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Arrêté - cms 225 Achats de places et d espaces publicitaires a l Union Sportive Bressane Pays de l Ain USBPA Rugby Saison 2025 2026 Attributi
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 225 Achats de places et d espaces publicitaires a l Union Sportive Bressane Pays de l Ain USBPA Rugby Saison 2025 2026 Attributi)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-2000777514-20251266-0P25-235-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récepion par le préfét : 1612/2075
Publication : 1612/2025 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-225
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Achats de places et d'espaces publicitaires à l’Union Sportive Bressane Pays de l’Ain (USBPA Rugby) - Saison
2025/2026 - Attribution du marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
la délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du Président au
gè"e Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans les domaines du Sport, de l'Administration générale
et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment
prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs
décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au
Président ;
CONSIDÉRANT le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons
techniques pour les achats de places et d'espaces publicitaires à l'Union Sportive Bressane Pays de l'Ain
{USBPA Rugby) dans le cadre de la saison 2025/2026 ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société Union Sportive Bressane Pays de l'Ain Rugby (01000 Bourg-en-Bresse) ;
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait aux achats de places et d'espaces publicitaires à l’USBPA Rugby à la
société Union Sportive Bressane Pays de l'Ain Rugby (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 77
500.00 € HT.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval té
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax: 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-2000777514-20251266-0P25-235-DE)
Monsieur le Directeur Général des services de la Communa
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09 décembre 2025.
8e Vice-Président aux Sports, à l'Administration générale et aux
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513
Accusé certifié exécutoire
Récepion par le préfét : 1612/2075
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