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Arrêté - ARRETE 071
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Parc Le Plessis
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 à L 2212-
Set L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 417-12,
VU lorganisation des feux d'artifice pour la fête de la Saint Maurice — Fête patronale le samedi 26
septembre 2026.
CONSIDERANT qu'il a lieu de réglementer l’accès au Parc Le Plessis sur le territoire de la Commune
de Le Donjon, pour le bon déroulement de la manifestation et sécuriser la zone.
ARRETE
Article 1 : le samedi 26 septembre de 14 h 00 à 24 h 00 :
> La circulation sera interdite à tous les véhicules
« Parc Le Plessis »
Sauf accès à la Gendarmerie et les Services de Secours
Article 2 : La signalisation sera matérialisée et mise en place par la commune.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
$ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON.
Fait à LE DONJON, le 07 septembrg 2026. :
Guy LABBE, Maire.
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clenmént-Ferranddans, in délai de deux
mois à compter de sa notification. de son affichage et/ou de sa publication. La juridictipfadministrative compétente peut aussi
ecours citoyens accessible à partir dû site www.telerecours.fr» être saisie par l'application Télér
2026/071