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Déliberation - delib 2025 11
Déliberation - delib 2025 14
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 7
« Finances locales»
SOUS-DOMAINE :7.1
« Décisions budgétaires »
OBJET :
Attectatlon de résultat de
fonctionnement 2024- 2025
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
07/04/2025
AFFICHAGE EN DATE
DU : 16/04/2025
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 16/04/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
Liherté » Égaliré » Fraterniaé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2025/14
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2025 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Christophe BRUNEL, Jacques CUNG, Frédéric DAUVIN, Axelle FOUGA, Régine SEJALON, Pierre DELPERIE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent / excusé : Armelle DE RIVOYRE (pouvoir à Mme SEJALON), Myriam MECHRAOUI (pouvoir à M. DELPERIE), Stéphane SAOUMA (pouvoir à M. CUNG), Sabrina MAHIEU
Secrétaire : Régine SEJALON
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 042 246.33 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté 0.00 Excédent antérieur reporté 879 744.88 | Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 305 748.00 RESULTAT DE L'EXERCICE
EXCEDENT 162 501.45
Résultat cumulé au 31/12/2024 1 042 246.33
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 1 042 246.33 Affectation obligatoire 0.00 *apurement du déficit
Déficit résiduel à reporter 0.00 A la couverture du besoin de financement de la section d'inv. Compte 1068 58 341.24 Solde disponible affecté comme suit :
“affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
“affectation à l'excédent reporté 002 983 905.09 B. DEFICIT AU 31/12/2024 0.00
Déficit résiduel à reporter Budget primitif
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT Gù S'ABSTIENT : D.......iindnenmneuneeneitieneniteneeanres
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Aticles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL., le 14 avril 2025
AGEDI
LES...
Date de réception de l'A
ÉSSBAUhs3.20250414- DE 2025 014-DE
.Gontrble de lédaité
Dépt PREFECTURE DE d ARÉGILE SNA UPN
go
Le secrétaire de séance
R: 16/04/2025 ff