Procès Verbal - PV 18 juin 2008

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Procès Verbal - PV 18 juin 2008 Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 juin 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 18.06.2008

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 18 8 J JU UI IN N 2 20 00 08 8

L’an deux mil huit et le dix huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d'Aramon.

PRESENTS : MICHEL PRONESTI – MERCEDES PLATON – JEAN-MARIE ROSIER – MARIE-THERESE ESPARRE – FANNY SAINT-MICHEL – JEAN-CLAUDE NOEL – MAGALI SAGNIER ALMERIDO MILLAN – CORINNE PALOMARES – EDOUARD PETIT – ANTONELLA VIACAVA – JEAN-FRANCOIS BARDET – WIJNANDA HOFLAND – RENE PHILIP – PASCALE PRAT – JEAN-CLAUDE PRAT BEATRICE IOUALALEN – CEDRIC SARAGOSA MARTINE GRASSET – BRUNO OMS – PIERRETTE ROCHAS – CLAUDINE JETON – CLAIRE MICOLON DE GUERINES – MARC HERAL – MERCEDES MATEU MIGUEL – CHANTAL DURANT

ABSENT : CHRISTIAN PICHOT

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Madame Fanny SAINT MICHEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Madame Fanny SAINT MICHEL est élue secrétaire de séance à l’unanimité. Le compte rendu du 7 mai 2008 est adopté à l’unanimité

2°) ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

3°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT

▪ Contentieux – Affaire Laguerre Claude contre Commune d’Aramon : Considérant l’assignation à comparaître délivrée à l’encontre de la commune devant le Tribunal de Grande Instance de Nîmes, à la requête de Madame Claude Laguerre et qu’il est nécessaire de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, Me Christine TOURNIER BARNIER du cabinet TOURNIER et Associés à Nîmes est désignée en tant que conseil de la commune d’Aramon.

▪ Finances communales – Audit Financier

Il a été décidé de faire un diagnostic financier de la commune d’Aramon. Compte tenu de la consultation engagée, la société ERNEST & YOUNG et Associés à Montpellier a été retenue pour réaliser cette commande.

4°) INFORMATIONS DU MAIRE :

▪ Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 juin concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

▪ Des actes de vandalisme ont eu lieu sur la plupart de nos infrastructures. La mairie a porté plainte contre X.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 18.06.2008

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▪ M. COULET est absent pour raison de maladie et il n’est pas évident de fonctionner sans DGS. Si cette situation perdure, il sera nécessaire de prendre une décision rapidement.

▪ Rencontres industrielles : la première rencontre a eu lieu avec SANOFI. Cette visite a été axée sur le site et plus particulièrement le dispositif de sécurité. Ce site est classé SEVESO .

La deuxième rencontre est prévue le 19 juin avec EDF. Rencontre partenariale et sécuritaire.

Par la suite, il est prévu de rencontrer EXPANSIA puis RIJK ZWANN à l’automne. ▪ Un conseil municipal est prévu éventuellement au mois de juillet, date non définie à ce jour.

▪ M. le maire présente M. CHAUVET de la société ERNEST & YOUNG qui va nous commenter synthétiquement les résultats de son analyse financière de la commune. L’analyse complète sera remise aux élus.

5°) COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

M. le Maire propose une lecture individuelle des comptes rendus des différentes commissions. Si vous avez besoin de précisions, elles vous seront données par les membres des commissions concernées ou éventuellement au prochain conseil.

Le Maire rappelle que deux réunions sont prévues le 24 juin,. La première à 18 h 45 concernant les fonctionnalités de VIAPEL présentée par la société CEDRALIS, la seconde à 20 h 00 ayant pour objet le plan communal de sauvegarde. Il souhaite la présence de tous les élus compte-tenu de l’importance des sujets.

6°) ZAC DES ROMPUDES - C.R.A.C.

La SEGARD, en vertu de la convention publique d’aménagement qui nous lie, présente annuellement à la collectivité un compte rendu opérationnel et financier de l’opération en cours. Le document est à la disposition des élus.

Adopté à l’unanimité

7°) ZAC DES ROMPUDES – GARANTIE D’EMPRUNT A LA SEGARD

Suite à la renonciation de la société KAUFMAN à l’acquisition de certains îlots IT et IG, une nouvelle consultation de promoteurs a due être engagée, entraînant un différé d’encaissement des recettes liées à la vente desdits îlots. En terme financier, ce différé de recettes nécessite la prorogation de l’emprunt.

Le remboursement est donc désormais prévu en une seule fois en février 2009. Les conditions initiales sont modifiées (taux et périodicité). Par conséquent, le conseil municipal doit se prononcer sur les nouvelles conditions.

C. SARAGOSA : Pourquoi la Société KAUFMAN s’est retirée ?

M. Le Maire : La Société KAUFMAN a renoncé pour des raisons économiques et financières.

8°) MISSION LOCALE JEUNES RHONE ARGENCE – REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Affaire retirée : un arrêté du Maire suffit

9°) CLIC REPER’AGE – REPRESENTATION DE LA COMMUNE

Affaire retirée : un arrêté du Maire suffit

10°) FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 18.06.2008

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Adopté à l’unanimité

11°) FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU – DECISION MODIDICATIVE N° 1

Adopté à l’unanimité

12°) FINANCES – COMPTE DE GESTION 2007 – BUDGET PRINCIPAL

Adopté à l’unanimité

13°) FINANCES – COMPTE DE GESTION 2007 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Adopté à l’unanimité

14°) FINANCES – COMPTE DE GESTION 2007 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Adopté à l’unanimité

M. GRASSET : Le vote du compte administratif n’est pas lié à l’audit sur les finances communales. Il s’agit de donner acte au Maire précédent de la régularité des comptes, confirmée par la concordance du compte de gestion et du compte administratif.

M. le Maire : Il était important d’avoir les résultats de cet audit afin de connaître la situation financière de la commune et pouvoir voter le compte administratif.

15°) FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET PRINCIPAL

Adopté à l’unanimité

16°) FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET DE L’EAU

Adopté à l’unanimité

17°) FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Adopté à l’unanimité

18°) FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2007 – BUDGET PRINCIPAL

Adopté à l’unanimité

19°) FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2007 – BUDGET DE L’EAU

Adopté à l’unanimité

20°) FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2007 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Adopté à l’unanimité

21°) FONCIER – CESSION CAVENE FRANÇOISE

Madame Françoise CAVENE sollicite la commune en vue de l’acquisition d’une partie de la parcelle A 7844 la Grave pour une superficie de 168 m².

Adopté à la majorité

M. GRASSET : Cette délibération n’a-t-elle pas déjà été prise par le mandat précédent ?

M. Le Maire : Le prix au m² a été revu et il a été fixé selon le prix de vente des terrains de la ZAC des Rompudes

M. GRASSET : Le prix ne doit-il pas être fixé par les services des Domaines ?

M. Le Maire : Ce n’est pas une obligation.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 18.06.2008

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22°) SUBVENTION – ECOLE FRANCOIS RABELAIS

Le Maire donne la parole à Nanny HOFLAND : Il s’agit de verser le reste de la subvention délibérée le 25 janvier 2007.

Adopté à l’unanimité

23°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – CYCLE SCOLAIRE – CONDITIONS GENERALES

Affaire ajoutée

Cette délibération est prise afin de pouvoir accorder des acomptes en cas de besoin. Adopté à l’unanimité

24°) PERSONNEL – TITULAIRES INDISPONIBLES – AUTORISATION DE REMPLACEMENT

Lors de chaque renouvellement de mandat, l’assemblée délibérante peut autoriser le Maire à recruter des agents non-titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires indisponibles. Il s’agit d’autoriser le Maire à procéder à ces recrutements ponctuels.

Claire DE MICOLON DE GUERINES : Y-a-t-il des besoins actuellement ? Le Maire : oui, pour des remplacements maladie ou congés et notamment pour les services restaurant scolaire et les écoles.

Le Maire précise qu’on est tenu par un tableau des emplois permanents. Il peut évoluer mais prudence. Donc, il est préférable de prendre des emplois occasionnels.

Adopté à l’unanimité

25°) PERSONNEL – REMUNERATION – AVENANT AU REGIME INDEMNITAIRE

Lors de la dernière réunion du 7 mai, l’assemblée délibérante a créé le poste de contrôleur de travaux. Il s’agit de faire correspondre le régime indemnitaire à ce nouveau cadre d’emploi.

Adopté à l’unanimité

26°) PERSONNEL – ORGANES CONSULTATIFS – INSTAURATION D’UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (C.T.P.) L’article 32 de la loi n° 84-53 prévoie qu’un CTP doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. C’est le cas aujourd’hui pour notre ville. Il est proposé de créer un CTP unique pour la commune et son C.C.A.S.

Claudine JETON : Depuis quand la commune a plus de 50 salariés titulaires ? M. Le Maire : environ 1 an.

Adopté à l’unanimité

27°) FINANCES – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT – RAVALEMENT DE FAÇADE

M. le Maire : la commune sensibilise les citoyens à améliorer leur façades par des aides. La subvention est attribuée pour la façade visible.

P. ROCHAS : Est ce que les demandes 2007 refusées par le précédent mandat vont être régularisées ?

M. le Maire : oui. Le maire peut juger lui même de la qualité de la façade et déroger aux règles des bâtiments de France.

Adopté à l’unanimitéMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 18.06.2008

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28°) P.O.S. – REVISION SIMPLIFIFEE ET DEFINISSANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION Affaire ajoutée

Le Maire donne la parole à JF BARDET : On est amené à faire une modification du POS du fait de la modification du projet de la ZAC des Rompudes. Les travaux sont confiés à « URBANIS » suite à un appel d’offres. Il lui a été confié également la révision du POS pour le projet d’agrandissement de SHOPI. Le délai est de 6 mois pour mener les études et devra consulter les administrations tels que le Conseil Général et la DDE.

Le Maire : la commune a une position favorable pour le projet SHOPI. Il précise que ce projet avait fait l’objet d’un refus car peut être trop ambitieux à l’époque. Ce projet a été modifié, il est simplement délocalisé et d’une surface plus importante (environ 1000 m²) afin de proposer une gamme d’articles plus diversifiés et rester sur des prix compétitifs.

La commune achètera le terrain à EDF car ces derniers souhaitent un seul interlocuteur et rétrocèdera à SHOPI la parcelle en question.

Le Maire précise que la décision de délibérer ce soir a été prise pour ne pas retarder le projet et que le souhait de la commune est de conserver SHOPI .

Le Maire est sollicité par d’autres groupes commerciaux.

Adopté à l’ unanimité

29°) DIVERS – POINT SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Affaire ajoutée

M. Le Maire donne la parole à Edouard PETIT :

Il signifie qu’il est urgent de prendre connaissance du plan patrimoine car il faut rendre le dossier avant le 20 juin 2008.

Les commissions réunies :

- Commission tourisme : Le projet de la halte fluviale devrait se réaliser. Il semble réunir toutes le conditions pour le faire aboutir. Les organismes sont contactés pour les subventions.

- Commission voie verte : Récupérer l’emprise des voies SNCF autour de Remoulins. - Commission crèche : Projet de micro crèche pour pallier au manque de place . Projet expérimental.

- Commission culture : Rencontre avec le Conseil Général du Gard pour les subventions possibles.

. La programmation devrait se faire en collaboration avec la population

. Elargissement de la notion culture et l’étendre à d’autres thèmes (gastronomie...) . Recherche de la cohérence

Avant de clôturer la séance, le Maire rappelle que les élus ont reçu le règlement intérieur du conseil municipal pour avis et modification. Le lire attentivement car il va réguler le fonctionnement tout au long du mandat.

L’ordre du jour étant traité, M. le Maire lève la séance à 22 h 45.