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unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 16 07 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 16 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Tourisme, 1 / 10

22/07/2020

CR_réunion_conseil_communautaire_2020_07_16_v1.1.doc

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2020

COMPTE RENDU

Membres titulaires présents (46) : MM. MARTEL Jean Charles, DELABRE Stéphane, DEQUEVAUVILLER Michel, PARMENTIER Jean Claude, DUROT Denis, CAUX Yannick, HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis, MACHU Jean Philippe, CUVIER Géraud, DAVERGNE Bernard, LELEU Jean-Jacques, GOSSET Jean, JASZINSKI Eric, LELONG Philippe, MENTION Hervé, LEFEBVRE Julien, HAZARD Guy, DIZAMBOURG Michel, DELAPORTE Philippe, EECKHOUT Claude, PARAISOT Gérard, DEHEDIN Bertrand, ROUSSEL René, GRENON Flavien, BODIOU Thierry, SAUVE Thierry, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, HETROY Vincent, BOUDINELLE Jean Pierre, MANIER Jacquy, PETIT Arnaud, PENON Vincent,

Mmes DELABRE Lucile, HOLLEVILLE Géraldine, BRIET Michèle, HECKMANN Maryline, PLATEL Anne, BEAURAIN Sylviane, HAZARD Lydia, MOREL Nicole, VANSEVENANT Florence, PIERRU Danièle, MULLESCH Béatrice, GUILLOT Tiphaine

Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (0) :

Membres titulaires empêchés avec procuration (1) : Mme REDONNET Liliane (pouvoir à MOREL Nicole)

Membres titulaires empêchés (0) :

Membres titulaires absents (0) :

Membres suppléants présents sans vote (10) : MM. SAC EPEE Gilles, CHOQUET Stéphane, DEMAREST Johan, LETUVE Jean Pierre, DAMBREVILLE Kévin, Mmes WERY Sophie, GIGNON Angélique, DUFOSSE Jeanine, THERON Brigitte, CORNILLE Nathalie,

Membres suppléants empêchés (1) : M POILLY Rémy

Membres suppléants absents (0) :

Formant la majorité des membres en exercice

Non élus au conseil :

Présents : MM. de FRANSSU DGS, DIEPPOIS DST, DEMAY Frédéric responsable pôle mobilité, Mmes MICHAUT DGS Adjointe, , DEMAY Karine, responsable pôle environnement, QUENNEHEN, responsable RH Excusées : Mmes MOREL, responsable pôle urbanisme, LE BRIS, responsable pôle voirie, JULIEN, responsable pôle déchets

A 18 heures 02, le Président sortant prend la parole pour accueillir l’ensemble des participants à ce quatrième conseil communautaire de cette année 2020, le premier dans la configuration définitive pour débuter la mandature 2020 – 2026, avec la conclusion des élections dans les 5 communes de AIGNEVILLE, CHEPY, ERCOURT, QUESNOY LE MONTANT ET YZENGREMER le 28 juin dernier.

Dans le cadre de la crise sanitaire en cours, le Président remercie l’ensemble des personnes présentes de porter le masque de protection faciale et de maintenir les distanciations physiques.

Le Président présente les excuses de Mme REDONNET qui a donné pouvoir à Mme MOREL

Les votes se feront donc sur la base de 47 voix, un siège étant vacant suite à la démission collective de la liste de FRESSENNEVILLE « Humanité-Solidarité-FRESSENNEVILLE 2020 ».

Le Président présente également les excuses de M POILLY, suppléant de M MARTEL Jean Charles.

Le Président souhaite avant de débuter ce conseil dire quelques mots d’accueil :

« Cher(e)s Collègues,

Mesdames et Messieurs,

Avant de céder la place au doyen de cette assemblée pour procéder à l’élection du Président de notre structure, Il me revient de vous accueillir à deux titres : comme Maire de Feuquières et comme Président de Droit chargé de l’installation des élus et de souhaiter la bienvenue aux maires nouvellement élus et aux conseillers communautaires qui siègent dans cette assemblée pour la première fois.2 / 10

22/07/2020

CR_réunion_conseil_communautaire_2020_07_16_v1.1.doc

Vous verrez mesdames et messieurs notre communauté de communes : la CCV, c’est une belle structure qu’il vous faudra préserver et faire progresser…

Il est toujours utile de faire un peu d’histoire :

En 2017 on tirait définitivement un trait sur le I de Industriel pour la CCVI , et le V de la CCVV. C’était la fusion de nos communautés de communes pour construire ce territoire

1964 - 1997 - 2017 Des années charnières pour la construction de notre territoire

1964 : création du Syndicat à Vocation Multiple du Vimeu avec 7 communes 1997 : création de la Communauté de Communes du Vimeu Industriel avec 14 communes 2017 : création de la Communauté de Communes du Vimeu avec 26 communes puis 25 communes. 50 années avec : Des hommes qui ont cru en ce territoire

Des présidents qui l’ont administré :

Des élus qui se sont investis pour porter des projets structurants

Des agents qui ont assuré au quotidien les services aux habitants

50 années de développements, de réalisations : une zone d’activité, un lycée, deux collèges, des gymnases, des stations d’épuration, des structures petite enfance, une piscine puis un centre aquatique, des services de collecte des déchets ménagers, un ramassage scolaire, la fibre optique, de nombreux services : le portage des repas à domicile, le développement de la culture, notre nouveau siège administratif et la MSP …

Des investissements, pour demain, s’engager avec de nouvelles …

Je ne peux m’empêcher d’ajouter le climat serein au sein de notre assemblée qui a souvent prévalu au cours de ces années permettant la réalisation d’importants travaux et d’assurer les services à la population de notre territoire. Des discussions, elles sont légitimes, en démocratie, mais je ne peux que souhaiter que ce soit cet état d’esprit qui puisse guider les futurs débats de cette assemblée. »

Le Président passe alors au point n°01.

Point n°01 : ADM - Installation des membres du conseil communautaire des 25 communes par le Président de droit

Le Président sortant procède à l’appel nominal des conseillers communautaires issus des élections municipales du premier tour et installés le 18 mai 2020 d’une part, issus des élections municipales du second tour et installés le 28 juin 2020 d’autre part.

Le conseil communautaire est désormais constitué de 48 conseillers titulaires, dont seuls 47 postes de conseillers sont actuellement pourvus, et de 11 conseillers suppléants par application de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2019, et ce, suite à la validation d’un accord local par la Préfète de la Somme.

La répartition des conseillers est reprise dans le tableau ci-après :

Collectivité Sièges titulaires par accord local Siège suppléant par accord local FRIVILLE ESCARBOTIN 8 FEUQUIERES EN VIMEU 4 FRESSENNEVILLE 3 WOINCOURT 2 CHEPY 2 BETHENCOURT SUR MER 2 AIGNEVILLE 2 NIBAS 2 TOURS EN VIMEU 2 MOYENNEVILLE 2 BOURSEVILLE 2 HUCHENNEVILLE 2 VALINES 2 QUESNOY LE MONTANT 2 MIANNAY 1 1 TULLY 1 1 ACHEUX EN VIMEU 1 1 YZENGREMER 1 1 BEHEN 1 1 MENESLIES 1 1 OCHANCOURT 1 1 TOEUFLES 1 1 GREBAULT MESNIL 1 1 CAHON 1 1 ERCOURT 1 1 Total titulaires 48 Total suppléants (communes avec un seul titulaire) 11 TOTAL titulaires et suppléants 593 / 10

22/07/2020

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Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom a répondu présent :

Conseiller de Nom & Prénom Titulaire Nom & Prénom suppléant ACHEUX-EN-VIMEU MARTEL Jean Charles POILLY Rémy AIGNEVILLE DELABRE Stéphane

