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Procès Verbal - proces verbal cm 05 2015
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune d'Huningue.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 05 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
VILLE DE HUNINGUE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE
DE LA SEANCE DU 21 MAI 2015
Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.
Il ouvre la séance à 18h30 en souhaitant une cordiale et chaleureuse bienvenue aux personnes présentes.
Présents :
Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire ; WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, BOHLY Dominique, ERNY Christiane, ANDOLFATTO Denis, ZAKRZEWSKI Valérie, KEIFLIN Christian, Adjoints ; ANGSTHELM Suzanne, BASILE Stéphanie, CARRETTE Marc (départ à 19h00), DEKARI Souhil, GESSER-NEUNLIST Nicole, KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena, MEHESSEM Nathalie, MISSLIN Sylvie, POLAT Ayten, RAPP Jean (arrivée à 18h55), SANCHEZ Olivier (arrivée à 18h40), STEINBACH Jean-Paul, STRIBY Patrick, WAUTHIER Véronique.
Absents excusés et non représentés : ./.
Absents non excusés : ./.
Ont donné procuration :
BARATA Daniel, qui a donné procuration à Mme ERNY Christiane.
CABORT Amel, qui a donné procuration à M. STRIBY Patrick.
CARRETTE Marc, qui a donné procuration à M. DEICHTMANN Jean-Marc. DOUIMI Abderrahim, qui a donné procuration à M. WELTÉ Martin.
FRANÇOIS Christine, qui a donné procuration à Mme GUERNÉ Clarisse LONGATO Rémy, qui a donné procuration à M. KEIFLIN Christian.
SUTTER Philippe, qui a donné procuration à M. STEINBACH Jean-Paul. VERMOT-DESROCHES Josiane, qui a donné procuration à Mme MISSLIN Sylvie.
Secrétaire de séance :
M. ROMON Jacques, Directeur Général des Services, assisté par Mme
DIEUDONNÉ Francine, Rédacteur principal.
Presse : L’Alsace.
Un auditeur. 62
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 Avril 2015 63
2. Réforme des rythmes scolaires.
A. Mise en place d’un projet éducatif territorial (P.E.D.T.). 63
B. Engagement de vacataires. 64
3. Urbanisme – aménagement d’un nouveau quartier sur les rives du Rhin et décision modificative correspondante. 65
4. Parking Abbatucci – nouvelles dispositions législatives de tarification. 66
5. Extension des vestiaires au stade municipal et décision modificative correspondante. 69
6. Rapport d’activité 2014 de la SAEML HUNELEC. 70
7. Attribution de prime pour travaux de mise en valeur du centre-ville. 74
8. Animation de la Ville – droits de place pour le petit village de Noël. 74
9. Participations aux classes de découvertes. 75
10. Informations du Maire. 76
! " 63
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2015
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 Avril 2015
est adopté à l’unanimité.
2. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
A. MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (P.E.D.T.)
M. le Maire introduit ce point en précisant que l’objectif du P.E.D.T. est d’offrir aux
écoliers, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la possibilité d’exercer des
activités qui ne peuvent être proposées en tant que telles par l’école dans le respect
de ses programmes.
Puis il donne la parole à Mme Clarisse GUERNÉ.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires initiée par l’Etat, la Ville de
Huningue a souhaité mettre en œuvre pour la rentrée scolaire 2015/2016, un Projet
Educatif Territorial (P.E.D.T.) s’articulant entre les différents temps scolaires et
périscolaires permettant à tous les enfants de 3 à 11 ans d’accéder à des activités
sportives et culturelles.
Le principal objectif de ce P.E.D.T., initié par la Municipalité, et plus particulièrement
par Madame Clarisse GUERNÉ, Adjointe chargée du secteur "Enfance-Jeunesse", est le bien-être et l’épanouissement de l’enfant.
Les activités, nommées « ateliers découverte », seront réparties en trois sessions de
dix semaines calées sur les trimestres de l’année scolaire. Elles sont partagées en
22 thématiques avec des séquences hebdomadaires d’une à deux heures. La
variété de ces ateliers sera appelée à évoluer dans l’année, en fonction des
recommandations du Comité de suivi. Les ateliers sont accessibles moyennant une participation forfaitaire de 10 € par session de 10 séances.
Les inscriptions seront faites en mairie auprès du service "Enfance-Jeunesse"
courant septembre 2015, elles engagent l’enfant pour l’ensemble de la session. Des
modalités plus précises seront définies dans un règlement donné aux parents lors des inscriptions.
De plus, l’accueil périscolaire tel qu’il existe actuellement continue de fonctionner
selon les mêmes principes, mais proposera également des ateliers intégrés dans le cadre de ce P.E.D.T. 64
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
Tous les ateliers proposés dans le cadre du P.E.D.T. seront encadrés, selon le cas,
par des membres des associations locales, par des intervenants indépendants ou
par du personnel communal.
Concernant les associations, une convention sera passée entre la Ville et le
Président de chaque association participante, fixant les modalités pratiques et
financières.
A ce titre, un forfait de 40 € par séance sera versé au profit des associations
participant au projet.
Les intervenants indépendants seront rémunérés par la Ville sur la base d’un contrat
individuel.
Mme Clarisse GUERNÉ conclut son exposé en présentant les différentes activités
qui seront proposées dans le cadre de ce P.E.D.T. Le coût estimatif global est de
120 000 € pour une année scolaire, financé à 60 % par la Ville, 30 % par le fonds
d’amorçage de l’Etat et 10 % par les familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
# approuve le P.E.D.T. ainsi présenté et fixe la participation des familles aux ateliers à 10 € par session et du forfait versé aux associations participantes à 40 € par séance.
# autorise le Maire à signer toute convention ou contrat nécessaire au bon fonctionnement des activités.
Adopté à l’unanimité.
B. ENGAGEMENT DE VACATAIRES
Monsieur le Maire expose :
Le 25 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement d’intervenants
extérieurs pour animer des ateliers d’enfants organisés par le service Enfance- Jeunesse.
Ces interventions de par leur nature non pérenne, sont fonction des projets
pédagogiques annuels et de ce fait ne s’inscrivent pas dans les dispositions
statutaires applicables aux agents titulaires ou non titulaires.
Aujourd’hui, la mise en place d’un Projet Educatif Territorial requiert l’engagement
d’un certain nombre de collaborateurs extérieurs à la collectivité sous couvert
associatif ou directement. 65
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
Dans ce dernier cas, il est proposé d’engager des intervenants non permanents en
qualité de vacataires et de fixer leur vacation horaire à un montant de 40 € brut. Ces
engagements prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, au moment
de la mise en place du P.E.D.T. et seront conclus pour un trimestre ou une année
scolaire.
Le nombre de séances trimestrielles par atelier et/ou par intervenant devrait être
limité à 20 et est déterminé lors de l’adoption du Budget Primitif en fonction de
l’évolution du P.E.D.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces dispositions, à
l’unanimité.
3. URBANISME – AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU QUARTION SUR LES RIVES DU RHIN ET DECISION MODIFICATIVE CORRESPONDANTE
M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :
Les négociations entamées avec Voies Navigables de France (V.N.F.) et Rives et Développement (filiale de VNF) arrivent dans une phase concrète. Se pose maintenant la question du financement des équipements supplémentaires nécessaires à la réalisation de cette opération.
La participation du promoteur au financement des équipements propres à ce nouveau quartier apparaît de la sorte à la fois comme nécessaire et légitime. Afin d’apporter des garanties à chacun et en vue de limiter les risques pour les diverses parties prenantes, les modalités de participation des tiers et des maîtres d’ouvrage ont été progressivement codifiées, tout en laissant des marges d’adaptation.
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme issue de l’article 28 de la loi de finances
rectificative pour 2010 a créé la Taxe d’Aménagement (TA). Ainsi cette taxe a été
instaurée de plein droit le 1er mars 2012 pour financer les opérations
d’aménagement, le Conseil Municipal de Huningue avait décidé de porter le taux de
cette taxe à 5% sur l’ensemble de son territoire.
Cela étant, la Ville a la possibilité d’instaurer pour certaines zones urbaine, une Taxe d’aménagement de zone, proportionnelle aux dépenses engagées par la ville pour permettre les constructions envisagées. Le Conseil Municipal a la possibilité de porter le taux de cette taxe à un maximum de 20% pour financer la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux ou la création d’équipements publics généraux s’ils sont rendus nécessaires pour admettre ces nouvelles constructions. 66
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de lancer une étude préalable pour
permettre une lisibilité sur le montage financier et clarifier l’ensemble des travaux
nécessaires à la réalisation d’un quartier exemplaire et digne de l’image d’une
« Porte de France » qu’elle souhaite donner au débouché de la Passerelle des Trois
Pays.
Cette étude permettra d’éclairer le choix du Conseil Municipal, avant le 30 novembre prochain, en vue de la création d’une taxe d’aménagement de zone au taux approprié par rapport aux dépenses que devra engager la ville.
M. le Maire précise qu’il n’a pas souhaité proposer d’emblée un taux de Taxe d’Aménagement sans savoir quelle sera la charge exacte pour la collectivité. L’étude permettra de connaître avec précision les dépenses que devra engager la Commune et de fixer ainsi au plus juste le taux de taxe à appliquer sur ce secteur particulier de la Ville.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
# décide d’inscrire une ligne de crédit d’un montant de 55 000 € pour financer les études nécessaires à la réalisation des infrastructures de ce nouveau quartier dans le cadre de la décision modificative suivante :
#
Section d’investissement
- compte 2031/824 Frais d’études + 55 000 €
- compte 020 Dépenses imprévues - 55 000 €
Par 25 voix Pour
4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)
M. CARRETTE quitte la salle à 19h00.
4. PARKING ABBATUCCI – NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DE TARIFICATION
Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :
A compter du 1er juillet 2015 et compte tenu notamment de l’obligation de mise en place de la tarification au ¼ d’heure, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs TTC suivants : 67
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
TARIFS DES ABONNEMENTS ET STOCKAGE TERRASSE SAISON
Tarifs maintenus
GRILLE TARIFAIRE HORAIRE
de 0h00 à 1h00 - € démarrage à 7h00
de 1h00 à 1h15 0,30 €
de 1h15 à 1h30 0,50 €
de 1h30 à 1h45 0,80 €
de 1h45 à 2h00 1,00 €
de 2h00 à 2h15 1,30 €
de 2h15 à 2h30 1,50 €
de 2h30 à 2h45 1,80 €
de 2h45 à 3h00 2,00 €
de 3h00 à 3h15 2,30 €
de 3h15 à 3h30 2,50 €
de 3h30 à 3h45 2,80 €
de 3h45 à 4h00 3,00 €
de 4h00 à 4h15 3,30 €
de 4h15 à 4h30 3,50 €
de 4h30 à 4h45 3,80 €
de 4h45 à 5h00 4,00 €
de 5h00 à 5h15 4,30 €
de 5h15 à 5h30 4,50 €
de 5h30 à 5h45 4,80 €
de 5h45 à 6h00 5,00 €
de 6h00 à 6h15 5,30 €
de 6h15 à 6h30 5,50 €
de 6h30 à 6h45 5,80 €
de 6h45 à 7h00 6,00 €
de 7h00 à 7h15 6,30 €
de 7h15 à 7h30 6,50 €
de 7h30 à 7h45 6,80 €
de 7h45 à 8h00 7,00 €
de 8h00 à 8h15 7,30 €
de 8h15 à 8h30 7,50 €
de 8h30 à 8h45 7,80 €
de 8h45 à 9h00 8,00 € 68
de 9h00 à 9h15 8,30 €
de 9h15 à 9h30 8,50 €
de 9h30 à 9h45 8,80 €
de 9h45 à 10h00 9,00 €
de 10h00 à 10h15 9,30 €
de 10h15 à 10h30 9,50 €
de 10h30 à 10h45 9,80 €
de 10h45 à 11h00 10,00 €
de 11h00 à 11h15 10,30 €
de 11h15 à 11h30 10,50 €
de 11h30 à 11h45 10,80 €
de 11h45 à 12h00 11,00 €
de 12h00 à 17h30 - et gratuité à partir de 19h00
jusqu’à 00h30.
