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Conseil Municipal - ProcesVerbal CM du 12 12 2022 signe 1
Procès Verbal - ProcesVerbal07112022 signe 1
Arrêté - AR 22 165 signe
Déliberation - DEC 22 115 CREATION REGIE RECETTES ET AVANCES PERR
Procès Verbal - ProcesVerbal 2022 07 19 signe 1
Déliberation - DEC 23 04 BG VALSERHONE VIREMENT DE CREDITS CHAPIT
Procès Verbal - ProcesVerbal30.01.2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal30.01.2023 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
@
VALSERHÔNE BÉLLEURRE
SMEVALSE
UNE
CHAILLOH
EN MIÈHS
LE
AURAS
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
25 DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR)
Séance
du
lundi
30
janvier
2023
CM
en
exercice
35
CM
Présents
28
CM
Votants
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
janvier
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
janvier,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VALSERHONE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la commune
déléguée
de
Lancrans,
sous
la
présidence
de
Régis
PETIT,
Maire.
Présents
:
PETIT
Régis
- DE
OLIVEIRA
Isabelle
- PERREARD
Patrick
- MAYET
Christophe
-
DUCROZET
Annick
- GONNET
Marie-Françoise
- DUCRET
Françoise
- ZAMMIT
Gilles
- FILLION
Jean-Pierre
—- RONZON
Serge
- VIBERT
Benjamin
- CAVAZZA
Andy
- DUPIN
Odette
- BRUN
Catherine
- BULUT
Sebahat
- LAURENT-SEGUI
Sandra
-
DATTERO
Katia
- POUGHEON
André
- KOSANOVIC
Sacha
- MULTARI
Jean-
François
- PERRIN-CAILLE
Hervé
- LANCON
Régine
- VACCANI
Thierry
— TOISEUX
Eric
- RIGUTTO
Christiane
- ODEZENNE
Frédérique
- GENNARO
Anthony
-
KONJEVIC
Sead
Absents
représentés
:
BELLAMMOU
Mourad
par
DUPIN
Odette
CHAABI
Wafa
par
LAURENT
SEGUI
Sandra
MARTEL-RAMEL
Anne-Marie
par
DATTERO
Katia
DEGIRMENCI
Mehmet
par
BULUT
Sebahat
BERGERET
Marielle
par
ODEZENNE
Frédérique
Absent
:
BOILEAU
Florentin
— GAY
Jean-Yves
Secrétaire
de
séance
:
DUCROZET
Annick Le
Conseil
municipal
a désigné
Madame
DUCROZET
Annick,
secrétaire
de
séance.
Madame
DUCROZET
Annick
procède
à l’appel
nominal
des
membres
et remise
de
pouvoirs.
=
Ê
=
È
=
£
2
=
£
à
E
5
sé
E
5
<
MEMBRES
S
&
<
MEMBRES
5
&
<
PARTICIPANTS
Ê
5
à
PARTICIPANTS
Ê
5
2
F4
Ê£
5
5
Ê£
5
En
S
Ê
ä
PETIT
Régis
X
PERRIN-CAILLE
Hervé
X
DE
OLIVEIRA
isabelle
|
X
POUGHEON
André
X
.
MARTEL-RAMEL
Anne
à Katia
PERREARD
Patrick
X
Marie
DATERRO
DUCRET
Françoise
X
MULTARI
Jean-François
X
MAYET
Christophe
X
LANCON
Régine
X
DUCROZET
Annick
X
BOILEAU
Florentin
X
FILLION
Jean-Pierre
x
VACCANI
Thierry
X
GONNET.
Mare”
x
DEGIRMENCI
Mehmet
à Sebahat
BULUT
Françoise BELLAMMOU
Mourad
DO
TOISEUX
Eric
X
VIBERT
Benjamin
X
GENNARO
Anthony
X
LARENT-SEGUT
x
ODEZENNE
Frédérique
X
Sandra RONZON
Serge
X
RIGUTTO
Christiane
X
BRUN
Catherine
X
GAY
Jean-Yves
X
KOSANOVIC
Sacha
x
BERGERET
Marielle
RE
BULUT
Sebahat
X
KONJEVIC
Sead
X
ZAMMIT
Gilles
X
[à à Sandra
CHAABI
Wafa
LAURENT SEGUI
DUPIN
Odette
X
CAVAZZA
Andy
X
DATTERO
Katia
x
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
le procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12décembre
2022.
Monsieur
le Maire
propose
la validation
des
décisions.
DÉCISIONS 22.126
L'ASSOCIATION
CLUB
ATHLETIQUE
BASSIN
BELLEGARDIEN
22.127 22.128
DÉPARTEMENTAL
- 6 RUE
DR
MALET
22.129
COMMUNE
DE
VALSERHONE
22.130
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AVEC
RESILIATION
BAIL
PROFESSIONNEL
SEMCODA
- COMMUNE
VALSERHONE
- 6 RUE
DR
MALET RESILIATION
BAIL
SOUS
LOCATION
COMMUNE
VALSERHONE
- CONSEIL
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
PARKING
PERROT
DE
LA
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
FOIRES,
MARCHES 22.131 22.132 23.01 23.02 23.03 23.04 23.05 23.06
ET
FÊTES
FORAINES
DE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
CONVENTION
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
- COMMUNE
VALSERHONE
- CCPB
-
LOCAUX
35
RUE
DE
LA
POSTE
- BUREAU
MAISON
DE
L'URBANISME
- BUREAU
MEEF
BAIL
PROFESSIONNEL
SOUS
LOCATION
9 RUE
AMPERE
SCM
VASCULAC
BAIL
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
- LOCAUX
7 AVENUE
PAUL
LANGEVIN
- SA
JEANTET
ELASTOMERES
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
- BUREAUX
ET
SIEGE
DU
CCAS
- LOCAUX
SIS
34
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
AL
884
SIS
À
VALSERHONE
RUE
DE
SAVOIE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
PAR
LA
CCPB
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
022
« DEPENSES
IMPREVUES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
» VERS
LE
CHAPITRE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
LOCAUX
COMMUNAUX
AVEC
FRATE
FORMATION PRISE
A BAIL
DE
DROIT
COMMUN
- LOCAUX
AVENUE
MARECHAL
LECLERC
- RD
HOLDING Nature
de
Pacte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.001
CESSION
DU
BATIMENT
DIT
«LA
RAYMOND
» CADASTRES
278
C N°
613
EN
PARTIE
—- COMMUNE
DELEGUEE
DE
CHATILLON
EN
MICHAILLE
- AU
PROFIT
DE
MADAME
LISA
DUCRET
AVEC
FACULTE
DE
SUBSTITUTION
Madame
BULUT
Sebahat
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
Madame
Lisa
DUCRET
est
locataire
du
bâtiment
communal
dit
« La
Raymond
» situé
à Cuvéry,
au
moyen
d’un
bail
dérogatoire
depuis
le 12
octobre
2020.
Ce
bâtiment
permet
à Madame
Lisa
DUCRET
d’exercer
une
activité
de
bar,
restauration,
traiteur,
vente
de
plats
à emporter,
brasserie,
snack
et toutes
activités
connexes.
Il est
précisé
qu’un
logement
de
type
3 situé
à l’étage
est
compris
dans
la location.
La
commune
a fait
part
de
sa
volonté
de
céder
l’ensemble
du
bâtiment
à Madame
Lisa
DUCRET
qui
a
transmis
une
proposition
d'achat
moyennant
le prix
de
180
000,00
Euros.
Madame
Lisa
DUCRET
a fait
état
des
travaux
à réaliser
(charpente,
isolation,
changement
des
menuiseries,
travaux
sur
la
chaudière,
sur
la cheminée,
terrasse
...)
dont
le
montant
global
est
estimé
entre
100
000,00
et
150
000,00
€uros.
Il est
indiqué
que
depuis
la reprise
de
cet
établissement,
Madame
Lisa
DUCRET
a effectué
de
nombreux
travaux,
notamment
dans
la
partie
cuisine,
nouvel
aménagement
mobilier,
travaux
d’entretien
et
de
peinture.
La
réouverture
du
bar
restaurant
a permis
de
répondre
à l’absence
d’un
lieu
de
restauration
indispensable
au
sommet
du
col
de
Cuvéry,
site
très
fréquenté
du
plateau
de
Retord.
Il sera
inséré
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
lesdits
biens
ne
pourront
être
revendus
par
Madame
Lisa
DUCRET,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessous,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
l'avis
de
France
Domaines
en
date
du
02
janvier
2023,
prescrivant
une
valeur
de
185
000,00
Euros
avec
une
marge
d’appréciation
de
10%
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
foncier
en
date
du
18
janvier
2023,
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
de
180
000,00
Euros,
CONSIDERANT
qu'il
a été
convenu
entre
les
parties
que
ledit
bien
ne
pourra
pas
être
revendu
par
Madame
Lisa
DUCRET
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
;
CONSIDERANT
qu'il
conviendra
de
procéder
à une
division
de
la parcelle
278
C n°613
pour
sortir
l’emprise
d’une
partie
du
parking
public
de
la cession
;
Régis
PETIT
: « Très
bien.
On
va
donc
démarrer
ce
Conseil
par
une
délibération
23.001.
C’est
Sebahat
qui
porte...
Pour
toutes
les
raisons,
des
raisons
légitimes,
j'allais
donc
demander
à Françoïse
de
quitter
la pièce.
En
tout
cas,
elle
ne
peut
pas
revenir
et prendre
part
à notre
débat
et à
cette
délibération.
Sebahat,
c’est
parti,
»
Sortie
de
Françoise
DUCRET DECIDE
" de
CEDER
le bâtiment
et
le terrain
cadastrés
278
C n°
613
en
partie,
au
profit
de
Madame
Lisa
DUCRET
avec
faculté
de
substitution,
moyennant
le prix
de
180
000,00
€uros
sous
condition
suspensive
d’obtention
du
financement
par
l’acquéreur;
“ d’'INSERER
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Madame
Lisa
DUCRET
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l'acte
définitif
de
vente.
" d'AUTORISER
Madame
Lisa
DUCRET
avec
faculté
de
substitution
à déposer
toute
demande
d'autorisation
du
droit
du
sol,
sur
la
parcelle
cadastrée
278
C n°613;
“ d'HABILITER
le Maire
ou
la
Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
Retour
de
Françoise
DUCRET Nature
de
l’acte
: Domaine
et
Patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
DELIBERATION
23.002
DESAFFECTATION
DECLASSEMENT
ET
ECHANGE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
ET
LA
SOCIETE
POLIECO
-
TENEMENTS
CADASTRES
018
AD
N°
43
P —
46
P —
47
P —
48
P —
49
P—50
P
— 130
P
-151
- 156
P ET 018
AD
N°
89P
—155P
Madame
Françoise
DUCRET
expose
aux
membres
de
l’assemblée
le projet
de
la société
POLIECO,
dont
le siège
social
est
situé
à FEILLENS
(01570)
50
rue
de
Buizonne,
de
réhabiliter
et construire
une
nouvelle
usine
sur
le secteur
d’Arlod.
Ce
projet,
porté
par
la société
POLIECO
France,
a pour
objectif
de
permettre
aux
personnels
de
travailler
dans
un
cadre
digne
de
l’image
du
groupe
POLIECO
et de
poursuivre
son
développement
sur
la commune
de
VALSERHONE.
Il permettra
de
résoudre
les
problèmes
de
sécurité
liés
à la
circulation
des
chariots
élévateurs
le long
de
la rue
de
l’Industrie,
de
supprimer
la gêne
occasionnée
par
les
transporteurs
pour
les
accès
aux
habitations,
au
cimetière
ainsi
qu'aux
jardins
familiaux.
Ce
projet
a fait
l’objet
d’une
présentation
en
mairie
en
présence
des
représentants
de
AURA
entreprises,
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône,
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
l’Aïin,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
et la
commune
de
VALSERHONE.
Il tient
compte
des
aménagements
présents
et futurs
à prendre
en
compte
sur
le secteur,
à savoir
la Plaine
des
Jeux
d’Arlod,
le projet
de
photovoltaïque
de
la CNR
ainsi
que
l'aménagement
des
Berges
du
Rhône.
Un
nouveau
bâtiment
sera
construit
sur
une
propriété
POLIECO
avec
création
d’une
nouvelle
voirie
permettant
l’accès
au
site
actuel,
qui
sera
réhabilité.
Ce
projet
nécessite
l’échange
de
foncier
suivant
:
La
commune
de
Valserhône
cède
au
profit
de
la société
POLIECO
:
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
43
en
partie
d’une
superficie
de
84
m°
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
46
en
partie
d’une
superficie
de
48
m?
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
47
en
partie
d’une
superficie
de
27
m?
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
48
en
partie
d’une
superficie
de
14
m°?
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
49
en
partie
d’une
superficie
de
19
m?
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
50
en
partie
d’une
superficie
de
14
m°?
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
130
en
partie
d’une
superficie
de
16
m°?
