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Déliberation - 1105 view Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 1105 view)Thèmes du document : Éducation, Famille, Consommateurs, SÉANCE DU 30 JANVIER 2021

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 14

25 janvier 2021 3 février 2021 Présents 8

Votants 14

PRÉSENTS : M.M. MOISAN (Maire), DELAVAUD, FORTIN, ROUXEL. Mmes DESPINS, JACQUENET, SAEZ, VOLLAND.

EXCUSÉS : M.M. DA SILVA PEDRO (pouvoir à M. DELAVAUD), KERJEAN (pouvoir à M. ROUXEL), MANIANGA-KEYET (pouvoir à M. MOISAN).

Mmes MENIN (pouvoir à Mme VOLLAND), FOURNET (pouvoir à M. MOISAN), PAVARD (pouvoir à Mme SAEZ).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DELAVAUD.

La séance est ouverte à 10h00.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 8 décembre 2020.

I - PACTE DE GOUVERNANCE CU GPS&O

Délibération n° 21-01-01 (SP 02/02/21)

M. MOISAN indique que ce pacte traduit la volonté du Président d’associer pleinement les communes à l’intercommunalité. Un sondage a été soumis au mois de novembre aux 73 conseils municipaux pour qu’ils apportent leurs pierres à sa construction. Ce document en est la synthèse. Il est cohérent et marque une nette différence avec la gouvernance précédente. La commune devrait y retrouver une place prépondérante. Il déclare que ce pacte est plein de bonnes intentions et que c’est avec les bonnes volontés de tous que la C.U. pourra avancer au service de ses concitoyens.

Mme DESPINS demande ce que ce pacte va réellement apporter à la commune. M. MOISAN lui répond qu’il implique plus d’écoute de la part de la C.U. et la volonté d’ouverture du Président à toutes les communes. M. FORTIN déclare que le pacte contient énormément de redites. De plus, il est en totale contradiction, par exemple, avec la communication sur l’organisation actuelle des collectes des déchets. M. MOISAN lui répond que ce sont les décisions prises par l’ancienne gouvernance et qu’effectivement il y a eu absence de communication à ce sujet.

Mme VOLLAND indique qu’on peut se poser des questions sur l’avenir de cette intercommunalité. Elle pense que ce pacte sert à se donner bonne conscience. M. FORTIN insiste sur le fait que le nombre important d’instances ne permetpas la transparence recherchée. M. MOISAN explique le contenu et la fonction des différentes instances.

Considérant, conformément à l’article L. 5211-11-2 du C.G.C.T., qu’en vue de l’adoption du pacte de gouvernance par le Conseil Communautaire, un avis des conseils municipaux des communes membres doit être sollicité et rendu dans un délai de deux mois après sa transmission,

Considérant que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, en date du 16 décembre 2020, a transmis le projet de pacte de gouvernance à ses 73 communes membres,

Le Conseil Municipal, par 6 voix pour (Mme FOURNET – M.M. DA SILVA PEDRO, DELAVAUD, KERJEAN, MANIANGA-KEYET et MOISAN), 5 abstentions (Mmes DESPINS, JACQUENET, PAVARD et SAEZ - M. FORTIN) et 3 voix contre (Mmes MENIN et VOLLAND - M. ROUXEL) décide : - d’émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance tel que transmis en date du 16 décembre 2020 ;

- de notifier la présente délibération à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

II - CONVENTION R.A.M. (RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES) DE MÉZIÈRES-SUR-SEINE

Délibération n° 21-01-02 (SP 02/02/21)

Mme JACQUENET précise que le R.A.M. de MÉZIÈRES regroupe entre 8 et 10 communes. Il est bien sûr destiné aux Assistantes Maternelles, mais bénéficie également aux enfants dont elles s’occupent via des spectacles et ateliers de motricité et aux parents employeurs dans des aides aux démarches. L’adhésion de la commune se monte à 2 € par habitant. Elle ajoute que les deux assistantes maternelles de la commune participent de façon assidue (une fois par semaine) aux animations avec les enfants, qu’une troisième vient d’arriver et bientôt une quatrième.

Considérant que le service rendu par le R.A.M. de Mézières-sur-Seine est un service de proximité pour les habitants de Breuil-Bois-Robert ; Considérant que la commune de Guerville accueille les assistantes maternelles pour des ateliers du R.A.M. : ludothèque, éveil, bébé lecteur et motricité ;

Considérant que le R.A.M. s’adresse à tous les parents des communes adhérentes, ayant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans pour un accompagnement autour des questions de garde : contrat, parentalité, recherche de solution de garde… ;

Considérant que l’adhésion a un coût fixe calculé en fonction du nombre d’habitants et non au nombre d’assistantes maternelles enregistrées ; Considérant que sur la commune, 2 assistantes maternelles agréées ont jusqu’à maintenant bénéficié des services offerts par cette structure, notamment la formation continue et la professionnalisation et qu’une 3ème assistante maternelle arrivée récemment pourrait en profiter ;

Considérant l’assiduité des assistantes maternelles de la commune pendant la durée de la précédente convention ;Considérant que la durée de cette convention sera exceptionnellement d’un an afin de permettre à la commune de Mézières-sur-Seine d’évaluer les dépenses de fonctionnement du nouveau local et de réévaluer les frais de participation des communes ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de poursuivre sa collaboration avec la commune de Mézières-sur-Seine et autorise le Maire à signer la convention du Relais Assistantes Maternelles pour l’année 2021.

III - ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ DU C.N.A.S.

Délibération n° 21-01-03 (SP 02/02/21)

Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme Liliane GANDOLFO, élue Déléguée C.N.A.S. au moment de l’installation du Conseil Municipal, Considérant la délibération n°01-02-09 du 27 février 2001 décidant de l’adhésion de la commune au C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales),

Le Conseil Municipal procède à la désignation de son nouveau

délégué, chargé de représenter les élus, au sein de cet organisme. A été élue, à l’unanimité des membres présents et représentés : Mme Chloé JACQUENET.

IV - AUTORISATION DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Délibération n° 21-01-04 (SP02/02/21)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1 stipulant que l’exécutif de la collectivité peut, jusqu’à l’adoption du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant la nécessité de sécuriser les passages piétons qu’empruntent les enfants de l’école pour s’y rendre, ainsi que l’arrêt des cars scolaires ;

Considérant l’obtention d’une subvention du Conseil Départemental, dans le cadre du reversement des amendes de police pour l’année 2020 pour ce projet ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au chapitre 23, dans la limite de ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, soit :Comptes Crédits ouverts

2020

Crédits à ouvrir

2021

2313 218 905 €

2315 8 171 €

TOTAL

chapitre 23 227 076 € 56 769 €

décide d’autoriser la dépense suivante pour les travaux de sécurisation des passages piétons et l’arrêt des cars scolaires (fourniture de barrières de sécurité, d’un radar pédagogique et de figurines) pour un coût total de 10 908,00 € TTC :

Comptes Limite autorisée Montant utilisé

Chapitre 23 56 769 €

Article 2315 10 908 €

V - QUESTIONS DIVERSES

. M. MOISAN informe :

- que la subvention demandée dans le cadre du reversement du produit des amendes de police a été perçue en fin d’année 2020 ; - que le dossier de demande de reconnaissance de catastrophe

naturelle concernant la sècheresse a été transmis en Préfecture (7 dossiers). M. FORTIN demande quel est le délai de réponse. M. MOISAN répond qu’on devrait la recevoir vers le mois de juillet ;

- que la commune vient de recevoir un détecteur de puce, attribué par I- Cad, destiné à lire les puces des animaux domestiques pour retrouver leurs propriétaires, ainsi que le code d’accès au Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques ;

- que les agendas scolaires 2021/2022 offerts par la Ligue contre le Cancer ont été commandés pour les CM1 actuels.

. Mme VOLLAND (au nom de Mme MENIIN) attire l’attention de la

nécessité de respecter une obligation de réserve et de discrétion, dans le cadre de la C.A.S. (Commission d’Action Sociale). Mme JACQUENET lui répond que ce point est prévu à l’ordre du jour de la prochaine réunion (samedi 6 février).

Mme VOLLAND informe le conseil que le repérage pour le futur balisage des chemins est en cours. Un rendez-vous avec une élue de GUERVILLE a été pris, vendredi 5 février, pour parler d’une future liaison douce entre les deux communes.

