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Compte-Rendu - cr cm 06 04 23 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 04 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, République Française - Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE - 34190

PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 06 avril 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr

CIRIBINO Pierrick, Maire.

Etaient présents : CIRIBINO Pierrick, AGRANIER Mary-José, BRAGER Thierry, ABRY Christine, TRICOU Julien, BACH Olivier,

BOURGOIN Françoise, RUIZ Renée, RICO Jean-Christophe, DURAND Anne, ANXIONNAT Elisabeth, NAJAS Chantal, PRUNIER

Victor, CLET Jérémy, RICOME Géralde, COSME Alain

Absents représentés : BESSIERE Henri (procuration à RICOME Géralde)

Absents : PERON Quentin, CAUMON Simone,

Secrétaire de séance : Madame AGRANIER Mary-José.

Pierrick CIRIBINO ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres. Il constate que les conditions de quorum sont remplies et il rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (09 mars 2023) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, ce compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Nomination de la secrétaire de séance : Mary-José AGRANIER.

L’assemblée peut valablement délibérer.

Avant l’ouverture de la séance, Pierrick CIRIBINO demande le rajout de deux sujets à l’ordre du jour de ce soir, qui ne peuvent pas attendre une prochaine réunion et qui doivent être traités rapidement :

- BUDGET CAMPING : Tarif tente supplémentaire client

- Demande de subvention pour la rénovation du tennis : AAP « Occitanie – Sport, Santé, Loisirs, Bien-être à ma porte »

Approbation à l’unanimité.

BUDGET CAMPING : Compte administratif 2022

Vu le Code Général des Collectivités Ter. et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Vu la commission des affaires économiques élargie au conseil municipal du 29 mars 2023,

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée du camping, présente le compte administratif du camping, conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT car elle préside ce vote. Après en avoir délibéré,

et le Maire étant absent, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif camping 2022 qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Réalisations RAR Réalisation RAR

Recettes 85 610,11 31 176,24

Dépenses 74 596,26 25 840,10

Résultat de l'exercice 11 013,85 5 336,14

Résultat reporté N-1 12 728,96 74 584,23

Part affectée à

l'investissement

Résultat de clôture 23 742,81 79 920,37

Compte de gestion 2022

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,

Vu la commission des affaires économiques élargie au conseil municipal du 29 mars 2023,

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée du camping, informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du camping.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour 2022 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Date de la convocation : 29 mars 2023

Nbre conseillers : 19 En exercice : 19

Présents : 16 Absents : 03

Votants : 17 Représentés : 01

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté interministériel du 9 novembre 1998,

Vu le compte administratif 2022 du budget du camping approuvé par délibération du 06 avril 2023,

Vu la commission des affaires économiques élargie au conseil municipal du 29 mars 2023,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Considérant que l'excédent constaté au compte administratif en fonctionnement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2021 : 12 728,96 €

Part affectée à l'investissement en 2022 :

Résultat propre de l'exercice 2022 : 11 013,85 €

Résultat de clôture au 31 décembre 2022 : 23 742,81 €

Le résultat de clôture correspond à un excédent de 23 742,81 €. La totalité de cette somme est affectée en section de fonctionnement du Budget Primitif du camping 2023 au compte 002, en recettes.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif en investissement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2021 : 74 584,23 €

Résultat propre de l'exercice 2022 : 5 336,14 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2022 : 79 920,37 €

Le résultat de clôture correspond à un excédent de 79 920,37 € La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2023 au compte 001, en recettes.

L'affectation des résultats du Compte Administratif 2022 du camping est adoptée à l’unanimité pour les deux sections

BUDGET PRIMITIF 2023 CAMPING : (avec détail des projets d’investissements) Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la Rép., notamment ses articles 11 et 13

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu la commission des affaires économiques élargie au conseil municipal du 29 mars 2023, Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant la date butoir ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée du camping, expose le Budget primitif du camping pour l'année 2023.

Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 106 142,81 € Recettes 106 142,81 €

Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 113 420,37 € Recettes 113 420,37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget primitif 2023 du camping et les dépenses qui y sont inscrites dans les 2 sections.

Tarif électricité et tente supplémentaire client

Vu la commission des affaires économiques élargie au conseil municipal du 29 mars 2023,

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée de la gestion du camping, explique qu’en prévision de l’augmentation du tarif de l’électricité, et afin de ne pas déséquilibrer le budget du camping, il convient de délibérer afin de modifier le tarif de l’électricité facturé aux clients :

- Electricité (par branchement) 4,00 €

En outre, il convient de fixer la tarification pour une tente supplémentaire par

emplacement :

- Tente supplémentaire 3,00 €

Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité les tarifs ainsi présentés. La régie sera modifiée en ce sens. Pouvoir est donné au maire d’engager les démarches relatives à cette décision.