de 17h30 à 17h45 11,30 €
de 17h45 à 18h00 11,50 €
de 18h00 à 18h15 11,80 €
de 18h15 à 18h30 12,00 €
de 18h30 à 18h45 12,30 €
de 18h45 à 19h00 12,50 €
de 19h00 à 19h15 12,80 €
de 19h15 à 19h30 13,00 €
de 19h30 à 19h45 13,30 €
de 19h45 à 20h00 13,50 €
de 20h00 à 20h15 13,80 €
de 20h15 à 20h30 14,00 €
de 20h30 à 20h45 14,30 €
de 20h45 à 21h00 14,50 €
de 21h00 à 21h15 14,80 €
de 21h15 à 21h30 15,00 €
de 21h30 à 21h45 15,30 €
de 21h45 à 22h00 15,50 €
de 22h00 à 22h15 15,80 €
de 22h15 à 22h30 16,00 €
de 22h30 à 22h45 16,30 €
de 22h45 à 23h00 16,50 €
de 23h00 à 23h15 16,80 €
de 23h15 à 23h30 17,00 €
de 23h30 à 23h45 17,30 €
de 23h45 à 24h00 17,50 €
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015 69
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
AUTRES TARIFS
Ticket perdu : 11 €/jour
Tarif de 15 € :
- Pour la mise à disposition d’un badge complémentaire suite à perte ou destruction
- Pour la non restitution du badge en cas de résiliations de l’abonnement Rappel : gratuit la première heure – de 19h00 à 00h30 – les dimanches et jours
fériés et lors des manifestations sur place
M. STRIBY rappelle au Maire la promesse de débat concernant le sujet du parking.
M. le Maire confirme que cela est toujours prévu et donne la parole à M. WELTÉ qui
informe que cette question est à l’ordre du jour de la prochaine commission
Commerce qui se tiendra le 23 juin prochain. Les propositions qui en découleront
seront ensuite débattues, lors d’une prochaine séance de travail du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs ci-dessus proposés
Par 25 voix Pour
3 voix Contre (Mmes CABORT et WAUTHIER et M. STRIBY)
1 Abstention (M. SANCHEZ)
5. STADE MUNICIPAL – EXTENSION DES VESTIAIRES
ET DECISION MODIFICATIVE CORRESPONDANTE
Monsieur l’Adjoint Martin WELTÉ expose,
Le stade municipal affiche en moyenne chaque semaine un taux d’occupation associative ou scolaire croissant pour la pratique du football ou de l’athlétisme.
La fréquentation associative s’y est notamment développée ces dernières années
grâce à une politique de formation de l’encadrement et des jeunes dont les retombées
sont significatives : l’Athlétic Club de Huningue (ACH) compte 111 licenciés et
l’Association sportive de Huningue 1919 (ASH) 278 licenciés (+ 38% sur 3 ans) ; cette tendance devrait encore se confirmer à la rentrée 2015-2016.
Ces clubs jouent ainsi un rôle essentiel dans notre cité tant comme vecteur de lien
social que pour leur rôle éducatif. 70
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
Ce développement met un peu plus en lumière la nécessité de rénover le stade : 44
ans après sa mise en service, il n’offre plus, s’agissant des locaux une capacité et un
confort acceptables, s’agissant des équipements sportifs la qualité et la sécurité de
pratique suffisantes.
