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Arrêté - C. MASERO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Arrêté - C. MASERO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 03/04/2026 SO
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALE Puis} (S\A\ 24
ID : 066-216601740-20260326-AR102026-AI
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE À UN AGENT
Claude MASERO, Agent de maîtrise
Arrêté N°10-2026
Le Maire de la commune de Saint Feliu d'Avall,
Vu l'article L.2122-19 du CGCT, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et R.2122-10;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
Considérant que Monsieur Claude MASERO, Agent de maîtrise, exerce les fonctions de Responsable des services techniques de la commune de Saint Feliu d'Avall, et que dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner
délégation de signature pour l'engagement des dépenses communales.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Luc TOMAS, Maire de la commune de Saint Feliu d'Avall, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Claude MASERO, pour :
- la signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 600 €, à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La signature par Monsieur Claude MASERO des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des Services de la commune de Saint Feliu d'Avall et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune de Saint Feliu d'Avall, et copie en sera adressée à Monsieur le préfet et au comptable de la collectivité.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Feliu d'Avall, le 26/03/2026 Le Maire, Luc TOMAS
Le responsable des services techniques
Claude MASERO ——_—_