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
151
d’une
superficie
de
2152
m°;
comprenant
un
bâtiment
de
547
me;
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
156
en
partie
d’une
superficie
de
757
m°
La
société
POLIECO
cède
au
profit
de
la commune
de
Valserhône
:
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
89
en
partie
d’une
superficie
de
1238
m°
(emprise
nécessaire
à
l’aménagement
des
Berges
du
Rhône)
;
- la
parcelle
cadastrée
018
AD
n°
155
d’une
superficie
de
345
m°
(régularisation
foncière)
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2241-1
; VU
le Code
général
de
{a propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
2141-1
et suivants
et L.
3211-14
;
VU
l'avis
des
services
de
France
Domaines
en
date
du
23
décembre
2022
prescrivant
une
soulte
de
128
639,00
Euros,
avec
une
marge
d’appréciation
de
20
pour
cent,
pour
les
terrains
et biens
immobiliers
procédant
de
cet
échange
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
18
janvier
2023
;
Considérant
que
l’échange
de
ces
terrains
a été
convenu
entre
les
parties
moyennant
le versement
d’une
soulte
au
profit
de
la commune
d’un
montant
de
128
639,00
Euros;
Régis
PETIT
: «
Non,
sauf
à se
réjouir
de
ce
qu’on
est
capables,
comme
ça,
à nouveau,
d'accompagner
des
dossiers
à caractère
industriel,
Je
crois
qu’il
faut
se
réjouir
de
ça,
il faut
même
espérer
que
dans
cette
grande
entreprise
de
réindustrialisation
du
pays,
à laquelle
ce
dossier
participe,
à bien
des
égards,
qu'on
puisse
accompagner
bien
d’autres
sujets
dans
un
court
terme,
parce
que
c’est,
on
s’en
rend
compte
tous
les
jours,
tout
à fait
souhaitable.
Cette
usine,
elle
est
architecturée,
Françoise
le disait
et je
pense
que
les
membres
de
la commission
ont
eu
quelques
prospects
et quelques
inscriptions
3D
dans
le paysage
on,
en
tout
cas,
dans
le
périmètre.
Il faut
vraiment
se
réjouir
de
ce
que,
un,
on
ait
fixé
l’emploi
existant,
que,
deux,
cette
future
usine
aille
provoquer
une
vague
de
recrutements
complémentaires
aux
emplois
existants.
Donc,
ça
coche
quand
même
un
certain
nombre
de
cases.
»
DECIDE
“ de
CONSTATER
la désaffectation
de
la fourrière
automobiles
située
sur
la parcelle
cadastrée
018
AD
n°
151;
“ de
DECLASSER
du
domaine
public
la fourrière
automobiles
située
sur
la parcelle
cadastrée
018
AD
n°
151;
» de
CEDER
les
parcelles
communales
cadastrées
018
AD
n°
43
p—46
p—47
p-—48
p—49p-—50
p—130p-151-—156
p d’une
superficie
globale
de
3131
m°
dont
un
bâtiment
de
547
m°
au
profit
de
la
société
POLIECO
moyennant
la
somme
de
130
222,00
€
" d'ACQUERIR
les
parcelles
cadastrées
018
AD
n°
89
p et
018
AD
n°
155
p, d’une
superficie
de
1583
m°
moyennant
la somme
de
1 583,00
€
” de
PROCEDER
à cet
échange
moyennant
le versement
d’une
soulte
au
profit
de
la
commune
d’un
montant
de
128
639,00
€,
sous
condition
suspensive
d’obtention
de
permis
de
construire
purgé
de
tous
recours
d’une
part,
et
d’obtention
de
toutes
autorisations
administratives
d’autre
part
;
#" d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
supportés
par
la société
POLIECO.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
22-127
du
conseil
municipal
du
7 novembre
2022.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Voirie
DELIBERATION
23.003
ADHESION
DE
LA
VILLE
AU
CEREMA
ET
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
Monsieur
Gilles
ZAMMIT
rappelle
que
le Cerema
(Centre
d’études
et d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l’aménagement),
est
un
établissement
public
à la
fois
national
et local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et d’un
fort
potentiel
d'innovation
et de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et des
entreprises
pour
les
aider
à réussir
le défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et capitalise
sont
au
service
de
l’objectif
d’accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(Bureau
d’études
de
la collectivité,
agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la gouvernance
et du
mode
de
contractualisation
avec
le Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d’exercer
un
contrôle
et de
prendre
activement
part
à la
vie
et aux
activités
du
Cerera.
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à la
commune
:
- De
s’impliquer
et de
contribuer
à renforcer
l’expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
la
commune
participe
directement
ou
indirectement
à la
gouvernance
de
l’établissement
(par
le biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d’administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales)
- De
disposer
d’un
accès
privilégié
et prioritaire
à l’expertise
du
Cerema
: la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
- De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
-__ De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d’adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine
suivant
l’adhésion.
Le
montant
annuel
de
la contribution
est
de
0.05€/habitants
avec
un
abattement
de
50%
pour
l’année
2023.
Compte
tenu
des
objectifs
et des
problématiques
en
terme
d'aménagement
du
territoire,
d’infrastructures,
de
développement
des
modes
doux
de
déplacement
et d'économies
d’énergies
dans
les
bâtiments,
il est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et de
désigner
le représentant
de
la commune
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Monsieur
Gilles
ZAMMIT
recueille
les
candidatures
suivantes
pour
représenter
la commune
dans
le cadre
de
cette
adhésion
:
- ZAMMIT
Gilles
- _
VIBERT
Benjamin
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-21
;
VU
la loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et de
services
de
transports,
notamment
le titre
IX
;
VU
le décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l’aménagement
; VU
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d’adhésion
au
Cerema
;
VU
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le barème
de
la contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
adhérents
;
DECIDE
- De
SOLLICITER
ladhésion
de
la commune
de
VALSERHONE
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l’aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu’au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine
d’adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
;
- De
REGLER
chaque
année
la
contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée.
- À
l'unanimité,
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
pour
la désignation
du
représentant
de
la commune
de
Valserhône
au
titre
de
cette
adhésion.
- De
DESIGNER
en
tant
que
titulaire
Monsieur
Gilles
ZAMMIT
et suppléant
Monsieur
Benjamin
VIBERT
pour
représenter
la commune
de
VALSERHONE
au
titre
de
cette
adhésion
;
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Environnement
DELIBERATION
23.004
PROGRAMME
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
2023
DE
L’ONF
Monsieur
Benjamin
VIBERT
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
Monsieur
AUFFRET
Anthony
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
le programme
de
coupes
en
2023
de
la forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
En
effet,
dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
national
des
forêts
(ONF)
est
tenu
chaque
année
de
porter
à la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à l'état
d'assiette,
c'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le courrier
ci-annexé
de
Monsieur
Anthony
AUFFRET,
Directeur
de
l'Agence
Ain
Loire
Rhône
de
l'ONF,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier,
VU
la proposition
d'état
d'assiette
pour
la campagne
2023,
ci-annexée,
Benjamin
VIBERT
:
« Pour
mémoire,
nous
avons
encore
aujourd’hui,
hérité
de
trois
massifs
différents
:
celui
de
Châtillon-en-Michaille,
le
plus
important
; celui
de
Lancrans,
le plus
beau
; et
celui
de
Bellegarde-
sur-Valserine,
le plus
éloigné.
L'intégralité
de
ces
parcelles
rapporte
quand
même
quelques
subsides
à la
Commune.
L'année
dernière,
les
rentrées
pour
les
ventes
de
boiïs
se
sont
élevées
aux
alentours
de
60
000
€ et
nous
vous
proposons,
en
accord
avec
l'ONF,
de
valider
les
programmes
de
coupe,
tels
qu'ils
ont
été
déclarés
dans
les
annexes
que
vous
avez
normalement
dû
recevoir
et qui
sont
détaillés
par
massif
pour
l’année
2023.
Permettez-moi
simplement
une
petite
remarque
par
rapport
à l’état
sanitaire
des
parcelles
qui
vont
être
mises
à la
coupe.
Nous
avons
quand
même,
et vous
l’avez
certainement
remarqué,
sur
l’état
de
coupe,
beaucoup
de
parcelles
qui
vont
être
mises
en
vente,
pour
des
états
de
dépérissement,
pour
déséquilibrage
des
états
d’assiette
également,
et également
des
coupes
sanitaires,
comme
nous
en
avions
faites
l’année
dernière.
Nous
sommes
vraiment
de
plus
en
plus
victimes
du
scolyte,
des
modifications
climatiques
et il
y a
quand
même
vraiment
un
sujet
sur
l’état
de
nos
forêts.
Nous
avons
un
grand
massif
forestier
qu'il
conviendra
de
maintenir
pour
les
générations
futures
et en
cela,
l'ONF
va
nous
aider
également
dans
des
programmes
de
replantation.
»
Serge
RONZON
: «
Juste
une
petite
question,
mais
qui
n’a
rien
à voir.
On
avait
évoqué
des
possibilités
de
coupe
affouagère,
j’ai
été
questionné
par
pas
mal
de
personnes,
étant
donné
qu'avec
la crise
énergétique,
les
gens
ont
envie
de
refaire
du
baïs,
ef j'ai
dit
qu’à
la première
occasion,
je
me
renseignerai,
donc...
»
Benjamin
VIBERT
: «
Merci
de
cette
question
parce
que
c’est
vrai
que
ça
devient
prégnant.
Pour
mémoire,
il y
avait
des
coupes
affouagères,
principalement
sur
la
Commune
de
Châtillon-en-Michaille
jusqu’à
maintenant,
avec
un
principe
de
coupe
affouagère
et de
bois
laissés
en
bord
de
route
et de
tirage
au
sort
des
lots,
tout
en
sachant
que
la dernière
coupe
affouagère
qui
avait
été
proposée
sur
ce
modèle
à Châtillon-en-
Michaille
n’avait
pas
eu
l'intégralité
des
lots
vendus.
De
même
pour
les
coupes
affouagères
qui
avaient
eu
lieu
en
2015
sur
Lancrans,
il y
avait
eu
très
peu
de
demandes,
et
donc,
de
ce
fuit,
on
était
restés
un
petit
peu
sur
un
entre-deux
avec
le Covid
où
on
n’en
avait
pas
reproposées.
Et
j'ai
demandé
aux
services
et à
PONF
de
bien
vouloir
étudier
la
création
d’une
nouvelle
coupe
affouagère
pour
l’année
2023.
La
difficulté
est
de
trouver
une
parcelle
qui
se
prête
à ce
genre
de
chose.
L'autre
difficulté,
elle
est
là,
elle
est
d’ordre
plus
technique
et
ça
traduit
aussi
un
petit
peu
l'abandon
des
services
publics
sur
notre
territoire,
c’est
qu'une
fois
que
les
lots
sont
mis
à disposition,
les
pétitionnaires
ont
la
journée
pour
aller
déposer
leur
chèque
à Oyonnax
puisque
nous
n’avons
plus
de
trésorerie
ici
et que
la
constitution
d’une
régie
de
recettes
ne
peut
pas
être
portée
par
l’ONF
dans
ces
cadres-là.
Donc,
nous
travaillons
avec
l'ONF
pour
trouver
une
solution
à ce
qui
s'annonce
être
quelque
chose
d’assez
compliqué
puisqu'il
faudra,
d’une
part,
faire
l’avance
des
coupes,
de
l'abattage
et
de
la
mise
en
tas
dans
des
endroits
à secteur
sécurisé,
d’autre
part,
la
mise
en
vente,
en
espérant
en
fait
que
la mise
en
vente,
a minima,
couvre
les
frais
avancés.
Donc,
c’est
une
problématique
qui
est
prégnante.
Nous
avons,
jusqu’à
maintenant,
identifié
à peu
près
moins
d’une
dizaine
de
personnes
qui
étaient
intéressées
par
les
coupes
affouagères,
ce
qui
traduit
aussi
le
fait
qu’on
est
de
plus
en
plus
passés
sur
une
population
urbaine.
Et
une
des
problématiques
également,
c’est
que
ces
personnes,
en
fait,
ne
se
rendent
pas
vraiment
compte
du
travail
que
cela
implique
puisque
même
si les
futaies
sont
mises
en
bord
de
route,
il faut un
matériel
conséquent,
il faut
un
savoir-faire
pour
pouvoir
débiter
les
lots
qui
sont
mis
à disposition.
Et
comme
la
dernière
réunion
à la
COFORET
à
laquelle
j'ai
assisté,
on
voit
de
plus
en
plus
de
personnes
arriver
avec
des
tronçonneuses
électriques
en
plein
milieu
de
la forêt
et des
« tongs
», c’est
vrai
qu’on
est
un
petit
peu
sur
un
entre-deux
qui
n’est
pas
facile
à gérer.
Néanmoins,
j’ai
bon
espoir
de
pouvoir
refaire
une
coupe
affouagère
en
2023.
»
Serge
RONZON
: « Il
faudra
apporter
une
réponse,
au
moins,
aux
personnes...