AIGNEVILLE DEQUEVAUVILLER Michel

BÉHEN PARMENTIER Jean Claude SAC EPEE Gilles BETHENCOURT / MER DELABRE Lucile

BETHENCOURT / MER DUROT Denis

BOURSEVILLE CAUX Yannick

BOURSEVILLE HOLLEVILLE Géraldine

CAHON HAUTEFEUILLE Yves WERY Sophie CHEPY BRIET Michèle

CHEPY VANDENBULCKE Denis

ERCOURT MACHU Jean Philippe GIGNON Angélique FEUQUIERES CUVIER Géraud

FEUQUIERES DAVERGNE Bernard

FEUQUIERES HECKMANN Maryline

FEUQUIERES PLATEL Anne

FRESSENNEVILLE BEAURAIN Sylviane

FRESSENNEVILLE LELEU Jean-Jacques

FRESSENNEVILLE Poste vacant

FRIVILLE ESCARBOTIN GOSSET Jean

FRIVILLE ESCARBOTIN HAZARD Lydia

FRIVILLE ESCARBOTIN JASZINSKI Eric

FRIVILLE ESCARBOTIN LELONG Philippe

FRIVILLE ESCARBOTIN MENTION Hervé

FRIVILLE ESCARBOTIN MOREL Nicole

FRIVILLE ESCARBOTIN REDONNET Liliane

FRIVILLE ESCARBOTIN VANSEVENANT Florence

GRÉBAULT-MESNIL LEFEBVRE Julien DUFOSSE Jeanine HUCHENNEVILLE HAZARD Guy

HUCHENNEVILLE PIERRU Danièle

MENESLIES DIZAMBOURG Michel THERON Brigitte MIANNAY DELAPORTE Philippe CHOQUET Stéphane MOYENNEVILLE EECKHOUT Claude

MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard

NIBAS DEHEDIN Bertrand

NIBAS ROUSSEL René

OCHANCOURT GRENON Flavien CORNILLE Nathalie QUESNOY-LE-MONTANT BODIOU Thierry

QUESNOY LE MONTANT SAUVE Thierry

TOEUFLES MAGNIER Christian DEMAREST Johan TOURS-EN-VIMEU BLONDEL Olivier

TOURS-EN-VIMEU HETROY Vincent

TULLY MULLESCH Béatrice LETUVE Jean Pierre VALINES BOUDINELLE Jean Pierre

VALINES MANIER Jacquy

WOINCOURT GUILLOT Tiphaine

WOINCOURT PETIT Arnaud

YZENGREMER PENON Vincent DAMBREVILLE Kévin

A l’exception des conseillers suivants :

Pour les titulaires :

FRIVILLE ESCARBOTIN : REDONNET Liliane, excusée ayant donné procuration à MOREL Nicole

Un conseiller de FRESSENNEVILLE de la liste « Humanité-Solidarité-FRESSENNEVILLE 2020 », non connu à ce jour, suite à une démission collective. Ce poste est donc vacant

Pour les suppléants :

ACHEUX EN VIMEU : POILLY Rémi, absent excusé

ERCOURT : GIGNON Angélique arrivera en léger retard

Par ailleurs, le Président rappelle qu’à l’appui des articles L5211-2 et L2122-8 du CGCT, et suite à l’élection de renouvellement des conseils, l’existence d’une vacance au sein du conseil ne peut avoir pour effet de bloquer l’élection de l’exécutif, et qu’ainsi, le conseil peut procéder néanmoins à l’élection de l’exécutif, à moins qu’il n’ait perdu le tiers de ses membres.

Dans ces conditions, le Président déclare donc installés les conseillers communautaires issus des élections municipales du premier et du second tours de mars et juin 2020, et en voie de conséquence ce conseil communautaire de la mandature 2020 / 2026.

Le Président cède la présidence au doyen présent de l’assemblée, M ROUSSEL René, pour les points n°02 et n°03 et suivants, en l’absence de Mme REDONNET, excusée ce jour.4 / 10

22/07/2020

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Point n°02 : ADM - Désignation d’un secrétaire de séance et de deux assesseurs sous la présidence du doyen de l’assemblée

Le Président, doyen présent de ce conseil communautaire propose de désigner le secrétaire de séance et deux assesseurs pour l’élection du Président.

Comme il est d’usage, le Président propose de désigner le benjamin de cette assemblée, en l’occurrence la benjamine.

Il propose donc d’appeler Mme GUILLOT Thiphaine comme secrétaire de ce conseil communautaire.

Pour procéder à l’élection du Président, le Président sollicite la candidature de 2 assesseurs pour l’assister :

Se proposent MM MANIER Jacquy et PETIT Arnaud.

En l’absence d’autres candidatures, le Président met au vote ces propositions.

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de désigner à l’unanimité Mme GUILLOT Thiphaine comme secrétaire de ce conseil communautaire et MM MANIER et PETIT comme assesseurs pour l’élection du Président du conseil communautaire de la mandature 2020 /2026.

Le Président passe au point suivant.

Point n°03 : ADM - Election du Président du conseil communautaire sous la présidence du doyen de l’assemblée

Le conseil communautaire ayant été convoqué dans les formes prescrites par l’article L.5211-2 du CGCT, et le quorum ayant été atteint, le Président, M ROUSSEL René, doyen d’âge de l’assemblée en l’absence de la doyenne, assistée de MM MANIER Jacquy et Arnaud PETIT, nommés assesseurs au point précédent, procède à l’élection du président de la communauté de communes du Vimeu.

Le Président de séance invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président du conseil communautaire pour la mandature 2020 / 2026. Il rappelle qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’approchera de la table de vote. Il fera constater au président qu’il est porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la CCV. Le président le constatant, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire déposera lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaiteront pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, seront enregistrés comme tel.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes seront annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Lorsque l’élection n’aura pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin.

Dans ces conditions, le Président demande s’il y a des candidatures à la présidence de la CCV.

M BOUDINELLE Jean Pierre présente la candidature de M DAVERGNE Bernard.

M PETIT Arnaud présente la candidature de M LELEU Jean Jacques.

M DAVERGNE demande une suspension de séance de 2mn, pour pouvoir s’entretenir avec M LELEU.

La suspension est acceptée et prend effet à 18h17.

La séance reprend à 18h19 et M DAVERGNE demande la parole.

M DAVERGNE annonce que les deux candidats se sont entendus pour présenter tout à tour leur projet pour la CCV devant les conseillers, et que le tirage au sort a donné la parole en premier à M LELEU. Il lui cède donc la parole immédiatement.5 / 10

22/07/2020

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M LELEU présente son projet qui se veut être la feuille de route de la mandature :

« L'intercommunalité

Une intercommunalité doit en premier lieu correspondre à un bassin de vie. Elle doit ensuite se réaliser à partir d'un choix et d'une adhésion volontaires de chacune des communes. Elle doit s'appuyer sur des projets communs et partagés. Elle doit enfin situer son action en complémentarité avec celle des communes, en respectant les choix communaux.

Le développement économique et l'emploi

Agir pour le développement des activités économiques et de l’emploi sur le territoire communautaire est à mes yeux une priorité absolue car seules les ressources économiques permettront d'assurer l'avenir et l’indépendance de notre communauté, les dotations de l'État et les subventions des collectivités partenaires se faisant de plus en plus rares. Vers un renforcement de la compétence développement économique pour devenir un territoire attractif et voir l’installation et l’implantation de nouvelles entreprises sur la zone de ZAVI.

. Devenir un véritable bassin d’emplois.

. Faire venir des entreprises extérieures de notre territoire

. Participer à différents salons pour faire connaître notre territoire et notre savoir faire

La mutualisation des services et des moyens

La mutualisation est une nécessité et elle doit être développée.

Les communes n’ont pas forcément les moyens, et la technicité, pour exercer seules certaines compétences. L'enjeu est également économique et financier. Dans un contexte de rigueur budgétaire, les dotations de l'État aux collectivités, aux communes, baissent. Il nous faut donc imaginer des dispositifs pour maintenir et créer des services, notamment dans les petites communes.

