Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 12 19 19
Déliberation - 19 12 088 1a9 approbation ctg avec caf
Déliberation - 19 12 093 1r1 contrat groupe assurance risques sta
Déliberation - 19 12 094 1a1 avis projet plan de mobilite vca
Convocation - convocation cm 19 12
Procès Verbal - PV CM 12 11 19
Procès Verbal - PV CM 12 11 19
Compte-Rendu - cr cm 20 12
Procès Verbal - 2022 11 17 pv approuve en cm du 15 12 2022
Procès Verbal - PV CM 2023 12 19 V2
Procès Verbal - pv cm 19 12 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 12 approuve)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Sécurité sociale,
Chasse-sur-Rhône, Le
15 janvier
2028.
us:
#
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre,
le
Conseil
Présents :
24 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents :
0 |
convoqué
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
Pouvoirs
:
5 |
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants :
29 |
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absentis :
/
Excusés
ayant
laissé
procurations
:
Mme
RANDON-BERNET
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CAFFIER,
M.
CHARLEMAGNE
à
Mme
CONSTIAUX,
M.
CULIBRK
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
désigner
parmi
leurs
membres
Un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Loïs
BELLABES
est
désigné
secrétaire
de
séance
avec
21
voix
contre
8
pour
Madame
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Muriel
DANIELE
également
candidate.
Approbation
du
PV
du
7
novembre
2022 :
Laurence
BRUMANA
présente
Un
amendement
des
groupes
d'opposition
au
projet
de
PV
pour
demander
des
rectifications
et
des
compléments
sur
des
propos
tenus.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
- Place
Jean
Jaurès
— BP
4 - 38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél. 04
72
244800
1 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PV
relate
la
teneur
résumée
des
échanges
et
non
pas
la
transcription
exhaustive
des
prises
de
paroles
individuelles.
I met
aux
voix
la
proposition
d'amendement
des
groupes
d'opposition
au
PV
du
7
novembre
2022.
Celui-ci
est
rejeté
par
21
voix
contre
8
pour.
Le
PV
du
7
novembre
2022
est
ainsi
adopté
sans
rectification.
Monsieur
le
Maire
accepte
néanmoins
que
la
proposition
d'amendement
des
groupes
d'opposition
soit jointe
en
annexe
au
PV
de
la
séance
de
ce
19
décembre
2022.
INFORMATION
-
Présentation
: Christophe
BOUVIER
Rendu-compte
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
en
veriu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
N°
décision
Objet
de
la
décision
Montant
/ explication
Protocole
transactionnel
accord
Fourniture
et acheminement
2022/13
du
cadre
Gaz
de
l'UGAP
avec
la
gaz
naturel,
biométhane
et
28
novembre
société
SAVE
services
associés
9
115,51
€EH.T.
2022/14
du
Renouvellement
de
bail
Loyer
trimestriel
inchangé
28
novembre
|
Professionnel
locaux
aux
Sauveteurs
de
42925
€
1°)
FINANCES
-
Présentation
: C.
BOUVIER
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'avant
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
débat
après
examen
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires.
Pour
l'assemblée,
ce
débat
doit
être
l'occasion
d'examiner
le
contexte
et
les
dispositions,
extérieures
ou
propres
à
la
commune,
qui
peuvent
avoir
Un
impact
sur
ses
finances.
À
la
suite
de
ce
débat
en
séance
du
Conseil
Municipal,
il
est
demandé
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
sa
tenue.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
a
été
présenté
en
commission
des
finances
et
a
été
envoyé
en
amont
de
ce
conseil
à
l'ensemble
des
élus.
Le
budget
2023
va
se
construire
dans
une
situation
inédite
: celle
d'un
retour
record
de
l'inflation
à
7
%,
d'une
faible
visibilité
sur
les
mécanismes
de
soutien
des
collectivités,
d'absence
de
revalorisation
réelle
des
dotations
de
l'Etat,
contraignant
ainsi
les
communes
à
voir
la
capacité
d'autofinancement
de
leurs
investissements
se
réduire.
Malheureusement
pour
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône,
elle
ne
perçoit
plus
aucune
dotation
forfaitaire
de
l'Etat
depuis
Un
certain
nombre
d'années
et
cela
ne
devrait
pas
changer
en
2023.
Seule
la
dotation
de
solidarité
rurale
pourrait
être
très
légèrement
revalorisée.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
244800
2 Les
prix
des
énergies
explosent,
ce
qui
met
en
grandes
difficultés
les
collectivités
territoriales
qui
ne
bénéficient
pas
des
tarifs
règlementés.
En
réponse,
l'Etat
a
annoncé
la
mise
en
place
d'un
filet
de
sécurité
pour
les
collectivités
territoriales,
mais
la
commune
se
porte
«trop
bien
»
pour
en
bénéficier.
Un
second
filet
a
été
annoncé
dont
on
attend
encore
les
modalités
précises.
A
ce
stade,
pour
Chasse-sur-Rhône,
est
annoncée
une
hausse
de
83.5
%
des
prix
sur
le
gaz
(en
totalité)
et
un
doublement
possible
pour
le
coût
de
l'électricité,
soit
Un
supplément
potentiel
de
400
000
€
en
2025.
Le
second
filet
de
sécurité
pourrait
venir
amortir
cette
hausse
avec
une
aide
de
80
000
€ d'après
nos
premières
estimations.
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
également
accompagné
en
2022
ses
communes
sur
Une
démarche
de
sincérité
des
valeurs
locatives,
avec
un
souci
d'équité
entre
les
contribuables
ayant
déclaré
l'ensemble
des
caractéristiques
de
leurs
biens
et
ceux
ne
l'ayant
pas
fait
par
méconnaissance
ou
oubli.
Néanmoins,
cette
régularisation
ne
devrait
pas
apporter
d'importantes
ressources
supplémentaires.
Il s'agit
plutôt
d'un
exercice
d'équité
et
de
justice.
En
2022,
un
contrôle
de
la
qualité
du
mandatement
comptable
de
la
ville
de
Chasse-sur-
Rhône
a
été
réalisé
par
la
DGFIP
et
le juge
de
comptes.
Il s'est
exercé
sur
l'exercice
antérieur
clos,
soit
l'année
2021.
Il en
ressort
une
« très
bonne
qualité
de
mandatement
»,
avec
un
taux
d'erreur
de
seulement
0,16
%.
Le
délai
global
de
paiement
est
par
ailleurs
parfaitement
respecté. Concernant
le
taux
de
taxe
foncière
à
Chasse-sur-Rhône,
il
s'élève
à
32.13
%.
Il
est
bien
inférieur
à
la
moyenne
de
communes
de
notre
strate
entre
5000
et
10
000
habitants
(39.10
%).
Cela
se
traduit
par
un
effort
fiscal
(0.92)
lui
aussi
inférieur
à
celui
des
communes
de
la
strate
(1.16).
Les
Chassères
paient
donc
en
moyenne
26
%
d'impôts
fonciers
de
moins
que
les
habitants
des
communes
de
faille
comparable.
Concernant
les
charges
courantes,
elles
sont
affectées
par
la
forte
inflation
subie
en
2002
et
qui
va
se
poursuivre
en
2023.
Les
postes
d'énergie,
de
fournitures
alimentaires
ou
de
matières
premières
sont
particulièrement
concernés
[augmentation
prévue
de
400
000
€
sur
les
seules
énergies
gaz
et
électricité).
Concernant
la
masse
salariale,
la
revalorisation
du
point
d'indice
des
agents
publics
décidée
par
l'Etat
au
ler
juillet
2022
aura
un
effet
«
année
pleine
»
en
2023.
Cette
revalorisation
s'évalue
à
environ
150
000
€
sur
une
année.
Il faut
également
rajouter
les
mesures
nationales
telles
la
« garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
»,
là
encore
décidées
par
l'Etat,
et
l'effet
«
glissement
vieillesse
technicité
».
Entre
cette
revalorisation
et
les
hausses
du
coût
des
énergies,
ce
sont
donc
près
de
550
000
€
de
charges
subies
supplémentaires
pour
les
finances
communales
en
2023.
Enfin
concernant
la
dette
de
la
commune,
la
ville
de
Chasse-sur-Rhône
s'est
fortement
désendettée
(-2,6
M€)
depuis
2020.
AU
dernier
compte
administratif,
son
encours
{stock
total
de
dette)
s'élève
encore
à
6,8
ME.
Aussi,
le
taux
d'endettement
de
la
ville
s'élève
actuellement
à
18
%.
Sa
capacité
de
désendettement
est
de
5,5
ans.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
24
4800
3 À
situation
constante,
la
ville
de
Chasse-sur-Rhône
pourrait
donc
théoriquement
se
désendetter
en
moins
de
6 ans
si elle
n'avait
plus
besoin
d'investir.
Dans
ce
contexte,
pour
2023,
l'objectif
de
la
municipalité
sera
de
préserver
le
mieux
possible
notre
capacité
d'investissement
notamment
en
vue
du
lancement
du
projet
du
mandat:
la
rénovation
extension
de
l'école
Pierre
Bouchard
et
de
son
restaurant
scolaire.
Elle
souhaite
également
réaliser
des
économies
d'énergie
importantes
et
indispensables
au
vu
des
hausses
annoncées.
Des
régulations
de
chauffage
sont
d'ores
et
déjà
mises
en
place
dans
les
bâtiments
publics
et
un
plan
de
réduction
de
l'éclairage
public
est
en
cours
avec
la
SPIE. Elle
souhaite
enfin
maintenir
le
niveau
et
la
qualité
de
service
proposé
aux
habitants.
Cela
se
traduit
par
Un
maintien
des
effectifs
municipaux.
||
n'y
a
pas
à
ce
stade
pas
de
prévision
de
création
où
de
suppression
de
poste.
Monsieur
le
Maire
entend
bâtir
un
budget
pour
2023
qui
respectera
ces
orientations.
Une
fois
ces
éléments
de
contexte
reposés
et
ces
orientations
exposées,
Monsieur
le
Mair:
ouvre
donc
le
débat.
Il demande
aux
élus
présents
s'ils
ont
des
observations
où
des
orientations
pour
la
construction
du
budget
2025.
Muriel
DANIELE
demande
un
projet
de
budget
déjà
chiffré
et
listé
en
investissement.
Elle
demande
des
précisions
sur
l'évolution
de
la
masse
salariale
et
la
communication
des
indemnités
des
élus.
