Procès Verbal - 10

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Procès Verbal - 10 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Procès Verbal - 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 18/05/2021

Le dix-huit mai deux mille vingt et un à 17H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d’Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance à huis clos, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date d’envoi de la convocation : 29/03/2021

Étaient présents : GARRIDO ROGER - RIUBRUJENT CHRISTIANE - SUELVES SEBASTIEN - CARBO MICHELLE - SOL FREDERIC - BALESTE MARIE - GIRARD GUILLAUME - ERRE DANIEL - LAMARQUE MARIE JOSEE - LAMARQUE JOELLE - BERGER MYRIAM - CAZALS HENRI - BRUZY ALBERT - MAURAT CHRISTINE - ESPIRAC HELENE - LLOBET CHRISTOPHE - PORTA ANNE MARIE - CASES MICHEL - DELAFUENTE STEPHANIE - DOGOR FRANCIS

formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres.

Absents :

TROGNO Marie qui avait donné procuration à Marie BALESTE

TEYSSEYRE Thierry qui avait donné procuration à Albert BRUZY

OMS BRUNO

MME Stéphanie BARBEDOR, Directrice Générale des Services a été désignée

Le quorum étant atteint Mr le Maire a déclaré la séance ouverte à 17h40

Ordre du Jour :

- Intervention de Monsieur Robert VILA, Président de Perpignan Méditerranée Métropole et présentation du Conseil Municipal et des adjoints au Maire. - Approbation du Compte rendu

- Demande de subvention de l’association Vivre et Sourire

- Nouveaux tarifs du service enfance jeunesse

- Panneaux photovoltaïques- Société Elément – Continuité du projet - Instauration d’une prime pour le personnel recevant la médaille du travail - Désignation d’un délégué pour le Syndicat Mixte de la Têt Bassin Versant (SMTBV) - Décision Modificative n°1 du Budget Communal

- Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Bâtiments Commerciaux - Jurés d’assises

 INTERVENTION DE MR ROBERT VILA PRESIDENT DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE

Robert VILA a souhaité se présenter en tant que Président de Perpignan Méditerranée Métropole, il a rappelé les principales missions à la charge de la Communauté d’Agglomération, et ses engagements pour son mandat de Président au sein de la structure administrative.

Il a donné la parole aux élus qui avaient quelques questions à lui poser.Après cette suscinte présentation il a quitté l’assemblée afin que le Conseil Municipal puisse débuter.

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE A L’UNANIMITE

 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION VIVRE ET SOURIRE

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention présentée par l’Association Vivre et Sourire.

Il explique qu’une répartition est faite entre plusieurs commune.

Il revient à la commune de Saint Feliu d’Avall de verser un montant de 7302.03 € Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de délibérer sur ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise la Commune à verser à l’Association Vivre et Sourire une subvention d’un montant de 7302.03 €

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération,

 MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS ET DU PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT FELIU D’AVALL

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux tarifs qui sont joints à la présente

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE les nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs et du périscolaire de la commune de Saint Feliu d’Avall.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération, AVIS SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR LA SOCIETE SOLEIL ELEMENTS 8 CONSISTANT EN UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE SITE DES BOUZIGUES LIEU- DIT « CAMPELLANES ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande de permis de

construire a été déposée en mairie le 02 février dernier par la société Eléments 8 et a été enregistrée sous le numéro PC06617421C0001 par les services municipaux, que ce permis est en cours d’instruction par les services de l’Etat.

Ce projet consiste en l’installation d’un parc photovoltaïque au sol, sur une partie d’une parcelle communale cadastrée AB 61 et sur une partie d’une parcelle privée

cadastrée AB 68.

Le service instructeur de l’Etat, DDTM 66 / SEFSR, demande à ce que le Conseil Municipal se prononce sur le projet déposé.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de principe déjà prise

à ce sujet, D5 2020 en date du 15 janvier 2020 et met à disposition de son conseil, les éléments constitutifs de la demande de permis de construire déposée.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance

des pièces constitutives de la demande de permis de construire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Emet un avis favorable sur la demande de permis de construire déposée.

 AVIS SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR LA SOCIETE SOLEIL ELEMENTS 8 CONSISTANT EN UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE SITE DES BOUZIGUES LIEU- DIT « CAMPELLANES ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande de permis de

construire a été déposée en mairie le 02 février dernier par la société Eléments 8 et a

été enregistrée sous le numéro PC06617421C0001 par les services municipaux, que ce permis est en cours d’instruction par les services de l’Etat.

Ce projet consiste en l’installation d’un parc photovoltaïque au sol, sur une partie

d’une parcelle communale cadastrée AB 61 et sur une partie d’une parcelle privée cadastrée AB 68.

Le service instructeur de l’Etat, DDTM 66 / SEFSR, demande à ce que le Conseil Municipal se prononce sur le projet déposé.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de principe déjà prise à ce sujet, D5 2020 en date du 15 janvier 2020 et met à disposition de son conseil, les éléments constitutifs de la demande de permis de construire déposée.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance

des pièces constitutives de la demande de permis de construire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Emet un avis favorable sur la demande de permis de construire déposée.

 ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU PERSONNEL COMMUNAL: MÉDAILLÉS D’HONNEUR DU TRAVAIL

Monsieur le maire explique que compte tenu de leur ancienneté dans la fonction publique, 6 agents de la commune, Mesdames Stéphanie COMBAUT, Sylvie FARINES, Nathalie GIBERT, Céline NICOLAU, Véronique PARELLA, et Messieurs José CORBACHO, Mohamed EL OIAZZANI, et 1 élu, Monsieur Roger GARRIDO, ont pu obtenir une médaille du travail: la médaille d'honneur communale. En effet, la médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale récompense les personnes, fonctionnaires ou élus, qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, départements et communes et de leurs établissements publics. La Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale comprend 3 échelons correspondant à l'ancienneté : Argent: 20 ans,

 Vermeil: 30 ans,

 Or: 35 ans.

- Stéphanie COMBAUT – médaille d’argent – 20 ans

- José CORBACHO – médaille d’argent – 20 ans

- Mohamed EL OIAZZANI – médaille d’argent – 20 ans

- Sylvie FARINES – médaille vermeil – 30 ans

- Roger GARRIDO – médaille d’argent – 20 ans

- Véronique PARELLA – médaille vermeil 30 ans

Les agents ne peuvent pas prétendre à la médaille Or 35 ans s’ils n’ont pas obtenu la médaille vermeil auparavant.

Monsieur le maire propose que la commune verse aux agents médaillés une prime exceptionnelle,

Montant prime versée par la commune

- Stéphanie COMBAUT – médaille d’argent – 20 ans – 250 €

- José CORBACHO – médaille d’argent – 20 ans – 250 €

- Mohamed EL OIAZZANI – médaille d’argent – 20 ans – 250 €

- Sylvie FARINES – médaille vermeil – 30 ans – 400 €

- Véronique PARELLA – médaille vermeil - 30 ans – 400 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents médaillés d’honneur du travail suivant les montants ci-dessus mentionnés;

- autorise monsieur le maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 NOMINATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DE PILOTAGE ÉTUDE POUR LA RESTAURATION DU LIT DE LA TET AVAL – SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TET (SMTBV)

Monsieur le Maire explique que le SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TET (SMTBV) se mobilise pour trouver une solution globale et pérenne sur les effets de l'incision du lit de la Têt entre Néfiach et Perpignan. Le syndicat s'est engagé dans le projet, inédit et de grande ampleur, de restaurer le lit de la Têt aval. Afin de préparer la phase de consultation sur les scénarios de restauration et le choix par le SMTBV de l'un d'entre eux, qui sera approfondi par une étude avant-projet, le SMTBV sollicite les communes pour nommer un représentant au comité de pilotage. Monsieur le Maire propose Daniel ERRE en tant que représentant au Comité de pilotage de l’étude pour la restauration du lit de la Têt aval

Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présentsACCEPTE que Monsieur Daniel ERRE soit désigné en tant que représentant au Comité de pilotage de l’étude pour la restauration du lit de la Têt aval Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur

 DECISION MODIFICATIVE N1 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire explique que suite à une erreur matérielle, il convient de modifier le budget communal comme ci-dessous proposé

Il donne lecture du document.Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTE décision modificative n°1 du budget communal

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier.

 DECISION MODIFICATIVE N1 – BUDGET annexe bâtiments commerciaux

Monsieur le Maire explique que suite à une erreur matérielle, il convient de modifier le budget annexe bâtiment commerciaux comme ci-dessous proposé Il donne lecture du document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTE décision modificative n°1 du budget annexe bâtiments commerciaux AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier.

ORGANISATION DU TIRAGE AU SORT POUR LA DESIGNATION DES JURES CONSTITUANT LA LISTE PREPARATOIRE POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de désigner les six jurés d’assises de la commune.

Le tirage au sort sur la liste électorale générale donne les résultats suivants :- BAILLETTE Michèle

- VITTET Alexandre

- SANTRAILLE épouse JEAN- BAPTISTE Fabienne

- FORCADEIL épouse ESTANOL Roselyne

- CLEMENT Julie

- DIAZ Christelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés

 VALIDE la liste des jurés tirés au sort sur la liste électorale générale.

La séance est levée à 19h00