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Déliberation - 260402 056 Création d'un Conseil Communal des Ainés tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 056 Création d'un Conseil Communal des Ainés tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MAIRIE
DE
CARHOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
27
Présents :
26
Votants
:
27
L'an
deux
mille vingt-six,
le deux
avril,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
gest
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire‘
Date
de convocation
du
Consell
Municipal: 27
mars
2026
PRÉSENTS:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Mathieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procurations
; Madame
Carine
VERGNE
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Secrétaire
de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf. : 26/04/02-056 [ Objet
: Création
d'un Conseil
Communal
des Aînés
Madame
Véronique
LEHR
explique
que
le Conseil
Communal
des
Aînés
est une
instance
de
démocralie
parlicipative qui
réunit
des personnes
retraitées,
afin de favoriser leur implication dans
la vie locale.
IE s'agit d'un
organe
consultatif qui permet
aux seniors de formuler des
propositions
aux élus municipaux
et de participer à la co-
construction
de
politiques
publiques
touchant
leur quotidien.
Le
Conseil
Communal
des
Aînés
est
un
groupe
organisé
mais
sans
forme
instilulionnelle
ou
associative
propre
: il s'agit d'un
groupe de séniors volontaires,
bénévoles,
engagés
individuellement,
égaux,
sans distinction
aucune,
ni hiérarchie entre eux.
Le Conseil
Communal
des
Aînés
est nommé
pour la durée
du
mandat
municipal.
ILest composé
de 6 à 12 membres
répondant
aux
6 conditions
suivantes
:
+
à
ï
Etre
à
laretraite,
__}———,|
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
e Avoir plus de 70
ans
é
\
e Résider à Carnoules,
CC
Publié le
——
:
1D
: 083-218300333-20260402-260402_056-DE
e Etre inscrit sur la liste électorale, e Ne pas être élu, conjoint d'un élu municipal ou du CCAS,
parent d'un élu ou parent d'un agent communal
(ascendant direct),
e S'engager de manière
volontaire,
bénévole et à
litre individuel.
Le rôle du Conseil Communal
des Aînés
(CCA) est de favoriser les projets transversaux et intergénéralionnels, d'émettre des avis
sur les projets municipaux, proposer des initiatives et accompagner
le CCAS
dans l'élaboration des services aux personnes
âgées.
C'est un
organe
qui est force de
proposition
pour les élus,
de même
qu'un
espace
de débats.
Les thèmes de travail seront choisis par les membres
du Conseil
Communal
des Aînés (CCA),
validés au Conseil d'Administration
du CCAS. Le
Conseil
Communal
des
Aînés
s'articule
autour
d'une
assemblée
plénière
et de
commissions
thématiques.
I] s'appuie
sur une
charte de fonctionnement
qui complèlera
la présente délibération.
Le Maire
préside le Conseil
Communal
des Aînés.
Un élu référent est désigné
pour le représenter dans celle fonction.
Le Maire
et
l'élu
référent
du
Conseil
Communal
des
Aînés
siègent
de
droit
aux
séances
plénières
du
Conseil
des
Aînés
et
sont
les
interlocuteurs privilégiés du Conseil
Communal
des Aînés.
Les membres
du Conseil
des Aînès
sont nommés
par lirage au sort parmi
les candidatures
(formulaire dédié)
lors d'une
séance
du Conseil d'Administration du CCAS, Entendu
les explications de Madame
Véronique
LEHR,
après en avoir voté, le Conseil
Municipal, MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECIDE
e
DE CRÉER
un Conseil Communal
des Aînés,
e
DE
DÉSIGNER
Madame
Christine
PIASCO,
élue
référente
du
Conseil
Communal
des
Aînés,
+
DE
RÉDIGER
une
charte
de
fonctionnement
qui
sera
approuvée
lors
d'un
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
e
DE
DIFFUSER
l'appel à candidature.
Ne
prend
pas
part au
vote
S'abstient Contre Pour
nlolsls
Fait et délibéré à Carnoules.
Le secrétaire de Séance
Pour copie cerlifiée conforme Le
Maire,
Christophe
CORTES.
|
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le ©
(che
[Qc
ID
: 083-218300333-20260402-260402_056-DE
[Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr