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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV+CM+29+09+2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
— PROCÈS
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation...
21
septembre
2021
Date
d’Affichage
6 octobre
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
15
Présents
13
Pouvoirs
1
Votes
exprimés
14
L’an
deux
mil
vingt
et un,
MERCREDI
29
SEPTEMBRE,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
(mesures
sanitaires
COVID-19),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
M.
Valentin
CLOUET,
Mme
Marie-
Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
Mme
Ingrid
FALEMPIN,
M.
Georges
TERNISIEN,
Mme
Anne
HARRIVET
&
M.
Richard
ASCIAK.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusée:
Mme
Antoinette
ESTEVE
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absent
:
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Compte
Rendu-Procès
Verbal
de
la réunion
du
25 juin
2021,
par
tous
les
membres,
à l’exception
de Monsieur
Richard
ASCIAK
en
ce
sens
que
la
commune
a pris
deux
délibérations
(333-2021-26
«
Chats
et
chiens
errants
: Convention
de partenariat
avec
l'Association
Les
Animaux
du
27
»
et 333-2021-27
« Création
de poste
»)
non
inscrites
à l’ordre
du jour.
Il est
à noter
que
Monsieur
ASCIAK
a participé
au
vote
de
ces
délibérations.
1-
ADHÉSION
au
DISPOSITIF
de
RÉFÉRENT
SIGNALEMENT
: CONVENTION
avec
le
CdG
de
l’EURE
- (Délibération
n° 333
- 2021
- 29)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
chaque
employeur
public
doit
se
doter,
à destination
des
agents,
d’un
dispositif de
signalement
des
actes
de violence,
de
discrimination,
de harcèlement
et d’agissements
sexistes.
Ce
dispositif s’inscrit
dans
les
conditions
du
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
et se traduit
notamment
par
la désignation
d’un
référent
compétent
dans
ces
domaines
et ce,
quelle
que
soit
la taille
de
la collectivité.
Dans
ce
contexte,
les
Centres
de
Gestion
Normands
se
sont
associés
afin
de
proposer
à
l’ensemble
de
leurs
collectivités
une
nouvelle
mission
facultative
mutualisée
« Référent
signalement
».
Selon
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CdG27
du
24 juin
2021,
les
tarifs
sont
les
suivants :
+ Tarification
2021
par
signalement
traité
pour
une
collectivité
ou
EPCI
affilié
: 365
€.
* Tarification
2021
par
signalement
traité
pour
une
collectivité
ou
EPCI
non
affilié
: 635
€.
La
Convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
27
est conclue
pour
une
période
de
1 an, renouvelable
par tacite
reconduction,
dans
la limite
de
4
ans,
et prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
par
les
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la-dite
convention. Conseil
Municipal
29/09/2021
- Page
2/7
Arrivée
de
Madame
Angélique
VAUQUELIN
à
19h10.
II -
SERVICE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
du
CdG27
: CONVENTION
d’ADHÉSION
(Délibération
n°
333
- 2021
- 30)
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
modifiée,
article
25
(2"
et 4"
alinéas),
autorise
les
Centres
de
Gestion
à passer
des
conventions
pour
l'exercice
de
missions
facultatives.
Un
service
Médecine
est proposé
aux
collectivités
et établissements.
Une
convention
portant
sur
les
modalités
d'exercice
de
la mission
afférente
doit
être
établie.
Elle
sera
mise
en
œuvre
dès
signature
par
les parties.
La
convention
présentée
est valable
entre
le
1
janvier
2022
et le
31
décembre
2026,
soit
une
durée
de
5
ans.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
* _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
de
l’Eure,
* _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes.
III-
CONTRAT
GROUPE
d’'ASSURANCE
STATUTAIRE
du
CdG
27
(Délibération
n°
333
- 2021
- 31)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa 2
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
70/12/2020
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
24/06/2021,
autorisant
le
Président
du
CdG
à
signer
le
marché
avec
le candidat
SOFAXIS
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
71/12/2020
proposant
de
se joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
de
Gestion
a lancée ;
VU
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDÉRANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
d’adhérer
à compter
du
1°
Janvier
2022
au
contrat
d'assurance
groupe
(2022-2025)
et jusqu’au
31
décembre
2025
aux
conditions
suivantes
:
Concernant
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
Pour
les
risques
(Décès,
accident
du
travail,
longue
maladie/longue
durée,
maternité,
maladie
ordinaire)
avec
une
franchise
de
15 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
au
taux
de
6.40
%
de
la masse
salariale
assurée
(frais
du
CdG
exclus)
Concernant
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
Pour
tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
sur
le
risque
de
maladie
ordinaire
au
taux
de
1.10
%
de
la masse
salariale
assurée
(frais
du
CdG
exclus). Conseil
Municipal
29/09/2021
- Page
3/7
L'assiette
de
cotisation
est
composée
du
Traitement
Brut
Indiciaire
auquel
s’ajoutent
:
En option
CNRACL
IRCANTEC
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
OUI
OUI
Supplément
Familial
de
traitement
OUI
OUI
Régime
Indemnitaire
OUI
OUI
Et
à
cette
fin,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
résultant.
PREND
ACTE
que
la Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
IV-
PRÉVOYANCE
COMPLÉMENTAIRE
: AUGMENTATION
des
TAUX
à
COMPTER
du
1%
JANVIER
2022
- (Délibération
n° 333
- 2021
- 32)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
depuis
le
01/01/2019
la commune
a permis
à
chaque
agent
de
la collectivité,
via
une
convention
de
participation,
d’adhérer
à une
assurance
«
Risque
prévoyance
» permettant
de
maintenir
son
salaire,
lorsqu'il
passait
à demi-/traitement
lors
d’un
arrêt
maladie.
La
compagnie
d’assurances
CNP
Assurances
a décidé
d’augmenter
significativement
ses
tarifs
à compter
du
1° janvier
2022.
Cela
a pour
conséquence
que
les
primes
payées
par
les
agents
seront
augmentées
de
la manière
suivante :
—
Assiette de
—
TBI
+
NBI
Incapacité
ou
90%
1.19
95%
1.34
TBI
+
NBI
+RI
Incapacité
TBI+
NBI
(va
dté
ou
90 %
1.97
95%
2.21
TBI
+ NBI
+RI
Incapacité
TBI
+
NBI
Invalidité
ou
90%
2.50
95
%
2.81
Perte
de
retraite
TBIL+
NBI
2
RI
TBI
+
NBI
Décès
ou
100
%
0.31
PTIA
TBI
+
NBI
+RI
La
collectivité
a la possibilité
de
préserver
le
contrat
employeur
ou
de
le résilier.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
*
de
préserver
le contrat
suivant
les
tarifs
appliqués
ci-dessus
*__
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
fixer
le
montant
unitaire
brut
de
participation
de
la collectivité
à 4 €
par
agent
et
par
mois,
à
compter
du
01/01/2022.
Le
Comité
Technique
du
CdG27
sera
saisi
pour
avis.
LL. Conseil
Municipal
29/09/2021
- Page
4/7
V-
REMBOURSEMENT
des
FRAIS
de
DÉPLACEMENTS,
au
DÉLÉGUÉ,
pour
se RENDRE
aux
REUNIONS
du
SIEGE
et
du
SIEVN
- (Délibération
n° 333
- 2021
- 33)
Monsieur
Richard
ASCIAK
quitte
la salle.
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
Monsieur
Richard
ASCIAK,
délégué
aux
Syndicats
d’eau
et d'électricité,
souhaite
que
la collectivité
lui rembourse
les
frais
inhérents
aux
déplacements
lors
des
réunions
au
sein
desquelles
il est
délégué.
En
effet,
Monsieur
ASCIAK
ayant
des
difficultés
à conduire
la nuit,
il souhaite
utiliser
les
services
d’un
taxi
pour
l’emmener
à Evreux
pour
les
réunions
du
SIEGE
(coût
150
€ A/R),
et aux
Andelys
pour
les
réunions
du
SIEVN
(coût
120
€ A/R).
Après
délibérations
(Contre
10
-
Abstention
2
: A.Esteve,
D.Daverton
-
Pour
1
: P.Lefebvre),
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
DÉFAVORABLE
à la demande
de
Monsieur
Richard
ASCIAK
quant
au remboursement
de
ses
frais
de
déplacements,
la solution
du
covoiturage
ayant
été
retenue
(avec
son
délégué
suppléant,
un
délégué
d’une
autre
commune...).
À
son
retour
dans
la
salle,
Monsieur
le
Maire
expose
à
Monsieur
ASCIAK
la
décision
de
l'assemblée.
Monsieur
ASCIAK
regrette
cette
décision,
notamment
au
regard
de
subventions
allouées
à
certaïnes
associations.
VI-
NOUVEAU
RÉGIME
d’ÉXONERATION
de la TAXE
FONCIÈRE
sur les PROPRIÉTÉS
BATIES
- (Délibération
n° 333
- 2021
- 34)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’avant
la
création
du
nouveau
dispositif,
en
vertu
de
l’article
1383
du
CGI,
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et additions
de
constructions
à usage
d’habitation
étaient
exonérées
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
durant
les deux
années
qui
suivaient
celle
de
leur achèvement,
sauf délibération
contraire
de
la commune.
La
délibération
pouvait
toutefois
supprimer
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
n'étaient
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
ou
de
prêts
conventionnés.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
d’Heudicourt
avait
délibéré,
le 22
juin
1992,
pour
la
suppression
de
l’exonération
de
deux
ans
pour
tous
les
locaux
d’habitation.
A
compter
des
impositions
établies
au titre
de
l’année
2021,
l’article
16
de
la loi de
Finances
pour
2020
crée
un
nouveau
régime
d'exonération
totale
de
la taxe
foncière
pendant
deux
ans.
Toutefois
la commune
peut
décider,
par
délibération
et pour
la part
qui
lui
revient,
de
limiter
l’exonération
à 40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la base
imposable
de
tous
les
locaux
ou
la
limiter
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l’Etat
ou
de
prêts
conventionnés. Pour
les
autres
locaux
(professionnels,
industriels),
l'exonération
de
40
%
de
la
base
imposable
est
de
droit
pour
leur
part
communale. Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
(Contre
0 — Abstention
1
: A.Harrivet
— Pour
13)
décide
de
limiter
l’exonération
à 40
%
de
la
base
imposable
de
tous
les
locaux.
VII-
TAXE
d'AMÉNAGEMENT
- (Délibération n° 333 - 2021
- 35)
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Taxe
d'Aménagement
a été
créée
pour
financer
les
équipements
publics
de
la
commune,
et
qu’elle
est
applicable
depuis
le
1%
mars
2012.
Monsieur
le Maire
informe
que
la taxe
d’ Aménagement
est
une
taxe
unique
composée
de
2 parts
:
Ÿ
une
part
communale
: taux
actuel
de
2
%
applicable
sur
tout
le
territoire
d’Heudicourt,
avec
exonération
totale
sur
les
abris
de jardins
soumis
à déclaration
préalable ;
Ÿ
une
part
départementale
: plafonnée
à 2,5
%
+
0,40
%
au
titre
de
la redevance
d’archéologie
préventive.
Le
taux
de
la part
communale
se
situe
entre
1 %
et 5 %.
Il peut
être
porté
à 20
%
par
une
délibération
motivée.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
(Contre
3
: F.Houssiaux,
V.Clouet,
L.Falempin
— Abstention
1
: M-C.Lebel
- Pour
10)
décide
: +
d’appliquer
le taux
de
3
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à compter
du
1° janvier
2022
; Conseil
Municipal
29/09/2021
- Page
5/7
*__d’exonérer
totalement
les
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable.
*
de
reconduire
cette
délibération
d’office
si une
nouvelle
délibération
n°a
pas
été
adoptée.
VIII
-
RENTREE
SCOLAIRE
2021-2022
Ecole Monsieur
le
Maire
informe
que
la
rentrée
des
classes
s’est
déroulée
dans
le
cadre
du
respect
des
règles
sanitaires
liées
à
la
COVID-19.
Le
regroupement
scolaire
compte
84
élèves
au
total,
55
résident
à Heudicourt
et 29
à Saint
Denis
le
Ferment.
La
répartition
est
la suivante :
PS/MS
:
26
élèves
(10
+
16),
classe
de
Mme
Laëtitia
DAUSSY,
remplacée
actuellement
par
Mme
NICOLE
GS/CP :
22 élèves
(5 +
17), classe de Mme
Marlène
MACÉ
CEL/CE2:
20
élèves
(7
+
13},
classe
de
Mme
Carole
ALLARD
CMI/CM2
:
16
élèves
(11
+
5),
classe
de
Mme
Armelle
CLOUET
LOERCH.
KKKS$
Madame
Marie
MARRECAU,
ATSEM
pour
la classe
des
GS/CP,
est présente
2
matinées/semaine
: Mardi
et Jeudi.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’élève
Martin,
handicapé
moteur,
est
susceptible
de
déjeuner
à la
cantine
à partir
de
la
fin
de
l’année
(1
jour/semaine
à
titre
d’essai).
Un/une
AESH
(Accompagnant
des
élèves
en
Situation
de
Handicap)
devra
être
recruté(e)
et rémunéré(e)
par
la commune
(antérieurement,
la prise
en
charge
était
supportée
par
l'Education
Nationale).
Cantine Le
service
compte
52
demi-pensionnaires
en
moyenne
sur
55
inscrits
: 24
PS/MS,
16
GS/CP
et
15
CM1/CM2.
Transports
Scolaires
La
demande
d’arrêt
de
bus
pour
les
classes
élémentaires,
au
hameau
La
Folie,
est toujours
à l’étude.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
rencontré
les
responsables
de
la Région
et de
la Communauté
de
Communes
en
même
temps.
Abri
bus
rue
du
Manoir
Il
est
décidé
de
retirer
les
vitres,
fêlées
et
dangereuses,
et
de
les
remplacer
par
des
planches
en
bois
(comme
l’abri
bus
de
la
boulangerie). IX-
COMMISSION
VOIRIE-CHEMINS
COMMUNAUX
Ralentisseurs Monsieur
le
Maire
expose
que
des
administrés
se
plaignent
que
certains
véhicules
roulent
vite,
notamment
rue
Saint
Sulpice
(VC)
et
rue
des
Boissières
(RD).
Des
ralentisseurs
ont
été
demandés
par
les
habitants
mais
il
existe
certaines
contraintes
:
interdiction
dans
les
virages,
installation
de
bordure
à bordure.
La
vitesse
excessive
rue
des
Gilles
est
évoquée.
L’appui
de
fenêtre
d’une
habitation
a été
croché.…
Une
réflexion
est
à
faire:
installation
de
radars
mobiles
(à
fixer
solidement),
faire
des
mesures,
« zone
30
»
dans
certains
endroits
?
Gestion
des
eaux
pluviales
route
de
Longchamps
(rue
des
Boissières
— RD
13)
Monsieur
le Maire
indique
que
la propriété
des
habitants
du
36
rue
des
Boissières,
desservie
par
une
impasse
privée
en
contrebas
de
la RD
13,
se trouve
inondée
lors
d'événements
pluvieux
significatifs,
l’eau passant
par-dessus
les bordures
bateaux
desservant
Pimpasse. Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
sinistre
avait
été
déclaré
le
19
mai
2019
à
la
suite
duquel
des
travaux
ont
été
entrepris
exceptionnellement
par
le Département,
début
2020,
afin
de
créer
un
exécutoire
aux
eaux
stagnantes
sur
la route.
La
propriété
a été
à nouveau
inondée,
le 22 juin
dernier,
la seconde
fois
en
15
ans.
Une
réunion
a été
organisée
avec
les
services
du
Département.
Plusieurs
pistes
de
solutions
peuvent
être
étudiées
: nettoyage
des
caniveaux,
recreuser
le fossé
(vu
avec
Frédéric
BONNAIRE),
faire
établir
un
devis
pour
l'installation
de
bordures
à pans
coupés
+
hautes
qu’actuellement.
ls. Conseil
Municipal
29/09/2021
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6/7
X-
DÉFENSE
INCENDIE
L'établissement
de
l'arrêté
relatif
à
la
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie)
est
en
cours.
Il
reste
à
ajouter
les
deux
nouvelles
installations
(bâche
incendie
rue
Saint
Sulpice
et
poteau
rue
des
Boissières)
demandées
au
SDIS
en
Août.
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
du
SIDESA
relatif
à
l’établissement
du
Schéma
communal
de
DECT.
Celui-ci
s’élève
à
3 600
€ TTC.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
présente
un
rapport
reçu
de
Monsieur
Hervé
MAUREY
- Sénateur
de
l'Eure
et
co-rapporteur
d’une
mission
d'évaluation
de
la mise
en
œuvre
des
normes
relatives
à la défense
extérieure
contre
l’incendie
par
la Délégation
sénatoriale
aux
collectivités
saisie
par
le Président
du
Sénat
Gérard
LARCHER
-. Celui-ci
met
en
évidence
qu’avec
une
distance
de
200
mètres
entre
une
habitation
et un
point
d’eau
incendie
en
risque
courant
faible,
en
zone
rurale
comme
en
zone
urbanisée,
«
le RDDECI
de
l'Eure
est
le deuxième
règlement
départemental
le plus
contraignant
après
celui
de
Paris,
donc
le plus
strict
des
règlements
en
milieu
rural
».
Il est
décidé
d’attendre
avant
de
signer
le devis
du
SIDESA,
au
cas
où
des
assouplissements
seraient
opérés...
XI-
SUITE
sur
les
POINTS
ABORDÉS
lors
de
la
SÉANCE
du
9
AVRIL
et
SÉANCES
ANTÉRIEURES
+
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
contracté
avec
3 agences
immobilières,
dans
le
cadre
du
projet
de
vente
de
l’ancienne
poste.
La
fourchette
va
de
90
000
€
à
120
000
€.
Des
diagnostics
sont
à faire
(DPE,
SPANC,
...).
+
Monsieur
le
Maire
apporte
les
précisions
suivantes
quant
aux
élèves,
âgés
de
3
à
11
ans,
scolarisés
à
l’extérieur
:11
sont
scolarisés
en
école
publique,
11
sont
scolarisés
en
école
privée.
+
Le
prestataire
des
repas
de
cantine
« La
Normande
»
a
précisé
le
taux
d’augmentation
de
ses
tarifs
:1,01
%
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
+
Concernant
la
salle
des
fêtes,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
agents
sollicités
ne
sont
pas
intéressés
par
le
poste,
les
personnes
habitant
la
commune
ayant
envoyé
leur
candidature
pour
d’autres
postes
ne
sont
pas
intéressées
non
plus.
L'annonce
lancée
n’a
pas
été
fructueuse.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
KARKOSZKA
se
sont
occupés
des
locations
jusqu’à
présent.
Madame
VAUQUELIN
et
Madame
LEBEL
se
portent
volontaires.
Il
est
évoqué
la
possibilité
de
ne
plus
louer
la
vaisselle.
Un
sondage
sera
réalisé,
au
fil
de
l’eau,
auprès
des
personnes
qui
louent
la
salle
des
fêtes.
+
La
cavité
souterraine
recensée
sur
la
RD
16
(entre
Heudicourt
et
Saint
Denis
le
Ferment),
classée
indice
d’origine
indéterminée
n°
14
a fait
l’objet
d’investigations
ce
mois-ci.
Le
rapport
est
en
attente
de
réception.
+
Le
rapport
de
synthèse
relatif
à
la
cavité
souterraine
recensée
sur
la
VC
32
(rue
du
Disque),
a
été
établi.
Le
décapage
de
l'effondrement
a
permis
d’identifier
une
anomalie
de
compacité
composée
limon
brun
au
sein
de
l’argile
en
silex.
Cette
anomalie,
persistante
en
profondeur,
témoigne
de
mouvements
de
terrain
pouvant
être
liés
à
la
présence
d’une
cavité
souterraine
dont
on
ignore
l’origine
à
ce
stade
des
investigations.
Cet
effondrement
reste
classé
indice
d’origine
de
type
indéterminé
n°
15
générant
un
périmètre
de
sécurité
de
40m
de
rayon.
La
réalisation
de
sondages
destructifs
avec
enregistrement
de
paramètres
est
conseillée
afin
de
déterminer
l’origine
de
l’anomalie
observée.
XII-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir :
+
Arrêté
inter-préfectoral
portant
modification
du
périmètre
du
syndicat
intercommunal
et
interdépartemental
de
l’aérodrome
d’Etrépagny-Gisors
: La
commune
déléguée
de
Corny
et la commune
de
Lyons-la-Forêt
sont
autorisées
à se
retirer
du
syndicat
intercommunal
et
interdépartemental
de
l'aérodrome
d’Etrépagny-Gisors.
+
Courrier
de
Madame
Perrine
FORZY,
Présidente
de
l’association
Trait
d'Union,
en
date
du
29
09
2021,
relatif
au
service
de
mobilité
qu’elle
souhaite
développer
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
rencontre
sera
organisée
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
AUS Conseil
Municipal
29/09/2021
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7/7
+
Remerciements
reçus
des
associations
suivantes
pour
la
subvention
allouée
:Société
Saint
Vincent
de
Paul,
Union
Sportive
d’Etrépagny
et
Les
Restaurants
du
Cœur.
+
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements :
*
aux
personnes
venues
en
renfort
pour
tailler
les
haies,
tondre,
désherber
(l’agent
communal
ayant
été
absent
plusieurs
mois)
:MM.
:Didier
LATISTE,
Florian
HOUSSIAUX,
Hervé-Angélique-Alex-Clara
VAUQUELIN,
Marie-Christine
LEBEL,
Monique
BOUCHE.
*
à Monsieur
Georges
TERNISIEN
pour
les
travaux
de
maçonnerie
réalisés
:joints
à l’école,
regards
bouchés
devant
le
terrain
de
boules
;
*
à l’habitant
(il
ne
souhaite
pas
que
son
nom
soit
mentionné)
qui
a nettoyé
le
trottoir
de
toute
la
rue
dans
laquelle
il
réside.
+
Le
festival
« Pierres
en
Lumières
» a
eu
lieu
Samedi
25
septembre
2021
à 20h
(concert
devant
la
Mairie
à 20h
et
dans
Péglise
à
21h).
Environ
80
personnes
se
sont
déplacées.
Des
remerciements
et
des
félicitations
ont
été
reçus
en
Mairie
:«
Concert
absolument
magnifique,
grand,
beau,
précieux,
un
moment
de
grâce
et
de
privilège,
musique
sacrée
en
elle-même
».
+
Monsieur
le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
de
son
programme
d’entretien
des
ouvrages
électriques,
le
fournisseur
d'énergie
électrique
ENEDIS
organise,
chaque
année,
la
visite
aérienne
préventive
d’un
tiers
environ
de
son
réseau
20
000
volts,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
la
distribution
énergie.
Un
survol,
à
très
basse
hauteur,
des
lignes
surplombant
le
territoire
de
la
commune
aura
lieu
entre
le
8
septembre
et
le
8
octobre
2021.
+
La
bordure
cassée
par
un
livreur
(sans
doute)
à l’angle
de
la
rue
des
Pérelles/rue
Saint
Sauveur
sera
réparée
par
le
client.
+
Il
est
demandé
à Monsieur
le
Maire
de
faire
tailler
des
haies
sur
le
chemin
du
Curé
(hameau
La
Folie).
+
Il
est
porté
à notre
connaissance
que
Monsieur
ROZETTE
se
porte
volontaire
pour
aider
Monsieur
Didier
LATISTE
à la
gestion
des
ruches
et
des
abeilles.
+
La
peinture
du
cadran
de
l’horloge
de
l’église
est
à
réaliser.
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
un
devis,
elle
sera
réalisée
ultérieurement.
Les
aiguilles
de
horloge
sont
à
réparer.
Le
plancher
du
clocher
étant
dangereux,
un
devis
est
en
attente
de
réception.
+
Une
réflexion
est
à faire
quant
à la
création
d’un
circuit
vélo
sur
le
terrain
de
foot.
+
Concernant
la
création
d’un
réseau
social,
Monsieur
le
Maire
précise
que
ceux
qui
n’ont
pas
WhatsApp
ne
pourront
pas
participer.
+
Il
est
fait
remarquer
à Monsieur
le
Maire
que
le
document
«
Informations
diverses
»
déposé
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
de
la
commune
au
début
de
l’été,
ne
stipule
pas
que
les
riverains
doivent
nettoyer
le
trottoir
devant
leur
habitation.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
de
loi
dans
ce
sens.
Seul,
un
arrêté
du
Maire
pourrait
l’imposer.
+
Il
est
évoqué
la
possibilité
de
changer
les
horloges
qui
commandent
l'éclairage
public.
Le
SIEGE
propose
leur
remplacement
pour
un
montant
approximatif
de
500
€.
La
séance
est
levée
à
22h40,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florian
HOUSSIAUX
Jean-Jacques
BOUCHE