. Mmes DESPINS et SAEZ indiquent que suite à leur « opération

poubelles », elles ont constaté une amélioration de 80% des incivilités ou erreurs commises par les Breuillois. Il ne reste que quelques récalcitrants. Il y a beaucoup moins de poubelles sur les trottoirs. Un mail a été transmis à la C.U. pour que les éboueurs, eux aussi, ne prennent que les déchets de la collecte concernée.. Mme JACQUENET :

- signale qu’elle a reçu des félicitations à propos de la décoration de Noël du village ;

- informe que la nouvelle Association « Créons et partageons » a fait la demande d’un local communal. L’ancien atelier lui a été proposé provisoirement. Une réhabilitation est nécessaire avant utilisation. M. ROUXEL n’est pas pour effectuer des travaux pour une seule Association. Il demande combien d’adhérents comporte cette Association. M. MOISAN lui répond que le local pourra servir à toutes les associations et qu’il s’agit juste d’une mise aux normes électriques. De plus, l’association demandeuse va participer aux travaux de mise aux normes PMR (bloc porte à poser). Une convention sera établie avec elle pour assurer le lieu ;

- indique qu’à la demande de M. MOISAN, le Conseil Syndical du S.I.V.S. se réunira lundi 1er février ;

- annonce que le Lions Clubs va offrir à la commune une boîte à livres. M. MOISAN ajoute que l’église leur sera proposée pour l’organisation d’un concert pour obtenir des fonds. De même, il indique qu’un chèque de 200 € a été offert à la commune pour la restauration des vitraux, par V.O.C. Epiciers du Monde, en remerciement du prêt des barnums.

. M. DELAVAUD :

- informe qu’il a reçu des représentants de la CU GPS&O avec

M. MOISAN, afin d’évoquer l’environnement et l’éventuel déplacement des points d’apports volontaires papier et verre. L’emplacement actuel ne permet pas l’accès de chaque côté. Il serait donc judicieux de les déplacer pour un meilleur remplissage. Cependant, la capacité est actuellement suffisante. Des sondes devraient être posées pour connaître l’état de remplissage. Il a été envisagé leur déplacement sur le petit parking face au stade mais il s’est avéré impossible à cause des lignes électriques qui gêneraient la grue chargée de les vider. L’enterrement des conteneurs a également été évoqué, mais le budget est important (15 000 € par borne à la charge de GPS&O). Il serait possible de mettre un claustra devant, ou de peindre les conteneurs, afin qu’ils s’adaptent mieux à l’environnement.

Le point de collecte « Le Relais » a transmis son bilan annuel. En 2020, plus de 2 250 kg de vêtements et chaussures ont été collectés sur la commune ;

- remercie la société qui a fait un don d’une douzaine d’arbustes.

L’aménagement des entrées du village, le fleurissement dans le village et dans le cimetière seront entamés dans les mois à venir et la commune candidatera à Villes et Villages Fleuris pour 2021 ;

- avise que les seules habitations de la commune qui n’étaient pas encore éligibles à la fibre le sont désormais (salle des fêtes, appartements du 16 rue de la Libération) ou le seront avant la fin du trimestre (appartements de la place des Alliés). Il ne restera plus que les appartements du 1 route de Mantes : ORANGE doit signer une convention avec le Syndic mais les 2 courriers recommandés qu’elle a envoyés sont restés sans réponse ;

- indique que des devis ont été demandés à des plombiers, pour changer la vanne de la citerne d’eau de la rue des Rénateaux (fuite signalée par la visite de contrôle des pompiers) et le changement de la canalisation de la source du chemin des Fontaines.. M. ROUXEL avise de sa satisfaction quant au ramassage des sapins

par la CU GPS&O.

Il précise que la dépense autorisée au point IV (pour la sécurisation des abords de l’école) est financée à hauteur de 80 % par la subvention du produit des amendes de police.

. M.MOISAN indique :

- que M. MANIANGA-KEYET a candidaté pour des dossiers de rénovation thermique (changement de la chaudière fuel de la Mairie - Remplacement des convecteurs de la bibliothèque - Chauffage de la salle des fêtes) ;

- que les travaux de l’église vont commencer la semaine suivante. Un panneau sera posé pour signaliser les différents partenaires et la nature des travaux ;

- qu’il a transmis un courrier recommandé à l’architecte pour dénoncer à nouveau toutes les malfaçons de l’atelier municipal. Une réunion a été provoquée avec les entreprises qui ont effectué les travaux et l’étude de sol. Le niveau d’eau constant dans le vide sanitaire, le jet d’eau qui sort des parois de la fosse du tracteur, la pompe qui se met en marche sans arrêt, les fissures, ont consterné les participants. Des préconisations seront adressées d’ici une quinzaine de jours, ainsi que l’évocation du partage des responsabilités. Le responsable de l’étude de sol n’arrive pas à expliquer la présence d’eau et le fait qu’elle ne s’écoule pas.

Pour la réhabilitation de la Mairie, l’entreprise VIGNOLA a été recontactée pour la finition des peintures des volets.

La séance est close à 11h08.