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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
République Française - Département de l’HERAULT
Commune de LAROQUE - 34190
PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16 mai 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr
CIRIBINO Pierrick, Maire.
Etaient présents : CIRIBINO Pierrick, AGRANIER Mary-José, BRAGER Thierry, ABRY Christine, TRICOU Julien, BACH Olivier,
BOURGOIN Françoise, RUIZ Renée, DURAND Anne, ANXIONNAT Elisabeth, NAJAS Chantal, PRUNIER Victor, PERON Quentin, CLET
Jérémy, CAUMON Simone, BESSIERE Henri, RICOME Géralde, COSME Alain
Absents représentés :
Absents : RICO Jean-Christophe,
Secrétaire de séance : Madame AGRANIER Mary-José.
Pierrick CIRIBINO ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres. Il constate que les conditions de quorum sont remplies et il rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (06 avril 2023) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, ce compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
Nomination de la secrétaire de séance : Mary-José AGRANIER.
L’assemblée peut valablement délibérer.
Avant l’ouverture de la séance, Pierrick CIRIBINO demande le rajout d’un sujet à l’ordre du jour de ce soir, qui ne peut pas attendre une prochaine réunion et qui doit être traité rapidement :
- Etude préalable à la restauration de la bannière religieuse : demande de subvention
Approbation à l’unanimité.
REHABILITATION DE L’AIRE SPORTIVE TENNISTIQUE :
Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport
Pierrick CIRIBINO, Maire et Thierry BRAGER, Adjoint aux affaires économiques présentent le projet de rénovation du complexe tennistique appartenant à la commune de Laroque.
Il s’agit de rénover les trois courts de tennis existants tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et écologiques actuels.
Pierrick CIRIBINO, Maire, précise qu’une convention d’utilisation et de gestion a été signée avec le Tennis Club Laroque. Le dossier du projet est présenté à l'assemblée ainsi que le cout prévisionnel des travaux :
- Rénovation court de tennis en résine : 76 823,00€ HT - Transformation courts de tennis en terre artificielle : 187 514,00 € HT - Éclairage tennis : 16 275,00 € HT TOTAL 280 612,00 €HT Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité valide la réalisation du projet d'équipement ainsi que le cout prévisionnel total correspondant au montant des devis et au plan de financement.
Dans un deuxième temps, Pierrick CIRIBINO, Maire, sollicite l'autorisation du conseil municipal pour :
- solliciter la plus haute subvention possible auprès de l'agence nationale du sport (ANS)
- Solliciter auprès de tous les organismes (Région, Département de l’Hérault, Fédération Française du Tennis etc ...) la plus haute subvention possible - Signer les documents afférents à cette affaire
Approbation à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL : Régime indemnitaire
Mary-José AGRANIER, adjointe chargée de l’administration générale et notamment des ressources humaines explique que, comme détaillé lors de la commission « administration générale » du 30 mai 2022 et conformément à la règlementation, le
Date de la convocation : 09 mai 2023
Nbre conseillers : 19 En exercice : 19
Présents : 18 Absents : 01
Votants : 18 Représentés : 00 CIA (Complément Indemnitaire Annuel) sera versé au personnel communal, titulaire à temps complet ou non. Elle rappelle que le RIFSEEP est scindé en deux parties. La partie fixe est versée chaque mois (IFSE), et la partie variable (CIA) est versée en juin et décembre. En ce qui concerne le CIA, les montants à attribuer à chaque agent ont été déterminés par cette même commission, en fonction des critères listés dans la délibération de mise en place du RIFSEEP du 16 décembre 2021. Au vu de ces critères, les sommes sont regroupées par grade comme ci-dessous :
filière grade effectif mode de paiement montant pour le grade
administrative adjoint adm. Princ 2
ème cl 2 CIA 650,00
adjoint adm. princ 1ère cl 1 CIA 925,00
TOTAL POUR LA FILIERE 1 575,00
technique
adjoint technique 2+2 CIA 310,70
Agent de maitrise 2 CIA 700,00
adjoint tec. princ. 1ère cl 2 CIA 1 060,00
Technicien principal 1ère cl 1 CIA 175,00
TOTAL POUR LA FILIERE 2 245,70
TOTAL GENERAL 3 820,70
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'octroi du régime indemnitaire tel que décrit ci-dessus au personnel communal.
ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE LA BANNIERE RELIGIEUSE :
Demande de subvention
Pierrick CIRIBINO, Maire, explique que suite à l’inscription au titre des monuments historiques de la bannière de procession de l’Eglise Saint Marie-Madeleine, il convient de procéder à la restauration de cette dernière et pour cela, Pierrick CIRIBINO sollicite, des membres présents, l’approbation pour envoyer les demandes de subventions.
Il détaille le projet dont la totalité des travaux s’élèverait à 1 636,00€ ht. Le plan de financement se détaille ainsi qu’il suit :
- DRAC 50 % soit 818,00 €
- Commune 50 % soit 818,00 €
TOTAL HT 1 636,00 €
Après discussion et étude, les membres présents adoptent à l’unanimité le projet et le plan de financement tels que présentés. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer les documents relatifs à cette demande et notamment la demande de subvention.
D.I.A. 2023-01770, 2023-01700, 2023-01999, 2023-01729, 2023-02240 et 2023-
01577 : non-préemption
QUESTIONS DIVERSES
Pierrick CIRIBINO signale le projet d’installation d’une antenne relais sur la propriété
d’un particulier. Il explique la situation aux élus et les informe de sa position sur le
sujet.
Thierry BRAGER rappelle les problèmes de dégâts liés à la présence en nombre de
sangliers.
Julien TRICOU relate les plaintes d’administrés sur la vitesse excessive dans carrière
obscure
Géralde RICOME informe du manque de visibilité au carrefour de la croix du dimanche
lorsque des véhicules sont stationnés sur les abords. Alain COSME a constaté que certaines communes alentours réduisent ou éteignent
l’éclairage public la nuit. Monsieur le Maire est réservé quant à l’extinction totale de
l’éclairage public communal, la nuit.
Il rappelle que la commune a effectué la transition de l’éclairage à la LED pour
l’intégralité de l’éclairage public qui a permis de substantielles économies.
Il déclare ne pas être opposé à la réflexion sur le sujet tout en précisant que :
- Il y a, à ce jour, un flou juridique
- il ne souhaite pas que les axes majeurs de la commune : RD 986 et RD 115 soient
éteints pour des raisons de sécurité routière, ainsi que les zones sous vidéo-
surveillance pour des raisons de sécurité publique.
Christine ABRY rappelle qu’aura lieu la journée des associations, ce dimanche 21 mai au
camping le tivoli. En revanche, elle précise qu’en cas de mauvais temps, elle sera
reportée.
Simone CAUMON informe de la justesse du seul poste relais pour déposer les
vêtements sur le Point d’Apport Volontaire (PAV) proche d’Intermarché. Elle va
demander l’installation d’une deuxième colonne.
Françoise BOURGOIN, regrette les importants dépôts sauvages auprès des containers
à poubelles (matelas, encombrants...)
Elle informe que la Chapelle Saint-Jean a ouvert aux vacances scolaires de pâques avec
429 visiteurs. Elle rappelle que ce lieu sera ouvert pour l‘été du 1er juillet au 16
septembre avec les saisonniers communaux et les bénévoles.
Enfin, elle précise que le concert de quatuor d’hommes a rencontré un vif succès, et
précise qu’expositions de tableaux et autre concert... sont au programme cet été.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h25.