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Arrêté - 2025 228 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 281 SU Numerotation Quai Gorin
Arrêté - 2025 365 SU Numerotation Rue de Bellevue
Arrêté - 2025 759 SU Numerotation Rue de Beaufort
Arrêté - 2025 866 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 867 SU Numerotation Route des Sables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 867 SU Numerotation Route des Sables)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2
iË SAINT GILLES CROIX DE VIE
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Le?
9 JUIL.
2025
Dossier
suivi
par
Sarah
HERITEAU
Direction
de
l'Aménagement
et du
dur
.
.
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
compte
tenu
de
la
Développement
Durable
ce
PE
télétransmission
en Sous-Préfecture
le:
2 9 JUIL.
2025
Téléphone
: 02
51
55
32
07
29
JUL
105
Et
de La
publication Le
:
Courriel
:
sheriteau@saintgillescroixdevie.fr
PPRREAE
ARRETE
DU
MAIRE
n°2025-867-SU
OBJET
:
Numérotation
de
voirie
ROUTE
DES
SABLES
Le
Maire,
Vu
la
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
du
21
février
2022
et
notamment
son
article
169; Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-28etR
2121-13; Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
qu’il
existait
une
maison
d’habitation
et
des
dépendances
ayant
le
même
numéro
de
voirie
sur
Les
parcelles
BE
n°202
et
203;
Considérant
la
division
cadastrale
des
parcelles
BE
n°202
et
203,
rendant
indépendante
la
maison
d'habitation
des
dépendances,
Considérant
Le
permis
de
construire
n°
PC
085
222
25
0038
délivré
aux
termes
d’un
arrêté
n°2025-777-
SU
en
date
du
3 juillet
2025,
autorisant
la transformation
de
ces
dépendances
en
maison
individuelle,
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier,
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
(services
à La personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et
d'urgence...)
et
se
raccorder
à
la fibre
optique ;
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Arrêté
:
ARTICLE
1 : ILest
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la voie
« Route
des
Sables
»
N°
de
Parcelle(s)
N°
de
Lot
sur
Le
plan
l’immeuble
cadastrale(s)
de
division
77
BIS
BE
202
BE 203
Loti
ARTICLE
2
: Un
plan
cadastral
et
un
plan
de
division
sont
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
en tôle
vernissée
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
Le
numéro
de
l'immeuble.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à procéder
à
l’apposition,
à
leurs
frais
et sous
le
contrôle
des
services
municipaux,
d’une
plaque
personnalisée.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
La
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à gauche
de
celle-ci),
ou
sur
Le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l’accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la boîte
aux
lettres.
ARTICLE
4 :
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE 5
: Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à La
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
6
: Les
propriétaires
doivent veiller
à
ce
que
Les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles,
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
Leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
7 : Aucun
numérotage
n’est
admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sauf
sur
autorisation
ou
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale.
ARTICLE
8 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements. ARTICLE
9 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par:
- publication
sur
le site
internet
de
la ville,
- notification
à l'intéressé,
- ampliation
du
présent
arrêté
à l’ensemble
des
services
publics
intéressés
via
l'intégration
de
la nouvelle
numérotation
dans
la
Base
Adresses
Locale.
RTICLE
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribun
stratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
admiñistrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
àartir
du
site wWw.telerecours.fr.
e
Maire,
François
BL OdOL 08 -N9I©
SEA8SQ1 SJOIQ 8SEPEO - SIQWU] SP 8JE/QUPE UOS81Q ©
PV :JEUHO4 - 009/L : 8l8Y93 - SZOZ/LO/87 81 SUPT 3IA 3 XIOU9
S37119 LNIVS
Sy N = OFTO38
TTT034
V02038/
f
t87039 | | teT039 |
A Jp =. bep
VA EXTRAIT
CADASTRAL
Date
: Janvier
2025
Dossier
: P24.470
ML.
= el
\KeltE:
COMMUNE
DE
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
Demande
de
certificat
d'urbanisme
SECTION:
PARCELLE(s):
ECHELLE:
18 Rue des Artisans
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
&
T
025365
80
90
77
Route
des
Sables
(RD
n
38)
BE
202
-
203
1/500
M
geometre@milcent-petit.fr
= GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER
GARANTIR
CABINET
MILCENT-PETIT
Pa
28e
— XF
Unité
foncière
|
‘|
Voie
de
desserte
existante.
|
(Servitude,
indivision….).
—
—
Unité
foncière
nn
us
us
us
mu…
Contenance
cadastrale
S
= 874
m°
Emprise
au
sol
=
275
m°?
Zone
: UC
Terrain
À
= 420
m°?
Emprise
au
sol
=
145
m°?
Demande
la possibilité
de
rénover
d'agrandir
le(s)
bâtiment(s)
existant(s). Terrain
B
=
274 m°?
Emprise
au
sol
=
130
m2
Demande
la possibilité
de
rénover
d'agrandir
le(s)
bâtiment(s)
existant(s). Terrain
C
=
180
m2?
Emprise
au
sol
=
0m?
Projet
de
divisions Accès
existant
Hypothèse
B- DB
d'accès
Le
cadastre
ne
représente
que
graphiquement
la
propriété
apparente.
|| ne
garantit
en
rien
la superficie
et
les
limites
de
propriété.