Les enjeux humains et territoriaux

Concernant les enjeux humains et territoriaux, je suis favorable au développement d’une politique communautaire ambitieuse, capable, en complémentarité avec les politiques communales, de répondre conjointement aux exigences de développement économique, aux exigences sociales et aux exigences environnementales. Les communes membres de notre communauté sont aujourd'hui fortement pénalisées par la baisse drastique et constante des dotations de l'État. Permettre aux communes de maintenir leurs services publics de proximité et de maintenir leur capacité d'investissement est aujourd'hui devenu une des missions prioritaires. C’est cette vision d’une intercommunalité utile qui doit nous guider.

Vers la création d’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale)

Compenser la disparition dans beaucoup de communes de – 1 500 habitants de leur CCAS avec la Loi Notre

Ce CIAS pourrait intervenir

- en cas de crise sanitaire (exemple MASQUES)

- Maintien à domicile des personnes âgées

- Lien social entre les différents clubs des aînés

- Navettes pour problèmes mobilité (conduite maison médicale…

Etc….

L’Habitat

Amélioration de la politique de l’habitat. Cette ambition est nécessaire dans notre politique d’aménagement du territoire. Depuis des années, un triste constat s’impose à nous : nos communes perdent des habitants. Il nous faut tout mettre en œuvre pour inverser la tendance

Les axes du PLUI doivent être mis en place dès cette mandature pour la réhabilitation de l’habitat ancien, la construction de logements locatifs et l’accession à la propriété.

Tourisme

1) Un véritable projet de développement - ENTRE TERRE-MER = la ferme DUFRIEN (apport de recettes fiscales et touristiques)

La ferme DUFRIEN est une véritable PORTE D’ENTREE entre le tourisme vert et le tourisme industrie. Elle doit servir à valoriser notre patrimoine et notre territoire

Tourisme industriel (visites des usines) en favorisant par exemple le musée du vimeu de Friville

Tourisme vert : avec le Manoir de Miannay et la vallée de la Trie6 / 10

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Faire des appels à projets sur l’implantation par exemple d’une résidence de tourisme ou type appart hôtels- idéal pour le passage comme pour les touristes

2) Vers une mobilité douce : il nous faut développer les pistes cyclables en synergie avec les autres territoires.

Culture

Développement un projet culturel de territoire en adéquation avec nos populations

Avancer sur l’implantation d’un établissement culturel type école de musique, médiathèque avec un véritable réseau communautaire

Communication

Revoir complétement le développement de notre communication

DOSSIERS SENSIBLES EN COURS

Aire des gens du voyage : ce dossier sensible devra être traité en priorité afin qu’une solution collective soit trouvée pour ne pas subir les décisions des services de l’Etat

COMPETENCES A DEVELOPPER

Par exemple, la compétence déchets avec la mise en place de conteneurs enterrés, avec un fonds de concours à hauteur de 50% pour les communes qui le souhaitent

Mais également la compétence voirie

Bien sûr il nous faudra suivre une feuille de route en maîtrisant la fiscalité et étudier toutes les possibilités de juste répartition des recettes fiscales communautaires entre les communes.

Voici les grandes lignes de la feuille de route que je vous propose ce soir. »

M LELEU cède alors la parole à M DAVERGNE.

M DAVERGNE remercie M LELEU et expose les raisons de sa candidature.

« La première question qui vient à l’esprit de chacun est de savoir pourquoi dernièrement avoir changé d’avis et aujourd’hui, présenter ma candidature à la présidence de notre structure communautaire alors qu’il y a quelques mois j’annonçais ne pas être candidat à la candidature.

Ma motivation, je vous l’ai exprimée, à chacun, dans un courrier personnel.

Oui, je pensais que tout ce temps pouvait être mis à profit pour permettre à « un ou des » candidats potentiels pour préparer la succession.

Durant ces mois, ces semaines, nous aurions pu engager l’étude des dossiers pour assurer la continuité dans l’esprit qui a prévalu depuis des années au fonctionnement de la CCV.

Ce travail n’a pas été réalisé … et je le regrette.

Il y a plusieurs mois, plusieurs semaines et encore dernièrement, j’ai été contacté par de nombreux collègues pour que je revienne sur ma décision.

Elle était difficile à prendre …

Ce n’est qu’il y a une huitaine de jours que je l’ai prise…

J’ai à l’esprit le travail accompli ces dernières années, les nombreux dossiers que nous avons portés et ce qui reste à réaliser.

Et il fallait aussi répondre à des inquiétudes qu’il convenait de dissiper.

C’est pourquoi, aujourd’hui, je suis à nouveau candidat à la présidence.

Candidat mais pourquoi faire ? A mon sens, on est candidat pour porter un projet et non pour occuper une place.

Un contrat de mandature pour un Projet de Territoire

Notre Communauté de Communes, c’est une belle et grande structure façonnée par des hommes qui ont cru à une époque que pour progresser il fallait unir ses efforts.7 / 10

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Aujourd’hui, elle est forte de ses 170 agents et elle exerce de multiples compétences : l’économie ; le social, le tourisme, l’environnement, la culture…

Elle porte de nombreux dossiers qui vont engager son avenir dans les années futures.

La CCV, c’est la fusion de deux territoires, le Vimeu Vert et le Vimeu Industriel. Un Vimeu se veut être tourné vers l’économie touristique et un Vimeu dont l’économie industrielle est reconnue nationalement et à l’étranger…

Un Vimeu qui doit se tourner vers ses voisins pour engager les coopérations indispensables à son développement… Coopérations avec l’industrie verrière de la vallée de la Bresle et l’activité touristique du littoral avec la Baie de Somme. Coopération avec les communautés voisines que sont celles des Villes Sœurs et de Blangy ainsi qu’avec la communauté d’agglomération de la Baie de Somme.

Aujourd’hui, je vous propose donc un projet de territoire construit autour de 3 axes : l’économie, les services à la population et le cadre de vie.

L’économie avec l’industrie, l’artisanat, le tourisme, le commerce et l’agriculture…

C’est tout le travail organisé au travers du Territoire d’Industrie en partenariat avec les métallurgistes du Vimeu et les verriers de la vallée de la Bresle qu’il faut poursuivre.

C’est le développement touristique de la vallée de la Trie, autour du manoir de Miannay avec le projet de pistes cyclables en liaison avec le projet départemental des points nœuds.

C’est encore le projet de chaussée partagée entre l’automobile et le vélo.

C’est le soutien aux activités commerciales de centre bourg, et, entre autre, le développement agricole des circuits courts.

Concernant les Services à la Population : c’est la poursuite des services liés au Social à l’Enfance et à la Jeunesse, le développement des ALSH…

C’est encore l’optimisation et la valorisation des déchets.

C’est la poursuite du plan climat, air, énergie et le développement des énergies renouvelables. Et des actions pour nous engager vers une transition énergétique.

Côté culture, ce sera la poursuite et le développement du Projet culturel bien engagé avec le CLEA et sa diffusion sur l’ensemble du Territoire tout en veillant à attirer un public hors de nos limites territoriales.

Un autre sujet pour lequel il conviendra d’engager une étude particulière, celui qui porte sur l’organisation territoriale de nos écoles, faute de quoi nous pourrions avoir de désagréables surprises avec des suppressions de classes lors des prochaines rentrées scolaires.

La communication interne comme externe : tout ou presque reste à faire alors que l’aménagement de la fibre optique sera poursuivi sur l’ex Vimeu Vert.

Nos problèmes de mobilité restent d’actualité pour lesquels la construction du garage communautaire sera à réaliser. Avec en point de mire : le garage solidaire, l’auto-école solidaire et le TAD… Bien sûr, nous restons très vigilants quant au devenir de la ligne ferroviaire Abbeville / Le Tréport véritable axe structurant de la mobilité sur notre territoire.

Toutes ces réalisations sont évidemment conditionnées par nos finances et notre volonté à mutualiser nos services. Une mutualisation verticale et horizontale dont, depuis quelques années se sont emparées nos secrétaires de mairies.

Bien vivre dans un cadre de vie de qualité :

En améliorant notre habitat grâce à une OPAH et en poursuivant la mise aux normes de notre patrimoine. Il nous faudra être acteur pour participer à la création d’un EPF sur le territoire du Département. Il en va de la résorption de nos friches industrielles.

Ce sera la poursuite de l’assainissement sur Chepy et Valines et la gestion des phénomènes d’érosion liés aux écoulements pluviaux que ce soit dans la vallée de la Frosme ou sur le plateau du Vimeu. Cela passe aussi par la reprise du SIAEEV.

Tout en poursuivant la gestion, l’entretien et le renouvellement de nos voiries communautaires…

Ce n’est qu’un survol de ce qui attend les élus communautaires qui acceptent de s’engager pour le développement de notre territoire.8 / 10

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Il vous reste désormais à élire la personne qui s’engage à porter ce projet et à désigner, ensuite, un exécutif qui respectera un équilibre territorial et un équilibre entre les communes les plus peuplées et les communes qui le sont moins …

Soyez assurés que personnellement, je m’y engage et que je respecterai mes engagements car c’est ce que j’ai toujours fait lors des précédentes mandatures.

Voilà les raisons qui m’ont poussé à vous présenter, ce soir, ma candidature…

M DAVERGNE cède alors la parole au Président de la séance, doyen d’âge de l’assemblée pour procéder au premier tour de l’élection du Président de la CCV.

Les 46 conseillers communautaires titulaires présents votent au bulletin secret, en ayant passé initialement à l’isoloir, et ayant émargé après le dépôt de leur vote.

Il est constaté que le registre présente bien 47 signatures et que le compteur de l’urne indique 47. Le Président procède à l’ouverture de cette dernière, et constatant 47 enveloppes procède à l’ouverture de celles-ci.

Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :47

c. Nombre de suffrages déclarés nuls :0

d. Nombre de votes blancs :0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] :47

f. Majorité absolue :24

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DAVERGNE Bernard 31 Trente et un suffrages LELEU Jean Jacques 16 Seize suffrages

Le Président de séance constatant que M DAVERGNE Bernard ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu président de la CCV, et qu’il n’y a pas lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert, au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes du Vimeu, Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2019 relatif à la représentation du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9, Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin

Le conseil communautaire décide de proclamer M DAVERGNE Bernard, Président de la communauté de communes du Vimeu, et le déclare, immédiatement installé.

M ROUSSEL René lui cède alors la présidence de la CCV.

Le Président remercie l’ensemble des conseillers pour la confiance renouvelée et œuvrera pour assurer le rayonnement de la CCV, dans un esprit de concorde, tel qu’il a toujours été au sein de cette assemblée.

Le Président passe au point suivant.9 / 10

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Point n°04 : ADM - Détermination du nombre de Vice-Présidents et de conseillers délégués sous la nouvelle présidence de l’assemblée

Le Président nouvellement élu, fait part au conseil que, avant de procéder à l’élection des vice-présidents, il est obligatoire d’inviter l’assemblée délibérante à fixer le nombre de vice-présidents.

Par ailleurs, le Président souhaite adjoindre à ce point, le point n°6, proposant la constitution du bureau de la CCV. En effet ces deux points sont liés.

Le conseil accepte de joindre le point n°06 à ce présent point.

Le président indique qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la communauté de communes du VIMEU doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif total réel de la CCV, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur ;

Dans le cas de la CCV, l’effectif réel arrêté pour cette mandature, suite à la validation de l’accord local est de 48 conseillers communautaires. Ainsi, par délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés, le nombre de vice-présidents peut être de 48 conseillers x 20% = 9,6 soit 10 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents).

Cependant, le nombre de vice-présidents peut être porté à 30% de l’effectif réel, soit 48 conseillers x 30% = 14,4 soit 14 vice-présidents au maximum, si le conseil communautaire délibère à la majorité des 2/3 du conseil communautaire (et non des suffrages exprimés).

Dans ces conditions, le Président propose de fixer le nombre de vice-présidents à 10.

Par ailleurs, le Président souhaite la création de postes de conseillers délégués, qui complèteront le bureau communautaire.

Aussi, il propose au conseil de créer 4 postes de conseillers à l’élection des membres du bureau, en complément du président et des 10 vice-présidents proposés.

Ces conseillers, élus au bureau, auront vocation à devenir des conseillers délégués, par délégation du président qui est seul compétent à ce titre.

Le président ne souhaite pas en effet ouvrir le bureau à l’ensemble des communes, pour éviter de créer un « conseil communautaire bis », mais par contre, proposera ultérieurement, la création d’une conférence des maires, devenue obligatoire par la loi engagement et proximité promulguée le 27 décembre 2019, dès lors que le bureau communautaire ne comprend pas l’ensemble des maires de l’EPCI.

Enfin, le Président précise que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a créé un régime indemnitaire pour les conseillers des communautés de communes qui en étaient auparavant dépourvus. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les conseillers des communautés de communes peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dans la limite de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, au sein de l'enveloppe indemnitaire constituée des indemnités du président et des vice-présidents (article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales).

C’est à ce titre que les conseillers qui auraient une délégation auront droit à une indemnité de fonction.

Dans ces conditions, le Président propose donc à l’Assemblée de fixer le nombre de vice-présidents à 10 et le nombre de conseillers membres du bureau à 4. Il rappelle que dans le cas proposé, il est nécessaire d’obtenir majorité absolue des suffrages exprimés.

De plus, le bureau communautaire sera alors constitué des membres suivants : Le Président

Les 10 vice-présidents qui seront élus

Les 4 conseillers qui seront élus

Le Président demande s’il y a des questions.

M PARAISOT demande quelles seront les missions des conseillers ayant une délégation.

Le Président précise que les conseillers ayant délégation peuvent avoir soit une mission qui n’est pas dans la commission d’un vice-président, soit une mission précise dans une commission, pour conforter le vice-président sur un point précis.

Mme GUILLOT ne comprend pas trop l’intérêt des conseillers délégués.

Le Président reprend les explications données : une commission peut être suffisamment large pour y adjoindre un conseiller délégué sur une compétence particulière rentrant pour autant dans le thème de cette commission.10 / 10

22/07/2020

CR_réunion_conseil_communautaire_2020_07_16_v1.1.doc

En l’absence d’autre demande de prise de parole, le Président propose de passer au vote

Le résultat est le suivant :

a) Votants : 47

b) Abstentions : 0

c) Nuls : 0

d) Exprimés a-(b+c) : 47

Majorité requise : majorité absolue des suffrages exprimés soit 24

Pour : 47

Contre : 0

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert, au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes du Vimeu Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2019 relatif à la représentation du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3,

Vu la majorité requise, majorité absolue des suffrages exprimés

Le conseil communautaire décide d’une part de fixer le nombre de vice-présidents à 10 et le nombre de conseillers communautaires composant le bureau à 4, et de facto décide que le bureau communautaire sera constitué du président, des vice-présidents et des 4 conseillers communautaires qui seront élus.

Le Président passe au point suivant.

Point n°05 : ADM - Election des vice-présidents et des conseillers délégués du conseil communautaire

Compte tenu des résultats de l’élection du Président, le Président décide de sursoir à l’élection des vice-présidents. Cette élection aura jeudi prochain, le 23 juillet à 18 heures dans cette même salle.

Point n°06 : ADM – Proposition de la constitution du bureau communautaire et élections de ses membres

De facto, la composition nominale du bureau est reportée également au prochain conseil.

Point n°07 : ADM – Lecture de la charte des élus

Il en est de même pour ce point.

Le Président constate que l’ordre du jour de ce conseil est épuisé, et qu’en conséquence la séance est levée à 19 heures 10.

Il remercie dès à présent les conseillers pour leur participation au prochain conseil de jeudi prochain.

Tout en respectant les gestes barrières, le Président propose aux personnes présentes de partager le verre de l’amitié.