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Procès Verbal - ProcesVerbal22Mai2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal22Mai2023 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
€
VALSERHÔNE HELLEUAR
SES
JR VALSE
UNE
CHSIILLOR
RICHE
Le
_ANERENS
CM
en
exercice
CM
Présents
CM
Votants
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
25
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR)
Séance
du
Lundi
22
mai
2023
35 23 32
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mai,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VALSERHONE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la commune
déléguée
de
Lancrans,
sous
la
présidence
de
Régis
PETIT,
Maire.
Présents
:
Absents
représentés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
:
PETIT
Régis
- DE
OLIVEIRA
Isabelle
- PERREARD
Patrick
- MAYET
Christophe
-
DUCRET
Françoise
- GONNET
Marie-Françoise
- BELLAMMOU
Mourad
- VIBERT
Benjamin
- LAURENT-SEGUI
Sandra
- CAVAZZA
Andy
- BRUN
Catherine
- CHAABIT
Wafa
- BULUT
Sebahat
- KOSANOVIC
Sacha
- DUCROZET
Annick
- DATTERO
Katia
: MARTEL-RAMEL
Anne-Marie
- LANCON
Régine
— TOISEUX
Éric
— RIGUTTO
Christiane
- BERGERET
Marielle
- ODEZENNE
Frédérique
- KONJEVIC
Sead
RONZON
Serge
par
PETIT
Régis
ZAMMIT
Gilles
par
DE
OLIVEIRA
Isabelle
FILLION
Jean-Pierre
par
TOISEUX
Eric
DUPIN
Odette
par
DUCRET
Françoise
POUGHEON
André
par
LANCON
Régine
MULTARI
Jean-François
par
PERREARD
Patrick
PERRIN-CAILLE
Hervé
par
VIBERT
Benjamin
VACCANI
Thierry
par
BELLAMMOU
Mourad
GENNARO
Anthony
par
RIGUTTO
Christiane
BOILEAU
Florentin
- DEGIRMENCI
Mehmet
- GAY
Jean-Yves
CAVAZZA
Andy Régis
PETIT
:
« Je
vous
propose
de
vous
installer.
Qui
accepterait
l’idée
d’être
secrétaire
de
séance
? Andy
a levé
la main
? Merci
à toi,
On
te laisse
procéder
à l'appel.
»
Le
Conseil
municipal
a désigné
Monsieur
CAVAZZA
Andy,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
CAVAZZA
Andy
procède
à l’appel
nominal
des
membres
et remise
de
pouvoirs.
=
É
=
£
»
£
8
mn
£
2
MEMBRES
5
8
<
MEMBRES
ë
£
<
PARTICIPANTS
$
3
3
PARTICIPANTS
$
5
3
La
Se
=
Êx
eo
=
à
ê
È
&
#
a
.
ï
à Benjamin
PETIT
Régis
x
PERRIN-CAILLE
Hervé
MEET
;
à Régine
DE
OLIVEIRA
Isabelle
| X
POUGHEON
André
LAN
ÉCN
PERREARD
Patrick
x
DOME
EROMEEQNS
x
Marie
DUCRET
Françoise
x
MULTARI
Jean-François
re
MAYET
Christophe
X
LANCON
Régine
X
DUCROZET
Annick
x
BOILEAU
Florentin
x
FILLION
Jean-Pierre
TOISEUX
VACCANTI
Thierry
Nord
ou
Ent
Mare
x
DEGIRMENCI
Mehmet
x
BELLAMMOU
Mourad
|
X
TOISEUX
Eric
x
VIBERT
Benjamin
x
GENNARO
Anthony
ee
Er
PEER
X
ODEZENNE
Frédérique
X
RONZON
Serge
se
RIGUTTO
Christiane
x
BRUN
Catherine
X
GAY
Jean-Yves
X
KOSANOVIC
Sacha
x
BERGERET
Marielle
x
BULUT
Sebahat
x
KONIEVIC
Sead
x
ZAMMIT
Gilles
DRANAIEUDIE OLIVEIRA
CHAABI
Waña
X
à Françoise
DUPIN
Odette
DUCRET
CAVAZZA
Andy
x
DATTERO
Katia
x
Régis
PETIT
:
« Je
vous
demande
l’approbation
des
procès-verbaux
du
20
mars
2023
et du
11
avril
2023,
Vous
vous
souvenez
qu’on
avait
reporté
l’approbation
du
procès-verbal
du
20
mars.
Il n’y
a pas
de
souci
avec
cette
approbation
? Christiane
? »
Christiane
RIGUTTO
: « J'avais
juste
une
petite
remarque
d’ordre
lexical
sur
le
PV
du
11
avril.
Le
traducteur
ou
le logiciel
de
traduction
a écrit
« steppe
» comme
la végétation
à la
place
de
notre
acronyme
« STEP
».
Alors,
soit
on
écrit
« STEP
» en
majuscule,
soit
on
écrit
« station
d’épuration
» au
choix,
mais
sinon
le sens,
à trois
reprises,
il me
semble,
est
un
peu
délicat
à saisir
dans
les
échanges.
C'était
dans
la délibération
qui
concernait
le budget.
Merci
»
Régis
PETIT
: « «
STEP
», «
station
d'épuration
» Merci,
Christiane,
on
va
regarder
ça,
à corriger.
Ÿ a-t-il
des
observations
sur
les
décisions
ce
soir
? Si
ce
n’est
pas
le cas,
je
vous
remercie.
» Monsieur
le Maire
propose
de
valider
le procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2023.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2023
Monsieur
le Maire
propose
la validation
des
décisions.
DÉCISIONS 23.33
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
VERSEES
PAR
LES
ASSURANCES
DANS
LE
CADRE
DES
SINISTRES
EN
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
FLOTTE
AUTO
ENTRE
LE
11 OCTOBRE
2022
ET
LE
30
MARS
2022
23.34
CONVENTION
MAD
JARDIN
47
LES
GRANGES
- BELKESEN
SUREYYA
23.35
RESILIATION
CONVENTION
MAD
JARDIN
47
LES
GRANGES
- AYNE
OSMAN
23.36
RESILIATION
DUVAN
BURHANETTIN
ET
CONV
MAD
JARDIN
38
LA
VIGNETTE
- DUVAN
MEHMET
23.37
AVENANT
2 AU
BAIL
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
SOZEN
23.38
CONTRAT
DE
PRÊT
A USAGE
AU
PROFIT
DU
GAEC
LA
LECHERE
23.39
CONTRAT
DE
LOCATION
LOGEMENT
4321
3 RUE
CORNEILLE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
- DELEAU
MELODIE
23.40
CONTRAT
DE
LOCATION
LOGEMENT
4510
- GARAGE
45010
- 5 RUE
CORNEILLE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
- GONIN
MURIELLE
23.41
CONVENTION
MAD
- MOITIE
DU
JARDIN
48
LES
GRANGES
- ESAKKAKI
M'HAMED
23.42
AVENANT
A LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNE
VALSERHONE
/ CCPB
23.43
AVENANT
A LA
CONVENTION
MAD
LOCAUX
17 RUE
LAMARTINE
- SESSAD
AUTISME
23.44
CONTRAT
DE
PRÊT
A USAGE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ETIENNE
MATHIEU
23.45
AVENANT
A LA
CONVENTION
MAD
CCPB
/ COMMUNE
TERRAIN
AL
884
23.46
CONVENTION
MAD
JARDIN
3 LES
GRANGES
- TRIBOT
GERMAINE
23.47
RESILIATION
CONVENTION
GARAGE
4521
5 RUE
CORNEILLE
- PIGOIS
ANNE-SOPHIE
2348
RESILIATION
CONVENTION
MAD
JARDIN
29
LES
GRANGES
- SOUAYAH
AMAL
23.49
RESILIATION
CONTRAT
LOCATION
LOGEMENT
1001
35 RUE
DE
LA
POSTE
- BARBIER
BENSEFIA
23.50
CONVENTION
MAD
LOCAUX
COMMUNAUX
AVEC
L'ASSOCATION
ASOCOP Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
DELIBERATION
23.053
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D’'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
CONCEDE
PAR
LA
COMPAGNIE
NATIONALE
DU
RHONE
- C.O.T.D.C.
N°
3058
Madame
Françoise
DUCRET
rappelle
au
conseil
municipal
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
concédé
(n°
3058)
approuvant
l’occupation
temporaire
de
la place
Zanarelli
et du
parc
public
au
profit
de
la commune
concédée
par
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR).
Cette
convention
est
accordée
pour
l’aménagement,
la réhabilitation
et l’entretien
des
berges
du
Rhône,
et
permet
notamment
le maintien
des
ouvrages
existants
sur
la place
Zanarelli
(tènement
d’une
superficie
de
4946
m°
environ
- bâtiment
en
béton
de
188
m°?
- esplanade
publique
à usage
de
stationnements
et
animations
municipales
diverses
— un
point
propreté
— un
espace
service
camping-cars
— un
ensemble
de
réseaux
enterrés)
et dans
le parc
public
(tènement
d’une
superficie
de
2 055
m?
environ
— mobilier
urbain
— allées
piétonnières
pavées
et éclairage
public)
et dont
l’échéance
est
fixée
au
30
juin
2023.
La
CNR
a délivré
de
nombreux
titres
d’occupation
du
domaine
public
qui
lui
a été
concédé
en
prévoyant
une
date
d’expiration
en
2023,
année
d’échéance
initiale
du
contrat
de
concession
qui
lui
a été
attribué
par
PEtat. La
loi
n°
2022-271
du
28
février
2022
a prolongé
ledit
contrat
de
concession
jusqu’au
31
décembre
2041.
En
conséquence,
un
nombre
très
important
de
titres
d'occupation
vont
devoir
être
ré-instruits
par
la CNR
et l'Etat. Ce
volume
de
ré-instruction
ne
pouvant
être
absorbé,
la CNR
et la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
Auvergne
Rhône-Alpes
ont
prévu
la prolongation
de
certains
titres
d’occupation
pour
une
durée
de
cinq
ans,
afin
de
pouvoir
assurer
l’examen
des
titres
d’occupation
délivrés
sur
le domaine
concédé
à la
CNR,
dans
des
conditions
satisfaisantes.
Par
ailleurs,
au
regard
de
la
doctrine
actée
entre
la
DREAL
et
la
CNR,
le
renouvellement
de
la
convention
d’occupation
devra
faire
l’objet
d’une
Convention
de
Superposition
d’Affectation
(CSA)
à sa
date
d’échéance. Considérant
que
la convention
n’engendre
aucune
dépense
ou
privation
de
revenus
pour
l’Etat
et la
CNR,
la convention
est
conclue
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
la délibération
n°
15.64
en
date
du
27
avril
2015
approuvant
la signature
de
l’A.O.T.D.C.
n°
3058;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2241-1
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
11
mai
2023
;
DECIDE
e d’'AUTORISER,
la signature
d’un
avenant
n°
1 à la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
concédé
n°
3058
modifiant
les
articles
relatifs
à la
durée
et au
montant
de
la redevance.
+ de
PROLONGER
a convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
concédé
n°
3058
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans
et dont
l’échéance
sera
fixée
le 30
juin
2028
; e de
CONSTATER
la gratuité
de
l’occupation
temporaire
susvisée
à compter
de
sa
date
d'échéance
soit
le 30
juin
2023
;
+ __
d’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.054
CESSION
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
CADASTRE
E N°27P
SITUE
A
MENTHIERES
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ETIENNE
MATHIEU
Madame
Françoise
DUCRET
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
la délibération
n°22.126
prise
en
date
du
07
novembre
2022
entérinant
la cession
par
la commune
de
Valserhône,
au
profit
de
Monsieur
Etienne
MATHIEU,
de
parcelles
de
terre
situées
sur
la Commune
de
Chézery-Forens,
site
de
Menthières,
cadastrées
section
E n°20,
21,
et
33
moyennant
le prix
de
14
000
Euros.
Par
courriel
en
date
du
23
mars
2023
Monsieur
Etienne
MATHIEU,
demeurant
à Menthières
129
impasse
du
Creux,
commune
de
Chézery-Forens,
a fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
une
autre
parcelle
de
terrain
situés
à Menthières,
appartenant
à la
commune
de
Valserhône,
et cadastrée
E n°27,
lieudit
« Le
Velu
nord
»
bien
non
délimité
(BND)
d’une
surface
de
10
m°,
sur
une
surface
globale
de
20
m°,
parcelle
en
nature
de
pré. Monsieur
Etienne
MATHIEU
souhaite
régulariser
un
seul
acte
de
vente
pour
l’ensemble
des
parcelles
E
n°20,
21,
33,
et 27p.
Il sera
inséré
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Monsieur
Etienne
MATHIEU,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente. Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et L.2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
l'avis
de
France
Domaines
en
date
du
17
avril
2023,
préconisant
une
valeur
de
1,50
€uros,
pour
la
parcelle
E 27;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
11
mai
2023
;
CONSIDERANT
que
les
parties
sont
convenues
d’un
prix
de
vente
d’un
montant
d’un
euro
(1,50
Euro)
;
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
que
ledit
bien
ne
pourra
pas
être
revendu
par
Monsieur
MATHIEU
Etienne,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
;
DECIDE
“de
CEDER
la partie
du
bien
non
délimité
d’un
terrain
communal
d’une
surface
de
10
m?
à prendre
dans
la parcelle
E n°27
au
profit
de
Monsieur
Etienne
MATHIEU
moyennant
la somme
de
1,50
€uro
;
" _
d’INSERER
dans
Pacte
de
vente
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Monsieur
Etienne
MATHIEU,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente. “ d'HABILITER
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Domaine
et Patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
et public
DELIBERATION
23.055
DESAFFECTATION
DECLASSEMENT
ET
ECHANGE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
ET
MONSIEUR
GUY
CESAR
AVEC
_ FACULTE
DE
SUBSTITUTION
__- TENEMENTS
CADASTRES
205
E 1602
— 1603
ET
205
E 1599
— 1597
Madame
Françoise
DUCRET
expose
aux
membres
de
l’assemblée
le projet
de
Monsieur
Guy
CESAR
de
céder
à un
tiers
une
partie
de
son
terrain
situé
25
rue
des
Aubépins
à VALSERHONE.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
Monsieur
Guy
CESAR
à mandaté
un
géomètre
expert
à l’effet
de
procéder
à la
division
du
terrain
lui
appartenant
afin
de
détacher
une
parcelle
de
terrain
constructible
destinée
à la
vente.
Lors
des
opérations
de
division,
Monsieur
OLMI,
géomètre-expert,
a constaté
que
le terrain
de
Monsieur
Guy
CESAR
empiétait
sur
la voirie
et inversement,
que
la voirie
de
la commune
de
VALSERHONE
empiétait
sur
Le terrain
de
Monsieur
Guy
CESAR.
S'agissant
d’un
délaissé
de
voirie,
il y
a donc
lieu
de
procéder
à une
régularisation
foncière
par
voie
d'échange. L’échange
de
foncier
est
le suivant
:
La
commune
de
Valserhône
cède
au
profit
de
Monsieur
Guy
CESAR
:
- la
parcelle
cadastrée
205
E n°
1602
d’une
superficie
de
20
m?
- la
parcelle
cadastrée
205
E n°
1603
d’une
superficie
de
160
m°?
Monsieur
Guy
CESAR
cède
au
profit
de
la commune
de
Valserhône
:
- la
parcelle
cadastrée
205
E n°
1597
d’une
superficie
de
54
m°?
- la
parcelle
cadastrée
205
E n°
1599
d’une
superficie
de
70
m?
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2241-1
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
2111-
14,
L.2141-1,
L3211-23
et L.
3211-14
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L.
141-3
:
VU
l'avis
des
services
de
France
Domaines
en
date
du
28
mars
2023
prescrivant
une
estimation
des
parcelles
cédées
par
la Commune
de
VALSERHONE
(205
E n°1602
et 1603)
à 180,00
Euros
avec
une
marge
d’appréciation
de
10
pour
cent,
et une
estimation
des
parcelles
cédées
par
Monsieur
Guy
CESAR
(205
E n°1597
et 1599)
à 124
Euros
avec
une
marge
d’appréciation
de
10
pour
cent
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
11
mai
2023
;
Considérant
que
l’échange
de
ces
terrains
a été
convenu
entre
les
parties
sans
versement
d’aucune
soulte
;
DECIDE
"de
CONSTATER
la désaffectation
de
la partie
de
voie
publique
située
sur
la parcelle
cadastrée
205
E n°
1602
et 1603
;
“ de
DECLASSER
du
domaine
public
la voie
publique
située
sur
les
parcelles
cadastrées
205
E n°
1602
et 1603; n d'ECHANGER
les
parcelles
communales
cadastrées
205
E n°
1602
et 1603
d’une
superficie
globale
de
180
m?
contre
les
parcelles,
propriétés
de
Monsieur
Guy
CESAR,
cadastrées
205
E n°
1597
et 1599,
d’une
superficie
globale
de
124
m°?
"de
PROCEDER
à cet
échange
sans
versement
d’aucune
soulte
;
“ _
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
géomètre
seront
supportés
par
Monsieur
Guy
CESAR.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
la commune.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Domaine
et Patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
DELIBERATION
23.056
ECHANGE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
ET
MADAME
JEANNE
VIEUX
AVEC
FACULTE
DE
SUBSTITUTION
- TENEMENTS
CADASTRES
AM
N°
456
ET
457
Madame
Françoise
DUCRET
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
la délibération
n°01/102
prise
en
date
du
21
mai
2001
proposant
un
acte
d'échange
entre
la Commune
de
Bellegarde
sur
Valserine
et Madame
Jeanne
Marie
VIEUX,
d’une
parcelle
cadastrée
AM
456,
propriété
de
Madame
VIEUX,
en
contrepartie
de
la parcelle
cadastrée
AM
457,
propriété
de
la Commune
de
Bellegarde
sur
Valserine.
Cet
échange
portant
sur
des
parcelles
d’une
surface
respective
de
40
m2,
avait
été
prévu
sans
soulte.
Aux
termes
de
cette
délibération
l’avis
de
France
Domaines
n'avait
pas
été
relaté.
Par
conséquent
il y
a lieu
d’annuler
la délibération
n°01/102
du
21
mai
2001.
Il est
indiqué
que
ce
dossier,
transmis
dès
2001
au
notaire
de
Madame
VIEUX
n’a
jamais
abouti
; il
a été
relancé
sur
demande
de
l’étude
notariale
cette
année.
Il convient
donc
d’approuver
l’échange
entre
la Commune
de
Valserhône
et Madame
Jeanne
Marie
VIEUX,
d’une
parcelle
cadastrée
AM
456,
propriété
de
Madame
VIEUX,
en
contrepartie
de
la parcelle
cadastrée
AM
457,
propriété
de
la Commune.
Cet
échange
porte
sur
des
parcelles
d’une
surface
respective
de
40
m°.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2241-1
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L3211-23et
L. 3211-14; VU
la délibération
numéro
01/102
en
date
21
mai
2001
entérinant
l'échange
des
parcelles
AM
n°456
et
457
entre
la Commune
de
Bellegarde
sur
Valserine,
et Madame
VIEUX
;
VU
l'avis
des
services
de
France
Domaines
en
date
du
03
avril
2023
prescrivant
une
estimation
de
chacune
des
parcelles
échangées
à 800,00
Euros
avec
une
marge
d’appréciation
de
10
pour
cent
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
11
maï
2023
:
Considérant
que
l’échange
de
ces
terrains
a été
convenu
entre
les
parties
sans
versement
d’aucune
soulte,
les
parcelles
échangées
par
chaque
partie
étant
d’égale
valeur
soit
800,00
Euros
;
DECIDE
“ de
CEDER
la parcelle
communale
cadastrée
AM
n°457
d’une
superficie
globale
de
40
m?
au
profit
de
Madame
Jeanne
Marie
VIEUX
ou
toute
autre
personne
substituée
moyennant
la somme
de
800,00
€
" d'ACQUERIR
de
Madame
Jeanne
Marie
VIEUX
ou
toute
autre
personne
substituée,
la
parcelle
cadastrée
AM
n°456
d’une
superficie
globale
de
40
m?
moyennant
la somme
de
800,00
€
“de
PROCEDER
à cet
échange
sans
versement
d'aucune
soulte
;
“__ d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant. La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°01/102
du
21
mai
2001.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
Madame
VIEUX
ou
toute
autre
partie
substituée.
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
DELIBERATION
23.057
SERVITUDE
DE
TREFONDS
AU
PROFTIT
DE
LA
PROPRIETE
091
AC
N°
144
ET
091
AC
N°
272
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
091
AC
N°
356
SITUEE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
CHATILLON
EN
MICHAILLE
Madame
Françoise
DUCRET
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
lotissement,
sur
la commune
déléguée
de
Chatillon
en
Michaille,
porté
par
la société
TECHIMMO),
il
convient
d’enregistrer
la présence
de
canalisations
privées
implantées
sur
un
terrain
communal
bénéficiant
aux
parcelles
cadastrées
091
AC
n°
144
et 091
AC
n°
272,
propriétés
de
Monsieur
BEAUMONT
Jean-
Baptiste. Le
tènement
communal
concerné,
cadastré
091
AC
n°
356
(Fonds
servant)
est
situé
sur
le territoire
de
la
commune
déléguée
de
Chatillon
en
Michaille.
Il est
précisé
qu’il
s’agit
de
canalisations
d’eaux
pluviales
et d’eaux
usées
présentes
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
Particle
L.
152-1
du
Code
rural
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2241-1
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-1
;
VU
l'avis
des
services
de
France
Domaines
en
date
du
4 mai
2023
prescrivant
une
estimation
de
l’indemnité
pour
servitudes
de
tréfonds
à verser
par
la propriétaire
du
fonds
dominant
(091
AC
n°
144
et 091
AC
n°
272)
à la
Commune
de
VALSERHONE
à 150,00
Euros
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
11
mai
2023
;
Considérant
l’accord
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BEAUMONT,
propriétaire
du
fonds
dominant,
pour
régler
une
indemnité
d’un
montant
de
1 000,00
Euros
au
profit
de
la Commune
de
VALSERHONE,
en
contrepartie
de
la création
de
servitudes
de
tréfonds
;
DECIDDE
e __
d’AUTORISER,
la servitude
de
tréfonds
(eaux
pluviales
et eaux
usées)
sur
la parcelle
communale
cadastrée
091
AC
n°
356
(Fonds
servant)
au
profit
des
parcelles
privées
cadastrées
091
AC
n°
144
et 091
AC
n°
272,
propriétés
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BEAUMONT
(Fonds
dominant)
;
+ de
FIXER
le montant
de
l’indemnité
due
par
Monsieur
Jean-Baptiste
BEAUMONT,
propriétaire
du
fonds
dominant
à la
Commune
de
VALSERHONE,
pour
création
des
servitudes
de
tréfonds
(eaux
pluviales
et eaux
usées)
sur
la parcelle
communale
091
AC
n°
356
(Fonds
servant),
à la
somme
de
1.000,00
Euros
;
e _
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
constitution
de
servitude
et acte
notariés
seront
à la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
DELIBERATION
23.058
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
TREFONDS
AU
PROFIT
DE
LA
PROPRIETE
205
D N°
2440
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
205
D N°
2394
SITUEE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LANCRANS
Madame
Françoise
DUCRET
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
permis
de
construire
n°
00103322B0030
accordé
à Monsieur
Adrien
GHISLENTI
en
date
du
21
juillet
2022,
sur
la parcelle
cadastrée
205
D n°2440
(Fonds
dominant),
les
branchements
d’eau
potable,
électricité,
téléphone,
traversent
une
parcelle
communale
pour
un
raccordement
sur
la voie
publique
Rue
du
Quart
d’En
Haut
— Lancrans
— 01200
VALSERHONE. Le
tènement
communal
concerné,
cadastré
205
D n°
2394
(Fonds
servant)
est
situé
sur
le territoire
de
la
commune
déléguée
de
Lancrans
rue
du
Quart
d’En
Haut.
La
canalisation
d’eau
potable
sera
enterrée
à une
profondeur
de
80
cm
sur
une
longueur
de
24
mètres.
Les
gaines
destinées
à l’électricité
et
au
téléphone,
seront
enterrées
à une
profondeur
de
60
cm
sur
une
longueur
de
24
mètres.
Il convient
également
d'accorder
une
servitude
de
passage
sur
ce
terrain
communal.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
Particle
L.
152-1
du
Code
rural
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2241-1
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-1
;
VU
l'avis
des
services
de
France
Domaines
en
date
du
30
mars
2023
prescrivant
une
estimation
de
l’indemnité
pour
servitudes
de
passage
et de
tréfonds
à verser
par
la propriétaire
du
fonds
dominant
(205
D
n°2440)
à la
Commune
de
VALSERHONE
à 730,00
€uros
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
pour
cent;
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
11
mai
2023
;
Considérant
l’accord
de
Monsieur
GHISLENE,
propriétaire
du
fonds
dominant,
pour
régler
une
indemnité
d’un
montant
de
1 000,00
£uros
au
profit
de
la Commune
de
VALSERHONE,
en
contrepartie
de
la création
de
servitudes
de
passage
et de
tréfonds
;
DECIDE
+ __
d'AUTORISER,
la servitude
de
passage
et de
tréfonds
(eau
potable,
électricité,
téléphone)
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
205
D n°
2394
(Fonds
servant)
au
profit
de
la parcelle
privée
cadastrée
205
D n°
2440
(Fonds
dominant)
;
e de
FIXER
le montant
de
l’indemnité
due
par
Monsieur
GHISLENTI,
propriétaire
du
fonds
dominant
(295
D n°2440)
à la
Commune
de
VALSERHONE,
pour
création
des
servitudes
de
passage
et de
tréfonds
sur
la
parcelle
265
D
n°2394,
à la
somme
de
1.000,00
Euros
;
+ __
d’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
constitution
de
servitude
et acte
notariés
seront
à la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE
Nature
de
l’acte
: Domaine
et Patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
public DELIBERATION
23.059
TRANSFERT
AMIABLE
DE
LA
VOIRIE
ET
EQUIPEMENTS
DU
LOTISSEMENT
« LE
CLOS
DU
PELLAN
» DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Madame
Françoise
DUCRET
expose
aux
membres
de
l’assemblée
que
l’ Association
Syndicale
Libre
« Le
Clos
du
Pellan
» est
propriétaire
de
la voirie
du
lotissement,
situé
à Valserhône,
rue
du
Vuache
(01200)
Commune
déléguée
de
Chatillon
en
Michaille.
Lors
de
son
assemblée
générale
en
date
du
14
novembre
2020,
l’Association
Syndical
Libre
a voté
à
l’unanimité
la rétrocession
de
la voirie
du
lotissement
au
profit
de
la Commune
de
Valserhône.
Les
services
techniques
de
la Mairie
ont
établi
un
compte
rendu
des
mises
en
conformité
à effectuer
préalablement
à toute
rétrocession
de
voirie.
Lors
de
son
assemblée
générale
en
date
du
04
mars
2023,
[Association
Syndical
Libre
a voté
le
remplacement
des
arbres
morts
et la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
pour
l’acte
de
rétrocession.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
- 278
ZC
n°256
« Au
Pellan
» pour
44
m°
- 278
ZC
n°257
« Au
Pellan
» pour
650
m2
- 278
ZC
n°258
« Au
Pellan
» pour
377
m°?
- 278
ZC
n°273
« Au
Pellan
» pour
1439
m°?
- 278
ZC
n°283
« Au
Pellan
» pour
26
m°
- 278
ZC
n°286
« Au
Pellan
» pour
22
m°
- 278
ZC
n°289
« Au
Pellan
» pour
8 m°?
- 278
ZC
n°293
« Au
Pellan
» pour
18
m°
- 278
ZC
n°295
« Au
Pellan
» pour
4 m°?
- 278
ZC
n°298
« Au
Pellan
» pour
21
m°
- 278
ZC
n°306
« Au
Pellan
» pour
140
m?
- 278
ZC
n°310
« Au
Pellan
» pour
191
m°?
- 278
ZC
n°318
« Au
Pellan
» pour
1918
m°
Les
équipements
concernés
sont
:
- La
voirie
- Les
espaces
verts,
et
candélabres
;
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2241-1
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-
;
VU
Particle
L.
141-3
du
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
11
mai
2023
;
Christiane
RIGUTTO
: « J'aurais
une
petite
question,
on
reprend
la voirie,
mais
également
une
parcelle
d’une
surface
assez
conséquente,
elle
n’a
pas
été
bâtie
? »
Patrick
PERREARD
: « Sur
cette
parcelle,
il y
a effectivement.
L’idée,
au
départ,
c'était
de
faire
un
peu
une
zone
pour
les
enfants.
I y
a également
une
arrivée
d’eau,
parce
qu'il
y a
un
bassin
dessus.
C’est
pour
cela
qu’elle
n’a
pas
été
construite,
elle
faisait
partie
de
la...
Elle
devient
propriété
communale,
mais
je
he
pense
pas
qu’on
puisse
la
vendre
parce
qu'on
voulait
la
garder
comme
ça
au
départ
pour
donner
un
peu
d'uisance
aussi,
pour
que
les
enfants
jouent.
» Christiane
RIGUTTO
: « Eten
ce
moment,
ce
sont
donc
les
espaces
verts
qui
l’entretiennent,
cette
parcelle
? »
Patrick
PERREARD
: « Dans
le
futur.
»
Françoise
DUCRET
: « Normalement,
oui,
enfin,
dans
le futur.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Dans
le futur,
on
entretiendra
cette
parcelle
? »
Françoise
DUCRET
: « Oui
»
Christiane
RIGUTTO
: «
D'accord.
»
Françoise
DUCRET
: « Mais
normalement,
elle
doit
être
entretenue
parce
que
les
services
techniques
sont
tenus,
quand
ils
vont
faire
le constat,
si la
voirie
est
en
bon
éfat,
il y
a les
espaces
verts
aussi,
d’ailleurs,
je
crois
que
c’est
sur
celle-ci
qu'ils
ont
fait
remplacer
des
arbres,
il me
semble.
il y
avait
des
arbres
qui
avaient
été
plantés
et qui
avaient
crevé
je
crois,
et bien,
en
fuit,
ils
les
ont
replantés.
Donc,
pour
que
la
Mairie
accepte,
il faut
que
tout
soit
assez.
Je
n'y
suis
pas
passée,
je
ne
sais
pas
dans
quel
état
c’est.
Normalement,
cela
doit
être
propre,
sinon
la
Commune
n’acceptera
pas
la
rétrocession.
»
Régis
PETIT
: « Comme
on
est
enregistrés,
je
traduis,
on
n’est
jamais
intervenus
dans
ce
lotissement
jusqu’à
maintenant,
et à
partir
de
demain,
puisque
la rétrocession
est
actée,
enfin,
on
va
voter
cela
dans
quelques
instants,
à partir
de
demain,
on
pourra
intervenir.
C’est
très
bien.
Vu
dans
ce
sens,
c’est
très
bien.
»
Françoise
DUCRET
:
« Surtout
que
les
gens,
ils
veulent
aussi
beaucoup.
C’est
pour
le déneigement.
»
Régis
PETIT
: « Entre
nous,
le schéma,
on
le
connaît
tous,
à Lancrans,
Châftillon-en-Michaille,
Bellegarde-
sur-Valserine
historique,
on
a des
lotissements
qui
poussent,
on
soumet
des
cahiers
des
charges,
Parfois,
les
lotisseurs
s’affranchissent
de
ces
cahiers
des
charges
tout
en
sachant
que
ça
peut
se
passer
mal
pour
eux
dans
da perspective
d’une
rétrocession.
Il
y en
à qui,
vraiment,
passent
à côté
du
sujet,
c’est
pour
ça
que
je
parlais
tlu
lotissement...
et
pas
que,
où
là,
les
problèmes
se
multiplient,
et
il faudra
qu’on
soit
extrêémement
vigilants.
Mais
quand
les
choses
ont
été
faites
dans
les
règles
de
l’art,
je
pense
que
l’idée,
c’est
quand
même
d’accepter
la
rétrocession,
parce
que
ne
serait-ce
que
sur
des
problématiques
hivernales,
on
est
de
toute
façon
aussi
sollicités,
et puis
ça
tend
un
peu
les
esprits
concernés.
Alors,
qui
est
contre
cette
réfrocession-ci
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Merci,
Françoise.
» DECIDE
“ d'APPROUVER
la rétrocession
dans
le domaine
public
communal
de
la voirie
du
lotissement
dénommé
«Le
Clos
du
Pellan
» ainsi
que
les
équipements
cités
ci-dessus,
et concernant
Les
parcelles
278
ZC
256,
257,
258,
273,
283,
286,
289,
293,
295,
298,
306,
310,
318
;
" d'APPROUVER
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
la voirie
du
lotissement
dénommé
«Le
Clos
du
Pellan
» ainsi
que
les
équipements
cités
ci-dessus,
et concernant
les
parcelles
278
ZC
256,
257,
258,
273,
283,
286,
289,
293,
295,
298,
306,
310,
318
;
"__ d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
l’association
syndicale
du
lotissement
dénommée
« Le
Clos
du
Pellan
».
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Enseignement
DELIBERATION
23.060
APPROBATION
DES
CHARTES
DES
ACCUEILS
EDUCATIFS
—
TEMPS
MERIDIENS
ET
ACCUEILS
MATINS
ET
SOIRS
Monsieur
Andy
CAVAZZA
expose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
la nécessité
de
formaliser
par
une
charte,
les
accueils
éducatifs
assurés
par
la collectivité.
Cette
initiative
de
charte
régissant
les
accueils
éducatifs
assurés
par
la collectivité
est
consécutive
aux
sondages
réalisés
dans
les
différents
groupes
scolaires
de
Valserhône
en
février
2023
:
e Des
temps
de
rencontre
et d’échanges
avaient
été
proposés
aux
familles
pour
découvrir
la pause
méridienne
dans
son
ensemble
et pour
ensuite
recueillir
leurs
ressentis
sur
la restauration
et
l'encadrement.
+ Une
autre
démarche
avait
été
initiée
concernant
les
accueils
matins
et soirs
dans
les
groupes
scolaires
afin
de
rencontrer
les
familles
et de
recueillir
leurs
avis.
Ces
chartes,
écrites
et formelles,
ont
pour
ambition
de
représenter
ce
que
la collectivité
s’engage
à assurer
sur
les
temps
d’accueils
éducatifs.
Elles
seront
une
base
concrète
de
référence
et de
travail
pour
les
agents
encadrants.
Les
chartes
seront
affichées,
diffusées,
pour
informer
les
usagers
des
services
périscolaires
et extrascolaires
des
principes
d’accueil
de
leurs
enfants
au
sein
des
structures
de
la collectivité.
Il est
ainsi
proposé
d’approuver
:
e Une
charte
des
accueils
périscolaires
(ci-annexée)
reprenant
=
principes
et actions
que
la
collectivité
s’engage
à mettre
en
œuvre.
Pour
rappel,
les
accueils
éducatifs
matin
et soir
sont
déclarés
à la
Délégation
Régionale
Académique
à la
Jeunesse,
à l’Engagement
et aux
Sports
(DRAJES).
° Une
charte
des
accueils
méridiens
(ci-annexée)
dont
l'objectif
est
d’assurer
un
vrai
temps
éducatif
et de
déclarer
ces
temps
auprès
de
la DRAJES.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
président
de
séance,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.
227-1
et
suivants
et R.
227-15
et
R. 227-16, Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Education
Citoyenneté
Scolarité
en
date
du
27
avril
2023,
Andy
CAVAZZA
: « Oui,
effectivement,
on
avait
présenté
ce
principe
en
commission
« éducation
». L’idée,
c’est
que
dans
l’aftente
de
notre
PEDT
qu'on
va
voter
au
prochain
Conseil,
début
juillet.
On
va
voter
notre
nouveau
PEDT
(Projet
Éducatif
Des
Territoires)
en
juillet
et
dans
l’attente
de
ce
PEDT,
aussi
pour
synthétiser
des
objectifs
que
la
collectivité
souhaite
fixer
et afficher
pour
l'ensemble
de
ces
temps
éducatifs,
intervenant
en
tout
cas
sur
le périscolaire,
je
vous
propose
d’approuver
cette
charte
des
accueils
éducatifs.
»
DECIDE
e _
d’'APPROUVER
la charte
des
accueils
périscolaires
et la
charte
des
accueils
méridiens
de
la
commune
de
Valserhône
e __
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ces
modifications
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Enseignement
DELIBERATION
23.061
FERMETURE
DEFINITIVE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
RENE
RENDU
A
L’ISSUE
DE
L’ANNEE
SCOLATRE
2022/2023
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
: «
C’est
pour
cela
qu'avant
de
vous
la
lire,
je
vais
vous
dire
quelques
mots.
Avant
de
vous
lire
cette
délibération,
j'aimerais
avoir
quelques
mots
et quelques
pensées
pour
les
élèves
qui
sont
scolarisés
à RENE
RENDU,
c’est
une
année
particulière
pour
eux.
J'ai
une
pensée
aussi
pour
leurs
familles
puisqu'elles
vont
les
accompagner
dans
cette
nouvelle
aventure.
J’aïune
pensée
pour
les
enseignants
qui
doivent
encadrer
les
élèves,
les
rassurer
et j'ai
une
pensée
aussi
pour
nos
agents
: les
agents
périscolaires,
les
agents
de
restauration
et nos
Atsem
qui
travaillent
chaque
jour
à la
bonne
marche
de
cette
école
et qui
entourent
et
œuvrent
vraiment
pour
le
bien-être
de
tous
à COUPY.
L'école
de
COUPY
est
une
petite
école,
c’est
la plus
petite
école
de
notre
collectivité,
Elle
a une
profonde
âme,
je
dirais,
et un
esprit
familial
très
fort.
Tout
le monde
se
connaît,
tout
le monde
mange
ensemble,
c'est
très
prégnant
à voir
et j'ai
demandé
à Éric
quelques
informations
sur
cette
école,
je
te remercie,
L'école
est
une
très
vieille
dame
de
125
ans.
Elle
a été
inaugurée
en
1898
ef elle
a toujours
été
dédiée
à l’éducation.
H y
avait
une
école
de
filles
et
une
école
de
garçon
et
je
pense
que
c’est
ça
qu’on
ressent
quand
on
rentre
à COUPY.
Elle
a également
été
le siège
de
la Mairie
de
Coupy
Commune
de
1907
à 1966.
Elle
porte
d’ailleurs
le nom
du
dernier
Maire
de
Coupy,
Monsieur
René
RENDU.
Quand
j'ai
écrit
ces
quelques
mots,
je
me
suis
rendu
compte
qu’en
fait,
cette
école,
elle
avait
traversé
les
deux
guerres
mondiales.
Elle
avait
vu
le Rhône
sortir
de
son
lit
quand
le barrage
a été
mis
en
eau.
Quand
on
regarde
les
vieilles
photos,
c’est
impressionnant
de
voir
les
jardins
à ses
pieds.
Elle
a vu
aussi
s'étendre
Bellegarde-sur-Valserine
et
devenir
Valserhône
et elle
a vu,
surtout
subi,
le trafic
transfrontalier
s’intensifier
à ses
pieds.
Cette
fermeture,
si
nous
la
votons
ce
soir,
marquera
l’année
2023
et marquera
notre
mandat.
Ce
n’est
pas
une
décision
facile
à prendre,
mais
c’est
une
décision
qu’on
doit
assumer
pour
être
bienveillants
pour
nos
élèves
pour
cette
mise
en
sécurité
de
tous.
Et
j'aime
à croire
que
dans
cette
décision,
il y
aura
un
premier
pas
vers
un
renouveau
pour
le scolaire
à
Valserhône.
C’est
aussi
la première
pierre
de
quelque
chose
qui
va
nous
obliger
à construire
quelque
chose
pour
l’avenir
du
scolaire
à Valserhône.
Voilà,
j’ai
terminé,
je
vais
vous
lire
la
délibération.
»
Régis
PETIT
: « Christiane.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Merci,
Monsieur
le Maire,
de
me
donner
la
parole.
Merci
beaucoup,
Anne-Marie.
En
fait,
Mesdames
DATTERO
et
MARTEL-RAMEL,
j'ai
exactement
ressenti
ce
que
tu
as
traduit,
Anne-
Marie,
quand
j'ai
visité
avec
vous
l’école
le 31
octobre.
C’est
très
particulier,
cette
ambiance
qui
régnait
là-
bas.
On
a vu
du
sol
au
plafond,
de
la
cave.
non
pas
au
grenier
puisque
dans
les
appartements,
nous
ne
sommes
pas
montées,
mais
j'avais,
moi
aussi,
envie
de
saluer
le travail
des
enseignants.
L'ambiance,
la
chaleur,
l'accompagnement
des
personnels
éducatifs,
des
enseignants
et des
agents
de
la Mairie
étaient
vraiment
perceptibles.
Et
l’histoire
de
la cantine,
tu
nous
l’avais
déjà
dite
là-haut,
c'était
vraiment
un
lieu
d'accompagnement,
cette
école
RENE
RENDU.
Il va
falloir
la fermer
pour
des
raisons
de
sécurité
« incendie
» et
j'ai
oublié
le deuxième
terme.
Voilà,
je
te laisse
la
parole,
mais
c’est
un
bel
hommage,
merci,
»
Régis
PETIT
:
« Merci,
Christiane.
Anne-Marie.
»
Madame
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
expose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
l’école
primaire
RENE
RENDU
à fait
l’objet
le 15
décembre
2022
d’un
avis
défavorable
au
fonctionnement
de
cet
établissement
par
la commission
d’arrondissement
de
NANTUA
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendies
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
(DASEN)
a donc
été
informée
et
sollicitée
sur
un
projet
de
fermeture.
Après
concertation
avec
la collectivité,
il a
été
proposé
la fermeture
du
groupe
scolaire
à l'issue
de
l’année
scolaire
en
cours
et une
redistribution
des
postes
d’enseignants
sur
deux
écoles
élémentaires
d’accueil.
Dans
ce
sens,
la
DASEN
a adressé
un
courrier
en
date
du
7 mars
2023
à Monsieur
le
Maire
de
VALSERHONE
signifiant
:
- Le
retrait
des
4 emplois
budgétaires
à l’école
primaire
René
RENDU
-__ L’implantation
de
2 emplois
budgétaires
à l’école
primaire
MARIUS
PINARD
-__ L’implantation
de
2 emplois
budgétaires
à l’école
primaire
PIERRE
LONGUE Ces
mesures
comportent
aussi
un
projet
d’hébergement
provisoire
des
élèves
du
cycle
3 de
l’école
primaire
MARIUS
PINARD
au
sein
du
collège
LOUIS
DUMONT,
en
lien
avec
le CONSEIL
DEPARTEMENTAL
de
l’Ain.
En
conséquence,
il convient
d’entériner
la fermeture
de
l’école
primaire
RENE
RENDU
et de
procéder
à la
modification
de
la carte
scolaire
de
la commune
de
VALSERHONE.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
président
de
séance,
Vu
l'Article
L.
2121-30
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
confiant
la compétence
de
définition
des
secteurs
scolaires
primaires
aux
collectivités
locales,
Vu
l’article
L.212-1
et suivants
du
Code
de
l'Education
relatifs
aux
compétences
des
communes
en
matières
d’écoles
et classes
élémentaires
et maternelles,
Vu
l'article
L.
2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif
à la
désaffectation
et
au
déclassement
des
biens
du
domaine
public,
Vu
l’avis
favorable
de
l’inspecteur
d’Académie
directeur
des
services
de
l'éducation
nationale
par
délégation
du
représentant
de
l’Etat
en
date
du
7 mars
2023
concernant
la fermeture
de
l’école
René
Rendu, Vu
les
mesures
arrêtées
par
l’Inspecteur
d’ Académie
des
services
de
l'éducation
nationale
concernant
les
ouvertures
et fermetures
des
postes
évoquées
au
titre
de
la rentrée
scolaire
2023-2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Pôle
Education
Citoyenneté
Scolarité
en
date
du
4 avril
2023,
Considérant
l’avis
défavorable
de
la commission
d’arrondissement
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendies
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
NANTUA,
Considérant
la nécessité
de
fermeture
de
l’école
primaire
RENE
RENDU
et les
possibilités
d’accueil
provisoires
des
élèves
au
sein
des
écoles
primaires
de
PIERRE
LONGUE
et de
MARIUS
PINARD,
Considérant
la nouvelle
sectorisation
scolaire
définie
par
délibération
du
22
mai
2023
permettant
d'assurer
un
équilibre
des
effectifs
entre
les
différentes
écoles
concernées,
Considérant
les
dispositions
spécifiques
mises
en
place
par
la commune
pour
prendre
en
compte
les
besoins
des
familles
et les
aider
à s'adapter
à ce
changement
(réunions
d'information,
entretiens
individuels,
commission
de
dérogation
exceptionnelle...),
Considérant
que
l’école
primaire
MARIUS
PINARD
pourra
bénéficier
des
structures
du
collège
LOUIS
DUMONT
pour
l’accueil
des
élèves
de
cycle
3 suite
à l’accord
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
dans
la limite
de
2 ans,
renouvelables
1 an
(Une
convention
tripartite
VILLE
DE
VALSERHÔNE/
DEPARTEMENT/EDUCATION
NATIONALE
devra
être
établie
dans
ce
sens),
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
: « Est-ce
que
je
continue
? »
Régis
PETIT
: « Ne
continue
pas
parce
que
l'évocation
technique
des
« considérant
» va
nous
faire
sortir
de
la charge
affective
et émotive
aussi
dans
laquelle
tu nous
as
installés,
Christiane
l’a
dit,
on
a senti
et on
continue
à sentir
dans
cette
discussion
ce
que
tu
as
cherché
à traduire,
On
était
tous
profondément
attachés.
Moi,
j'ai
eu
la chance,
je
ne
suis
pas
né
avant-guerre,
mais
j'avais
une
profonde
admiration
pour
René
RENDU
lui-même
qui
était
un
sacré
beau
personnage
qui,
pendant
la
guerre,
a eu
un
rôle
très
actif
dont
il ne
se
vantait
pas,
contrairement
à beaucoup
qui
ont
fait
peu
en
se
vantant
beaucoup.
René
RENDU
était
vraiment
aux
antipodes
de
cet
état
d’esprit,
Article
un.
Article
deux,
c’est
vrai
qu’il
émanait
quelque
chose
de
cette
école.
C'était
tout
à fait
palpable
ef
ce
ne
sont
pas
ceux,
d’ailleurs,
qui
sont
fédérés
en
association,
les
anciens
élèves
de
l’école
de
COUPY,
qui
diront
le
contraire.
Il
y a
un
profond
attachement
à cette
école.
Et
moi,
je
te
remercie
des
mots
que
tu
as
su
choisir
ce
soir
pour
nous
installer
ou
nous
réinstaller
dans
ce
que
cette
école
représente
profondément
à nos
yeux,
aux
yeux
des
Coupysiens
historiques
aussi
Mon
père
était
n&
à Coupy
et il
aimait
bien
se
prévaloir
de
cette
naissance.
Et
le Coupysien
a toujours
été
extrêmement
fier
de
son
école,
et
puis,
tu
las
dit,
c’est
une
mairie-
école
de
la Troisième
République,
c'était
aussi
cette
charge
symbolique
d’une
commune
qui,
en
effet,
s’est
rattachée
à Bellegarde-sur-Valserine
en
1966.
Pour
être
honnête,
on
ne
méconnaissait
pas
depuis
les
dix
dernières
années
les
difficultés
structurelles
de
cette
école.
Et
à la
question
des
parents
: «
Comment
souscrire à l’idée
que
vous
découvrez
ces
problèmes-là
? »,
la
réponse
a été
simple
: on
ne
découvraït
rien.
En
réalité,
on
avait
plutôt
planifié
au
départ
en
retraite
de
son
directeur
actuel,
on
avait
plutôt
planifié
la fermeture
de
l’école
au
moment
de
la rentrée
2024-2025,
au
moment
du
départ
du
directeur.
Et
c’est
vrai
que
l’avis
défavorable
de
cette
école
nous
a un
peu
bousculés.
On
le sentait
un
peu
arriver
parce
qu'il
faut
aussi
être
assez
honnête
pour
le rappeler,
mais
malgré
tout,
cela
nous
a perturbés
dans
le tempo
et dans
le timing.
Et
convenons
tous
ensemble
qu’il
aurait
été
extrêmement
difficile
de
continuer
à ouvrir
ou
à laisser
cette
école
fonctionner
avec
un
avis
défavorable.
On
parle
d’une
école,
on
ne
parle
pas
du
centre
commercial
du
Crédo
qui,
lui,
a fonctionné
pendant
très
longtemps
sous
avis
défavorable,
mais
moi,
je
ne
me
voyais
pas
en
tout
cas
et
vous
êtes
au
diapason
de
ça,
j'en
suis
sûr,
je
ne
me
sentais
pas
la
force
de
cautionner
une
ouverture
au-
delà
d’un
avis
défavorable.
Donc,
voilà,
on
est
bousculés
par
une
décision
dont
on
savait
qu’elle
devait
être
prise,
on
est
mal
à l’aise
avec
les
élèves,
avec
les
parents
d’élèves
et avec
toutes
ces
familles
de
Coupysiens
qui
ont
fréquenté
cette
école
qui,
d’un
seul
coup,
est
démonétisée.
Une
école
qui
se
ferme,
ça
a une
symbolique
forte.
Maïs
je
rejoins
ton
discours
en
disant
que
ça
doit
aussi,
par
conséquent,
nous
obliger
à être
encore
plus
actifs
sur
nos
décisions
des
prochains
mois
sur
la requalification
ambitieuse
des
écoles
qui
doivent
l’être
et
de
la maintenance
audacieuse
aussi
de
celles
qui
souffrent
moins,
mais
qui
ont
besoin
aussi
d’être
accompagnées.
Voilà.
