Procès Verbal - PV 07 mai 2008

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Procès Verbal - PV 07 mai 2008 Document publié le Mercredi 7 mai 2008 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 mai 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 07.05.2008

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 7 7 M MA AI I 2 20 00 08 8

L’an deux mil huit et le sept mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d'Aramon.

PRESENTS : MICHEL PRONESTI – MERCEDES PLATON – JEAN-MARIE ROSIER – MARIE-THERESE ESPARRE – CHRISTIAN PICHOT – FANNY SAINT-MICHEL – JEAN-CLAUDE NOEL – MAGALI SAGNIER ALMERIDO MILLAN – CORINNE PALOMARES – EDOUARD PETIT – ANTONELLA VIACAVA – JEAN- FRANCOIS BARDET – WIJNANDA HOFLAND – RENE PHILIP – PASCALE PRAT – JEAN-CLAUDE PRAT BEATRICE IOUALALEN – CEDRIC SARAGOSA MARTINE GRASSET – BRUNO OMS – PIERRETTE ROCHAS – CLAUDINE JETON – CLAIRE MICOLON DE GUERINES

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : MARC HERAL à BEATRICE IOUALALEN – MERCEDES MATEU MIGUEL à ANTONELLA VIACAVA – CHANTAL DURAND à MARIE-THERESE ESPARRE

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Madame Marie-Thérèse ESPARRE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Madame Marie-Thérèse ESPARRE est élue secrétaire de séance à l’unanimité. Le compte rendu du 9 avril 2008 est adopté à l’unanimité

2°) ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

3°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT

▪ Démolition du Rond Point Avenue Générale de Gaulle – Avenue Jean Moulin : Considérant la nécessité de sécuriser certaines voies communales, il a été décidé de démolir le rond point Avenue Général De Gaulle – Avenue Jean Moulin pour un montant de 5 430,72 € HT.

4°) INFORMATIONS DU MAIRE :

▪ La commune a été sollicitée pour être solidaire du Tibet.

Le Gouvernement de la Chine populaire et le Dalaï Lama négocient un nouveau statut du Tibet qui garantisse une pleine autonomie des Tibétains dans tous les secteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle. Le Maire propose de soutenir le Tibet en mettant le drapeau tibétain.

▪ L’élu peut engager sa responsabilité personnelle si le dommage causé est attribué à une faute qualifiée de détachable du service sur décision judiciaire ; c’est-à-dire inexcusable, procédant d’une intention de nuire ou de la recherche d’un intérêt personnel.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 07.05.2008

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Il appartient, en conséquence, à chaque élu de se couvrir par un contrat d’assurance relatif à sa responsabilité personnelle et de supporter personnellement les primes correspondantes.

▪ Le 24 mai 2008, il est proposé la découverte du patrimoine immobilier et foncier de la commune avec Vincent LAMOUROUX et Jean-Marie DURAND. Après cette visite, un repas est prévu (participation de chacun).

▪ Dans le cadre partenarial, le Directeur de SANOFI propose de recevoir l’ensemble du Conseil Municipal. La date retenue est le 17 juin 2008. D’autres visites sont projetées avec EDF, EXPANSIA et RIJK ZWAAN.

▪ M. le Maire fait part d’une pétition émise par certains habitants de la Grave par rapport aux nuisances des travaux de la future crèche et la future maison de retraite. Il est envisagé de créer une enceinte protégée pour les enfants. Il est nécessaire d’être vigilant afin que la sécurité soit respectée.

5°) COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

M. le Maire donne la parole à Jean-François BARDET pour le compte rendu de la commission d’aménagement du territoire du 9 avril 2008 (annexe 1).

M. le Maire ajoute qu’il a demandé à la SEGARD de prévoir une réunion concernant le projet de la ZAC afin que tous les élus prennent connaissance de ce projet dans sa totalité. Suite à cette réunion, le compte rendu annuel pourra être validé.

M. le Maire donne la parole à Jean-Claude PRAT pour le compte rendu de la commission Jardins familiaux, vie agricole, embellissement du village du 5 mai 2008 (annexe 2).

Martine GRASSET demande à quel moment les personnes voulant participer aux commissions extra-municipales seront désignées ; et pourquoi certaines personnes ont déjà été convoquées à ces commissions ?

Jean-Claude PRAT précise que dès le lendemain des élections, ces personnes ont manifesté leur volonté de participer à cette commission, elles ont donc été convoquées. Toutes les autres personnes intéressées par cette commission seront convoquées par la suite.

M. le Maire donne la parole à Jean-Marie ROSIER pour le compte rendu de la commission eau, assainissement et accessibilité de 7 mai 2008 (annexe 3).

M. le Maire donne la parole à Almérido MILLAN pour le compte rendu de la commission des finances du 2008 (annexe 4).

Bruno OMS demande si un bilan semestriel est prévu ?

Almérido MILLAN : oui, c’est prévu. Des tableaux de bord seront établis. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 07.05.2008

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6°) FINANCES – ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS

Wijnanda HOFLAND énumère les subventions proposées aux différentes associations.

DESIGNATION DE L'ASSOCIATION

Subventions augmentation

votée en

2007

demandée

2008 votée % €

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 12 153 € 12 153 € 12 153 € 0% 0 €

AMIS DE LA SAINT MARTIN 4 830 € 6 830 € 6 830 € 17% 2 000 €

AMIS DU CHÂTEAU 600 € 600 € 600 € 0% 0 €

ANCIENS COMBATTANTS 800 € 800 € 1 120 € 40% 320 €

BOULE ARAMONAISE 1 500 € 2 500 € 2 000 € 33% 500 €

CERCLE GENEALOGIQUE 600 € 600 € 600 € 0% 0 €

CHASSE ST HUBERT 3 800 € 4 000 € 4 000 € 5% 200 €

CLUB TAURIN 14 500 € 20 000 € 15 000 € 3% 500 €

COMITE DES FETES 58 330 € 70 000 € 60 000 € 3% 1 670 €

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE 5 600 € 5 950 € 5 810 € 4% 210 €

ETRIER ARAMOUNEN 1 000 € 1 500 € 1 000 € 0% 0 €

FNACA 800 € 1 000 € 1 000 € 25% 200 €

GAULE ARAMONAISE 1 500 € 1 500 € 1 500 € 0% 0 €

OCPA 11 000 € 12 000 € 12 000 € 9% 1 000 €

SLV CAS ARAMON 2 152 € 2 500 € 2 500 € 16% 348 €

SLV CYCLO 500 € 600 € 600 € 20% 100 €

TOTAL 119 665 € 142 533 € 126 713.00 € 6 % 7 048.00 €

Subventions non affectées à déterminer en cours d’année..................... 109 257.00 €

TOTAL ARTICLE 6474 DU BP 2008-05-06 .............................................. 234 300.00 €

Concernant les festivités, M. le Maire précise que le Comité des fêtes assume cette gestion. Néanmoins, il est indispensable que des budgets prévisionnels soient faits en amont afin qu’il y est une réelle transparence des dépenses engagées. Le Comité des fêtes assumant la gestion de la plus importante subvention associative, il est indispensable de respecter ces principes.

Edouard PETIT : Quelles sont les conditions afin que soient versées les subventions ?

M. Le Maire : A partir du moment où elles sont votées, elles sont versées aux associations.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 07.05.2008

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Jean-François BARDET ajoute qu’il ne participe pas au vote car il est toujours président d’une association.

Adopté à l ‘unanimité (2 abstentions : M. Grasset – C. Micolon de Guerines)

7°) FINANCES – COMPTABLE PUBLIC – RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX – AUTORISATION DE L’ORDONNATEUR

Affaire retirée

8°) PERSONNEL – MODIFICATION DES EMPLOIS PERMANENTS

M. le Maire expose à l’assemblée l’évolution des besoins des services qui nécessitent la modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

9°) PERSONNEL – EMPLOIS AIDES – C.A.E.

M. le Maire propose alors à l’assemblée délibérante la création de deux postes budgétaires au titre des contrats d’accompagnement à l’emploi (C.A.E.), à savoir :

- 1 C.A.E. au service voirie/espaces verts

- 1 C.A.E. polyvalent

Adopté à l’unanimité

10°) CABINET DU MAIRE – CREATION D’EMPLOI

Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, le Directeur Général des Services a souhaité demander sa mutation.

De ce fait, le Maire a dû prendre en compte celle-ci et au travers des candidatures spontanées l’orientation a été prise de prendre un collaborateur de cabinet. Le poste fonctionnel serait vacant et non pourvu dans une perspective d’attribution ultérieure. Un collaborateur de cabinet n’a pas les mêmes attributions qu’un Directeur Général des Services. Collaborateur de Cabinet est un emploi politique pouvant être contractuel ; DGS est un emploi fonctionnel.

Le collaborateur de cabinet ne peut avoir les délégations de signature que peut avoir un DGS.

M. Grasset : Est ce qu’il y aura un collaborateur de cabinet et un DGS ?

M. Pronesti :Il n’y aura qu’un seul poste. Le Directeur de Cabinet intègrera son poste quand M. Alain COULET partira.

Le salaire du Directeur de cabinet sera moins élevé.

M. Grasset : Qui sera Directeur du CCAS ?

M. Pronesti : Il n’y aura pas de Directeur CCAS, mais un Président.

Adopté à l’unanimité (3 abstentions : M. Grasset – C. Micolon de Guerines – B. OMS) MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 07.05.2008

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11°) FONCIER – ACQUISITION PARCELLE A EDF

M. le Maire informe que dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Rompudes, il est prévu une alimentation en eau brute à partir d’un forage situé le long de la RD2 en bordure de la voie ferrée d’EDF. Il est nécessaire d’acquérir cette parcelle afin d’effectuer les travaux.

Adopté à l’unanimité

12°) FONCIER – CESSION D’UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. le Maire informe qu’il a été décidé de céder, à titre gratuit, à la Communauté de Communes du Pont du Gard, le terrain sur lequel la nouvelle crèche devra être construite ( 1 323 m² pour la crèche et 762 m² pour les parking et espaces verts)

Adopté à l’unanimité

13°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD – CLET

Compte tenu des modifications des statuts, il faut désigner un membre suppléant.

Jean- Claude NOEL est élu à l’unanimité

14°) COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS – CREATION

M. le Maire expose : Conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de délégation de service public local par une collectivité territoriale, les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de :

- l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission,

- 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus à l’unanimité les membres titulaires suivants : Michel PRONESTI – Jean- Marie ROSIER – Almérido MILLAN – Jean-Claude NOEL – Martine GRASSET

Sont élus à l’unanimité les membres suppléants suivants : Mercédès PLATON – Corinne PALOMARES – Jean-François BARDET – Jean-Claude PRAT – Claudine JETON

M. Pronesti : Cette commission est créée notamment pour la prochaine DSP pour l’eau brute de la ZAC.

15°) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs (C. C. I. D.) est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseil municipaux. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 07.05.2008

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Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans notre commune.

Cette commission se réunira et définira les actions à mener afin de rétablir ou de maintenir un équilibre et une équité concernant les taxes : foncier bâti – non bâti et taxe d’habitation.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Commissaires domiciliés hors de la commune

* M. SORBIERE Bernard – Viticulteur -SAZE

*

* M. LAUGIER Maurice – Retraité Agricole - 25/10/1932 -

THEZIERS

*

Commissaires propriétaires de bois et forêts

* M. ALBERTI Gérald – Agriculteur – 04/08/1970 – Aramon

*

* M. LAGUERRE Constant – Retraité Agricole - Aramon

*

Autres commissaires

* Mme ESCUIER Denise – Retraitée – 18/04/1942 – Aramon

* M. JOUVE Régis – Retraité – 06/12/1942 – Aramon

* M. ROSIER Jean-Marie – Retraité – 20/06/1950 – Aramon

* Mme PASCAL Nadia – Aide à domicile – 18/08/1968 – Aramon

* M. SAINT-MICHEL Gilbert – Agriculteur – 14/01/1958 – Aramon

* Mme BOURELLY Nathalie – Agricultrice – 14/09/1963 – Aramon

* M. JOUVE Michel – Agriculteur – 18/07/1957 – Aramon

* Mme AUBERY Martine – Agricultrice – 21/09/1962 – Aramon

* M. FABRE Gérard – Assureur – 21/04/1949 – Aramon

* M. PRONESTI Joseph – Retraité – 05/01/1959 – Aramon

* M. MOUREAU Gilbert – Agriculteur – 07/06/1945 – Aramon

* M. IMBERT Fabrice – Gérant coopérative – 07/07/1960 – Aramon

* Mme MILLAN Maryse – Retraitée – 19/04/1934 – Aramon

* M. MILLAN Almérido – Employé SANOFI – 09/12/1961 – Aramon

* M. NOEL Jean-Claude – Retraité – 23/04/1948 – Aramon

* M. ALBERTI Jacky – Agriculteur – 12/12/1945 – Aramon

* M. ALBERTI Roland – Agriculteur – 15/04/1941 – Aramon

* M. BEAUME Alex – Retraité – 24/10/1942 – Aramon

* M. CANTALUPPI Jérôme – Agriculteur – 19/07/1971 – Aramon

* M. ESCUDIER Jean – Agriculteur – 23/07/1936 – Aramon

* M. JOUVE Luc – Agriculteur – 07/06/1966 – Aramon

* M. LAGUERRE Guy – Agriculteur – 13/02/1969 – Aramon

* M. LARNAC Daniel – Retraité – 30/08/1945 – Aramon

* M. TRONCARD Roland – Agriculteur – 07/10/1939 – Aramon

Président : Monsieur Michel PRONESTI, Maire d’Aramon

Les membres proposés sont élus à l’unanimité.

16°) SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTALE D’ELECTRICITE DU GARD

Il s’agit de désigner nos représentants auprès de ce syndicat.

Les candidatures proposées sont :

- Joël MARTIN

- Patrick IZQUIERDO

Ces membres sont élus à l’unanimité.

17°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BRIANÇON

Il s’agit de désigner nos représentants auprès de ce syndicat.

Les candidatures proposées sont :

Titulaires : Jean-Marie ROSIER – Michel PRONESTI – Bruno OMS

Suppléants : Marc HERAL - Christian PICHOT

Ces membres sont élus à l’unanimitéMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 07.05.2008

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18°) ZAC DES ROMPUDES – CESSIONS DE TERRAINS – AVENANTS AU C.C.C.T. – HABITAT INDIVIDUEL

M. le Maire expose : L’agrément de notre conseil aux diverses cessions de terrain dans le cadre de la ZAC des Rompudes prend la forme de l’approbation d’avenants au cahier des charges de cession de terrains.

Il est proposé d’agréer la candidature de Melle MIONE-PESCE et M. AMILL.

Adopté à l’unanimité

19°) BAIL DE LA SOCIETE DE CHASSE « LA SAINT HUBERT »

M. le Maire expose : Le bail de chasse concédé par le Mairie d’Aramon à la Société de Chasse la Saint Hubert doit être modifié et renouvelé par la même occasion. Les modifications sont de deux ordres :

- d’une part, le massif est désormais soumis au régime forestier, le bail doit le préciser ; - d’autre part, un article est ajouté afin d’autoriser une fois pour toutes les campagnes de destruction des nuisibles dans le cadre des lois et règlements ;

- enfin le loyer ancien de « 100 francs » par an, est remplacé par 1 € symbolique.

Le bail de chasse est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 05.