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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023142 DE 1 1 1 Projet Notre école faisons là ensemble
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023142 DE 1 1 1 Projet Notre école faisons là ensemble)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
Séance du 27 septembre 2023
Délibération n°2023-142
L'an deux mil vingt-trois, le 27 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 14 septembre 2023.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, MonsieurJérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET, Madame MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER,
Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON, Monsieur Christophe BAJARD
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
I Nombre de Membres en exercice ' 25
I Nombre de Membres présents I 19
Nombre de suffrages exprimés ____._...__-_...__._... 23
I Votes Pour I 23
Votes Contre 0 ;
I Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.10 Thème : Divers
Objet : Projet « Notre école faisons là ensemble »
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant qu'adossé au processus d'auto-évaluation/Projet d'école/Evaluation d'école décliné
sur le Département, les écoles ont la possibilité de s'engager dans une démarche de
concertation s'inscrivant dans le cadre des travaux du Conseil National de la
Refondation (CNR) pour un projet CNR ;
Considérant que ces concertations ont pour objectif de faire émerger, au niveau local, des initiatives
de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, et à réduire les inégalités
scolaires ; Considérant que les fonds attribués au titre du fonds d'innovation pédagogique s'inscrivent dans
une logique complémentaire aux investissements effectués par les collectivités
territoriales. Ils peuvent notamment permettre de financer des matériels ou activités
pédagogiques ainsi que des intervenants extérieurs ;
Considérant que la commission d'examen retiendra en priorité des projets innovants, avec un
intérêt pédagogique et tiendra compte des effectifs ;
Considérant que le financement est basé sur les devis présentés en TTC et qu'aucune dépense
supplémentaire ne pourra être prise en compte une fois le dossier validé ;
Considérant que la collectivité avance les fonds et, en fonction du montant de la subvention
accordée, perçoit une avance de 10 % à 20 % puis le solde à l'achèvement de
l'opération ;
Considérant qu'il est à noter qu'il est également un soutien de la collectivité et si possible financier.
Toutefois, l'aide apportée par la collectivité n'est pas forcément pécuniaire, elle peut
être logistique par la mise à disposition d'agent pour la mise en place de matériel ou
la création d'espaces verts ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1 : de donner un avis favorable au projet du Conseil National de la Refondation « Notre
école faisons là ensemble » pour les écoles de la communauté de communes du Pays
de Tronçais.
Article 2 : de demander à l'Education Nationale de consulter la communauté de communes a
avant toute validation de projet.
Article 3 : de n'apporter aucun soutien financier.
Article 4 : de se limiter à deux projets par année scolaire avec un montant de dépenses maximum
par projet de 20 000 € TTC.
Article 5 : de fixer le délai du 30 novembre de l'année N pour la notification du dossier pour une
application durant le premier semestre de l'année N+1.
Article 6 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 27 septembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres ésents.
Pour extrait 9t9 e °! o
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Daniel RO T,
8.m _ ¡ T
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte;ët info r e - „
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un dé-Fe dë lux-mois-á eornptef -sa uhifc%a- ion
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr