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Déliberation - 2024 02 29 Conseil Municipal liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 29 Conseil Municipal liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les procès-verbaux de chaque Conseil Municipal seront désormais disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. Délibération n°2024-01 Débat d’orientation budgétaire 2024 (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :
3. Délibération n°2024-02 Mise à jour de la dénomination des rues et places publiques dans le cadre de la création
de la Base Adresses Locales (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. Délibération n°2024-03 Acquisition de la parcelle AD 25 située au lieu-dit « Sous Les Closes » (rapporteur : Lionel
CHARIS)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
5. Délibération n°2024-04 Actualisation des règlements intérieurs du service Accueil Périscolaire – Restauration
Scolaire et des Mercredis Récréatifs et du service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire (rapporteur :
Chantal TENAILLEAU)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
6. Délibération n°2024-05 Motion contre la suppression de postes de professeurs des écoles en Meurthe-et-Moselle
(rapporteur : Sandrine FANARA)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 9 f é v r i e r 2 0 2 4 7. Délibération n°2024-06 Convention d’objectifs et de financement 2023/2026 dans le cadre du soutien aux
formations aux BAFA, BAFD et séjours vacances avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle
(rapporteur : Chantal TENAILLEAU)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
8. Délibération n°2024-07 Convention de financement 2023-2024 dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique
– projet « notre école, faisons-la ensemble » (école élémentaire Paul Bert) (rapporteur : Chantal TENAILLEAU)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
9. Délibération n°2024-08 Désignation d’un référent « emploi et insertion » parmi les élus de la collectivité
(rapporteur : Sandrine FANARA)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
10. Délibération n°2024-09 Principe général de prise en charge financière des formations professionnelles du
personnel communal au titre de l’année 2024 (rapporteur : Pierre CHRISTOPHE)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
11. Délibération n°2024-10 Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL Gestion Locale (IN-PACT GL) créée
par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (rapporteur : Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
12. Délibération n°2024-11 Avenant n°2 à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle (rapporteur : Didier PURET)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
13. Délibération n°2024-12 Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de
certains agents publics (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
14. Délibération n°2024-13 Création d’un poste d’agent au service Restauration Scolaire dans le cadre du dispositif
Parcours Emploi Compétences affecté au service Jeunesse (contrat aidé CUI-CAE) (rapporteur : Pierre
CHRISTOPHE)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0 15. Délibération n°2024-14 Organisation des services : modification et mise à jour du tableau des effectifs des
emplois permanents (création de poste) – création d’un emploi budgétaire non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – modification de la durée hebdomadaire d’un animateur
recruté en Cdd au service Jeunesse (rapporteur : Pierre CHRISTOPHE)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
16. Délibération n°2024-15 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
permanentes accordées par le Conseil Municipal (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :