Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2162

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2162 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2162)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation, a

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REUNION

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

SAINT-DENIS, 09/11/2018

ARRETE N° 2162

modifiant l’arrêté n°409 du 10 mars 2017

portant renouvellement de la composition du

Conseil Départemental de la Jeunesse, des

Sports et de la Vie Associative de La

Réunion

LE PREFET DE LA REUNION,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de Ordre National du Mérite.

- VU le code du sport ;

- VU Ile code de l’action sociale et des familles ;

- VU Ie code de l’éducation ;

- VU Le code du travail ;

=. VU laloin°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

- VU le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application de l’articie 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

- VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9, 28 et 29 ; VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, -M. Amaury de SAINT-QUENTIN

VU l'arrêté préfectoral n°1984 n° 655 du 07 mai 2013 portant composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- VU l'arrêté préfectoral n°409 du 10 mars 2017 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- VU l'instruction n°06-139JS du 08 août 2006, relative à la mise en place des commissions « pivots » aux niveaux régional et départemental concernant la jeunesse, les sports et la vie associative ; = VU Pinstruction n° 06-176 JS du 25 octobre 2006 relative aux conditions de mise en œuvre des mesures de police administrative prévues par les articles L.227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et des familles et L. 212-13 du code du sport soumises à l’avis de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

= VU l'instruction n° 07-126 JS du 11 septembre 2007 relative à la clarification de la réglementation relative aux mesures de police administrative prévues par l’article L. 212-13 du code du sport ;

- VU Pinstruction n° 10-004 du 29 janvier 2010 relative au conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Sur proposition du Directeur de la jeunesse, des sports et dela cohésion sociale de La Réunion ;

ARRETE

1/4Article 1

L’article 3 de l’arrêté n°409 du 10 mars 2017 susvisé est modifié conformément au I ci-après :

I Ouire son président où son représentant, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en sa formation plénière est composé comme suit :

1° Des services déconcentrés de l'Etat :

- un inspecteur ou un conseiller du pôle sport de la DISCS de La Réunion

- un inspecteur ou un conseïller du pôle jeunesse de la DISCS de La Réunion

- le recteur de l’académie ;

- le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

- le directeur départemental de la sécurité publique ;

- la déléguée régionale aux droits des femmes et à légalité entre les femmes et les hommes :

- le délégué départemental à la vie associative

Les membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leur service.

2° Des organismes assurant à l’échelon départemental la gestion des prestations familiales, sur

proposition de ces organismes :

- le directeur de la caisse d’allocations familiales ou son représentant, un membre de son service,

3° Des collectivités territoriales :

- le président du Conseil Régional ou son représentant;

- le président du Conseil Départemental ou son représentant.

4° De la jeunesse engagée, notamment, dans des activités syndicales de salariés, de lycéens, d’étudiants et

d'associations intervenant dans le domaine de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la culture, de Ja protection de l’environnement et de l'action sociale, âgés d'au moins seize ans et d’au plus vingt-cinq ans à la

date de leur nomination, représentés par :

- le représentant du Comité des Jeunes de la Mission Locale de St Joseph ou son suppléant ;

- le représentant du Forum réunionnais de la jeunesse ou son suppléant ;

— le représentant de la Jeune chambre économique de La Réunion ou son suppléant ;

- le représentant de l’ Association des ambassadeurs jeunes de l'Eting Salé ou son suppléant.

Article 2

Le 5°, 6°, 7° et 8° de l’article 3 de l’arrêté n°409 du 10 mars 2017 susvisé demeure inchangé.

Article 3

L’article 5 de l’arrêté n°409 du 10 mars 2017 susvisé est modifié conformément au I ci-après :

I- Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend une formation spécialisée

chargée de donner un avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations, fédérations ou unions d’associations du champ jeunesse et éducation populaire. Elle se compose, outre son président le Préfet ou son

représentant le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

2/41° Au titre des services déconcentrés de l’Etat :

- un inspecteur où un conseiller du pôle jeunesse de la DISCS de La Réunion

- le recteur de l'académie ;

- le délégué départemental à la vie associative

Les membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leur service.

2° Au titre des associations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire agréés désignés à l’article 5°

- le représentant délégué régional de la Fédération des familles rurales ou son suppléant ;

- le représentant de la Ligue de l’enseignement ou son suppléant ;

- le représentant de l’Association réunionnaise des centres de vacances ou son suppléant.

Conformément au IV de l’article 29 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, les représentants des services déconcentrés de l’Etat et les représentants des associations et mouvements de jeunesse et de l'éducation populaire agréés siègent à parité. Les autres représentants prévus siègent sans condition de parité et sont issus du 2°, 39, 49°, 6°, 7° et 8° de l’article 3 de l’arrêté n°409 modifié du 10 mars 2017 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie

Associative de La Réunion

Article 4

L’articie 6 de l’arrêté n°409 du 10 mars 2017 susvisé est modifié conformément au I ci-après :

FE Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend également une formation spécialisée compétente pour émettre les avis en matière d’interdiction d’exercer sur des affaires relevant des

dispositions du code du sport, notamment de son article L212-13 et des dispositions du code de l’action sociale et des familles, notamment de ses articles L227-10 et L227-11. Elle se compose, outre son président le Préfet ou son représentant le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale:

1° Au titre des représentants de l’Etat et des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations

familiales, pour au moins un tiers de la formation :

- un inspecteur ou un conseiller du pôle sport de la DJSCS de La Réunion

- Un inspecteur ou un conseiller du pôle jeunesse de la DJSCS de La Réunion

le directeur départemental de la sécurité publique ;

— le commandant de la Gendarmerie de La Réunion

- le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Réunion

Les membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leur service.

2° Deux représentants ou leur suppléant des associations et mouvements de jeunesse

= la Ligue de l’enseignement ;

- la Délégation régionale de la fédération des familles rurales.

3° Deux représentants des associations sportives ou leur suppléant

- le Comité Territorial de rugby de La Réunion

- le Comité Départemental de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré

4° Au titre des représentants syndicaux des salariés et employeurs :

Pour les organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport :

3/4- le représentant du CoSMos, conseil social du mouvement sportif ou son suppléant :

Pour les organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l’accueil des mineurs :

- le représentant de CNEA-UNODESC ou son suppléant.

Pour les organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport :

- le représentant de ’UNSA Réunion ou son suppléant ;

Pour les organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine de l’accueil des mineurs :

- le représentant de la CFDT Réunion ou son suppléant

5° Au titre des associations familiales et des associations ou groupement de parents d'élèves :

- le représentant de l'UDAF 974 ou son suppléant ;

- le représentant de la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques ou son suppléant.

Article 5

L’annexe relative aux modalités de fonctionnement des CRISVA et CDISVA de La Réunion du 10 mars 2017 reste inchangée.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent amêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation

la Sous-préfète chargée de mission,

Cohésion sociale et Jeunesse.

Pour le Préfet-atr sage

la sous-préfète cr

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