»
Benjamin
VIBERT
: « Oui
Toutes
les
personnes
qui
ont
donné
leurs
coordonnées
seront...
»
DECIDE
e d’APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
sauf
pour
les
parcelles
4 et
5 de
la
commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine
qui
seront
exploitées
en
2024
;
° Pour
les
coupes
inscrites,
de
PRECISER
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
;
e d’INFORMER
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-annexé
:
e d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Autres
domaines
de
compétences
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
et EPCI
DELIBERATION
23.005
CONVENTION
DE
VENTE
ET
D'EXPLOITATION
GROUPEE
DE
BOIS
AVEC
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORÈTS
Monsieur
Benjamin
VIBERT
expose
à l’assemblée
qu’il
convient
de
passer
une
convention
de
partenariat
avec
l'Office
National
des
Forêts
en
application
des
articles
L214-7
et L214-8
du
Code
Forestier
afin
de
définir
les
conditions
particulières
selon
lesquelles
la ville
de
VALSERHONE,
propriétaire
de
forêts,
et
l'ONF
mettent
en
œuvre
une
opération
de
vente
et/ou
d’exploitation
groupée.
L'exploitation
groupée
de
bois
consiste
en
une
opération
par
laquelle
une
collectivité
propriétaire
de
forêt
met
les
bois
à disposition
de
l'ONF
alors
qu’ils
sont
encore
sur
pied,
dans
le but
d’être
vendus,
façonnés
dans
le cadre
de
ventes
groupées,
l'ONF
prenant
alors
la responsabilité
de
leur
exploitation,
en
qualité
de
donneur
d’ordre.
La
vente
groupée
de
bois
consiste
en
une
opération
par
laquelle
l'ONF
procède,
dans
un
contrat
de
vente
unique
conclu
en
son
nom,
à la
mise
en
vente
de
bois
provenant
de
plusieurs
propriétaires
de
forêt
relavant
du
régime
forestier
et reverse
ensuite
à chaque
propriétaire
la part
qui
lui
revient,
déduction
faite
des
frais
de
recouvrement-reversement
(article
D214-22
du
Code
forestier),
et en
cas
d’exploitation
groupée,
des
charges
engagées
par
l'ONF
pour
l’exploitation
des
bois.
La
recette
nette
prévisionnelle
attendue
déduction
faite
des
charges
est
de
6511
€.
L’annexe
A (jointe
au
projet
de
convention)
présente
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
opération
de
vente
groupée.
Ce
projet
de
convention
présenté
en
annexe
précise
:
- Les
coupes
mises
à disposition
de
l'ONF
dans
le cadre
de
la présente
convention
:
FORET
PARCELLE
|Volume
Prévisionnel
VALSERHONE-LANCRANS
4
212
- Le
volume
prévisionnel
est
exprimé
en
m3
- Les
modalités
de
vente
des
produits
de
l’exploitation
groupée
: en
ventes
groupées
ou
des
autres
ventes.
- Les
modalités
d’exploitation
des
bois
par
FPONF:
Organisation
de
l’exploitation
des
bois,
précisions
sur
la définition
du
cahier
des
charges,
précisions
sur
le cadre
d’intervention
du
cahier
des
charges.
- La
gestion
des
charges
engagées
pour
l’exploitation
des
bois
: Détermination
du
montant
total
des
charges,
déduction
des
charges
d’exploitation
lors
des
reversements
au
propriétaire
des
produis
des
ventes
groupées,
traitement
du
solde
des
charges,
du
régime
de
TVA
des
charges.
- Le
régime
des
responsabilités
et des
litiges.
- Les
personnes
responsables
de
l’exécution
de
la convention
:
© Pour
l’ONF:
Monsieur
Jonathan
DION
responsable
du
service
Bois
© Pour
le propriétaire
: Monsieur
Régis
PETIT
Maire
de
Valserhône
- Le
comptable
destinataire
des
versements
est
celui
de
la Mairie
de
Valserhône.
Cette
convention
durera
le temps
nécessaire
à l’exploitation
des
coupes
mises
à dispositions
précisées
ci-
dessus
et au
suivi
de
la vente
de
bois
qui
en
sont
issus
(opérations
de
recouvrement
et
de
reversement
du
produit
correspondant
incluant
les
opérations
de
déduction
des
charges
d’exploitation).
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le code
forestier,
notamment
ses
articles
L.
214-7
et L.
214-8
et D.
214-22,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé, Benjamin
VIBERT
: « Vous
venez
de
valider
le programme
d’assiette
des
coupes,
je
vous
propose
la première
vente
de
ce
programme
avec
une
convention
de
vente
et d’exploitation
groupée
de
bois
avec
l'Office
National
des
Forêts.
Elle
concerne,
et
ça,
vous
l’aurez
tous
corrigé,
non
pas
la
parcelle
22-174,
mais
la
parcelle
n°
04
sur
le beau
domaïne
boisé
de
Valserhône-Lancrans
pour
un
volume
prévisionnel
de
212
m°.
C’est
une
petite
coupe
qui
a lieu
sur
une
parcelle
qui
est
juste
à côté
de
la
carrière
et pour
laquelle
nous
avons
aussi,
pour
la
petite
histoire,
bon
espoir
de
vendre
un
érable
plane
à un
luthier,
d’une
part,
et deux
chênes
qui
sont
de
belle
valeur,
qu'on
pourrait
valoriser
auprès
de
menuisiers
locaux.
Donc
malgré
le petit
volume
exploité,
il y
a des
bois
de
qualité
sur
cette
parcelle
et on
espère
pouvoir,
in fine,
retirer
6 511
€ de
cette
vente,
une
fois
les
déductions
faites
des
charges
de
l'ONF.
Je
profite
aussi
de
la parole,
l’année
dernière,
je
vous
signalais
l’arrivée
du
loup
un
petit
peu
en
passage
sur
le massif
du
Credo.
Nous
avons
la bonne
nouvelle,
enfin,
bonne
nouvelle,
ce
sera
encore
aussi
à voir,
de
voir
apparaître
de
plus
en
plus
de
cerfs
de
passage
sur
le massif
du
Credo,
des
cerfs
qui
sont
ici
des
relâchés
qu'il
y avait
eus
il y
a déjà
plus
d’une
cinquantaine
d’années
du
côté
de
Chamonix.
C’était,
à l’époque,
pour
les
chasses
présidentielles,
et petit
à petit,
ils
ont
migré,
ils
ont
passé
le lac,
ils
ont
passé
le Rhône
et ils
colonisent
petit
à petit
les
sommets
du
Credo,
donc
il faudra
être
bien
vigilant,
un
petit
peu,
à ce
changement
d'équilibre
puisque
là,
on
est
sur
un
cervidé
qui
a tendance
à avoir
un
gros
appétit
et à
bien
faire
la
balance
d’un
mot
que
j'ai
appris,
qui
est
magnifique,
c'est
la balance
sylvocynégétique.
La
culture,
c’est
comme
la confiture,
Moins
on
en
a, plus
on
l’étale.
»
DECIDE
=" d’APPROUVER
la convention
de
vente
et d’exploitation
groupée
de
bois
avec
l’Office
National
des
Forêts
" d'HABILITER
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Culture
DELIBERATION
23.006
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARRAINAGE
AVEC
LA
COMPAGNIE
NATIONALE
DU
RHONE
Madame
Sandra
LAURENT-SEGUI
précise
aux
membres
de
l’assemblée
que
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
est
un
acteur
français
de
premier
plan
dans
le secteur
de
la production
d’énergie
exclusivement
renouvelable
(eau,
vent,
soleil)
et le
concessionnaire
du
Rhône
pour
la production
d’hydroélectricité,
le transport
fluvial
et les
usages
agricoles.
En
complément
de
ses
missions
d’intérêt
général
(énergie
et mobilité
durable,
ressource
en
eau
et
biodiversité,
développement
économique
et touristique,
transport
fluvial)
et en
cohérence
avec
elles,
la
CNR
s’engage
dans
de
nombreux
partenariats
qui
concrétisent
à la
fois
sa
forte
volonté
d’ancrage
local
et
son
soutien
aux
territoires.
Ces
actions
sont
conduites
selon
un
impératif
d’excellence,
de
professionnalisme
et d’éthique
et ont
pour
but
de
participer
au
développement
des
programmes
de
transition
sociétale
et environnementale,
de
soutien
à l’innovation
publique
et sociale,
et de
contribuer
à faire
connaître
les
énergies
renouvelables.
CNR
souhaite
parrainer
les
événements
« Estivals
» et
« Lumirhône
» de
la ville
pour
les
années
2022
à
2024.
Ces
événements
s’inscrivent
dans
la stratégie
de
développement
économique
et
touristique
du
Haut-
Rhône
français
et valorise
le fleuve
à travers
différentes
dimensions
(paysage,
ViaRhona,
relations
au
territoire
en
particulier).
Dans
le cadre
de
sa
communication
institutionnelle,
la CNR
est
disposée
à apporter
à la
Ville
ur
soutien
financier
d’un
montant
global
de
trente-six
mille
euros,
soit
douze
mille
euros
par
an
en
2022,
2023
et 2024.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Ville
s’engage
à utiliser
et affecter
les
sommes
apportées,
les
parrainages
de
compétences
et les
apports
de
matériels
par
la CNR
au
soutien
de
son
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
3 janvier
2023,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
DECIDE
-__ d'APPROUVER
la convention
de
parrainage
ci-annexée
entre
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
et
la ville
de
Valserhône.
- _
d'HABILITER
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
-__ d’INSCRIRE
la recette
correspondante
sur
le budget
à l’article
7488.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
— participation
à des
sociétés
privées
DELIBERATION
23.007
GARANTIE
ACCORDEE
A L’AGENCE
FRANCE
LOCALE
POUR
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Groupe
Agence
France
Locale
a pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
IL a
été
institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l'action
publique
:
« Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie
par
le livre
II du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la totalité
du
capital
et dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à leur
financement. Cette
société
et sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à L.
2252-5,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés,
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-__
l’Agence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance
;
- l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d’administration.
Conformément
aux
statuts
de
la Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l’Agence
France
Locale
et au
pacte
d’actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l’ Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à l’octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
commune
de
Valserhône
a délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le 16
décembre
2019.
L'objet
de
la présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l’ Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le modèle
est
en
annexe
à la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à la
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale. Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l’ Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la
Garantie
(les
Titres
Eligibles). Montant Le
montant
de
la Garantie
correspond,
à tout
moment,
et ce
quel
que
soit
le nombre
et/ou
le volume
d’emprunts
détenus
par
le Membre
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et non
payés
et
éventuels
accessoires,
le tout,
dans
la limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l’Agence
France
Locale
à la
commune
de
Valserhône
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l’émission
d’un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l’origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l’AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le Membre
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l’ Agence
France
Locale
et chacun
des
Membres,
dans
la mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la dette
de
l’Agence
France
Locale,
en
l’absence
de
tout
défaut
de
la part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a souscrits
vis-à-vis
de
l’Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et (iii)
la Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le modèle
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l’ Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la Garantie
Si
la Garantie
est
appelée,
le Membre
concerné
doit
s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la Garantie
objet
de
la présente
délibération
et dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
artiele
L.
1611-3-2,
VU
la délibération
n°
19.295,
en
date
du
16
décembre
2019
ayant
approuvé
l’adhésion
à l
Agence
France
Locale
de
la commune
de
Valserhône,
VU
la délibération
n°
20.92
en
date
du
15
juin
2020
ayant
confié
au
Maire
le pouvoir
de
procéder,
dans
la
limite
du
montant
d'emprunt
cumulé
fixé
par
le budget
de
l'exercice
en
cours
et les
restes
reportés
de
l'exercice
précédent,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
m de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
VU
la délibération
n°
22.037
en
date
du
14
mars
2022
relative
à la
garantie
accordée
à l'agence
France
Locale
pour
2022, VU
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et considérant
la nécessité
d’octroyer
à
l’Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale,
à hauteur
de
l’encours
de
dette
de
la
commune
de
Valserhône,
afin
que
la
commune
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
VU
le document
décrivant
le mécanisme
de
la Garantie,
soit
le Modèle
2016-1
en
vigueur
à la
date
des
présentes,
DECIDE
e d’APPROUVER
que
la Garantie
de
la commune
de
Valserhône
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
- le
montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2023
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la commune
de
Valserhône
est
autorisé(e)
à souscrire
pendant
Fannée
2023,
- la
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la commune
de
Valserhône
pendant
l’année
2023
auprès
de
l’ Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
- la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
;
- si
la Garantie
est
appelée,
la commune
de
Valserhône
s’engage
à s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
- le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le Maire
au
titre
de
l’année
2023
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et que
le montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d’engagement;
e __d’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2023,
à signer
le ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Valserhône,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexes
;
e__ d’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
: Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.008
AUTORISATION
_DE
SIGNATURE
__D’UNE
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’AIN
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
informe
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
la présidente
du
centre
de
gestion
de
l’Ain
nous
a informé
par
courrier
qu’afin
de
suivre
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale
suite
à la
parution
du
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022,
une
mise
à jour
de
la convention,
établie
en
2012
lors
de
la création
du
service,
devenait
une
nécessité.
Cette
nouvelle
convention
introduit
notamment
la notion
de
médecine
du
travail,
d’équipe
pluridisciplinaire,
de
visite
d’information
et de
prévention
et précise
les
différents
types
de
visites.
Le
tarif
de
80
euros
reste
inchangé
tout
comme
les
prestations
administratives.
Le
suivi
de
la périodicité
des
rendez-
vous
ainsi
que
les
convocations
des
agents
restent
de
la compétence
des
services
des
collectivités
territoriales. Dans
ce
cadre,
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
propose
à l’Assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l’hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et relatif
à l’organisation
des
comités
médicaux
et aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
:
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
ci-annexé,
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
médecine
de
prévention
;
Considérant
que
la collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents
;
DECIDE
- D’APPROUVER
la convention
de
médecine
préventive
avec
le Centre
de
Gestion
de
l’Aïn
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à conclure
la convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et Préventive
selon
projet
annexé
à la
présente
délibération.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Autres
domaines
de
compétences
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
et des
EPCI
DELIBERATION
23.009
REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
DU
CINEMA
SUPPORTEES
PAR
LE
BUDGET
GENERAL
AUPRES
DU
BUDGET
CINEMA
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
que
conformément
aux
grands
principes
budgétaires
des
finances
publiques,
chaque
budget
doit
retracer
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
nécessaires
à son
exécution.
Elle
précise
qu’il
est
nécessaire
de
refacturer
auprès
du
budget
Cinéma
les
frais
de
personnel
du
cinéma
actuellement
supportés
par
le budget
général
de
la Ville
de
Valserhône.
Ce
mode
de
refacturation
permettra
d'approcher
le plus
possible
de
la réalité
les
coûts
de
l’exploitation
du
Cinéma.
Ce
mode
est
le suivant
:
"Remboursement
par
le budget
du
cinéma
de
la masse
salariale
réelle
constatée
des
agents
affectés
au
Cinéma
comme
suit
" Ce
remboursement
s’effectuera
sur
une
base
semestrielle.
Refacturation
au
cinéma
du
coût
du
personnel
- EXERCICE
2022
2°"
semestre
Ris
Masse
Salariale
Masse
salariale
refacturée
au
budget
cinéma
Cinéma
2°
semestre
2022
75
404,11
€
75
404€
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
DECIDE
- __
D’ACCEPTER
la refacturation
du
budget
Général
vers
le budget
du
cinéma
pour
l’exercice
2022
selon
le tableau
ci-dessus
- De
CHARGER
le Maire
ou
son
représentant
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à la
refacturation
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.010
PERSONNEL
__ COMMUNAL
_- TABLEAU
DES
EMPLOIS
VALSERHONE
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
Particle
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
y compris
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
Le tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade
ou
permettre
le recrutement
d’agent
titulaire
sur
les
grades
d’accès
sans
concours
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
la nécessité
d’une
mise
à jour
du
tableau
des
emplois,
avec
la
création,
la suppression
de
postes
liés
à de
nouveaux
besoins,
De
même
il y
a lieu
de
mettre
à jour
les
quotités
de
temps
de
travail
de
certains
postes
à temps
non
complet.
Ces
modifications
concernent
plusieurs
services. En
complément,
dans
le cadre
de
la campagne
de
promotion
interne
au
titre
de
l’année
2023,
il y
a lieu
de
mettre
à jour
les
grades
des
postes
des
agents
qui
vont
bénéficier
d’un
avancement.
> SERVICE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Pour
la réorganisation
du
service
de
la restauration
collective
il y
a lieu
de
mettre
à jour
les
quotités
de
travail
des
postes
affectés
au
service.
Adjoint
technique
28
heures
30
heures
> SERVICE
REGIE
EVENEMENTIEL
Suite
à la
réorganisation
du
service
et afin
de
mettre
en
œuvre
le recrutement
d’un
régisseur
Principal
il y
a lieu
de
créer
le poste
suivant
:
Création
B
Technicien
Principal
1 classe
1
TC
Les
postes
permanents
créés
par
la présente
délibération
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
En
effet,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Pour
les
postes
de
catégorie
B et
À,
ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code. En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
maximum
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
de
formations
en
adéquation
avec
les
prérequis
du
poste
et le
profil
dans
le
domaine
de
compétence
et sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15 février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
> TRANSFORMATION
DES
GRADES
AFIN
DE
METTRE
EN
OEUVRE
LES
PROMOTIONS
INTERNE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
promotions
internes
au
titre
de
l’année
2023,
il y
a lieu
de
transformer
les
grades
de
référence
des
postes
suivants
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
dans
leur
grade
d’avancement.
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
TC
2
Agent
de
maitrise
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Va
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Vu
la délibération
n°22.161
en
date
du
15
décembre
2022
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Valserhône
dans
la limite
des
crédits
budgétaires,
Vu
le tableau
à jour
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Valserhône
annexé
à la
présente
délibération, Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
janvier
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
tel
que
décrit
ci-dessus, D 2) 3) 4) 5) 6) 7)
DECIDE
La
création
des
emplois
définis
dans
la
présente
délibération
La
mise
à jour
des
quotités
de
travail
des
postes
mentionnés
dans
la
présente
délibération
La
transformation
des
grades
de
recrutement
des
emplois
visés
dans
la présente
délibération
D’arrêter,
en
conformité
avec
ce
qui
précède,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
ville
comme
indiqué
en
annexe
à compter
de
ce
jour.
De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts.
D’autoriser
le Maire
ou
l’Adjoïnte
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
concernant
cette
décision. D’inscrire
les
crédits
au
budget
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Politique
de
la ville,
habitat,
logement
DELIBERATION
23.011
CONVENTION-CADRE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
Monsieur
PERREARD
Patrick
rappelle
que
la commune
de
Valserhône
a été
retenue
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
Pour
mémoire,
ce
programme,
piloté
par
l’ Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et leur
intercommunalité
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et respectueuses
de
l’environnement. Le
2 mars
2021,
la Commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
ont
signé
la convention
d’adhésion
au
programme
Petites
villes
de
demain.
Cette
convention
d’adhésion
était
d’une
durée
de
dix-huit
mois.
Dans
ce
délai,
devait
être
signée
une
convention-cadre
Petites
villes
de
demain
valant
Opération
de
revitalisation
de
territoire.
Dans
la mesure
où
le recrutement
du
chef
de
projet
n’est
intervenu
que
fin
janvier
2022,
un
délai
supplémentaire
de
six
mois
a été
demandé
auprès
de
Madame
la préfète
afin
de
réaliser
de
manière
qualitative
le «
projet
de
territoire
» et
la convention
susdite,
ce
qui
a été
accordé
par
une
lettre
du
06
juillet
2022.
Aussi,
la
convention
doit
être
signée
pour
le 1%
mars
2023
au
plus
tard.
Il poursuit
en
présentant
les
enjeux
de
la convention-cadre
Petites
villes
de
demain
Valant
Opération
de
revitalisation
de
territoire.
Cette
convention
a pour
but
de
permettre,
d’une
part
à la
commune
de
Valserhône
et à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
de
poursuivre
leur
inclusion
dans
le programme
Petites
villes
de
demain
et d’autre
part
d'inscrire
le territoire
de
la commune
de
Valserhône
dans
le dispositif
national
d’Opération
de
revitalisation
de
territoire.
Cette
convention-cadre
sera
signée
par
la Commune
de
Valserhône,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
et l'Etat.
Il expose
les
principaux
termes
de
cette
convention
:
L'objet
de
la convention-cadre.
Les
ambitions
du
territoire,
contenant
le résumé
succinet
du
diagnostic
de
territoire
multi-
thématiques
réalisé
à l’échelle
du
Pays
Bellegardien
ainsi
que
les
enjeux
transversaux.
+ Les
orientations
stratégiques,
qui
sont
:
1. Instaurer
une
image
positive
de
Valserhône
et de
son
centre-ville
2. Restaurer
l’attractivité
du
centre-ville
de
Valserhône
3. Dynamiser
et diversifier
l’économie
4. Amplifier
la transition
écologique
et adapter
le territoire
au
changement
climatique
5. Développer
les
solidarités
à l’échelle
du
territoire.
e Le
plan
d’actions,
comprenant
87
actions,
basé
sur
5 grandes
orientations
déclinées
en
25
axes
opérationnels.
Les
actions
inscrites
sont
conduites
par
les
deux
collectivités
porteuses
de
l’Opération
de
revitalisation
de
territoire,
ainsi
que
leurs
principaux
partenaires.
e Les
deux
secteurs
d’intervention
de
l'Opération
de
revitalisation
de
territoire,
afin
que
des
effets
juridiques
et fiscaux
particuliers
bénéficient
aux
acteurs
publics
et privés
de
la redynamisation
au
sein
de
ces
zones
à enjeux.
Les
moyens
d'accompagnement
en
ingénierie
existants
au
profit
des
collectivités
locales.
Les
engagements
des
différents
partenaires
pour
la période
du
programme
Petites
villes
de
demain
(2021-2026)
: Etat
et collectivités.
e Les
modalités
de
gouvernance
du
programme
Petites
villes
de
demain.
+ Les
modalités
de
suivi
et d’évaluation
du
programme. De
plus,
les
annexes
suivantes
seront
jointes
à la
convention
:
e
Le
« projet
de
territoire
» composé
:
e D'un
diagnostic
de
territoire
qui
a fait
ressortir
un
certain
nombre
d’opportunités
à saisir,
de
menaces
à prendre
en
compte,
de
points
forts,
mais
aussi
de
faiblesses
auxquelles
les
collectivités
proposent
des
solutions
;
e Des
deux
secteurs
d’intervention
de
l’ Opération
de
revitalisation
de
territoire
;
e Du
plan
d’actions.
e La
maquette
financière
annuelle.
La
durée
de
l’ORT
est
fixée
pour
5 ans
à compter
de
sa
signature,
soit
jusqu’en
février
2028.
Il précise
que
le Comité
de
projet,
instance
de
suivi
et de
validation
du
programme
PVD,
présidé
par
le
président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
et le
maire
de
la Commune
de
Valserhône
s’est
réuni
le 02
mai
2022,
le 29
septembre
2022
et le
15
décembre
2022.
Ce
Comité
a validé
l’ensemble
du
projet
de
territoire.
Il ajoute
que
l'Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT),
issue
de
la loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique
(ELAN),
est
un
outil
conférant
aux
acteurs
publics
et privés
du
territoire
de
nouveaux
droits
juridiques
et fiscaux,
tels
que
notamment
:
e la
dispense
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
et la
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
des
projets
commerciaux
périphériques
;
e _L’éligibilité
de
la commune
au
dispositif
fiscal
« Denormandie
» dans
l’ancien
;
e la
facilitation
de
l’instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
et du
Droit
de
Préemption
commercial
et artisanal
;
e des
possibilités
de
dérogation
au
PLUi-H
et à
certaines
normes.
Il conclut
que
Petites
villes
de
demain
et
Opération
de
revitalisation
de
territoire
sont
des
opportunités
à
saisir
par
la Commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
afin
de
poursuivre
et accélérer
la politique
de
redynamisation
et du
changement
d’image
de
la ville,
en
se
faisant
accompagner
notamment
par
l’Etat
(via
l’ Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
et l
Agence
nationale
de
l’habitat
(ANAH)
entre
autre)
et la
Banque
des
Territoires.
Il invite
en
conséquence
les
conseillers
municipaux
à bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
la délibération
n°21.13
du
conseil
municipal
du
22
février
2021
validant
la convention
d’adhésion
au
dispositif
Petites
Villes
de
Demain,
VU
la convention
d’adhésion
au
programme
Petites
villes
de
demain
signée
le 02
mars
2021,
VU
l’article
L.
303-2
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
définissant
l’ Opération
de
revitalisation
de
territoire,
VU
Pavis
favorable
du
comité
de
projet
du
programme
Petites
villes
de
demain
réuni
le 15
décembre
2022,
VU
le projet
de
convention-cadre
annexé
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
conclure
cette
convention
pour
que
le territoire
continue
de
bénéficier
du
dispositif
proposé
par
l'Etat
dans
le cadre
de
Petites
villes
de
demain
et notamment
les
aides
financières
et
les
moyens
d’accompagnements
dédiés,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
conclure
cette
convention
pour
que
la commune
bénéficie
des
effets
juridiques
et fiscaux
apportés
par
l'Opération
de
revitalisation
de
territoire,
Patrick
PERREARD
: «
Il
s’agit
de
la
délibération,
effectivement,
23.011
: convention-cadre
« Petites
villes de
demain
» valant
opération
de
revitalisation
du
territoire,
avec
la Ville
de
Valserhône
et la
Communauté
de
communes,
nous
sommes
cosignataires
de
ce
document.
Je
vous
rappelle
que
la Ville
de
Valserhône,
avec
22
autres
communes,
a été
retenue
pour
participer
à ce
programme.
C’est
une
chance
pour
nous
puisqu'elle
concerne
uniquement
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
Je
vous
rappelle
également
que
le 02
mars
2021,
la Commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
communes
ont
déjà
signé
la convention
d'adhésion
au
programme
« Petites
villes
de
demain
». Depuis,
nous
avons
fait
énormément
de
réunions
de
travail
ici-
même
avec
tous
les
services
concernés
et quelques
fois,
il y
avait
énormément
de
monde.
Et
on
voit
que
ce
concept
« Petites
villes
de
demain
» réunit
les
principaux
acteurs
de
I *État,
mais
également,
tous
nos
partenaires
habituels.
Aujourd’hui,
nous
allons
effectivement
franchir
un
cap,
cette
convention-cadre
sera
signée
par
la
Commune
de
Valserhône,
la Communauté
de
communes,
le lundi
27
février
à 14
h 30.
Moi,
j'ai
retenu
quelques
points,
effectivement,
les
orientations
stratégiques
de
cette
convention
qui
doivent
permettre
d'instaurer
une
image
positive
de
Valserhône
et de
son
centre-ville.
Un
gros
travail
a déjà
êté
fuit,
mais
« Petites
villes
de
demain
» va
nous
permettre,
effectivement,
d'avancer
encore
plus
vite,
de
restaurer
l'attractivité
du
centre-ville
de
Valserhône,
de
dynamiser
et diversifier
l’économie,
d’amplifier
la
transition
écologique
et d’adapter
le territoire
aux
changements
climatiques,
tout
est
lié
avec
ce
que
Benjamin
nous
présentait
tout
à l’heure,
et puis
également,
de
développer
des
solidarités
à l’échelle
du
territoire.
« Petites
villes
de
demain
» nous
donne
également
des
moyens
d'accompagnement
en
ingénierie,
on
l’a
vu
avec
l’assistante
de
Françoise
sur
le
commerce,
c'est
Anaïs,
Et
puis,
nous
avons
eu
Mathieu
au
niveau
de
la
« Comm
comm
» qui
gère
la partie
« habitat
» et
qui
gère,
bien
sûr,
tous
ces
documents
que
vous
avez.
Et
je
lui
dis
merci
parce
que
c’est
un
gros
travail
qu'il
a découvert.
Je
remercie
également
Véronique
parce
que
c’est
un
travail
d’équipe
et on
a pu,
effectivement,
travailler
sur
tous
ces
diagnostics.
Dans
cette
convention,
il y
à également
un
domaine
ORT
(opération
de
revitalisation
du
territoire),
celui-ci
est
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
l’'ORT
nous
permet,
effectivement,
tout
un
tas
de
facilités
fiscales
:
- dispense
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
et la
possibilité
de
suspension
au
cas,
ou
par
cas,
de
projets
commerciaux
périphériques.
Par
exemple,
si on
avait
quelqu'un
qui
venait
nous
présenter
un
projet
commercial,
on
peut,
par
ce
biais-là,
le rejeter.
On
ne
va
pas
le faire
pour
l'instant
parce
qu’on
n’en
a qu’un
et on
est
contents
qu'il
soit
là,
mais
également,
on
est
éligibles
au
dispositif
Denormandie.
Ça,
c’est
de
la
défiscalisation
pour
ceux
qui
veulent
acquérir
de
l’ancien,
ils
pourront
effectivement
bénéficier
de
facilités
fiscales. - On
peut
également
instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
et un
droit
de
préemption
commercial
et
artisanal.
Ca,
c’est
important.
Là
aussi,
on
peut
rejeter
des
commerces
qui
ne
nous
plairaient
pas
par
un
droit
de
préemption.
- Et
puis,
également,
on
a aussi,
il faut
le
mener
avec
précaution,
des
possibilités
de
dérogation
au
PLUï-H
et
à certaines
normes.
Voilà
un
petit
peu
le dispositif
« Petites
villes
de
demain
». Ça
nous
permet
également
de
bénéficier
de
tout
un
tas
d’accompagnements
financiers
de
I *État,
et moi
qui
siège
en
DETR,
je
sais
que
les
communes
qui
ne
sont
pas
retenues
« Petites
villes
de
demain
» auront
beaucoup
de
difficulté
à obtenir
des
fonds
de
l’État.
Il
faut
le dire
comme
ça.
C’est
un
passage
obligé,
en
fait,
maïs
c’est
très
intéressant
parce
que
ça
nous
fait
faire
un
travail
sur
nous-mêmes,
le diagnostic
qui
a été
fait
avec
l’ensemble
des
personnes
présentes,
Régis
était
bien
sûr
présent,
nous
permet,
effectivement,
de
mettre
des
zooms
sur
notre
Commune.
Et
ça,
c’est
un
sujet
qui
mérite
effectivement
d’y
passer
du
temps.
S’il
y a
des
questions,
je
veux
bien
y répondre.
C’est
complexe,
on
n’a
pas
fini.
Là,
on
va
signer,
effectivement,
cette
convention-cadre
à fin
février,
mais
c’est
le début
d'une
nouvelle
aventure,
en
fait.
Il y
a 87
actions
basées
sur
50
orientations,
déclinées
en
25
axes
opérationnels.
»
Patrick
PERREARD
: « Pardon,
je
voulais
ajouter
une
précision
concernant
la
forêt.
La
forêt
communale
de
Châtillon-en-Michaille
était
exceptionnelle,
elle
était
tout
de
suite
après
celle
de
Champfromier,
rien
à voir
avec
celle
de
Lancrans.
»
Régis
PETIT
: « C’est
ce
qui
s’appelle,
Benjamin,
le match
retour.
Ça
s'appelle
le maick
retour.
À l'aller,
tu
étais
à domicile,
le match
retour,
ça
s’est
plus
mal
passé.
Petite
précision
autour
de
cette
contractualisation,
on
a créé
Valserhône
parce
qu'en
amont
de
cette
contractualisation
« Petites
villes
de
demain
», il
y a
une
contractualisation
qui
nous
a échappé
il y
a quelques
années
parce
qu’elle
n’occupait
que
les
trois
premières
villes
du
Département,
c’est-à-dire
Bourg,
Oyonnax
et Ambérieux.
Et
cette
contractualisation,
qui
était
plus
dense
encore
que
« Petites
villes
de
demain
», plus
ramassée,
plus
accompagnée
aussi
en
termes
de
financement,
voir
que
le critère
démographique
avait
présidé
et avait
été
évidemment
décisif
puisque
seules
les
trois
premières
communes
avaient
été
retenues,
ça
nous
à quand
même
donné
l'envie,
en
créant Valserhône,
de
devenir
nous-mêmes
la troisième
commune
du
Département.
Et
vous
verrez
que
dans
quelques
années,
notamment,
dès
l'année
prochaine,
quand
il s’agira
de
reconventionner
autour
des
politiques
de
la
Ville
d’une
manière
générale,
ce
petit
détail
aura
son
importance.
Je
vous
remercie,
»
DECIDE
+ _ d’'APPROUVER
les
termes
de
la convention
et ses
annexes,
jointes
à la
présente
décision,
+ d’'AUTORISER
le maire
à effectuer
les
démarches
utiles
et nécessaires,
en
vue
de
l'application
de
la convention-cadre,
e __
d’AUTORISER
le maire
à signer
le contrat
et tout
autre
document
se
rapportant
à ce
dossier.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Autres
domaines
de
compétences
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
DELIBERATION
253.012
RAPPORT_
SUR
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
_DE_LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CONCERNANT
LE
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
POUR
LES
EXERCICES
2014-2028
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Valserhône
pour
les
exercices
2014
à 2020.
Le
contrôle
a été
engagé
par
lettre
du
16
octobre
2020.
Le
contrôle
a porté
sur
la commune
de
Bellegarde-sur-Valserine
de
2014
à 2018,
puis
de
Valserhône
en
2019
et 2020.
Dans
son
rapport
d’observations
définitives
en
date
du
9 décembre
2021,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a notamment
relevé
de
considérables
avancées
dans
la rationalisation
de
la gestion
des
ressources
humaines
depuis
2015.
Elle
a également
constaté
que
les
fonctions
essentielles
de
la commande
publique
sont
maîtrisées
et
permettent
globalement
de
sécuriser
les
procédures.
Ce
rapport,
présenté
en
conseil
municipal
du
31
janvier
2022,
comprend
les
recommandations
suivantes
:
1 :
Formaliser
sans
délai
les
relations
entre
la commune
et le
CCAS
en
régularisant
les
mises
à disposition
de
personnel
et en
établissant
une
convention
bipartite
précisant
les
modalités
des
concours
et moyens
matériels
et humains
apportés
par
la commune.
2 : Instaurer
un
suivi
efficient
des
relations
avec
les
associations
en
centralisant
le processus
d’attribution
des
subventions
et le
suivi
de
l’exécution
des
conventions
et en
incluant
dans
les
conventions
passées
des
objectifs
mesurables
et limités
dans
le temps.
3 : Corriger
sans
délai
les
écritures
comptables
et fiabiliser
les
annexes
budgétaires
liées
au
contrat
de
partenariat
et ce,
dès
l’année
2021.
4 : Mettre
en
place
les
procédures
nécessaires
pour
assurer
un
apurement
régulier
des
comptes
d’attente
et
fiabiliser
l'inventaire
du
patrimoine.
5 : Systématiser
sans
délai
la tenue
de
la comptabilité
d’engagement,
en
recettes
et en
dépenses,
et fiabiliser
l’évaluation
des
rattachements
et des
restes
à réaliser.
6:
Doter
la collectivité
d’un
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPT)
et développer
le recours
aux
autorisations
de
programme
pour
suivre
sa réalisation.
7:
Intégrer
sans
délai
l’ensemble
des
emprunts
et engagements
assimilés
(contrat
de
partenariat)
dans
l’encours
de
dette
et en
informer
l’assemblée
délibérante.
8 : Présenter
un
plan
de
redressement
de
la situation
financière
de
la commune,
permettant
de
rétablir
à
moyen
terme
un
niveau
d’autofinancement
en
mesure
d’assurer
sans
endettement
supplémentaire
l'entretien
et le
renouvellement
des
équipements
communaux.
9 : Formaliser
une
politique
de
sécurité
des
systèmes
d’information
incluant
une
stratégie
des
mots
de
passe,
le renforcement
de
la sécurité
physique
des
serveurs,
et la
sécurisation
des
accès
à distance.
10
: Consolider
la position
du
service
« marchés
publics
» en
l’impliquant
pour
la couverture
des
besoins
inférieurs
aux
seuils
de
publicité
préalable
et en
instaurant
une
nomenclature
par
familles
homogènes
d’achats
reliée
au
système
d’information
financier
permettant
un
contrôle
élargi
des
achats. L’article
L.243-9
du
Code
des
juridictions
financières
dispose
que,
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l’assemblée
délibérante,
l’ordonnateur
de
la collectivité
territoriale
présente,
devant
cette
même
assemblée,
un
rapport
sur
les
actions
qu’il
a entreprises
à la
suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
rapport.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
des
actions
entreprises
à la
suite
des
observations
définitives
de
la chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
le contrôle
des
comptes
et la
gestion
de
la ville
de
Valserhône
pour
les
exercices
2014-2020
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
des
juridictions
financières,
notamment
ses
articles
L.
243-9
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
des
collectivités
territoriales
par
la chambre
régionale
des
comptes
;
VU
la délibération
n°
22-001
du
31
janvier
2022
portant
communication
du
rapport
d’observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la gestion
de
la Commune
au
cours
des
exercices
2014
à 2020
;
CONSIDERANT
que
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la présentation
du
rapport
d’observations
définitives
à l’assemblée
délibérante,
l’ordonnateur
de
la collectivité
territoriale
présente,
devant
cette
même
assemblée,
un
rapport
sur
les
actions
qu’il
a entreprises
à la
suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes.
ENTENDU
le rapport
présenté
le 30
janvier
2023
;
Régis
PETIT
: « La
délibération
suivante,
la
23.012,
est
une
délibération
qui
est
importante
puisqu'il
s’agit
d'évoquer
d'une
manière
assez
détaillée
le rapport
sur
les
actions
entreprises
suite
aux
observations
de
la
Chambre
régionale.
Vous
vous
souvenez
qu’au
moment
où
le rapport
nous
a été
livré,
c'était
il y
a un
peu
plus
d’un
an,
de
mémoire,
le rapport
nous
engageait,
sur
la
voie
d’un
certain
nombre
de
recommandations,
de
préconisations,
elles
étaient
au
nombre
de
dix.
Est-ce
que
vous
souhaitez
que
je
les
réévoque
les
unes,
les
autres,
ou
bien,
d'emblée,
en
passant
la
main
à Anthony.
On
évoque
directement,
précisément,
ce
rapport
qui
s’est
structuré
sur
l’exigence
formulée
par
les
recommandations
? Anthony,
je
te laisse
faire.
»
Anthony
BARILLOT
: « Si
vous
voulez,
oui.
Comme
le Maire
l’a
évoqué,
le process,
il est
établi
ainsi,
après
une
année
de
remise
du
rapport
de
contrôle
de
la
CRC,
le
Conseil
municipal
doit
prendre
acte
des
actions
qui
ont
été
mises
en
œuvre
dans
le cadre
des
dix
recommandations
qui
ont
été
formulées.
Donc,
on
vous
a
transmis,
en
pièces
annexes,
ledit
rapport.
Je
vais
essayer
d’être
synthétique,
mais
n'hésitez
pas
à me
couper
ou
à me
solliciter
s’il
y a
besoin
de
réponse.
1-
Concernant
le premier
élément
qui
portait
sur
nos
relations
avec
le CCAS,
vous
savez,
le CCAS
n'était
pas
pleinement
identifié
en
tant
que
personne
morale
au
sein
de
l’organisation
des
services
de
la
Ville.
Donc,
on
a établi
une
convention
entre
la
Ville
et
le
CCAS
pour
identifier
le
champ
d’action
du
CCAS
et
puis
aussi,
couvrir
tout
son
domaine
de
responsabilité
via
cette
convention
qui
acte
les
relations
qui
sont
établies
entre
le
CCAS,
au-delà
du
versement
d’une
subvention
d'équilibre,
on
acte
que
le
CCAS
est
une
personnalité
morale
propre,
qu'il
est
également
employeur
puisqu'il
y aura
un
transfert
des
effectifs
de
certains
agents
de
la
Ville
qui
étaient
autrefois
agents
municipaux,
qui
vont
devenir
agents
du
CCAS.
Donc
ça,
on
avait
deux
éléments
à prendre
en
compte,
c'était
une
délibération
qui
cadre
les
éléments
financiers
et matériels,
qui
acte
aussi
que
le CCAS
est
dans
les
murs
de
la Mairie
centrale,
et puis
également,
tout
un
dispositif
RH
avec
le
transfert,
ou
bien
des
mises
à disposition
de
personnels.
Donc,
les
conventions
ont
été
établies.
En
date
du
19
Juillet,
on
a établi
cette
convention
entre
la
Ville
et
le CCAS,
et puis,
pour
ce
qui
concerne
le volet
« Ressources
humaines
»,
des
délibérations
ont
été
passées
pour
acter
la
création
d’un
tableau
des
emplois
au
sein
du
CCAS,
et puis,
tout
le dispositif,
tout
le corpus
de
disposition
propre
au
régime
indemnifaire
est
attaché, 2-
Ensuite,
vous
aviez
une
recommandation
qui
portait
sur
la nécessité
de
rendre
plus
transparentes,
plus
établies,
les
missions
communales
qui
étaient
confiées
à des
opérateurs
privés.
Donc
là,
on
est
autour
de
tout
ce
qui
est
politique
de
subventionnement.
Il
y a
une
démarche
qui
consistait
à définir
des
critères,
en
sollicitant
le concours
d’une
commission.
Des
critères
ont
été
établis
pour
attribuer
les
subventions
versées
aux
associations.
Il y
aura
encore
tout
un
dispositif
de
procédures
de
contrôle
sur
les
demandes
de
subvention
qui
restent
aujourd’hui
à mettre
en
œuvre,
avec
des
travaux
préparatoires
qui
ont
pour
but
de
mieux
cerner,
de
mieux
évaluer
le bilan
financier
des
associations
avec
les
subventions
versées.
Et
puis
aussi,
on
aura
un
travail
qui
est
mené,
mais
pas
encore
pleinement
établi,
qui
vise
à recenser
l’ensemble
des
moyens
matériels,
et notamment
les
locaux
qui
sont
mis
à disposition
des
associations
par
la
Ville,
qui
ont
une
valeur
financière
et comptable.
Donc,
ça,
ce
travail
est
également
en
cours.
Et
puis,
bien
entendu,
on
avait,
sur
le plan
de
l’orthodoxie
budgétaire,
la nécessité
de
mieux
appréhender
l’état
annexe
sur
lequel
figure
l’ensemble
des
subventions
versées
par
la Commune
aux
associations.
Donc,
ça,
c’est
chose
faite.
3-
Ensuite,
vous
avez
les
thématiques.
On
a une
thématique
autour
de
tout
ce
qui
était
le contrat
de
partenariat
public
et privé.
Vous
savez,
la Ville
a conventionné
avec
la société
NGE
pour
engager
des
travaux
de
voirie
et de
réseaux.
Donc,
la Chambre
avait
relevé
un
défaut
d'organisation,
je
dirais,
sur
le plan
budgétaire
et
comptable,
de
ce
dispositif
particulier,
donc,
on
s’est
attachés
à réorganiser
ce
PPP
en
intégrant
les
dispositifs
et
les
écritures
comptables
associés.
On
a retravaillé,
notamment,
sur
la
bonne
intégration
des
éléments
comptables
et financiers
qui
relevaient,
à la
fois,
des
dettes
qui
ont
été
souscrites
par
la
collectivité
pour
organiser
ce
PPP,
et puis,
bien
entendu,
tout
le champ
des
redevances,
type
location,
qui
sont
associées
également
dans
ce
PPP
avec
une
difficulté,
puisque
ce
PPP
avait
été
transféré
pour
partie
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
« eaux
et
assainissement
» vers
la
Communauté
de
communes.
Donc,
on
a
régularisé
le sujet.
4-
Ensuite,
on
avait
un
élément
sur
la
plaine
de
jeux,
sur
lequel
la
Chambre
attendait
à ce
qu’on
puisse
inscrire
cet
investissement
sous
la
forme
d’une
autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement.
Ce
dispositif
comptable
et budgétaire
ne
pourra
pas
être
retenu
puisqu'on
a anticipé,
en
souscrivant
un
prêt
de
19
000
000
€, une
recette
sur
ce
programme-là,
là où
une
APCP
vise
à lisser
sur
plusieurs
exercices,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
la construction
d’un
équipement.
Donc,
comme
là,
on
à un
dispositif
particulier
qui
a êté
la mobilisation
d’un
prêt
de
19
000
000
€, on
ne
peut
pas
le réintégrer
dans
une
APCP.
Ensuite,
on
avait
à établir
le plan
de
financement
avec
cette
idée
d’affermir
les
recettes
qui
sont
associées
à
ce
projet.
On
a présenté
un
plan
de
financement
en
avril
2022.
Ensuite,
on
avait
à établir
a posteriori
une
étude
d’impact.
Donc,
ceïte
étude
d'impact,
qui
mesure
le coût
de
fonctionnement
du
futur
équipement
de
cette
plaine,
reste
aujourd’hui
à présenter
en
séance
de
Conseil.
Les
travaux
préparatoires
ont
été
établis,
faut,
aujourd’hui,
maintenant,
que
les
élus
s'emparent
du
sujet
et qu’on
valide
le contenu.
5-
Ensuite,
nous
avions
tout
un
pan
sur
la notion
de
fiabilisation
des
comptes.
Là-dessus,
la collectivité
était
perfectible.
Je
le répète,
le contrôle
de
la
Chambre,
il a
porté
sur
la période
de
2014
à 2020.
Donc,
on
avait
eu
des
observations
sur
le contenu
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
qui
se
doit
d’être
complet.
Il avait
été
jugé
incomplet,
donc
on
l’a
complété
en
2022
avec
l’ensemble
des
éléments
rattachés
en
appliquant
l’article
L-23.12
et suivant
le Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
liste
les
pièces
à joindre
au
rapport.
Ensuite,
on
avait
également
eu
des
observations
sur
des
états
annexes
budgétaires
qui
n'étaient
pas
complets
ou
imprécis.
Donc,
là
aussi,
depuis
l’exercice
2022,
on
s’est
attachés
à avoir
une
complétude
de
ces
éfats
annexes. Ensuite,
il y
avait
une
observation
sur
la
diffusion
et la
mise
à disposition
de
ces
documents
budgétaires.
Là
aussi,
dès
l'exercice
2022,
et compte
administratif
2021,
on
a publié
ces
documents
sur
le support
Internet
de
la
collectivité.
Ensuite,
on
avait
des
observations
autour
de
touf
ce
qui
est
système
d’information
financier
dans
le
cadre
de
la
création
de
la Commune
nouvelle.
II
a fallu
agglomérer
l’ensemble
des
éléments
financiers
et budgétaires.
Donc,
là
aussi,
il y
a tout
un
travail
de
fond
qui
vise
à mieux
intègrer
ce
passage
puisqu'on
a plusieurs
doublons
de
lignes
budgétaires
et
d’écritures,
puisque
ce
travail
n’a
pas
pu
être
mené
avant
la création
de
la
Commune
nouvelle.
Donc,
ça
reste
des
choses
sur
lesquelles
on
devra,
dès
2023,
être
opérationnels
puisqu'il
y «une
nouvelle
nomenclature
comptable,
qui
s'appelle
la M57,
qui
nous
imposera
à se
mettre
en
conformité
sur
ces
sujets-là.
On
aura
à travailler
sur
tout
ce
qui
est
purement
les
comptes,
puisqu'il
y a
des
comptes
budgétaires
qui
ne
sont
aujourd’hui
pas
à jour,
donc,
il faudra
aussi
travailler
sur
ces
sujets-là.
Et
puis,
un
travail
autour
des
amortissements
et de
tout
ce
qui
est
harmonisation
de
ces
thématiques
d’amortissement.
Ensuite,
toujours
sur
la thématique
de
la
fiabilité
financière,
il y
a un
sujet
autour
de
l'endettement.
Il a
été
constaté
des
écarts
entre
la dette
détenue
par
le comptable
public
et la
dette
détenue
par
l’ordonnateur,
Donc, là aussi,
on
a engagé
un
processus
qui
vise
à se
mettre
en
situation
de
conformité
avec
les
services
du
Trésor
public
pour
être
conforme,
c’est-à-dire
que
la dette
de
l’ordonnateur
doit
être
du
même
montant,
au
centime
près,
que
celle
qui
est
détenue
par
le comptable
public.
On
pense
que
ces
écarts
ont
été
dus
en
partie
sur
la
dette
du
PPP
avec
un
produit
spécifique
qui
était
une
dette
souscrite
par
la collectivité
en
direct
et une
dette
subdéléguée
ou
déléguée
à la
société
NGE
et que...
On
pense
que
comme
ce
n’était
pas
une
dette
traditionnelle,
on
a pu
avoir
quelques
écarts,
mais
ça
reste
aujourd’hui
encore
à affiner
avec
les
services
du
Trésor.
Ensuite,
on
avait
tout
un
travail
d’ordre
budgétaire
pour
mieux
valoriser
les
travaux
en
rêgie.
Les
travaux
en
régie,
ce
sont
les
travaux
que
la
collectivité
va
faire
par
le
biais
de
ses
personnels
au
sein
des
écoles,
ou
bien
sur
des
petits
travaux
de
voirie,
ef
ces
travaux-là,
on
peut
les
valoriser
comptablement,
et
c’est
ce
que
la
Ville
ne
faisait
pas.
Elle
faisait
ces
travaux
réguliers,
mais
elle
ne
les
valorisait
pas
comptablement.
La
qualité
de
l’engagement
comptable,
là aussi,
c’était
perfectible,
donc
on
à formalisé
depuis
peu
un
processus
d'engagement
des
dépenses,
ef puis,
également,
tout
un
dispositif
qui
vise
à dématérialiser
la chaîne
d'engagement
de
la
dépense
avec
des
procédures
de
contrôle.
On
s’est
attachés
également
à mieux
respecter
les
délais
de
mandatemeni,
donc
on
tend,
maintenant,
à régler
ces
sujets-là,
mais
il y
avait
effectivement
un
décalage
dans
la
capacité
à payer,
dans
le délai
global
de
paiement
de
nos
fournisseurs.
On
a également
mieux
cerné
tout
ce
qui
était
dispositif
de
charges
et de
recettes
rattachées
à l’exercice,
puisque
là
aussi,
la
Ville
n’engageait
pas
de
manière
vertueuse
ces
éléments-là.
On
s’est
attachés
aussi
à ce
que
les
restes
à réaliser
soient
également
beaucoup
plus
sincères
dans
leur
décompte
et dans
leur
fiabilisation.
Il y
a eu
un
travail
de
fond,
aussi,
au
niveau
des
provisions.
Les
provisions,
elles
doivent
être
mises
en
place.
Dès
que
vous
avez
un
risque,
notamment,
c’est
essentiellement
contentieux,
vous
devez
organiser
dans
vos
écritures
comptables
des
éléments
financiers
qui
sont
autour
des
provisions.
Done,
la Ville
n’avait
pas
la culture
non
plus
de
provisionner,
donc
c’est
chose
faite
pour
les
budgets
2022
et
les
suivants.
Ensuite,
on
avait
à retravailler
sur
le fonctionnement
de
nos
rêgies
municipales.
Donc,
ça
aussi,
ça
a été...
»
Régis
PETIT
: « Tu
es
où
sur
le...
