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Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 19082022
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 19082022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 AOUT 2022 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt et deux, le dix-neuf août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PEYSSON S. GRANIER S. DE LA TORRE J. MICHELON C.
GRANDSIRE D. MOUNERON C. VALETTE J. MALAISE M. GARCIA M. FOUREAU J. VALLAT S.
DECOBERT V. SERRE B. PUECH S. LAUS F.
Étaient absents : RUBIO A. JACQUEL D. DANTAN D. DAUTHERIBES ML. MARTINEZ E. DE NITTO J.
MARQUES E. JULIEN E. DURAND ML. SEVERAC JM.
Procurations : DAUTHERIBES ML à MORGO C
DANTAN D à GUIRAO F
SEVERAC JM à GRANIER S
RUBIO A à PUECH S
Secrétaire de séance : MICHELON C
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04/07/2022
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Délégation du Conseil municipal au maire (art L2122-22)
4. Autorisation signature – mandat de recherche et négociation – A&M
5. Vente aux enchères de la parcelle ZK 94 – Autorisation du Maire à enchérir
6. Commission d’Appel d’offres – règlement intérieur
7. Commission d’Appel d’offres – élection des représentants du conseil municipal
8. Approbation des comptes de la SEMABATH – quitus aux administrateurs
9. Autorisation signature – convention prise en charge frais hébergement renforts mobiles
gendarmerie
10. Autorisation signature – convention prise en charge frais hébergement renforts mobiles
gendarmerie
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2022
Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022 a été approuvé à l’unanimité.
2- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
MICHELON Céline
3- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En vertu de l’article L2122-22, Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des
délégations reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision du Maire relative à la délivrance de deux concessions dans le cimetière communal - M. et Mme
GALTIER Michel
- Décision du Maire relative à la délivrance d’une concession dans le cimetière communal - M. et Mme
SAINTPEYRE Robert
- Décision du Maire relative à la consultation 22VIL002 : « Fourniture de repas cuisinés en liaison froide » -
Titulaire du marché : SODEXO 4 - AUTORISATION SIGNATURE – MANDAT DE RECHERCHE ET NEGOCIATION – A&M
IMMOBILIER
Le conseil municipal décide d’acter un mandat de recherche et de négociation avec A&M Immobilier afin
d’assurer une veille foncière et que A&M immobilier puisse nous présenter des parcelles susceptibles d’être sujet
à une construction illégale afin de les acquérir au préalable.
Rapporteur : Monsieur Le Maire - adopté à l’UNANIMITÉ
5- VENTE AUX ENCHERES DE LA PARCELLE ZK 94 – AUTORISATION DU MAIRE A
ENCHERIR
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à porter les enchères de la parcelle cadastrée ZK 94 le 5
septembre 2022 au tribunal judiciaire de Montpellier dans la limite d’un montant maximum fixé à 5000 (hors
frais annexes et taxes liés à la vente).
Rapporteur : Monsieur Le Maire - adopté à l’UNANIMITÉ
6 - : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil Municipal décide que la Commission d'Appel d'Offres soit une instance à caractère permanent, qui
sera réunie périodiquement ou en fonction des besoins, afin d'éviter d'avoir à désigner une CAO à chaque fois
que l'intervention d'une telle commission s'avèrerait nécessaire. Le conseil Municipal défini les règles de
fonctionnement afin de garantir l'expression du pluralisme des élus.
Rapporteur : Monsieur le Maire - adopté à l’UNANIMITÉ
7 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le conseil Municipal décide à ce qu'il soit procédé à la désignation des représentants du Conseil municipal au
sein de la Commission d'Appel d'Offres à main levée.
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu, ainsi que leurs suppléants :
Liste A : pour: 21 voix
Sont désignés :
TITULAIRES SUPPLEANTS
GUIRAO F DURAND ML
JACQUEL D DE NITTO J
GRANDSIRE D PUECH S
RUBIO A MARTINEZ E
SEVERAC JM MARQUES E
Rapporteur : Monsieur le Maire - adopté à l’UNANIMITÉ
8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SEMABATH – QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
Le conseil Municipal approuve les comptes de l’exercice 2021.
Rapporteur : Monsieur GUIRAO Fabien - adopté à la MAJORITÉ
9 - AUTORISATION SIGNATURE - CONVENTION PRISE EN CHARGE FRAIS HEBERGEMENT
RENFORTS MOBILES GENDARMERIE
Le conseil Municipal décide de la prise en charge des frais d’hébergement des renforts de gendarmerie pour la
saison 2022, la participation est de 919.36€.
Rapporteur : Madame GRANDSIRE Dominique - adopté à l’UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
10 - APPROBATION TARIFS ALSH / ALAE / CLUB ADOS
Le conseil Municipal décide de fixer les tarifs du service enfance jeunesse applicables au 1er septembre 2022.
Rapporteur : Madame PEYSSON S - adopté à l’UNANIMITÉ
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Le Maire
Christophe MORGO