Elle
dit
également
que
les
chiffres
sur
l'effort
fiscal
sont
inexacts.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
en
sommes
au
stade
des
orientations
pour
construire
le
futur
budget.
Le
projet
de
budget
chiffré
sera
lui
examiné
en
commission
des
finances
fin
janvier
et
lors
du
conseil
municipal
de
février.
I|
demande
si
des
élus
ont
des
propositions
à
faire. Laurence
CONSTIAUX
propose
d'aller
plus
loin
sur
les
économies
d'énergie
et
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cette
démarche
est
lancée
et
que
les
travaux
de
régulatior..
d'isolation
ou
de
réduction
des
coûts
de
l'énergie
sont
l'objet
du
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique.
Laurence
BRUMANA
demande
le
détail
des
économies
sur
les
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
futur
schéma
directeur
sera
présenté
en
commission.
Yoanne
CAFFIER
estime
que
la
municipalité
n'est
pas
à
la
hauteur
de
ses
annonces
sur
l'urgence
climatique.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
d'autres
interventions
et
propositions
avant
de
prendre
acte
du
débat.
Muriel
DANIELE
estime
que
ce
n'était
pas
un
débat.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
d'orientations
pour
la
construction
du
futur
budget
2023.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél,
04
72
24
4800
4. 2°)
FINANCES
-
Présentation
: C.
BOUVIER
Vœu
en
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
de
France
-
Alerte
sur
les
finances
locales Comme
de
très
nombreuses
communes,
Chasse-sur-Rhône
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
ses
comptes,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Les
communes
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent.
Estimée
pour
2022
à
environ
7
%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
des
communes
de
France
de
plus
de
5
MdE. Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui,
à
elle
seule,
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgeïs
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités. Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agenis
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
des
années
de
baisse
des
dotations,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md£
d'ici
2027,
par
Un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
Un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d'intercommunalités.
Ces
mesures
de
restrictions
financières
de
nos
communes
ne se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
Un
montant
de
46
Md£
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(8,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
244800
5 Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permetire
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
Cédric
DEGLISE
estime
que
ce
projet
de
vœu
est
indispensable.
Il souhaiterait
que
les
tarifs
de
l'électricité
et
du
gaz
soient
décorrélés.
||
rappelle
que
ce
vœu
doit
être
entendu
par
le
Parlement
mais
surtout
par
le
Gouvernement
qui
doit
prendre
en
compte
les
besoins
des
collectivités
au
lieu
d'utiliser
à
répétition
l'article
49
alinéa
3 de
la
constitution.
Muriel
DANIELE
trouve
que
Monsieur
DEGLISE
n'a
pas
à
donner
des
leçons
de
démocratie
alors
que
les
PV
de
conseils
ne
retranscrivent
pas
suffisamment
les
propos
de
l'opposition.
Délibération
adoptée
:
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2541-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'exécutif
:
-
d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
-
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
où
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n'est
pas
Un
impôt
de
production
mais
constitue
Un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
-
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
-
de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
comme
de
de
la
DSIL
et
d'en
augmenter
les
montants.
En
particulier,
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
«fonds
vert
».
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
Ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de :
|
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél,
04
72
24
4800
6 -
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
de
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV),
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence,
quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
3°)
ENFANCE
JEUNESSE
- Présentation
: C.
LO
CURTO
Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Les
Contrats
Enfance
Jeunesse
[CEJ)
sont
arrivés
à
leur
terme
le
31
décembre
2021.
Dans
la
perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
et
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
Caf
de
l'Isère,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
souhaitent
conclure
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
vise
à
mettre
en
œuvre
de
façon
coordonnée
et
avec
le
soutien
des
partenaires,
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles.
Elle
a
ainsi
pour
objet :
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire,
- De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre
/ besoin,
- De
définir
les
modalités
de
gouvernance
au
service
ce
projet
stratégique
global,
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
de
services
existante
par
Une
mobilisation
des
cofinancements, - D'améliorer
l'existant
et
/ ou
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants,
- D'assoir
les
financements
existants
dans
le
cadre
du
CEJ.
Un
diagnostic
partagé
a
permis
une
déclinaison
d'axes
prioritaires
et
un
plan
d'action
pour
la
période
2022-2025
La
CTG
2022-2025
déclinera
:
Pour
la
petite
enfance
qui
relève
de
la
compétence
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
2
axes
prioritaires
- Renforcer
l'offre
de
garde
sur
les
bassins
de
vies
de
l'agglomération
en
tension
en
veillant
à
l'équilibre
entre
accueil
individuel
et
collectif
et
structures
publiques
et
privées
-
Renforcer
l'information
sur
les
modes
de
garde
et
le
volet
de
l'accompagnement
à
la
parentalité
à
destination
des
familles
Pour
l'enfance
et
la
jeunesse
qui
relèvent
de
la
compétence
la
commune
de
Chasse-sur-
Rhône,
2
axes
prioritaires :
- Axe
prioritaire
1 : Renforcer
l'accès
aux
activités
et
sorties
culturelles
et
de
loisirs
à
destination
des
enfants
en
pensant
la
place
des
familles
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 - 38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél.
04
72
24
4800
7 -
Axe
prioritaire
2
:
Poursuivre
l'accompagnement
des
jeunes
sur
l'orientation,
l'insertion,
l'engagement
citoyen
et
associatif
et
la
mobilité
pour
faciliter
leur
autonomie.
Laurence
BRUMANA
demande
si
le
Centre
Social
continue
à
gérer
les
activités
périscolaires.
Carmela
LO
CURTO
confirme
que
non.
Délibération
adoptée
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
les
articles
L. 263-1,
L. 223-1
et
L. 227-1
à
3 du
Code
de
la
sécurité
sociale :
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf) ; Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2022
relative
à
l'élaboration
d'une
convention
territoriale
globale
Vu
le
comité
de
pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale
du
15
novembre
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité :
- APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
pour
la
période
2022-2025
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
notamment
la
ou
les
convention
financières
2022/2025
qui
seraient
associées
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(Bonus
CTG
et
Prestations
de
Services)
avec
la
CAF
Isère,
et
à
signer
chaque
année
les
documents
liés
à
ces
conventions
[comptes
de
résultats,
budgets
prévisionnels,
..),
permettant
ainsi
de
maintenir
et
de
développer
les
financements
de
la
Caf.
4°)
FONCIER
-— Présentation
: C.
BOUVIER
Avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
concédé
avec
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
L'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
concédé
à
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
n°
12133
et
relative
à
la
mise
à
disposition
d'une
parcelle
de
terrain
pour
un
embarcadère
plaisance
arrive
prochainement
à
expiration.
Comptie-tenu
du
nombre
très
important
de
conventions
que
la
CNR
doit
renouveler
en
2023,
celle-ci
demande
Un
avenant
de
prolongation
de
trois
années
de
la
convention
initiale.
Toute
les
clauses
et
conditions
non
modifiées
de
la
convention
conservent
leurs
pleins
et
entiers
effets.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
244800
8 Laurence
BRUMANA
regrette
que
l'opposition
n'ait
pas
été
conviée
à
l'inauguration
de
la
péniche
COEDADE.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'a
pas
géré
l'envoi
des
invitations
qui
n'émanent
pas
de
la
commune.
Délibération
adoptée
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-19,
VU
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
concédé
n°
12133
avec
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
pour
une
durée
de
trois
années
à
compter
de
sa
date
d'échéance,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
celui-ci,
tous
documents
s'y
rapportant
et
à
effectuer
les
démarches
relatives
à
sa
mise
en
œuvre.
5°)
URBANISME
-
Présentation
: A.
GACEM
Acquisition
EPORA
« rue
de
la
Convention
»
- Parcelles
AN
n°461-531
Madame
GACEM
explique
que
la
propriété
appartenant
à
Madame
Nathalie
MARQUET
fait
l'objet
d'une
vente
pour
Un
bien
situé
45
rue
de
la
Convention,
cadasiré
AN
461-531.
Ces
parcelles
d'une
superficie
totale
de
70
et
14
m?
comprennent
une
maison
de
ville
d'environ
100
m°?
sur
3
niveaux
et
d'un
box
de
rangement
dans
la
cour
commune.
Ces
parcelles
sont
situées
à
proximité
du
secteur
d'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP
1.2)
“Centre-ville”. Ce
bien
a
été
estimé
par
France
Domaines
en
date
du
2
juin
2022
à
200
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
entre
l'acquéreur
et
le
vendeur.
Ainsi,
Madame
MARQUET a
sollicité
un
montant
de
215
000
€ suite
à
cette
estimation.
La
commune
a
sollicité
EPORA
pour
l'accompagner
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les
tènements
situés
dans
le
périmètre
d'intervention
de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
Madame
GACEM
rappelle
que
l'EPORA
peut
acquérir,
pour
le
compte
de
la
commune,
le
bien
appartenant
à
Madame
MARQUET
au
prix
fixé
entre
les
parties.
Madame
GACEM
rappelle
également
que
ce
bien
sera
rétrocédé
sous
4
ans
à
la
commune,
qui
s'engage
à
le
racheter
à
EPORA,
conformément
au
terme
de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
Muriel
DANIELE
demande
le
plan
cadastral
et
l'estimation
des
domaines.
Aïcha
GACEM
confirme
qu'ils
peuvent
être
envoyés
à
tous
les
élus.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
24
4800
9 Muriel
DANIELE
demande
également
l'intérêt
de
cette
acquisition.
Monsieur
le
Maire
et
Aïcha
GACEM
rappellent
le
sens
de
cette
démarche
liée
au
projet
de
revitalisation
du
territoire
«petites
villes
de
demain
».
Laurence
CONSTIAUX
ei
Laurence
BRUMANA
demandent
le
total
des
acquisitions
faites
avec
EPORA.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
enverront
ces
éléments
aux
élus.
Délibération
adoptée
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
EPORA
:
CONSIDÉRANT
le
projet
de
requalification
du
territoire
de
Chasse-sur-Rhône
en
revitalisant
plusieurs
secteurs
de
la
commune,
et
notamment
le
centre-bourg,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Chasse-sur-Rhône
a
sollicité
EPORA
por
l'accompagnement
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les
tènements
situés
dans
le
périmètre
de
la
commune,
et
notamment
du
centre-bourg, CONSIDÉRANT
l'accord
entre
EPORA
et
les
propriétaires,
en
vue
de
l'acquisition
pour
Un
montant
de
215
000€
du
bien
situé
45
rue
de
la
Convention,
cadastré
AN
n°461-531,
CONSIDÉRANT
que
le
bien
sera
rétrocédé
à
la
commune
ultérieurement
où
à
Un
porteur
de
projet
désigné
par
elle
et
conformément
aux
termes
de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
21
POUR
et
8
CONTRE
:
- APPROUVE
l'acquisition
par
l'EPORA
du
bien
susmentionné
au
prix
de
215
000
€,
-
APPROUVE
la
rétrocession
du
bien,
objet
de
la
présente
délibération,
par
l'EPORA
à
la
commune
ou
à
Un
porteur
de
projet
désigné
par
elle,
aux
conditions
prévues
dans
le
convention
de
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
6°)
URBANISME
-
Présentation
: A.
GACEM
Convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
Le
programme
‘Petites
Villes
de
Demain"
vise
à
soutenir
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
centralité
sur
leur
bassin
de
vie
et
montrant
des
signes
de
vulnérabilité.
Il
doit
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs.
La
commune
de
Chasse-sur-Rhône
fait
partie
des
1 000
communes
françaises
retenues.
Cette
démarche
lui
a
permis
de
proposer
des
orientations
en
matière
de
renouvellement
urbain
(habitat,
commerces,
équipements
publics),
mobilités,
espaces
naturels,
patrimoine
et
identité
communale,
transition
écologique
et
réduction
des
nuisances.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél.
04
72
244800
10 AU
terme
de
la
phase
d'initialisation
du
programme,
le
projet
de
territoire
doit
se
formaliser
sous
forme
d'une
convention
cadre.
La
commune
de
Chasse-sur-Rhône
a
choisi
que
celle-ci
s'érige
en
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
en
se
dotant
d'un
certain
nombre
d'outils. L'ORT
a
pour
objectifs
de
formaliser
le
projet
de
territoire
selon
5
axes :
e Réhabiliter,
restructurer
vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
e Favoriser
Un
développement
économique
et
commercial
équilibré
e Développer
l'accessibilité,
la
mobilité
et
les
connexions
e Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l'espace
public
et
le
patrimoine
e Fournir
l'accès
aux
équipements,
services
publics,
offre
culturelle
et
de
loisirs
La
convention
jointe
à
la
présente
délibération
détaille
les
orientations
ef
le
programme
d'actions. Les
outils
de
cet
ORT
sont
des
facilitateurs
pour
lutter
contre
la
vacance
des
logements
et
locaux
commerciaux,
valoriser
le
patrimoine
et
définir
un
cadre
de
vie
attractif.
Les
effets
juridiques
concernent
principalement
le
commerce,
l'urbanisme
et
des
dispositifs
financiers
pour
l'habitat
ancien.
Ils confèrent
notamment
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux
pour
:
e Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
: dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
et
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques, e Favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
: accès
prioritaire
aux
aides
de
l'Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
[ANAH),
éligibilité
au
dispositif
Denormandie,
eMieux
moftriser
le
foncier
(droit
de
préemption
urbain
renforcé,
droit
de
préemption
commerce), eFaciliter
les
projets
à
travers
des
dispositifs
expérimentaux
(permis
d'aménager,
permis
d'aménager
mulii-sites).
Le
périmètre
de
l'ORT
comprend
les
secteurs
centre-ville,
Château-Barbières
et
Gare.
Ces
secteurs
concentrent
la
majorité
des
actions
prévues
par
le
programme
d'actions.
La
convention
a
une
période
de
validité
correspondant
à
celui
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
soit
de
2022
à
2026,
avec
effet
à
compter
de
sa
signature
et
de
sa
publication.
Les
partenaires
signataires
de
la
convention
sont
l'Etat,
le
Département
de
l'Isère,
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Alpes
Isère
Habitat
et
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône.
Aïcha
GACEM
rappelle
que
la
démarche
ORT
et
la
convention
cadre
ont
été
présentées
aux
élus
préalablement
en
commission
urbanisme.
Laurence
CONSTIAUX
indique
que
l'opposition
s'abstient
sur
cette
délibération
car
elle
ne
participe
pas
au
comité
de
suivi.
Délibération
adoptée
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
0472244800
11 VU
la
Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
Vu
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification
dite
loi
3DS,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
avril
2021
approuvant
la
convention
«Petites
Villes
de
Demain
»,
Vu
la
convention
d'adhésion
«
Petites
Villes
de
Demain
» en
date
du
19
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
avec
21
POUR
et
8 ABSTENTIONS
:
- APPROUVE
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
pour
la
commune
de
Chasse-sur-
Rhône - APPROUVE
le
périmètre
et
le
contenu
de
l'Opération
de
Revitalisation
Territoriale
intégré
à
la
convention - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
effectuer
les
démarches
et
signer
tot
documents
afférents
à
la
présente
délibération
et
son
exécution.
7°)
RESSOURCES
HUMAINES
-— Présentation
: L.
BELLABES
Demande
de
renouvellement
de
cofinancement
- poste
de
chef
de
projets
Petites
Villes
de
Demain Dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
et
afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
revitalisation
du
territoire,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
lors
de
sa
séance
du
31
mai
2021
de
créer
Un
poste
de
chef
de
projet.
Ce
poste
a
bénéficié
d'un
cofinancement
de
l'ANCT
et
de
la
Banque
des
Territoires
qui
doit
être
renouvelé.
Délibération
adoptée
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
avril
2021
approuvant
la
convention
«Petites
Villes
de
Demain
»;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mai
2021
créant
le
poste
de
Chargé
de
projets
« Petites
Villes
de
Demain
»;
Vu
la
convention
d'adhésion
«
Petites
Villes
de
Demain
» en
date
du
19
mai
2021
:
Vu
le
plan
de
financement
2022
du
poste
de
chargé
de
projets
qui
s'établit
comme
suit :
Dépenses
2022
Recettes
2022
Coût
annuel,
charges
ANCT
- 50
27
575.97
€
55
151.95
€
comprises,
du
poste
de
i
itoires
— 2
.99€
chargé
de
projet
«
Petites
Banque
des
territoires
—
25
%
13
787.99
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél.
04
72
24
4800
12 Villes
de
demain
»
Commune
de
Chasse-sur-Rhône
13
787.99
€
Total
55
151.95
€ |
Total
55
151.95
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
poste
de
chef
de
projets
«Petites
Villes
de
Demain
» ;
- SOLLICITE
le
renouvellement
du
cofinancement
de
ce
poste
auprès
de
l'ANCT
ei
de
la
Banque
des
Territoires
au
titre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
» ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ceite
demande. 8°)
RESSOURCES
HUMAINES
-— Présentation
: L.
BELLABES
Contrat
groupé
d'assurance
des
risques
statutaires
Monsieur
BELLABES
expose
l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
Un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Il
est
possible
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
l'Isère
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
conirais
d'assurances.
Le
CDG38
souscrira
alors
Un
contrat
pour
le
compte
de
la
commune,
si
les
conditions
obtenues
lui
donnent
satisfaction.
Délibération
adoptée
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- CHARGE
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
- DIT
que
ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
e Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
- Place
Jean
Jaurès
— BP
4 - 38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél.
04
72
24
4800
13 e Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à
effet
au
1: janvier
2023.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
- PRECISE
que
la
commune
pourra
prendre
où
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
à
compter
du
1°
janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et
des
garanties
négociés.
9°)
INTERCOMMUNALITE
—
Présentation
: C.
DEGLISE
Avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilités
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
Monsieur
DEGLISE
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Vienne
Condtrieu
Agglomération
a
approuvé
le
8
novembre
2022
son
projet
de
Plan
de
Mobilités
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
(PDM).
Le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
(PDU)
avait
été
approuvé
en
octobre
2003
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l'air
et
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
(LAURE)
du
30
décembre
1996,
sur
la
base
d'un
scénario
volontariste.
Il
avait
ensuite
fait
l'objet
d'une
révision
par
délibération
du
13
décembre
2012.
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Viennois
avait
approuvé
en
2012
son
second
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU).
L'Agglomération
a
souhaité
poursuivre
cette
démarche
volontaire
définissant
les
principes
généraux
de
l'organisation
des
transports,
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
sein
de
ce
périmètre
regroupant
désormais
30
communes
avec
cette
fois-ci
Un
Plan
de
Mobilité
[PDM).
En
effet,
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
le
24
décembre
2019
a
fait
évoluer
les
outils
des
collectivités
pour
la
planification
des
déplacements
afin
de
mieux
tenir
compte
de
la
diversité
des
territoires,
la
pluralité
des
besoins
de
la
population
et
l'évolution
des
modes
de
déplacements.
Afin
de
signifier
cette
évolution,
les
plans
de
déplacements
urbains
(PDU)
sont
renommés
Plans
de
Mobilité
(PDM).
Le
Plan
de
Mobilité
«détermine
les
principes
régissant
l'organisation
de
la
mobilité
des
personnes
et
du
transport
des
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
ressort
territorial
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
Il est
élaboré
par
cette
dernière
en
tenant
compte
de
la
diversité
des
comportements
du
territoire
ainsi
que
des
besoins
de
la
population,
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
limitrophes.
»
(extrait
de
l'article
L.1214-1
du
Code
des
transports).
Le
PDM
est
conçu
en
intégrant
plus
largement
les
enjeux
environnementaux
(trajectoire
pour
lutter
contre
le
changement
climatique,
amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
lutte
contre
la
pollution
sonore,
limitation
de
l'étalement
urbain
et
préservation
de
la
biodiversité).
La
démarche
d'écriture
de
ce
projet
de
PDM
a
été
confiée
au
cabinet
d'étude
Indigo.
La
démarche
comporte
les
éléments
suivants :
- La
réalisation
du
diagnostic
du
PDU
2012-2017
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél.
04
72
24
4800
14. - L'analyse
de
la
demande
et
de
l'offre
de
mobilité
du
territoire
- La
définition
des
enjeux
du
PDM
- La
définition
du
programme
d'actions
du
PDM.
L'élaboration
du
projet
de
PDM
a
été
réalisée
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
PLH
et
du
PCAET,
À
partir
des
éléments
du
diagnostic
et
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
Plan
Local
de
l'Habitat
[(PLH)
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
4 enjeux
forts
et
transversaux
ont
été
retenus :
- S'engager
durablement
dans
la
réduction
des
émissions
pour
préserver
la
santé
et
le
cadre
de
vie
- Construire
Un
territoire
attractif
et
accessible
- Assurer
le
lien
entre
urbanisme
et
politique
de
mobilité
- Tendre
vers
Une
gouvernance
partenariale
et
une
communication
efficace.
