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Déliberation - 2022 091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 091)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-091
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département des DR
Séance
du
6 décembre
2022
Arrondissement
de
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
=
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
Nombre
de
conseillers
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
En
exercice
: 23
SOLDA.
Présents
:
16
Votants
:
21
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à
Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Thierry
LATIL,
Madame
Mirjam
REINHARD
à Madame
Monique
HOURS.
Date
de
convocation
30
novembre
2022
Absents
:
Monsieur
Jérôme
DUPUY,
Madame
Françoise
MARQUE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
: Subvention
du
budget
Commune
au
budget
annexe
multi
accueil
« Leï
Nistoun
»
pour
2022
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le vote
du
budget
primitif
2022
du
multi
accueil
« Leï
Nistoun
», en
date
du
24
mars
2022,
équilibré
par
une
subvention
communale
de
101
800
€,
Considérant
qu'au
vu
des
dépenses
et
recettes
réalisées
à ce
jour
et
à venir
d'ici
la fin
de
l’année,
il convient
d’allouer
une
subvention
d'équilibre
de
101
800
€ du
budget
principal
de
la commune
au
budget
annexe
du
multi
accueil
« Leï
Nistoun
», somme
qui
correspond
au
déficit
2022
constaté
à
ce
jour.
La
subvention
versée
en
2021
s'élevait
à 121
800
€. La
diminution
de
la subvention
pour
2022
a été
obtenue
grâce
à la
signature
d’un
nouveau
contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence
ainsi
qu'à
la création
et
la mise
en
place
de
la branche
parentalité,
à compter
du
1°
janvier
2021.
Cette
diminution
est
également
due
à une
optimisation
des
recettes
relative
à une
fréquentation
croissante
des
structures
ainsi
qu'une
maîtrise
constante
des
charges
d'exploitation.
Considérant
qu’au
vu
du
compte
administratif
2021,
dans
lequel
sera
constaté
le résultat
de
l'exercice,
un
reliquat
de
subvention
sera
éventuellement
versé
en
cas
de
déficit
plus
important.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-091-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022 N°2022-091
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
verser
au
budget
annexe
du
multi
accueil
« Leï
Nistoun
», une
subvention
du
budget
principal
de
la commune
d’un
montant
de
101
800
€,
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
prévue
à l’article
657363
du
budget
primitif
2022
de
la commune,
et
la recette
correspondante
à l’article
74741
du
budget
primitif
2022
du
multi
accueil
« Leï
Nistoun
».
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
6 décembre
2022
Signé, Le
— 6 DEC.
2022
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le _
7 DEC,
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
E—
Paul
AUDAN
Pierre
LUCAS
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-091-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022