établissements
scolaires.
Afin
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
proportionnées,
le ministère
de
l’Éducation
nationale,
de
la Jeunesse
et des
Sports
a établi
pour
la l’année
scolaire
2021-2022,
en
lien
avec
les
autorités
sanitaires,
une
graduation
comportant
quatre
niveaux.
Le
nettoyage
et la désinfection
des
locaux
et des
équipements
sont
une
composante
essentielle
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus.
Avec
l’appui
de
la collectivité
territoriale,
il revient
à
chaque
école
et établissement
de
l’organiser
selon
les principes
développés
ci-après.
Un
nettoyage
des
sols
et des
grandes
surfaces
(tables,
bureaux)
est réalisé
au
minimum
une
fois
par jour. Un
nettoyage
désinfectant
des
surfaces
les
plus
fréquemment
touchées
par
les
élèves
et
personnels
dans
les
salles,
ateliers
et autres
espaces
communs
(comme
les
poignées
de
portes)
est réalisé
selon
les
modalités
suivantes :
°
niveau
| / niveau
vert
: au
moins
une
fois
par jour.
Les
tables
du
réfectoire
sont
nettoyées
et désinfectées,
a minima,
après
chaque
service
;
+
niveau
2 / niveau
jaune
: plusieurs
fois
par jour.
Les
tables
du
réfectoire
sont
nettoyées
et désinfectées,
a minima,
après
chaque
service
;
°
niveau
3 / niveau
orange
: plusieurs
fois
par jour.
Les
tables
du
réfectoire
sont
nettoyées
et désinfectées,
a minima,
après
chaque
service
et,
si possible,
après
chaque
repas
;
*
niveau
4 / niveau
rouge
: les
mêmes
règles
que
celles
du
niveau
orange
s’appliquent.
La
désinfection
quotidienne
des
objets
partagés
ou
le respect
d’un
isolement
de
24
heures
avant
réutilisation
(ballons,
jouets,
livres,
jeux,
journaux,
dépliants
réutilisables,
crayons,
etc.)
est
recommandée. Ainsi,
en
raison
des
tâches
de
nettoyage
à effectuer
pour
respecter
le protocole
sanitaire,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
15
octobre
2021,
2 emplois
non
permanents
à temps
non
complet,
sur
le grade
d’adjoint
technique.
9 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
recruter
2
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
DÉCIDE
de
créer
à compter
du
15
octobre
2021
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
2
emplois
non
permanents,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17h30.
Ces
agents
effectueront
les
missions
de
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
et
des
surfaces
les plus
fréquemment
touchées
par
les
élèves
et personnels ;
-
AUTORISE
le
maire,
sur
la
période
et
dans
les
conditions
précitées,
à
recruter
des
agents
contractuels
;
-
FIXE
la rémunération
sur
la base
du
taux
horaire
du
SMIC
en
vigueur
;
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
10.Indemnités
de
travaux
supplémentaires
pour
les
enseignants
des
écoles
La
commune
met
à disposition
des
enfants
scolarisés
à l’école
de
Coupvray,
du
CEI
au
CM2,
habitant
ou
non
la commune
et fréquentant
ou
non
le
service
d’accueil
périscolaire
un
service
de
surveillance
et
d’études
surveillées,
facultatif
et
payant,
pendant
la période
scolaire
(hors
vacances
et jours
fériés),
de
16h30
à
17h45,
les
lundi,
mardi
et jeudi
dans
des
salles
de
classe
de
l’école
élémentaire.
Pour
assurer
le
fonctionnement
de
ce
service
la
collectivité
souhaite
faire
appel
à
des
fonctionnaires
de l'éducation
nationale
enseignants
qui
seraient rémunérés
par
la commune
dans
le cadre
de
la réglementation
sur
les
activités
accessoires.
Il
appartient
donc
à
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
des
heures
d’études
surveillées
et
des
heures
de
surveillance
dans
la
limite
des
montants
maximums
déterminés
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966.
Ces
indemnités
sont
versées
mensuellement
sur
les
bases
des
taux
correspondants
au
grade
de
l'intéressé
fixés
par
le décret
susvisé
font
l’objet
d’une
révision
périodique.
VU
le décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
les taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal
;
VU
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'État
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat
; [0 VU
l'arrêté
ministériel
du
11
janvier
1985
établissant
la liste
des
personnels
qui
peuvent
être
rétribués
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
;
VU
la circulaire
ministérielle
MENF1704589
n°
2017-030
du
2 mars
2017 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
la
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le compte
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
FIXE
la rémunération
des
enseignants
aux
taux
maximums
en
vigueur
tels
que
définis
ci-dessous :
Heure
de
surveillance
Heure
d’études
surveillées
Instituteur
10,68
€
20,03
€
Professeur
des
écoles
de
classe
normale
11,91€
22,34
€
Professeur
des
écoles
hors
classe
13,11
€
24,57
€
-
DIT
que
ces
montants
pourront
faire
l’objet
d’une
revalorisation
en
cas
de
modification
du
décret
en vigueur
;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits
au budget
de
l’exercice
en cours
et suivants.
11
Approbation
de
la
répartition
dérogatoire
libre
du
fond
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
adopté
par
Val
d’Europe
agglomération
(rapporteur
Guillaume
Bieth)
Le
FPIC,
créé
par la
loi
de
finances
pour
2012,
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
2
2
qui
consiste
à prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
des
collectivités
dites
« riches
» pour
la reverser
à des
collectivités
supposées
moins
favorisées.
L’échelon
de
référence
est l’ensemble
intercommunal,
par
consolidation
des
richesses
agrégées
de
l’EPCI
et de
ses
communes
membres.
L’ensemble
intercommunal
constitue
l’échelon
de
répartition
du
prélèvement
et
ou
du
reversement.
En
d’autres
termes,
l’EPCI
et
ses
communes
membres
sont
solidairement
contributeurs
et
ou
bénéficiaires.
Sont
contributeurs,
les EI
(ensembles
intercommunaux)
dont
le Potentiel
Financier
Agrégé
par
habitant
est supérieur
à 0,9
fois
le PFia/hab
moyen
constaté
au
niveau
national.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2336-1
et suivants
; VU
la délibération
du
23
septembre
2021
de
Val
d'Europe
agglomération
;
CONSIDÉRANT
la
notification
par Monsieur
le préfet
de
Seine
et Marne
du montant
2021
du
prélèvement
de l’ensemble
intercommunal
opéré
au titre du fonds
de péréquation
des ressources
intercommunales
et
communales
;
CONSIDÉRANT
le
mode
de
répartition
dérogatoire
libre
offrant
au
conseil
communautaire
toute
latitude
pour
définir
librement à
la fois
la répartition
et les critères,
sous
réserve
de
statuer
à l’unanimité
ou
de
statuer
à la majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
avec
approbation
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
la délibération
de
VEA
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
23
septembre
2021
de
Val
d'Europe
agglomération
adoptant
la prise
en
charge
de
la totalité
du
prélèvement
effectué
en
2021
en
vertu
du
II-2°
de
l’article
L.2336-3
du
CGCT,
soit
2
729
017
€ ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
adopté
par
le
Val
d'Europe
Agglomération
le 23
septembre
2021 ;
-
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
12.Décisions
du
maire Conclusion
d’un
contrat
de
services
pour
le
droit
d’accès
à
la plateforme
mutualisée
Ixbus
et modules
Hélios/parapheur.
Durée
initiale
de
deux
ans
renouvelables
par
période
d’une
année
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
deux
reconductions,
soit une
durée
maximale
de
4 ans
à compter
du
23
décembre
2020
pour
un
montant
total
de
7160
€ HT.
Accord
cadre
2/ST/2021
à
bons
de
commande
pour
l’entretien
du
patrimoine
arboré
avec
la
SAS
Lachaux
Paysage
pour
un
montant
2021
2
maximum
de
70
000
€
HT/an.
L’accord
cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an tacitement
reconductible
par
périodes
annuelles
et dans
la limite
de
deux
renouvellements.
Avenant
n°1
au
marché
n°1/ST/2019
—
lot
n°3
—
aménagement
de
l’aile
ouest
des
communs
du
château,
salle
des
écuries
et parkings
attenants
avec
l’entreprise
Valbat
Confort.
Ajout
de
la prestation
d’habillage
des
poutres
et
la pose
de
faux-plafonds
pour
dissimuler
le renforcement
du
plancher
haut
de
la salle
des
écuries.
Cette
modification
s’élève
au montant
de
10
101
€ HT
majorant
ainsi
le prix
global
et
forfaitaire
du
marché
public
à hauteur
de
38
751
€
HT
soit
une
augmentation
de
35.26%
du prix
initial
du
marché.
Contrat
d’entretien
et de
maintenance
des
équipements
et aires
de jeux
avec
la
SAS
Récré
action
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 630
€
HT/an
conclu
pour
une
durée
d’un
an
et tacitement
reconductible
par
périodes
annuelles
et dans
la limite
de
trois
renouvellements
sans
pouvoir
excéder
4 ans.
2021
1
2021
3
2021
4 Le
montant
global
du
marché
s’élève
à
6520
€
HT,
périodes
de
reconductions
comprises.
2021
5
Contrat
de
garantie
totale
du
lave-vaisselle
du
restaurant
scolaire
avec
la
SAS
Compagnie
Hobart
pour
un
prix
forfaitaire
annuel
révisable
d’un
montant
de
2
832
€ HT.
Marché
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
tacitement
reconductible
par
périodes
annuelles
et
dans
la
limite
de
deux
renouvellements.
Le
montant
du
marché
s’élève
à
8 496.51
€
HT
sur
sa
durée
totale,
reconduction
comprise.
2021
6
Contrat
d’entretien
du
bac
à
graisse
du
restaurant
scolaire
avec
la
société
Snaveb
pour
un
prix
annuel
forfaitaire
révisable
de
892.50
€
HT
hors
traitement
des
déchets
graisseux
qui
sera
facturé
au
prix
unitaire
de
150
€ HT
la tonne.
Le
marché
est conclu
pour
une
durée
d’un
an, tacitement
reconductible,
par
périodes
annuelles
et
dans
la
limite
de
trois
renouvellements.
Le
montant
forfaitaire
du
marché,
hors
traitement
des
déchets
graisseux,
s’élève
à 3
570
€
HT
sur
sa
durée
totale,
reconductions
incluses.
2021
7
Conclusion
d’un
contrat
de
service
avec
la
société
Elan
Cité
relatif
aux
4
radars
pédagogiques
de
la commune.
Le
montant
s’élève
à
199
€
HT/an
et
par
radar.
Le
contrat
est valable
pour
une
période
de
36
mois.
2021
8
Conclusion
du marché
public
1/MG/2021
— location
et maintenance
du parc
de
photocopieurs
de
la
commune
avec
la
société
Esus
Bureautique.
Le
marché
est conclu
pour
une
durée
de
5
ans.
Le
montant
global
est estimé
à
60
000
€ pour
7 copieurs
e
1°
trimestre,
un
87%
au
GS
2 et éventuellement
sur
cette
dernière
structure
avant
la
fin
du
contrat
(30
000
€
HT
pour
la
location
et 30
000
€ HT
pour
le cout
des
copies)
2021
9
Avenant
n°1
au marché
n°1/ST/2019
—
lot n°5
aménagement
de
l’aile
ouest
des
communs
du
château,
salle
des
écuries
et
parkings
attenants
avec
la
société
UTB.
Ajout
de
la
prestation
des
travaux
modificatifs
des
installations
de
climatisation
suite
au
renforcement
du
plancher
haut
de
la
salle
des
écuries.
Cette
modification
s’élève
au
montant
de
7
841
€ HT
majorant
ainsi
le prix
global
et
forfaitaire
du
marché
public
à hauteur
de
65
054
€
HT
soit
une
augmentation
de
13.70%
du
prix
initial
du
marché.
2021
10
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
piscine
municipale
de
Coupvray
aux
personnels
sapeurs-pompiers
de
Saint
Germain/Morin
pour
la période
du
13
mai
au
12
septembre
2021.
2021
11
Conclusion
de
deux
contrats
de prestations
de
services
pour
l’hébergement,
la
maintenance
et
l’assistance
pour
le
site
internet
de
la
commune
avec
la
société
Inovagora.
Les
prix
forfaitaires
annuels
et
révisables
sont
de
480
€
HT
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
et
de
850
€
HT
pour
l’assistance
fonctionnelle
et la tierce
maintenance
applicative.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
reconductible
par
périodes
annuelles
et
dans
la limite
de
deux
renouvellements.
2021
12
Demande
de
subvention
au
titre
du
soutien
à
l’investissement
local
dans
le
cadre
de
la construction
d’un
gymnase.
2021
13
Reconduction
expresse
du marché
public
3/MG/2020
relatif aux
prestations
de
nettoyage
des
locaux
et de
la vitrerie
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
NSD
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
8 octobre
2021
jusqu’au
7 octobre
2022.
Di
L) 2021
14
Conclusion
d’un
contrat
de
prestations
de
services
de
surveillance
des
usagers
de
la
piscine
municipale
avec
monsieur
Thomas
Lopez
pour
la
période
du
5 juillet
2021
au
12
septembre
2021
inclus.
Le
contrat
est passé
au tarif unitaire
de
28
€ (exonéré
de
TVA),
la vacation
horaire
dans
la limite
d’un
plafond
global
de
2000
€.
2021
15
MAPA
3/RES/2021
relatif à
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
et
de
gouters
pour
les restaurants
scolaires
et les
accueils
de
loisirs
avec
la SASU
Armor
cuisine
aux
prix
unitaires
figurant
au bordereau
de
prix
et appliqués
aux
quantités
livrées.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
tacitement
reconductible
par
périodes
annuelles
et
dans
la
limite
de
deux
renouvellements.
2021
16
Conclusion
d’un
contrat
de prestations
de
services
pour
la réalisation
d’une
mission
de
diagnostic
technique
et
de
gestion
digitale
des
diagnostics
techniques
amiante
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
Innax.
Le
prix
unitaire
par
bâtiment
est
de
190
€
HT.
En
cas
de
doute
sur
des
matériaux
susceptibles
de
contenir
de
l’amiante,
des
prélèvements
avec
analyses
seront
effectués
après
accord
du
maître
d’ouvrage
et
ce
pour
un
prix
unitaire
par
prélèvement
de
35
€ HT.
2021
17
Conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
des
alarmes
incendie
dans
les
bâtiments
communaux
avec
la
SAS
Deltatech
(musée
Louis
Braille,
piscine,
groupes
scolaires
Teisseyre
et
Jean
Louis
Etienne)
pour
un
prix
forfaitaire
annuel
de
1 471
€ HT.
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
d’un
an, tacitement
reconductible
par périodes
annuelles
et dans
la limite
de
deux
renouvellements,
le montant
s’élève
à 4
413
€ HT.
2021
18
Conclusion
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
croix
rouge
française
pour
le dispositif de
secours
du
forum
des
associations
2021
pour
un prix
forfaitaire
de
287.90
€ HT.
2021
19
Convention
de
partenariat
avec
l’association
«
Oval’Star
»
relative
à
l’organisation
de
la
buvette
et
restauration
pour
les
associations
lors
du
forum
du
4 septembre
2021.
Pour
ce
service,
la commune
verse
un
montant
de
850
€ TTC.
2021
20
Conclusion
d’un
contrat
de
services
pour
la
maintenance
fonctionnelle
et
technique
du
logiciel
Gescime
(cimetière)
au
tarif
annuel
révisable
de
475
€ HT
par
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
totale
de
4
ans
à
compter
du
30
juillet
2021
au
montant
de
1
900
€
HT.
13.
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h50.