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Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.10.15.4 Designation du representant CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATI
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2026
N°2026.10.15.4
L'an deux mille vingt-six, le 15 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de ia
Ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle
de l'espace Azur, Esplanade Charles de Gaulle au Beausset, sous la présidence de
Monsieur Claude ALIMI, Maire du Beausset
Nombre de conseillers en exercice : 33
Étaient présent(e)s : Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles
RAYMOND - Christian DES - Bruno LOSSI — Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie
PRIGENT -— Coralie MEURISSE - Patrick DAMBLON — Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME
— Caroline FERNANDEZ - Guérino ALIMELLI - Laurence HERBIN - Thierry RICHARD -
Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille LARCHE - Cédric BALDINGER - Richard
CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE -
Guillaume ANDRÉ - Georges SALLES - Clivy RIDÉ VALADY - Delphine IGUENI
Étaient représenté(e)s : Rachida AMAR représentée par Frédéric CABOT - Marie-Josée POMARES représentée par Richard CAMUS - Béatrice BURON représentée par Georges SALLES
Absente non représentée :
Manon FILIPPI
4. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DU BEAUSSET AU SEIN
DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) -ANNEXE - RAPPORTEUR CLAUDE ALIMI
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des impôts et notamment le IV de l'article 1609 nonie C;
Vu la délibération n°25-2005 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2009 portant
création de la CLECT,
Vu la délibération n° DEL_CC._2026_102 du Conseil communautaire du 29 juin 2026 de la
Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume portant composition de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et
communautaires suite aux élections municipales du 15 et 22 mars 2026, il est nécessaire
de procéder à la désignation des membres de la CLECT pour la mandature à venir,
Considérant que conformément à la délibération prise en 2026 par le conseil
communautaire, chaque commune doit désigner un (1} représentant,
Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné
par le Conseil Municipal parmi ses membres,Envoyé en
Ra
Pui
EE
Considérant que M. le Maire propose M. Laurent DELORME en qualité de représentant de
la commune au sein de la Commission Locaie d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT),
Après en avoir délibéré,
Désigne en qualité de représentant de la commune au sein de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- M. Laurent DELORME
Dit que la présente délibération sera transmise à la Communauté d'agglomération Sud
Sainte Baume.
Vote :
Adopté par 26 voix :
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Christian DES -
Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie PRIGENT - Coralie MEURISSE -
Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNANDEZ -
Guérino ALIMELLE — Laurence HERBIN - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean
LORQUIN — Mireille LARCHE - Cédric BALDINGER - Georges SALLES - Clivy RIDÉ VALADY - Delphine IGUENI - Rachida AMAR représentée par Frédéric CABOT - Béatrice BURON représentée par Georges SALLES
Abstention -> 6 voix
Richard CAMUS — Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NESLE
— Guillaume ANDRÉ - Marie-Josée POMARES représentée par Richard CAMUS
Fait et délibéré au Beausset les jour, mois ét an susdits.
Le Maire,
Claude ALIMI