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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 10 3
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 10 3)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Liberté « Lin» gl» Farid + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N° 2018-10/MNC portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion
LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9 et D. 231-1 à D. 231-4; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-05/MNC modifié, en date du 2 février 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Réunion ;
Vu le courriel en date du 22 mars 2018 de Monsieur Joseph-Arnaud BABILEON, représentant de l'UNAF / UDAF, indiquant sa démission du conseil d'administration de la CAF-Réunion ;
ARRETE
ARTICLE_1: L'arrêté ministériel du 2 février 2018 susvisé portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Réunion est modifié comme suit :
En tant que représentants des associations familiales
Sur désignation de l'UNAF / UDAF
Union Nationale des Associations Familiales
Union Départementale des Associations Familiales
Titulaire
Siège vacant
M René-Gervais VLODY
Mme Beneditte PAPY JOLIMAN
Le reste sans changement. ARTICLE 2: Le chef d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 22 mars 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef d'antenne de Saint-Denis de la Réunion
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
E
ER Le A nement
Manuel BERTHOU