? »
Anthony
BARILLOT
: « C’est
toute
la recommandation
autour
de
la
fiabilisation
des
comptes.
Moi,
je
vous
donne
tout
le détail
de
toutes
les
actions
qui
sont
engagées.
Là,
vous
avez
un
rapport
très
synthétique.
Moi,
je
vous
donne
lecture
de
tous
les
travaux
qui
nous
occupent.
»
Régis
PETIT
: «
Et
par
rapport
au
numéro
des
recommandations
? »
Anthony
BARILLOT
: « C’est
la
cinq.
On
y arrive.
Ce
sont
quelques
lignes.
Si
vous
avez
des
questions,
vous
im'arrêtez,
C’est
la
recommandation
numéro
cinq
qui
porte
sur
la
fiabilisation,
la
nécessité
systématique
de
mieux
tenir
une
comptabilité
d'engagement
en
recettes
et en
dépenses,
et fiabiliser
l’évolution
des
rattachements
et
des
restes
à réaliser.
C’est
bon
? Sur
le
contrôle
des
régies,
là
aussi,
il y
a eu
un
travail
de
fond
pour
se
remettre
dans
l’épure
des
dispositions
réglementaires
et comptables.
Ensuite,
on
a travaillé
sur
les
garanties
d’emprunt.
Vous
savez,
il y
avait
une
observation
sur
le
fait
que
la
collectivité
couvre
largement
pour
faciliter
la
réalisation
de
logements
sociaux,
donc
elle
souscrit
à des
garanties
d'emprunt.
Donc,
là aussi,
on
a mis
fin
à ces
dispositifs-là,
de
garantie
d'emprunt
automatique
ou
Systématique,
à part
quelques
exceptions
près
qui
étaient
sur
des
dispositifs
désengagés.
Je
pense
notamment
à la
Croix-Rouge
avec
la
réalisation
de
l'EHPAD.
Ensuite,
il nous
reste
à travailler
sur
tout
ce
qui
est
dispositif
de
contrôle
interne
qui
vise
à sécuriser,
contrôler,
mieux
cerner
tout
le processus
d’engagement
de
la dépense
pour
l'essentiel.
On
aura
aussi
à travailler
sur
tout
ce
qui
est
élément
propre
à un
règlement
financier.
On
espère
vous
faire
soumettre,
dans
l’année
2023,
un
règlement
financier,
en
séance
de
Conseil,
qui
déterminera
tout
le
champ
‘action
de
la
collectivité,
le
processus
de
calendrier
budgétaire,
les
normes,
aussi,
d'engagement
de
la
dépense.
Et
c’est
obligatoire
pour
la M57,
Tout
à fait,
merci.
6-
Ensuite,
sur
la
recommandation
numéro
six,
on
a un
point
autour
de
tout
ce
qui
est
démarche
sur
des
plans
pluriannuels
d'investissement,
c’est-à-dire
mieux
cerner
tout
le programme
du
mandat
dans
le cadre
d'un
formalisme
qui
s’appelle
un
PPI.
Celle-ci,
elle
n’a
pas
été
pleinement
établie
puisque
le PPI
reste
à finaliser
dans
les
discussions
que
vous
avez
sur
les
trois
prochaines
années
du
mandat.
7- Ensuite,
sur
la recommandation
numéro
sept,
on
avait
tout
le sujet
autour
des
emprunts,
sur
lesquels
on
devait
être
plus
attentifs
dans
les
affectations,
et
on
a également
mieux
cerné
aussi
la
distinction
entre
les
budgets
« eaux
et assainissement
» pour
le programme
du
PPI,
ce
que
je
vous
ai
dit
en
amont.
Voilà,
on
présente
tout.
Peut-être
passer
à la
prochaine
recommandation,
vous
avez
tous
les
détails.
8-
La
recommandation
numéro
huit:
on
est
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
La
Chambre
enjoignait,
recommandait
à la
collectivité
de
mettre
en
place
un
plan
de
redressement
de
la situation
financière.
Ce
plan
de
redressement
de
la
situation
financière,
il reste
à finaliser,
mais
il a,
d’ores
et déjà,
été
engagé
sur
plusieurs
axes,
notamment
avec
l'augmentation
des
recettes
fiscales
puisque
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
une
hausse
d’imposition.
Ensuite,
il a
été
aussi
acté
sur
la prise
en
compte
d’une
CFG,
à peu
près
100
000
€ de
plus
qui
ont
été
perçus
sur
cette
CFG,
telle
qu’elle
avait
été
estimée
pour
l’année
2022.
Il y
a également
eu
une
politique
de
hausse
tarifaire
sur
les
services
soumis
à redevance.
Ça
a été
le cas
pour
le service
périscolaire,
ça
a été
le cas
aussi
pour
le cinéma,
et puis
également,
il y
a eu
un
travail
qui
est
engagé
et qui
reste
à finaliser
sur
l'appréciation
du
coût
de
fonctionnement
et de
répartition
plus
juste
des
services
communs.
Vous
le savez,
la Ville
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
conventionnent
pour
la
mise
à disposition
de
personnels
qui
ont
constitué
le service
commun.
Donc,
là,
il y
a un
travail
financier
aussi
qui
est
engagé
pour
mieux
appréhender,
ou
juste
apprécier
ce
coût
des
services
communs
puisqu'il
y a
un
partage
financier
de
ce
coût.
Ensuite,
on
avait
travaillé
aussi,
dans
ce
plan
de
redressement,
sur
tout
ce
qui
était
« état
de
la
dette
». La
collectivité
aussi
a engagé
une
démarche
qui
visait
à trouver
des
possibilités
de
renégocier
les
emprunts
qu'elle
avait
souscrits.
Donc,
il y
a eu
une
démarche
qui
nous
a occupés,
dont
le but
était
de
mettre
fin
à un
taux
variable
que
la
Ville
avait
souscrit
en
le transformant
en
taux
fixe,
enfin,
un
taux
variable
capé,
un
travail
sur
ces
sujets-là
aussi,
Voilà
pour
l'essentiel,
la composition
du
plan
de
redressement.
II reste
à faire,
mais
sur
cette
année
2022,
il a
été
constitué
comme
ça.
Ensuite,
sur
les
recommandations,
on
avait
un
sujet
autour
du
budget
annexe
du
cinéma,
où
la
Chambre
attend
de
nous
à ce
qu’on
puisse
réduire
le versement
de
nos
subventions
d’équilibre
qu’on
produit
avec
une
programmation
établie
qui
ne
trouve
pas
toujours
son
public.
C’est
vrai
que
c’est
un
exercice
qui
reste
difficile. 9-
Ensuite,
sur
la
recommandation
numéro
neuf,
vous
avez
tout
un
pan
assez
important
qui
était
la
nécessité
de
mieux
formaliser
une
politique
de
sécurité
des
systèmes
d’information.
Donc,
là-dessus,
c’est
vrai
que
la
collectivité
est
très
fragile
sur
la sécurisation
de
ses
systèmes
d’information
et autres
données,
donc,
elle
a
engagé
une
réforme
de
fond
avec
un
programme
pluriannuel
d'investissement
qui
vous
sera
présenté
sur
toute
la démarche
qui
va
nous
occuper
autour
de
la
mise
en
sécurisation
de
nos
données,
le renouvellement
de
nos
serveurs,
travailler
autour
de
tout
ce
qui
est
politique
de
mots
de
passe,
de
gestion
beaucoup
plus
sécurisée
que
ce
qu'il
n’y
a aujourd’hui
Ça
passe
par
des
tableaux
de
suivi
de
l’activité
pour
relever
les
éventuels
virus
ou
commencements
de
problématique
d'ordre
« virus
», tout
Ce
qui
est,
aussi,
plan
de
continuité,
c'est-à-dire,
pour
nous
permettre
que,
si jamais,
si on
a un
problème
mécanique,
ou
potentiellement
quelqu'un
qui
aurait
des
actes
malintentionnés
pourrait
potentiellement
mettre
en
difficulté
eten
rupture
le fonctionnement
de
la
collectivité,
Ensuite,
ça,
c'est
une
démarche
de
fond
qui
va
nous
occuper
sur
trois
exercices,
avec
des
investissements
de
l’ordre
de
200
000
€ à
250
000
€ par
an.
On
vous
en
fera
une
présentation,
je
pense,
au
moment
du
vote
du
budget.
Ensuite,
avant
d'arriver
au
sujet
autour
de
la
commande
publique,
sachez
qu’on
a aussi
travaillé
au
niveau
de
la gestion
des
ressources
humaines
avec
une
démarche
autour
d’une
action
qui
vise
à faire
un
bilan
du
schéma
de
l’utilisation
qui
a été
organisé
entre
la
Ville
et
la
CCPB
en
2017.
Donc,
ça,
c’est
le
travail
aussi
qui
nous
occupe
autour
du
coût
financier,
mais
aussi,
à se
questionner
sur
les
éléments
de
bon
fonctionnement
ou
finalement,
de
bilan
entre
ce
qui
a fonctionné
et
ce
qui
n’a
pas
fonctionné
puisque
depuis
2017,
la Ville
de
Bellegarde-sur-Valserine
avait
conventionné
avec
la Communauté
de
communes,
et puis
après,
ça
a été
la
Commune
nouvelle.
Donc
on
est
en
train
de
voir
aujourd’hui,
quand
même,
quelques
ajustements
ou
réajustements
à faire,
ou
des
questionnements
aussi
à se
poser
sur
le
fonctionnement
de
ces
services
COMMUNS.
On
a retravaillé
sur
des
éléments
autour
de
tout
ce
qui
relève
des
fiches
de
poste,
et puis
également,
de
toute
la
politique
de
régime
indemnitaire
puisque
d’une
commune
à l’autre,
Lancrans,
Bellegarde-sur-Valserine
ou
Valserhône,
quand
il y
a eu
un
transfert,
on
n'avait
pas
la même
politique
indemnitaire
dans
ces
trois Communes
historiques.
On
a aussi
eu
un
travail
de
fond
sur
tout
ce
qui
est
élément
de
délibération
rattaché
au
temps
de
travail
annuel,
et puis,
sur
le sujet
des
heures
supplémentaires.
Voilà.
Vous
avez
tout
le détail.
10-
Et
puis,
enfin,
sur
la dernière
recommandation
qui
porte
sur
la commande
publique,
là,
on
avait
reçu
les
félicitations
de
la Chambre
sur
cette
thématique-là.
On
a vraiment
bien
avancé
sur
toute
la
politique
de
commande
publique
avec
le respect
stricto
sensu
du
code
des
marchés,
On
a une
nomenclature
interne,
on
a
également
un
service
de
la commande
publique
qui,
aujourd’hui,
supervise
l’ensemble
des
éléments
de
révision
ou
d’indexation
de
prix,
et puis
également,
tout
le dispositif
de
contrôle
qui
est
mis
en
place
via
l’outil
informatique
et les
logiciels
métier,
pour
s’assurer
qu’on
respecte
bien
les
seuils
de
la commande
publique
et
que
nos
éléments
critériés
dans
les
attributions
de
marché
respectent
également
les
dispositifs
de
la commande
publique,
»
Régis
PETIT
: « Très
bien,
Anthony,
bravo,
synthétique.
Alors,
sur
tout
ce
qui
vient
d’être
dit,
est-ce
que
des
questions
se
posent
? Moi,
je
m'étais
permis,
samedi
soir,
de
revenir
sur
un
sujet
qui
était
un
des
sujets
les
plus
importants
tel
qu'il
avait
été
pointé
par
la Chambre,
sur
un
indicateur
anormalement
dégradé
au
IT
janvier
2021,
c’est
la
Chambre
qui
l'avait
évoqué,
de
ce
fameux
indicateur
de
la....,
qui
est
un
indicateur
qui
est
pertinent,
c’est
l’indicateur
le plus
pertinent
concernant
le poids
de
la dette
et concernant,
finalement,
la
capacité
de
la
collectivité
à y
faire
face.
Alors,
on
s’est
expliqués
à l’époque
sur
un
peu
plus
de
20
années,
d’ailleurs,
21
années
de
capacité
dynamique
de
désendettement,
c’est
un
indicateur
qui
était
très
dégradé,
et
forcément,
ça
ne
pouvait
que
se
traduire
par
une
injonction
à redresser
une
trajectoire,
Le
problème,
et on
s’en
était
expliqués,
c’est
que
cet
indicateur,
tel
qu'il
avait
été
objectivé,
c'était
très,
à la
fois
conjoncturel
et
non-révélateur
de
la situation,
telle
qu’elle
s’exprimait
en
réalité.
D'abord,
à cette
époque-ci,
on
l’a
vu
dans
les
conclusions
livrées
par
Anthony,
l’en-cours
de
la
dette
tel
que
la
Chambre
l’avait
calculé
n’était
pas
le
bon
en-cours.
Ça
a son
importance,
article
un.
Article
deux,
cette
année-là,
l’épargne
brute
s’était
écroulée
à cause
d’une
charge
exceptionnelle.
Donc,
quand
vous
majorez
l’en-cours
de
dette,
en
ne
l’ayant
pas
calculé
à sa
juste
mesure
et
que
vous
le divisez
par,
cette
année-là,
une
épargne
brute,
à 2
200
000
€, c'est-à-dire
très
en
deçà
de
ce
qu’elle
était
les
années
précédentes,
ceci
divisé
par
cela,
ça
fait
effectivement
21
années.
C’était
tellement
artificiel
cette
année-là
qu’on
en
a la
preuve
aujourd’hui.
On
n’est
pas
devenus,
en
deux
ans,
des
génies
de
la finance
publique
puisqu'à
l'heure
où
on
se
parle,
on
est
autour,
sans
doute,
de
neuf
années
et
demie
de
capacité
dynamique
de
désendettement.
Il n’y
a pas
une
collectivité
dans
ce
pays
qui
écroule
ces
chiffres
ou
qui
les
améliore
dans
de
telles
proportions,
ce
qui
prouve
le caractère
complètement
artificiel.
L'année
prochaïne,
au
If
janvier
2024,
je
me
suis
permis
de
l’évoquer
au
moment
des
vœux,
on
aura
perdu
10
000
000
€ d’en-cours
supplémentaires
puisqu'on
va
rembourser
un
prêt
de
19
000
000
€ pour
ne
recourir
à un
prêt
relais
que
de
9 000
000
€ à
10
000
000
€. Donc,
si on
enlève,
l’année
prochaine,
ces
10
000
000
€
là,
et
qu’on
les
divise
sur
une
épargne
brute,
sur
laquelle
on
aura
fait
beaucoup
d'efforts
pour
la
maintenir
en
l’état,
on
va
redescendre
à moins
de
sept
années
de
capacité
dynamique
de
désendettement,
sans
doute
entre
six
et sept,
plus
près
de
six
que
de
sept.
Autrement
dit,
on
sera
peut-être
en
deçà
des
moyennes
nationales
concernant
des
communes
de
strate
équivalente.
Cet
indicateur,
tel
que
la
Chambre
l'avait
livré,
il a
créé
beaucoup
d’émoi,
y compris
dans
notre
équipe,
parce
qu'il
y a
des
chiffres
qu'on
n’arrivait
pas
à expliquer.
Deux
ans
plus
tard,
on
est
quand
même
sur
cette
respiration.
Ça
veut
quand
même
dire
que
malgré
tout,
entre
les
deux,
on
a pris
aussi
des
mesures
fiscales,
la Chambre
considérant
qu’on
avait
un
produit
fiscal
trop
faible,
encore
une
fois,
en
comparaison
avec
les
communes
de
mêmes
strates,
on
a pris
des
mesures
tarifaires
sur
beaucoup
des
services
rendus.
On
a cette
réalité
transfrontalière
avec
une
CFG
qui,
effectivement,
s’est
mieux
tenue
que
l’année
précédente,
maïs
est-ce
qu'il
ne
faut
pas
s’attendre
à des
CFG
plutôt
dynamiques
sur
un
territoire
comme
le nôtre
qui
accueille
de
plus
en
plus
de
frontaliers
? Ce
n’est
pas
non
plus.
il n’est
pas
interdit
de
l’imaginer,
Donc,
il faut,
pour
autant,
même
en
constatant
que,
de
ce
point
de
vue,
sur
cet
indicateur-là
qui
est
le
plus
important,
on
est
revenus
tout
à fait
dans
des
proportions
très
acceptables.
I
faudra
quand
même
veiller,
année
après
année,
à maintenir
une
épargne
brute
digne
de
ce
nom,
en
tout
cas,
à des
niveaux
proches
de
ce
qu’ils
seront
cette
année,
autour
de
3 900
000
€ à
4 000
000
€, maïs
la
situation
se
présente.
C’est
clair,
et il
faut
quand
même
un
peu
s’en
réjouir
proportionnellement
à l’émoi
qui
avait
été
créé
et
suscité,
il faut
reconnaître
que
la
situation,
de
ce
point
de
vue,
grâce
aux
efforts
des
uns
et
des
autres,
est
redevenue
très
acceptable.
Voilà
ce
que
je
voulais
apporter
comme
précision.
C’est
clair,
aussi,
mais
je
lai
évoqué
samedi
soir,
que
ces
indicateurs
de
la
collectivité,
ils
seront
pointés,
année
après
année,
débat
d'orientation
budgétaire
après
débat
d'orientation
budgétaire,
pour
qu’on
soit
très
vigilant
ef qu’on
s'attache
à rester
précisément,
à la
fois
dans
une
normalité
en
termes
d'indicateurs,
et
regardée
et
observée
comme
telle
par
les
services
de
l’État,
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
complémentaires
? Serge,
je
t’en
prie.
»
Serge
RONZON
: «
Question
: à
ce
stade,
la
Chambre
suit
année
par
année
justement,
les
recommandations, l’évolution.
Est-ce
qu’il
y a
des
rapports
intermédiaires
qui
sont
faits
ou
simplement,
ils
vont
revenir
vers
nous
pour
contrôler
ce
qui
a été
fait
et pas
fait
? »
Régis
PETIT
: «
Je
laisserai
la
parole
à Anthony,
mais
là,
on
renvoie
ce
rapport,
qui
fait
l'objet
d’une
délibération,
la Chambre
va
l’analyser.
De
deux
solutions
: ou
elle
observe
un
peu
les
fondamentaux,
elle
considère
qu’on
a pris
le rapport
établi
par
la Chambre
l’an
dernier
tout
à fait
au
sérieux,
ce
qui
était
notre
état
d’esprit,
on
a considéré
d'emblée
que
c'était
un
audit
extrêmement
puissant
de
nos
comptabilités
publiques,
destiné,
et ça
aussi,
je
lai
redit
spécialement
devant
Madame
la Préfète,
à améliorer
nos
considérants
au
plan
réglementaire,
et en
termes
d’orthodoxie
comptable
et
financière.
On
avait
des
efforts
à
faire.
Il aurait
été
complètement
stupide
de
considérer
le rapport
de
la
Chambre
comme
un
rapport
complètement
déplacé
et ne
nous
engageant
pas
à performer
ou
à devenir
meilleurs.
Et
je
crois
qu'on
a été
assez
honnêtes
et sincères
dans
la
démarche,
et il
faut
s’en
réjouir
parce
que
ce
soir,
on
est
sur
des
indicateurs
infiniment
meilleurs.
Et
la trajectoire
sur
laquelle
il faut
rester
vigilant,
a êté
notoirement
redressée,
c'est
peu
de
le dire.
Donc,
ils
peuvent
décider
de
revenir
physiquement.
Je
rappelle
qu'ils
sont
aussi
dans
cette
double
analyse
avec
la Communauté
de
communes
puisqu'on
est
sur
des
temps
un
peu
décalés,
mais
je
ne
sais
pas
à
quel
moment,
toi,
Patrick,
tu
vas
livrer
le propre
rapport.
»
Patrick
PERREARD
: « Pas
pour
l’instant.
»
Régis
PETIT
: « Ça
he
devrait
pas
tarder
à intervenir.
»
Patrick
PERREARD
: «
Non.
Dans
six
mois.
»
Régis
PETIT
: « Dans
quelques
mois,
oui.
Donc,
on
était
dans
des
temps
d’analyse
décalés,
oui,
d’environ
six
mois,
donc,
est-ce
que
la Chambre
reviendra
nous
voir
pour
réinterroger
ou
nous
réentendre
? On
verra.
Physiquement,
Anthony,
j'ai
été
complet
ou
il manque
quelques
éléments
? »
Anthony
BARILLOT
:
« C’est
ça.
Après,
maintenant,
c’est
à la
Chambre
de
voir
s’il
y a
l’opportunité
d'apporter
plus
d'éléments
dans
les
investigations
au
elle
se
contente
de
dispositifs,
sachant
que
chaque
année,
de
toute
façon,
elle
suivra
les
résultats
comptables,
les
engagements
que
la collectivité
a pris,
ou.
»
Serge
RONZON
: « Ce
que
tu as
dit
sur
les
chiffres
qui
étaient
erronés
dès
le départ,
c’étaït
plutôt
de
leur
ressort,
ça,
ce
sont
eux
qui
ont
fait
des
erreurs
là-dessus
? »
Régis
PETIT
:
« Moi,
je
ne
le dirais
pas
comme
ça.
En
fait,
la Chambre
s’est
méprise
sur
l’en-cours
global
de
la
collectivité
parce
qu’on
a êté
dans
une
vraie
difficulté.
D'abord,
on
avait
changé
de
direction
financière,
et on
a été,
les
uns
et les
autres,
dans
cette
difficulté.
Vous
souvenez-vous
des
discussions
? Il
y avait
la
fameuse
troisième
colonne
qu’on
n'avait
pas
réussi
à interpréter.
Il y
avait
donc
un
delta
de
7 000
000
€ d’en-
cours.
Donc,
déjà,
7 000
000
€, ce
n’est
pas
rien.
Et
aux
questions
de
la Chambre,
on
n’a
pas
su
apporter
les
précisions
qui
lui
auraient
sans
doute
permis,
à la
Chambre,
de
considérer,
déjà,
ce
décalage.
Et
puis,
je
pense
qu’elle-même
aurait
pu,
sur
l’épargne
brute
qui
avait
été
anormalement
basse
sur
l’année
2020,
la Chambre
aurait
déjà
pu
le
considérer,
me
semble-t-il,
mais
elle
est
là
pour
être
factuelle,
mais
en
2020,
on
a, cette
année-là,
un
effondrement
des
recettes
de
la collectivité,
il n’y
a plus
personne
dans
les
cinémas
avec
la crise
Covid,
on
a un
surplus
de
restauration
collective
et j'en
passe
et des
meilleures.
On
a ça,
et puis,
on
a la
charge
exceptionnelle.
La
Chambre
aurait
pu
relativiser
et considérer
comme
diviseurs,
non
pas
les
2 200
000
€ obérés
de
la charge
exceptionnelle,
mais
les
3 600
000
€ qu’on
faisait
comme
épargne
brute
hors
événements
exceptionnels.
Et
c’est
vrai
que
même
avec
un
en-cours
mal
calculé,
surévalué,
en
le divisant
par
3 600
000
€, on
aurait
déjà
eu
un
indicateur
moins
dégradé,
Quelque
part,
ce
n’est
pas
dramatique
puisqu'on
fait
désormais
la
démonstration
depuis
2021,
depuis
le compte
administratif
2021,
et
ça
va
être
conforté
en
2022,
dans
quelques
semaines,
on
démontre
qu'on
a redressé
la situation
et
qu’on
est
redevenus
vertueux.
Je
ne
dirais
pas
que
la
Chambre
soit
tout
à fait
responsable.
»
Serge
RONZON
: « Je
ne
l’ai
pas
dit
comme
ça.
»
Régis
PETIT
: « Vous
n’auriez
pas...
»
Serge
RONZON
: «veut
que,
suite
au
contrôle
qu'ils
vont
faire,
ils
s’aperçcoivent
qu'effectivement,
ils
auraient
pu
tenir
compte,
aussi,
de
cette
année
qui
était
dégradée,
et qui
était
dégradée
partout,
de
toute
façon,
parce
que.
Mais
ça
nous
a quand
même
fortement
inquiétés
ef pénalisés,
du
coup,
parce
que
situ
changes
complètement
la
division,
ce
ne
sont
plus
du
tout
les
mêmes
résultats.
Mais
c’était
simplement
ce
que
je
voulais...
»
Régis
PETIT
:
« Oui.
La
Chambre,
factuellement,
elle
nous
recherche
sur
une
période
de
2014
à 2020. Effectivement,
ça
intègre
une
crise
sanitaire
inédite,
mais
elle
reste
factuelle.
Les
chiffres,
pour
elle,
sont
les
chiffres.
D'ailleurs,
à bien
des
égards,
les
chiffres
sont
les
chiffres
aussi
pour
nous.
Ef
on
a encore
beaucoup
de
chemin.
Anthony
le
disaït,
on
a encore
beaucoup
de
chemin
pour
être,
j'allais
dire,
absolument
irréprochables
en
tous
domaines.
Mais
bon,
en
tout
cas,
aujourd’hui,
les
objectifs
à atteindre
sont
tout
à fait
bien
identifiés
grâce
au
travail
de
la
Chambre.
Voilà.
Pas
d’autres
commentaires
? Tout
le monde
prend
acte
? Tout
le monde
a pris
acte
? Vous
levez
la
main
si vous
avez
pris
acte.
Alors,
là,
vous
avez
pris
acte.
Ce
n'est
pas
un
vote.
Merci
infiniment.
Je
crois
que
ce
Conseil
se
termine.
Très
bien.
»
DECIDE
e de
PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
rapport
des
actions
entreprises
à la
suite
des
observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
le
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Ville
de
Valserhône
pour
les
exercices
2014-2020.
e __d’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTEE
À L’UNANIMITE
Levée
de
séance
à 19h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anni
CROZET
Régi
TIT
Mis
en
ligne
le 23/03/2023