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Déliberation - 10 Bail de location bureaux du 3 place Emile Roux a la DDFP de la Charente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Bail de location bureaux du 3 place Emile Roux a la DDFP de la Charente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200054047-
0921-2020
_09_21_10-AU
Reçu
le
25/09/2020
VILLE
DE
=
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ee
CS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
DDDDDDDDDDDDDDDDDIDDDDDD
DD
DD
DD
DID
DDDDDIDIDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
men
lundi
14
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mme
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
Municipal
: 27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Nombre
de
conseillers
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
en
exercice
:
27
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Présents
:
21
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin.
Excusés-Absents
:
06
Délégations
:
05
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Date
de
Convocation
:
Lundi
14
septembre
2020
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
DÜPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Date
d'affichage
:
Sylvia
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
Felix
Gaël
à M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury
Lundi
14
septembre
2020
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
CLAFONT
Cindy.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2020/09/21
N°10
10-Affaires
juridiques
- Signature
d’un
bail
de
location
des
bureaux
sis
au
3 place
Emile
Roux
16500
Confolens
mis
à la
disposition
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Charente M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
termes
du
bail
de
location
entre
la Ville
de
Confolens
et le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
Département
de
la Charente
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
l'Etat
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
location
de
ces
locaux
(loyer,
charges,
impôts,
taxes
...).
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
du
bail
annexé
à cette
délibération.
Au
vu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
les
termes
du
bail
de
location
des
bureaux
sis
au
3 place
Emile
Roux
16500
Confolens
mis
à la
disposition
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Charente.
e AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ce
bail.
Pour
Extre
{t Conforme
En
Mairie,
le
23
septembre
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens