Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 077
Déliberation - 2022 091
Déliberation - DEC 2022 056
Déliberation - DEC 2022 068
Déliberation - 2022 089
Déliberation - DEC 2022 090
Déliberation - 2023 013
Déliberation - 2025 031
Déliberation - 2025 032
Déliberation - 2023 078
Déliberation - 2022 090
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 090)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Budget,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 21 Date de convocation 30 novembre 2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-090
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA. Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Thierry
LATIL,
Madame
Mirjam
REINHARD
à Madame
Monique
HOURS.
Absents
:
Monsieur
Jérôme
DUPUY,
Madame
Françoise
MARQUE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
: Subvention
du
budget
Commune
au
budget
annexe
Centre
Social
pour
2022
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le vote
du
budget
primitif
2022
du
Centre
Social
en
date
du
24
mars
2022,
équilibré
par
une
subvention
communale
de
351
788,88
€ ;
Considérant
qu'au
vu
des
dépenses
et
recettes
réalisées
à ce
jour,
il convient
d’allouer
une
subvention
d'équilibre
de
351
000
€ du
budget
principal
de
la commune
au
budget
annexe
du
Centre
Social,
somme
qui
correspond
au
déficit
2022
constaté
à ce
jour.
Considérant
qu'au
vu
du
compte
administratif
2022,
dans
lequel
sera
constaté
le résultat
de
l'exercice,
un
reliquat
de
subvention
sera
éventuellement
versé
en
cas
de
déficit
plus
important.
Le
rapporteur
précise
à l'assemblée
que
la subvention
versée
en
2021
s'élevait
à 371
735
€. La
diminution
de
la subvention
pour
2022
a été
obtenue
grâce
à la
signature
d’un
nouveau
contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence
ainsi
qu'à
la création
et
la mise
en
place
de
la branche
parentalité,
à compter
du
1°
janvier
2021.
Cette
diminution
est
également
due
à une
optimisation
des
recettes
relative
à une
fréquentation
croissante
des
structures
ainsi
qu'une
maîtrise
constante
des
charges
d'exploitation.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
verser
au
budget
annexe
du
Centre
Social
une
subvention
du
budget
principal
d’un
montant
de
351
000
€,
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-090-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022 N°2022-090
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
prévue
à l’article
657363
du
budget
primitif
2022
de
la commune,
et
la recette
correspondante
à l’article
74741
du
budget
primitif
2022
du
Centre
Social.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
6 décembre
2022
Signé, Le-
6 DEC.
2022
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le —
7 DEC.
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
AUDAN
Pierre
LUCAS
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-090-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022