A
portir
des
éléments
du
diagnostic
et
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
PLH
et
du
PCAET,
4
enjeux
forts
et
transversaux
ont
été
retenus : - S'engager
durablement
dans
la
réduction
des
émissions
pour
préserver
la
santé
et
le
cadre
de
vie
- Construire
Un
territoire
attractif
et
accessible
- Assurer
le
lien
entre
urbanisme
et
politique
de
mobilité
- Tendre
vers
Une
gouvernance
partenariale
et
une
communication
efficace.
Le
projet
de
PDM
doit
être
arrêté
par
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
en
l'occurrence
Vienne
Condrieu
Agglomération,
et
les
communes
membres.
Il
sera
ensuite
transmis
aux
personnes
publiques
concernées
qui
doivent
rendre
leur
avis
dans
un
délai
de
3
mois.
Après
cette
première
phase
de
consultation,
le
projet
est
soumis
à
enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
suggère
d'amender
le
projet
de
délibération
initiale.
Il
propose
de
voter
un
avis
favorable
à
ce
PDM
mais
en
lui ajoutant
Une
recommandation.
Suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
réseau
de
transport
urbain,
Suite
à
la
réunion
tenue
en
mairie
avec
des
habitants
et
le
service
transport
de
l'agglomération, Considérant
le fort
besoin
exprimé
par
les
habitants
de
pouvoir
connecter
Vienne
en
bus,
Considérant
également
les
difficultés
rencontrées
par
le
réseau
TER
qui
devait
remplacer
la
connexion
en
bus
avec
Vienne,
il
propose
d'ajouter
la
recommandation
de
pouvoir
reconnecter
Chasse
et
Vienne
par
le
DUS. Cédric
DEGLISE
estime
que
ce
plan
de
mobilité
est
insuffisant,
notamment
son
schéma
cyclable.
Il
regrette
la
faible
prise
en
compte
des
remarques
en
commission
mobilités
de
l'agglomération.
Il indique
qu'il
s'abstiendra
sur
ce
vote.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
244800
15 Délibération
adoptée
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
1214-1
et
suivants
du
Code
des
Transports
Vu
la
délibération
19-76
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
15
Mai
2019
relative
au
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
de
Mobilité
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
Vu
la
délibération
22-216
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
8
Novembre
2022
relative
arrêtant
Un
projet
de
Plan
de
Mobilité
de
Vienne
Condrieu
Agglomération Suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
réseau
de
transport
urbain,
Suite
à
la
réunion
tenue
en
mairie
avec
des
habitants
et
le
service
transport
de
l'agglomération, Considérant
le fort
besoin
exprimé
par
les
habitants
de
pouvoir
connecter
Vienne
en
bus,
Considérant
également
les
difficultés
rencontrées
par
le
réseau
TER
qui
devait
remplacer
la
connexion
en
bus
avec
Vienne,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
28
POUR
et
1 ABSTENTION
:
-
DONNE
Un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Mobilités
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
avec
la
recommandation
de
pouvoir
reconnecter
Chasse
et
Vienne
par
le
bUSs. -
ADOPTE
l'avanti-projet
de
PDM
et
autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
ou
son
représentant
à
saisir
le
Président
du
Tribunal
Administratif
aux
fins
de
désignation
du
Commissaire
enquêteur.
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prévoir
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
et
à
procéder
à
l'ouverture
de
cette
enquête
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
l'environnement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative
ou
financière
relative
à
l'exécution
de
de
la
présente
délibération.
10°)
INTERCOMMUNALITÉ
- Présentation
: A.
COMBIER
Groupement
de
commandes
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
des
communes
membres
: marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
adopté
antérieurement
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
« action
1
- groupements
de
commandes
»
et
afin
d'optimiser
les
achaiïs,
il
est
proposé
aux
communes
membres,
dont
Chasse-sur-Rhône,
de
s'associer
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
lancer
Un
marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale
en
groupement
de
commandes.
La
forme
du
marché
est
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
maximum.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél.
04
72
24
4800
16 Le
marché
est
prévu
pour
Une
durée
d'un
an,
reconductible
trois
fois
Un
an.
IIn'est
pas
prévu
de
décomposition
en
los.
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
organisera
la
consultation
des
entreprises.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
exécuter
le
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération,
définit
les
conditions
administratives
et
financières
du
fonctionnement
de
ce
groupement.
Il
convient
ainsi
de
valider
ces
dispositions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
procédures
nécessaires
pour
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes.
Yoanne
CAFFIER
demande
pourquoi
la
signalisation
horizontale
n'est
pas
de
la
compétence
de
l'agglomération.
Monsieur
le
Maire
et
André
COMBIER
rappellent
que
la
voirie
est
en
large
partie
de
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
mais
que
les
communes
peuvent
avoir
leurs
propres
besoins
hors
compétence
intercommunale
sur
de
la
peinture
en
signalisation
horizontale. Délibération
adoptée
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Considérant
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
propose
à
la
Commune
de
Chasse-sur-
Rhône
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale,
afin
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
de
permettre
d'optimiser
les
prix
des
prestations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
formé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
des
travaux
de
signalisation
horizontale.
- AUTORISE
Vienne
Condrieu
Agglomération
à
signer
l’accord-cadre
pour
le
compte
de
la
Commune. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
constitutive
du
groupement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
effectue
un
point
sur
le
calendrier
des
évènements
à
venir.