BUDGET ASSAINISSEMENT : Compte administratif 2022

Vu le CGCT et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Vu la commission des affaires économiques élargie au conseil municipal du 29 mars 2023,

Le maire ayant quitté la séance, Thierry BRAGER, adjoint chargé des affaires économiques, présente le compte administratif de l'assainissement car il préside ce vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte administratif 2022 du service de l’assainissement.

Section d'exploitation Section d'investissement

Réalisations RAR Réalisation RAR

Recettes 91 803,05 0,00 54 278,14 0,00

Dépenses 70 125,32 0,00 35 089,18 0,00

Résultat de l'exercice 21 677,73 19 188,96

Résultat reporté N-1 -46 635,87 -56 513,69

Part affectée à

l'investissement

Résultat de clôture -24 958,14 -26 064,33

Compte de gestion 2022

Vu de CGCT et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,

Vu la commission des affaires économiques élargie au conseil municipal du 29 mars 2023,

Thierry BRAGER, adjoint chargé des affaires économiques informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de l'assainissement.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le Compte de Gestion du Trésorier de Ganges pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu la commission des affaires économiques élargie au conseil municipal du 29 mars 2023, Vu le compte administratif de l'exercice 2022 de l'assainissement approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour,

SECTION D'EXPLOITATION

Considérant que le déficit constaté à ce compte administratif en section d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :

Déficit antérieur reporté 2021 : -46 635,87 €

Part affectée à l'investissement 2022 : /

Résultat propre de l'exercice 2022 : 21 677,73 €

Résultat de clôture au 31 décembre 2022 : -24 958,14 €

Le résultat de clôture correspond à un déficit de 24 958,14 €.

La somme est reprise en totalité en section d’exploitation du Budget Primitif 2023 de l’assainissement au 002 en dépenses.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Considérant que le déficit constaté à ce compte administratif en section d'investissement s'établit ainsi qu'il suit :

déficit antérieur reporté 2021 : -45 253,29 €

Résultat propre de l'exercice 2022 : 19 188,96 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2022 : -26 064,33 €

Le résultat de clôture correspond à un déficit de 26 064,33 €.

La somme est reprise en totalité dans la section d'investissement du Budget Primitif 2023 de l’assainissement au compte 001, en dépenses.

L'affectation des résultats du Compte Administratif 2022 de l'assainissement est adoptée à l’unanimité pour les deux sections.

BUDGET PRIMITIF 2023 ASSAINISSEMENT :

avec détail des projets d’investissementsVu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la Rép., et notamment ses

articles 11 et 13 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 ;

Vu la commission des affaires économiques élargie au conseil municipal du 29 mars 2023,

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant la date butoir ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Thierry BRAGER, adjoint chargé des affaires économiques expose le budget primitif de l'assainissement pour l'année 2023.

Section d'Exploitation

La section d'exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 94 623,14 € Recettes 94 623,14 €

Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 71 814,33 € Recettes 71 814,33 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les deux sections ainsi que les opérations d’investissement qui y sont inscrites.

BUDGET COMMUNAL : Régularisation et/ou décisions modificatives suite à

observations de la sous-préfecture

Pierrick CIRIBINO, Maire, explique que, suite au vote du compte administratif 2022 et du budget primitif 2023 de la commune, la Sous-Préfecture de Lodève nous a envoyé un courrier de remarques qu’il convient de corriger.

En effet, à l’occasion du vote du compte administratif lors de la séance du conseil municipal du 09 mars 2023, le maire a quitté la séance et n’a pas participé au vote de celui-ci. Comme le courrier le fait remarquer, nous ne l’avons pas retiré du calcul du quorum, ainsi que des présents et, par suite, nous n’avons pas retiré la procuration qu’il avait reçue. En conséquence, nous allons redéposer la délibération ainsi que le flux relatif au compte administratif, dûment corrigé.

De plus, suite à un problème technique, les annexes obligatoires de l’état de la dette et de l’état du personnel n’ont pas été imprimées avec le budget primitif. Elles vont être envoyées.

Vote pour correction au titre du contrôle budgétaire :

L’état des restes à réaliser au 31 décembre 2022 établi par le Maire, fait état de 205 499 € en dépenses d’investissement. Cet état comporte des erreurs, et il convient de l’annuler car des travaux listés ne seront finalement pas réalisés en 2023. Thierry MILAN, responsable du SGC Est Hérault va co-signer avec le maire, un certificat administratif explicatif, visant à annuler le report de ces restes à réaliser.

En conséquence, le budget primitif 2023 de la commune fait l’objet d’une nouvelle délibération :

La Section de Fonctionnement s'équilibre à la somme de 1 150 372,00 €. L’enveloppe financière consacrée aux subventions aux associations de droit privé est fixée mais la répartition de cette somme fera l’objet d’une délibération ultérieure du conseil municipal. Conformément à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, un tableau reprenant l’ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal, est présenté à l’écran.

La Section d'investissement s'équilibre à la somme de 1 783 515,89 €. Après vote à l’unanimité les deux sections du budget primitif 2023 sont approuvées ainsi que les projets d’investissement détaillés un par un qui y sont inscrits.

BUDGET COMMUNAL : Subventions aux associations de droit privé Vu le vote du budget primitif 2022 de la commune voté le 03 mars 2022,

Pierrick CIRIBINO présente le tableau.

Ce tableau est présenté au vidéoprojecteur et détaillé association par association. Pierrick CIRIBINO, précise que, chaque conseillère ou conseiller ayant un lien avec une association : membres de bureau, adhérents, lien de parenté direct ou indirect..., ne pourra pas prendre part ni au débat de l’association concernée, ni au vote de la décision finale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les subventions suivantes :

Association Montant

Vote

Pour Contre Abst. Ne prennent pas part au vote : NOM TOTALAmicale chasseurs 600 16 / / 1 : BRAGER 16

Club bienvenu 1000 + 400 17 / / 17

Ass. Sauvegarde

patrimoine 3500 14 / /

3 : BOURGOIN ABRY

NAJAS

14

Comité des fêtes 5000 + 5000 14 / / 3 : ABRY NAJAS BOURGOIN 14

Chœur régional Cévennes 300 16 / / 1 : BOURGOIN 16

Musique & dance collection 250 16 / / 1 : BOURGOIN 16

Chœur enchanté 300 17 / / 17

Le boulidou 250 17 / / 17

Ass.école Cazilhac 250 17 / / 17

USBC Ganges 500 17 / / 17

RCVH 1500 17 / / 17

Fino canello gangeolo 300 16 / / 1 : COSME 16

ASSE Basket 200 17 / / 17

Partons du bon pied 300 17 / / 17

Mammobile 2000 17 / / 17

Etoile sportive Sumène 500 16 / / 1 : CLET 16

Bombyx (rallye math) 85 17 / / 17

Rèved’ô 1000 + 1000 16 / / 1 : RUIZ 16

Cavaliers du val de

londres 100 17 / /

17

APE Ecole de Ganges 250 17 / / 17

Subventions diverses 415

TOTAL 25 000

PERSONNEL COMMUNAL :

Mary-José AGRANIER, adjointe responsable des ressources humaines, explique qu’afin de permettre le bon fonctionnement des services communaux pour les mois à venir, il convient d’autoriser les créations de postes suivants :

1- Adjoint technique : création d’un poste en contrat à durée déterminée de 2 mois renouvelable 2 fois, à temps plein, à compter du 1er mai 2023, affecté au service technique ;

2- Adjoints techniques saisonniers : création de deux postes en contrat à durée déterminée de 3 mois, à temps plein, à compter du 1er juin 2023, affectés au camping le tivoli ;

3- Adjoint du patrimoine : création d’un poste en contrat à durée déterminée du 03 juillet 2023 au 15 septembre 2023 inclus, à 15 heures hebdomadaires, affecté à la Chapelle Saint-Jean ;

Après explications des différentes fonctions, les postes ci-dessus détaillés sont approuvés à l’unanimité. Pierrick CIRIBINO, Maire procédera à la nomination des candidats dans lesdits postes.

ISOLATION TOITURE DE LA MAIRIE :

Demande de subvention Hérault Energies

Pierrick CIRIBINO, Maire explique qu’il conviendrait de procéder à l’isolation de la toiture de la mairie afin d’améliorer la performance calorifique du bâtiment et ainsi réaliser des économies d’énergies.

Il détaille le projet dont la totalité des travaux s’élèverait à 9 850,00€ ht. Le dossier de motivation avec le plan sont présentés à l’écran.

Le plan de financement se détaille ainsi qu’il suit :

- Hérault Energies : 40 % soit 3 940 €

- FAIC : Département de l’Hérault 40 % soit 3 940 €

- Commune de Laroque 20 % soit 1 970 €

Après discussion et étude, les membres présents adoptent à l’unanimité le projet et le plan de financement tels que présentés. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer les documents relatifs à cette demande et notamment la demande de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION :

Réhabilitation maison A 1048 ch asphodèles

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée des affaires patrimoniales, explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser l’envoi des dossiers de demandes de subventionspour réhabiliter la maison située sur la parcelle cadastrée section A numéro 1048 au 342 chemin des asphodèles.

Elle détaille le projet dont la totalité des travaux s’élèverait à 137 000 € ht. Le dossier de motivation avec le plan sont présentés à l’écran.

Le plan de financement se détaille ainsi qu’il suit :

- Hérault Energies : 10 % soit 13 700 €

- Commune de Laroque 90 % soit 123 300 € Après discussion et étude, les membres présents adoptent à l’unanimité le projet et le plan de financement tels que présentés. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer les documents relatifs à cette demande et notamment la demande de subvention.

IMMEUBLE MAISON C 206, 207 et 208 (rue madeleine) : loyer studio Pierrick CIRIBINO, Maire explique que, suite au départ du locataire du studio de la maison situé rue de la madeleine, il convient de délibérer afin de fixer le nouveau loyer à appliquer.

Il est proposé de fixer un loyer mensuel de 220 € par mois hors charges. Après un tour de table, 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Géralde RICOME et Henri BESSIERE), un loyer de 215 € par mois hors charges sera appliqué. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision.

CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :

« Marchés aux puces »

Pierrick CIRIBINO, Maire explique que, suite à l’arrêt des vides greniers par l’association ANIQUOISE, une personne s’est manifestée pour organiser des marchés aux puces, vides greniers ou brocantes sur la commune.

La convention a été envoyée aux élus pour lecture et remarques le cas échéant. Après discussion, à l’unanimité la convention est approuvée dans sa totalité. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL DU

TIVOLI

Pierrick CIRIBINO, Maire explique que, l’association de football de Sumène (30) dénommée l’étoile sportive suménoise, nous a sollicité afin de bénéficier du terrain de football du camping, pour les différents entrainements hebdomadaires de leurs équipes de jeunes.

Il s’agirait d’une mise à disposition gratuite du terrain ainsi que des sanitaires et locaux attenants.

La convention a été envoyée aux élus pour lecture et remarques le cas échéant. Après discussion, à l’unanimité la convention est approuvée dans sa totalité. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE DE TENNIS Pierrick CIRIBINO, Maire explique que, suite à l’acquisition des terrains de tennis de la commune, il convient de mettre en place une convention avec l’association « Tennis Club Laroque ».

La convention a été envoyée aux élus pour lecture et remarque le cas échéant. Après discussion, à l’unanimité la convention est approuvée dans sa totalité. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision.

CHARTE REGIONALE « engagé pour le végétal »

Pierrick CIRIBINO, Maire présente au conseil municipal la charte régionale proposée par FREDON Occitanie :

- L’extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l’usage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.- Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale propose désormais une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : santé humaine ; santé du végétal assurant sa pérennité ; accueil de la biodiversité ; perméabilité des sols ; rafraichissement urbain ; insertion paysagère...

- L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager dans un plan d’actions progressif pour une gestion de l’espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d’action sera accompagné d’actions de formation des agents et d’information des administrés. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de s’engager en faveur du végétal, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale pour le niveau 1 :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU TENNIS AAP « Occitanie – Sport, Santé, Loisirs, Bien-être à ma porte » Pierrick CIRIBINO, Maire, explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser l’envoi des dossiers de demandes de subventions pour rénover les courts de tennis situés à l’avenue des garrigues.

Il détaille le projet dont la totalité des travaux s’élèverait à 264 337 € ht. Le dossier de motivation avec le plan sont présentés à l’écran.

Le plan de financement se détaille ainsi qu’il suit :

- Agence Nationale du Sport : 70 % soit 185 035,90 €

- Région Occitanie : 9 % soit 25 000,00 €

- Commune de Laroque 21 % soit 54 301,10 € Après discussion et étude, les membres présents adoptent à l’unanimité le projet et le plan de financement tels que présentés. Pierrick CIRIBINO est autorisé à signer les documents relatifs à cette demande et notamment la demande de subvention.

D.I.A. N° 2023-01537 : non-préemption

QUESTIONS DIVERSES

Pierrick CIRIBINO, Maire fait état d’une réunion avec les services des routes du Département de l’Hérault et Hérault Energies concernant la chaussée entre Mairie et parc aux cèdres. Les services ont demandé la réfection totale des enrobés quand les travaux de Cazilhac seront terminés.

Il informe les membres présents de la prochaine journée des associations qui se déroulera au camping le tivoli le 21/05/23.

Alain COSME évoque la problématique des sangliers. Un courrier va être envoyé au Préfet de l’Hérault.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h05.