Procès Verbal - PV 21 fevrier 2008

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Procès Verbal - PV 21 fevrier 2008 Document publié le Jeudi 21 février 2008 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 fevrier 2008)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Famille, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal du 21.02.2008

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L’an deux mil huit et le vingt et un février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Jean MAHIEU, Maire d'Aramon.

PRESENTS : JEAN MAHIEU – JEAN-MARIE ROSIER – MARTINE GRASSET – CLAUDE MACIP - ELIANE ROUX – DOMINIQUE NOUVEL - JEAN-RENE CARLES – MARCEL FAUTRE – SYLVIE BEL – NORBERT GRIGAUT – GUY DEFOUR – MERCEDES PLATON – CLAUDE PERGENTINI – FRANCOISE MOUREAU

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : ROSELYNE BERIDOT à JEAN MAHIEU – GERARD GUILLOT à CLAUDE MACIP ABSENTE EXCUSEE : CLAUDINE LAPRAY – JEAN-SEBASTIEN MOREAU

ABSENTS : JACQUELIN OTIN – DOMINIQUE FRITSCH – ANITA GARCIA – NATHALIE LAUVERGEON MYRIAM WINCKERT - ELIE GONNET – ERIC PIETRI – DANIELLE FERAUD – MICHEL PRONESTI

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : M. Jean-Marie ROSIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

M. ROSIER Jean-Marie est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2008 est adopté à l’unanimité après modification du point 8, il faut ajouter le vote.

2°) ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2 affaires ajoutées : n° 15 et 16

Françoise MOUREAU demande à M. le Maire de lui accorder la parole à la fin du conseil municipal, le Maire la lui accorde.

3°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT

▪ Le Cabinet Tournier et Associés de Nîmes est désigné en qualité de Conseil de la commune concernant la poursuite de la procédure d’exécution des arrêtés de police interdisant d’occuper des parcelles soumises à un risque de submersion.

4°) INFORMATIONS DU MAIRE :

▪ M. le Maire indique également que dans les 5 jours suivants le 2ème tour des élections municipales, les élus détenant clefs, badges et téléphones portables devront les restituer en mairie.

5°) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008

M. FAUTRE et Mme PLATON font remarquer qu’ils n’ont pas été convoqués à la commission des finances et qu’ils font pourtant parti du conseil municipal. M. le Maire fait lecture du débat.

Après lecture, M. CARLES demande quel est le montant de l’annuité de la dette, celle-ci s’élève à 18 000 € par an sur 11 ans.

6°) POLICE MUNICIPALE – DISPOSITIF DE VIDEO SURVEILLANCE DES PARKINGS – AVANT PROJET SOMMAIREMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal du 21.02.2008

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Inscrit au budget d’investissement 2007, le dispositif a fait l’objet d’une étude préalable. Il s’agit d’adopter le principe, l’étendue et l’enveloppe estimative proposée.

Adopté à l’unanimité (3 abstentions)

7°) PETITE ENFANCE – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLET)

Dans le cadre du transfert à la Communauté de Communes de la compétence petite enfance-crèches, les charges supportées en 2006 par la commune sont intégralement transférées à l’intercommunalité ainsi que les recettes correspondantes.

Adopté à l’unanimité

8°) FONCIER – CESSIONS RANCHIN – RAMOS - GARBIT – BOLCHAKOV - LOPEZ Une parcelle de 587 m² sans affectation prévisible et sans utilité immédiate pour la commune, est cédée aux différents riverains à un prix fixé par les services fiscaux. Adopté à l’unanimité

9°) FONCIER – LOTISSEMENT DU CLOS DES CHENES – CESSION GRATUITE AU PROFIT DE LA COMMUNE Le permis de lotir de ce lotissement a été délivré moyennant une cession gratuite d’une bande de cinq mètres en bordure de voirie chemin du mas rouge. L’acceptation du Conseil est nécessaire.

Adopté à l’unanimité

10°) ASSOCIATIONS – PREVENTION ROUTIERE - SUBVENTION

Notre collaboration fructueuse avec la prévention routière nous conduit à attribuer une subvention annuelle à cet organisme, en soutien à son activité.

Adopté à l’unanimité

11°) PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS AIDES – CAE

Il convient de créer deux postes budgétaires pour des contrats d’accompagnement à l’Emploi pour palier aux difficultés de renouvellement des contrats d’Avenir. Adopté à l’unanimité

12°) PERSONNEL – AGENTS TITULAIRES – BESOINS SAISONNIERS – MODIFICATION DU TABLEAU Il s’agit de la réorganisation des besoins saisonniers entre les agents du CCAS et de la commune pour la restauration scolaire.

Adopté à l’unanimité

13°) PROTECTION DES ANIMAUX – CONVENTION AVEC LA S.P.V.A.

Il s’agit de préciser les modalités de fonctionnement des services d’accueil et d’hébergement des animaux relevant du service de la fourrière entre notre collectivité et la S.P.A.V.

Adopté à l’unanimité

14°) CHEMIN RURAL – DESAFFECTATION – CESSION A EDF

Un chemin rural appartenant à la commune d’Aramon a été supprimé et intégré à l’emprise du site EDF. Il s’agit de régulariser l’opération. D’une part, le chemin doit être désaffecté et d’autre part proposé à la vente au profit des propriétaires riverains. EDF est ici le seul propriétaire concerné.

Adopté à l’unanimité

15°) EXPOSITION « INONDACTIONS » - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU GARDMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal du 21.02.2008

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Affaire ajoutée

Adopté à l’unanimité (1 abstention)

16°) PERSONNEL – AVENANT AU REGIME INDEMNITAIRE

Affaire ajoutée

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 30 et donne la parole à Françoise MOUREAU.

Mme Françoise MOUREAU remercie M. Le Maire et les élus de l’avoir intégrée au groupe majoritaire malgré son appartenance à la minorité.