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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° ...01.../...2025
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et ses articles R.411-25, R.411-8 et R.413-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
notamment l’article 7 règlementant les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations.
Considérant la demande formulée par la Mairie de VIDAUBAN afin d’organiser la manifestation dite « Les Vœux du Maire » et du Conseil Municipal à la population, prévue le vendredi 24 janvier 2025 à partir de 18h30 à la salle polyculturelle de VIDAUBAN, boulevard Coua de Can, Considérant qu’il y a lieu de règlementer temporairement le stationnement des véhicules sur les parkings de la salle polyculturelle, du boulevard de Coua de Can à l’angle de l’avenue Marcel Mouriès, de la gare, aux fins de réservation pour la manifestation, le vendredi 24 janvier 2025 de 13H00 à 23H00,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les
occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : La ville de VIDAUBAN organise une manifestation municipale qui se déroulera au
sein de la salle polyculturelle de VIDAUBAN, boulevard Coua de Can, le vendredi 24 janvier 2025 de 18H30 à 23H00.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules sont réglementés afin de garantir le bon déroulement et la sécurité de la manifestation, le vendredi 24 janvier 2025 de 12H00 à 23H00 sur les secteurs suivants :
- Parking salle polyculturelle,
- Parking angle boulevard Coua de Can et avenue Marcel Mouriès, - Parking de la gare.
ARTICLE 3: Les deux allées de stationnement du parking de la salle polycuiturelle situées le long
des bâtiments et parallèle au boulevard Coua de Can, sera réservée aux services de sécurité, à
l’ensemble des personnes représentant l’exécutif civil et militaire ainsi qu’aux diverses autorités.
ARTICLE 4 : La mesure édictée ci-dessus fera l’objet d’une signalisation et d’une pose de barrières
qui seront installées sur place par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une
mise en fourrière conformément aux dispositions du décret n° 96-476 du 23 mai 1996 relatif à
l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules.
ARTICLE _6: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par les services techniques de la ville de la Commune. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
TOULON dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa publication et de sa notification et peut
être révoqué à tout moment en cas de nécessité par une autorité administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’Application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police
Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN, le 2 janvier 2025.
Le Maire,
Vice-président du Conseil Départemental
1 Vice-président de Dracénie, Provence, Verdon agglomération
Publiéle: ©08/011202S5,