Au vu des perspectives de la prochaine rentrée, et dans l’attente à terme d’une
requalification globale du stade qui fera l’objet cette année d’une étude de faisabilité,
une extension des vestiaires s’impose au plus vite.
M. WELTÉ exprime le souhait de la Municipalité de pouvoir accueillir les jeunes dans
les meilleures conditions possibles compte tenu de l’augmentation constante des
effectifs dans les équipes du club de football local.
Aussi, propose-t-il d’améliorer les conditions d’accueil sous la forme d’une
construction modulaire transitoire de 12 x 9 m comprenant 2 vestiaires
complémentaires, équipés chacun de 6 douches.
Le coût de l’opération est de 180.000 € TTC ;
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
# décide d’inscrire une ligne de crédit d’un montant de 180.000 € pour la fourniture et la mise en place de modules vestiaire au stade Municipal dans le cadre de la décision modificative suivante :
Section d’investissement
- OP 18 2313/412 Stade + 180 000 €
- Compte 020 Dépenses imprévues - 180 000 €
Adopté à l’unanimité.
6. RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DE LA SAEML HUNELEC
Le Maire présente le rapport annuel d’activités de la SAEML HUNELEC dont les
principaux points sont synthétisés comme suit :
ELEMENTS GENERAUX
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Objet social : Service de distribution public d'électricité de Huningue
Capital : 120 000 Euros 71
Date de création : 1er avril 1990
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
Rappel : Le 1er avril 2002, Electricité de Strasbourg est devenue opérateur en lieu et
place de la Compagnie Générale des Eaux.
ELEMENTS STATISTIQUES
$ PRODUCTION D'ENERGIE
1/ Groupes dispatchables (au fioul)
Dont :
2 chez Novartis de 1 875 kVA chacun
+ 3 chez BASF de 1600 kVA chacun
Ces groupes ont une fonction de secours des sites en question, et de mise à
disposition sur le réseau en cas de demande (production d’hyper-pointe)
2/ Photovoltaïque
Co-investie par la Ville et Hunelec, cette installation représente plus de 50 % de la
puissance photovoltaïque installée sur le réseau (soit 24 contrats à ce jour pour une
production annuelle d’environ 150 MWh)
3/ Micro centrales hydroélectriques
D’une production totale annuelle de l’ordre de 2 700 MWh et via la prise de
participation en cours dans la Sté Forces Motrices de huningue (FMH).
La SAEML est également surveillante de ces deux centrales.
$ ENERGIE DISTRIBUEE
Nombre de points de livraison : 1 en 63 KV : alimentation principale
2 en 20 KV : alimentations de secours
L’énergie achetée ou produite est livrée en 63 000 volts et redistribuée sur le réseau HUNELEC, après transformation en 20 000 volts, 6 300 volts et 410 volts selon le réseau.
Nb total de clients raccordés au réseau Hunelec : 3926 pour un volume distribué de
69 GWh. 72
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
$ CONSISTANCE DU RESEAU
Longueur des lignes haute tension HTA (20 000 et 6300 volts)
Aérien 0 km
Souterrain en 20 KV 26,0 km
Souterrain en 6,3 KV 8,0 km
Longueur des lignes basse tension (410 volts triphasés et 240 volts monophasés)
Aérien 9,8 km
Souterrain 33,9 km
$ QUALITE DE FOURNITURE
Le temps de coupure moyen par client de Hunelec s’est établi au niveau
exceptionnel de 5m37s sur 2014 (la moyenne nationale dépasse 1h)
$ NOMBRE DE NOUVEAUX RACCORDEMENTS
A noter en 2014, 12 demandes de raccordement.
ELEMENTS FINANCIERS 2014
- Capital : 120 000 €
Dont participation de la Ville, 61 200 € (51%)
- Sur proposition du conseil d'administration, il est décidé d’affecter le résultat
déficitaire 2014 (soit 41 532,84 €) en report à nouveau, porté après incorporation à
– 37 609.54 €.