Merci,
en
tout
cas,
Anne-Marie,
parce
que,
vraiment,
je
crois
que
tu
nous
as
touchés
ce
soir
et tu
ne
nous
avais
rien
dit,
ce
qui
n’est
pas
correct.
Voilà,
on
va
passer
peut-être
au
vote
sauf
si d’autres
commentaires
naissent.
Ce
n’est
pas
le cas
? Qui
est
contre
cette
délibération,
par
conséquent
? Qui
s’abstient
? Une
abstention.
J'ai
presque
envie
de
m’abstenir
aussi
pour
ne
pas
te
laisser
seule,
Christiane,
même
si
s'abstenir,
en
l’occurrence,
ne
traduit
pas
un
message.
voilà,
mais
c’est
une
abstention.
Je
t’en
prie.
Donc,
ça
traduit
un
message.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Je
suis
mal
à l’aise
avec
cette
délibération.
Elle
est
très
complexe,
elle
est
en
quatre
parties.
Autant,
la première
partie
entérinait
la fermeture,
on
y est
contraints,
donc
j’approuve,
mais
la
seconde
partie
me
heurte
puisqu'elle
envisage
déjà
la solution
à la
fermeture.
Celle-là,
j'en
parlerai
plus
tard.
Donc,
plutôt
que
de
voter
« contre
», je
m’abstiens.
»
Régis
PETIT
:
« OK,
Christiane,
il n’y
a pas
de
souci,
Oui,
bien
sûr
qu’elle
est
porteuse,
cette
délibération,
des
solutions
que
la situation
génère
et que
la décision
génère.
C’est
une
quasi-obligation,
même
si la
nature-
même
des
options
mises
en
œuvre
s'interroge
ou
peut
être
interrogée.
Voilà,
merci
infiniment.
Merci
spécialement
à toi,
Anne-Marie.
»
DECIDE
e D’entériner
la fermeture
de
l’école
primaire
RENE
RENDU
à l'issue
de
l’année
scolaire
en
cours,
e D’émettre
un
avis
favorable
quant
aux
mesures
arrêtées
par
l'Education
Nationale
pour
l’accueil
des
élèves
dans
les
groupes
scolaires
de
MARIUS
PINARD
et de
PIERRE
LONGUE
e De
constater
la
désaffectation
des
locaux
scolaires
du
bâtiment
sis
32
rue
Joseph
MARION,
01200
VALSERHÔNE
à l'issue
de
l’année
en
cours,
e D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ces
modifications
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
€2
Abstentions
: Christiane
RIGUTTO
et Anthony
GENNARO) Nature
de
l’acte
: Enseignement
DELIBERATION
23.062
NOUVELLE
SECTORISATION
DES
ECOLES
DE
VALSERHONE
A
PARTIR
DE
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2023/2024
Madame
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
expose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
la nécessité
d’une
nouvelle
approche
sectorielle
des
groupes
scolaires
de
Valserhône.
Il est
précisé
que
:
e La
proposition
de
nouvelle
sectorisation
ne
concernera
que
les
enfants
affectés
jusqu’au
7 juillet
2023
à l’école
primaire
RENE
RENDU
{école
de
Coupy).
e Les
enfants
relevant
du
secteur
RENE
RENDU
(école
de
Coupy)
mais
affectés
dans
un
autre
groupe
scolaire
par
dérogation
ne
seront
pas
concernés.
La
démarche
de
réflexion
qui
a été
conduite
et partagée
dans
les
différentes
instances
communales
(groupe
de
travail,
commission,
bureau
municipal)
et partenariales
(conseils
d’école,
circonscriptions
scolaires)
s’appuie
sur
un
fait
et 2
grands
objectifs
:
e La
fermeture
de
l’école
RENE
RENDU
actée
par
délibération
n°23.061
en
date
du
22
mai
2023
;
e L’équilibrage
des
effectifs
futurs
dans
les
écoles
d’accueil
de
MARIUS
PINARD
et de
PIERRE
LONGUE
;
e+ La
garantie
d’assurer
aux
élèves
concernés
une
poursuite
de
scolarité
sereine
et ce,
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Aussi,
à partir
de
la rentrée
scolaire
de
2023/2024,
fixée
au
4 septembre
2023,
e Considérant
la fermeture
de
l’école
RENE
RENDU
actée
en
date
du
22
mai
2023
;
e Considérant
que
les
écoles
MARIUS
PINARD
et PIERRE
LONGUE
offrent
les
meilleures
alternatives
d’accueil
;
La
commune
se
voit
dans
l’obligation
de
définir
- _
Une
modification
de
la sectorisation
pour
les
groupes
scolaires
MARIUS
PINARD
et PIERRE
LONGUE,
avec
le détail
ci-dessous
des
adresses
concernées
:
Adresses
Sectenr
Rouet
Motif
précédent
secteur
Rue
Hoche
Rue
de
la Pierre
1 au
47
Rue
Jules
Ferry
à partir
du
n°14 Rue
de
Ballon
Rue
de
Vanchy
Rue
de
l’Ecole
Nouvelle
sectorisation
à la
suite
RENE
PIERRE
de
la fermeture
de
l’école
RENE
Rue
des
Ecluses
RENDU
LONGUE
RENDU
Chemin
des
Grands
Champs Chemin
des
Vignes
Route
du
Crédo
Rue
du
Nant
Galy
Rue
Pasteur
après
le n°47
Adresses
Sur
Nouven
Motif
précédent
secteur
Rue
Jules
Ferry
jusqu’au
n°12 Rue
Pasteur
n°39
au
47
Rue
du
Chevalier
de
la
Barre Place
Victor
Bérard
RENE
MARIUS
Nouvelle
sectorisation
à la
suite
Place
Cécile
Martin
RENDU
PINARD
de
la fermeture
de
l’école
RENE
Place
Zanarelli
Rue
de
la perte
du
Rhône
Rue
Marthe
Perrin
Rue
Joseph
Marion
Route
de
Genève
RENDU
- De
conserver
la sectorisation
actée
le lundi
29
mars
2021
par
délibération
n°21-22
pour
les
secteurs
ARLOD,
BOIS
DES
PESSES,
GRAND-CLOS,
MONTAGNIERS,
VOUVRAY
et
CHATILLON,
avec
le détail
ci-dessous.
Adresses
Secteur précédent
Nouveau secteur
Motif
Avenue
de
Verdun
Bois
des
Pesses
Arlod
Proximité
école
habitation
Harmonisation
géographique
Rue
Blériot
Rue
Santos
Dumont
Route
des
Etournelles
Allée
du
Nièvre
Zone
réservoir-parc
activité Route
de
la Plaine
à partir
du
n°922
Châtillon
Montagniers
Prospection
projets
immobiliers
Equilibrage
des
effectifs
Avenue
Maréchal
Leclerc
(sauf
du
1 au
25)
Impasse
du
Ranch
Impasse
des
Gorges
Impasse
du
Licol
Rue
du
19
mars
— n°4
et 6
Rue
Joliot
Curie
Triangle
délimité
par
la
route
de
Vouvray,
l’autoroute
et la
continuité
de
la rue
des
Jonquilles
Vouvray
Bois
des
Pesses
Proximité
école-habitation
Equilibrage
des
effectifs
Haärmonisation
géographique
Rue
de
l'Industrie
— zone
au
sud
de
l’autoroute
Marius Pinard Arlod
Harmonisation géographique Proximité école-habitation En
annexe,
figure
une
liste
complète
des
rues
permettant
une
vision
d'ensemble
des
8 secteurs
scolaires
de
la commune
de
Valserhône.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
président
de
séance,
Vu
l'Article
L.
2121-30
du
Code
général
de
collectivités
territoriales
confiant
la compétence
de
définition
des
secteurs
scolaires
primaires
aux
collectivités
locales,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Education
Citoyenneté
Scolarité
en
date
du
27
avril
2023,
Vu
le tableau
listant
toutes
les
rues
concernées
par
la
nouvelle
sectorisation
des
écoles
de
Valserhône,
annexé
à la
présente
délibération,
Régis
PETIT
: « Christiane,
tu
as
levé
la main
? Je
t’en
prie.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Je
peux
vous
laisser
parler
avant,
pas
de
problème,
Monsieur
le Maire.
»
Régis
PETIT
: « Je
parlerai
après.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Comme
vous
l'avez
dit,
Monsieur
le
Maire,
cette
délibération,
elle
est
aussi
lourde
que
la précédente
et c’est
l'aboutissement
d’un
travail
de
plusieurs
mois.
La
question
était
soulevée
au
mois
de
décembre,
l’école
de
COUPY,
nous
l’avons
visitée
le
31
octobre
et
nous
avons
visité
MARIUS
PINARD
en
février,
le 6
février,
il me
semble,
et
je
m'étonne
du
chemin
qui
a été
fait
dans
la
réflexion
depuis
décembre.
Je
m’appuie
sur
les
parutions
sur
la plateforme
Interstis.
Le
Patrimoine
bâti,
le 13
décembre,
écrivait
concernant
la fermeture
et le
report
des
élèves
: « I
y a
la possibilité
de
délester
les
élèves
sur
les
écoles
du
GRAND-CLOS
et de
LANCRANS
et également
sur
le groupe
scolaire
ARLOD
si
l'établissement
est
réhabilité
». Donc,
en
décembre,
nous
en
étions
là
de
l'information.
Nous
avons
aussi
visité
le
GRAND-CLOS,
Monsieur
KONJEVIC,
à ma
gauche,
était
présent
avec
moi
Le
GRAND-CLOS,
nous
avons
su
à l'époque
qu’il
y avait
trois
salles
vides,
une
structure
architecturale
simple,
des
circulations
simples,
des
aménagements
bien
au
point,
notamment
pour
le transport
scolaire
des
enfants
qui
vont
manger
au
centre
aéré,
le GRAND-CLOS
me
paraissait
— là,
je
me
permets
de
parler
à la
première
personne
— tout
indiqué.
Et
en
mars,
on
apprend
que
ce
n’est
pas
le GRAND-CLOS
qui
accueillera
les
élèves,
c’est
MARIUS
PINARD.
MARIUS
PINARD
visitée,
une
école
archi-pleine,
pas
de
salle
vide,
un
accueil
un
peu
pauvre
de
l’unité
pédagogique
d'accueil
des
enfants
arrivant
allophones.
Dans
cette
école,
on
pense
inscrire
45
élèves
de
plus.
RENE
RENDU,
ce
sont
90
élèves,
il me
semble,
donc,
la
moitié
à LANCRANS
dans
un
espace
spacieux,
accueillant,
bien
dimensionné,
circulant,
un
environnement
impeccable.
À côté,
MARIUS
PINARD,
on
se
pose
la question
du
choix.
Et
finalement,
ce
que
vous
proposez,
ce
n’est
pas
de
délester
45
élèves,
mais
90
dans
un
établissement
tout
neuf,
propriété
du
Département.
Le
collège
LOUIS
DUMONT
est
la
propriété
du
Département,
or,
dans
la
délibération,
on
fait
mention
de
l’article
212
du
Code
de
l'éducation,
je
me
permets
de
lire
les
deux
premières
phrases
: « La
Commune
a la
charge
des
écoles
publiques,
elle
est
propriétaire
des
locaux
et
en
assure
la
construction,
la
reconstruction,
Pextension,
les
grosses
réparations,
l'équipement
et le
fonctionnement
», donc
je
n'interroge
comment
on
en
est
arrivés
là,
J’ai
l'impression
que
la Commune
se
décharge
de
sa
mission
première.
45
écoliers,
c’est
trop
pour
elle,
elle
a besoin
du
Département
via,
je
pense,
l'Inspection
académique
parce
qu’on
n’a
plus
de
communication
après
pour
savoir
comment
la
réflexion
et
la
solution
avaient
été
réfléchies.
Donc,
si
vous
pouvez
me
donner
l'explication
et la
donner
peut-être
à tout
le monde,
ce
soir,
quatre
mois
après,
c’est
le
moment,
s’il
vous
plaît.
»
Régis
PETIT
:
« Oui,
il n’est
jamais
trop
tard
pour
s’expliquer.
Qu'on
ait
pu
cheminer
dans
cette
réflexion...
j'espère
qu’on
continuera
à cheminer,
d’ailleurs
parce
que
l’idée
de
cheminer,
elle
est
plutôt
satisfaisante,
mais
on
s’est
beaucoup
interrogés
sur
ces
hypothèses.
Le
GRAND-CLOS
avait
été
imaginé
tout
simplement
parce
qu’il
y avait
de
la
place.
C’est
juste
que
pour
une
demi-cohorte,
notamment
la
demi-
cohorte
dont
on
sait
aujourd’hui
qu’elle
va
arriver
sur
MARIUS
PINARD),
ül fallait
installer
des
éléments
de
mobilité.
Ce
n'était
pas
possible
de
proposer
le GRAND-CLOS
sans
un
accompagnement
fort
et
significatif
de
mobilité
collective
et
sécurisée,
par
ailleurs.
Là,
les
gamins
arrivent
sur
MARIUS
PINARD,
il n°y
a pas
d'approche
en
termes
de
mobilité.
Je
parle
bien
de
ceux
qui
sont
de
la demi-cohorte
des
45
qui
arrivent
de
ce
côté-ci
de
la
Ville.
Ce
n’est
pas
rien,
la
mobilité.
Benjamin
nous
le diraït,
la
mobilité
induite
par
la demi-cohorte
qui
va
atterrir
sur
PIERRE
LONGUE,
c’est
un
billet
quand
même.
Donc,
ne
pas
retenir
le
GRAND-CLOS,
même
s’il
y avait
effectivement
des
capacités
d’accueil,
c’est
nous
éviter
de
payer
une
addition
qui,
en
termes
de
mobilité,
aurait
été
significative,
Je
ne
sais
pas
l’estimer,
Benjamin,
mais
elle
aurait
été,
je
pense,
au
moins
du
même
ordre
que
celle
du
haut.
» Benjamin
VIBERT
:
« Pour
donner
un
ordre
de
comparaison,
l’actuel
service
de
ramassage
scolaire
à
destination
de
PIERRE
LONGUE
est
de
l’ordre
de
23
000
€ annuels
pour
un
ramassage
le matin
et un
ramassage
le soir.
Néanmoins,
c’est
aussi
une
problématique
de
capacité
de
notre
prestataire,
la RDTA,
sur
ces
heures
critiques
qu’il
aurait
fallu
interroger
et
qui,
à mon
avis,
n’allait
pas
de
soi
sur
ce
créneau-
là.» Régis
PETIT
: « Complet.
Deuxième
élément
dans
la discussion
: face
à nos
difficultés,
là,
on
est
début
décembre.
Je
me
déplace
avec
mes
drôles
de
dames
début
janvier,
ça
devait
être
le 5
janvier,
dans
le bureau
de
la
DASEN
à Bourg-en-Bresse,
un
lundi
soir,
de
mémoire,
et
là,
on
comprend
que
du
côté
de
la
DASEN,
je
fais
la chronologie,
sans
s’être
encore
vérifiés
au
niveau,
d’ailleurs,
du
Département,
il n'y
aurait
pas
de
difficulté
- qu’on
voyait,
nous,
comme
un
obstacle,
d’ailleurs
infranchissable
— à
jouer
la carte
d’un
accueil
physique
au
sein
d’un
collège,
puisque
ce
collège
qui
a été
financé
à hauteur
d’un
collège
« 900
»,
puisqu'on
a eu
cette
confirmation,
il est
effectivement
calibré,
ce
nouveau
collège
LOUIS
DUMONT
pour
900
élèves.
Il en
accueille
630
ou
640,
peut-être
un
peu
moins
l’année
prochaine,
d’ailleurs,
puisque
les
effectifs
« collège
» sont
loin
d’être
à la
hausse,
Ils
vont
même
subir
des
baisses
très
proportionnées,
mais
des
baisses
quand
même,
et on
a compris
à l'issue
de
ce
temps
de
rencontre
que
vu
de
l'Éducation
nationale,
il n’y
aurait
rien
de
rédhibitoire
sur
un
temps
limité
et à
ne
pas
considérer
comme
étant
dans
le
champ
d’une
expérimentation.
Cette
solution,
cette
hypothèse
d’une
demi-cohorte,
en
tout
cas,
de
tout
le
cycle
trois
sur
le nouveau
LOUIS
DUMONT
n'était
pas
potentiellement
à exclure.
Puisque
là,
nous,
on
commençait
à regarder
plutôt
du
côté
de
l’ancien
LOUIS
DUMONT,
mais
d’un
ancien
LOUIS
DUMONT,
on
n'avait
pas
eu
le ternps,
nous,
de
faire
des
travaux
nécessaires
et suffisants
pour
accueillir
ces
cohortes,
ce
qu'on
aurait
pu
faire
à l'horizon
2024-2025,
C’est
pour
ça
que
l’avis
défavorable
nous
a bousculés
en
termes
de
calendrier.
Ce
faisant,
dès
le lendemain,
on
à interrogé
Véronique
BAUDE,
je
le dis
en
toute
transparence,
qui,
elle-même,
a eu
besoin
de
trois
ou
quatre
jours
pour
se
vérifier
au
niveau
du
président
DEGUERRY,
et le
président
DEGUERRY
a accepté
l'hypothèse
d’un
accueil
du
cycle
IIT
dans
des
locaux
qui
sont
effectivement
propriétés
du
Département,
ce
qui
n’était
pas
le cas
de
l’ancien
LOUIS
DUMONT,
qui,
lui,
était
propriété
communale,
qui
faisait
exception
d'ailleurs
de
ce
paint
de
vue,
mais
le président
DEGUERRY
«a accepté
à condition
que
cette
transition
soit
tout
à fait
encadrée
dans
le
temps,
d’où
la
question
d’un
conventionnement
à deux
ans
plus
une
année
éventuelle.
Nous,
on
pense,
ce
soir,
qu’on
n'aurait
besoin
que
de
deux
ans
et qu’on
n’aurait
besoin
que
de
deux
ans
pour
remettre
à
niveau
d’une
manière
assez
significative
l’ancien
LOUIS
DUMONT
pour
qu’il
puisse
même
être
en
capacité,
l’ancien
LOUIS
DUMONT,
d’accueillir
à un
moment
donné
neuf,
dix
ou
voire
onze
classes
de
Pécole
primaire.
Je
ne
parle
pas
de
la maternelle.
Pourquoi
je
dis
qu’à
un
moment
donné,
il va
falloir
que
l'ancien
LOUIS
DUMONT
soit
en
capacité
d’accueillir
toute
l’école
élémentaire
MARIUS
PINARD
?
C’est
parce
que
quels
que
soient
les
choix
futurs
concernant
MARIUS
PINARD,
ü y
aura
une
nécessité
à
déconstruire
ces
locaux
qui
n’ont
aucune
valeur
patrimoniale,
qui
sont
structurellement
en
grande
difficulté,
eux
aussi,
et que,
de
toute
façon,
ü y
aura
un
temps
transitoire
où
il faudra
relocaliser
des
élèves
pour,
par
un
jeu
de
chaises
musicales,
si la
question
du
site
actuel
de
MARIUS
PINARD
est
pérennisée,
il
y aura
de
toute
façon
à évacuer
des
gamins
pour
déconstruire,
pour
reconstruire
et pour,
ensuite,
rapatrier
dans
des
locaux
nouvellement
créés,
Ca,
c’est
une
hypothèse.
Si
les
élus,
dans
les
années
qui
viennent,
considèrent
qu'a
contrario,
l’école,
l’ancien
LOUIS
DUMONT,
est
revenue
à un
tel
niveau
d’accueil
à l'issue
de
quelques
centaines
de
milliers
d’euros
d'investissement
et qu'au
fond,
il y
a plutôt
besoin
de
s’occuper
de
l’école
maternelle
parce
que
ça
devient
la priorité
du
centre-ville,
en
fonction
d’un
projet
urbain
travaillé,
retravaillé,
parce
que
l’enjeu
urbain
est
assez
significatif
à cet
endroit-là.
Par
parenthèse,
l'enjeu
urbain
a fait
l’objet
déjà
d’une
étude
très
significative
qui
vous
a peut-être
été
montrée,
— si
ça
n’a
pas
été
le cas,
il va
falloir
commencer
à la
faire
circuler
— qui
est
une
étude
qui
pose
la question
de
l'avenir
de
ce
cœur
de
ville
historique
en
partant
de
la rue
de
la
République,
en
remontant
du
côté
de
l’évêché,
en
considérant
la cour
du
« caté
» puisque
c’est
comme
ça
je
l’appelais,
moi,
quand
j'étais
gamin,
en
lien
avec
la place
Carnot,
en
lien
aussi
avec
un
parvis
de
l’église
accessible
aux
PMR,
en
lien
avec
de
la
végétalisation
de
la
place
Carnot,
en
lien
avec
la
canservation
ou
uon
des
éléments
patrimoniaux
qui
s'y
trouvent.
Donc,
c’est
une
étude
absolument
complète
et j'en
parle
ce
soir
sur
le sujet
scolaire
parce
qu'évidemment,
le tènement
scolaire
est
au
cœur
de
toutes
ces
réflexions
concernant
ce
projet
urbain
de
centralité.
L'étude
a déjà
fait
état
de
deux
à trois
pistes,
mais
elles
n’ont
pas
été
travaillées
au
point
de
faire
des
choix
fondamentaux
sur
le sujet.
Donc,
les
élus
d’aujourd’hui
et
les
élus
de
demain
auront
à se
saisir
de
ce
sujet,
mais
dans
toutes
les
hypothèses
et
quels
que
soient
les
choix
qui
seront
arrêtés,
la requalification
assez
lourde
de
l’ancien
LOUIS
DUMONT
s'impose
aujourd’hui
Mourad,
sur
cette
requalification.
Christiane,
simplement,
tu
as
raison
de
dire
que
ces
choix-
là,
qui
sont
assez
formellement
arrêtés
aujourd’hui,
ne
l’étaient
pas
au
début
décembre
de
toute
évidence.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Je
retiens
que
l’idée
d'installer
les
écoliers
dans
le nouveau
LOUIS
DUMONT
vient
de
Valserhône.
» Régis
PETIT
: « Tu
retiens
que
cette
idée
ne
vient
pas
de
Valserhône,
mais
qu’elle
a fait
l’objet
d’un
échange
dans
le bureau
de
la DASEN
le $
janvier
dernier
et qu’à
partir
de
là,
ce
sont
les
élus
de
Valserhône
qui
ont
mobilisé
le Département
dans
la mesure
où
ils
avaient
compris
et ils
ont
compris,
ce
soir-là
dans
le
bureau
de
la
DASEN,
que
vu
de
la
DASEN,
il n’y
avait
rien
de
rédhibitoire
à ce
que
le cycle
III
intègre
des
locaux
dédiés
normalement
à des
collégiens.
C’est
ça
que
tu
dois
retenir.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Oui,
ce
ne
sont
pas
45
élèves
qu’on
abrite
dans
les
nouveaux
murs
du
coilège,
mais
90,
histoire
de
boucler
le cycle
III.
»
Régis
PETIT
:
« Bien
sûr.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Donc,
l’idée
vient
de
l’Inspection
académique
? »
Régis
PETIT
: «
Non.
Attends,
Christiane.
»
Christiane
RIGUTTO
: « De
la DASEN
? »
Régis
PETIT
:
« Christiane,
ce
soir-là,
la
DASEN
nous
a dit
qu’elle
ne
verrait
pas
d’un
mauvais
œil
larrivée
du
cycle
III
dans
le nouveau
LOUIS
DUMONT.
Elle
a évoqué
la temporalité,
oui,
c’est
tout
simple,
il n’y
a pas
besoin
de
se
prendre
la tête
là-dessus.
Elle
en
a évoqué
la temporalité,
elle
a dit
qu'elle
he
souhaitait
pas
en
faire
une
expérimentation.
C'est-à-dire,
l’idée
de
: j'installe
un
cycle
IT
au
cœur
d’un
collège
pour
mieux
démontrer
le lien
assez
formel
qu’il
y a
entre
un
cycle
IIT
et la
sixième,
mais
que
dans
la
mesure
où
ces
locaux,
payés
par
l'argent
public.
Enfin,
Christiane,
si
on
est
un
peu
sensés,
on
a, là,
un
collège
qui
a été
payé
à hauteur
de
900
élèves.
Il abrite
600
élèves.
Il y
a donc
300
élèves
qui
manquent,
d'accord
? En
l’espèce,
à l’endroit
où
le cycle
IT
va
être
accueilli,
je
veux
dire,
ces
locaux
sont
disponibles.
Alors,
ils
ont
été
évidemment
pris
d’assaut
parce
que
la nature
aillant
horreur
du
vide,
évidemment
que
c'était
assez
généreusement
distribué,
mais
ce
collège,
c’est
un
collège
« 900
» et
il y
a 600
élèves.
Donc,
ne
pas
considérer
que
finalement,
d’une
manière
transitoire,
ça
dépanne
la
Commune
de
Valserhône
qui
va,
d’ailleurs,
payer
sa
location,
il n’y
a pas
de
souci
là-dessus,
on
a fini,
tous,
par
considérer
que
c'était
une
bonne
solution
et
le
Département
en
à convenu
aussi.
Tu
voulais
rajauter.
»
Katia
DATTERO
: « Juste,
Christiane,
on
a effectivement
beaucoup
réfléchi
au
départ
dans
le bureau
de
la
DASEN
et
en
fait,
on
s’est
dit,
effectivement,
comme
tu
le
disais,
il va
y avoir
une
partie
des
élèves
qui
va
avoir
de
très
bonnes
conditions
d’accueil
à LANCRANS,
et
du
coup,
ce
fameux
collège
LOUIS
DUMONT
qui
a une
capacité
d'accueil,
comme
disait
Monsieur
le Maire,
de
900
élèves,
les
classes
sont
vides,
il faut
quand
même
bien
se
dire
qu’il
y a
une
aile
entière
qui
va
être
dédiée
à ces
élèves
avec
la
possibilité
de
bénéficier
des
classes
de
science
qui
sont
juste
en
dessous.
Et
en
fait,
on
a l’impression
qu’il
y a
un
autre
vent
qui
s’est
emparé
de
cette
histoire
de
locaux,
Département,
pas
Département.
Nous,
ce
qu’on
voit,
c’est
le bien-être
des
enfants,
en
fait,
et
honnêtement,
qu'ils
puissent
bénéficier,
déjà,
de
lentièreté
du
cycle
LIL,
parce
qu’en
fait,
le cycle
IIL,
il ne
faut
quand
même
pas
oublier,
ce
sont
CM1,
CM2,
sixième.
Là,
on
retrouve,
on
donne
le
sens
au
cycle
trois
et
moi,
je
trouve
que
c’est
vraiment
une
très
bonne
chose.
Au
niveau
du
ministère,
il y
a beaucoup
de
choses
qui
se
font
maintenant.
Il
demande
aux
enseighants
du
primaire
d’intervenir
pour
des
cours
de
mathématiques,
des
cours
de
français
au
niveau
de
la sixième,
c’est-à-dire
la dernière
année
du
cycle
trois,
I y
a beaucoup
d’interférences
comme
ça.
Et
moi,
je
trouve
que
c’est
plutôt,
pour
les
élèves,
je
pense
que
c’est
une
grande
chance
d’être
dans
des
locaux
neufs,
spacieux,
propres,
qui
sont
vraiment
dans
des
conditions
pareilles
et
justement,
déjà,
pour
parfaire
justement
toute
cette
mouvance
du
cycle
III.
C’est
pour
ça
que
j'ai
du
mal
à comprendre.
»
Christine
RIGUTTO
: « Merci
pour
le rappel,
le cycle
LI
date
de
la dernière
réforme
de
2016.
J’ai
eu
le
temps
de
la vivre
et de
la comprendre.
Vous
avez
évoqué
des
problèmes
d’argent
tout
à l'heure,
le transport
:
23
000
€. La
mise
à disposition
des
locaux
par
le Département
va
coûter
combien
? Elle
ne
peut
pas
être
gratuite,
»
Régis
PETIT
: « Elle
ne
va
pas
être
gratuite
et on
évoquera
ce
prix
qui
n’a
pas
été
arrêté
formellement
à
ce
jour,
au
mètre
carré,
»
Katia
DATTERO
: « Tout
à fait.
Et
simplement,
à ce
prix,
il va
y avoir
aussi
le fait
que
nous
n’entretenons
plus
l’école
RENE
RENDU
à hauteur
de
plus
de
50
000
€—
c’est
ça,
Mourad
? —
par
année
au
niveau
des
consommations,
etc.,
donc
je
veux
dire,
et puis,
de
toute
façon,
les
enfants,
ce
n’est
pas
qu’une
affaire
de
chiffres
non
plus,
donc...
» Régis
PETIT
: «
Christiane,
je
comprends
parfaitement
ton
trouble,
d'autant
que
tu
dois
rencontrer
encore
assez
régulièrement
les
équipes
pédagogiques
du
nouveau
LOUIS
DUMONT
et je
pense
que
tu
es
finalement
assez
mal
placée
dans
ton
rôle,
ce
soir,
de
conseillère
municipale
parce
que
sans
doute
pas
encore
suffisamment
affectivement
détachée
de
ces
équipes.
Mais
nous,
on
a bien
compris
que
le problème
venait
de
ces
équipes
et qu'il
y avait
[à —
je
peux
le comprendre,
c’est
peut-être
assez
légitime
— dans
la
réaction
de
ces
équipes
pédagogiques,
l’idée
que
ces
locaux
avaient
êté
généreusement
distribués
et qu’elles
profitaient
de
conditions
complètement
hors
norme
puisque
600
gamins
dans
un
collège
de
900,
on
peut
comprendre
qu’il
y a
un
certain
confort.
Et
on
a compris
très
vite
que
ces
équipes,
perdant
leur
confort,
en
étaient
chagrinées.
Mais
je
pense
qu’elles
peuvent
s’en
remettre,
ces
équipes.
Elles
vont
s’en
remettre
parce
que
les
choses
ont
été
encadrées,
parce
que
les
flux
de
ces
gamins
auront
été
gérés,
parce
qu*y
compris
sur
la restauration
collective,
les
gamins
vont
être
accueillis
dans
de
bonnes
conditions
et pour
ces
gamins-là,
c'est
aussi
un
vrai
confort,
ces
gamins
du
cycle
III,
ef ce
confort
de
ces
gamins
du
cycle
III
he
va
pas
pénaliser
les
collégiens.
Le
principal
a été
assez
direct
et précis
sur
le sujet.
Donc,
je
pense
qu’il
faut
se
réjouir
de
ce
que
nos
collectivités
aient
pu,
comme
ça,
s’arranger
l’une
l’autre.
Petite
parenthèse,
on
4
donné
le terrain
gratuit
au
Département
pour
qu'il
y construise
un
collège.
Donc,
c’est
aussi
une
façon
de
se
renvoyer
comme
ça
l’ascenseur
ef je
ne
vois
pas
trop
la
difficulté.
Ce
serait
plus
difficile
de
faire
admettre
l'idée
que
d’une
manière
définitive,
le cycle
III
siégerait
sur
le nouveau
LOUIS
DUMONT,
mais
ce
n’est
pas
de
ça
dont
il s’agit.
Il s’agit
d’un
conventionnement
de
deux
ans
plus
une
année
éventuelle
et on
va
tout
faire
pour
qu’au
bout
de
deux
ans,
on
ne
pense
pas
être
capables
de
cela,
- Mourad,
je
te repasserai
la parole
quand
même
parce
que
tu
as
failli
l’avoir
— on
ne
pense
pas
qu’au
bout
d’un
an,
on
puisse
faire
revenir
le cycle
III
intégralement
sur
l’ancien
LOUIS
DUMONT.
Mais
on
est
assez
convaincus
qu'en
deux
ans,
on
puisse
le réaliser.
Mourad.
»
Mourad
BELLAMOU
: « Concernant
l’ancien
collège
LOUIS
DUMONT,
effectivement,
nous,
on
a déjà
fait
un
travail
en
interne
pour
nous
assurer
de
la
faisabilité.
Aujourd’hui,
sur
l’aile
Nord
et
le
bâtiment
central,
on
peut
imaginer
créer
au
moins
11
classes,
c’est
le minimum,
tout
en
y intégrant
le service
scolaire
qui
était
présent
en
mairie
et
le
service.
Il
y avait
un
service,
un
autre,
c’était
l'Éducation
nationale
qui
souhaitait
aussi
être
présente
sur
ce
bâtiment.
Tout
ça,
le bureau
d'étude
a travaillé
en
interne
pour
vérifier
la faisabilité.
Maintenant,
avec
Nathalie
qui
est
là,
on
va
lancer
avant
juillet
un
marché
pour
nous
faire
accompagner
par
une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage.
Ça
va
nous
permettre
de
traiter
l'aspect
« sécurité
»
parce
qu’on
sera
dans
un
ERP
troisième
catégorie,
c’est
assez
sensible.
Ça
va
nous
permettre
également
de
traiter
la
partie
« accessibilité
» même
si
on
a une
idée
de
comment
on
va
la
traiter,
on
préfère
se
faire
appuyer,
se
faire
conforter
et puis,
également,
voir
comment
on
va
gérer
toute
la mutualisation
parce
qu’il
faut
rappeler
que
l’aile
Sud
est
occupée
par
des
associations
et
donc,
il va
falloir
traiter
cette
mutualisation.
L'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
juillet
ef j'espère
qu’en
Septembre,
octobre
grand
maximum,
on
aura
une
idée
des
travaux
à réaliser
et un
coût
derrière
pour
pouvoir
démarrer
les
travaux
début
d'année
2024,
janvier
2024.
Après,
l’idée,
on
en
a parlé
avec
toute
l’équipe
municipale,
ce
sont
des
locaux
qui
vont
servir,
dans
un
premier
temps,
de
scolaire.
L'idée,
c’est
que
si demain,
ce
n’est
plus
destiné
à devenir
des
classes,
qu’on
puisse
les
réutiliser,
notamment,
par
des
associations.
Donc,
l’idée,
c’est
de
vraiment
faire
quand
même
quelque
chose
de
qualitatif
et
de
traiter
ce
bâtiment
avec
la splendeur
qu’il
mérite
par
rapport
à son
histoire.
Voilà.
S’il
y a
des
questions,
n'hésitez
pas.
»
Régis
PETIT
:
« Sans
évoquer
la
technique,
moi,
je
parle
du
patrimonial,
c’est-à-dire,
on
a là,
un
des
bâtiments
dont
la richesse
patrimoniale
est
la plus
évidente
de
la Commune.
On
a un
bâtiment
qui
s’est
vidé
il y
a moins
de
deux
années
scolaires.
Donc,
la question
qui
s’est
posée
à l’équipe
municipale,
c’est
:
« Comment
est-il
possible
de
laisser
un
tel
patrimoine
vidé
de
sa
substance
? »
et la
réponse
étant
évidemment
: «
Cela
n’est
pas
possible.
»,
la
question
devenait
: «
D’une
manière
mixte,
dans
ces
usages,
comment
réinvestir
l’ancien
LOUIS
DUMONT
? ».
Ce
que
vient
de
dire
Mourad
est
assez
capital.
Aujourd’hui,
les
choses
sont
arrêtées.
On
en
fera
d’ailleurs
une
présentation
dans
les
semaines
ou
dans
les
mois
qui
viennent,
peut-être
autour
de
la rentrée
de
septembre.
Toute
l’aile
Sud
va
être
dédiée
à
l’associatif
dans
des
entrées
et
des
sorties
complètement
singulières,
sécures
et
indépendantes.
L’aile
centrale
va
accueillir
des
services
municipaux
et les
services
de
l'Inspection
académique
et à
ce
stade,
l’aile
Nord,
à la
fois
historique
et plus
récente
avec
ce
bâtiment
de
la fin
des
années
1960,
elle
va
être
dédiée
précisément
à récupérer
l’école
élémentaire
de
MARIUS
PINARD,
traitée
d’une
manière
très
significative,
d’une
manière
très
qualitative.
Pourquoi
d’une
manière
très
qualitative
? Parce
que
de
toute
façon,
même
si sur
la
durée,
l'usage
n’est
pas
dédié
au
scolaire,
il y
aura
toujours
des
utilisateurs,
il y
aura
toujours
matière
à confier
ces
locaux
à des
utilisateurs,
quelle
qu’en
soit
la
nature.
Donc,
on
ne
perd
pas
d’argent
à requalifier
l’ancien
LOUIS
DUMONT
d’une
manière
assez
significative.
Alors,
oui,
on
a cheminé,
oui,
ça
a été
parfois
même
un
peu
tendu
entre
nous
aussi,
parce
qu’on
a le
droit
aussi
d'échanger
des
arguments,
mais
comme
on
dit
toujours,
de
l'opposition
naît
le mouvement
et
on
a fini
par
stabiliser
une
réflexion
et
ce
qui
a pu
être
évoqué
naguère
n’est
pas
forcément
ce
qui
a pu
être
retenu
d’une
manière
plus
récente.
Voilà,
Je
pense
qu’on
va.
Encore
? Je
t'en
prie,
Christiane.
» Christiane
RIGUTTO
: « Encore,
Monsieur
le
Maire.
La
convention
tripartite,
nous
la
voterons
au
Conseil
municipal
du
3 juillet
pour
que
l’année
scolaire
démarre
avec
un
cadre
bouclé
? »
Régis
PETIT
: « Oui,
Normalement,
il va
falloir
que
ça
se
passe
comme
ça.
Là,
on
rentre
sur
des
choses
assez
formelles
puisqu'on
a besoin
d’asseoir
tout
ça
sur
des
modèles
de
convention
qui
vont
nous
occuper,
nous,
directement
avec
le Département,
qui
vont
nous
occuper
avec
l'Éducation
nationale
et qui...
ce
n’est
déjà
pas
mal.
Non,
c’est
tout.
Nathalie,
pardon.
»
Nathalie
: « Il
est
possible
que
ce
soit
une
décision
par
délégation,
donc
ça
ne
passera
pas
forcément
au
Conseil
municipal,
sauf
si
Ça
viendra.
»
Régis
PETIT
:
« ....
sous
la forme
de
décision,
en
tout
cas.
Est-ce
qu'on
peut
voter
? Qui
est
contre
? Ceïte
Jois,
c’est
« contre
», elle
ne
s’abstient
plus,
Christiane,
elle
est
contre.
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Merci,
Anne-Marie,
merci,
Katia,
merci,
Andy.
» DECIDE
e D’adopter
la nouvelle
sectorisation
des
écoles
de
Valserhône
à partir
de
la rentrée
scolaire
2023-
2024
telle
qu’indiquée
ci-dessus
et en
annexe,
° _
D’abroger
la délibération
n°21.22
en
date
du
29
mars
2022,
+ D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ces
modifications
ADOPTEE
A LA
MAJORITE
€2
contres
: Christiane
RIGUTTO
et Anthony
GENNARO) Nature
de
l’acte
: Finances
locales
- Subventions
DELIBERATION
23.063
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
AGENTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(ADACT)
POUR
L’ANNEE
2025
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
les
dispositions
combinées
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
imposent,
pour
l'octroi
de
toute
subvention
supérieure
à 23
000
€,
la signature
d'une
convention
entre
la collectivité
et
l'organisme
bénéficiaire.
L'association
des
agents
des
collectivités
territoriales
(ADACT)
œuvre
en
direction
des
agents
actifs
et
retraités
de
la collectivité,
en
organisant
notamment
des
manifestations
diverses
et des
activités
sportives,
culturelles
et sociales.
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
que
par
délibération
n°21.100
en
date
du
12
juillet
2021,
la Ville
de
Valserhône
avait
accordé
à l’ADACT
une
subvention
d’un
montant
de
50
000
€ pour
l'année
2021.
Par
délibération
n°22.062
en
date
du
11
avril
2022,
la
Ville
de
Valserhône
a accordé
à l
ADACT
une
subvention
d’un
même
montant
pour
l’année
2022,
puis
par
délibération
n°
23-027
en
date
du
11
avril
2023
la ville
a
accordé
une
subvention
d’un
montant
de
55
000€.
La
convention
d'objectifs
entre
l’association
et la
collectivité
permet
de
fixer,
pour
une
ou
plusieurs
années,
les
engagements
respectifs
de
chacun
autour
d’un
projet
défini.
L’association
s’engage
à mettre
en
œuvre
une
action
ou
un
programme
d’actions
comportant
certaines
obligations
destinées
à permettre
la réalisation
d’un
service,
et l’administration
s’engage
à contribuer
financièrement
à ce
service.
Pour
l’année
2023,
l’ADACT
s’engage
notamment
à réaliser
les
objectifs
suivants
:
1) Améliorer,
sous
les
formes
les
plus
diverses,
les
conditions
matérielles
et morales
d’existence
du
personnel
en
activités
et
en
retraite
de
la
Ville,
de
la
CCPB
et
de
leurs
établissements
rattachés,
ainsi
que
celles
de
eur
famille.
2)
Promouvoir
et coordonner
à cet
effet,
toutes
formes
d’activités
(sociales,
sportives,
culturelles,
de
loisirs,
d’achat
en
commun,
etc.)
3)
Renforcer
les
liens
des
Agents
de
l’ensemble
des
collectivités.
4)
Développer
et favoriser
le partenariat
avec
les
commerces
locaux.
Afin
de
pouvoir
suivre
l’utilisation
de
cette
subvention
par
l’ADACT
dans
ses
projets
et
objectifs
définis,
il est
proposé
de
signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’ADACT
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
Le projet
de
convention
ci-annexé,
DECIDE
-__ d’'APPROUVER
Ia convention
d’objectifs
avec
l’association
des
agents
des
collectivités
territoriales
(ADACT)
pour
l’année
2023.
-__ d’HABILITER
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.064
PERSONNEL
COMMUNAL
_- TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
VALSERHONE
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
Varticle
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
y compris
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade
ou
permettre
le recrutement
d’agent
titulaire
sur
les
grades
d’accès
sans
concours
dans
le respect
des
dispositions
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale. Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
la nécessité
d’une
mise
à jour
du
tableau
des
emplois,
avec
la
création
et la
suppression
de
postes
en
lien
avec
les
besoins
actuels
pour
le fonctionnement
des
services.
De
même
il y
a lieu
de
mettre
à jour
les
quotités
de
temps
de
travail
de
certains
postes
à temps
non
complet.
Ces
modifications
concernent
plusieurs
services.
Le
tableau
en
annexe
reprend
les
postes
permanents
qu’ils
soient
pourvus
ou
vacants.
Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
:
Afin
de
mettre
en
conformité
notre
tableau
des
emplois
permanents,
îl convient
notamment
de
:
e Supprimer
les
postes
suivants
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Grade
Nombre
de
poste
|
Catégorie
Durée
hebdomadaire
supprimé
de
l’emploi
Attaché
1
A
Temps
complet
Adjoint
administratif
12°
| 1
€
Temps
complet
classe Adjoint
Administratif
1
C
Temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
Grade
Nombr
e.
de
poste
Catégorie
:
Durée
hebdomadaire
supprimé
l'emploi
Agent
de
maitrise
principal
|1
C
Temps
complet
FILIERE
SOCIALE
Grade
Nombre
de
poste
| Catégorie
de
Durée
hebdomadaire
supprimé
l'emploi
ATSEM
principal
2°"
classe
|2
C
Temps
complet FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Grade
Nombre
de
poste
supprimé
Catégorie
de
l’emploi
Durée
hebdomadaire
Assistante
socio-éducatif
1
A
Temps
complet
e Créer
les
postes
suivants
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Nombre
de
Catégorie
de
| Durée
Gras
|Foste
poste
créé
Pemploi
|hebdomadaire
; |Directeur
adjoint
pôle
éducation
Attaché
.
k
_
1
À
Temps
complet
citoyenneté
et
scolarité
FILIERE
TECHNIQUE
Nombre
de
CAIENNE
Durée
Grade
Poste
re
de
x
poste
créé
5
. |
hebdomadaire
l'emploi
Adjoint
technique
Animatrice
périscolaire
1
C
TMD,
MM
complet
Adjoint
technique
principal
| Gestionnaire
du
domaine
tie
classe
re
public
l
C
Temps
complet
Adjoint
technique
Régisseur
1
C
Temps
complet
FILIERE
MEDICO-SOCTALE
Grade
Nénbre
k Le
Caxeone
de
Durée
hebdomadaire
poste
créé
l'emploi
Infirmier
en
soins
généraux
1
À
Temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
VU
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels Vu
la délibération
23.051
en
date
du
11 avril
2023
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
de
Valserhône
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires,
Vu
le tableau
à jour
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Valserhône
annexé
à la
présente
délibération, Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
mai
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
tel
que
décrit
ci-dessus,
1) 2) 3) 4) 5) 6)
DECIDE
La
suppression
et
création
des
emplois
définis
dans
la
présente
délibération
;
La
mise
à jour
des
quotités
de
travail
telles
que
définies
en
annexe
;
D’arrêter,
en
conformité
avec
ce
qui
précède,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
ville
comme
indiqué
en
annexe
à compter
de
ce
jour
;
De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts
;
D’autoriser
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
D’inscrire
les
crédits
au
budget. ADOPTEE
À L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELYBERATION
23.065
PERSONNEL
COMMUNAL
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
VALSERHONE
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
Particle
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services
au
public
et de
satisfaire
les
besoins
non
permanents
des
services
municipaux,
la ville
de
Valserhône
recrute
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées
telles
que
des
manifestations
exceptionnelles,
un
surcroît
d’activité
ou
encore
un
renfort
des
équipes.
La
collectivité
doit
pour
des
raisons
de
légalité
et de
bonnes
prévisions
budgétaire
disposer
d’un
document
retraçant
les
postes
non
permanents.
Ainsi
Mme
Isabelle
DE
OLIVEIRA
propose
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
de
formaliser
le tableau
des
emplois
non
permanents
pour
les
postes
non
permanents
suivants
:
> SERVICE
EDUCATION
SCOLARITE
ET
CITOYENNETE
B
Rédacteur
Temps
complet
1
Du
1%
juin
2023
au
30
septembre
2023
> SERVICE
ETAT
CIVIL
ACCUEIL
C
Adjoint
Temps
complet
1
Du
1if'
juillet
2023
au
31
décembre
2023
administratif
> SERVICE
PATRIMOINE
BATI
€
Adjoint
administratif
Temps
complet
2 |
Du
22
mai
2023
au
31
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance, Va
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Vu
la délibération
23.052
en
date
du
11 avril
2023
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Valserhône
dans
la limite
des
crédits
budgétaires
Vu
l’avis
du
Comité
Social
en
date
du
22
mai
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
tel
que
décrit
ci-dessus,
DECIDE
1. La
création
des
emplois
définis
dans
la présente
délibération
2.
La
mise
à jour
des
emplois
mentionnés
dans
la présente
délibération
3.
D'arrêter,
en
conformité
avec
ce
qui
précède,
le tableau
des
emplois
non-permanents
de
la
ville.
4.
De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts.
5. D’autoriser
le Maire
ou
l'Adjoïinte
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
concernant
cette
décision.
6. D'’inscrire
les
crédits
au
budget ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.066
PERSONNEL
COMMUNAL
- AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
_D’AGENTS
CONTRACTUELS_SUR__DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
__LIE___
A __
UN
__ACCROISSEMENT
___
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée,
qu’il
est
nécessaire
et notamment
en
prévision
de
la période
estivale,
de
renforcer
certains
de
nos
services.
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
propose
la création
d’emplois
saisonnier,
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
à temps
complet,
dans
le grade
des
adjoints
techniques,
adjoints
d'animation,
adjoints
administratifs,
relevant
de
la catégorie
C pour
exercer
les
fonctions
d’agent
administratif,
agent
d’animation,
agent
d’entretien,
agent
technique
polyvalent,
agent
petite
enfance...
Ces
postes
seront
en
priorité
proposés
à des
étudiants.
Ainsi
Mme
Isabelle
DE
OLIVEIRA
propose
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
de
créer
les
postes
non
permanents
suivants
:
> SERVICE
PATRIMOINE
BATI
C
Adjoint
technique
Temps
complet
2
Du
lier
juillet
2023
au
31
juillet
2023
€
Adjoint
technique
Temps
complet
2
Du
1i
août
2023
au
31
août
2023
> SERVICE
VOIRIE
C
Adjoint
technique
Temps
complet
2
Du
li
juillet
2023
au
31
juillet
2023
C
Adjoint
technique
Temps
complet
2
Du
Li août
2023
au
31
août
2023
> SERVICE
ESPACES
VERTS
C
Adjoint
technique
Temps
complet
2
Du
lier
juillet
2023
au
31
juillet
2023
C
Adjoint
technique
Temps
complet
2
Du
1 août
2023
au
31
août
2023 > SERVICE
CENTRE
DE
LOISIRS
C
Adjoint
d'animation
Temps
complet
6
|Du
li
juillet
2023
au
31
juillet
2023
C
Adjoint
d'animation
Temps
complet
4 |
Du
li
août
2023
au
31
août
2023
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
VU
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
en
date
du
22
mai
2023,
CONSIDERANT
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
DECIDE
1. La
création
des
emplois
définis
dans
la présente
délibération
2. De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts.
3. D’autoriser
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
concernant
cette
décision.
4. D’inscrire
les
crédits
au
budget
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
Régis
PETIT
: « Ainsi
se
termine
ce
Conseil.
Merci
à nos
amis
de
la presse
toujours
aussi
attentifs,
studieux,
presque,
anormalement
calmes.
Merci
en
tout
cas.
Merci
à Corneille
et
Marie.
Du
coup,
Corneille
est
souvent
accompagné
maintenant.
On
peut
se
permettre
de
donner
les
prénoms
parce
que
vous
n'êtes
quand
même
pas
très
nombreux
dans
le public.
À partir
de
trois,
je
remercierai
le public
devenu
nombreux.
Merci
à nos
administratifs,
Le
rendez-vous
est
pris
pour
le 3
juillet.
Merci
»
Levée
de
séance
à 19H10
Le
secrétaire
de
séance,
Andy
CAVAZZA
Mis en ligne
le 24
juillet
2023