Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 07
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 9
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2163
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2253
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 05 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2162
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2252
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 10 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1882
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 8
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 8)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
Liberté »Égalité » Fraternité sas Fraternité
RUE TANUIE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N° 2018-8/MNC portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion
LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9 et D. 231-1 à D. 231-4; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-05/MNC en date du 2 février 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Réunion ;
Vu la désignation formulée par le préfet de La Réunion en date du 12 février 2018 ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté ministériel du 2 février 2018 susvisé portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Réunion est complété comme suit :
En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'U2P
Union des entreprises de Proximité
Titulaire
M Philippe LO-KING-FUNG
Sur désignation de la CMPE
Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire
M Jean-François CLAIN
En tant que représentants des exploitants agricoles
Sur désignation de la FNSEA
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
Suppléant
M Thierry HOARAU En tant que personne qualifiée
M Gilbert TECHER
ARTICLE 2 : Le paragraphe « En tant que représentants des associations familiales » de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 2 février 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Sur désignation de l'UNAF / UDAF
Union Nationale des Associations Familiales
Union Départementale des Associations Familiales
Titulaires
M Joseph-Arnaud BABILLON
M René-Gervais VLODY
Mme Beneditte PAPY JOLIMAN
Le reste sans changement.
ARTICLE 3: Le chef d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 16 février 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef d'antenne de Saint-Denis de la Réunion
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Manuel BERTHOU