Il est à noter que ce résultat comptable ne traduit pas la performance opérationnelle
de la société qui est à son meilleur niveau, avant provision pour travaux urgents.
- Soit un total fonds propres de 94 390.46 € (dont réserve légale 12 000 €)
- La redevance 2014 à verser à la Ville de Huningue s'élève à 237 751,05 €
- La société HUNELEC a par ailleurs versé 1 800 € au titre de la redevance
d’occupation du domaine public, 1 905,48 € concernant la rémunération des
cautions.
Installation photovoltaïque de la Maison des Sports, produit constaté 32 641,58 €
Taxe/consommation d’électricité, produit constaté 100 381,59 € 73
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
- Garanties d’emprunts au 31/12/2014 :
64 288.21 € pour l’installation photovoltaïque
626 277.08 € pour les postes de secours Novartis
690 565.29 € au total
REALISATIONS 2014
Au plan « information »
- communication ciblée et régulière de la cliente « entreprise » et présence commerciale appuyée compte tenu de la fin programmée des tarifs réglementés de vente de type « Jaune » et « Vert »
- poursuite des actions envers la clientèle « de masse » via : des opérations adaptées, le site www.hunelec.fr et le journal d’informations Passerelle(s)
Au plan « travaux »
Rappel : 12 demandes de raccordement.
Suivi du dossier « compteurs intelligents » avec l’appui d’ESR dans ce domaine.
Projet de mutualisation des systèmes d’information (télérelève, facturation) entre
plusieurs ELD et pertinence d’une gestion conjointe des réseaux électriques et de
fibres optiques (dans le cadre de la mise en place du très haut débit)
PERSPECTIVES 2015
Présence soutenue auprès de tous les clients entreprises pour les accompagner vers
les offres de marché.
Poursuite de la démarche proactive d’offre de services, permettant une consolidation
des fonds propres et un maintien indispensable de la fidélité des clients.
Finalisation de la prise de participation de 10,5 % de la Sté Forces Motrices de
Huningue (FMH)
Mise en œuvre du palier numérique du poste PIC, travaux de sécurisation, voir
développement des groupes « dispatchables »
Et de manière générale :
Poursuite de la modernisation du réseau.
Suivi (voir au besoin développement des offres de marché) de la clientèle des
particuliers. 74
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
Renouvellement d’actions en faveur du développement durable et ce notamment en
coordination étroite avec La Ville de Huningue
Maintien d’une présence régulière dans les médias.
7. ATTRIBUTION DE PRIME POUR TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU CENTRE VILLE
Monsieur l’Adjoint Dominique BOHLY expose,
La Ville de HUNINGUE s’est engagée dans une opération de mise en valeur du centre-
ville.
Ainsi, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’octroi de l’aide suivante :
À l’entreprise « Restaurant le Vauban » sise 2 rue Abbatucci et représentée par
Madame Isabelle GODHBANE, une aide pour l’achat de mobilier (dossier déposé le
décembre 2014).
Le montant de l’aide attribuée est de 40% du montant HT des fournitures plafonné à
2.000 €. Ainsi, il est proposé d’octroyer la somme 2.000 € le montant total des fournitures étant de 11.140,01 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide d’un
montant de 2 000 € à Madame Isabelle GODHBANE représentant le restaurant Vauban.
Adopté à l’unanimité.
8. ANIMATION DE LA VILLE – DROITS DE PLACE POUR LE PETIT MARCHE DE NOËL
Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO propose au conseil municipal de se
prononcer sur les droits de place pour les exposants qui participeront au Petit village
de Noël sur la place Abbatucci du 4 au 24 décembre 2015. 75
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
Droits de place avec mise à disposition de cabanon (emprise moyenne au sol : 3 x
2,40 m)
16 cabanons disponibles selon une grille tarifaire et des conditions privilégiant
les exposants présents sur la durée de la manifestation :
- Location du 5 au 24 décembre 2015 (soit 15 jours ouvrés) : 90 €
- Location week-end ou semaine : 32 €
- Location journée : 12 €
Droits de place sans mise à disposition de cabanon
Application des tarifs municipaux en vigueur applicables aux marchés.
Gratuité pour les associations huninguoises en activité (tenue annuelle d’une
assemblée générale ordinaire ces 3 dernières années).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les droits de place
ci-dessus mentionnés.
Adopté à l’unanimité.
9. PARTICIPATION AUX CLASSES DE DECOUVERTE
Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :
Dans le cadre des classes de découverte, il est proposé au Conseil Municipal de
participer à la sortie suivante :
o ECOLE MARCEL PAGNOL - HUNINGUE
% Classe de découverte (LA BRESSE)
& Concerne 53 élèves 3 445 €
TOTAL : 3 445 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser cette participation à
l’unanimité. 76
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
10. INFORMATIONS DU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture de l’exposition 3Land le jeudi 28
mai à 18H00 à l’Eglise de Garnison. Celle-ci sera visible sur Huningue pendant trois
semaines.
Le Maire communique enfin les dates des prochaines réunions :
- le jeudi 18 juin à 18h30 – séance de travail
- le jeudi 25 juin à 18h30 – séance officielle consacrée principalement au
compte administratif 2014 et à la transformation de la Communauté de Communes des Trois frontières en Communauté d’Agglomération.
En raison de l’assemblée générale de la Société d’Histoire qui se tient ce jour, Mme
ANGSTHELM et M. KEIFLIN quittent la salle à 19h25.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire donne la parole aux conseillers.
M. STRIBY revient sur le dossier Unibail évoqué lors d’une précédente réunion de la
Communauté de Communes. A ce titre, il formule le souhait qu’au-delà des
différences, l’ensemble du Conseil Municipal puisse travailler dans l’intérêt de la
collectivité et plus précisément d’engager une réflexion afin que l’on ne « tue » pas
notre centre-ville.
Le Maire répond qu’en ce qui concerne ce dossier, une grosse partie relève de
l’aménagement du Technoport, géré par un syndicat mixte. Sans nier l’impact certain
sur Huningue de ce projet important, il relève néanmoins la puissance de frappe
commerciale d’Outre-Rhin et rappelle qu’un troisième centre commercial sera lancé
très prochainement dans la ville voisine de Weil am Rhein.
Il n’est pas bon que du côté français, rien ne bouge. Aussi, faut-il que l’ensemble des
responsables politiques de la partie sud du Haut-Rhin engagent des discussions de
fond avec tous les partenaires (commerçants, habitants et investisseurs). 77
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/05/2015
M. STRIBY évoque le problème de délinquance routière ainsi que l’insécurité en
forte augmentation constatée en ville générant un sentiment d’insécurité pour la
population.
Il relève la circulation à vitesse excessive de quads et autres véhicules en centre-
ville. A ce titre, il lance un appel au Maire pour que ces agissements irresponsables
cessent, avant qu’il n’arrive un accident grave.
Le Maire confirme qu’il adhère pleinement aux inquiétudes de M. STRIBY tout en
rappelant que Huningue se situe en zone de Police. Il va à ce titre se rapprocher du
Commandant MUESSER pour lui demander de procéder plus souvent à des
contrôles inopinés.
La presse locale relate souvent des actions entreprises par la Gendarmerie à
l’encontre des chauffards, alors que sur Saint-Louis/Huningue, rien n’est relaté dans
la presse. Son intention n’est pas d’opposer la Police à la Gendarmerie mais dans le
cas précis, il compte plus que jamais sur le concours des forces de l’ordre pour
mettre fin aux exactions de ces délinquants de la route.
Plus aucun point n’étant soulevé, le Maire clôt la séance à 19h35.
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