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Procès Verbal - pv et cr

Procès Verbal - pv Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du mercredi 3 avril 2023 — 20 h 30

L’an deux mille vingt-trois,

Et le lundi 3 avril,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Centre Culturel, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique VIARGUES-BONY. Pouvoirs (1) : Michel CABROL à Michèle BUESSINGER.

Absents (4): Fabienne LAVILLE Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE.

Le secrétaire de séance : Jean-Marie DANGLES

Date de convocation : 30 mars 2023.

Quorum atteint.

Etat de la trésorerie au 30 mars 2023 : 788 473.42€

Validation du compte rendu du Conseil Municipaux du 8 mars 2023 : unanimité

Secrétaire de séance : Jean-Marie DANGLES

Information sur le projet d’achat ancienne école de Conques, M RAMIN. Monsieur est entrepreneur en bâtiment et Madame est artiste. Présentation du projet pour l’installation d’une galerie avec un atelier de peinture ainsi qu’installer leur résidence principale. Dans un second temps installation d’une activité d'hébergement pour les pèlerins mais aussi les saisonniers (meublés, petites surfaces). Il s’agit d’un projet de vie et la plupart des activités seraient ouvertes

toute l’année.

Question de Davy LAGRANGE sur les hébergements. A priori, il ne s’agit pas de dortoir mais de studio. Question de Mme VIARGUES sur la modification de la façade. Cela sera à voir pour M RAMIN avec les architectes, travaux de toiture estimé par M BARRE. Peu de devis ont été demandés car M et Mme feront les travaux eux-mêmes. A la demande de Mme PINQUIE point sur le nombre d’appartement. L'hébergement sera prévu dans trois saisons les travaux ayant lieu essentiellement sur les périodes hivernales. Question de Mme MANHARIC sur le locataire. Après avoir vu un huissier, le locataire sera repris. Il permettra, étant sculpteurs, de faire unpole d’attraction. Question de M CALMELS sur le calendrier : exploitation de la galerie à partir de mai puis construction en plusieurs phases (habitation, puis gite.....).

M et Mme sortent et M Le Maire explique les solutions que la commune a envisagé pour la poste (mutualisable avec l’accueil de la mairie déléguée).

Avis favorable du Conseil Municipal au vu du projet présenté. Les membres du Conseil sont invités à aller visiter le bâtiment pour se faire une idée.

Information du Maire et Davy LAGRANGE sur la mise en place d’un schéma directeur de l’eau pluviale des communes sur l’ensemble du territoire communautaire. Le devis a été proposé et la collectivité peut s’associer aux autres communes pour analyser le système en place. L’étude couterait 36 000€ sans engagement sur d’éventuels travaux prescrits. Jean-Marie DANGLES souligne l’intérêt que cette étude pourrait avoir pour la commune en permettant de prévoir un plan d’investissement pluriannuel. L’étude pourrait être payée en 2024. La meilleure connaissance des réseaux permettrait un impact positif sur l’objectif de

désimperméabilisassions des sols. Serge FABRE souligne que cela pourrait être intéressant par rapport au projet de travaux pour le cœur de ville de Grand-Vabre.

Délibération N°03042023-1

OBJET : Attribution des marchés de travaux : Réhabilitation/rénovation de la Mairie de Saint-Cyprien sur Dourdou, commune de Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux sont prévus pour la mairie de Saint-Cyprien. Ils ont vocation à permettre la réfection en termes thermiques mais aussi en termes d’accessibilité du bâtiment.

Le choix du maître d'œuvre a été acté par délibération en date du 20 octobre 2021. Les demandes de subventions ont été inscrites dans les délibérations en date du 16 mars et 12 juillet 2022. Le lancement de la consultation est prévu par délibération en date du 6 septembre 2022.

La consultation a été lancée pour 15 lots. Deux lots se sont révélés infructueux.

Deux nouvelles consultations ont été lancées.

Selon les critères de jugement des offres énoncées dans le Règlement de Consultation, les offres retenues sont les suivantes :

Offres retenues

Numéro et nom du Nom de l’entreprise Montant HT Estimation

lot HT

Lot 4- Traitement de DA CUNHA 37 792.99 € 20 440 €

façades

Lot 6 — Serrurerie BOURDONCLE 101 484.62€ 61 730 €Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées dans le tableau ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle que le commencement des travaux a déjà eu lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER les 2 lots constituant le marché relatif aux travaux de réhabilitation/rénovation de la Mairie de Saint-Cyprien, conformément au tableau ci-

dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et leurs avenants, ainsi que tous documents et toutes pièces s’y rapportant ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2023.

Délibération N° 03042023-2

OBJET : Demande de subvention marché de travaux : Réhabilitation/rénovation de la Mairie de Saint-Cyprien sur Dourdou, commune de Conques-en-Rouergue.

Suite à l’attribution des deux derniers lots restants non pourvus par le Conseil Municipal par délibération n°03042023-1, le coût total des travaux se décompose

comme suit :

Offres retenues

Numéro et nom du Nom de l’entreprise Montant HT Estimation

lot HT

Lot 1- Démolition — SARL ALDEBERT 229 359.48 € 246 380 €

Gros Œuvre

Lot 2 — Charpente CHARLES 10 692.75 € 6 740 €

Bois CHARPENTES

Lot 3 — Couverture BARRIAC 48 502.46 € 36 540€

zinguerie

Lot 4 — Traitement DA CUNHA 37 792.99 € 20 440 €

de façade

Lot 5 - Menuiseries DURAND 98 407.85 € 99 610 €

extérieures

Lot 6 — Serrurerie BOURDONCLE 101 484.62 € 61 730 €

Lot 7 — Plâtrerie — SANHES 69 251.45 € 57 220 €

Isolation

Lot 8 — Plafonds BELET 22913.91€ 26 420 €

suspendus ISOLATION

Lot 9 - Menuiseries MARRAGOU 79 869.63 € 82 580 €

intérieures

Lot 10 — Sols GASTON 24 886.37 € 24 520 €

souples

Lot 11 — Peinture GASTON 18 650 € 18 560 €

Lot 12 — Electricité AUREJAC 58 677.44 € 70 800 €

Lot 13 — Plomberie MOLENAT 158 758 € 148 000 €

ventilation ENERGIES

chauffage

Lot 14 — Appareils ORONA 24 400 € 23 500 €

élévateurs

Lot 15 - PUECHOULTRES 44 300 € 40 000 €

Désamiantage

Total HT 1 027 946.95 € 963 040 €

Aussi compte tenu du montant des travaux retenus, le plan de financement, pour l’ensemble de l’opération pourrait-être le suivant :

Dépenses en € HT Subventions sollicitées en euros

Subvention Etat — 40 % 411 178,78

Subvention région (30%

des dépenses

Travaux Tranche 1 578 967.50 d'accessibilité et les 80 000.00 Travaux Tranche 2 448 979.45 modifications pour les

économies d’énergies)

Subvention Département — 10% 102 794.69

Fonds propre (42%) 433 973.48

TOTAL 1 027 946.95 € | TOTAL 1 027 946.95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de valider le plan de financement présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention, ainsi que tous documents et toutes pièces s’y rapportant ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2023.

Délibération 03042023-3

OBJET : Vote des taux des taxes locales. Exercice 2023.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Considérant qu’en application de la loi de finances, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Considérant que le taux départemental de la TFPB est de 20,69 %.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de fixer ainsi les taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti en 2023 (taux inchangé) :

> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) = 37,07 % (16,38 + 20,69) > Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) = 102,77 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier. Cette base connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Jean-Luc CALMELS rappelle l’intérêt de motiver certains propriétaires de faire quelque chose de leur logement (location, vente.....). Mme PINQUIE et M FABRE rappelle l’importance de gérer les immeubles de la collectivité afin de montrer l’exemple au propriétaire. M CALMELS leur illustre leur discussion avec M DANGLES et les propriétaires du territoire. Mme PINQUIE voudrait un point sur l’inventaire des biens de la commune qui a été fait et sera présenté lors d’un prochain

conseil.

Délibération N° 03042023-4

OBJET : Déclassement et désaffectation de l’ancienne salle des fêtes, parcelle cadastrée 173 section AI n° 62 à Noaïlhac.

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;

Considérant la fin de la construction en 2022 d’une nouvelle salle associative à Noaïlhac

qui a permis à la commune déléguée de se doter d’une nouvelle salle des fêtes ;

Considérant que l’ancienne salle des fêtes n’est de ce fait plus utilisée ;

Considérant que ce bâtiment n’est plus affecté à l’usage du public ;

Considérant que ce bâtiment ne présente plus d’intérêt pour la commune qui n’aura plus vocation à assurer son entretien ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité ;e CONSTATE la désaffectation de l’ancienne salle des fêtes de Noailhac ;

e CONSTATE le déclassement de fait du dit bâtiment ;

Délibération N° 03042023-5

OBJET : Cession de l’ancienne salle des fêtes, parcelle cadastrée 173 section AI n° 62 à Noaiïlhac, à Monsieur Aurélien GAILLAC.

Vu la demande d’acquisition formulée par Monsieur Aurélien GAILLAC ;

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-] ;

Considérant que la parcelle cadastrée 173 section AI n° 62, située sur la commune déléguée de Noailhac, n’est plus affectée à l’usage du public, ni à un service public ;

Considérant que la parcelle ne présente plus d’intérêt pour la commune qui n’aura plus besoin d’assurer son entretien ;

Considérant que le projet de cession a été notifié au locataire et qu’il n’a pas manifesté le désir de l’acquérir ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité ;

e APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée 173 section AI n° 62 d’une superficie de 299 m? à Monsieur Aurélien GAILLAC au prix de 33 000,00 €, étant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge du demandeur ;

e CHARGE l'office notarial de Maitre SELIEVYE sis 54 Tour de Ville à Marcillac Vallon de rédiger les actes découlant de cette délibération.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Information du Maire sur la volonté de l’acquéreur de développer son activité de traiteur. M CALMELS constate que ce projet demande des investissements. Ce projet pourra favorablement se développer sur la commune qui n’abrite plus ce type d’activité.

Délibération N° 03042023-6

OBJET : Mise en location du bâtiment sis route de Vielmont à Grand-Vabre.Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil

Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu la délibération n°12052022-8 en date du 12 mai 2022 qui suite à la désaffectation acte du

déclassement du dit bâtiment et acte un prix de vente de 33 OO0E€ ;

Considérant les démarches à effectuer par le futur acquéreur pour connaitre les conditions

auprès du SIEDA et d'ENEDIS ;

Considérant que ces frais représentaient une charge supplémentaire de 6 100€.

Considérant que ces frais ont mis en péril l'équilibre économique du projet de l’acheteur et

que ce dernier a donc abandonné son projet d’achat.

Considérant la demande de location du bâtiment par M Julien GAUTIER qui souhaite y

développer une activité artisanale.

Considérant le souhait de la municipalité de favoriser l'installation d'activité économique

Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer un prix de mise en location à € et dans

l'attente d’un nouveau projet de vente de cet immeuble ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité :

> DECIDE de louer le bâtiment situé route de Vielmont à Grand-Vabre au prix mensuel de

€;

Information sur la reprise de l’activité dans ce bâtiment du Saint-Hervé. La location permettra de relancer l’activité. M GAUTHIER souhaitait initialement être acquéreur mais les banques n’ont pas suivi. Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget la viabilisation du bâtiment afin de

permettre sa mise en vente ultérieure.

Inquiétude de M CAYZAC quant à l’occupation des lieux. Monsieur le Maire propose de faire faire le bail par un notaire. Monsieur CALMELS propose de faire une convention d’occupation jusqu’à la mise en place des fournitures énergétiques qui déboucherait sur un bail. Mme VIARGUES propose un loyer progressif.

La mairie se rapproche du notaire et M le Maire propose de revoir cette délibération lors du prochain conseil municipal.

La délibération est ajournée. Le principe est accepté, M GAUTIER étant très investi mais la

commune doit avoir des garanties.

QUESTIONS DIVERSES :

Demande du maire sur le projet Bouge ton coq. Mme PINQUIE fait le point L’association est en bonne voie. La communication doit être anticipée, les produits à vendre à déterminer (producteurs...). 31 familles ont répondu à cette demande d'intérêt. L’association doit être constituée en préfecture et l’activité assurée. La réflexion est également en cours sur le local car le local identifié est en vente. Des locaux communaux pourraient être adapté. Ce projet répond de toute évidence à une demande et mobilise les habitants. Le Maire fait le parallèle avec l’épicerie de Vieillevie ouverte à l’année installée dans un bâtiment de la communauté de commune. Mme SOLIGNAC demande les délais d’ouverture. Celle-ci serait à faire dès que possible.Point de M CALMELS sur les projets de sécurité routière. Besoin de sécurisation des centres bourgs comme à Saint-Cyprien. Réflexion depuis plusieurs années. Projet travaillé avec les

riverains et Aveyron ingénierie. Réflexion sur l’ensemble des communes déléguées sur les feux récompenses. La réflexion doit être avancée pour trouver une possibilité de test d’une mesure de

ralentissement dans les centres bourgs. La question de limitation d’une zone à 30 à Saint-cyprien entraine l’adhésion des membres du Conseil.

Rappel de la réunion publique à Vieillevie pour le Grand Site (salle des fêtes) et le préfet vient visiter Conques le 7 avril.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Maire Le secrétaire, M DANGLES