Il évoque
notamment :
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4
-
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
24
4800
17 - Le
conseil
d'administration
du
CCAS
[20
décembre)
- L'assemblée
générale
de
la
MJC
[9 janvier)
- La
cérémonie
des
vœux
aux
Chassères
{14 janvier)
- Les
VœUx
au
personnel
communal
(18
janvier)
- La
ludomobile
(20
janvier)
- La
cérémonie
des
vœux
de
l'agglomération
(24
janvier)
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
Lundi
13
février
18h30
avec
le
budget
2023, Monsieur
le
Maire
propose
un
tour
de
table.
Carmela
LO
CURTO
remercie
l'équipe
du
CCAS
pour
la
remise
des
colis
et
son
aide
au
repas
des
aînés.
André
COMBIER
souhaite
de
bonnes
fêtes
à
tous
et
espère
que
le
Père
Noël
gâtera
chacun.
Pierre
BORG
recommande
les
spectacles
à
venir
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle.
Laurence
CONSTIAUX
félicite
l'organisation
du
repas
des
aînés.
Elle
demande
si
les
entreprises
pourraient
être
sollicitées
pour
reprendre
les
voiries
dégradées
après
leurs
travaux.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
règlement
de
voirie
est
en
cours
à
l'agglomération.
Il pourra
alors
être
opposable
aux
gestionnaires
de
réseaux
notamment.
Laurence
CONSTIAUX
souhaite
également
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à
tous.
Yoanne
CAFFIER
intervient
sur
la
sécurité
des
piétons
rue
de
la
République
avec
des
voitures
sur
les
trottoirs,
le
problème
du
stationnement
devant
les
portails
et
le
panneau
stationnement
interdit
rue
des
écoles.
Laurence
BRUMANA
remercie
le
CCAS
pour
l'organisation
du
repas
des
aînés
et
souhaite
à
son
tour
de
bonnes
fêtes
à
tous.
Muriel
DANIELE
demande
où
en
est
le
recrutement
en
remplacement
au
secrétariat
général
de
la
mairie.
Elle
réitère
la
demande
concernant
le
tableau
de
l'avenant
2021
TFPB
politique
de
la
ville.
Elle
revient
enfin
sur
le sujet
de
la
qualité
de
l'eau.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
démarches
déjà
entreprises
et
son
engagement
de
communiquer
les
documents
du
comité
de
suivi.
Le
tour
de
table
étant
achevé
et
faute
d'autres
questions
diverses,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h25
en
souhaitant
à
son
tour
de
belles
fêtes
à
tous
et
en
rappelant
la
prochaine
cérémonie
des
vœux
le
14 janvier.
Le
Maire
Christophe
BOUVIER
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél,
04
72
24
4800
18 Annexe
Proposition
d'amendement
des
groupes
d'opposition
au
PV
du
7 novembre
2022.
(rejetée
par
21
voix
contre
8 pour)
Le
PV
du
7 novembre
2022
est
ainsi
adopté
sans
rectification.
{Nous
réitérons
le
fait
que
ce
PV
est
vide
de
sa
substance
et
nous
souhaitons
que
ceci
soit
écrit
dans
le
PV
1/
À
propos
des
finances,
Monsieur
le
Maire
a
précisé
: «il
y
aura
d'autres
aires
de
jeux
à
d'autres
endroits
sur
le
budget
2023
»,
nous
demandons
que
ce
soit
écrit.
2/
Monsieur
le
Maire
a
dit
que
le
tableau
des
actions,
concernant
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
dans
les
quartiers
prioritaires,
est
public
puisque
validé
à
l'agglo
et
nous
sera
transmis,
nous
demandons
que
ce
soit
écrit.
4/
Madame
Daniele
demande
pourquoi
M.
le
Maire
n'a
pas
évoqué
le
problème
de
la
pollution
de
l'eau
des
Chassères
lors
de
la
dernière
séance
à
l'Agglo.
M.
le
Maire
lui
a
répondu
qu'il
a
évoqué
le
sujet
en
bureau
mais
que
le
Président
n'a
pas
souhaité
faire
porter
Un
vœu
par
l’Agglo.
Mme
Daniele
lui
répond
que
cela
n'empêchait
pas
le
Maire
de
Chasse
de
défendre
ce
sujet
en
Conseil,
tout
le
monde
pouvant
y
prendre
la
parole.
Nous
demandons
à
ce
que
cela
apparaisse.
3/
Madame
Daniele
demande
des
précisions
sur
la
date
de
l'inauguration
de
la
péniche,
Monsieur
Déglise
annonce
que
celle-ci
est
reportée,
mais
que
tout
devra
avoir
été
fait
avant
mars,
date
de
fin
de
la
convention
: inauguration,
chantiers,
utilisation
de
la
salle.
nous
demandons
que
ce
soit
écrit.
Nous
demandons
que
notre
amendement
du
PV,
soit
joint
in
extenso,
comme
le
précise
l'article
25
du
Règlement
Intérieur
ou
que
ces
annotations
soient
inscrites
dans
le
PV
du
07.11.22
avant
validation.
»
Fait
le
19/12/22
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Groupe
Agir
Ensemble
pour
Chasse
Groupe
Chassères
Avant
Tout
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
24
4800
19